Books on the topic 'Code de lois'
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Richaud, Vahi Sylvia. Code des lois. Ministére de la Culture de Polynésie française, 2001.
Find full textCameroon. Code pénal et lois pénales annexes du Cameroun. 3rd ed. Presses universitaires d'Afrique, 2015.
Find full textBaribeau, Marc. Code des professions et lois professionnelles: Texte annoté. Office des professions de Québec, 1988.
Find full textCameroon. Code d'instruction criminelle: Organisation judiciaire ; Organisation judiciaire militaire ; Code pénal & lois annexes. MINOS, 1997.
Find full textQuébec (Province). Code de procédure civile: Textes réglementaires et lois connexes = Code of Civil Procedure. 5th ed. Editions Y. Blais, 2001.
Find full textBibaud, Maximilien. Corrigé du code civil: Avec un sommaire des lois nouvelles. s.n., 1985.
Find full textGollier, Jean-Marc. Les sociétés commerciales: Des lois coordonnées au Code des sociétés. 2nd ed. Larcier, 2002.
Find full textQuébec (Province). Code de la sécurité routière annoté: Lois et règlements connexes. 6th ed. Éditions Yvon Blais, 2004.
Find full textQuébec (Province). Code de la sécurité routière annoté: 2006 : lois et règlements connexes. 7th ed. Éditions Y. Blais, 2006.
Find full textSwitzerland. Code civil suisse: Avec lois accessoires, ordonnances et arrêts du Tribunal fédéral. Orell Füssli Verlag AG, 2004.
Find full textBelgium. Code de commerce et lois particulières: Textes en vigueur au 1er janvier 1995. Bruylant, 1995.
Find full textFrance. Textes relatifs aux pouvoirs publics: Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires, extraits du code électoral. 6th ed. Direction des journaux officiels, 1992.
Find full textMorocco. Code de procédure civile: Incluant les modifications introduites par les lois no 15-00 et 85-00. REMALD, Revue Marocaine d'administration locale et de développement, 2001.
Find full textd'Ivoire, Côte. Reformes Lois du 23 decembre 1998: Organisation judiciaire, Code pénal, Code de procédure pénal, divorce et séparation de corps, armes et munitions (loi et décret), domaine foncier rural. Centre national de documentation juridique, 1999.
Find full textHaiti. Code d'instruction criminelle: Loi du 30 juillet 1835, mis a jour, avec en appendice, les lois particulieres de procedure penale. Edityav, 1998.
Find full textBodson, Pierre-Louis. Manuel de droit pénal: Principes généraux de la répression : commentaire du livre I du Code pénal et des lois complémentaires. Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales de Liège, 1986.
Find full textLouis, Bonnet. La communauté de vie conjugale au regard des lois de l'église catholique: Les étapes d'une évolution, du code de 1917 au concile Vatican II et au code de 1983. Cerf, 2004.
Find full textQuébec (Province). Code de procédure civile du Québec: L.R.Q. c. C-25, et lois et règlements connexes = Code of Civil Procedure of Québec : R.S.Q. c. C-25, and related statutes and regulations. Wilson & Lafleur, 2003.
Find full text(Province), Québec. Commentaires présentés à la Commission de l'éducation sur l'avant-projet de loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles. Gouvernement du Québec, Conseil du statut de la femme, 1993.
Find full textLe livre au temps de Marie-Thérèse: Code des lois de censure du livre pour les pays austro-bohémiens (1740-1780). New York, 1993.
Find full textQuébec (Province). Code civil de la province de Québec: Contenant tous les amendements et changements, faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le code civil jusqu'au 1er juillet 1909. s.n.], 1995.
Find full textCanada. Parliament. House of Commons. Bill C-54: An act to amend the Criminal Code and other acts in consequence thereof = Projet de loi C-54 : loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. Published under authority of the Speaker of the House of Commons by the Queen's Printer for Canada, 1987.
Find full textPutting the charter to work: Designing a constitutional labour code. McGill-Queen's University Press, 1987.
Find full textLe livre au temps de Joseph II et de Leopold II: Code des lois de censure du livre pour les pays austro-bohémiens, 1780-1792. P. Lang, 1995.
Find full textLavandier, Jean-Pierre. Le livre au temps de Joseph II et de Léopold II: Code des lois de censure du livre pour les pays austro-bohémiens (1780-1792). New York, 1995.
Find full textQuébec (Province). Les lois du travail: Lois et règlements du Québec et du Canada. Éditions Y. Blais, 2006.
Find full textRwanda. Codes et lois du Rwanda. 2nd ed. Faculté de droit, Université nationale du Rwanda, 1995.
Find full textQuébec (Province). Code civil du Bas Canada: D'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865. M. Cameron, 1994.
Find full textMadagascar. Code général des impôts: T.V.A., taxe sur la valeur ajoutée : texte législatif réactualisé conformement aux lois de finances : avec la nouvelle liste des produits exonérés en annexe mis à jour complète. Bureau d'assistance fiscale, 2006.
Find full textLamontagne, Denys-Claude. Le droit minier: Tentative de conciliation du Code civil du Québec, de la Loi sur les mines et d'autres lois complémentaires relativement aux droits du propriétaire dans le sol et le sous-sol. Éditions Thémis, 1998.
Find full textLavandier, Jean-Pierre. Le livre au temps de Marie-Thèrèse: Code des lois de censure du livre pour les pays austro-bomémiens (1740-1780) : précédé d'un compendium sur l'histoire du concept de censure dans le temps. P. Lang, 1993.
Find full textCameroon. Codes et lois de la fiscalité camerounaise 1999. Editions G.F.C., 1999.
Find full textQuébec (Province). Lois et règlements sur le divorce: L.R.C. (1985), ch. 3 (2e suppl.), Code civil du Québec (a. 525 à 571), à jour au 1er janvier 1989 = Acts and regulations respecting divorce : R.S.C. 1985, c. 3 (2nd Supp.), Civil Code of Québec (as. 525 to 571), updated to 1 January 1989. Wilson & Lafleur, 1989.
Find full textFrance. Code Napoléon: Conforme à l'édition originale de l'Imprimerie impériale; à laquelle on a ajouté les lois transitoires, le tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départements, et une table analytique et raisonnée des matières. Gaunt, 2001.
Find full text(Province), Québec. Lois et règlements sur la Régie du logement: L.R.Q., c. R-8.1 : Code civil du Bas-Canada (a. 1600 à 1665.6), à jour au 1er janvier 1989 = Acts and regulations respecting the Régie du logement : R.S.Q., c. R-8.1 : Civil Code of Lower Canada (a. 1600 to 1665.6), updated to 1 January 1989. Wilson & Lafleur, 1989.
Find full textPepito, Francisco R. The Provincial Water Utilities Act of 1973, as amended: Annotated : with the Water Code of the Philippines & its IRR (PD 1067), the National Water Crisis Act of 1995 (RA 8041) and other relevant laws, executive orders & LOIs. Central Book Supply, 2008.
Find full textCanada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-90. Minutes of proceedings and evidence of the Legislative Committee on Bill C-90, an Act to amend the Criminal Code (sentencing) and other acts in consequence thereof =: Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le Projet de loi C-90, Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d'autres lois en conséquence. Minister of Supply and Services Canada = Ministre des approvisionnements et services Canada, 1993.
Find full textOntario. Human Rights Code, 1981: Statutes of Ontario, 1981, Chapter 53, as amended by 1984, Chapter 58, s. 39, and 1986, Chapter 64, s. 18 = Code de droits de la personne (1981): lois de l'Ontario de 1981, Chpitre 53, tel qu'il est modifié par l'art. 39 du chap. 58 de 1984 et l'art. 18 du chap. 64 de 1986. Ministry of the Attorney General, 1989.
Find full textl'Ontario, Gouvernement de. Code des droits de la personne (1981): Lois de l'Ontario de 1981, Chap. 53 tel que modifié par l'art. 39 du ch. 58 de 1984 et l'art. 18 du ch. 64 de 1986 = Human Rights Code, 1981 : Statutes of Ont., 1981, ch. 53 as amended by 1984, Ch. 58, s. 39 and 1986, Ch. 64, s.18. Queen's Printer for Ontario, 1989.
Find full textQuébec, (Province) Legal status laws etc. Les codes civils: Édition critique. Chambre des notaires du Québec, 1985.
Find full textJean, Vandal, ed. Code de commerce: Chambre des Députés 8 mars 1826, Sénat 28 mars 1826, exécutoire à partir du ler juillet 1827, révisé par le Décret-loi du 22 décembre 1944 : mis à jour : avec en appendice les lois et conventions commerciales. Edityav, 2001.
Find full textd'Ivoire, Côte. Recueil des codes et lois de Côte d'Ivoire: Textes législatifs et reglementaires. Juris-Éditions/Éditions Juridiques de Côte d'Ivoire, 2012.
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