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Relevant bibliographies by topics / Chose jugée au pénal (droit européen)

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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Chose jugée au pénal (droit européen)'

Author: Grafiati

Published: 8 June 2024

Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Chose jugée au pénal (droit européen)"

1

Kessedjian, Catherine. "L’autorité de la chose jugée et l’effectivité du droit européen." ERA Forum 11, no. 2 (2010): 263–79. http://dx.doi.org/10.1007/s12027-010-0162-z.

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2

Pradel, Jean. "Le déroulement du procès pénal français (aperçus comparatifs avec le droit canadien)." Revue générale de droit 16, no. 3 (2019): 575–90. http://dx.doi.org/10.7202/1059283ar.

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Abstract:

Tout en indiquant les principales caractéristiques du procès pénal en France, l’auteur compare celui-ci au système pénal canadien. Il explique ainsi les deux phases du procès pénal français : préparatoire et décisoire. À la phase préparatoire, il se dégage, à son avis, trois principes : la présomption d’innocence, la liberté des preuves et la réglementation de l’administration de la preuve; il constate trois étapes : l’enquête préliminaire ou de flagrance par la police ou la gendarmerie, la poursuite lancée par le parquet ou la victime et l’instruction devant un juge et éventuellement devant l

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3

"DROIT SOCIAL EUROPÉEN. Cour de justice de l’Union européenne – Question préjudicielle (article 267 – Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)) – Principe de primauté du droit de l’Union européenne – Interprétation – Cas – Décision d’une juridiction pénale de condamnation pour infraction de travail dissimulé – Décision d’une juridiction pénale nationale rendue de façon incompatible avec les règles du droit de l’Union européenne – Action formée devant le juge civil national (juridiction prud’homale) – Principe de droit interne d’autorité de la chose jugée par une juridiction pénale sur la juridiction civile – Office du juge civil – Détermination." Le Droit Ouvrier N° 874, no. 6 (2021): 345–50. http://dx.doi.org/10.3917/drou.874.0345.

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Dissertations / Theses on the topic "Chose jugée au pénal (droit européen)"

1

Peloso, Caroline. "Essai de droit comparé franco – italien sur l’autorité de la chose jugée au pénal à l’égard des décisions européennes." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0037.

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Abstract:

L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de stabilité des décisions juridictionnelles et de la capacité de l’Etat souverain à exercer son pouvoir juridictionnel en tranchant définitivement l’affaire lui étant soumise, est fortement liée à l’enchainement processuel dont elle constitue l’aboutissement naturel. Ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée subit également un processus d’érosion de son caractère irréfragable. En particulier, alors que le conflit entre chose jugée et décisions de la Cour de justice de l’UE apparait comme « patho

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2

Peloso, Caroline. "Essai de droit comparé franco – italien sur l’autorité de la chose jugée au pénal à l’égard des décisions européennes." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0037.

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Abstract:

L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de stabilité des décisions juridictionnelles et de la capacité de l’Etat souverain à exercer son pouvoir juridictionnel en tranchant définitivement l’affaire lui étant soumise, est fortement liée à l’enchainement processuel dont elle constitue l’aboutissement naturel. Ces dernières années, en raison de l’influence du droit supranational, la chose jugée subit également un processus d’érosion de son caractère irréfragable. En particulier, alors que le conflit entre chose jugée et décisions de la Cour de justice de l’UE apparait comme « patho

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3

Lelieur-Fischer, Juliette. "La règle ne bis in idem : du principe de l'autorité de la chose jugée au principe d'unicité d'action répressive : étude à la lumière des droits français, allemand et européen." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010318.

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Abstract:

La thèse montre que la règle ne bis in idem, aujourd'hui considérée comme un aspect du principe de l'autorité de la chose jugée, ne parvient pas à remplir ses fonctions de protection de la sécurité juridique individuelle et collective. En effet, le principe de l'autorité de la chose jugée a pour fonction première de veiller à la préservation du crédit de la justice, ce qui ne l'amène qu'incidemment à œuvrer en faveur de la sécurité juridique. Par conséquent, la règle ne bis in idem doit être détachée du principe de l'autorité de la chose jugée. Afin de redéfinir les contours de son application

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4

Lafourcade, Magali. "La réouverture des décisions de justice consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : l'éclairage français." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010290.

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Abstract:

La loi du 15 juin 2000 a introduit une nouvelle voie extraordinaire de recours, la procédure de réexamen des décisions pénales consécutif à un arrêt de la Cour EDH. Cette thèse vise à expliciter comment une obligation particulière, conçue par les organes européens en marge du Traité conventionnel, s'est trouvée assortie d'un certain degré de contrainte pour pénétrer les systèmes juridiques et se diffuser dans l'espace européen. Elle tend à expliquer les disparités dans le mode de réception de cette obligation, pourtant issue d'une source commune et fondée sur l'exigence de restitutio in integr

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5

Goetz, Dorothée. "La révision en matère pénale." Thesis, Strasbourg, 2015. http://www.theses.fr/2015STRAA036/document.

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Abstract:

La cohabitation entre la révision en matière pénale et l’autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d’une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l’immutabilité des décisions de justice une fois celles-ci revêtues de l’autorité de la chose jugée. Dès lors, en matière de révision, la difficulté consiste, pour le législateur et les juges, à trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs afin d’organiser une révision qui concilie le respect dû à la chose jugée et l’exigence de justice liée à l

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6

Mamfouana, Allegra Vycinfleur. "La lutte contre les opérations d'initiés au sein des marchés financiers de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2023. http://www.theses.fr/2023TOUL0158.

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Abstract:

Le fonctionnement des marchés financiers génère des débats, en raison de leur place dans l’économie desÉtats. Leur intégrité implique leur supervision par plusieurs acteurs, ainsi que leur régulation par leslégislateurs européen et nationaux. Leur protection conduit à l’interdiction des abus comme les opérationsd’initiés. Ceux-ci sont des actes juridiquement interdits, réalisés par une personne détenant une informationnon publique qui est rattachable à un instrument financier et générant une asymétrie informationnelle au seindes marchés financiers. La prohibition des opérations d’initiés en Eu

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7

Sadki, Cyrielle. "Le principe ne bis in idem et les sanctions disciplinaires." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0616.

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Abstract:

L'adage ne bis in idem déjà connu du droit romain est utilisé en procédure pénale, il a pour signification que nul ne peut être poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Cette règle a pour objectif de garantir la protection des libertés individuelles notamment, la sécurité juridique et l'équité. En droit français, il est prévu à l’article 368 du code de procédure pénale que « aucune personne acquittée légalement ne peut plus être reprise ou accusée à raison des mêmes faits, même sous une qualification différente ». Ne bis in idem possède un édifice tridimensionnel déterminant le non-cumul des

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8

Hedabou, Aziz. "La règle "non bis in idem" : essai d'étude critique en droit répressif pénal et en droit répressif extra-pénal." Toulouse 1, 2008. http://www.theses.fr/2008TOU10049.

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9

Bernadskaya, Elena. "La sentence arbitrale internationale : contribution de droit processuel comparé (droit français et droit russe)." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30084.

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Abstract:

La sentence est une notion complexe qui partage différentes caractéristiques avec le contrat, l’acte juridictionnel ou la décision de justice. En effet, la nature juridictionnelle de la sentence est aujourd’hui admise, mais en raison de son origine conventionnelle, elle demeure un acte privé. Ainsi, son régime d’acte juridictionnel est-Il modifié par un élément conventionnel – dès la désignation des arbitres appelés à rendre la sentence jusqu’à son exécution. L’étude du droit comparé montre que la notion et le régime de la sentence sont différemment appréciés en droit français et russe – tout

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10

Turmo, Araceli. "L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020051.

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Abstract:

L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la construction communautaire. Il est possible d’en identifier les fondements dans des principes fondamentaux tels que la sécurité juridique ou la protection juridictionnelle effective. L’autorité de chose jugée se manifeste tout d’abord sous la forme d’une exception d’irrecevabilité permettant de rejeter toute demande visant à remett

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