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Dissertations / Theses on the topic 'Concubinage'
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Esmyol, Andrea. "Geliebte oder Ehefrau ? : Konkubinen im frühen Mittelalter /." Köln : Böhlau, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388282880.
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Devers, Alain. "Le concubinage en droit international privé." Lyon 3, 2002. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2002_in_devers_a.pdf.
Full textAbstract:
Le concubinage, comme les autres relations familiales, a tendance à s'internationaliser du fait de la mobilité des personnes, et de la mixité des couples. S'ajoute à ce premier phénomène la constatation que le nombre de statuts légaux du concubinage a considérablement augmenté dans les pays du monde. Afin de déterminer la loi applicable au concubinage, cette thèse opère une distinction entre deux catégories de relations hors mariage : le partenariat enregistré et la cohabitation hors mariage. Il est proposé de soumettre, d'une part, le partenariat enregistré à la loi sous l'empire de laquelle le partenariat a été enregistré, et, d'autre part, la cohabitation hors mariage à la loi nationale des concubins, ou à la loi de leur domicile commun.
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Hausmann, Rainer. "Nichteheliche Lebensgemeinschaften und Vermögensausgleich : Grundfragen der rechtlichen Organisation und Abwicklung von Lebensgemeinschaften im Spannungsfeld zwischen Rechtsgeschäftslehre, Schuldrecht und Familienrecht /." München : C. H. Beck, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37400672j.
Full textAbstract:
Texte remanié de: Habil.-Schr.--Juristische Fakultät--Universität München, 1986-1987. Titre de soutenance : Grundfragen der rechtlichen Organisation und Abwicklung von Lebensgemeinschaften im Spannungsfeld zwischen Rechtgeschäftslehre, Schuldrecht und Familienrecht.Bibliogr. p. 667-679. Notes bibliogr. Index.
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Gili, Emmanuel. "La communauté de vie et la reconnaissance des couples conjugaux /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41277735p.
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5
Friedl, Raimund. "Der Konkubinat im kaizerzeitlichen Rom : von Augustus bis Septimius Severus /." Stuttgart : F. Steiner, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376196441.
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6
Lewis, Michael George. "A canonical response to common law unions or "faithful concubinage"." Theological Research Exchange Network (TREN), 2005. http://www.tren.com.
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7
Ryan, Richard J. "Criteria for judging the validity of clandestine marriages in the Corpus iuris canonici the distinction between marriage and concubinage /." Theological Research Exchange Network (TREN), 1987. http://www.tren.com.
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Derfourli, Noah. "La voie du compromis : mariage et concubinage européano-maghrébins en Lorraine." Paris 5, 1993. http://www.theses.fr/1993PA05H036.
Full textAbstract:
L’étude a pour objet les couples composes d'un partenaire issu de l'immigration maghrébine et d'un partenaire d'origine européenne. A partir du postulat que les partenaires connaissent des résistances, la question centrale est de découvrir et de distinguer les stratégies qu'ils développent pour faire admettre leur exogamie. L’exploitation d'un échantillon d'entretiens conduit à recenser les conditions dans lesquelles les partenaires choisissent tel ou tel type d'union, la présentent comme provisoire ou permanente, la révèlent ou la taisent à leur entourage, les alliances qu'ils se ménagent et celles qu'ils écartent et les prétextes invoques pour justifier ou convaincre de leur option. Le paradigme de transaction sert à la découverte des zones d'ombre et d'ambiguïté. Des catégories sont élaborées selon trois variables : le sexe, la forme de conjugalité et le groupe d'appartenance. Ainsi sont dégagées les caractéristiques de ce type de mariage : nous observons systématiquement une rupture des maghrébines avec leurs parents, une mise en garde insistante adressée a leurs fils par les parents indépendamment de leur appartenance ethnique. En revanche, le concubinage est par excellence le lieu où les compromis sont envisages et réalises. Le succès des stratégies est évalué au regard des choix culturels opères, du maintien des relations familiales et du respect de quelques rituels. Se trouve confirmée l'hypothèse paradoxale selon laquelle les concubins, spécialement les femmes maghrébines, en dépit de l'opprobre traditionnel, parviennent à faire admettre à la fois la pertinence du concubinage et la légitimité de leur choix exogamiqueThis study focuses on couples where one partner is from a North African immigrant background and the other partner is of European origin. On the premise that partners meet with resistances, the central question is to discover and distinguish the strategies they develop to have their exogamous choice accepted. The examination of a sampling of interviews leads to an inventory of the conditions in which the partners choose the type of union, present it as temporary or permanent, reveal or conceal it to the people round them, the pacts they construct and those they set aside, and the pretexts they invoke to justify or convince others of their choice. The paradigm of transaction is used to bring shady areas and ambiguities into the open. Categories are drawn up according to three variables: sex, form of union, and ethnic origin. In this way the characteristics of this type of marriage are brought out : rupture between north African women and their parents, insistent warmings to sons, whatever their ethnic origin, are both systematically observed. On the other hand, cohabitation is the situation "par excellence" where compromises are envisaged and put into practice. The success of strategies is assessed with regard to the religious choices made, the preservation of relationships with the family, and the respect of certain rituals. The paradoxical hypothesis according to which cohabitants, especially North African women, despite traditional opprobrium, manage to have both the pertinence of cohabitation and the legitimacy of their exogamic choice acknowledged, is confirmed
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Raffaelli-Defradat, Valérie. "La famille naturelle : statut juridique des concubins." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33019.
Full textAbstract:
Le concubinage est un fait juiridique difficile à définir, car il se présente sous différentes formes auxquelles correspondent différentes définitions, souvent élaborées par référence au mariage. C'est un mode de vie conjugale qui se distingue du mariage par l'absence de réglementation d'ensemble, mais il existe toute une construction législative et juridictionnelle qui constitue un véritable statut juridique. Durant la vie en concubinage, les membres du couple établissent entre eux et avec des tiers des relations juridiques d'où naissent des droits et des obligations auxquels s'appliquent soit le droit commun, soit, par extension, des règles du mariage, soit encore des règles particulières. Des relations professionnelles peuvent également s'établir entre eux (création d'une société, contrat de travail ou simple participation à l'activité de l'autre) et sont alors influencées par leur mode de vie. Le concubinage a également des répercussions sur les droits de sécurité sociale et les droits fiscaux des concubins. Les enfants ont le même statut, quel que soit le mode de vie du couple, du moment que la filiation est légalement établie, sous la réserve-provisoire, du statut de l'enfant né d'un adultère. Lorsque le concubinage prend fin volontairement (mariage des concubins ou séparation d'un commun accord ou unilatéral) ou involontairement (disparition, absence, décès), les acquis de la vie commune sont examinés et partagés le plus équitablement possible par tous les moyens que le droit procure actuellement (théorie de l'apparence, société crée de fait, gestion d'affaire, enrichissement sans cause, indivision). En cas de décès de l'un des concubins le droit applicable en matière de succession ne tient pas compte des évolutions de notre société et de la nouvelle morphologie de la famille. Le compagnon de vie est laissé de cotés, à l'exception du PACS, que des concubins hétéro ou homosexuels pourraient souscrire. La loi du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarité a introduit de nouveaus articles dans le code civil consacrés uniquement au concubinage. Les couples homosexuels ne sont désormais plus les exclus du concubinage
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Savi, Caroline. "Les concubinages en France et la famille de fait en Italie." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100109.
Full textAbstract:
Cette thèse est une étude comparative des concubinages en France et en Italie d'un point de vue sociologique et juridique. L'introduction apporte des précisions terminologiques et présente un bref historique du concubinage. Ce travail se divise en trois parties. La première partie est consacrée à l'établissement d'une relation de concubinage (personnes qui vivent en concubinage, motifs qui sont à l'origine d'une telle relation. . . ). Dans la seconde partie, sont présentés les droits et les devoirs que le législateur et la jurisprudence reconnaissent aux concubins dans différents domaines en l'absence d'un statut du concubinage. Enfin, dans la dernière partie consacrée à l'évolution récente de la législation, sont notamment analysés le Pacte civil de solidarité en France (loi n° 99-944 du 15 novembre 1999) et la situation en Italie avec les propositions de loi présentées à partir de 1987 et les initiatives au niveau localThis dissertation is a comparative study of concubinage in France and in Italy from a sociological and a legal point of view. The introduction gives some indications on the terminology of concubinage and ends with a brief history of concubinage. This work is divided into three parts. The first one is dedicated to the relationship of concubinage (the persons who are living in concubinage, the purposes at the origin of such a relationship. . . ). In the second one, the rights and the duties that the legislator and the jurisprudence recognize to the concubines in varions domains in the absence of a status of concubinage are exposed. Finally, in the last part, which deals with the recent evolution of the legislation, the Civil Pact of Solidarity in France (law n°99-994 of November 15th 1999) and the différent propositions of laws presented in Italy since 1987 as well as the various initiatives taken at the local level are analyzed
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Gautier, Pierre-Yves. "L'union libre en droit international privé." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010254.
Full textAbstract:
L'union libre est un phenomene de plus en plus courant dans nos societes modernes et contemporaines. La question se pose donc, specialement a la lumiere du droit compare, de savoir s'il ne conviendrait pas de tenir les unions hors mariage pour de veritables institutions juridiques et leur faire produire effet en consequence. Dans l'affirmative (vers laquelle tend cette these), il reste a repercuter cette solution sur le droit international prive, en creant une categorie "union libre" qui emprunterait des rattachements sensiblement analogues a ceux du mariage. Munis de ces instruments, il restera a envisager les nombreuses questions (ex. Droit de la famille, des successions, des biens, des contrats, des delits, du commerce etc. . . ) devant etre reglees par le droit international priveCohabitation is a way of life often used by couples within our contemporary societies. Consequently, we have to wonder if it has to be considered as a full juridical institution ; comparative law helps to think so. Then, we shall have to create the correspondent category within private international law, which will share with marriage its territorial links. At last, many issues (ex. Family law, inheritance, contracts, torts, goods, and so on. . . ) will have to be resolved
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Saulier, Maïté. "Le droit commun des couples : essai critique et prospectif." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010315.
Full textAbstract:
Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru compréhensible: le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege Lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'Etat. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en œuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation · : du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logiqueThe civil code allows those who wish to share their lives to choose one of the following ways: to live a concubines, sign a P.A.C.S or to be united in marriage. Distinctly different from each other in 1999, these thee forms of union are more and more similar under the rule of law to the extent that a true common law for couples seems to have emerged. This trend towards harmonisation and standardisation was clearly perceived by the doctrine and was explained in several ways. Proof of the influence of the principles of equality and of non-discrimination for some, this common law would be explained by others as the taking into account of the only lifepartnership. These explanations seemed unsatisfactory to us and it was in observing the relations between couples and politics that this unifying momentum seemed comprehensible to us: the common law of couples exists due to the utility that it presents to establish state functions, whether they be social or economic. De lege lata, the rule of law, the means of political action only recognizes couples individually if this apprehension is useful to the State. This utility is perceived from time to time, which leads to a Jack of common law, built by successive and incoherent levels. A review of the usefulness of couples for the implementation of state functions, in association with the essential protection of the preservation of pluralism, would allow for the reconstruction, de lege ferenda, of a more coherent and more logical common law for couples
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Griffon, Laurent. "Droits de famille et communauté de vie." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4033.
Full textAbstract:
La thèse met en évidence les interactions entre un fait, la communauté de vie, et le droit, les droits de famille. La communauté de vie est une liberté civile, elle repose sur un élément indispensable, la volonté. La reconnaissance de droits de famille par la communauté de vie a été reformée, puisqu'au mariage et au concubinage, désormais reconnu par la loi, s'ajoute le pacte civil de solidarité. Les droits accordés au moment du choix de la forme de la communauté de vie sont fonction de l’intensité de l'engagement : les époux bénéficient du statut le plus complet, tant sur le plan extra patrimonial que patrimonial, les concubins en sont dépourvus, les partenaires se voyant reconnaître des droits patrimoniaux pour l'essentiel. Le rapprochement entre les statuts se fait en réalité par l'enfant, en application du principe d'égalité des filiations. La communauté de vie, source de droits, conditionne aussi l’effectivité de ces droits. Vécue de bonne foi, elle permet la consolidation du titre (mariage, PACS filiation), le maintien des droits reconnus , voire l'acquisition de droits nouveaux (nationalité, adoption, PMA). Sa disparition donne toute la mesure de son importance. Que la communauté de vie cesse volontairement ou par décès, les époux sont les mieux protégés : reconnaître au plus démuni ou au survivant, pourvu de droits successoraux ab intestat, le maintien de ses conditions de vie. Par comparaison, les partenaires peuvent prétendre à une moitié du patrimoine commun, les concubins devant s'en remettre au juge. En matière de filiation, l'infériorité successorale de l'enfant adultérin est appelée à disparaître. L'étude souligne ainsi la supériorité du mariage, institution et acte de prévision d'un engagement pour la vie, sur le pacs, contrat à durée indéterminée, et sur le concubinage, union factuelle aléatoireThe thesis bring out interactions between a fact, the life community, and the law, the family rights. The community of life is a civil liberty, which rests on an essential element, the will. The ceongnition of family rights by the community of life has been reformed, because at the marriage and the cohabition, now recognised by the law, is addicted the civil pact of solidarity. The rights accorded at the moment of the choice of community life form are function of the commitment intensity : the spouses profit from the more complete status, on extra partimonial plan as well as patrimonial plan, which concubines don't possess, and the partners have patrimonial rights for the essential. The connection between both status is made, in reality, by the child, in application of the relationships equality principle. The community of life, source of rights, conditions also the reality of these rights. If she's complete sincere, it permits the consolidation of the title (marriage, civi pact of solidarity, relationship), the maintenance of the recognised rights, or acquisition of new rights (nationality, adoption, PMA). Its disappearance gives the whole measure of its importance. If the life community cease voluntarily or by death, spouses are the best protected : recognise to the more destitute or to a survivor, provided with legal reghits of succession, the maintenance of his life conditions. By a comparison, partners can pretend to a half of the common patrimony, the concubines must referee to the judge. As regards of relationship, the inheriance inferiority of the adulterant child is called to disappear. The study underlines the superiority of marriage, institution and act of prevision of a life commitment, on the civil pact of solidarity, contract of undetermined length, and on cohabitation, uncertain factual union
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Isselin, Vanessa. "Les obligations alimentaires dans le couple." Amiens, 2008. http://www.theses.fr/2008AMIE0058.
Full text
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Graeff, Fernando René. "Uniões simultâneas : solução dos conflitos no contexto sociocultural e jurídico atual." reponame:Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS, 2014. http://hdl.handle.net/10183/184395.
Full textAbstract:
Historicamente, a família, célula básica e fundamental da sociedade, sempre evoluiu e se moldou ao contexto social em que esteve inserida. Especialmente no Brasil, o conceito de família sofreu substancial modificação desde a colonização, e, principalmente nas últimas décadas, para acompanhar os fenômenos e anseios sociais. De uma família patriarcal constituída exclusivamente pelo casamento, voltada para sua preservação enquanto instituição, passou-se a uma família fundada no afeto e voltada para a realização de seus integrantes. Diante de tal evolução, sacramentada pela Constituição Federal de 1988, algumas relações informais habituais na sociedade, mas vistas com desprezo e inferioridade por grande parte da população, passaram a ser reconhecidas e tuteladas pelo Estado. Nesse contexto, uniões informais duradouras, públicas e contínuas entre homem e mulher desimpedidos de casar, com objetivo de constituir família, foram reconhecidas como verdadeiras entidades familiares, sendo denominadas de uniões estáveis. No entanto, em consonância com o modelo monogâmico ordenador do sistema jurídico brasileiro, uniões informais concomitantes a outra relação jamais receberam tratamento legal que lhes tenha atribuído efeitos patrimoniais, tendo o legislador civilista cuidado apenas de restringi-los Tal histórica omissão legislativa não impediu, todavia, que, em um contexto social marcado pela pluralidade de formas nas relações afetivas e por uma contradição de desejos inerentes à maioria dos seres humanos – de um lado, o de ser o único na vida do parceiro; e, no outro, o de ter mais de um parceiro –, as uniões simultâneas, de tão reincidentes, alcançaram o status de fato social, o qual, todavia, por uma série de razões, continua a ser visto com severas restrições pela própria sociedade, e, consequentemente, pelo Direito. Tais uniões adquirem especial relevância para o mundo jurídico no momento em que ocorrem os seus rompimentos, seja pela morte, seja pelo simples desejo de uma das partes envolvidas. Nasce, então, uma das questões de maior complexidade e de difícil solução no Direito atual: a de conciliar a sensação de injustiça, que muitas vezes paira quando do rompimento de tais relações, com o sistema jurídico atual, o qual não só não reconhece tais uniões como entidade familiar, como veda expressamente seu reconhecimento como união estável O trabalho tem como foco o estudo dessas uniões simultâneas, as quais podem ser formadas tanto por pessoas impedidas como por pessoas desimpedidas de casar ou de constituir união estável, em especial o tratamento jurídico a elas conferido e os efeitos jurídicos que podem gerar. Assim, a primeira parte do trabalho volta-se precipuamente para os aspectos históricos, sociológicos e psicológicos que envolvem as uniões simultâneas, para que, ao final, se possa alcançar um entendimento jurídico sobre o tema, coerente não só com o sistema jurídico, mas também com a realidade sociocultural da atualidade.Historically, the family, the basic and fundamental unit of society, has always evolved and shaped itself with the social context in which it was inserted. Especially in Brazil, the concept of family has undergone substantial changes since its colonization, and mainly in recent decades, in order to monitor the social phenomena and expectations. From the patriarchal family, consisting solely by marriage and aiming at its preservation as an institution, the family unit has changed to a family based on affection and concerned with its members’ fulfillment. Due to such developments, empowered by the 1988 Constitution, some usual informal relationships in society, although viewed with contempt and inferiority by much of the population, were recognized and protected by the State. In this context, long-term, ongoing public relationships between man and woman unimpeded to marry, aiming at constituting a family, were recognized as genuine family entities and called stable unions. However, in line with the monogamous model of the Brazilian legal system, an informal relationship concomitant to another relationship has never received the legal treatment to assign it propriety rights, being the civil legislator, in such a case, only concern in restricting them However, in a social context characterized by the plurality of forms in affective relationships and by a contradiction of desires inherent in most humans beings – in one hand, the desire of being the only one in the partner’s life; and, in the other, the desire of having more than one partner - such historic legislative omission has not prevented simultaneous relationships, for being so recidivists, from attaining the status of a social fact, which, for a number of reasons, remains to be seen with severe restrictions by the society itself and hence by the Law. Such unions acquire special relevance to the legal world at the time of their breakups, either by death, or by the simple desire of the parties involved. At this moment, one of the most complex and difficult issues to solve in the current Law is how to conciliate the feeling of injustice, which often hangs when the breakup of such relationships occurs, with the current legal system, which not only does not recognize such unions as a family unit, but it expressly forbids its recognition as a stable union This paper focuses on the study of these simultaneous relationships, which can be formed both by impeded persons as well as unimpeded ones to marry or to constitute stable unions, in particular, the legal treatment given to them and the legal consequences that may result. Therefore, the first part of this study turns primarily to the historical, sociological and psychological aspects involving simultaneous unions, so that in the end, one can achieve a legal opinion on the issue not only consistent with the legal system, but also with the sociocultural reality of present days.
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Bodet, Jean-François. "Analyse critique des contrats entre concubins." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D023.
Full textAbstract:
Les contrats entre concubins, qui sont soumis en principe a la theorie generale des contrats, sont de plus en plus frequents dans la pratique de nos jours, et ont une incidence considerable sur l'evolution du droit de la famille. Cette situation provient de la hausse du nombre des unions libres depuis une dizaine d'annees, et de la desaffection que marquent nos contemporains pour l'institution du mariage, pourtant eminemment protectrice de la personne et de son patrimoine. L'analyse critique des differents contrats susceptibles d'etre passes dans la famille naturelle, pour assurer la securite juridique des concubins, montre la difficulte que le droit peut eprouver a cerner des situations sociologiques extremement variees, et les dangers patrimoniaux que peut representer une liberte contractuelle pleine et entiere au sein du groupe familial. Cette evolution que l'on retrouve d'ailleurs aussi dans une certaine mesure au sein de la famille legitime, semble conduire a une disharmonie totale de la legislation de la familleAgreements among concubinaries, which are naturally bound by general theory of agreements, are more and more frequent in practice nowadays, and have a considerable incidence on family law subsequent development. This situation comes from the increasing number of concubinages since about ten years, and disaffection shown by our contemporaries to marriage institution, surely eminently protective for people and one's patrimony. Critical analysis of these different agreements apt to be concluded in natural family, to ensure concubinaries juridical security, points out the difficulty that right may meet to surround very varied sociological situations and patrimonial dangers that full and entire contractual freedom may represent, in the bosom of family group. This evolution, that is stated furthermore in the bosom of legitimate family as well, seems to lead to a total disharmony of family legislation
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Gilles, Anne-Marie. "Le couple en droit social." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D038.
Full textAbstract:
Depuis que le terme de couple est devenu une categorie du droit social, une clarification de ses limites s'impose. Pousse au realisme economique, le droit social prend ses distances avec le lien economique juridique pour preferer le critere du lien economique de proximite. Pour autant, la specificite du droit social ne doit pas etre exageree. Il n'existe pas de modele economique du couple et le modele du mariage demeure la reference. La veritable difference entre le droit social et le droit civil, relativement a la notion de couple, se manifeste au travers de l'etude des relations entre les membres du couple. Alors que le droit civil a constamment evolue vers une plus grande autonomie des individus, le droit social reste attache a une veritable interdependance des membres du couple comme en temoignent l'importance essentielle que les droits derives gardent dans notre systeme de protection sociale. Cette interdependance est cependant differente selon les couples a la mesure des resistances que le droit positif oppose parfois au couple non marie. Neanmoins, la creation d'un statut general et uniforme pour les couples non maries reste inutile. Une intervention du legislateur, en droit social, pour poser un critere de ce qu'il entend considerer comme un couple est a l'inverse souhaitableSince the term "couple" has become a category in social law, an explanation of its limits became necessary. Guided to economic realism, social law is keeping at a distance formal legal link and takes into acount immediate economical link. But social law specificity shouldn't be magnified. There is no economical pattern for the couple and marriage remains the reference. The real difference between social and civil law about what a couple is appears through the study of relationships between the members of a couple. While civil law has steadily evoluated in the sense of a greater autonomy of individuals, social law stands for an interdependance of couple members as shown by the substantial part played by derived rights in social protection. This interdependence is moderated in proportion with resistance demonstrated to unimarried couples by positive law. The setting up of a uniform status for couples prooves useless. On the contrary, a legislative act in order to rule an assumption for the couple should be promoted
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Dohotariu, Anca. "Le couple non marié en Roumanie et en France : une approche de sociologie comparée." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0087.
Full textAbstract:
Depuis plus de trente ans les réfiexions internationales sur la famille et la vie privée cherchent à saisir en profondeur les significations, les attentes et les valeurs de référence contemporaines qui organisent la vie en couple. Qu'en est-il en Roumanie ? À la suite d'un régime totalitaire, l'après 1989 connaît des transformations profondes des représentations et des pratiques de la vie à deux. Ces transformations, évidemment plus visibles chez les plus jeunes, concernent à la fois le développement de l'union libre, la progressive émergence des valeurs démocratiques, les transformations lentes mais profondes du mariage lui-même. On dispose pourtant encore de peu de recherches et de données qui rendent compte de ces mutations. Cette thèse présente les résultats de la première enquête sociologique dédiée au couple non marié en Roumanie. Il s'agit d'un travail comparatif réalisé à partir de près d'une centaine d'entretiens à Bucarest et à Marseille. Je me propose ainsi d'observer, comment se redéfinit aujourd'hui la catégorie du couple, et en particulier la façon dont les représentations, les pratiques et les valeurs intègrent la question de l'égalité de sexe, et comment les transformations en cours témoignent de l'inscription de la Roumanie dans un certain sens de l'évolution de la modernité contemporaine. Ce travail s'inscrit dans une enquête comparative Roumanie France dont l'objet est de saisir les convergences et les divergences d'un pays à l'autreFor over thirty years international reflections on family and private life have tried to understand the deep meanings, expectations and contemporary values of reference that organize the life of a couple. What about Romania? Following a totalitarian regime, the period alter 1989 is characterized by profound transformations of representations and practices of living together. These transformations, more visible among the young population, concern both the spread of cohabitation, the gradual emergence of democratic values and the slow but profound transformation of marriage itself to date these changes have not received the deserved attention from researchers, with few analyses and data available. This thesis presents the results of the first sociological qualitative study dedicated to the unmarried couple in Romania. It is a comparative study based on nearly a hundred in-depth interviews carried out in Bucharest and Marseille. My goal was to observe how the category of the couple is redefined today, and particularly how the representations, practices and values include the issue of gender equality. Further, I was interested to investigate to what extent and how these current changes position Romania in the evolution of contemporary modernity. This work is a comparative study on Romania and France, whose purpose is to capture the similarities and differences between these countries
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Chaupain, Sabine. "Analyse microéconomique des comportements des bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API) : comportements de cohabitation, d'offre de travail et de fécondité face à une préstation à durée limitée." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20001.
Full textAbstract:
L’allocation de parent isolé (api), principale prestation française, s'adressant aux familles monoparentales, a la particularité de n'être versée que pendant une durée limitée (un an ou jusqu'au troisième anniversaire du plus jeune enfant). L’objet de cette thèse est d'analyser en quoi cette clause de limitation de durée peut modifier les comportements des bénéficiaires. Dans la partie théorique, trois comportements directement lies aux conditions d'ouverture des droits à l'api sont successivement étudiés : le choix entre vie en couple et isolement, l'offre de travail et la fécondité. Pour chacun de ces comportements, une synthèse de la littérature économique est présentée et un modèle original, mettant en relief l'influence de la clause de limitation de durée de l'api, est développée. Dans la seconde partie, les hypothèses théoriques sont testées à partir des données du fichier longitudinal des 8 900 bénéficiaires et ex-bénéficiaires de l'api en Meurthe-et-Moselle (juillet 1991-juin 1996). À cette fin, des modèles de durée et des modèles logit sont mis en œuvre. Ces modèles permettent de montrer que la clause de limitation de durée n'est pas sans effet sur les comportements des bénéficiaires de l'api : elle semble les inciter à quitter la prestation avant la fin du terme légal, et ce, en (re)prenant un emploi plutôt qu'en (re)prenant une vie en coupleThe "allocation de parent isolé" (api) program (French lone parent benefit) has one specific aspect : this social transfer is time-limited. The api benefit is only paid during twelve months or, if the youngest child is less than three years, until the third birthday of this child. The focus of this ph. D. Thesis is on the effects of this time-limit on microeconomic behaviors of recipients. In the theoretical part of this thesis, three economic behaviors are particularly studied: living arrangements, labor supply and fertility. For each behavior, a critical analysis, based on existing research is made and an original model, where the time limit of api is included, is developed. In the second part, theoretical assumptions are tested. We used longitudinal data on those 8 900 women who received api in the local administrative area of Meurthe-et-Moselle between July 1991 and June 1996. Duration models and logit models are employed. The main conclusion is that the recipients are incentive to leave the system before the end of their entitlement: recipients exit by working or by cohabiting or because their incomes increase
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Randoux, Nicolas. "La résidence principale." Lille 2, 2008. http://www.theses.fr/2008LIL20019.
Full textAbstract:
Des récentes réformes législatives se dégage une notion qui prend une importance nouvelle croissante, celle de résidence principale. La multiplicité et la diversité des références actuelles à celle-ci ne l'empêchent pas de trouver une réelle cohérence d'ensemble. La résidence principale s'avère un concept autonome s'attachant à satisfaire le besoin primordial pour chacun de se loger. Elle apporte une réponse fortement novatrice et féconde à la question du droit à l'habitat dans son expression la plus aboutie. La résidence principale s'analyse comme le logement de la personne, dans la plénitude de sens de ces mots. Lorsque l'individu est considéré hors du domaine familial, l'autonomie de la résidence principale est patente. Mais la fragilité de celle-ci conduit le législateur à élaborer une protection attachée, tantôt à sa valeur, tantôt à sa nature. Dans le domaine familial, longtemps ignorée au profit du logement de la famille, le résidence principale, avec la montée des individualismes, apparaît de plus en plus si bien que l'on peut lui reconnaître une autonomie latente. Lors de la dislocation du groupement familial, chacun désire au moins en obtenir la jouissance. Que son attribution soit privilégiée ou, au contraire, disputée, la résidence principale s'assimile pleinement au logement du membre de la famille et est ainsi révélatrice de l'évolution même du statut de la personneRecent legislative reforms have given rise to a notion that is taking on new and increasing importance, that of the main residence. The multiplicity and diversity of the references topical to this subject do not prevent it from having a real coherence in the whole picture. The main residence is an independent concept connected with satisfying the primordial need of each one to have somewhere to live. It brings a profoundly innovative and creative reply to the question of the right to housing in its most complete sense. The main residence is expressed as the housing of the person, in the full sense of this phrase. When the individual is considered as being outside the family domain, the autonomy of the main residence is evident. But its fragility leads the legistator to draw up protection attached both to its value and to its nature. In the family domain, long ignored in favour of family housing, the main residence, with its accumilated individualisms, appears so increasingly right that a latent autonomy can be recognised here. When there is a rupture in the family group, each one wants at least to obtain rights to it. Whether its attribution is favoured or, quite the opposite, disputed, the main residence can be totally considered as housing for a member of the family and therefore reveals the very evolution of the status of the person
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Vich-Y-Llado, Dominique. "La désunion libre /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37709757m.
Full text
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Misquilin, Lara Fernanda Portilho dos Santos. "O concubinato como estratégia de poder no baixo medievo: o caso de D. Leonor de Guzmán e Alfonso XI de Castela (séc. XIV)." Universidade Federal de Goiás, 2016. http://repositorio.bc.ufg.br/tede/handle/tede/7636.
Full textAbstract:
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Conselho Nacional de Pesquisa e Desenvolvimento Científico e Tecnológico - CNPq
The present paper aims to discuss the royal-nobility relations during the reign of Alfonso XI of Castile (1311-1350), with a view to his copacetic relationship with the noble Sevillian Leonor de Guzmán (1310-1351). This research investigates the relationships built between Alfonso XI and his concubine’s family as a feasible means of their royal governance in interchange with the fourteenth-century context marked by the crusades mission against Moors and Muslims, which was installed in the Iberian Peninsula; the internal political situation in Castile; and diplomatic relations with the Kingdom of Portugal during the reign of the monarch. So, in this work we examine the strategies of matrimonial agreements adopted during the rule of Alfonso XI and the analysis of his non-marital relationship with Leonor de Guzmán. And in addition, its political developments as a strategy to empower a royal supremacy as the political instability was established (the purpose of this research) as dialogue of medieval royalty and nobility spheres acting like political forces that complement each other, sometimes by disputes and conflicts, or by solidarity and mutual support. That way, it seems unsatisfactory to support the relationship of Alfonso XI with Leonor de Guzmán in emotional matters in a society that had affection in second plan. There for, we stress the importance and convenience for the regal in maintaining close relations with the noble alignment of the family.
Esta pesquisa tem por objetivo discutir as relações régio-nobiliárquicas no reinado de Alfonso XI de Castela (1311-1350), tendo em vista a relação de concubinato com a nobre sevilhana D. Leonor de Guzmán (1310-1351). Nesta dissertação investigamos as relações construídas entre Alfonso XI e a família de sua concubina como meio viabilizador de sua governança régia em diálogo com contexto quatrocentista,marcado pela missão cruzadística contraos muçulmanos instalados na Península Ibérica; a conjuntura política interna em Castela; e as relações de diplomacia com o reino de Portugal durante o reinado do monarca. Para tanto,neste trabalho, as estratégias dos acordos matrimoniais adotados durante o reinado de Alfonso XI ea analiseda relação concubinária com D. Leonor de Guzmán e seus desdobramentos políticos, enquantouma estratégia de poder à instabilidade política instaurada está no escopo desta pesquisa, enquanto diálogo das esferas da realeza e nobreza medievaiscomo forças políticas atuantes, que se complementam, ora por disputas e conflitos, ora por solidariedade e apoio mútuo. Dito isto, parece-nos insuficiente respaldar a relação de Alfonso XI com D. Leonor de Guzmán em questões afetivas numa sociedade que secundarizava os afetos, e assim sendo, sublinhamos a importância e conveniência régia em manter estreitas relações com o eixo familiar da referida nobre.
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Robinson, Majied John. "Prosopographical approaches to the nasab tradition : a study of marriage and concubinage in the tribe of Muḥammad, 500-750 CE." Thesis, University of Edinburgh, 2014. http://hdl.handle.net/1842/9464.
Full textAbstract:
This thesis will demonstrate how prosopographical methods can be used to provide a narrative of social change for the Quraysh tribe of Late Antiquity. By applying these methods to records of their marriage behaviour, it will be shown that the pre-Islamic Quraysh led a far more marginal existence than is widely thought, and that in the post- Islamic period they were surprisingly flexible with regard to their marriage practices and ideas on group membership. The first three chapters focus on historiography and methodology. Chapter One introduces the methodological preliminaries that lie at the heart of this research; these concern the nature of the data, the manner in which it is extracted and the way it will be structured within databases. Issues regarding the quality and reliability of the marital records as preserved in the nasab (tr: genealogical) literary tradition are also discussed in this section. Chapter Two provides a historiography of the nasab tradition, paying particular attention to the nature of its emergence and the possible effects of social and cultural contexts on the quality of the marriage data. This provides the groundwork for Chapter Three which focuses more narrowly on the work from which most of our data are extracted – the Nasab Quraysh of al-Zubayrī (d. 851). The remaining five chapters outline how the data within the nasab tradition can be analysed and incorporated into existing secondary scholarship. Chapters Four and Five establish that the data show a rapid rise in concubinage at the same time as the Arab military conquests of the seventh century. This has implications for our current consensus on the nature of marriage and identity in the seventh and eighth centuries. Chapters Six to Eight investigate the marriages made by the Quraysh to Arab women in the sixth to eighth centuries, and will show how practice adapted to context. To conclude, it will be argued that this investigation not only establishes the high quality of the marriage data as preserved in the nasab tradition, but also the enormous potential of prosopographical methods when applied to the study of early Islamic history.
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Schwart, Jean-Baptiste. "Recherches sur l'existence d'un droit commun du couple." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT2042/document.
Full textAbstract:
Au lendemain de la loi du 15 novembre 1999, les différences entre le mariage, le Pacs et le concubinage étaient significatives tant du point de vue des conditions de formation et de dissolution que des effets pendant l’union ou à l’issue de celle-ci. Néanmoins, depuis la loi du 23 juin 2006, les points de convergence entre les modes de conjugalité se sont multipliés, à tel point que certains ont pu voir émerger un droit commun de la formation, des effets et de la rupture du couple. L’étude d’un éventuel droit commun du couple a tout d’abord nécessité d’identifier la notion de couple, comme notion unitaire habile à transcender les différents modes de conjugalité. La recherche a fait apparaître que le couple se comprend comme la relation de deux personnes qui partagent un toit, un lit et des sentiments, dans le respect de certaines valeurs morales et sociales considérées comme fondamentales, telle la prohibition de l’inceste. Si la vie de couple des époux, des partenaires et des concubins présente, certes, des traits communs, ces différents modes de conjugalité révèlent surtout des effets hiérarchisés, du plus protecteur au moins protecteur. Bien que l’on puisse constater l’émergence de certaines règles communes organisées spécialement autour du respect et de la solidarité, des différences notables subsistent. Si certaines d’entre elles pourraient être gommées, comme en matière de protection de l’occupant du logement conjugal après le décès, la recherche a montré qu’un pluralisme conjugal doit être préservé afin de respecter la volonté du couple ayant exprimé, à travers le choix d’un mode de conjugalité, son désir de se soumettre à plus ou moins de droits et de devoirs. En définitive, et à ce jour, l’affirmation selon laquelle il existerait un droit commun du couple est donc apparue comme exagérée, pour ne concerner qu’un domaine résiduelOriginally, the differences between marriage, French Civil Partnership (Pacs) and cohabitation were significant both from the point of view of the conditions of formation and of the effects during or after the union. Over reforms, similarities between the different types of unions have increased, to the point where, according to some, a common law for couples becomes a reality. However, despite the similarities, the law reforms gave rise to disparate rules but in no way to a common law for couples. The convergence between the different types of couples is undeniable, but the rules on couples tend to accumulate in a disorganised manner. From the heterogeneity, two fundamental values appear : respect and solidarity. Therefore, if de lege lata, it is an exaggeration to assert that the common law of couple is a reality, however the emergence of common rules about the different types of couple is a reality. The common law is embryonic. De lege ferenda, in general terms, a balance must be struck between a common law for couples. based on a humanistic approach and the preservation of conjugal pluralism
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Lamarche, Marie. "Les degrés du mariage." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40032.
Full text
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Yildirim, Gulsen. "L'autonomie financière dans la communauté de vie /." Limoges : PULIM, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376599420.
Full text
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Cohen, Jean-Marc. "La fiscalité des couples : réflexions sur la notion de foyer." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0043.
Full textAbstract:
Avant 1999, la notion de couple n'existait pas en droit. De multiples réformes ont modifié l'appréhension des couples par le droit. Le droit fiscal prend en compte ces nouveaux statuts civils en les intégrant dans la fiscalité du foyer fiscal et du droit fiscal de la famille. Ainsi, la relation juridique entre les éléments des couples est importante dans la recherche de statuts juridiques. Mais, la légitimité de l'imposition par foyer est contestée du fait de la tendance croissante à une individualisation des contribuables. Désormais, la disparition du monopole du lien d'alliance et la désagrégation constante de la cohabitation modifient le fonctionnement de l'impôt face à l'évolution de la cellule conjugale. A cet égard, le droit communautaire influence la fiscalité des couples et, l'existence d'une double résidence fiscale internationale modifie l'imposition du foyer fiscalBefore 1999, the concept of couple did not exist in law. Multiple reforms have modified the understanding of couples by law. At present tax law takes into account new civil statuses by integrating them into the taxation of household incomes and family taxation law. Therefore, the legal relationship between the elements of a couple is important in the search for legal statuses. The legitimacy to impose tax on a ‘household' is disputed though, because of increasing tendencies to individualise taxpayers. Henceforth, the disappearance of the monopoly of the link of alliance and the steady disintegration of cohabitation have both modified the functioning of the tax system to cope with the evolutions of the household. In this respect, the community law has influenced the tax system of couples and the existence of a double international tax residence has modified the taxation of household incomes
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Avramo, Audrey. "Les conditions de vie du couple : essai sur les obligations conjugales." Toulon, 2004. http://www.theses.fr/2004TOUL0043.
Full textAbstract:
Mariage et concubinage sont deux formes de la vie en couple reconnues par le droit et la société. Même si elle a perdu son exclusivité, la première est la plus forte de sens puisqu'elle est la forme institutionnelle de la vie en commun. L'institution matrimoniale reste le modèle de référence sur la base duquel les droits et obligations du mariage sont transposés au concubinage, soit par quelques succédanés du droit commun, soit par l'intermédiaire d'un statut spécifique qui, en France, se nomme pacte civil de solidarité (PACS). L'émergence de règles juridiques entre concubins vise alors le même objectif que celui poursuivi en mariage. Ce qui importe est la garantie de la sécurité économique d'existence des membres du couple et surtout du plus faible en cas de rupture. Les conditions de vie sont au centre des obligations conjugales. Ces dernières ont pour objet d'organiser la vie du couple, quel que soit son mode de constitution, et survivent au-delà de la rupture de l'union afin de préserver le plus démuni dans ses conditions matérielles de vieLiving in and out of wedlock are two life choices both recognized by law and society. In spite of having lost part of its appeal, the institution of marriage remains the more powerful of the two as it is the institutionalized form of life partnership. The institution of marriage or wedlock, is the bluepoint to all life partnerships, the basis from which all rights and obligations of marriage are transfered to common law usage either trough substitutes in (common) law or trough the means of particular statutes namely the PACS (civil pact of solidarity) in France. The emergence of judicial rules between unmarried partners therefore tend toward the same goal as that of married partners. What is of import, is the economic safeguard of the weaker, or less well off member of the union. Living standards are at the heart of marital obligations which are there to ensure the smooth running of the partnership however the latter came to be constituted. These obligations survive beyond the breakdown of the union so as to protect the weaker member in the material aspects of his or her life
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Rattanapibul, Suchada. "Les couples hors mariage en droit français : modèle pour la Thai͏̈lande." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30007.
Full textAbstract:
En France, le couple hors mariage hétérosexuel ou homosexuel, peut s'unir sous la forme d'un concubinage simple ou conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Le concubinage est toujours une situation de fait à laquelle la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 a donné une définition. Quant au PACS, c'est un contrat créé pour le couple qui ne peut ou ne veut pas se marier. Bien qu'elle contienne des dispositions de nature patrimoniale, cette loi est muette sur le domaine de la filiation naturelle, des rapports parents-enfants ainsi que sur l'adoption et la procréation médicalement assistée (PMA). En Thaïlande, la situation de concubinage existe, soit hétérosexuel soit homosexuel, mais ni les textes ni la jurisprudence ne l'acceptent ouvertement. Les bonnes mœurs, les normes et la culture constitue toujours un obstacle à sa reconnaissance, malgré l'influence de la vie moderne sur la société. Même si la notion de vie familiale comporte des différences dans les deux pays, la tendance de l'évolution actuelle de la famille thaïlandaise va dans le même sens qu'en France. Aussi le droit français peut, éventuellement, servir de modèle à la Thaïlande pour de nouvelles dispositionsIn France, an un married couple, whether homosexual or not, can live in concubinage or enter a " pacte civil de solidarité (PACS" (" Partnership "). A concubinage is always a factual situation as defined by the statute n° 99-944 of November 15th, 1999. A PACS is a contract entered into by a couple which can't or don't want ta marry. Although there are provisions relating ta property, a PACS neither regulates nor the status of children, nor the relationship parents-children, adoption, nor artificial insemination. In Thailand, a situation of fact like concubinage exists for a couple, heterosexual as weil as a homosexual, but no texte nor case-law openly accept this situation. There are always the obstacles of morals, standards, and culture, despite the influence of modern life. Eventhough the different notions of family life exist in the two countries, the evolution of the Thai family today tends towards the way it is in France, French laws may possibly be of service in Thailand for the new dispositions
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Chen, Shirong. "Le concubinage dans la Chine contemporaine : études sur le phénomène “Bao ernai" (la garde de la deuxième femme) en milieu urbain côtier." Paris 8, 2011. http://www.theses.fr/2011PA083542.
Full textAbstract:
A partir de 1980, le phénomène de Ernai (l’homme marié entretient une deuxième femme souvent en cohabitant avec elle sans être su par l’épouse de l’homme) a fait l’apparition dans les villes côtières du sud de la Chine ou l’économie sont relativement développée. Il s’agit d’un échange de l’assistance financière accordée par un homme marié contre le service sexuel fourni par une femme souvent célibataire. Dans les relations entre ces hommes et femmes, il se peut que le couple soient amoureux l’un et l’autre, il arrive également que le couple s’intéresse plutôt a la transaction commerciale. Beaucoup de Ernai étaient issues du milieu modeste rurale. Dans les travaux de recherche antérieurs, les Ernai sont classées dans la prostitution. Or elles possèdent aussi des caractéristiques des concubines antiques des Qie. L’action des Ernai est considérée comme passive, étant donné que les hommes qui entretiennent jouent un rôle actif dans le processus. Il existe peu d’études systématiques en la matière. Le présent travail essaie d’explorer leurs parcours de vie conjugale afin de démontrer la nature réelle de ce group féminin en faisant un détour dans le passe pour mieux expliciter le présentSince 1980, the phenomenon of Ernai (a maried man takes in charge of a second wife by living together with her without being seen by the spouse of the man) has been come out firstly in the coastal towns of southern China where the economy is relatively developed. It is an exchange of financial and material assistance given by a married man against the sexual service provided by a woman often single. In these relations between men and women, it is possible that the couple is in love each other, it also happens that the couple's interest is rather a commercial transaction. Many Ernai are from the poor regions. In the previous research, the Ernai are classified mostly in the framework of prostitution. But they have also some characteristics like the ancient concubinage of Qie. The action of Ernai is considered passif, given that men maintain active role throughout the process. There are few systematic studies on the subject. This paper tries to explore the belonging of these Ernai with doing a tour in the past in order to better explain this phenomenon
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Boysson, Benoît de. "Mariage et conjugalité : essai sur la singularité matrimoniale." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_deboysson_b.pdf.
Full textAbstract:
Le droit de la conjugalité est en profonde mutation et la singularité du mariage se voile progressivement. L’essor de la liberté, la promotion de l’égalité ainsi qu’une nouvelle répartition des volontés en droit de la famille (modification de l’ordre public, affirmation de l’autonomie de la volonté, développement de l’office du juge) ont conduit à l’émergence juridique du concubinage et favorisé la matrimonialisation du pacs. Les dernières réformes civiles vont encore plus loin, prenant pour référent le seul couple, indépendamment de sa forme. Si de nombreuses difficultés s’opposent à ce que le législateur crée un statut commun du couple unique, on ne peut pas accepter qu’il s’en serve implicitement pour offrir les mêmes effets à trois figures juridiques distinctes. Une différentiation reste une exigence légale. En dépit de la transposition partielle de la protection matrimoniale aux autres modes de conjugalité, le mariage reste singulier. Le droit lui dessine une nature à part (acte-condition solennel), une vocation viagère, un objet conjugal ambitieux (vie commune soutenue par un ample régime de devoirs), une vraie portée familiale (liens persistants avec la procréation, la filiation, l’autorité parentale et protection de la famille). La notion de mariage civil est aussi sous-tendue par un principe d’unité conduisant au refus du « mariage homosexuel », aussi longtemps qu’il sera maintenu. L’invocation d’un principe de neutralité ne doit pas permettre au législateur de se retirer du droit de la conjugalité, en le laissant se développer de façon désordonnée (à chacun sa famille, à tous le même droit). C’est une situation qui ne peut pas perdurer : il est impératif de maintenir une cohérence juridique c'est-à-dire une correspondance entre les types d’engagement et leur portée. Plus encore, la singularité juridique du mariage et ses avantages pour les époux, les enfants, et la famille, justifieraient sans doute que ce statut soit encouragé. Cette recherche, qui s’attache à définir un certain nombre de notions (concubinage, couple, mariage, famille, procréation, institution, vie commune, égalité etc. ), s’achève par quelques propositions de réformes concernant autant le pacs (révision ou remplacement) que le mariage (définition légale, intention matrimoniale, mesures d’incitation ou d’accompagnement, etc. )French conjugal law is undergoing profound changes and the singularity of marriage is gradually veiled. Rise of freedom, promotion of equality as well as redistribution of wills in family law (change of public order, affirmation of the autonomy of the will, development of the judge’s role) led to the legal emergence of common-law marriage and facilitated the PACS’ “matrimonialisation”. Last civilian reforms go even further, since they tend to consider the couple as a unique reference, regardless of its form. While many difficulties prevent the French legislator from creating a common status for couples, we cannot accept that such a status be implicitly used to provide similar effects to three distinct legal concepts. Differentiation is a legal requirement. Despite the partial transposition of the marital protection to the other kind of unions, marriage remains singular. It still has a particular nature (a solemn act-condition), a vocation for life, an ambitious conjugal object (common life supported by an extensive system of duties), and a real family impact (links with reproduction, parentage, parental authority and legal protection of family). Civil marriage concept is also underpinned by a unity principle, which leads to the rejection of "gay marriage" as long as it will be maintained. The invocation of a neutrality principle does not allow the legislator to withdraw from conjugal law by letting it develop erratically. This situation cannot persist: it is imperative that legal consistency be maintained i. E. A correspondence between the types of commitments and their effects. Moreover, the uniqueness of marriage and its legal benefits for spouses, children and family, may justify that this status be encouraged
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Baby, Wilfried. "Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10017.
Full textAbstract:
Issu de la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) connaît un succès grandissant ; la courbe du nombre de pactes enregistrés ne cesse de se rapprocher de celle des mariages célébrés. Constamment enrichi et sécurisé depuis sa création, ce contrat s’affirme aujourd’hui comme une offre de conjugalité à part entière, entre le mariage et le concubinage. Au-delà de ce succès populaire, le Pacs interroge quant au présent et à l’avenir du droit du couple. En effet, destiné à l’origine aux couples de même sexe, demandeurs pour certains du droit au mariage, il a rapidement été adopté par les personnes hétérosexuelles. Aussi, loin d’être un simple substitut au mariage, il en est souvent aussi un préalable, et parfois même une alternative. Pour autant, le débat sur le mariage homosexuel n’ayant jamais été réellement refermé, il convient de s’interroger sur le devenir du Pacs en cas d’ouverture à tous les couples de ces trois offres de conjugalité. Même privé de sa raison d’être initiale, le Pacs ne semble pas pouvoir, ni devoir être supprimé. En effet, il a révélé l’attente de nombreux couples envers une union plus souple et moins contraignante. Par ailleurs, il s’avère être le laboratoire des prochaines modernisations du droit des régimes matrimoniaux et notamment de la communauté légale. En revanche, la progression régulière des droits qui lui sont attachés interroge. Si le Pacs et le mariage sont aujourd’hui proches au cours de la vie commune, des différences importantes subsistent notamment au terme de celle-ci, tant sur le plan de la rupture que du décès. Si bien que la situation actuelle, souvent décriée pour son caractère illisible et précaire, présente peut-être davantage de cohérence qu’il n’y paraît. La prochaine réforme du Pacs (qui apparaît d’ailleurs peut-être plus nécessaire sur la forme que sur le fond) ne peut donc être dissociée du débat sur le mariage homosexuel. Pour que ces formes de conjugalité puissent continuer à cohabiter, elle devra nécessairement s’attacher à conserver les particularités de chacune.
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Hilt, Patrice. "Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39160801k.
Full text
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Villet, Luc. "Les relations patrimoniales dans les familles recomposées." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4002.
Full textAbstract:
Les relations patrimoniales dans familles recomposees sont marquees d'un cote par une certaine mefiance, et d'un autre cote par une volonte de reconnaissance qui se heurte au droit positif la mefiance dans les relations patrimoniales, vient tout d'abord de l'influence du passe sur la famille seconde. La dissolution de l'union anterieure a en effet des consequences patrimoniales dont il faudra tenir compte dans l'organisation du patrimoine du nouveau couple. L'influence du passe, c'est egalement la mefiance du legislateur a l'egard de cette organisation patrimoniale nouvelle, avec la mise en place d'un regime protecteur pour les enfants issus d'un premier lit. Mais la mefiance vient egalement de la precarite de ces relations patrimoniales avec, de maniere generale, les actes juridiques susceptibles de reduire les droits des enfants, et de maniere plus speciale, dans les familles recomposees issues d'un mariage ou remariage, les risques lies a un changement de regime matrimonial. Cependant, a cote de cette mefiance, presque classique, s'affirme aujourd'hui une volonte de reconnaissance des relations patrimoniales dans les familles recomposees. Cette reconnaissance passe d'abord par une plus grande liberte, qu'il s'agisse de gratifier les enfants, en ce compris les enfants du conjoint ou concubin, ou qu'il s'agisse de creer un lien de filiation avec ce dernier, en realisant un vrai choix et non un choix dicte par des considerations fiscales. Mais la reconnaissance, c'est aussi plus d'egalite dans les familles recomposees, et tout d'abord plus d'egalite entre les enfants, qu'il s'agisse de la devolution des biens au moment du deces de leur auteur, ou de la repartition des biens a l'occasion de liberalites. C'est ensuite plus d'egalite entre les familles recomposees et les autres familles, par la reconnaissance de la parente affective et l'amelioration des regles juridiques existantes, afin que les relations patrimoniales dans les familles recomposees puissent pleinement , s'exprimer, sans calculs ni artificesThe patrimonial relations in the recomposed families are marked on a side by a certain mistrust, and on another side by a will of recognition which runs up against the substantive law. Mistrust in the partimonial relations, comes first of all from the influence from last on the family second. The dissolution of the former union indeed has patrimonial consequences of which it will be necessary to hold account in the organiszation of the inheritance of the new couple. The influence of the past, it is also the mistrust of the legislator with regard to this new partimonial organization, withthe installation of a protective mode for the children resulting from a first bed. But mistrust also comes from the precariousness of these patrimonial relations with, in a general way, the legal documents likely to reduce the rights of the children, and a special way, in the recomposed families resulting from a marriage or remariage, the risks related to a change of marriage settlement. However, beside this mistrust, almost traditionnal, a will of recognition of the patrimonial relations in the recomposed families continues today. This recognition passes initially by a greater freedom, than it acts of gratifier the childre,, including the children of the spouse or boyfriend, or than it is a question of creating a link of filiation with this last, by carrying out a true choice and not a choice dictated by tax considerations. But the recognition, it is as more equality in the recomposed families, and first of all more equality between the children, as it acts of the devolution of the goods at the time of the death of their author, or the distribution of the goods at the time of liberalities. It is then more equality between the recomposed families and the other famillies, by the recognition of the emotional relationship and the improvement of the existing legal rules, so that the patrimonial relations in the recomposed families can be fully expressed, without calculations nor artifices
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Rodrigues, Isis Menezes de. "Visitações eclesiásticas: do delito à punição- Mariana (1722- 1743)." Universidade Federal de Juiz de Fora (UFJF), 2009. https://repositorio.ufjf.br/jspui/handle/ufjf/3850.
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O objetivo deste trabalho é entender a atuação da Igreja Católica junto à população das Minas Gerais no que diz respeito ao controle da moral e dos bons costumes. Veremos que através deste controle religioso a mulher negra forra recebeu a maior atenção por parte da Igreja, orientada por um projeto que esteve ao longo de todo o século XVIII pautado pelas Visitações Eclesiásticas. Assim, nossa pesquisa centrou-se na análise da cidade de Mariana, em Minas Gerais, entre os anos de 1722 e 1743. Abordamos a explosão das manumissões como um fator essencial tanto para o Estado português quanto para a Igreja Católica acreditarem que esta cidade deveria receber uma maior atenção. Desta forma, era preciso organizar a população nos moldes europeus. O modo encontrado pela Igreja baseou-se nas incursões religiosas em solo colonial através destas Visitações.
This work aimed to understand the Catholic Church performance on the population of Minas Gerais in relation to the moral control. It will be seen that, through this religious control, the free black women have received a large attention from the Church, that was guided by a project based on Ecclesiastical Visitations throughout the century XVIII. This study focused on the analysis of the city of Mariana, in the state of Minas Gerais, from 1722 to 1743. The manumissions boom is considered in this work as an essential factor so that the Portuguese state and the Catholic Church believed that this city should receive a bigger attention. This way, it was necessary to organize the population in the European standards. The manner found by the Church was based on religious incursions in the colony through these visitations.
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Lind, Göran. "Common law marriage : a legal institution for cohabitation /." New York [u.a.] : Oxford Univ. Press, 2008. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=016728851&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.
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Yildirim, Gulsen. "L'autonomie financière dans la communauté de vie." Limoges, 2000. http://www.theses.fr/2000LIMOA001.
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Mignot, Jean-François. "Formation et dissolution des couples en France dans la seconde moitié du XXe siècle : une évaluation empirique du pouvoir explicatif de la théorie du choix rationnel." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0032.
Full textAbstract:
Si la chute de la primo-nuptialité au profit de la cohabitation et la hausse de la divortialité observées en Occident depuis les années 1960 ou 1970 ont été bien décrites, leur explication reste élusive. Cette thèse vise à améliorer notre compréhension de ces tendances, ainsi que d’autres phénomènes sociodémographiques, en présentant de façon systématique des modèles explicatifs proposés par la théorie du choix rationnel, puis en les testant empiriquement sur données agrégées (internationales et françaises) ainsi que sur données françaises individuelles (modèles de régression et modèles de durée estimés principalement à partir de l’enquête Étude de l’Histoire Familiale (1999)). Ainsi, cette thèse aborde les questions suivantes : 1. Pourquoi les Français se marient-ils de moins en moins souvent et de plus en plus tard, et pourquoi cohabitent-ils de plus en plus ?2. Pourquoi au sein des couples l’homme est-il généralement plus âgé que la femme ?3. Pourquoi les couples français divorcent-ils et, plus généralement, rompent-ils de plus en plus souvent ?4. Pourquoi tels couples rompent-ils, plutôt que tels autres ?5. Pourquoi est-ce que ce sont les femmes, et non les hommes, qui demandent le divorce et initient la rupture d’union?Au total, malgré les inévitables difficultés que peut parfois poser son application à telles ou telles données, il apparaît que la théorie du choix rationnel constitue pour le chercheur en sciences sociales un outil précieux : l’utilisation systématique de cette théorie fournit une meilleure compréhension des phénomènes observés (en plus d’offrir des pistes de recherche originales)While the drop in marriage rates and the increase in cohabitation and divorce rates that occurred in Western countries since the 1960s or 1970s are well known, the reasons why these trends developed remain elusive. This thesis aims at understanding these and other sociodemographic phenomena by using rational-choice explanatory models and testing them on aggregate data (both international and French) and on individual French data (regression and event-history models estimated mainly from the French Study of Family History survey (1999)). Thus, this thesis addresses the following questions: 1. Why do French people get married less and less and later and later, and why do they cohabit more and more?2. Why are men generally older than their spouse?3. Why do French couples get divorced and separated more and more ?4. Why do couples with certain characteristics get divorced more often than others ?5. Why is it women (not men) who generally file for divorce and initiate the divorce?It appears that, despite some unavoidable difficulties in its application to certain data, rational-choice theory is a precious tool for social scientists: a systematic use of this theory not only gives a better understanding of observed phenomena, it also raises original research questions
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Rotgé, Laurent. "Le conjoint en droit pénal." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0052.
Full textAbstract:
Pour le droit pénal, le rapport conjugal semble être un sujet de faible intérêt. Aucune étude synthétique ne lui a été consacrée, et le monopole du droit civil sur la législation familiale parait confiner le droit criminel à un rôle purement subsidiaire dans ce domaine. En réalité, en rassemblant toutes les manifestations de la qualité de conjoint en droit pénal, on peut caractériser une problèmatique complexe et encore irrésolue. Les bouleversements sociologiques de la famille et du couple ont entrainé une évolution remarquable, et revelé une attitude autonome du droit pénal. Cette thèse soutient que la notion pénale de conjoint, après être récemment apparue pour remplacer d'anciennes notions sexuées, connait déjà un declin et une dilution. D'abord quant à la délinquance entre époux, les atteintes à caractère patrimonial n'illustrent qu'un déclin latent ; mais les atteintes à la personne du conjoint caractérisent une régression sans détour : l'application systématique du droit commun, la considération nouvelle du concubinage et le désengagement du droit criminel quant aux atteintes à la foi conjugale en sont les manifestations principales. Ensuite quant à la délinquance des époux envers autrui, la notion de conjoint connait un effacement: elle survit pour la délinquance envers les tiers en ayant été associée avec le concept de vie en situation maritale et s'est diluée définitivement dans le concept de parent quant aux attentes à l'enfant.
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Berdeaux-Gacogne, Florent. "L’affectio copulae." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100162.
Full textAbstract:
La notion de couple s’est imposée dans le droit positif en moins de quinze ans. L’étude démontre que, transcendant les statuts du mariage, du pacs et du concubinage (et donc le sexe des partenaires), cette notion est construite autour d’un élément unique, commun à toutes les formes juridiques de vie en couple : l’affectio copulae, l’intention de vivre en couple. Cette intention se manifeste dans la communauté de vie mais existe indépendamment de la réunion des éléments matériels constitutifs de cette dernière. Elle a toujours à elle seule un rôle fondateur du couple. À l’inverse, sa disparition est, dans tous les statuts du couple, la cause juridique de la dissolution. Il s’agit bien de la même intention quel que soit le couple concerné ; le droit ne la prend en compte que si elle présente un potentiel de durée et recouvre un certain nombre de valeurs (monogamie, fidélité, mutualisation des ressources) sans lesquelles il n’y a pas d’affectio copulae ni, par conséquent, de couple mêmeThe couple has established itself as a French substantive law’s notion within the last fifteen years. Our work aims at demonstrating that, beyond marriage, pacs (civil union for unmarried couples) and common-law marriage (no matter the partners’ gender), this notion is built on the same element, shared by every single legal couple: affectio copulae, that is the intention to live as a couple. It is expressed in the community of life and always founds the couple as such even if the gathering of the material conditions that would allow it does not exist. In every legal couple however the disappearance of affectio copulae is the legal cause for the couple’s dissolution. It is the same intention whatever the couple’s type; the law does not take it into account though if the couple does not show signs of a longevity’s potential and does not fit in certain values (monogamy, fidelity, mutualisation of resources) without which there is no affectio copulae nor therefore a couple as such
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Silva, Marcos Alves da. "Da superação da monogamia como princípio estruturante do estatuto jurídico da família." Universidade do Estado do Rio de Janeiro, 2012. http://www.bdtd.uerj.br/tde_busca/arquivo.php?codArquivo=4286.
Full textAbstract:
A tese propõe novos fundamentos para a abordagem da conjugalidade contemporânea, tendo como eixo de referência a superação da monogamia como princípio estruturante do estatuto jurídico da família. Alguns fios condutores perpassam a tese e norteiam o tratamento do tema: (i) o princípio jurídico da monogamia como mecanismo legitimador da dominação masculina; (ii) a preocupação com a construção de lugares de não-direito e de invisibilidade jurídica de determinadas pessoas, mormente, as concubinas, excluídas da condição de sujeito de direito; (iii) o concubinato, campo privilegiado de estudo, é referido e analisado como estatuto de exclusão; (iv) os fatores decisivos para a reconfiguração da conjugalidade contemporânea: a democracia, o pluralismo cultural e a laicização do Direito; (v) a perspectiva do Direito Civil constitucionalizado é tomada como referência para a problematização da questão central da tese, e os princípios constitucionais da dignidade humana, solidariedade, igualdade, liberdade e democracia prestam-se ao estabelecimento de um banco de provas a que é submetida a assertiva que constitui o enunciado da própria tese: a superação da monogamia como princípio estruturante do estatuto jurídico das famílias contemporâneas. O tratamento dado à matéria é necessariamente interdisciplinar, tendo-se mostrado indispensável a interlocução, ainda que pontual, com historiadores, antropólogos, e sociólogos e mesmo com autores das ciências naturais. O princípio da monogamia consolidado no Ocidente, por força do monopólio da regulação das relações familiares pelo Direito Canônico, especialmente, pelos decretos e cânones tridentinos, e transposto ao domínio jurídico do Estado, a partir das revoluções burguesas experimenta, na reconfiguração da conjugalidade contemporânea, efetivo arrefecimento. Fatores, como a superação da dominação masculina, a laicização do Estado e do Direito, a primazia alcançada pela autonomia privada no campo das situações subjetivas existenciais e coexistenciais, a consagração do princípio do pluralismo das entidades familiares, nítida expressão da democratização da intimidade, são indicados como razões decisivas para a superação da monogamia como princípio jurídico.The thesis proposes new foundations to approach the contemporaneous conjugality, specially referring to the overcoming of monogamy as a structural foundation for the juridical status of the family. Some essential ideas permeate the thesis and guide the discussion of the topic: (i) monogamy as the juridical institute able to legitimize the masculine domination; (ii) attention to the construction of no-Law zones and to the invisibility of some persons, mainly concubines, that are not entitled to the ownership of rights; (iii) the concubinage, an important field of study, is referred and analyzed as a exclusionist status; (iv) the decisive factors for the reconfiguration of contemporaneous conjugality: democracy, cultural pluralism and laicization of Law; (v) a constitutionally based Civil Law perspective is the foundation for the construction of the thesis discussions, and the constitutional principles of human dignity, solidarity, equality, freedom and democracy serve as tests to the main thesis proposal: the overcoming of monogamy as a structural basis for the juridical foundation of contemporaneous family. The perspective adopted in this study is perforce interdisciplinary, and the discussion, even if topical, with historians, anthropologists and sociologists and, also, with some authors from natural sciences, has been essential. The monogamy principle consolidated in the Occident by the Canonic Laws monopoly on the regulation of familiar relations, especially regarding decrees and Tridentine canons, and transported to the State juridical domination by the Bourgeois Revolutions is subjected to an effective loss of strength in the reconfiguration of contemporaneous conjugality. The overcoming of male domination, the laicization of the State and the Law, the primacy achieved by private autonomy regarding the field of existential and co-existential subjective situations, the consecration of the pluralism of familiar entities as a principle, a clear a expression of the democratization of the intimacy, are decisive factors for the overcoming of the monogamy as a juridical principle.
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Ahoure, Mobio Sophie Julie. "L'évolution de la conjugalité en France et en Côte d'Ivoire." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10017.
Full textAbstract:
La société a évolué dans bien de domaines ainsi elle a laissé ses empreintes sur certains d’où le droit de la famille. L’évolution dans le domaine familial est bien marquée par la liberté et l’égalité tout au long des siècles. Contraint quelquefois de fonder une famille de plein gré nous remarquons de nos jours cette liberté de contracter ou de ne pas contracter mariage. Ainsi chaque citoyen octroie le droit de choisir sa sexualité librement sans avoir à manquer aux normes préétablies. Ce même privilège lui donne aussi droit de rompre cette union de manière établie ou encadrée d’une part et d’autre part quelquefois de manière anarchique. Cette évolution montre alors nettement le désir de l’égalité de tous les citoyens devant la loi en accomplissant l’article premier de la déclaration universelle des droits de l’homme. L’histoire du droit de famille montre les tentatives de restauration d’égalité mais aussi la persistance de certaines inégalités aujourd’hui encore. Néanmoins le droit de la famille continue son chemin et doit faire face à plusieurs reformes parfois au détriment du droit naturel. Ces mutations portent atteinte de temps en temps à certaines valeurs morales d’où l’inacceptation de bon nombre de mouvements. Force est donc de reconnaître que les droits coutumiers et religieux se montrent conservateurs de certaines normes élémentaires de la vie humaine. Mais le maintien de certaines règles et la rigueur des églises catholique et musulmane ne font pas l’unanimité des opinions. Ce qui paraît logique et expression de la liberté de chacun. La liberté étant un droit primordial pour chacun, son exercice ne doit pas entraver celle de l’autre, d’où l’expression « Ma liberté s’arrête là où commence celle de l’autre ». C’est pourquoi ce travail se veut dénonciateur des changements des règles de la famille, des déviations, de l’acceptation de certaines cultures, et des positions quelque fois rigides des unes et des autres parties sans jugement ni passion. L’évolution de la société aura toujours les impacts sur la famille d’où cette perpétuelle mutation. L’avenir de la famille se dessine à travers la volonté de découvrir une famille mutante. Cela sera t-elle l’idéal pour toute l’humanité ? Ce qui paraît incertain et indéterminé. Une chose est sûre sans un retour aux normes du droit naturel ou aux valeurs morales, la recherche du modèle familial fera toujours objet de grands débats. Pouvons-nous alors avoir une liberté égale ou une égalité de liberté ? Par conséquent l’avenir de la famille dépend de la liberté de chacun et de l’égalité de tousSociety has evolved in many areas so it has left its mark on some of family law. The evolution in the family domain is well marked by freedom and equality throughout the centuries. Sometimes forced to start a family willingly, we nowadays notice this freedom to contract or not to marry. Thus each citizen grants the right to freely choose his sexuality without having to break the pre-established standards. This same privilege also gives him the right to break this union in an established or framed way on the one hand and sometimes on the other hand in an anarchic way. This development then clearly shows the desire for equality of all citizens before the law by fulfilling Article 1 of the Universal Declaration of Human Rights. The history of family law shows attempts to restore equality, but also the persistence of certain inequalities today. However, family law continues to progress and has to face several reforms, sometimes to the detriment of natural law. These changes from time to time undermine certain moral values and hence the acceptance of many movements. It must therefore be recognized that customary and religious rights are conservative of certain elementary standards of human life. But the maintenance of certain rules and the rigor of the Catholic and Muslim churches did not meet with unanimous opinion. What seems logical and expression of the freedom of each. Freedom being a fundamental right for everyone, its exercise must not hinder that of the other, hence the expression “My freedom ends where that of the other begins”. This is why this work aims to denounce the changes in family rules, deviations, the acceptance of certain cultures, and the sometimes rigid positions of both parties without judgment or passion. The evolution of society will always have impacts on the family and hence this perpetual change. The family’s future is shaped by the desire to discover a mutant family. Will it be ideal for all of humanity? What seems uncertain and indeterminate. One thing is certain without a return to the norms of natural law or to moral values, the search for the family model will always be the subject of great debates. Can we then have equal freedom or equality of freedom? Therefore the future of the family depends on the freedom of each and the equality of all
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Olivier, Mathilde. "L' engagement dans la relation de couple chez les 25-35 ans : Une analyse par l’argent." Caen, 2014. http://www.theses.fr/2014CAEN1006.
Full textAbstract:
Cette thèse se propose de comprendre comment se forment les couples âgés de 25 à 35 ans en ce début du XXIème siècle. Alors que le mariage marquait auparavant l’entrée dans la relation de couple et en garantissait la pérennité, il existe désormais de multiples manières de « faire couple ». L’objet de cette recherche est l’engagement dans la relation de couple dont la définition est la suivante : « Processus issu de la volonté commune de deux personnes de créer un lien entre elles et de le faire perdurer dans un avenir commun. L’engagement est d’autant plus fort que son caractère de réversibilité est faible. » La thèse défendue est qu’il existe de nouvelles formes d’engagement conjugal : il est graduel et sécuritaire. L’analyse par l’argent apporte un double éclairage. Elle permet dans un premier temps de mieux comprendre différents actes engageants comme le fait de vivre ensemble, de se pacser, de se marier et d’avoir un enfant. Surtout, la gestion de l’argent au sein du couple met en lumière le fait que les unions contemporaines concilient à la fois un désir de fusion du couple (matérialisée par une gestion commune) et une envie de conserver une part d’indépendance et d’autonomie. Ce travail s’appuie sur trois méthodes d’enquête différentes : un questionnaire en ligne (623 réponses), des entretiens semi-directifs (48) et une analyse secondaire de données (module « Décisions dans les couples » de l’enquête « Emploi du temps » 2009-2010 de l’INSEE)This thesis’ goal is to understand the making of couples aged between 25 and 35 in the beginning of this 21st century. While marriage used to indicate the outset in the relationship and to guarantee its durability, nowadays we notice multiple ways to "make a couple". The subject of this research is commitment to the relationship, which definition is the following one : "Process emanating from two people's shared wish to create a connection between them and to make it endure in a joint future. The commitment is all the more strong that its reversible nature is low". The supported theory is that new forms of conjugal commitment exist : it is gradual and safe. Pecunary interpretation brings a double perspective. First, it enables to understand several commiting actions such as living together, signing the PACS agreement, getting married and having a child. Mostly, money management within the couple highlights the fact that contemporary unions both reconcile a desire of a passionate couple (marked by a common management) and a wish to preserve a share of independence and autonomy. This work leans on three different survey techniques : an online questionnaire (623 answers), half-guiding interviews (48) and a secondary data analysis (module "Decisions within the couples" in the survey "Schedule" 2009-2010 by INSEE)
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Mattei, Eve Myriam. "Le couple et les conséquences de la séparation." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30006.
Full textAbstract:
La loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité marque l'entrée du terme " couple" dans le Code civil. Aux couples mariés s'opposent les concubins hétérosexuels ou homosexuels répondant à la définition de l'article 515-8 du Code civil, les concubins qui ont une vie commune non stable ni continue ou qui ne vivent pas ensemble, échappant à la définition même du texte, les partenaires d'un pacte civil de solidarité hétérosexuels ou homosexuels. L'épreuve de la séparation révèle dans quelle mesure le mode de vie, en mariage ou hors mariage, garantit la sécurité économique du membre du couple le plus faible. Pour tous les individus et particulièrement ceux qui ne sont pas engagés dans les liens du mariage, la gradation dans cette protection dépend de la dose de volonté que les membres du couple insufflent dans l'organisation de leurs relations. Le règlement des conséquences de la séparation a pour ressort la volonté des membres du couple. Toutefois, cette liberté contractuelle ne peut s'exercer dans une sphère privée, en dehors de tout contrôle étatique. Les époux ne peuvent se démarier sans l'intervention du juge. Quant aux concubins, plus ils veulent se passer du droit a priori, plus ils en ont besoin a posteriori. Le mouvement de contractualisation et de désinstitutionnalisation du couple n'est pas sans limites. En dépit de la banalisation des rapports patrimoniaux des individus vivant en couple et de la tendance à la conjugalisation du droit patrimonial de la famille, il ne saurait exister " un " droit patrimonial du couple tant la notion de couple revêt des réalités variées. Le couple ne saurait, en tant qu'entité juridique reconnue, être doté d'un statut générateur d'effets juridiques applicables à toutes les unions répondant à sa définition. La société n'en doit pas moins s'efforcer d'assurer l'avenir du statut économique des membres du couple, envisagé comme lieu de mise en commun des ressources des intéressés, quel que soit leur mode de vieThe law relative to the civil pact of solidarity marks the entry of the term couple in the Civil code. In the married couples oppose the heterosexual or homosexual common law husbands answering the definition of the article 515-8 of the Civil code, the common law husbands who have a not stable common life nor continue or who do not live together, escaping the definition of the text, the heterosexual or homosexual partners of a civil pact of solidarity. The test of the separation reveals in which measure the way of life, in marriage or out of wedlock, guarantees the economic safety of the weakest member of the couple. For all the individuals and particularly those who are not engaged in the marriage bonds, the gradation in this protection depends on the dose of will which the members of the couple breathe in the organization of their relations. The regulation of the consequences of the separation has for spring the will of the members of the couple. This contractual freedom can not exercise except any state controI. The spouses can not "démarier" without the intervention of the judge. As for the common law husbands, the more they want to do without the right, the more they need it. The movement of contractualisation and "desinstitutionnalisation" of the couple is not unlimited. In spite of the vulgarizing of the patrimonial reports of the individuals living in couple and on the tendency to the conjugalisation of the patrimonial right of the family, he would not know how to exist a single patrimonial right of the couple so much the notion of couple takes on varied realities. The couple would not know, as recognized legal entity, to be endowed with a generative status of legal effects applicable to all the unions answering her definition. The society should not less try hard to garantee the future of the economic status of the members of the couple, envisaged as place of stake in common resources of the interested, whatever is their way of life
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Nouisser, Habib. "Les conjugalités : étude comparative France-Maghreb." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1056.
Full textAbstract:
Les rapports entre les systèmes juridiques français et maghrébins en matière de conjugalité sont marqués par la divergence. Alors que dans les pays du Maghreb, sous le poids des traditions et de l’influence religieuse, le couple et la famille ne se conçoivent que dans les liens du mariage, en France, la laïcisation du droit a laissé apparaître un système de conjugalité à la carte. Mariage hétérosexuel, mariage homosexuel, PACS ou concubinage, dans l’exemple français les individus ont un droit d’option quant à leur mode d’union. À une époque où les flux migratoires ne cessent de croître, ces différences de régulation de la conjugalité soulèvent d’innombrables difficultés, notamment celle de la circulation des individus et de leur statut personnel. Certains théoriciens pensent que cette divergence est irréductible puisqu’elle exprime un choc des civilisations. Or, en réalité, il s’agit d’un décalage engendré par la différence dans les rythmes des évolutions socio-juridiques. Sous le poids du multiculturalisme, de l’influence des droits fondamentaux et des défis économiques, ce décalage tend aujourd’hui à se résorber. Incidemment, cela démontre que le rapprochement entre les systèmes juridiques français et maghrébins est envisageable en matière de conjugalité'
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Gauvenet, Laurence. "La rupture de l'union libre." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010263.
Full textAbstract:
L'union libre est constituée d'actes patrimoniaux et extra-patrimoniaux entraînant des effets juridiques tant entre les concubins qu'avec des personnes tierces. En cas de conflits, à défaut de statut juridique particulier, il est nécessaire de recourir au droit commun afin de permettre aux concubins de résoudre des problèmes liés à leur séparation que celle-ci soit volontaire ou non. Si certains concluent préventivement des conventions adaptées à leur situation, ils ne représentent qu'une minorité. Aussi, pour résoudre les conséquences de leur rupture et à défaut d'accord entre eux, le recours aux juridictions s'impose avec le caractère aléatoire indéniable en résultant. Des palliatifs comme la société de droit ou créée de fait, des quasi-contrats, de l'indivision légale ou conventionnelle permettent à celui des concubins qui a participé à l'accroissement du patrimoine de son compagnon durant l'union, d'en retirer une contribution. Ils apparaissent cependant plus efficaces dans leurs rapports de collaboration professionnelle que dans leurs relations personnelles.
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El, Harari Al Shawesh Assma. "Regards croisés sur les unions conjugales : droit français - droit libyen." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB174.
Full textAbstract:
Le droit français et le droit libyen reposent sur des principes foncièrement différents. Le premier, fondé sur la laïcité, prône l'égalité homme-femme. Le second, de tradition religieuse n'est pas favorable à ce principe, la prédominance masculine en est le trait caractéristique. Cette distinction se voit tout au long de notre étude. Dans une première partie nous traitons les différentes formes de couples que connaissent les deux systèmes ainsi que les effets de nature aussi bien personnelle que patrimoniale qui en résultent. Cela comprend notamment l'exercice de l'autorité parentale et la contribution aux frais de ménage. Dans la seconde partie, il est question de la dissolution du couple et des conséquences qu'elle produit, personnelles comme patrimoniales. Malgré les différences entre les deux systèmes, on observe des difficultés de part et d'autre relatives à l'existence et à la dissolution du couple. Le système français est très attaché aux principes de liberté, égalité ; le système libyen est d'avantage protectionniste. D'une manière générale, les unions conjugales sont toujours le reflet d'une culture et des évolutions dans une sociétéThe author deals with different forms of marital unions in French and Libyan law. The main questions treated in the thesis are the consequences of marital life and its dissolution
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Van, Caillie Olivia. "La protection du partenaire survivant dans le cadre des lois européennes sur la cohabitation non-maritale : étude de droit comparé et de droit international privé /." Zürich : Schulthess, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40214216x.
Full text
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Rault, Wilfried. "L'invention du PACS : pratiques et symboliques d'une nouvelle forme d'union /." [Paris] : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414278478.
Full text
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Faivre, Raphaële. "L' émergence d'un droit familial alimentaire du couple : étude critique." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_faivre_r.pdf.
Full textAbstract:
Dans un contexte d'effacement de l'institution familiale derrière l'individu, l'étude met en lumière l'émergence d'un impératif alimentaire commun à tous les couples. Le mariage opère comme un modèle vers lequel l'autorité publique fait converger l'union libre et le pacs. A travers l'émergence d'un modèle familial de couple fondé sur la solidarité alimentaire, l'autorité publique développe un droit familial fondé sur un utilitarisme « économique et social ». Mais cette modélisation est incertaine et met en lumière les incohérences existantes dans le traitement juridique des formes de couple. Analyse critique et prospective, si l'étude identifie la solidarité alimentaire comme un enjeu du traitement juridique contemporain des formes de couple, elle réfute l'idée d'un alignement autour d'un modèle unique. Elle envisage les voies possibles d'un droit de collaboration et de protection alimentaire adapté aux différentes formes de couple. Diversité, équité, liberté, sécurité juridique et engagement, en sont les principes directeurs. Elle conduit à réaffirmer le principe de liberté qui préside à l'union libre fermant la voie à toute idée de création d'un statut familial au profit d'un maintien de l'union libre dans la sphère du droit commun et d'une solidarité alimentaire conventionnelle. L'étude propose la création d'un devoir de collaboration alimentaire pendant l'union, unifié entre époux et entre partenaires, adapté aux attentes des individus, conciliant solidarité et autonomie. Articulé autour d'un devoir de protection alimentaire à la dissolution de l'union, ce droit se veut comme une des réponses aux enjeux économiques sociaux et démographiques de la France contemporaineIn a context where the family is losing ground to the individual, the study highlights the emergence of a requirement for cohabitants to provide each other with financial support. Marriage serves as an example on which French public authorities model forms of common-law union and “civil solidarity pacts” (equivalent to British Civil Partnerships). With the development of a family model of the couple founded on financial interdependence, French legislators are paving the way for a new set of family laws based on pragmatic economic and social principles. However, this modelling is flawed and brings to light inconsistencies in the current legal treatment of the different forms of union. A critical and forward-thinking analysis, the study identifies mutual financial commitments as being at stake in the contemporary legal treatment of the various forms of partnership, but equally refutes the notion of any adherence to a single approach. The study envisages the possibility of legal codes of collaboration and financial protection adapted to the different forms of union. Diversity, fairness, freedom, legal security and commitment are the guiding principles. The study leads to a reaffirmation of the principle of free-choice which presides over common-law unions, thus excluding any notion of the formalisation of one set of rules for the family, arguing instead in favour of the conservation of informal unions within the sphere of common law and of conventional obligations of financial support. The study proposes the introduction of a requirement for economic collaboration throughout the duration of the union, acknowledged by spouses and partners, and adapted to the individuals' expectations, thus reconciling mutual obligations with independence. Recognising the need for individual protection upon the dissolution of a partnership, this legal framework aims to provide an answer to the economic, social and demographic questions at stake in contemporary France