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Dissertations / Theses on the topic 'Commerce international – Réglementation – Environnement'

Author: Grafiati
Published: 1 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Núñez, Rocha Thaís. "International trade and environment : the role of environmental regulations." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E051.

Full text
Abstract:
Cette thèse contribue à la compréhension de la relation entre le commerce et l’environnement, en mettant l’accent sur le rôle de la réglementation environnementale entre pays. Trois essais abordent ce lien selon différentes perspectives. Le premier chapitre analyse l’efficacité de la formalisation de la Convention de Bâle sur le commerce des déchets dangereux dans l’Union européenne (UE-WSR) puis sur les pays en développement, divisés en régions. Je construis un indice de réglementation environnementale, qui comprend notamment la qualité des institutions. Les résultats montrent peu de preuves
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Núñez, Rocha Thaís. "International trade and environment : the role of environmental regulations." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E051/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse contribue à la compréhension de la relation entre le commerce et l’environnement, en mettant l’accent sur le rôle de la réglementation environnementale entre pays. Trois essais abordent ce lien selon différentes perspectives. Le premier chapitre analyse l’efficacité de la formalisation de la Convention de Bâle sur le commerce des déchets dangereux dans l’Union européenne (UE-WSR) puis sur les pays en développement, divisés en régions. Je construis un indice de réglementation environnementale, qui comprend notamment la qualité des institutions. Les résultats montrent peu de preuves
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Bartenstein, Kristin. "L'antagonisme «commerce et environnement» ou le principe de développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l'article XX du GATT." Thesis, Université Laval, 2007. http://www.theses.ulaval.ca/2007/24190/24190.pdf.

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4

Sittivaekin, Panumas. "Le cadre juridique des relations commerciales et d'investissement entre la CEE et la Thaïlande." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020067.

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Abstract:
Notre etude portera sur le cadre juridique des relations commerciales entre la thailande et la cee et la politique d'investissement entre les deux partenaires. La dimension asean dont la thailande est partie integrante fera l'objet d'une analyse prelimiinaire avant d'aborder les principales questions du sujet. Le present travail s'articulera autour de quatre grandes questions sans la premiere partie. Premierement, la base juridique des relations commerciales pour les exportations en provenance de la thailande - pays en voie de developpement - est le traitement preferentiel selon le schema comm
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5

Amiri, Massoud. "La coercition économique en droit international." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2001. http://www.theses.fr/2001STR30008.

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Abstract:
La thèse examine la question de la licéité des mesures de coercition économique au regard du droit international. Le sujet est traité en deux parties: la première est consacrée à l'illicéité de principe de la coercition économique. Au premier chapitre sont étudiées les sources d'une telle illicéité: les atteintes à la liberté du commerce, aux obligations contractuelles, aux principe de non-recours à la force et de non-intervention, l'interdiction de la contrainte économique lors de la conclusion des traités et l'assimilation de la coercition économique à l'agression. Un deuxième chapitre défin
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6

Aw, Cheikh Ahmadou Tidjane. "La Mauritanie et la réglementation du commerce international depuis la signature des accords de Marrakech." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP1065.

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Abstract:
Au lendemain de son indépendance, la Mauritanie à l’instar des autres Etats développe des relations commerciales bilatérales et multilatérales pour subvenir à ses besoins économiques. Après avoir connu un régime de parti unique dans les années 60, la Mauritanie sous la pression des pays donateurs s’engage dans un processus démocratique avec l’adoption de la Constitution du 20 juillet 1991 et des élections multipartites intervenues ultérieurement. Cependant ces élections furent sans incidence réelle sur le développement du pays à cause de l’instabilité politique marquée par des coups d’Etat mil
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Sova, Robert. "Commerce international et environnement : le cas de la Roumanie." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010071.

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Abstract:
L’élargissement de l’Union Européenne (UE) vers les pays d’Europe Centrale et Orientale (PECOs) constitue un événement historique sans précédent ayant marqué le début du XXIème siècle. La Roumanie s’est embarquée dans une course sans équivoque aux réformes économiques et structurelles dans tous les domaines, y compris le commerce et l’environnement. Dans ce contexte, l’objectif de cette thèse est de procéder à une analyse des performances commerciale et environnementale de la Roumanie ainsi que de leurs interdépendances dans le contexte de rattrapage économique vis-à-vis de l’UE. S’il est géné
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Gadji, Yao Abraham. "Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement." Limoges, 2007. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/106185d5-6bd3-4f1b-bf8f-6ad91f477265/blobholder:0/2007LIMO1008.pdf.

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Abstract:
La libéralisation du commerce international et la protection de l’environnement sont depuis quelques années au centre des débats contradictoires à l’échelle nationale et internationale. Les rapports complexes qu’entretiennent ces deux impératifs mettent en relief les intérêts considérables qui sont en jeu. En effet, la crise écologique grave, que connaît l’humanité du fait des activités de l’homme a entraîné l’adoption de certaines mesures de protection de l’environnement qui constituent des contraintes aux échanges commerciaux internationaux ; alors que le commerce international, sous l’égide
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Pace, Virgile. "L'organisation mondiale du commerce (OMC) et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux." Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020046.

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Abstract:
Le systeme institue par l'organisation mondiale du commerce (omc) consacre le renforcement sans precedent de la reglementation juridique des echanges commerciaux internationaux. Ce renforcement, incontestable, se traduit d'abord par l'extension quantitative de la reglementation juridique. De fait, il faut relever l'appel accru aux regles juridiques, l'instauration d'un systeme juridiquement plus contraignant et la condamnation expresse des elements extra-juridiques. Ce renforcement est aussi efficace, ce qui atteste de l'extension qualitative de la reglementation juridique. L'institutionnalisa
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Lagelle, Anaïs. "Les standards en droit international économique." Nice, 2012. http://docelec.u-bordeaux.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/9782343035413.

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Abstract:
Le droit international économique, souvent décrié comme étant inefficace, voire inexistant, connaît aujourd’hui un renouveau de sa normativité. En effet, la technique du standard juridique permet au droit international économique d’être efficace et d’encadrer l’action de tous ses acteurs. A cet égard, les standards occupent une place tout à fait manifeste dans le droit international économique. L’importance de la place octroyée aux standards s’évalue, d’une part, ratione personae, c’est-à-dire que tous les acteurs du droit international économique contribuent à l’instauration durable de la tec
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11

Luff, David. "Le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce: analyse critique :la prise en compte par le système de l'Organisation Mondiale du Commerce d'objectifs de nature non-commerciale." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2003. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211323.

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12

Amouzou, Esther. "Déterminants du commerce international de déchets dangereux et recyclables : analyse économétrique." Thesis, Paris Est, 2017. http://www.theses.fr/2017PESC0121.

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Abstract:
Cette thèse propose deux études empiriques consacrées à l’analyse des déterminants du commerce international de déchets plus précisément les déchets dangereux d’une part et les déchets métalliques d’autre part. Cette analyse a été réalisée en utilisant des méthodes économétriques adaptées au contexte et à partir des données statistiques de l’Eurostat (pour les déchets dangereux) et de UN Comtrade (pour les déchets recyclables). Si la littérature sur les déterminants du commerce international de déchets est peu abondante et limitée, c’est à cause de l’absence d’une définition universelle du déc
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Aries-Adjaoute, Nathalie. "Le droit communautaire des relations commerciales avec le Japon : aspects non tarifaires." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010289.

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Abstract:
Cette thèse traite des relations commerciales entre la Communauté économique européenne et le Japon au travers de quelques obstacles non tarifaires et sous l'angle du droit communautaire. Le dialogue s'organise aux niveaux multilatéral et bilatéral au sein d'enceintes politiques et économiques. En l'absence de convention d'arbitrage, la discipline des échanges est assurée par les règles et procédures de l'organisation du commerce mondial et des tarifs douaniers. Les échanges sont entravés par des mesures unilatérales et conventionnelles de restrictions légalisées ou règlementées de part et d'a
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14

Oladeji, Sunday. "Commerce Nord-Sud et environnement : une approche technologique." Aix-Marseille 2, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX24007.

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Guimeneuf, Emmanuelle. "Innovation technologique et réglementation environnementale : le cas de l'industrie automobile." Paris 9, 1998. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1998PA090036.

Full text
Abstract:
Cette thèse a pour objet la détermination des conditions qui permettent à une firme de se servir de la relation entre innovation technologique et règlementation environnementale pour conquérir un avantage concurrentiel. Elle s'appuie sur l'étude du cas de l'industrie automobile, et plus particulièrement celui du constructeur Renault confronté aux règlementations européennes sur les émissions de gaz polluants des véhicules et sur la sécurité. La problématique est d'abord examinée dans la perspective d'une réglementation environnementale conçue comme un stimulus de l'innovation technologique. L'
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Grigorova, Zhenya. "La réglementation internationale du commerce de matières premières : l'exemple des ressources énergétiques." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D023.

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Abstract:
Les désaccords interétatiques concernant le commerce de ressources énergétiques évoluent au gré des découvertes de gisements et des crises énergétiques. La juridicisation des relations internationales fait pénétrer ces désaccords dans le monde du droit. Cette tendance se manifeste par la multiplication des différends en la matière portés à l’attention de juridictions nationales, régionales et internationales. Ces différends mettent en évidence non seulement l’importance exceptionnelle qu’a le secteur énergétique pour l’existence même des États, mais aussi l’actualité constante du débat sur les
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Ambomo, Marcel. "Commerce, environnement et développement en Afrique francophone : réalités et perspectives." Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT4007.

Full text
Abstract:
Le développement en Afrique a obéi à une mode, qui privilégiait le seul aspect quantitatif, fondé sur la croissance économique. Désormais, on assiste à une remise en cause dudit modèle, suite à l'émergence et, à la consécration depuis Rio du paradigme du développement durable, censé constituer la matrice conceptuelle en la matière. Sous ce rapport, la problématique du développement des pays africains, est examinée à la lumière, de la remise en cause des équilibres actuels entre le commerce, l'environnement et le développement. En effet, le pari du commerce comme levier du développement de l'Af
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El, Hadri Hajare. "Désastres naturels et commerce international." Thesis, Orléans, 2018. http://www.theses.fr/2018ORLE3006.

Full text
Abstract:
L’histoire de la planète a toujours été marquée par des catastrophes naturelles. Néanmoins, leurs impacts sur le commerce international ont été très peu explorés. La présente thèse tente donc, de contribuer à cette littérature, en mettant l’accent sur les pays en développement et leur secteur agricole, particulièrement vulnérable aux chocs. Le premier chapitre se propose d’analyser les effetsdes catastrophes naturelles sur le commerce total. Nous montrons que les exportations ne souffrent pas, systématiquement, de la survenu d’un désastre. Dès lors, le chapitre 2, cherche à identifier les cana
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Antonelli, Annarita. "Environnement et commerce international : enjeux de l'approche économique des procédés et méthodes de production /." Montpellier : Institut agronomique méditerranéen, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35867524r.

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Hsu, Yao-Ming. "La réglementation chinoise et taïwanaise en matière d'OGM : contenu et conformité aux normes internationales." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32076.

Full text
Abstract:
Se basant sur les politiques biotechnologiques et le cadres réglementaires d’OGM actuels en Chine et à Taiwan, cette étude déclenche l’analyse de l’harmonisation possible des normes internationales en matière d’OGM, étant un fondement de développement normatif en matière d’OGM en Chine et à Taiwan à l’avenir, soit par les méthodes d’interprétation de traités, soit par les coopérations parmi les organisations internationales compétentes, soit par la promotion de principe de précaution. De plus, l’ORD de l’OMC serait un forum approprié et plus efficace à résoudre les conflits possibles entre les
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Assi, Benié. "La liberté du commerce et de l'industrie en Côte d'Ivoire : recherches sur les bases juridiques fondamentales du système économique ivoirien." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1993. http://www.theses.fr/1993STR30002.

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Abstract:
La liberté du commerce et de l'industrie est reconnue en droit ivoirien. Mais entendue comme un principe essentiellement destiné à assurer les droits et intérêts individuels, elle pourrait représenter un obstacle, voire un danger pour le processus du développement économique. Son fondement individualiste crée dans les rapports entre les agents économiques privés et l'état un esprit antagoniste qui conduit au principe de la non intervention de l'état dans le domaine économique. Ce qui a pour conséquence de remettre en cause l'indépendance économique et le rôle moteur de l'état, deux facteurs do
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Shi, Yang. "La réglementation des contrats internationaux en Chine." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010308.

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Abstract:
Les relations commerciales avec la Chine s’intensifiant, la conclusion de contrats internationaux est de plus en plus fréquente pour les opérateurs économiques étrangers et chinois. En vertu du principe de la liberté contractuelle, les parties à un contrat international peuvent choisir une loi applicable à leur contrat afin de bénéficier de plus de souplesse, de sécurité juridique ou de neutralité. Cette étude basée notamment sur les actualités juridiques chinoises a pour objectif de donner une référence pratique sur la réglementation des contrats internationaux en Chine à travers la présentat
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Bossis, Gaëlle. "La sécurité des aliments en droit international et communautaire : rapports croisés et perspectives d'harmonisatiion." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33018.

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Abstract:
L'onde de choc de la sécurité sanitaire des aliments va avoir un impact global sur la politique de l'Union européenne, conduisant celle-ci à repenser les fondements de sa législation et à infléchir ses nouvelles orientations. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international au sein de l'Organisation mondiale du commerce, notamment au travers de l'accord SPS. L'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC, dont l'Union européenne
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Marrero, Maria-Rosa. "L' empire du droit ou le droit international saisi par le fait colonial : Le cas de l'Afrique, 1880-1922." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10075.

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Ruiz, Alexandre. "Politiques environnementales, commerce international et systèmes complexes." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2025. http://www.theses.fr/2025COAZ0001.

Full text
Abstract:
Cette thèse présente de nouveaux résultats théoriques et empiriques sur les dynamiques de croissance économique en lien avec les enjeux environnementaux, dans le contexte d'une économie ouverte. Le premier chapitre examine la dynamique de spécialisation des produits verts à travers l'analyse de la complexité économique et des réseaux autocatalytiques. La question principale est de comprendre pourquoi certains pays ne s'engagent pas davantage dans la production de biens verts, pourtant cruciale pour l'atteinte des objectifs de développement durable. Par la construction d'un réseau dirigé, où le
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Milone, Mario. "Sur les Coûts et Externalités de l'Intermédiation." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLED070.

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Abstract:
Cette thèse vise à déterminer et estimer les coûts de l’intermédiation et les externalités qu'elle génère. L'avènement du big data et de l'IA remodèle l'intermédiation financière. Ses bénéfices en termes de vitesse et coûts sont visibles, mais son impact reste encore mal compris. Je montre que ces technologies peuvent accroître les frictions financières ainsi qu'augmenter les coûts de l'intermédiation financière. La crise financière de 2008 a révélé l'importance des problèmes de liquidité. Je fournis un cadre d'analyse théorique pour comprendre les conséquences des régulations bancaires sur le
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Klemet-Nguessan, N. Kouamé. "La propriété intellectuelle et les négociations commerciales de l'Uruguay Round." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0025.

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Abstract:
La propriété intellectuelle est depuis le lancement de l'Uruguay Round au nombre des préoccupations des acteurs du commerce international. Le système international de protection s'est en effet révélé inapte à répondre adéquatement aux défis posés par l'apparition des nouvelles technologies ainsi que les différents nés entre états du fait de l'application des règles conventionnelles classiques. Tel est le contexte international qui a favorise la promotion du GATT comme cadre approprié de protection des droits de propriété intellectuelle. L’articulation des droits de propriété intellectuelle au
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Hellio, Hugues. "L'organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l'environnement : recherches sur la technique de l'exception." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020071.

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Abstract:
La relation entre l'Organisation mondiale du commerce et les normes relatives à l'environnement est conflictuelle lorsque les Membres de l'O. M. C. Adoptent des mesures environnementales qui, restreignant les échanges, sont contraires aux disciplines de libéralisation. Sur le modèle du GATT de 1947, les accords commerciaux du droit O. M. C. Comportent des dispositions permettant aux Membres d'adopter ces mesures environnementales nonobstant leurs obligations de libéralisation. C'est par la technique de l'exception que cette faculté est donnée aux Membres de l'O. M. C. L'exception énonce une rè
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Robert, Eric. "Analyse de la conciliation par l'OMC des règles du commerce international et des normes et politiques environnementales." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1999. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212044.

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Bueb, Julien. "Politique stratégique et environnement." Besançon, 2007. http://www.theses.fr/2007BESA0005.

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Abstract:
L'environnement devient une préoccupation tant nationale qu'internationale. En effet, les propositions des candidats à la présidence de la France en 2007 se sont vus attribuées des notes environnementales. AI Gore et le GIEC ont reçu le prix Nobel de la paix 2007 pour leurs recherches sur le réchauffement climatique. Le Grenelle de l'environnement témoigne de cette nouvelle priorité accordée à la question environnementale dans les agendas politiques. L'enjeu climatique constitue l'une des principales préoccupations scientifiques après la publication d'étude démontrant une accélération imprévue
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Bouangui, Vincent Thierry. "La protection de l'environnement et l'Organisation Mondiale du Commerce : nature des rapports et perspectives d'harmonisation." Reims, 2001. http://www.theses.fr/2001REIMD001.

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Abstract:
Deux faits importants occupent aujourd'hui le devant de la scene internationale : la mondialisation du commerce qui trouve dans l'omc son aboutissement institutionnel et la multiplication et la globalisation des problemes environnementaux. Les deux objectifs entretiennent des rapports tres complexes, au point ou les exigences de protection de l'environnement sont souvent percues comme facteur de promotion et obstacle a la protection de l'environnement. De l'avis de nombre d'analystes, la poursuite de ces deux objectifs semble contradictoire. Car malgre les amenagements prevus a l'article xx du
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Azouagh, Mohamed. "La prise en compte de la protection de l'environnement par le GATT/OMC." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2004NICE0026.

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Abstract:
Dans les dernières années, la relation entre le commerce et l'environnement est progressivement devenue complexe. La nécessité de concilier entre les intérêts commerciaux et la protection de l'environnement est au cœur du système commercial multilatéral. Cette étude a pour but d'analyser comment le GATT/OMC relève ces défis et dans quelle mesure il incorpore les impératifs environnementaux. Il en ressort que, bien que le premier objectif de cette institution ne soit pas la protection de l'environnement, les préoccupations environnementales sont intégrées par le GATT/OMC. Cela se traduit par l'
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Lambert-Habib, Marie-Laure. "Le commerce des espèces sauvages : entre droit international et gestion locale : réflexions sur la CITES, Convention de Washington sur le commerce international des espaces [i.e. espèces] de faune et de flore sauvages menacés [i.e. menacées] d'extinction /." Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37116288z.

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Hernandez, Zermeño María Cristina. "Les ong,le commerce et l'environnement : contribution a l'etude du role et de la place des ong dans le processus d'elaboration des normes en droit du commerce international." Paris 11, 1999. http://www.theses.fr/1999PA111006.

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Abstract:
Cette derniere decennie on observe que les ong s'interessent a participer toujours plus aux debats et negociations concernant pratiquement tous les themes d'interet mondial, et de facon tout particulierement nouvelle aux debats et negociations d'ordre economique et commercial. Le probleme de la degradation de l'environnement est l'un des themes qui a le plus preoccupe les ong ces derniers temps. Vu le "retard" relatif que l'on observe dans l'evolution du droit international de l'environnement par rapport au droit international du commerce, les ong ecologistes ont trouve facile de faire usage d
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Legendre, Frédéric. "À l'impossible nul n'est tenu : dans quelle mesure le Comité du commerce et de l'environnement a-t-il aidé l'Organisation mondiale du commerce à concilier commerce et environnement?" Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27712/27712.pdf.

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Haaland, Kim. "Can't see the forest for the trees a critical assessment of the trade and environment debate and an analysis of proposed reforms /." Ottawa : Norman Paterson School of International Affairs, 1996. http://catalog.hathitrust.org/api/volumes/oclc/35937852.html.

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He, Jie. "Impacts environnementaux de l’industrialisation et du commerce international en Chine : cas de l’émission industrielle de SO2." Clermont Ferrand 1, 2005. https://tel.archives-ouvertes.fr/hal-00015396.

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Lavray, Hélène. "La contribution des accords commerciaux régionaux à la protection de l'environnement." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20022.

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Abstract:
Au début des années 1990, on a pu assister à l'émergence de deux phénomènes sur la scène internationale. D'une part, le renouveau du régionalisme économique, relancé à la fois par les difficultés rencontrées pendant l'Uruguay Round et par la conclusion de l'ALENA et du Trairé sur l'Union européenne, qui marquait une nouvelle étape dans la construction communautaire. D'autre part, des différents internationaux, tels que l'affaire Thon/Dauphin, ont amené sur le devant de la scène la question des relations entre commerce et l'environnement. Cette recherche s'intéresse à la place qui est accordée
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Varella, Marcelo Dias. "L' inégalité Nord-Sud et la construction juridique du "développement durable" dans le droit international." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010274.

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Abstract:
L'extension continue des domaines couverts par le droit international s'est accélérée dans les années 80, touchant deux branches du droit réputées conflictuelles, le droit international de l'environnement et le droit international économique. L'élaboration d'un concept commun censé les réconcilier, le développement durable, n'a pas gommé toutes les contradictions. En effet, dans le droit international de l'environnement, le développement durable s'inscrit dans une certaine continuité avec le droit du développement forgé dans les années 70. Dans le droit international économique, marqué par l'0
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Herghelegiu, Cristina. "Essays on international trade and non-tariff measures." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01E021.

Full text
Abstract:
Cette thèse analyse les mesures non-tarifaires et les barrières au commerce et leurs liens avec les échanges internationaux. Dans le chapitre 1, j’étudie les objectifs derrière l’implémentation des mesures non-tarifaires sur différents produits dans plusieurs pays en développement. Au-delà des objectifs légitimes, plusieurs mesures répondent à des objectifs économiques et politiques. Le chapitre 2 propose une analyse théorique et empirique du rôle des normes de qualité sur les entreprises hétérogènes et la qualité moyenne des produits exportés. Conjointement avec Anne-Célia Disdier et Carl Gai
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Smagghue, Gabriel. "Essays on the impact of international trade and labor regulation on firms." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2014. http://www.theses.fr/2014IEPP0022/document.

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Abstract:
La littérature récente en commerce international et macroéconomie a souligné le rôle majeur de grandes firmes dans les résultats agrégés d'une économie. Les grandes firmes influencent, inter alia, les fluctuations économiques, les performances à l'exportation et les inégalités de salaires et de coût de la vie. Il est donc crucial de saisir comment les grandes firmes émergent et se comportent. Cette thèse s'intéresse à trois aspects de cette question. Premièrement, j'étudie comment les firmes ajustent la qualité de leurs produits à une intensification de la compétition "low-cost" sur les marché
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Fan, Jingjing. "Les barrières environnementales au commerce international dans le cadre de l'OMC : une étude comparative entre les États-Unis, l'Union Européenne et la Chine." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0040.

Full text
Abstract:
Face aux nouveaux problèmes relatifs aux barrières environnementales de nos jours, l'OMC se trouve dans une situation embarrassante : d'une part, elle est largement considérée comme le "centre de gravité" du contrôle des barrières environnementales, d'autre part, il existe encore de grandes lacunes dans la régulation relative à la valeur environnementale au sein de l'OMC, ce qui mettrait en cause l'efficacité du droit de l'OMC dans cette régulation. Sans un contrôle efficace, le système du libre-échange risque de se dégrader. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de consacrer une étu
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Couet, Marc-Antoine. "Les contre-mesures à l'OMC : évaluation de la compatibilité du système de représailles économiques avec la réalité contemporaine du commerce international." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/36682.

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Abstract:
En matière de règlement des litiges commerciaux, la mise en place de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est marquée par l’instauration d’un système de règlement des différends davantage axé sur la primauté du droit. Cette juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends n’entraîne toutefois pas un changement paradigmatique au niveau du mécanisme d’exécution des décisions et recommandations de l’Organe de règlement des différends (ORD). En effet, l’OMC a jusqu’à présent conservé en substance le principe du GATT de 1947; la partie plaignante qui constate le défaut de la part
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Otašević, Ivana. "L'émergence d'une norme non écrite en matière de protection de la diversité culturelle en droit international." Doctoral thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/31147.

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Abstract:
À travers le temps, plusieurs menaces pèsent sur la diversité culturelle telles que les catastrophes naturelles, les guerres, les attaques terroristes. De même, de nombreux flux mondiaux de biens, de services, d’idées, de personnes et de capitaux, engendrés par les phénomènes de la mondialisation et de la globalisation, peuvent représenter un danger à la culture nationale à plusieurs égards. Il existe donc un réel risque d’homogénéisation et d’uniformisation des valeurs, des façons d’être et de faire, qui pourrait provoquer une déculturation de nombreuses coutumes traditionnelles, savoir-faire
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Plouffe-Malette, Kristine. "Moralité publique : pour une interprétation renouvelée de l'exception commerciale à l'Organisation mondiale du commerce par la jurisprudence des droits de la personne." Doctoral thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/33910.

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Abstract:
Protocole d'entente entre l'Université Laval et l'Université de Sherbrooke<br>Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2018-2019<br>Publications obscènes ou blasphématoires, relations et mariages homosexuels, communication sur l’avortement, lancer de nains, conversion sexuelle, inceste, don d’embryon ou de gamète, pornographie, chasse aux gros mammifères, interdiction de manifestation pour la fierté gaie, jeux en ligne, publications et produits audiovisuels, chasse aux phoques, lutte au blanchiment d’argent, qualification halal de produits horticoles : tous ces
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Beni-Azza, Abdelmalek. "Essai sur les instruments juridiques de la politique marocaine en matière de transfert de technologie." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0004.

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Lambert-Habib, Marie-Laure. "La vie sauvage, enjeu du droit international contemporain : reflexions sur la C.T.E.S. (convention sur le commerce international des especes de faune et de flore sauvages menacees d'extinction)." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010310.

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Abstract:
La CITES, convention de 1973, vise à maintenir le commerce international des espèces sauvages à des niveaux qui ne mettent pas en danger leur survie. Son texte traduit les intérêts des états signataires: le commerce de la faune et la flore sauvages, activité importante surtout pour les pays exportateurs du sud, est autorisé; son contrôle pérennise l'activité économique; les gouvernements conservent la maitrise de l'élaboration du droit. Mais la CITES a évolué sous l'impulsion des ONG, expressions d'une opinion publique des pays du nord sensibilisée aux problèmes d'environnement. L'orientation
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Alawad, Hussain. "Le réglement des différends à l'Organisation mondiale du commerce et les pays arabo-musulmans." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. http://www.theses.fr/2020COAZ0017.

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Abstract:
L’étude de la position des pays arabes au sein du système de règlement des différends de l’OMC, nécessite dans un premier temps de dresser un état des lieux général, notamment sur le statut des pays arabes au sein de cette organisation, les modalités de leur adhésion et les difficultés rencontrées dans ce contexte. Il convient également de dresser un bilan sur l’engagement des pays arabes auprès de l’organe de règlement des différends et des raisons de leur faible participation au système de règlement des différends. Dans un deuxième temps, nous tenterons de proposer des mesures à prendre pour
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Bouthier, Corinne. "Le droit comme outil de développement du commerce électronique." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSES049.

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Abstract:
Le commerce électronique est perçu comme une source de croissance économique. S’il se développe grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, un cadre juridique s’impose pour favoriser son essor. Notre étude s’attachera, en recherchant les multiples sources de la règlementation, principalement européenne et nationale, à démontrer qu’elle s’est orientée selon deux axes principaux : assurer la liberté du commerce électronique, d’une part, et la confiance dans ce mode de commerce inédit, d’autre part. Nous établirons que la liberté de son exercice ne peut être absolue
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Fofana, Kadidjatou. "Les mécanismes juridiques de transfert de technologies vers les pays en développement : Cas des pays de l'Afrique subsaharienne." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS191.

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Abstract:
Une solution au problème du sous-développement est apparue dans le transfert international de technologie, qui combine à la fois assistance, formation, coopération, et parfois aide financière. Devant l'intérêt de ce processus, les Nations Unies ont entamé un processus de légifération. On se souvient encore du «Code international de Conduite pour le transfert de technologie », qui apparaissait comme une avancée majeure des pays en développement dans le progrès économique. Malgré l’échec de cette tentative, le processus est resté au cœur des échanges internationaux, la technologie s’imposant com
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