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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Contrôle parlementaire des finances publiques'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 15 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Contrôle parlementaire des finances publiques"

1

Quint, Alexis. "L'autorisation des dépenses de l'Etat : une procédure de contrôle parlementaire." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20030.

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Abstract:

L'approbation des crédits budgétaires ne relève pas de la fonction législative du Parlement, mais organise une procédure originale de contrôle des dépenses de l'Etat. Avant la LOLF, le Parlement peinait à assurer ce contrôle. En organisant une véritable révolution des logiques budgétaires, elle incite le Parlement à revenir aux sources du consentement à l'impôt. Le contrôle parlementaire s'organise désormais suivant un cycle budgétaire annuel dont le vote de la loi de finances initiale constitue le début et la fin. S'il s'appuie sur une présentation renouvelée des dépenses et sur l'évaluation

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2

Germain, Jérôme. "Le Parlement et la Cour des comptes." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10063.

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Abstract:

En 2007, la Cour des comptes a 200 ans et la LOLF est pleinement effective. Qu'en est-il à cette date symbolique des relations entre le Parlement et la Cour des comptes ? On observe un rapprochement indéniable et irremplaçable entre le Parlement et la Cour des comptes en matière de contrôle des lois financières. Ce rapprochement permet au Parlement d'améliorer son information afin de renforcer sa capacité à exercer sa fonction de législation. Il offre des débouchés aux travaux souvent sous-utilisés de la Cour des comptes. Mais ce rapprochement est limité et insuffisant à cause de l'éloignement

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3

Guillaume, Marie Joseph Alain. "Le contrôle de l'exécution des dépenses publiques en droit haïtien." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32066.

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Abstract:

La commission d’irrégularités souvent grossières représente une constante dans la gestion des deniers publics en Haïti depuis près de deux siècles. En dépit de l’adoption de nombreux textes normatifs comparables à ceux des États les plus avancés, les mécanismes de contrôle de l’exécution des dépenses publiques demeurent peu performants. A partir de 2005, une nouvelle Législation est intervenue à la place de celle de 1985 pour rationaliser la gestion des finances publiques. Cependant, dans les faits, les modalités de contrôle des deniers publics n’ont pas évolué. Se constate donc une opposition

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4

Gilles, William. "Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain." Paris 1, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D20%26selfsize%3D1.

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Abstract:

Institué à la Restauration pour garantir une vision d'ensemble des finances publiques, le principe de l'unité budgétaire avait alors pour finalité de vérifier si le budget est équilibré et d'améliorer également le contrôle de ce dernier. Alors que les enjeux et la raison d'être de l'unité budgétaire demeurent plus que jamais pertinents face à la satellisation et à la complexification du système financier public, la conception de ce principe doit en revanche évoluer afin de s'adapter aux transformations de la société. En particulier, il faut relever que ce principe se heurte à un foisonnement d

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5

Benhmani, Bousselham. "Le parlement marocain et les finances publiques." [S.l.] : [s.n.], 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35462900z.

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6

Baudu, Aurélien. "Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution." Toulouse 1, 2008. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247175840.

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Abstract:

En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux Chambres de la Restauration, le baron Louis, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration alternée des pouvoirs en matière budgétaire, ce qui a donné lieu à un long conflit entre le Parlement et le Gouvernement pour la conquête du pouvoir de décision budgétaire. Cette situation conflictuelle a atteint son paroxysme sous les IIIe et IVe Républiques. La Chambre des députés, plus que le Sé

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7

Catteau, Damien. "La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové /." Paris : Dalloz, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41339305g.

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8

Maricourt, Olivier. "Contribution à l'étude des contrôles de l'exécution des budgets au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20005.

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Abstract:

L'objet de la thèse est d'examiner les systèmes de gestion, de contrôle et d'audit des fonds publics au Royaume-Uni. Le gouvernement central et local sont particulièrement analysés sous l'angle de la mise en place des contrôles budgétaires. Le raisonnement a été de considérer que la recherche de l'amélioration du système des contrôles publics au Royaume-Uni provenait du besoin de lutter contre la corruption et la fraude puis d'éviter le gaspillage des fonds publics notamment par les contrôles dits de " Value For Money ". La thèse adopte une approche constitutionnelle et institutionnelle. L'exé

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9

Bouhadana, Irène. "Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux /." Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb411731007.

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10

Dufour, Anne-Claire. "Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale : étude des lois de financement de la Sécurité sociale." Nantes, 2010. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D5%26selfsize%3D1.

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Abstract:

En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu'elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n'ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusio

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