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Dissertations / Theses on the topic 'Contrôle parlementaire des finances publiques'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 15 February 2022

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1

Quint, Alexis. "L'autorisation des dépenses de l'Etat : une procédure de contrôle parlementaire." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20030.

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Abstract:
L'approbation des crédits budgétaires ne relève pas de la fonction législative du Parlement, mais organise une procédure originale de contrôle des dépenses de l'Etat. Avant la LOLF, le Parlement peinait à assurer ce contrôle. En organisant une véritable révolution des logiques budgétaires, elle incite le Parlement à revenir aux sources du consentement à l'impôt. Le contrôle parlementaire s'organise désormais suivant un cycle budgétaire annuel dont le vote de la loi de finances initiale constitue le début et la fin. S'il s'appuie sur une présentation renouvelée des dépenses et sur l'évaluation
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2

Germain, Jérôme. "Le Parlement et la Cour des comptes." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10063.

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Abstract:
En 2007, la Cour des comptes a 200 ans et la LOLF est pleinement effective. Qu'en est-il à cette date symbolique des relations entre le Parlement et la Cour des comptes ? On observe un rapprochement indéniable et irremplaçable entre le Parlement et la Cour des comptes en matière de contrôle des lois financières. Ce rapprochement permet au Parlement d'améliorer son information afin de renforcer sa capacité à exercer sa fonction de législation. Il offre des débouchés aux travaux souvent sous-utilisés de la Cour des comptes. Mais ce rapprochement est limité et insuffisant à cause de l'éloignement
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3

Guillaume, Marie Joseph Alain. "Le contrôle de l'exécution des dépenses publiques en droit haïtien." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32066.

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Abstract:
La commission d’irrégularités souvent grossières représente une constante dans la gestion des deniers publics en Haïti depuis près de deux siècles. En dépit de l’adoption de nombreux textes normatifs comparables à ceux des États les plus avancés, les mécanismes de contrôle de l’exécution des dépenses publiques demeurent peu performants. A partir de 2005, une nouvelle Législation est intervenue à la place de celle de 1985 pour rationaliser la gestion des finances publiques. Cependant, dans les faits, les modalités de contrôle des deniers publics n’ont pas évolué. Se constate donc une opposition
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4

Gilles, William. "Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain." Paris 1, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D20%26selfsize%3D1.

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Abstract:
Institué à la Restauration pour garantir une vision d'ensemble des finances publiques, le principe de l'unité budgétaire avait alors pour finalité de vérifier si le budget est équilibré et d'améliorer également le contrôle de ce dernier. Alors que les enjeux et la raison d'être de l'unité budgétaire demeurent plus que jamais pertinents face à la satellisation et à la complexification du système financier public, la conception de ce principe doit en revanche évoluer afin de s'adapter aux transformations de la société. En particulier, il faut relever que ce principe se heurte à un foisonnement d
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Benhmani, Bousselham. "Le parlement marocain et les finances publiques." [S.l.] : [s.n.], 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35462900z.

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6

Baudu, Aurélien. "Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution." Toulouse 1, 2008. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247175840.

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Abstract:
En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux Chambres de la Restauration, le baron Louis, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration alternée des pouvoirs en matière budgétaire, ce qui a donné lieu à un long conflit entre le Parlement et le Gouvernement pour la conquête du pouvoir de décision budgétaire. Cette situation conflictuelle a atteint son paroxysme sous les IIIe et IVe Républiques. La Chambre des députés, plus que le Sé
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7

Catteau, Damien. "La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové /." Paris : Dalloz, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41339305g.

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8

Maricourt, Olivier. "Contribution à l'étude des contrôles de l'exécution des budgets au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20005.

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Abstract:
L'objet de la thèse est d'examiner les systèmes de gestion, de contrôle et d'audit des fonds publics au Royaume-Uni. Le gouvernement central et local sont particulièrement analysés sous l'angle de la mise en place des contrôles budgétaires. Le raisonnement a été de considérer que la recherche de l'amélioration du système des contrôles publics au Royaume-Uni provenait du besoin de lutter contre la corruption et la fraude puis d'éviter le gaspillage des fonds publics notamment par les contrôles dits de " Value For Money ". La thèse adopte une approche constitutionnelle et institutionnelle. L'exé
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Bouhadana, Irène. "Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux /." Paris : LGDJ, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb411731007.

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10

Dufour, Anne-Claire. "Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale : étude des lois de financement de la Sécurité sociale." Nantes, 2010. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D5%26selfsize%3D1.

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Abstract:
En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu'elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n'ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusio
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Shojaei-, Arani Saïd. "L'efficacité du contrôle parlementaire du budget exécuté en France sous la Cinquième République." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1054.

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Abstract:
Le fondement théorique du contrôle parlementaire du budget exécuté a été prévu par la DDHC de 1789. Cependant, c’est sous la Restauration que son application fut devint possible. Ainsi, l’utilité et l’efficacité du contrôle parlementaire du budget exécuté résidèrent dans l’établissement d’un chaînage budgétaire qui avait pour finalité, non seulement la clôture d’un exercice budgétaire dans un délai assez court mais aussi de perfectionner la prévision des budgets ultérieures. Alors que la Restauration était « l’âge d’or » du contrôle parlementaire a posteriori du budget de l’État, la 3e et la 4
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Bouhadana, Irène. "Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010293.

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Abstract:
Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics, à savoir le projet de loi de finances, et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. En étant le reflet des assemblées parlementaires, les commissions des finances apparaissent à bien des égards comme un microcosme du système politique et
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Cherif, Melloulli Siwar. "Les principes de bonne gouvernance financière publique à la lumière de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0546.

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Abstract:
La constitutionnalisation de la gouvernance financière publique est une esquisse de réforme de l’État tunisien, qui cherche à démocratiser ses institutions en refondant l’action publique sur deux éléments essentiels, un élément démocratique centré sur la transparence publique et un axe gestionnaire, purement technique cherchant à réussir la performance des opérations budgétaires. À défaut, la gouvernance est vidée de son sens, et, la non-gouvernance conduit à l’expansion de la corruption. Ainsi, l’établissement d’un système d’évaluation et le renforcement des instances de contrôle administrati
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Levoyer, Loïc. "L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3016.

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Abstract:
S'il existe un jeu d'interactions complexes entre le droit communautaire et le pouvoir du parlement français, c'est qu'en matière financière plus qu'ailleurs, les assemblées parlementaires sont au coeur de la contradiction fondamentale de la construction européenne, qui fera probablement coexister pendant assez longtemps encore, un grand nombre de vieilles Nations et de vastes domaines de compétence partagée. Dotées d'un appareil institutionnel élaboré et assez largement indépendant des états membres, les communautés européennes jouissent en effet, de compétences propres qui induisent, par con
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Balde, Abdoulaye]. "Le contrôle des finances publiques au Sénégal." Perpignan, 1996. http://www.theses.fr/1996PERP0219.

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Abstract:
L'étude d'un système de contrôle des finances publiques doit logiquement commencer par une définition assez nette des notions qu'il renferme. Pour ce faire, l'on remarquera d'entrée que c'est le caractère public des acteurs financiers qui donne aux finances publiques leur nature juridique. Au Sénégal, de par la volonté des autorités politiques, le domaine d'intervention des finances publiques est assez large. En plus de l'administration centrale et deconcentrée, il couvre, en outre, les secteurs des entreprises publiques et des collectivités locales. Le contrôle des finances de ces personnes p
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Oukdim, Bassou. "Le contrôle des finances publiques au Maroc." Caen, 1990. http://www.theses.fr/1990CAEN0017.

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17

Oujemmaa, Saïd. "Le contrôle des finances publiques au Maroc." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010265.

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Abstract:
Le contrôle des finances publiques se fixe comme objectif la sauvegarde des deniers publics de la dilapidation, et la mise d'ordre dans les gestions publiques. Ce contrôle est d'autant plus indispensable que les interventions publiques se sont diversifiées. Il existe dans tous les régimes contemporains une variété d'organes de contrôle budgétaire et financier. Pour créer ces corps de contrôle les pays ayant subis la colonisation, se sont la plupart du temps inspirés du modèle existant dans l'ancienne métropole. C'est ainsi que le Maroc a imité le modèle français ; mais le contrôle y obéit pour
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Yossundara, Anunya. "Le contrôle des finances publiques en Thaïlande." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010302/document.

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Abstract:
Corollaire naturel de l'autorisation parlementaire, le contrôle des finances publiques est un élément indissociable de la démocratie. Aujourd'hui, le contrôle des finances publiques est appelé à se renouveler en raison des mutations profondes enclenchées par l'introduction de la logique de gestion. De nouvelles exigences, qui sont des prolongements de cette logique de gestion et de la recherche de la performance, font leur apparition dans ce monde du contrôle longtemps dominé par la seule préoccupation du respect de la régularité de l'exécution budgétaire. Les contrôles se sont diversifiés dan
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Wassa, Ifey Sylvain. "Le contrôle des finances publiques en Afrique francophone." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020002.

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Abstract:
Le controle des finances publiques en afrique francophone est revelateur du fait qu'il s'est largment inspire et s'inspire encore de l7europe, en particulier de la france (mimetisme normatif et institutionnel). Pour s'en rendre compte, il suffit, en effet, d'examiner le fondement historico-politico-juridique du dit controle. En pratique, cependant, il s'illustre par une pointe d'originalite qui se manifeste a travers son regime juridique ainsi que sa portee reelle qui reste sujet a caution.
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ZAKI, MOUSSA. "Le controle des finances publiques dans les etats d'afrique noire francophone : l'exemple du niger et du senegal." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10022.

Full text
Abstract:
L'absence ou le deficit de controle constitue un element fondamental de la crise de l'etat africain post colonial. Cet travail propose une etude des cadres juridique, technique et institutionnel du controle des finances publiques dans les etats d'afrique noire francophone, en s'appuyant sur les exemples nigerien et senegalais. Theoriquement bien encadre, ce controle, qu'il soit le fait des organes administratifs, du parlement ou des juridictions financieres, est limite par des pesanteurs materielles, socioculturelles et politiques. D'une maniere generale, il s'agit d'un simple controle de lega
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Ben, Younes Sonia. "Le contrôle parlementaire de l'action du gouvernement." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1015.

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Abstract:
Le contrôle parlementaire de l’action du gouvernement est une fonction consubstantielle au régime parlementaire qui prévoit une séparation dite « souple » des pouvoirs. En 1958, le contrôle parlementaire s’est retrouvé encadré juridiquement par la constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique politique avec l’émergence du fait majoritaire. Au sens stricte, le contrôle parlementaire est un contrôle de nature politique tournée vers la sanction du gouvernement. Si l’exercice du contrôle du gouvernement est assimilé à sa censure, il apparaît ineffectif. La réforme constitutionnelle du 23 juill
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Somali, Kossi. "Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique : essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063.

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Abstract:
Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d'enregistrement » comme l'affirment nombre d'observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour
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Eadan, Abdulsattar. "Le contrôle financier des entreprises publiques en Irak." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10049.

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Abstract:
Il est vrai que depuis des longues annees, l'etat exerce son controle financier sur ses institutions, mais bien des preuves confirment que le controle est l'objet d'exploration. Et ce n'est pas du uniquement aux quetes d'un pays a l'egard d'autres lorsqu'il y a des pratiques differentes, mais aussi au controle lui meme, comme une notion abstraite, il necessite de lever certaines ambiguites qui deviennent plus graves au moment ou le controle financier relie a la notion d'entreprise publique. En effet, cette derniere se caracterise par des modalites de fonctionnement tres diversifiees en raison
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Yacoub, Fakhry. "La cour des comptes en France et le contrôle des comptes en Égypte." Paris 10, 1987. http://www.theses.fr/1987PA100123.

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Abstract:
Etude comparative entre le système de contrôle des comptes et de gestion en France, effectue par la cour des comptes et le contrôle d'appareil administratif de l'état, établissements publics et sociétés qui en dépendent en Égypte, effectue par l'organisme central des comptes. Cette étude comparative comprend l'histoire des institutions chargées du contrôle dans les deux pays ainsi que leur composition, organisation, compétence et attributions avec l'objectif de proposer des solutions pour améliorer l'efficacité du système du contrôle des comptes et de gestion en Égypte<br>Accounting study comp
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Abdo, Ali Ibrahim. "Le contrôle des finances publiques dans la République de Djibouti." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016GREAD011.

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Abstract:
Les dysfonctionnements financiers et budgétaires laissent croire qu’à Djibouti, il n’existe aucune structure de contrôle, aucune loi et aucune orthodoxie et discipline dans la gestion des finances publiques. Pourtant, Djibouti dispose, à l’image des autres pays d’Afrique francophone, de plusieurs institutions de contrôle des finances publiques. L’État djiboutien a mis en place les organes de contrôle interne qui sont chargés de prévenir les irrégularités budgétaires qui viendraient porter préjudice aux finances publiques, le cas échéant, de détecter les irrégularités budgétaires et financières
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Constans, Daniel. "L’Union européenne et le contrôle des finances publiques des Etats." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0179/document.

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Abstract:
Cette étude est structurée autour du constat d’un hiatus entre la poursuite d’unprojet politique de nature fédérale, la monnaie unique, et une mise en oeuvre reposant surdes outils appartenant à un état centralisé, le contrôle budgétaire à priori. Cette situation,résulte d’abord du manque de confiance entre les Etats mais l’utilisation d’outils inadaptés aubut poursuivi génère de nombreux dysfonctionnements. Le fait de confier par trois ensemblede textes [le « six pack », le « Two pack » et le Traité sur la stabilité, la coordination et lagouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
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Itoua, Emmanuel. "Les juridictions financières et le développement dans les états francophones d'Afrique noire : les cas du Congo, de la Cote d'Ivoire et du Sénégal." La Rochelle, 1998. http://www.theses.fr/1998LAROD003.

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Mickeler, Pierre. "Les agents des régies financières au XIXe siècle." Paris 12, 1994. http://www.theses.fr/1994PA122001.

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Pouget, Gilles. "Le contrôle fiscal des professions libérales." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010268.

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Abstract:
Les opérations de contrôle fiscal révèlent une vulnérabilité de la profession libérale dont les causes résident, principalement, dans l'imprécision de notions fiscales essentielles que l'administration interprète en sa faveur. Toutefois, cette incertitude peut ne pas constituer nécessairement un handicap, mais au contraire, conduire à une plus grande souplesse dans l'interprétation des prescriptions fiscales. Au surplus, le particularisme des professions libérales règlementées constitue une gêne au contrôle, d'autant que le juge n'hésite pas à sanctionner les pratiques qui s'écartent de la lég
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Pagnou, Dadama Sasso. "La gestion des finances publiques au Togo : un système à rénover." Lyon 3, 2010. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/in/theses/2010_in_pagnou_d.pdf.

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Abstract:
L’interprétation des différents indicateurs sociaux et économiques permet de conclure à un échec des politiques publiques. Ce constat d’échec et les récentes évolutions en matière d’aide internationale au développement rendent nécessaire une étude de la gestion des dépenses publiques. Cela s’explique par le fait que les dépenses publiques constituent le moyen par lequel les politiques publiques sont mises en œuvre et qu’une part importante des deniers publics provient de l’aide. Dans cette optique, cette étude est orientée vers la recherche de mesures susceptibles de faire de la gestion budgét
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Amougui, Atangana Elie Serge. "Controle fiscal et performance des finances publiques au Cameroun." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D013.

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Abstract:
Depuis la fin des années 1980, il souffle un air de transformations sur le système politique et institutionnel camerounais. Celui-ci n'épargne guère l'administration fiscale. En effet, considéré pendant longtemps comme un simple pourvoyeur de recettes budgétaires, le service public de l'impôt doit désormais être mis à contribution en vue de la satisfaction de l'exigence ou de l'atteinte de l'objectif de performance qui est le nouveau paradigme des finances publiques au Cameroun. C'est la raison pour laquelle la présente recherche interroge le modèle camerounais de contrôle fiscal afin de savoi
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El, Bouchouki Mohammed. "Le contrôle juridictionnel des finances publiques au Maroc : consolidation de la bonne gouvernance." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0828.

Full text
Abstract:
L’étude de contrôle juridictionnel des finances publiques au Maroc et la consolidation de la bonne gouvernance d’une manière générale, essaie de mesurer, le degré d’autonomie réelle de la cour des comptes, à l’égard du pouvoir central, et les rapports de coordination entre l’aspect central et l’aspect local, et également clarifier les missions dévolues à la cour des comptes et les cours régionales des comptes, leur organisation, les moyens humains et matériels ainsi que le volet des échanges de l’institution dans le cadre de la coopération internationale. Elle tente aussi, en tant que organe s
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Boonplook, Kraikangvol. "Les contrôles budgétaires en Thaïlande." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32030.

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Abstract:
Objet de la thèse est d'examiner les systèmes de contrôle du budget de l'Etat en Thaïlande. Le raisonnement a été considéré que la recherche de l'amélioration du système des contrôles publics en Thaïlande provenait du besoin de lutter contre la corruption et la fraude puis d'éviter le gaspillage des fonds publics. La thèse adopte une approche constitutionnelle et institutionnelle. Son objet est d'étudier les diverses institutions de contrôle des fonds publics. Cette recherche tente d'analyser les mécanismes de contrôle mis en place a priori et a posteriori de l'exécution budgétaire. Le contrôl
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Debray, Aurélien. "La compétence financière publique : le droit entre dèmos et tekhnè." Thesis, Nantes, 2019. http://www.theses.fr/2019NANT3023.

Full text
Abstract:
Polysémique, la compétence financière publique fait surgir deux éléments qui n’ont de cesse de s’opposer. Un élément démocratique et un élément technique. L’élément démocratique est inévitable dans la mesure où la compétence financière publique est alimentée par les contributions de tous. L’élément technique est lui aussi inévitable dans la mesure où le maniement des fonds publics exige un certain savoir-faire, qui n’est reconnu qu’à quelques-uns. C’est parfois un combat que vont mener ces deux notions. Deux vecteurs conduiront à la concrétisation de ce combat : les institutions et les procédu
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Moyum, Kemgni Georgette. "Le contrôle des finances dans les pays de la zone CEMAC." Bordeaux 4, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR40038.

Full text
Abstract:
Les pays de la zone CEMAC malgré les ressources naturelles dont ils disposent n'ont pas réussi à amorcer leur développement. Cette absence de décollage peut être attribuée au moins en partie à la mise en place d'un contrôle des finances publiques largement déficient. Le contrôle des finances publiques dans cette zone est caractérisé par une superposition des organes de contrôle administratifs et externes (juridictionnels et parlementaires) qui sont tous soumis dans la pratique sous la chape du Président de la République. Le Président de la République en se comportant comme un "patron" qui dist
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At, Christian. "Conception des actifs financiers et transferts de droits de contrôle." Besançon, 1999. http://www.theses.fr/1999BESA0005.

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Abstract:
Le but de cette these est de souligner le role actif de la structure en droits de vote des actifs financiers lors des transferts des droits de controle. Nous caracterisons les structures optimales des actifs financiers dans les cadres de tentatives de prise de controle et de ventes d'entreprises detenues par un proprietaire unique. Les effets de l'aversion vis-a-vis du risque et de l'asymetrie d'information sont analyses dans le cadre des tentatives de prise de controle. Si les actionnaires sont hostiles au risque, l'entreprise devrait pouvoir detacher les deux droits de ses actifs engendrant
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Pratta-David, Queyroux Christel. "La séparation des fonctions de décision et de contrôle dans les organisations financières publiques et privées." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33020.

Full text
Abstract:
La doctrine décèle traditionnellement, em matière financière, un particularisme accentué des organismes soumis à la comptabilité publique, tenant essentiellement au principe de distinction des ordonnateurs et des comptables et, plus largement, à la séparation des fonctions de décisions et de contrôle. L'objet de la thèse est de rechercher si ce principe est véritablement spécifique aux finances publiques et, en conséquence, absent de l'organisation privée, ou s'il se retrouve au contraire, également dans la sphère privée. Il apparaît en fait que la séparation des fonctions de décion et de cont
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Urli, Didier. "L'allocation budgétaire dans une bureaucratie professionnelle publique : une nouvelle méthode d'apprentissage dans la conception du cadré référentiel." Lille 1, 1995. http://www.theses.fr/1995LIL12002.

Full text
Abstract:
L'objet de cette these est de proposer, a partir d'une approche constructive, une nouvelle methode d'allocation budgetaire basee sur une prise en compte de la complexite inherente aux bureaucraties professionnelles publiques. Apres avoir presente les specificites des mecanismes de coordination tant internes qu'externes de ce type d'organisation, nous fournissons un "etat de l'art" sur les modeles explicatifs du processus d'allocation budgetaire et une analyse de ce meme processus comme processus decisionnel. Plus precisement, cette lecture a trois niveaux : instrumental, politique et cognitif
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Laffay-Reymond, Françoise. "Le contrôle juridictionnel des comptes des collectivités locales." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33025.

Full text
Abstract:
Après un rappel historique sur le contrôle des deniers publics, ce travail présente le contôle juridictionnel des comptes des collectivités locales tel qu'il fût exercé par la Cour des comptes à partir de 1807 et tel qu'il est mis en oeuvre depuis 1982 par les chambres régionales des comptes, juridictions financières locales issues des lois de décentralisation. On souligne que loin de remettre en cause le contrôle juridictionnel des comptes des collectivités locales, les réformes régulièrement entreprises aménagent et développent les compétences des chambres régionales des comptes (contrôle de
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Spohr, Fabienne. "Le principe de séparation ordonnateur et comptable : contribution à l'étude de l'évolution du principe de séparation ordonnateur et comptable et de la portée de ce contrôle sur l'ordonnateur." Aix-Marseille 3, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX32030.

Full text
Abstract:
Le principe de séparation ordonnateur et comptable fait partie des principes budgétaires qui ont été consacrés au cours du 19° siècle. Il correspondait à une période de l’histoire bien particulière dans laquelle d’une part, la place du Parlement était prépondérante dans l’organisation des institutions et d’autre part, les collectivités locales naissantes. Très rapidement la pratique quotidienne de cette relation ordonnateur-comptable n’a pas résisté à une séparation trop stricte : les rôles d’engagement, liquidation et mandatement pour l’un et le rôle de caissier pour l’autre ont nécessité des
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Militon, Jean. "Contrôle de gestion et système d'information économique dans les organisations non marchandes : le cas des universités." Paris 9, 1999. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=1999PA090042.

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Abstract:
La thèse présentée livre l'expérience d'une recherche-action menée dans la situation de gestion suivante : "production comme consultant de couts d'activité dans le contexte d'universités ". L'objectif est d'établir, dans une perspective inductive, l'intérêt d'un cout économique d'activité face au cout financier. La mesure interactive des couts s'est effectuée dans le cadre de l'observatoire des couts en suivant une méthodologie inspirée de la comptabilité d'activité et en respectant un protocole de collaboration entre l'observatoire et l'établissement mesure. L'expérience livrée concerne plus
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Koumba, Gauthier A. "Le contrôle des finances publiques : étude de cas des sept principaux pays de l'OCDE." Paris 10, 1987. http://www.theses.fr/1987PA100189.

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Abstract:
La dernière décennie a été marquée par un ralentissement sensible des ressources financières publiques. Cette situation exige des responsables publics une attention marquée sur l'évolution des dépenses notamment. Les contrôles exercés regroupent d'une part les contrôles institutionnels qui s'intéressent à la vérification formelle de la régularité des opérations ainsi qu'à leur conformité avec la loi, et d'autre part les contrôles économiques dont l'objectif est d'apprécier, l'utilité et l'efficacité de la dépense. Ces derniers peuvent consister à normer l'activité financière publique, ou à éta
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Bikindou, Adelin Jean Didas. "Le principe d'unité appliqué au budget de l'Etat." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100087.

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Abstract:
L'idée de crise apparaît souvent dans l'analyse de certaines institutions du droit public français. Il en est ainsi, dans le domaine du droit public financier, en ce qui concerne la description du principe d'unité appliqué au budget de l'Etat. Ce principe dont l'origine remonterait au 19' siècle, se serait aujourd'hui détérioré au sens où il ne déploierait plus les effets qui auraient été les siens hier. La présente étude recherche si l'on peut admettre la thèse de la crise du principe d'unité. Il en ressort que cette thèse est contestable. Le principe d'unité, en tant que reflet de l'idée d'u
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Bénéteau, Jocelyn. "La remise en cause du principe de l'annualité budgétaire." Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32034.

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Abstract:
Le principe de l’annualité budgétaire trouve ses origines historiques dans la revendication d’un consentement périodique à l’impôt par les représentants de la Nation. Consacré dans toutes ses composantes au XIXème siècle concomitamment à l’apparition en droit public financier de la notion juridique de budget, le principe va rapidement montrer ses limites pratiques et faire l’objet de discussions doctrinales. Le développement de l’interventionnisme étatique et de l’idée de planification, à compter du début du XXème siècle, va conduire à la mise en place de mécanismes de pluriannualité budgétair
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Kott, Sébastien. "Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction." Paris 10, 2001. http://books.openedition.org/igpde/2477.

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Abstract:
Les ministres disposent librement des crédits mis à leur disposition par le Parlement. L'autorisation délivrée représente le maximum de la dépense autorisée. Pour s'assurer du non dépassement de ces crédits budgétaires, les parlementaires de la III' République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur le loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Ce sont moins les changements instituti
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Foulhiac, de Padirac Hortense de. "Le contrôle et l’évaluation parlementaire : l'impact de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020013/document.

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Abstract:
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait du contrôle et de l’évaluation l’un des leviers de revalorisation de la place du Parlement dans les institutions. Elle a donc profondément renouvelé la fonction de contrôle : le champ du contrôle a été étendu dans des proportions jamais égalées, l’information du Parlement a été développée dans de nombreux domaines. Le Constituant a également souhaité donner au contrôle parlementaire une nouvelle dimension en dotant les assemblées d’une compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’étude montre que l’Assemblée nationale et
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Mourabit, Saïd. "La gestion des recettes exceptionnelles de l'État : analyse comparative des systèmes budgétaires marocain et français." Nantes, 2010. http://www.theses.fr/2010NANT4004.

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Abstract:
L’objet de cette étude est de présenter les grandes tendances qui marquent les méthodes de gestion des recettes exceptionnelles de l'État au Maroc et en France. Après avoir proposé une définition des dites recettes qui se démarquent par rapport aux recettes ordinaires par leur caractère financier, temporaire, extraordinaire et contractuel, l’analyse a porté surtout sur les recettes d’emprunt et de privatisation qui répondent au mieux aux critères de définition retenus. La prépondérance du paradigme ‘’new public management’’ dans les deux pays, a fini par influencer, de manière inégale, la gest
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Akhoune, Farhana. "Le comptable public à l'épreuve de la nouvelle gestion publique." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010307.

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Abstract:
Dans le système financier public, le comptable public est appréhendé qu'en tant que contrôleur. Une telle approche est restrictive car elle revient à le cantonner à une seule phase de l'exécution budgétaire alors qu'il intervient plus largement dans le processus d'exécution. De même, l'effectivité d'une responsabilité unique - personnelle et pécuniaire - consacrée par le législateur permet au comptable d'exercer en toute indépendance, hors des pressions politiques ou administratives, la plénitude de sa mission. En ce sens, le comptable public bénéficie d'un statut particulier. Il ne s'agit don
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Flizot, Stéphanie. "Les rapports entre les institutions supérieures de contrôle des finances publiques et les pouvoirs publics dans l'Union européenne." Lyon 3, 1999. http://www.theses.fr/1999LYO33013.

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Abstract:
Alors que les institutions superieures de controle des finances publiques (isc) sont etroitement liees a l'organisation politique de l'etat, l'accent est rarement mis sur leur place au sein de l'organisation constitutionnelle. Parce qu'elles sont des institutions de controle independantes chargees de veiller a la regularite et a l'efficacite de la depense publique, les rapports qu'elles entretiennent avec les pouvoirs publics s'organisent autour d'un axe separation / collaboration. Si le principe de separation connait des applications variables c'est que l'histoire des isc se calque sur l'hist
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El, Kacemi Mohamed. "La loi de finances au Maroc." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020017.

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Abstract:
La these porte sur l'etude de la loi de finances au maroc. Elle a pour objectif de decrire et d'analyser la procedure budgetaire d'une part (i0 et iii0 partie) et d'exposer les structures et les matieres budgetaires d'autre part. (ii partie). Tout le processus de l'elaboration et de l'execution de la loi de finances est ainsi etudie de facon detaillee en decrivant les organes politiques et administratifs qui sont, directement ou indirectement, impliques dans ce processus, leurs competences respectives, les methodes suivies et les systemes de controles auxquels est soumise la gestion des fonds
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