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Dissertations / Theses on the topic 'Coopération entre collectivités'

Author: Grafiati

Published: 7 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Morer, Myriam. "Concurrence et coopération fiscales entre collectivités locales : théorie et applications." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100165.

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Abstract:

La premiere partie de cette these est consacree aux effets de la concurrence fiscale entre collectivites locales sur le bien-etre social. On distingue les << modeles metropolitains >> des << modeles regionaux >> ayant pour objet d'attirer respectivement de nouveaux residents et des entreprises. Dans une seconde partie, on se demande comment faire disparaitre ou compenser les externalites sources de l'inefficacite de la concurrence fiscale. On etudie tout d'abord les instruments d'une regulation imposee par l'etat : subventions, imposition selon le principe de la residence, deductibilite fiscal

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2

Meunier, Benjamin. "Les règles relatives aux transferts de compétences entre collectivités publiques." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2006. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00688446.

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Abstract:

Le sujet porte sur les modalités des transferts de compétences dans le cadre de la décentralisation et de l intercommunalité. Il a d abord été défini et présente la notion de transferts de compétences et les règles applicables lors d un transfert dans le cadre de la décentralisation puis de l intercommunalité. Ensuite, il fut mis en évidence les nouveaux transferts de compétences issus de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il a été démontré que cette loi a été prise dans la continuité de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. A cet égard, la loi du

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3

Ogandaga, Ntyango Gwenaëlle Catherine. "La coopération décentralisée entre collectivités territoriales françaises et africaines : les leviers de l’implication et de la réciprocité." Thesis, Lille 1, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL12004/document.

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Abstract:

La coopération décentralisée est le dispositif par lequel les collectivités territoriales mènent des actions de coopération internationale. Il s’agit d’échanges et de relations de collectivité à collectivité dans le cadre d’un partenariat, le plus souvent formalisé par une convention. Les types et les dynamiques de ces partenariats sont divers. Au regard de ce constat, cette thèse se propose d’analyser la coopération décentralisée sous l’angle de la gestion, en l’abordant comme une coopération inter-organisationnelle. L’implication et la réciprocité sont mobilisées pour expliquer le succès des

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4

Ali, Mahaman Dan Kano Mansour. "La coopération entre les administrations déconcentrées et décentralisées en France. Contribution à l'étude des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales." Electronic Thesis or Diss., université Paris-Saclay, 2023. http://www.theses.fr/2023UPASH019.

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Abstract:

Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France est une question qui se pose aujourd'hui. Lesexplications en sont multiples mais d'abord d'ordre budgétaire. Les couts d'un système d'administration parallèle tel qu'il est mis en œuvre avec la déconcentration et la décentralisation déployées sur notre territoire ne sont plus, en effet, raisonnables. La distinction entre déconcentration et décentralisation est, au demeurant, bien française, la plupart des pays les englobant sous le même concept de décentralisation. Le concept d'administration « unitoire » tel qu'il

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5

Ouattara, El Hadj Ali. "Coopération décentralisée et développement local : dynamiques de la coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire." Electronic Thesis or Diss., Reims, 2024. http://www.theses.fr/2024REIMD005.

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Abstract:

La coopération décentralisée entre la France et la Côte d'Ivoire, née à la fin des années 1950, découle d’une logique de solidarité internationale, héritée des jumelages franco-allemands post-Seconde Guerre mondiale. Étendue aux anciennes colonies françaises, cette coopération a évolué sous l’influence des crises économiques et humanitaires, réorientant les partenariats vers l’aide au développement. La coopération décentralisée franco-ivoirienne s’inscrit dans cette dynamique et est perçue par les collectivités territoriales ivoiriennes comme un outil clé pour leur développement local, une per

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6

Albujar, Carbajal Sergio. "Le "système de coopération" entre les collectivités locales sud-américaines : un modèle en construction au service de l'intégration régionale." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2081.

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Abstract:

En Amérique du Sud, on construit un système politico-normatif qui reconnait les collectivités locales comme acteurs du processus d’intégration régionale. Ce système émerge principalement d’une convergence spontanée et coordonnée. Des processus de décentralisation permettent l’action extérieure des collectivités dans le monde. Des initiatives d’intégration inter-étatique soutiennent la coopération entre les collectivités locales sud-américaines. La convergence de normes de décentralisation et d’intégration régionale fixe un cadre minimal pour la collaboration entre les collectivités de pays dif

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7

Djekouri, Badjo. "Les collectivités territoriales à l'épreuve de la coopération décentralisée. Approche juridique et évolution pratique d'un nouveau type de partenariat entre la France et la Côte d'Ivoire. (L'expérience des régions Franche-Comté et l'Ouest montagneux)." Paris 5, 2003. http://www.theses.fr/2003PA05D010.

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Abstract:

La coopération décentralisée pose les bases d'un nouveau type de partenariat qui prend racine dans la recherche du développement durable dont l'une des solutions réside dans la rénovation des filières de gestion de l'aide au développement. Elle est donc le moyen de diversification et de décentralisation des centres de décisions en matière de gestion de la politique de coopération internationale surtout relative à cette aide. Aussi en marge des relations internationales purement étatiques et exclusivement politiques se construisent-elle une nouvelle donne incarnée par la coopération décentralis

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8

Ibikounle, Salami Yacoubou. "L'impact de la coopération décentralisée entre les collectivités territoriales françaises et béninoises sur les politiques de l'éducation et de la formation au Bénin." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4009.

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Abstract:

Toutes les réformes éducatives opérées au Bénin ont certes apporté chacune, une touche d'amélioration au système éducatif. C'est au cours de la décennie 90 qu'a été initiée la décentralisation territoriale et par conséquent celle du secteur de l'éducation et de la formation. Grâce à cette décentralisation, les communes béninoises, seul échelon décentralisé se sont vues transférer un certain nombre de compétences dont l'éducation et la formation. Néanmoins, le transfert de dotations devant suivre le transfert des compétences n'étant pas suffisant, les collectivités territoriales béninoises ne p

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9

Djindjere, Pegdwendé Marie Julie. "Les accords transnationaux entre les collectivités publiques françaises et africaines : le cas du Burkina Faso." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD003/document.

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Abstract:

La coopération décentralisée entre collectivités publiques françaises et africaines revêt divers intérêts qui sont d'ordre historique, économique, politique et socio-éducatif. Cependant, les problèmes posés par cette coopération sont multiples. En effet, la détermination du régime juridique applicable à ces accords reste complexe car peu de textes leur sont consacrés. On est passé de simples accords d'échanges, d'amitiés c'est-à-dire du jumelage, à de parfaits accords de partenariats. Cette évolution entraine inéluctablement des questionnements juridiques de fond. De ce fait, ces accords relèv

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10

Aubel, Sabine. "Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les communes et les EPCI." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0130.

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Abstract:

Par l’acte I et l’acte II de la décentralisation, les pouvoirs publics ont fait le choix de transférer des compétences aux collectivités territoriales et par conséquent de prendre en compte le potentiel local offert par les territoires. L’organisation territoriale de la France est aujourd’hui très critiquée. L’évolution législative constante dans ce domaine n’a pas su construire un système efficace. En effet, la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et entre les communes et leurs EPCI est devenue synonyme de complexité. Si la volonté du législateur était a

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Fitria, Arie. "Services urbains, urbanisme et aménagement : analyse géopolitique des relations entre une communauté urbaine et les collectivités voisines : le cas du Grand Lyon." Thesis, Lyon, 2016. http://www.theses.fr/2016LYSE2026/document.

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Abstract:

Notre thèse porte sur les effets des limites administratives d'une communauté urbaine et s'intéresse particulièrement aux relations entre le Grand Lyon et les communes avoisinantes, ceci dans le contexte de réformes territoriales visant à rationaliser et renforcer les coopérations intercommunales. Quelles sont les possibilités de coopération ? Comment sont-elles reconfigurées ? Nous abordons ces questions, en premier lieu, à partir des modifications des limites du Grand Lyon, d’une part à suite à l’adhésion de nouvelles communes, d’autre part suite à la création de la Métropole de Lyon. En sec

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Laforge, Clément. "Les rappοrts de dοminatiοn entre cοllectivités territοriales". Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2024. http://www.theses.fr/2024NORMR116.

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Abstract:

La lecture de l’article 72 de la Constitution témoigne d’une organisation territoriale décentralisée reposant sur l’absence de hiérarchisation formelle des collectivités territoriales. La décentralisation française repose, d’une part, sur la reconnaissance d’une autonomie garantie aux collectivités territoriales, avec le principe de libre administration des collectivités territoriales et, d’autre part, sur un refus de hiérarchisation des collectivités territoriales qui se traduit notamment par le principe d’interdiction de tutelle entre collectivités territoriales. Pourtant, certaines collecti

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13

Charmasson, Christophe. "La mutualisation des compétences et des moyens entre personnes de droit public." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10058.

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Abstract:

La mutualisation est un phénomène né des pratiques des collectivités locales, qui s'est propagé à l'ensemble des autres personnes morales de droit public comme l'Etat et les établissements publics administratifs. Ces pratiques donnent lieu à l'application de différents dispositifs encadrés par des normes, par lesquels ces acteurs vont le plus souvent, soit créer une nouvelle institution dotée ou non de la personnalité morale, soit procéder à des regroupements de services, par le biais de contrats. Cette variété des dispositifs permet à la fois la coopération entre toutes ces entités unies par

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Karzazi, Mohcine. "La coopération décentralisée franco-marocaine : entre coopération au développement et diplomatie économique d'influence." Phd thesis, Université de Cergy Pontoise, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00965555.

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Abstract:

La coopération décentralisée franco-marocaine, une forme particulière de solidarité internationale, mobilise par conventions des collectivités territoriales françaises de divers niveaux qui accompagnent, au Maroc, un double processus (décentralisation et déconcentration) évoluant progressivement vers une " régionalisation élargie " Ces collectivités sont ainsi impliquées dans des projets ponctuels sous des formes multiples intervenant dans des domaines d'action très variés. Aujourd'hui, la coopération décentralisée fait partie du paysage de la coopération partenariale entre le Maroc et la Fran

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Boillot-Burg, Christel. "La décentralisation coopérative : contribution à l'étude des rapports entre l'Etat et les autres personnes publiques territoriales." Dijon, 2002. http://www.theses.fr/2002DIJOD008.

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Abstract:

La " décentralisation coopérative " caractérise le système d'organisation interne pour lequel a opté l'Etat français. Bien que la coopération ne soit pas un élément classique de la définition théorique de la décentralisation mais plutôt du fédéralisme, elle contribue, comme mode opératoire principal, à la conforter et à la préserver d'une évolution vers le fédéralisme. La décentralisation coopérative a connu des aléas historiques, politiques et juridiques importants, mais sa légitimité démocratique a contribué à soutenir son développement. L'encadrement juridique dont a bénéficié la coopératio

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Boulay, Floriane. "L'évolution de l'intercommunalité à fiscalité propre en France, entre modernisation et tradition." Thesis, Tours, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUR1009.

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Abstract:

Face à l’échec des fusions volontaires de communes en France, il a été choisi d’encourager massivement leur regroupement à partir de 1999, grâce à la formule déjà ancienne des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. En une quinzaine d’année, l’évolution du cadre juridique et des pratiques de terrain ont permis l’émergence d’un bloc communal à deux niveaux. L’organisation administrative actuelle de ces structures témoigne de la volonté de faire coïncider, à l’échelle intercommunale, bassin de vie et circonscription administrative, afin de constituer de véritable

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