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Journal articles on the topic 'Code de lois'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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1

Caire, Guy. "Les lois Auroux." Articles 39, no. 2 (2005): 235–58. http://dx.doi.org/10.7202/050026ar.

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Abstract:

L'auteur expose les grandes lignes des changements profonds apportes au Code du travail français par les lois Auroux en 1982. Il explicite les motivations qui éclairent leur présentation ainsi que l'accueil qui leur a été fait.

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2

Fontanille, Isabelle. "Les lois hittites: Du r�cit au code." International Journal for the Semiotics of Law 3, no. 2 (1990): 147–67. http://dx.doi.org/10.1007/bf01130222.

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3

Cardin, Jean-Réal. "Le Code du Travail : Deux ans d’expérience." Relations industrielles 22, no. 3 (2005): 327–43. http://dx.doi.org/10.7202/027808ar.

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4

Héroux, Bruno-Guy. "Que signifie l'expression « les corps politiques et les corporations » utilisée à l'article 33 du Code de procédure civile du Québec?" Les Cahiers de droit 32, no. 2 (2005): 457–84. http://dx.doi.org/10.7202/043086ar.

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Abstract:

À l'aide des règles d'interprétation reconnues relatives aux lois codifiées, aux lois refondues et aux lois bilingues et, suivant la jurisprudence et la doctrine britanniques, l'auteur démontre que l'expression « les corps politiques et les corporations », utilisée à l'article 33 du Code de procédure civile (C.P.C.) du Québec, signifie seulement « les corporations ».

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5

Raybaud, Corrine. "Commentaires sur le Premier Code des Lois de Huahine: E Ture No Huahine (1822-1823)." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (2001): 767. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5871.

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Abstract:

Le 5 mars 1797 débarquÃ¨rent du Â«DuffÂ», les premiers missionnaires de la London Missionary Society. Ils commencÃ¨rent l’évangélisation des populations au début du XIXÃ¨me siÃ¨cle, tout d’abord Ã Tahiti et Moorea, puis dans les Ã®les-sous-le-vent. Avec la progression du christianisme, des pans entiers de l’ancienne religion s’effondraient et les repÃ¨res de la société se dissolvaient lentement. Le roi Pomare II sut tirer le meilleur parti de l’influence des missionnaires pour accroÃ®tre son pouvoir sur des populations jusque lÃ soumises Ã de nombreuses autorités. Les missionnaires se serviren

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6

Wang, Zhiqiang. "Les lois spéciales à caractère régional dans le code des Qing." Extrême-Orient, Extrême-Occident, no. 40 (November 21, 2016): 103–26. http://dx.doi.org/10.4000/extremeorient.608.

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7

Ticehurst, Rupert. "La clause de Martens et le droit des conflits armés." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 824 (1997): 133–42. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100058998.

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Abstract:

La clause de Martens fait partie du droit des conflits armés depuis sa première apparition dans le préambule de la Convention II de La Haye de 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre:«En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations

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8

Van Dievoet, Guido. "E.M. Meijers En De Herziening Van De Vertaling Van Het Belgisch Burgerlijk Wetboek Door Een Nederlands-Belgische Commissie (1938-1941)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 64, no. 3 (1996): 497–503. http://dx.doi.org/10.1163/157181996x00337.

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Abstract:

AbstractE.M. Meijers et la révision de la traduction néerlandaise du Code civil belge par une Commission néerlando-belge (1938-1941) En 1923, le Gouvernement belge a chargé une commission de la traduction 'en flamand' des dispositions de la Constitution, des codes et des principales lois et arrêtés en vigueur, dont il n'avait pas été publié de texte officiel en cette langue. La Commission a rédigé une traduction du Code civil, qui a été publiée au Moniteur belge. Cette traduction n'était pas irréprochable au point de vue linguistique. Sa terminologie s'écartait par endroits de celle utilisée a

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9

Dubreuil, Christianne. "L’union de fait au Québec : inexistence dans le Code civil." Cahiers québécois de démographie 28, no. 1-2 (2004): 229–36. http://dx.doi.org/10.7202/010265ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ L'auteur examine dans cette note de recherche le statut de l'union de fait dans le Code civil québécois. Elle conclut à l'inexistence de cette forme d'union dans le Code, en dépit de sa popularité croissante et de sa reconnaissance par de nombreuses lois sociales. Les conséquences de cette situation sont décrites pour les conjoints ainsi que pour leurs enfants, en comparaison avec les couples mariés.

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10

Massett, Holly A., Amy Gravell, Brittany Waters, et al. "Transparency around disapproval reasons of early-phase trial proposals submitted to the National Cancer Institute (NCI)." Journal of Clinical Oncology 35, no. 15_suppl (2017): 6585. http://dx.doi.org/10.1200/jco.2017.35.15_suppl.6585.

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Abstract:

6585 Background: NCI’s ETCTN accepts Letters of Intent (LOI) for a new clinical trial either from a response to a solicitation for studies, or via unsolicited LOIs, where investigators independently propose novel studies. While the LOI approval rate for the first two years of the ETCTN was 100% for solicited LOI’s, it was only 36% for unsolicited LOIs. Therefore, we analyzed all ETCTN LOI disapproval letters (DL) for unsolicited LOIs to identify the major reasons for disapproval. Methods: A content analysis was conducted on DLs issued between March 2014 and March 2016 (N = 50). Two coders inde

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11

Foblets, Marie-Claire. "Ordres juridiques et immigration. Le cas des Marocains en Belgique." Anthropologie et Sociétés 13, no. 1 (2003): 155–68. http://dx.doi.org/10.7202/015061ar.

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Abstract:

Résumé Ordres juridiques et immigration Le cas des Marocains en Belgique Les décisions judiciaires belges rendues ces dernières années dans des affaires de statut personnel mettant en cause des musulmans se multiplient. L'intérêt pratique suscité en Belgique par le droit familial musulman est lié à la persistance de la règle de conflit de lois de l'article 3, al. 3 du Code civil belge, qui autorise un régime libéral de reconnaissance en matière d'état et de capacité d'étrangers. Cette règle ouvre sur des difficultés d'harmonisation d'un droit substantiel demeuré très dépendant de ses origines

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12

Grimaldi, Michel. "« Codes et codification » : pour souligner le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Code civil du Québec et le bicentenaire du Code Napoléon." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 11–28. http://dx.doi.org/10.7202/043826ar.

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Abstract:

Lors du centenaire du Code Napoléon, la grande question qui divisait les juristes était celle de savoir s’il fallait réviser le Code civil. En 2004, elle est de savoir s’il faut travailler à l’édification d’un code civil européen. Alors que l’inflation et la souveraineté des jurisprudences européennes font craindre à plusieurs observateurs une dérive du droit européen vers la tradition de common law, l’élaboration d’un code civil permettrait peut-être d’ancrer le droit privé européen dans la tradition du droit écrit. La formulation d’un code en plusieurs langues est un défi de taille, mais qui

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Joyal, Renée. "L’enfant et les lois : à la recherche d’un statut." Articles 23, no. 2 (2004): 243–56. http://dx.doi.org/10.7202/010172ar.

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Abstract:

RÉSUMÉ La notion de puissance paternelle héritée de la Coutume de Paris et fondée sur le mariage est intégrée au Code civil de 1866. Elle fait place, en 1977, à celle d'autorité parentale, fondée sur la filiation et susceptible de déchéance. Les bouleversements que connaît la société québécoise entre ces deux dates transforment la perception sociale de l'enfant et les modes de contrôle des comportements parentaux. L'État, à travers l'appareil judiciaire et administatif, prend à cet égard le relais de l'Église, autrefois omniprésente. L'intérêt de l'enfant et plus tard ses droits fondent et ori

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Bisson, Alain-François. "Effet de codification et interprétation." Revue générale de droit 17, no. 1-2 (2019): 359–69. http://dx.doi.org/10.7202/1059334ar.

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Abstract:

Une codification réussie des lois civiles produit un effet de codification porteur d’une orientation générale d’interprétation amplifiante. Manifestement voulu par les codificateurs québécois de 1866, l’effet de codification a montré des signes de fragilité, à l’occasion non seulement de l’interprétation des codes originaux, mais aussi des modifications qui y ont été apportées et des premiers produits de l’actuelle révision générale. Aussi faut-il se demander s’il ne convient pas d’approuver l’intention du législateur de formuler expressément l’effet de codification dans une disposition prélim

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Issalys, Pierre. "Vers la systématisation des lois québécoises." La rédaction des lois 21, no. 3-4 (2005): 523–65. http://dx.doi.org/10.7202/042403ar.

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Abstract:

The object of this paper is to suggest means whereby the body of statute law could be rearranged into a systematic whole. The concept of a system of statutes is first defined and contrasted with the concept of codification. Systematization is presented as involving two stages. First, a classification grid is obtained by grouping statutes under a number of broad headings according to their subject-matter. Second, within each group the various statutory provisions are ranked and possibly rearranged according to the scope of their application within the field covered by the group of statutes as a

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Perret, Louis. "L’évolution du Code civil du Bas-Canada ou d’une codification à l’autre : réflexion sur le Code civil et son effet de codification." Revue générale de droit 20, no. 4 (2019): 719–38. http://dx.doi.org/10.7202/1058350ar.

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Abstract:

Dans cet article l’auteur expose les idées forces qui étaient contenues dans le Code civil du Bas-Canada lors de son adoption en 1866. Il montre ensuite comment elles ont évolué à l’intérieur du Code civil, mais aussi à l’extérieur de celui-ci par voie de législation spéciale. Il s’interroge alors sur la place et sur le rôle respectif du Code civil et des lois particulières dans un système de droit codifié. Quel doit être à cet égard l’objet d’une codification nouvelle ? Comment l’adapter par la suite aux changements en évitant les cycles de « décodification » et de « recodification ». La répo

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Renard, Etienne. "Le Pactus Legis Salicae, règlement militaire romain ou code de lois compilé sous Clovis ?" Bibliothèque de l'école des chartes 167, no. 2 (2009): 321–52. http://dx.doi.org/10.3406/bec.2009.463964.

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18

Legault, Marie-Josée, and Philippe Bergeron. "La promotion des droits de la personne influe-t-elle sur l’évolution des plaintes portant sur le devoir syndical de juste représentation au Québec ? (1978-2005)." Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (2005): 249–80. http://dx.doi.org/10.7202/043930ar.

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Abstract:

Contrepartie du monopole de représentation syndicale, le devoir de juste représentation s’impose aux syndicats du Québec en vertu du Code du travail depuis 1978. Parallèlement, à la faveur de la promulgation des lois et des chartes des droits de la personne au Québec depuis les années 70, la promotion des droits de la personne fait craindre à certains observateurs les effets interactifs de deux ensembles juridiques très différents (droits de la personne et droit des rapports collectifs de travail) et, entre autres, l’effet perturbateur d’une logique dite d’intérêts individuels. Les auteurs étu

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Sójka-Zielińska, Katarzyna. "IDEA „KODYFIKACJI” W KULTURZE PRAWNEJ EUROPEJSKIEGO OŚWIECENIA." Zeszyty Prawnicze 10, no. 1 (2016): 7. http://dx.doi.org/10.21697/zp.2010.10.1.01.

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Abstract:

Idea of the Codification in the Legal Culture of the European Enlightenment Summary In XVIII century’s Enlightenment the program of the general law reform was expressed by the idea of codification, i.e. a replacement all existing particular sources of law by a complete, all-comprehensive, uniform body of law. The formal legal code should be an ius certum providing legal security of citizens. Language of code should be clear, simple, universally understood. The code should cover all possible practical cases in order to restrict judges and prevent abuse of power. The greats works of the “enlight

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Verge, Pierre. "Faut-il « nommer » le contrat de travail?" Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 977–92. http://dx.doi.org/10.7202/042921ar.

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Abstract:

Le régime proposé du contrat de travail méconnaît la portée exhaustive de la convention collective conclue selon les lois du travail applicables au Québec. Aussi, l'examen critique de son contenu, en fonction d'objectifs d'adéquation à la réalité du travail contemporain et de cohésion législative n'a-t-il de sens qu'en l'absence d'une telle convention collective. En particulier, la rétention de la faculté de l'employeur de mettre fin unilatéralement au rapport indéterminé moyennant préavis paraît alors anachronique. Enfin, le contrat de travail n'entre-t-il pas dans le domaine naturel d'un vér

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GÉMAR, Jean-Claude. "L’ANALYSE JURILINGUISTIQUE EN TRADUCTION, EXERCICE DE DROIT COMPARÉ. TRADUIRE LA LETTRE OU «L’ESPRIT DES LOIS»? LE CAS DU CODE NAPOLÉON." Comparative Legilinguistics 37 (October 23, 2019): 9–61. http://dx.doi.org/10.14746/cl.2019.37.1.

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Abstract:

Translated texts sometimes reflect the targeted legal system’s conventional manner of writing law; however, the equivalence of the legal message must be realized. Translating law into another legal culture goes through a comparative analysis of the laws involved, the command of which is needed to achieve legal equivalence. The form of the target text must nevertheless correspond to its legal culture. Legal translation is then the meeting point of languages, cultures and laws. To succeed, this meeting must be based on an ad hoc knowledge of both laws. Then comparative law enters into play as th

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Mbambi, Vincent Kangulumba. "Les droits originellement africains dans les récents mouvements de codification : le cas des pays d’Afrique francophone subsaharienne." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 315–38. http://dx.doi.org/10.7202/043841ar.

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Abstract:

L’histoire de la codification en Afrique est indissociable de celle de la colonisation. Celle-ci — du moins politique — a pris fin, il y a une quarantaine d’années, le temps pour les États africains d’adopter leurs propres lois adaptées à leur situation. Sans conteste, le Code civil des Français a influencé et influence encore les droits africains. Devant le dualisme juridique produit par l’importation de ce code, se pose néanmoins la question du choix à opérer soit pour la connaissance effective, l’acceptation et le respect des droits africains, soit pour l’écart criant entre la loi et les pr

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Ventura, Daniela. "Présent et futur de la traduction publicitaire : entre eikôs et pathos." Meta 54, no. 3 (2009): 450–65. http://dx.doi.org/10.7202/038308ar.

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Abstract:

Résumé En traduction publicitaire, la pratique consistant à laisser l’annonce inchangée, à savoir sans aucune modification textuelle ou iconique quels qu’en soient les destinataires et les marchés nationaux ciblés, est peu courante. Seuls certains produits échappent au processus de transformation. Le discours publicitaire étant persuasif par sa nature même, le traducteur se trouve forcé de répondre à la fois aux exigences du code de la langue et des lois de la rhétorique. La présente étude a pour objet l’analyse des stratégies de traduction adoptées en fonction de la typologie du produit comme

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Morin, Christine, Frédéric Levesque, and Louis Turgeon-Dorion. "L’article 48 de la Charte québécoise et le Code civil du Québec pour contrer l’exploitation de la personne âgée : pour une lecture harmonieuse." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 51–97. http://dx.doi.org/10.7202/1036160ar.

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Abstract:

L’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne protège toute personne âgée ou toute personne handicapée contre l’exploitation. Après avoir été ignoré pendant un certain temps, le texte de loi fait maintenant couler beaucoup d’encre, particulièrement sur sa relation avec le Code civil du Québec. Plusieurs auteurs, dont certains se consacrent principalement à l’étude des droits et libertés de la personne alors que d’autres concentrent leurs recherches en droit civil, se sont interrogés sur les interactions entre ces deux lois. Il existe une division entre les approches de ces au

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Laplante, Benoît. "L’union libre, le mariage romain et le mariage chrétien." Enfances, Familles, Générations, no. 15 (March 2, 2012): 110–30. http://dx.doi.org/10.7202/1008148ar.

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Abstract:

Au Québec, l’union de fait est un dispositif juridique d’encadrement de la relation conjugale dont l’essentiel se trouve en creux dans le Code civil. Les provinces canadiennes de droit anglais encadrent explicitement la solution de rechange au mariage dans les lois qu’elles consacrent aux « relations domestiques » ou familiales. En France, le PACS et même le concubinage sont traités dans le Code civil. La situation québécoise est originale. Nous proposons de l’expliquer en montrant que l’union de fait, telle qu’elle existe aujourd’hui dans le droit québécois, est très proche du mariage tel qu’

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Avasilencei, Catalina. "La codification des conflits de lois dans le nouveau Code civil roumain : une nouvelle forme en attente d’un contentieux." Revue critique de droit international privé N° 2, no. 2 (2012): 247–75. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.122.0247.

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Boulanger, Claude. "Les actionnaires minoritaires : entre la « cause légitime » du Code civil et le « juste motif » du droit de la liquidation des compagnies." Revue générale de droit 25, no. 4 (2018): 487–535. http://dx.doi.org/10.7202/1056271ar.

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Abstract:

Le Code civil du Québec entré en vigueur le 1er janvier 1994 fait appel aux articles 355, 2230 et 2261 à la notion de « cause légitime » pour permettre la dissolution judiciaire des personnes morales et des sociétés et la résiliation des contrats de société. L’auteur analyse la jurisprudence relative à la notion similaire de « juste motif » utilisée à l’article 24 de la Loi sur la liquidation des compagnies du Québec pour recommander une interprétation beaucoup plus libérale de ces notions et une modification aux lois, pour donner aux tribunaux des pouvoirs de redressement de l’oppression auss

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Cumyn, Madeleine Cantin. "Les principaux éléments de la révision des règles de la prescription." La réforme du droit des obligations 30, no. 3 (2005): 611–25. http://dx.doi.org/10.7202/042966ar.

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Abstract:

L'Avant-projet sur la prescription frappe d'abord par la réduction spectaculaire qu'il propose des délais de droit commun de prescription acquisitive et extinctive. Dans son ensemble, il s'inscrit dans le contexte du droit actuel dont il réaménage, clarifie et simplifie les dispositions. Tel n'est pas le cas, cependant, des articles devant régir l'usucapion des droits réels immobiliers. Leur source d'inspiration est étrangère à la conception actuelle de la matière. Les articles 3096 à 3098 posent la question de leur compatibilité, non seulement avec le reste de l'Avant-projet, mais aussi avec

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Levesque, Frédéric. "Renouveau doctrinal en droit de la prescription." Note 52, no. 2 (2011): 315–35. http://dx.doi.org/10.7202/1006430ar.

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Abstract:

Deux ouvrages sur le droit de la prescription ont été publiés respectivement en 2009 et en 2011. C’est là le signe d’un renouveau doctrinal en droit de la prescription. Dans la première partie de son article, l’auteur présente avec une vision critique les deux ouvrages en question. Dans la seconde partie, il a sélectionné trois sujets d’actualité en matière de prescription : 1) la différence entre les délais de prescription, les délais de déchéance et les délais préfix ; 2) l’impossibilité d’agir ; et 3) la portée des règles du Code civil du Québec à l’égard des autres lois. Il présente l’opin

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Grenon, Aline. "Codes et codifications : dialogue avec la common law ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 53–75. http://dx.doi.org/10.7202/043828ar.

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Abstract:

Les codes québécois et américain, peuvent-ils avoir dans les provinces canadiennes de common law un effet conjugué, et ce, tant sur le fond que la forme ? C’est ce que l’auteure développe dans son article. Dans la première partie, il est question premièrement de la démarche méthodologique utilisée dans les États de tradition de common law en vue de codifier le droit et de l’historique de la codification en Angleterre, aux États-Unis et au Canada. Dans la seconde partie, l’influence américaine et québécoise sur les provinces canadiennes de common law fait l’objet d’une analyse. L’auteure conclu

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Hébert, Gérard. "Les normes du travail à caractère économique au Canada et au Québec." Régimes de travail 17, no. 1-2 (2019): 45–83. http://dx.doi.org/10.7202/1059321ar.

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Abstract:

Inspiré par les travaux du professeur J.-Gaston DesCôteaux sur les normes du travail, l’article suivant traite des différents problèmes que soulève l’application d’un type de normes, les normes à caractère économique, telles qu’on les trouve dans deux lois, la Loi sur les normes du travail du Québec et le Code canadien du travail, partie III. Quatre normes principales font l’objet d’une analyse détaillée : le salaire minimum, les heures de travail, les vacances annuelles et les jours fériés ou congés payés. Pour chaque norme, l’article étudie, entre autres, les exclusions et les exceptions, le

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Jain, Harish C., and P. Andiappan. "Sexual Harassment in Employment in Canada: Issues and Policies." Articles 41, no. 4 (2005): 758–77. http://dx.doi.org/10.7202/050258ar.

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Abstract:

Le présent article expose la politique des gouvernements en matière de harcèlement sexuel au Canada. Toutes les législatures provinciales, de même que le Parlement canadien, ont adopte des lois sur les droits des personnes. Ces lois interdisent la discrimination sexuelle et autres formes de discrimination en matière d'emploi. Bien que certaines lois sur les droits de la personne traitent spécifiquement de harcèlement sexuel comme question prohibée, l'opinion dominante au Canada, c'est que les stipulations juridiques relatives à la discrimination sexuelle peuvent s'interpréter de façon à compre

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Robert, Chantal, and Guylaine Vallée. "Le traitement des plaintes concernant la discrimination en matière d'emploi par l'arbitre de griefs et par le Tribunal des droits de la personne du Québec : une étude comparative exploratoire." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (2005): 95–146. http://dx.doi.org/10.7202/043594ar.

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Abstract:

L'idée de confier la solution des litiges fondés sur la Charte des droits et libertés de la personne à des organes spécialisés plutôt qu'aux seuls tribunaux de droit commun s'est graduellement imposée au cours des dernières années. Les questions relatives à la Charte relèvent depuis 1989 de la compétence d'un tribunal spécialisé, le Tribunal des droits de la personne du Québec. Concurremment, la compétence de l'arbitre de griefs d'appliquer ou d'interpréter des lois, même des lois de nature constitutionnelle ou quasi constitutionnelle comme la Charte québécoise, a été peu à peu reconnue par la

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Létourneau, Gilles. "Le Code de procédure pénale du Québec : éléments de problématique et de solution." Chronique de législation 19, no. 1 (2019): 151–69. http://dx.doi.org/10.7202/1059191ar.

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L’adoption du Code de procédure pénale concrétise au Québec une réforme substantielle, importante et nécessaire de la procédure pénale applicable à la poursuite des infractions provinciales. Au fil des années, le justiciable avait pu assister à une prolifération des dispositions de nature procédurale dans les lois sectorielles et à l’instauration d’un système administratif de perception des amendes en marge du système de recouvrement judiciaire. Le Code de procédure pénale refait l’unité procédurale. Il propose une procédure applicable aussi bien au contentieux répétitif de masse qu’aux infrac

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Gaurier, Dominique. "La rédaction des normes juridiques, source de la métamorphose du droit ? Quelques repères historiques pour une réflexion contemporaine." Revue générale de droit 31, no. 1 (2014): 1–85. http://dx.doi.org/10.7202/1027785ar.

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Abstract:

Une question reste actuelle : un code, envisagé comme l’aboutissement ultime de la réflexion sur le droit en tant qu’objet de science, doit-il être un ensemble construit qui obéit à une logique à la fois pratique et préétablie, ou ne peut-il être qu’un ouvrage de compilation des sources normatives présentées sous un format compact et aisé pour la consultation ? Cette question reste toujours au fond des problématiques contemporaines de la codification et elle avait déjà été envisagée, presque dans les mêmes termes, à l’occasion de l’immense entreprise que devait constituer la consignation par é

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Grey, Julius H. "Duquet Revisited." Les Cahiers de droit 28, no. 2 (2005): 441–59. http://dx.doi.org/10.7202/042818ar.

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Abstract:

En 1977, l'arrêt Duquet c. Ville de Ste-Agathe-des-Monts a réduit radicalement le formalisme qui entourait jusque-là au Québec l'octroi du jugement déclaratoire sur requête. Suite à Duquet, d'autres arrêts de la Cour suprême ont contribué à accentuer ce mouvement et, certainement en droit public, le recours au jugement déclaratoire est devenu une simple option, dont l'emploi ne devrait pas pouvoir influencer le sort d'un litige. Cette évolution doit être placée dans le contexte d'un abandon presque total des anciens recours qui compliquaient et rendaient pratiquement aléatoire notre droit admi

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Bilodeau, Pier-Luc. "Une autonomie collective sous contraintes : l’exercice de la grève et du lock-out dans l’industrie québécoise de la construction." Les Cahiers de droit 57, no. 1 (2016): 173–203. http://dx.doi.org/10.7202/1035217ar.

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Abstract:

Depuis 1968, les relations du travail dans l’industrie québécoise de la construction sont encadrées par un régime d’exception au Code du travail, prévu dans la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction. En plus des contraintes très strictes contenues dans ce régime en ce qui a trait au recours à la grève ou au lock-out, le législateur semble avoir renoué, depuis 2013, avec une pratique délaissée au milieu des années 90 : l’adoption systématique de lois spéciales de retour au travail. L’examen de l’import

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Parent, Colette, and Chris Bruckert. "Les travailleuses du sexe et la vie économique : marginalisation et résistance." Criminologie 43, no. 2 (2011): 199–217. http://dx.doi.org/10.7202/1001775ar.

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Abstract:

Adoptant une approche du travail du sexe comme forme de travail dans le domaine des services, cet article explore comment les travailleuses du sexe, malgré leur autodéfinition comme travailleuses et consommatrices, sont maintenues en marge de la vie économique. Il met en relief les différentes stratégies qui nuisent à leurs activités génératrices de revenu, qu’elles optent ou non pour la rue comme espace de travail. Il explore aussi les résistances et plus particulièrement les stratégies d’évitement qu’elles déploient pour contrer ces tentatives de marginalisation dans le cadre de leur travail

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Ouellette, Françoise-Romaine, and Carmen Lavallée. "La réforme proposée du régime québécois de l’adoption et le rejet des parentés plurielles." McGill Law Journal 60, no. 2 (2015): 295–331. http://dx.doi.org/10.7202/1029210ar.

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Abstract:

Cet article porte sur le projet controversé d’introduire une forme d’adoption additive dans le Code civil du Québec. Après avoir constaté les limites du droit québécois, aujourd’hui confronté à diverses configurations familiales qui s’écartent du modèle conjugal traditionnel, les auteures examinent trois propositions de lois (présentées en 2007, 2012 et 2013) qui ont jalonné le processus de réforme de l’adoption amorcé en 2006. L’article vise à démontrer que d’une proposition à l’autre, les motifs justifiant de préserver la filiation d’origine de certains enfants adoptés semblent avoir été oub

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Murard, Lion, and Patrick Zylberman. "La raison de l'expert ou l'hygiéne comme science sociale appliquée." European Journal of Sociology 26, no. 1 (1985): 58–89. http://dx.doi.org/10.1017/s0003975600004343.

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Abstract:

On peut lire, en tête du Prospectus annoncant, en 1829, la première livraison des Annales d'hygiène publique et de médecine légale, que « la medecine n'a pas seulement pour objet d'étudier et de guérir les maladies, elle a des rapports intimes avec l'organisation sociale; quelquefois elle aide le législateur dans la confection des lois, souvent elle éclaire le magistrat dans leur application, et toujours elle veille, avec l'administration, au maintien de la santé publique. Ainsi appliquée aux besoins de la société cette partie de nos connaissances constitue l'hygiène publique et la médecine lé

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Touati, Charlotte. "Les lois religieuses des empereurs romains de Constantin à Théodose II (312-438), vol. I, Code Théodosien Livre XVI, Théodore Mommsen (texte latin), Jean." Revue de l'histoire des religions, no. 4 (December 1, 2007): 508–11. http://dx.doi.org/10.4000/rhr.5441.

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Gagné, Jacques. "Alain DUBOIS et Philip SCHNEIDER, Code criminel annoté et lois connexes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1989, 1114 p., ISBN 2-89073-684-9, 36,50 $." Les Cahiers de droit 31, no. 1 (1990): 307. http://dx.doi.org/10.7202/043009ar.

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Macleod, R. C. "The Shaping of Canadian Criminal Law, 1892 to 1902." Historical Papers 13, no. 1 (2006): 64–75. http://dx.doi.org/10.7202/030477ar.

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Abstract:

Résumé En 1892, le parlement canadien adopte le code criminel proposé par Sir John Thompson, et, l'année suivante, il accepte également une loi complémentaire soumise par le même concernant les témoignages de procès. Ces deux lois marquaient une nette réforme de la loi criminelle existante et l'auteur se penche sur les intentions, les motifs, ou encore, les agissements qui ont pu présider à la passation de ces actes de même qu'aux nombreux amendements apportés au code dans la décennie qui suivit. Au premier plan, on retrouve Thompson avec son prestige, ses talents de persuasion, son désir de r

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Samson, Claude. "L'harmonisation du droit de la vente: l'influence de la Convention de Vienne sur l'évolution et l'harmonisation du droit des provinces canadiennes." Harmonisation du droit 32, no. 4 (2005): 1001–26. http://dx.doi.org/10.7202/043111ar.

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Abstract:

La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est le résultat de difficiles compromis de la part de pays appartenant à différentes familles juridiques ; plusieurs de ses dispositions reflètent de tels compromis entre systèmes de droit civil et de common law. Sur le plan interne canadien, retrouve-t-on une telle tendance à l'harmonisation des règles du droit de la vente de marchandises en droit civil et en common law ? Dans quelle mesure ces compromis à l'échelle internationale ont-ils influé sur le projet de Code civil du Québec de même que le Uniform Sale of

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Chafika, Hebbar, Tires Hachemi, and Hassani Maya Meriem. "Risque routier et securite routiere en Algerie." Territorium, no. 27(I) (January 22, 2020): 133–44. http://dx.doi.org/10.14195/1647-7723_27-1_10.

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Abstract:

Si la voiture est le moyen de transport le plus utilisé, les accidents routiers sont la principale cause de décès. Les trois acteurs de la conduite sont : le Conducteur, le Véhicule et l’Infrastructure. L’Algérie est classée parmi les pays qui enregistrent un nombre élevé d’accidents ces dernières années. Les statistiques du centre national de prévention et sécurité routière algérien, montrent que les causes directes des accidents de circulation sont liées à l’homme, au véhicule et à l’environnement. Le comportement humain se manifeste par l’excès de vitesse, suivi de l’alcoolémie et non-respe

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Watio, Raphaël Tiwang. "Quelques réflexions sur les lois du 12 février 2007 portant modification du code pénal sénégalais et mise en oeuvre du Statut de la Cour pénale internationale." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 15, no. 1 (2007): 285–302. http://dx.doi.org/10.1163/22116176-90000050.

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Lemieux, Denis. "Legal Issues Arising from Protectionist Government Procurement Policies in Canada and the United States." Les Cahiers de droit 29, no. 2 (2005): 369–423. http://dx.doi.org/10.7202/042887ar.

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Abstract:

Les marchés publics confèrent aux différents paliers gouvernementaux une force de frappe qu'ils sont susceptibles d'utiliser pour atteindre des objectifs économiques et sociaux en plus d'obtenir des biens et services de qualité à un prix raisonnable. Ceci donne lieu à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques d'achats. Ces politiques prennent rarement la forme de lois et de règlements mais sont adoptées le plus souvent par voie de directives, d'énoncés de politique et de pratiques administratives. Toutefois, ceci ne signifie pas qu'il n'existe pas de cadre juridique des politiques d'a

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Verwilghen, Michel. "Les règles de droit international privé européen régissant les conflits individuels du travail." Revue générale de droit 22, no. 1 (2019): 79–107. http://dx.doi.org/10.7202/1058169ar.

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Abstract:

L’étude a pour objet de présenter de façon synthétique le droit international privé européen régissant les conflits individuels de travail. Ce droit se caractérise d’abord par ses sources : il y va d’un ensemble de traités internationaux qui, depuis 1968, lient progressivement les États d’Europe. Élaborés sous l’égide des Communautés européennes, ces textes sont appelés à s’appliquer d’abord dans l’Europe des douze. Mais un des traités a pour ambition de couvrir, outre les pays du Marché commun, les États de l’Association européenne de libre échange. Ces dispositions de droit communautaire eur

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Cumyn, Michelle, and Julien Tricart. "Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme." Revue générale de droit 40, no. 2 (2014): 337–411. http://dx.doi.org/10.7202/1026956ar.

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Abstract:

La présente étude fait suite aux travaux du groupe de travail conjoint formé par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, la Uniform Law Conference des États-Unis et le Mexican Center for Uniform Law, qui a proposé en 2008 un nouveau cadre légal pour les associations contractuelles. Elle s’intéresse également à la réforme en cours du droit des associations incorporées au Québec. Dans la première partie du texte, les auteurs explorent les fondements du droit des associations à travers la consécration progressive de la liberté d’association. L’association étant trop souvent définie

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Macours, G. "Het Testament Van Jan Frans Vonck En Het Romeinse Recht (1792-1814)." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 57, no. 3-4 (1989): 375–95. http://dx.doi.org/10.1163/157181989x00065.

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Abstract:

AbstractLe 1er décembre 1792, l'avocat J.-Fr. Vonck, leader du parti démocrate lors de la révolution brabançonne et un des pères de la démocratie et du libéralisme belges, décède à Lille en exil. Il laisse quelques legs pieux aux pauvres de sa paroisse natale de Baardegem (pays d'Asse dans le comté de Brabant). En dépit de l'affirmation de J. Vercruysse (Lias IV (1977), 261-312), ces legs pécuniaires ne sont pas scrupuleusement respectés mais deviennent l'objet d'une procédure, intentée le 22 juillet 1813 par le bureau local de bienfaisance, l'héritier révolutionnaire de l'ancienne table des p

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