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Dissertations / Theses on the topic 'Concubinage'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 July 2025

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1

Esmyol, Andrea. "Geliebte oder Ehefrau ? : Konkubinen im frühen Mittelalter /." Köln : Böhlau, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb388282880.

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Devers, Alain. "Le concubinage en droit international privé." Lyon 3, 2002. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2002_in_devers_a.pdf.

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Abstract:
Le concubinage, comme les autres relations familiales, a tendance à s'internationaliser du fait de la mobilité des personnes, et de la mixité des couples. S'ajoute à ce premier phénomène la constatation que le nombre de statuts légaux du concubinage a considérablement augmenté dans les pays du monde. Afin de déterminer la loi applicable au concubinage, cette thèse opère une distinction entre deux catégories de relations hors mariage : le partenariat enregistré et la cohabitation hors mariage. Il est proposé de soumettre, d'une part, le partenariat enregistré à la loi sous l'empire de laquelle
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Hausmann, Rainer. "Nichteheliche Lebensgemeinschaften und Vermögensausgleich : Grundfragen der rechtlichen Organisation und Abwicklung von Lebensgemeinschaften im Spannungsfeld zwischen Rechtsgeschäftslehre, Schuldrecht und Familienrecht /." München : C. H. Beck, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37400672j.

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Abstract:
Texte remanié de: Habil.-Schr.--Juristische Fakultät--Universität München, 1986-1987. Titre de soutenance : Grundfragen der rechtlichen Organisation und Abwicklung von Lebensgemeinschaften im Spannungsfeld zwischen Rechtgeschäftslehre, Schuldrecht und Familienrecht.<br>Bibliogr. p. 667-679. Notes bibliogr. Index.
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4

Gili, Emmanuel. "La communauté de vie et la reconnaissance des couples conjugaux /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41277735p.

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5

Friedl, Raimund. "Der Konkubinat im kaizerzeitlichen Rom : von Augustus bis Septimius Severus /." Stuttgart : F. Steiner, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376196441.

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6

Lewis, Michael George. "A canonical response to common law unions or "faithful concubinage"." Theological Research Exchange Network (TREN), 2005. http://www.tren.com.

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7

Ryan, Richard J. "Criteria for judging the validity of clandestine marriages in the Corpus iuris canonici the distinction between marriage and concubinage /." Theological Research Exchange Network (TREN), 1987. http://www.tren.com.

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8

Derfourli, Noah. "La voie du compromis : mariage et concubinage européano-maghrébins en Lorraine." Paris 5, 1993. http://www.theses.fr/1993PA05H036.

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Abstract:
L’étude a pour objet les couples composes d'un partenaire issu de l'immigration maghrébine et d'un partenaire d'origine européenne. A partir du postulat que les partenaires connaissent des résistances, la question centrale est de découvrir et de distinguer les stratégies qu'ils développent pour faire admettre leur exogamie. L’exploitation d'un échantillon d'entretiens conduit à recenser les conditions dans lesquelles les partenaires choisissent tel ou tel type d'union, la présentent comme provisoire ou permanente, la révèlent ou la taisent à leur entourage, les alliances qu'ils se ménagent et
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9

Raffaelli-Defradat, Valérie. "La famille naturelle : statut juridique des concubins." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33019.

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Abstract:
Le concubinage est un fait juiridique difficile à définir, car il se présente sous différentes formes auxquelles correspondent différentes définitions, souvent élaborées par référence au mariage. C'est un mode de vie conjugale qui se distingue du mariage par l'absence de réglementation d'ensemble, mais il existe toute une construction législative et juridictionnelle qui constitue un véritable statut juridique. Durant la vie en concubinage, les membres du couple établissent entre eux et avec des tiers des relations juridiques d'où naissent des droits et des obligations auxquels s'appliquent soi
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Savi, Caroline. "Les concubinages en France et la famille de fait en Italie." Paris 10, 2003. http://www.theses.fr/2003PA100109.

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Abstract:
Cette thèse est une étude comparative des concubinages en France et en Italie d'un point de vue sociologique et juridique. L'introduction apporte des précisions terminologiques et présente un bref historique du concubinage. Ce travail se divise en trois parties. La première partie est consacrée à l'établissement d'une relation de concubinage (personnes qui vivent en concubinage, motifs qui sont à l'origine d'une telle relation. . . ). Dans la seconde partie, sont présentés les droits et les devoirs que le législateur et la jurisprudence reconnaissent aux concubins dans différents domaines en l
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Gautier, Pierre-Yves. "L'union libre en droit international privé." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010254.

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Abstract:
L'union libre est un phenomene de plus en plus courant dans nos societes modernes et contemporaines. La question se pose donc, specialement a la lumiere du droit compare, de savoir s'il ne conviendrait pas de tenir les unions hors mariage pour de veritables institutions juridiques et leur faire produire effet en consequence. Dans l'affirmative (vers laquelle tend cette these), il reste a repercuter cette solution sur le droit international prive, en creant une categorie "union libre" qui emprunterait des rattachements sensiblement analogues a ceux du mariage. Munis de ces instruments, il reste
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Saulier, Maïté. "Le droit commun des couples : essai critique et prospectif." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010315.

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Abstract:
Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-
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Griffon, Laurent. "Droits de famille et communauté de vie." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4033.

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Abstract:
La thèse met en évidence les interactions entre un fait, la communauté de vie, et le droit, les droits de famille. La communauté de vie est une liberté civile, elle repose sur un élément indispensable, la volonté. La reconnaissance de droits de famille par la communauté de vie a été reformée, puisqu'au mariage et au concubinage, désormais reconnu par la loi, s'ajoute le pacte civil de solidarité. Les droits accordés au moment du choix de la forme de la communauté de vie sont fonction de l’intensité de l'engagement : les époux bénéficient du statut le plus complet, tant sur le plan extra patrim
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Isselin, Vanessa. "Les obligations alimentaires dans le couple." Amiens, 2008. http://www.theses.fr/2008AMIE0058.

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Graeff, Fernando René. "Uniões simultâneas : solução dos conflitos no contexto sociocultural e jurídico atual." reponame:Biblioteca Digital de Teses e Dissertações da UFRGS, 2014. http://hdl.handle.net/10183/184395.

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Abstract:
Historicamente, a família, célula básica e fundamental da sociedade, sempre evoluiu e se moldou ao contexto social em que esteve inserida. Especialmente no Brasil, o conceito de família sofreu substancial modificação desde a colonização, e, principalmente nas últimas décadas, para acompanhar os fenômenos e anseios sociais. De uma família patriarcal constituída exclusivamente pelo casamento, voltada para sua preservação enquanto instituição, passou-se a uma família fundada no afeto e voltada para a realização de seus integrantes. Diante de tal evolução, sacramentada pela Constituição Federal de
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Bodet, Jean-François. "Analyse critique des contrats entre concubins." Bordeaux 1, 1987. http://www.theses.fr/1987BOR1D023.

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Abstract:
Les contrats entre concubins, qui sont soumis en principe a la theorie generale des contrats, sont de plus en plus frequents dans la pratique de nos jours, et ont une incidence considerable sur l'evolution du droit de la famille. Cette situation provient de la hausse du nombre des unions libres depuis une dizaine d'annees, et de la desaffection que marquent nos contemporains pour l'institution du mariage, pourtant eminemment protectrice de la personne et de son patrimoine. L'analyse critique des differents contrats susceptibles d'etre passes dans la famille naturelle, pour assurer la securite
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Gilles, Anne-Marie. "Le couple en droit social." Bordeaux 1, 1994. http://www.theses.fr/1994BOR1D038.

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Abstract:
Depuis que le terme de couple est devenu une categorie du droit social, une clarification de ses limites s'impose. Pousse au realisme economique, le droit social prend ses distances avec le lien economique juridique pour preferer le critere du lien economique de proximite. Pour autant, la specificite du droit social ne doit pas etre exageree. Il n'existe pas de modele economique du couple et le modele du mariage demeure la reference. La veritable difference entre le droit social et le droit civil, relativement a la notion de couple, se manifeste au travers de l'etude des relations entre les me
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Dohotariu, Anca. "Le couple non marié en Roumanie et en France : une approche de sociologie comparée." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0087.

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Abstract:
Depuis plus de trente ans les réfiexions internationales sur la famille et la vie privée cherchent à saisir en profondeur les significations, les attentes et les valeurs de référence contemporaines qui organisent la vie en couple. Qu'en est-il en Roumanie ? À la suite d'un régime totalitaire, l'après 1989 connaît des transformations profondes des représentations et des pratiques de la vie à deux. Ces transformations, évidemment plus visibles chez les plus jeunes, concernent à la fois le développement de l'union libre, la progressive émergence des valeurs démocratiques, les transformations lent
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Chaupain, Sabine. "Analyse microéconomique des comportements des bénéficiaires de l'allocation parent isolé (API) : comportements de cohabitation, d'offre de travail et de fécondité face à une préstation à durée limitée." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20001.

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Abstract:
L’allocation de parent isolé (api), principale prestation française, s'adressant aux familles monoparentales, a la particularité de n'être versée que pendant une durée limitée (un an ou jusqu'au troisième anniversaire du plus jeune enfant). L’objet de cette thèse est d'analyser en quoi cette clause de limitation de durée peut modifier les comportements des bénéficiaires. Dans la partie théorique, trois comportements directement lies aux conditions d'ouverture des droits à l'api sont successivement étudiés : le choix entre vie en couple et isolement, l'offre de travail et la fécondité. Pour cha
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Randoux, Nicolas. "La résidence principale." Lille 2, 2008. http://www.theses.fr/2008LIL20019.

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Abstract:
Des récentes réformes législatives se dégage une notion qui prend une importance nouvelle croissante, celle de résidence principale. La multiplicité et la diversité des références actuelles à celle-ci ne l'empêchent pas de trouver une réelle cohérence d'ensemble. La résidence principale s'avère un concept autonome s'attachant à satisfaire le besoin primordial pour chacun de se loger. Elle apporte une réponse fortement novatrice et féconde à la question du droit à l'habitat dans son expression la plus aboutie. La résidence principale s'analyse comme le logement de la personne, dans la plénitude
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Vich-Y-Llado, Dominique. "La désunion libre /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37709757m.

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Misquilin, Lara Fernanda Portilho dos Santos. "O concubinato como estratégia de poder no baixo medievo: o caso de D. Leonor de Guzmán e Alfonso XI de Castela (séc. XIV)." Universidade Federal de Goiás, 2016. http://repositorio.bc.ufg.br/tede/handle/tede/7636.

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Abstract:
Submitted by Cássia Santos (cassia.bcufg@gmail.com) on 2017-08-03T12:35:58Z No. of bitstreams: 2 Dissertação - Lara Fernanda Portilho dos Santos Misquilin - 2016.pdf: 2159575 bytes, checksum: a4f10b15def1c49b6cba2587d5a8a5b5 (MD5) license_rdf: 0 bytes, checksum: d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e (MD5)<br>Approved for entry into archive by Luciana Ferreira (lucgeral@gmail.com) on 2017-08-07T15:29:39Z (GMT) No. of bitstreams: 2 Dissertação - Lara Fernanda Portilho dos Santos Misquilin - 2016.pdf: 2159575 bytes, checksum: a4f10b15def1c49b6cba2587d5a8a5b5 (MD5) license_rdf: 0 bytes, checksum: d41d8
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Robinson, Majied John. "Prosopographical approaches to the nasab tradition : a study of marriage and concubinage in the tribe of Muḥammad, 500-750 CE". Thesis, University of Edinburgh, 2014. http://hdl.handle.net/1842/9464.

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Abstract:
This thesis will demonstrate how prosopographical methods can be used to provide a narrative of social change for the Quraysh tribe of Late Antiquity. By applying these methods to records of their marriage behaviour, it will be shown that the pre-Islamic Quraysh led a far more marginal existence than is widely thought, and that in the post- Islamic period they were surprisingly flexible with regard to their marriage practices and ideas on group membership. The first three chapters focus on historiography and methodology. Chapter One introduces the methodological preliminaries that lie at the h
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Schwart, Jean-Baptiste. "Recherches sur l'existence d'un droit commun du couple." Thesis, Nantes, 2017. http://www.theses.fr/2017NANT2042/document.

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Abstract:
Au lendemain de la loi du 15 novembre 1999, les différences entre le mariage, le Pacs et le concubinage étaient significatives tant du point de vue des conditions de formation et de dissolution que des effets pendant l’union ou à l’issue de celle-ci. Néanmoins, depuis la loi du 23 juin 2006, les points de convergence entre les modes de conjugalité se sont multipliés, à tel point que certains ont pu voir émerger un droit commun de la formation, des effets et de la rupture du couple. L’étude d’un éventuel droit commun du couple a tout d’abord nécessité d’identifier la notion de couple, comme not
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Lamarche, Marie. "Les degrés du mariage." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40032.

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Yildirim, Gulsen. "L'autonomie financière dans la communauté de vie /." Limoges : PULIM, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376599420.

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Cohen, Jean-Marc. "La fiscalité des couples : réflexions sur la notion de foyer." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0043.

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Abstract:
Avant 1999, la notion de couple n'existait pas en droit. De multiples réformes ont modifié l'appréhension des couples par le droit. Le droit fiscal prend en compte ces nouveaux statuts civils en les intégrant dans la fiscalité du foyer fiscal et du droit fiscal de la famille. Ainsi, la relation juridique entre les éléments des couples est importante dans la recherche de statuts juridiques. Mais, la légitimité de l'imposition par foyer est contestée du fait de la tendance croissante à une individualisation des contribuables. Désormais, la disparition du monopole du lien d'alliance et la désagré
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Avramo, Audrey. "Les conditions de vie du couple : essai sur les obligations conjugales." Toulon, 2004. http://www.theses.fr/2004TOUL0043.

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Abstract:
Mariage et concubinage sont deux formes de la vie en couple reconnues par le droit et la société. Même si elle a perdu son exclusivité, la première est la plus forte de sens puisqu'elle est la forme institutionnelle de la vie en commun. L'institution matrimoniale reste le modèle de référence sur la base duquel les droits et obligations du mariage sont transposés au concubinage, soit par quelques succédanés du droit commun, soit par l'intermédiaire d'un statut spécifique qui, en France, se nomme pacte civil de solidarité (PACS). L'émergence de règles juridiques entre concubins vise alors le mêm
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Rattanapibul, Suchada. "Les couples hors mariage en droit français : modèle pour la Thai͏̈lande." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30007.

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Abstract:
En France, le couple hors mariage hétérosexuel ou homosexuel, peut s'unir sous la forme d'un concubinage simple ou conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Le concubinage est toujours une situation de fait à laquelle la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 a donné une définition. Quant au PACS, c'est un contrat créé pour le couple qui ne peut ou ne veut pas se marier. Bien qu'elle contienne des dispositions de nature patrimoniale, cette loi est muette sur le domaine de la filiation naturelle, des rapports parents-enfants ainsi que sur l'adoption et la procréation médicalement assistée (PMA).
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Chen, Shirong. "Le concubinage dans la Chine contemporaine : études sur le phénomène “Bao ernai" (la garde de la deuxième femme) en milieu urbain côtier." Paris 8, 2011. http://www.theses.fr/2011PA083542.

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Abstract:
A partir de 1980, le phénomène de Ernai (l’homme marié entretient une deuxième femme souvent en cohabitant avec elle sans être su par l’épouse de l’homme) a fait l’apparition dans les villes côtières du sud de la Chine ou l’économie sont relativement développée. Il s’agit d’un échange de l’assistance financière accordée par un homme marié contre le service sexuel fourni par une femme souvent célibataire. Dans les relations entre ces hommes et femmes, il se peut que le couple soient amoureux l’un et l’autre, il arrive également que le couple s’intéresse plutôt a la transaction commerciale. Beau
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Boysson, Benoît de. "Mariage et conjugalité : essai sur la singularité matrimoniale." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_deboysson_b.pdf.

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Abstract:
Le droit de la conjugalité est en profonde mutation et la singularité du mariage se voile progressivement. L’essor de la liberté, la promotion de l’égalité ainsi qu’une nouvelle répartition des volontés en droit de la famille (modification de l’ordre public, affirmation de l’autonomie de la volonté, développement de l’office du juge) ont conduit à l’émergence juridique du concubinage et favorisé la matrimonialisation du pacs. Les dernières réformes civiles vont encore plus loin, prenant pour référent le seul couple, indépendamment de sa forme. Si de nombreuses difficultés s’opposent à ce que l
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Baby, Wilfried. "Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10017.

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Abstract:
Issu de la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) connaît un succès grandissant ; la courbe du nombre de pactes enregistrés ne cesse de se rapprocher de celle des mariages célébrés. Constamment enrichi et sécurisé depuis sa création, ce contrat s’affirme aujourd’hui comme une offre de conjugalité à part entière, entre le mariage et le concubinage. Au-delà de ce succès populaire, le Pacs interroge quant au présent et à l’avenir du droit du couple. En effet, destiné à l’origine aux couples de même sexe, demandeurs pour certains du droit au mariage, il a rapidement été adopt
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Hilt, Patrice. "Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39160801k.

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Villet, Luc. "Les relations patrimoniales dans les familles recomposées." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4002.

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Abstract:
Les relations patrimoniales dans familles recomposees sont marquees d'un cote par une certaine mefiance, et d'un autre cote par une volonte de reconnaissance qui se heurte au droit positif la mefiance dans les relations patrimoniales, vient tout d'abord de l'influence du passe sur la famille seconde. La dissolution de l'union anterieure a en effet des consequences patrimoniales dont il faudra tenir compte dans l'organisation du patrimoine du nouveau couple. L'influence du passe, c'est egalement la mefiance du legislateur a l'egard de cette organisation patrimoniale nouvelle, avec la mise en pl
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Rodrigues, Isis Menezes de. "Visitações eclesiásticas: do delito à punição- Mariana (1722- 1743)." Universidade Federal de Juiz de Fora (UFJF), 2009. https://repositorio.ufjf.br/jspui/handle/ufjf/3850.

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Abstract:
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Lind, Göran. "Common law marriage : a legal institution for cohabitation /." New York [u.a.] : Oxford Univ. Press, 2008. http://bvbr.bib-bvb.de:8991/F?func=service&doc_library=BVB01&doc_number=016728851&line_number=0001&func_code=DB_RECORDS&service_type=MEDIA.

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Yildirim, Gulsen. "L'autonomie financière dans la communauté de vie." Limoges, 2000. http://www.theses.fr/2000LIMOA001.

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Mignot, Jean-François. "Formation et dissolution des couples en France dans la seconde moitié du XXe siècle : une évaluation empirique du pouvoir explicatif de la théorie du choix rationnel." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0032.

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Abstract:
Si la chute de la primo-nuptialité au profit de la cohabitation et la hausse de la divortialité observées en Occident depuis les années 1960 ou 1970 ont été bien décrites, leur explication reste élusive. Cette thèse vise à améliorer notre compréhension de ces tendances, ainsi que d’autres phénomènes sociodémographiques, en présentant de façon systématique des modèles explicatifs proposés par la théorie du choix rationnel, puis en les testant empiriquement sur données agrégées (internationales et françaises) ainsi que sur données françaises individuelles (modèles de régression et modèles de dur
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Rotgé, Laurent. "Le conjoint en droit pénal." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0052.

Full text
Abstract:
Pour le droit pénal, le rapport conjugal semble être un sujet de faible intérêt. Aucune étude synthétique ne lui a été consacrée, et le monopole du droit civil sur la législation familiale parait confiner le droit criminel à un rôle purement subsidiaire dans ce domaine. En réalité, en rassemblant toutes les manifestations de la qualité de conjoint en droit pénal, on peut caractériser une problèmatique complexe et encore irrésolue. Les bouleversements sociologiques de la famille et du couple ont entrainé une évolution remarquable, et revelé une attitude autonome du droit pénal. Cette thèse sout
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Berdeaux-Gacogne, Florent. "L’affectio copulae." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100162.

Full text
Abstract:
La notion de couple s’est imposée dans le droit positif en moins de quinze ans. L’étude démontre que, transcendant les statuts du mariage, du pacs et du concubinage (et donc le sexe des partenaires), cette notion est construite autour d’un élément unique, commun à toutes les formes juridiques de vie en couple : l’affectio copulae, l’intention de vivre en couple. Cette intention se manifeste dans la communauté de vie mais existe indépendamment de la réunion des éléments matériels constitutifs de cette dernière. Elle a toujours à elle seule un rôle fondateur du couple. À l’inverse, sa disparitio
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Silva, Marcos Alves da. "Da superação da monogamia como princípio estruturante do estatuto jurídico da família." Universidade do Estado do Rio de Janeiro, 2012. http://www.bdtd.uerj.br/tde_busca/arquivo.php?codArquivo=4286.

Full text
Abstract:
A tese propõe novos fundamentos para a abordagem da conjugalidade contemporânea, tendo como eixo de referência a superação da monogamia como princípio estruturante do estatuto jurídico da família. Alguns fios condutores perpassam a tese e norteiam o tratamento do tema: (i) o princípio jurídico da monogamia como mecanismo legitimador da dominação masculina; (ii) a preocupação com a construção de lugares de não-direito e de invisibilidade jurídica de determinadas pessoas, mormente, as concubinas, excluídas da condição de sujeito de direito; (iii) o concubinato, campo privilegiado de estudo, é re
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Ahoure, Mobio Sophie Julie. "L'évolution de la conjugalité en France et en Côte d'Ivoire." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10017.

Full text
Abstract:
La société a évolué dans bien de domaines ainsi elle a laissé ses empreintes sur certains d’où le droit de la famille. L’évolution dans le domaine familial est bien marquée par la liberté et l’égalité tout au long des siècles. Contraint quelquefois de fonder une famille de plein gré nous remarquons de nos jours cette liberté de contracter ou de ne pas contracter mariage. Ainsi chaque citoyen octroie le droit de choisir sa sexualité librement sans avoir à manquer aux normes préétablies. Ce même privilège lui donne aussi droit de rompre cette union de manière établie ou encadrée d’une part et d’
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Olivier, Mathilde. "L' engagement dans la relation de couple chez les 25-35 ans : Une analyse par l’argent." Caen, 2014. http://www.theses.fr/2014CAEN1006.

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Abstract:
Cette thèse se propose de comprendre comment se forment les couples âgés de 25 à 35 ans en ce début du XXIème siècle. Alors que le mariage marquait auparavant l’entrée dans la relation de couple et en garantissait la pérennité, il existe désormais de multiples manières de « faire couple ». L’objet de cette recherche est l’engagement dans la relation de couple dont la définition est la suivante : « Processus issu de la volonté commune de deux personnes de créer un lien entre elles et de le faire perdurer dans un avenir commun. L’engagement est d’autant plus fort que son caractère de réversibili
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Mattei, Eve Myriam. "Le couple et les conséquences de la séparation." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2002. http://www.theses.fr/2002STR30006.

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Abstract:
La loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité marque l'entrée du terme " couple" dans le Code civil. Aux couples mariés s'opposent les concubins hétérosexuels ou homosexuels répondant à la définition de l'article 515-8 du Code civil, les concubins qui ont une vie commune non stable ni continue ou qui ne vivent pas ensemble, échappant à la définition même du texte, les partenaires d'un pacte civil de solidarité hétérosexuels ou homosexuels. L'épreuve de la séparation révèle dans quelle mesure le mode de vie, en mariage ou hors mariage, garantit la sécurité économique du membr
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Nouisser, Habib. "Les conjugalités : étude comparative France-Maghreb." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1056.

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Abstract:
Les rapports entre les systèmes juridiques français et maghrébins en matière de conjugalité sont marqués par la divergence. Alors que dans les pays du Maghreb, sous le poids des traditions et de l’influence religieuse, le couple et la famille ne se conçoivent que dans les liens du mariage, en France, la laïcisation du droit a laissé apparaître un système de conjugalité à la carte. Mariage hétérosexuel, mariage homosexuel, PACS ou concubinage, dans l’exemple français les individus ont un droit d’option quant à leur mode d’union. À une époque où les flux migratoires ne cessent de croître, ces di
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Gauvenet, Laurence. "La rupture de l'union libre." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010263.

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Abstract:
L'union libre est constituée d'actes patrimoniaux et extra-patrimoniaux entraînant des effets juridiques tant entre les concubins qu'avec des personnes tierces. En cas de conflits, à défaut de statut juridique particulier, il est nécessaire de recourir au droit commun afin de permettre aux concubins de résoudre des problèmes liés à leur séparation que celle-ci soit volontaire ou non. Si certains concluent préventivement des conventions adaptées à leur situation, ils ne représentent qu'une minorité. Aussi, pour résoudre les conséquences de leur rupture et à défaut d'accord entre eux, le recours
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El, Harari Al Shawesh Assma. "Regards croisés sur les unions conjugales : droit français - droit libyen." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB174.

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Abstract:
Le droit français et le droit libyen reposent sur des principes foncièrement différents. Le premier, fondé sur la laïcité, prône l'égalité homme-femme. Le second, de tradition religieuse n'est pas favorable à ce principe, la prédominance masculine en est le trait caractéristique. Cette distinction se voit tout au long de notre étude. Dans une première partie nous traitons les différentes formes de couples que connaissent les deux systèmes ainsi que les effets de nature aussi bien personnelle que patrimoniale qui en résultent. Cela comprend notamment l'exercice de l'autorité parentale et la con
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Van, Caillie Olivia. "La protection du partenaire survivant dans le cadre des lois européennes sur la cohabitation non-maritale : étude de droit comparé et de droit international privé /." Zürich : Schulthess, 2005. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40214216x.

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Rault, Wilfried. "L'invention du PACS : pratiques et symboliques d'une nouvelle forme d'union /." [Paris] : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 2009. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb414278478.

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Faivre, Raphaële. "L' émergence d'un droit familial alimentaire du couple : étude critique." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2009_in_faivre_r.pdf.

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Abstract:
Dans un contexte d'effacement de l'institution familiale derrière l'individu, l'étude met en lumière l'émergence d'un impératif alimentaire commun à tous les couples. Le mariage opère comme un modèle vers lequel l'autorité publique fait converger l'union libre et le pacs. A travers l'émergence d'un modèle familial de couple fondé sur la solidarité alimentaire, l'autorité publique développe un droit familial fondé sur un utilitarisme « économique et social ». Mais cette modélisation est incertaine et met en lumière les incohérences existantes dans le traitement juridique des formes de couple. A
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