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Relevant bibliographies by topics / Criminal infraction / Dissertations / Theses

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Dissertations / Theses on the topic 'Criminal infraction'

Author: Grafiati

Published: 28 May 2022

Last updated: 31 July 2025

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1

Стрюкова, Т. В., Володимир Васильович Пахомов, Владимир Васильевич Пахомов та Volodymyr Vasylovych Pakhomov. "Впровадження Інституту кримінального проступку в кримінально-процесуальному законодавстві України". Thesis, Сумський державний університет, 2016. http://essuir.sumdu.edu.ua/handle/123456789/46791.

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Abstract:

Інститут кримінального проступку як одного з видів кримінальних правопорушень знаходиться на етапі законодавчого становлення в Україні. Незважаючи на задекларований поділ кримінальних правопорушень на злочини та проступки в рамках Кримінально-процесуального кодексу, дискусії щодо контенту проступку в кримінальному законі не вщухають, і законодавець досі не наважується завершити започатковане у цій сфері.

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2

Bideri, Diogène. "Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA023/document.

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Abstract:

La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte dans lequel le crime sexuel est commis n’absorbe pas tous les aspects de ce crime. La nature considérée des crimes sexuels n’est pas réductible à la qualification de génocide, de crimes contre l’humanité, ou de crimes de guerre. Le juge international a pu préciser la frontière entre les infractio

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3

Keubou, Philippe. "Le droit pénal camerounais et la criminalité internationale." Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3010/document.

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Abstract:

La facilité de communication et de télécommunication a pour corollaire l'accroissement de la criminalité et plus particulièrement de la criminalité internationale. On peut se poser la question de savoir si le droit camerounais répond aux exigences de la mondialisation en matière de lutte contre la criminalité internationale. Le constat peut en premier lieu se décliner en un sentiment de satisfaction en ce qui concerne les normes internes de lutte contre la criminalité, qui ont une incidence sur la sphère internationale. Ensuite, il est décevant en ce qui concerne l'intégration des normes d'inc

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4

Cecoltan, Veaceslav. "L'illicéité pénale." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0769.

Full text

Abstract:

Mot propre au langage juridique, l’illicéité signifie la contrariété au droit. Oscillant entre l’illégalité et l’injustice, elle est une catégorie juridique souvent rejetée par les pénalistes. En réalité, l’illicéité aborde les interdits posés par le droit pénal à partir de leurs essences. Elle peut ainsi apparaître inutile et même dangereuse – en droit pénal la contrariété au droit est synonyme d’illégalité et le juge pénal n’a pas à se demander si le comportement poursuivi est en outre injuste. Néanmoins, il convient de ne pas oublier que « même pénale, la loi n’a pas tous les droits » et qu

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5

Cecoltan, Veaceslav. "L'illicéité pénale." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0769.

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Abstract:

Mot propre au langage juridique, l’illicéité signifie la contrariété au droit. Oscillant entre l’illégalité et l’injustice, elle est une catégorie juridique souvent rejetée par les pénalistes. En réalité, l’illicéité aborde les interdits posés par le droit pénal à partir de leurs essences. Elle peut ainsi apparaître inutile et même dangereuse – en droit pénal la contrariété au droit est synonyme d’illégalité et le juge pénal n’a pas à se demander si le comportement poursuivi est en outre injuste. Néanmoins, il convient de ne pas oublier que « même pénale, la loi n’a pas tous les droits » et qu

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6

Claverie, Charlotte. "L’habitude en droit pénal." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40045.

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Abstract:

L’habitude est un concept connu de nombreuses disciplines telles que la philosophie ou la psychologie. Si le droit ne fait pas figure d’exception, la fonction répressive du droit pénal confère à l’habitude un sens particulier en sanctionnant l’habitude pénale.Loin d’assimiler l’habitude pénale à l’habitude criminelle, la thèse en retient une conception purement juridique et objective, détachée de toute référence à la dangerosité du délinquant. L’étude, résolument technique, propose, à partir de cinq institutions (infraction d’habitude, circonstance aggravante d’habitude, récidive, réitération

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7

Claverie, Charlotte. "L’habitude en droit pénal." Thesis, Bordeaux 4, 2011. http://www.theses.fr/2011BOR40045/document.

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Abstract:

L’habitude est un concept connu de nombreuses disciplines telles que la philosophie ou la psychologie. Si le droit ne fait pas figure d’exception, la fonction répressive du droit pénal confère à l’habitude un sens particulier en sanctionnant l’habitude pénale.Loin d’assimiler l’habitude pénale à l’habitude criminelle, la thèse en retient une conception purement juridique et objective, détachée de toute référence à la dangerosité du délinquant. L’étude, résolument technique, propose, à partir de cinq institutions (infraction d’habitude, circonstance aggravante d’habitude, récidive, réitération

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8

Auroy, Benoît. "La consommation de l'infraction." Thesis, université Paris-Saclay, 2021. http://www.theses.fr/2021UPASH001.

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Abstract:

La consommation de l’infraction est une expression très familière à la communauté des juristes, notamment ceux qui s’intéressent aux sciences criminelles. Pourtant, le législateur n’a jamais pris la peine de la définir. Que recouvre exactement cette notion ? Quelle est son utilité ? A priori, la consommation de l’infraction s’oppose à la tentative pour désigner la constitution pleine et entière de l’infraction. Elle ne serait donc pas autre chose que la réunion des éléments constitutifs de l’infraction. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n’est pourtant pas absolue, comm

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9

Nasser, El Dine Jihad. "Le traitement des infractions commises en groupe : étude comparée des droits français et libanais." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3014.

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Abstract:

Les sciences criminelles ont mis en lumière le développement contemporain des infractions commises en groupe. Leur domaine recouvre des activités criminelles variées, du trafic de stupéfiants à la traite des êtres humains, en passant par la piraterie ou le terrorisme. La complexité et la gravité des crimes commis par ces groupes, ainsi que la capacité d'organisation qu'ils révèlent, constituent aujourd'hui une menace pour l'État de droit et pour la démocratie. Les groupes criminels prennent des formes diverses, depuis le regroupement ponctuel d'amateurs jusqu'aux réseaux organisés de professio

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10

Zouhal, Adra. "Le risque en droit pénal." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G025.

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Abstract:

La notion de risque est doublement incertaine : elle contient une part irréductible d’aléa quant à sa concrétisation en dommage d’une part, elle n’est pas définie par la loi d’autre part. Pourtant, cette lacune est en contradiction, tant avec le recours exponentiel à la notion de risque en droit pénal, qu’il soit de fond ou de forme, qu’avec le principe de légalité des délits et des peines, qui implique que le législateur définisse avec clarté et précision les notions et concepts auxquels il fait appel, de sorte que la légitimité de son usage en droit pénal peut être mise en doute. La présence

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11

Laurent, William. "Le traitement médiatique de la catastrophe." Phd thesis, Université de Haute Alsace - Mulhouse, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00717342.

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Abstract:

La catastrophe est un événement ponctuel ou sériel, d'origine naturelle ou humaine et qui touche de nombreuses victimes en causant d'importants dégâts. Générateur d'un fort impact émotionnel, elle est un fait d'actualité justifiant un traitement médiatique. Ce traitement a vocation à informer le public. Il va osciller entre recherche de vérité et quête de profit pour les médias. Si la recherche de vérité est louable, elle peut parfois aboutir à la mise en cause de personnes ou d'institutions. Cette mise en cause participe du travail d'information et n'est, dès lors qu'elle est justifiée, pas c

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12

Plançon, Michaël. "Le flou en droit criminel." Nancy 2, 2004. http://www.theses.fr/2004NAN20002.

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13

Rousvoal, Laurent. "L'infraction composite : essai sur la complexité en droit pénal." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G029.

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Abstract:

Plusieurs catégories juridiques accueillent les infractions faites non d’un acte isolé mais de plusieurs actes et/ou de leur(s) résultat(s). Les plus connues sont l’infraction continue, l’infraction complexe, l’infraction d’habitude, l’infraction continuée ou l’infraction matérielle. Ces catégories ne sont pas isolées les unes des autres. Elles s’inscrivent dans un genre : l’infraction composite, définie comme l’infraction constituée par deux ou plusieurs actes et/ou un acte et son résultat. L'infraction composite peut être analysée à l’aide du concept de complexité – le mot étant pris en son

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14

Faidherbe, Julien. "Contribution à l’analyse de la justice restaurative." Thesis, Lille, 2019. http://www.theses.fr/2019LIL2D006.

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Abstract:

L’idée centrale de notre paradigme juridique est qu’une peine juste devrait être celle qui régénère les liens sociaux blessés par le crime. Si l’édifice de la justice des hommes a connu de nombreuses transformations, les éclairages historiques et philosophiques demeurent indispensables pour étudier la délicate question du sens de la peine. Les sciences criminelles doivent ainsi prendre en compte les intérêts de la société, de l’auteur de l’infraction ainsi que ceux de la victime. En ce sens, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctio

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15

Menuet, Pascale. "La localisation de l'infraction en droit criminel." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0046.

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Abstract:

Quelle que soit sa nature ou sa gravite, l'infraction se commet toujours en un lieu déterminable. C'est la raison pour laquelle, localiser l'infraction n'est pas sans incidence sur l'incrimination et la sanction de l'acte infractionnel. Que l'on incrimine l'infraction ou qu'on la sanctionne, le lieu de commission revêt plusieurs qualifications. Dans un premier temps, le lieu de commission de l'infraction, tel un Janus, est à la fois le lieu de situation de l'infraction et le lieu-objet de celle-ci lorsqu'on incrimine l'acte infractionnel. En outre, le lieu de réalisation de l'infraction acquie

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16

Pelladeau, Élise. "Infractions sexuelles à l’adolescence : du processus adolescent à la psychopathologie." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100112.

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Abstract:

Cette recherche s’intéresse aux agressions sexuelles perpétrées par des adolescents. Elle appréhende de la qualité du pare-excitation psychique des adolescents rencontrés, particulièrement au regard du statut de la victime dans leur économie psychique, tout en interrogeant des traits psychopathologiques de personnalité : notamment la psychopathie et la perversion. Elle s’appuie sur une distinction fondamentale entre actes perpétrés de façon individuelle, actes commis en groupe et cristallisation psychopathologique intra-groupe. Les treize adolescents rencontrés étaient incarcérés pour viol et/

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Thérage, Marc. "Le cercle des affaires entre suspect et bienfaiteur : l’invention du droit criminel des affaires dans l’ombre de la police économique en Flandre wallonne et en Hainaut (XVe – XVIIIe siècle)." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20015.

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Abstract:

Dans l’Ancien Droit, le droit criminel des affaires constitue une étape singulière de l’histoire d’une matière qui reçoit aujourd’hui le nom de droit pénal des affaires. À cette époque, les fraudes commises par les professionnels de la vie des affaires ne relèvent cependant pas toutes du droit criminel. Dans l’ombre des divers textes de police économique, naît en effet une matière dont les règles sont si spécifiques qu’elles doivent être isolées du droit commun. L’exemple de la Flandre wallonne et du Hainaut – où la bourgeoisie industrielle et commerciale fonde la puissance des républiques urb

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18

Chabaud, Laurent. "L'arme numérique : essai sur la dématérialisation des infractions pénales." Electronic Thesis or Diss., Université de Montpellier (2022-....), 2023. http://www.theses.fr/2023UMOND043.

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Abstract:

Le développement d’Internet, et du numérique en général, a facilité la commission de bon nombre d’infractions et a fait son entrée dans la majorité des branches du droit pénal. Pourtant il reste une branche du droit pénal où le numérique n’a pas fait son entrée : l’atteinte à l’intégrité physique de la personne. Ce rejet, pourtant logique, ne pose-t-il pas question ? Le développement des objets connectés à Internet permet d’envisager que ces atteintes deviennent réalité. Il faut donc intégrer la possibilité de réaliser de telles atteintes au sein du Code pénal. La première partie propose d’étu

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19

Bardet, Marie. "La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247218820.

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Abstract:

Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd’hui pleinement acquise, cette notion n’en demeure pas moins mal circonscrite. On s’accorde généralement à reconnaître que les crimes qu’elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l’identification des critères stables des diff

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20

Dalloz, Marc. "Les circonstances aggravantes légales en droit criminel français." Nice, 2001. http://www.theses.fr/2001NICE0051.

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Abstract:

Dépourvue de définition, incertaine quant à son domaine légal, insatisfaisante dans sa mise en oeuvre, la notion de circonstances aggravantes heurte souvent, en droit positif, les principes fondamentaux de la matière pénale que sont le principe de la légalité, la présomption d'innocence et le respect des droits de la défense. Dans la première partie, les circonstances aggravantes légales sont définies comme des règles d'incrimination complémentaires, permettant au législateur d'affiner le jugement de valeur porté sur une action déjà pricipalement répréhensible. Règles d'incrimination, elles pa

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Borges, Lélia Moreira. "Adolescente em conflito com a lei: uma análise do direito à ampla defesa em Goiânia/Goiás." Universidade Federal de Goiás, 2017. http://repositorio.bc.ufg.br/tede/handle/tede/8806.

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Abstract:

Submitted by Franciele Moreira (francielemoreyra@gmail.com) on 2018-08-16T13:47:32Z No. of bitstreams: 2 Dissertação - Lélia Moreira Borges - 2017.pdf: 1967491 bytes, checksum: 0c533712e13300a3711e215ad48229a5 (MD5) license_rdf: 0 bytes, checksum: d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e (MD5)<br>Approved for entry into archive by Luciana Ferreira (lucgeral@gmail.com) on 2018-08-17T11:20:43Z (GMT) No. of bitstreams: 2 Dissertação - Lélia Moreira Borges - 2017.pdf: 1967491 bytes, checksum: 0c533712e13300a3711e215ad48229a5 (MD5) license_rdf: 0 bytes, checksum: d41d8cd98f00b204e9800998ecf8427e (MD5)<br>M

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Dalier, Dominique. "Insécurité et Vulnérabilités : les réponses de la gendarmerie." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10041.

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Abstract:

Insécurité et vulnérabilité sont intimement liées. Leur rapport à l'individu et à la société est éminemment contingent et résulte de la rencontre entre un auteur, une victime et un milieu favorable. L'insécurité se développe dans un contexte de profit maximum et de risque minimum pour l'auteur d'une infraction. Elle fait aussi écho à la perception subjective de la victime et à sa capacité de faire partager à d'autres son ressenti. Insécurité et vulnérabilités sont présentes à tous les âges mais selon des modalités et une intensité différentes. Le passage à l'acte est relatif d'un individu à l'

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Gaznai, Safaa Aldden. "La répression discriminatoire des infractions liées à la sexualité en droit pénal irakien." Thesis, Cergy-Pontoise, 2011. http://www.theses.fr/2011CERG0535/document.

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Abstract:

La sexualité et les infractions sexuelles restent parmi les questions les plus sensibles dans les sociétés en général et dans la société musulmane en particulier, notamment parce qu'ils touchent à la l'intimité profonde de la personne. Chez les peuples du Moyen-Orient, dont l'Irak, la question de l'honneur sexuel (‘ird) est une question de vie ou de mort liée étroitement à la tradition dominante.Au sein de la société irakienne, l'inégalité entre hommes et femmes est une évidence reflétée par plusieurs aspects de la vie courante, notamment dans la gestion de la sexualité, la tolérance que la so

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Traore, Ousmane. "Les infractions pénales en matière familiale : approche comparative des droits français et malien." Thesis, Perpignan, 2021. https://theses-public.univ-perp.fr/2021PERP0008.pdf.

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Abstract:

Cellule de base de toute société, la famille est l’une des structures auxquelles le droit a octroyé plus de considérations tant dans le sens de la protection de l’institution famille que les membres vulnérables qui la composent. Toutefois, cette protection se montre parfois inefficace dans la mesure où elle porte souvent plus de préjudices à la victime qu’elle ne la protège d’où l’intérêt de notre thèse qui vise non seulement à étudier les comportements qui portent atteinte à la famille dans son ensemble, mais également à consacrer une part importante à la classification et au traitement des i

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Inomata, Kazuna. "Le principe de légalité en droit international." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010306.

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Abstract:

La justice pénale internationale (à travers les tribunaux pénaux internationaux ad-hoc pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et la Cour pénale internationale permanente) a été instaurée au lendemain de la guerre froide. La communauté internationale s'est dotée d'un vrai arsenal juridique dans la lutte contre les crimes internationaux qui vont à l’encontre des valeurs fondamentales de l’humanité. Le principe de légalité, en tant que moyen de validation de la loi, pose le critère formel comme exigence fondamentale. Il fait valoir que le droit pénal ne peut réprimer un comportement si l'interdi

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Ben, Rzig Latifa. "La criminalité féminine." Thesis, Paris 8, 2018. http://www.theses.fr/2018PA080049.

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Abstract:

Les femmes représentent seulement 18% des personnes mises en cause pour des crimes et délits, 10,3% des personnes condamnées et 3,6% des personnes détenues. Les chiffres laissent apparaitre une sous-représentation des femmes au sein des condamnations et plus particulièrement pour les condamnations pour crime (5,4% de l’ensemble). Ainsi, la criminalité féminine se caractérise par sa marginalité tout autant par sa spécificité. En dépit des évolutions sociales et la promotion de la parité et de l’égalité des sexes, les criminalités féminine et masculine ne se confondraient pas, tant quantitativem

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Hamad, Malek. "Le droit pénal des affaires dans le contexte de la mondialisation. Etude de la convergence des droits français, saoudien et egyptien (aspects de droit substantiel)." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE3002.

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Abstract:

Le droit pénal est un domaine noble dont les normes juridiques luttent contre les actes antisociaux. Il vise à protéger les valeurs consacrées par les sociétés civilisées dans ce monde. En effet, entre une société et une autre, il est possible de remarquer une divergence quant à ces normes. Cette divergence, tout en étant une variété ou une richesse, est liée aux cultures des sociétés dans le monde ainsi qu’à l’évolution de leurs droits. comme le droit français qui est très connu comme appartenant à un pays de droit romano-germanique, le droit saoudien où le système juridique se base essentiel

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Laslier, Pierre-François. "Réseaux sociaux numériques et responsabilité pénale." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0119.

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Abstract:

Fers de lance de la démocratisation de la parole en ligne, les réseaux sociaux ont incontestablement bouleversé notre paysage informationnel en offrant à chacun la faculté de s’exprimer et de nouer des contacts avec d’autres personnes. Porteuses d’espoirs, ces plateformes ont également contribué à l’apparition de nouvelles formes d’atteinte qui ne pouvaient laisser indifférent le droit pénal. « Raids numériques », discours de haine, délinquance sexuelle, tromperies ou atteintes à la personnalité, voilà autant d’agissements illicites qui trouvent à être amplifiés par le canal des réseaux sociau

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Duffourc, Marie. "La participation a l'infraction internationale." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40057.

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Abstract:

Qu’elle soit extranationale, transnationale ou internationale par nature, l’infraction internationale est toujours construite de la même manière : elle naît de la réunion d’un élément matériel et d’un élément moral, incluant parfois un élément contextuel. Cette constance structurelle dominant la diversité définitionnelle milite en faveur d’une unification des formes de la participation associées à ces infractions internationales : la spécificité de la participation à l’infraction internationale résiderait donc dans la spécificité, non des formes de la première, mais de la définition de la seco

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Ben, Rzig Latifa. "La criminalité féminine." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2018. http://www.theses.fr/2018PA080049.

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Abstract:

Les femmes représentent seulement 18% des personnes mises en cause pour des crimes et délits, 10,3% des personnes condamnées et 3,6% des personnes détenues. Les chiffres laissent apparaitre une sous-représentation des femmes au sein des condamnations et plus particulièrement pour les condamnations pour crime (5,4% de l’ensemble). Ainsi, la criminalité féminine se caractérise par sa marginalité tout autant par sa spécificité. En dépit des évolutions sociales et la promotion de la parité et de l’égalité des sexes, les criminalités féminine et masculine ne se confondraient pas, tant quantitativem

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Duffourc, Marie. "La participation a l'infraction internationale." Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40057.

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Abstract:

Qu’elle soit extranationale, transnationale ou internationale par nature, l’infraction internationale est toujours construite de la même manière : elle naît de la réunion d’un élément matériel et d’un élément moral, incluant parfois un élément contextuel. Cette constance structurelle dominant la diversité définitionnelle milite en faveur d’une unification des formes de la participation associées à ces infractions internationales : la spécificité de la participation à l’infraction internationale résiderait donc dans la spécificité, non des formes de la première, mais de la définition de la seco

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Szkopinski, Anaïs. "Droit de la propriété intellectuelle et matière pénale." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLV078.

Full text

Abstract:

Confronté à des atteintes massives et lucratives, le droit de la propriété intellectuelle est protégé par des réseaux de normes répressives, formant la matière pénale. Le droit pénal, droit traditionnel de protection des autres droits, forme un réseau composé de règles pénales, tant substantielles que formelles, spécifiques au droit de la propriété intellectuelle, et de certaines infractions contre les biens, du livre troisième du code pénal. Ces normes se heurtent à plusieurs écueils. Le droit pénal de la propriété intellectuelle appréhende difficilement le caractère massif ou transfrontalier

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Robin, Jean-Nicolas. "La matière pénale à l'épreuve du numérique." Thesis, Rennes 1, 2017. http://www.theses.fr/2017REN1G035/document.

Full text

Abstract:

Il semble aujourd'hui possible de considérer que le numérique et le cyberespace ont complètement changé les rapports de force dans notre société moderne. En se numérisant, la société permet à ses membres un accès quasi illimité et instantané à des millions de ressources et données. Par ailleurs, il facilite largement les relations personnelles et professionnelles entre les individus. Si le numérique peut être présenté comme une véritable révolution, celui-ci expose son utilisateur à de nouvelles vulnérabilités, à de nouveaux risques. Le droit pénal, en ce qu'il régit la société et choisit les

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Montagne, Camille. "Lien familial et droit pénal." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAD010/document.

Full text

Abstract:

Confronter le lien familial au droit pénal peut sembler paradoxal. La contradiction s'efface cependant devant le caractère inéluctable et nécessaire de cette rencontre. L'étude de l'impact spécifique de la présence du lien de famille sur les règles répressives s'inscrit dans une perspective pluridisciplinaire et propose de mettre en présence deux objets dont les frontières évoluent constamment. À travers une double perspective d'observation et de prospection, cette recherche propose d'analyser le phénomène actuel de mutation de la protection pénale de la famille et de découvrir les principes q

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Jombart, Juliette. "Les violences numériques en droit pénal." Thesis, Université de Lille (2018-2021), 2021. http://www.theses.fr/2021LILUD018.

Full text

Abstract:

La numérisation de la société invite le pénaliste à réfléchir sur le concept de violences numériques. En effet, si l’attrait du droit pénal pour les violences est ancien, il est renouvelé à la lumière du numérique. En l’absence de concept de violences numériques en droit pénal, l’appréhension de ces dernières paraît de prime abord délicate. La thèse démontre cependant une appréhension par adaptation et par spécialisation. L’adaptation du droit pénal au profit des violences numériques s’est réalisée au moyen d’une dématérialisation jurisprudentielle et législative des infractions. La spécialisa

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Diarra, Rosalie. "Les lois pénales à l'épreuve de la cybercriminalité en Afrique de l'Ouest." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D035.

Full text

Abstract:

La cybercriminalité, évolue dans un contexte ouest africain au départ, fortement marqué par une absence totale de législations capables de dissuader les cybercriminels. Sensibles aux menaces de cette criminalité pour leur image, développement et sécurité, les États de la Communauté Économique des États d'Afrique d l'Ouest (CEDEAO) ont adopté une Directive pour inciter à la mise en place de cadres nationaux de lutte contre la cybercriminalité. Malgré cette volonté communautaire, seulement, quelques États ont adopté une législation pour régir ces infractions. Des défis restent à relever au nivea

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Lissa, Geay Lorenza. "L'harmonisation du droit pénal des déchets en Europe : étude comparée franco-italienne." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D084.

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Abstract:

La société contemporaine, en France comme en Italie, est contrainte de se mesurer avec le problème dramatique de la gestion et de l’élimination de quantités grandissantes de déchets de plus en plus dangereux. Les différences historiques entre les traditions juridiques de ces pays, justifient une comparaison bilatérale de leurs droits des déchets, avec le droit européen en toile de fond. En effet, face à la faiblesse du droit international, les droits régionaux ne sont pas toujours à la hauteur de l’enjeu, mais, le droit européen fait figure d’exception. Il a su relever avec succès plusieurs dé

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Da, Conceição Filomena Pensar Abudo Alicénia. "La coopération dans la prévention et la recherche des infractions entre le Mozambique et les autres États de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3002.

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Abstract:

L'étude de la coopération pour la prévention et la recherche des infractions entre le Mozambique et les autres États de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) s'impose en raison de plusieurs facteurs induits par l'évolution de la société et qui facilitent les activités criminelles dans cette région du monde : le processus d'intégration en cours en Afrique australe, la suppression des visas entre certains États de la région qui conduit à une augmentation de la mobilité des personnes d'un pays à l'autre, le développement des technologies d'information et de communicatio

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Silva, Anabella Pavão da. "O novos "Capitães da Areia" e a atualidade do Estado Penal : uma análise sobre os fundamentos históricos, políticos, econômicos, sociais e culturais do Sistema Socioeducativo Brasileiro /." Franca, 2020. http://hdl.handle.net/11449/192203.

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Abstract:

Orientador: Neide Aparecida de Souza Lehfeld<br>Resumo: A tese de doutorado que ora apresentamos teve o desafio de responder à questão central do seu objeto: a quem se destina a política social de atendimento socioeducativo: ao resgate da dignidade humana sob a construção de novos projetos de vida por adolescentes ou ao capital que regride direitos e criminaliza a pobreza para o seu processo acumulativo? Esta indagação norteou toda a construção desta pesquisa que teve como objetivo – construir conhecimento científico acerca da gestão e execução das medidas socioeducativas no estado de São Paul

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Fischhoff, Robin. "La police judiciaire aux prises avec les atteintes à l'environnement et à la santé publique." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0016/document.

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Abstract:

Méconnue du grand public, la criminalité dans le domaine de l'environnement et de la santé publique est pourtant une réalité, qui affecte notre quotidien et hypothèque l'avenir des générations futures. Des simples profiteurs aux groupes criminels, ce type de criminalité est protéiforme, se nourrissant de quatre effets majeurs : le manque d'harmonisation législatif, le taux relativement faible des poursuites pénales, les fortes marges bénéficiaires et une moindre exposition à des risques physiques. En outre, l'utilisation des nouvelles technologies et l’émergence des nouvelles formes d'économie

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Ballot, Squirawski Claire. "Les éléments constitutifs : essai sur les composantes de l'infraction." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLS168.

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Abstract:

Les éléments constitutifs sont omniprésents en droit pénal. Pourtant, il s’observe un profond désordre en la matière, où aucun consensus n’existe. Ils varient, selon les auteurs, dans leur nombre et leur contenu. Les hésitations qui les entourent trahissent de profondes incertitudes quant à leur nature, leur objet, ou encore leur fonction. Il existe pourtant un enjeu réel à la détermination des éléments. Instrument principalement didactique, ils sont aussi un outil au service du principe de légalité. Définis par le législateur, ils doivent être vérifiés par le juge pour que la condamnation soi

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Altamimi, Mohammad. "La condition de la double incrimination en droit pénal international." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3003/document.

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Abstract:

La double incrimination est une condition « classique » en droit pénal international, que l'on trouve formulée dans les instruments normatifs relatifs à la coopération pénale internationale, ainsi que dans ceux consacrés aux compétences extraterritoriales. Dans ces deux domaines la condition de la double incrimination est considérée comme remplie lorsque les faits en question sont punis par les droits internes des deux États concernés (État requérant et État requis, ou État de poursuite et État de commission). Toutefois, l'application de cette condition n'est pas sans poser de difficultés, aus

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Addesa-Pelliser, Elena. "Le Gafi, l'investigation financière criminelle (IFC) et l'analyse financière criminelle (AFC) : un changement paradigmatique à l'oeuvre." Thesis, Strasbourg, 2019. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2019/Addesa_Elena_2019_ED101.pdf.

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Abstract:

Le GAFI créé en 1989 prône dans ses 40 recommandations de 2012 de lutter contre le blanchiment en déclenchant dès le départ de l’enquête pénale une investigation financière criminelle (IFC) parallèle et proactive qui a reçu une lettre de mission judiciaire : identifier l’ampleur des réseaux criminels et/ou le degré de criminalité ; identifier et dépister le produit du crime ; établir des preuves susceptibles d’être produites dans des procédures pénales. L’IFC est complétée par l’Analyse financière criminelle (AFC). Pour optimiser l’utilisation de cet outil dual, il faut en comprendre le potent

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Castro, Jean Fernandes Barbosa de. "Medidas Socioeducativas: internação monitorada e meios alternativos à segregação da liberdade no Estado do Tocantins." Universidade Federal do Tocantins, 2017. http://hdl.handle.net/11612/408.

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Abstract:

O presente estudo tem como objetivo apresentar os elementos e debates para uma Teoria da Internação Monitorada de Adolescentes em Conflito com a Lei no Estado do Tocantins, como via alternativa da segregação, inspirando uma nova concepção da ressocialização dos jovens envolvidos com a criminalidade infantojuvenil. Na proposta amealhada foram revisitados os marcos históricos, os princípios aplicáveis ao Direito da Criança e do Adolescente, esboçando parâmetros relacionados ao Direito Penal juvenil e à Responsabilização Penal de adolescentes pela prática do ato infracional. O ponto de part

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Boudriat, Kerbadj Nawel. "Approche comparative franco-algérienne de la responsabilité pénale du dirigeant de société commerciale." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD003.

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Abstract:

La responsabilité pénale du dirigeant de société commerciale, même si elle n’est pas nouvelle en droit français, est d’actualité en droit algérien. Dans les deux droits, la gestion de la société commerciale n’est pas chose aisée, car il existe des risques pénaux pouvant déboucher sur la condamnation de son dirigeant. Ces risques constituent la préoccupation majeure du dirigeant qui peut facilement voir sa responsabilité pénale engagée. Cependant, cette responsabilité, réputée sévère et lourde, peut être adoucie, voire éteinte. Eneffet, dès lors qu’un dirigeant de société commerciale se trouve

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Reix, Marie. "Le motif légitime en droit pénal : contribution a la théorie générale de la justification." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40055/document.

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Abstract:

Dans la plupart des disciplines juridiques, le motif légitime se présente comme un standard de justification des actes. Il fait obstacle à l’application de la norme, en fondant un droit ou en exonérant d’un devoir. Le droit pénal se montre réticent à l’endroit de cette notion floue qui connaît pourtant un essor sans précédent. Afin de justifier la marge d’appréciation laissée au juge, le motif légitime est généralement conçu comme un mobile, ce qui accentue la confusion entre les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité. L’insuffisance de l’approche formelle du mécanisme justificati

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Lagoutte, Julien. "Les conditions de la responsabilité en droit privé : éléments pour une théorie générale de la responsabilité juridique." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40032.

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Abstract:

Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité civile, une étude approfondie du droit positif révèle une tendance générale et profonde à la confusion des deux disciplines. Face à ce paradoxe, le juriste s’interroge : comment articuler le droit civil et le droit pénal de la responsabilité ? Pour y répondre, cette thèse suggère d’abandonner l’approche traditionnelle de la matière, consistant à la tenir pour une simple catégorie de classement des différentes branches, civile et pénale, du droit de la responsabilité. La responsabilité juridique

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Do, Rego Bernardo-Casmiro. "La fusion-acquisition à l'épreuve du droit pénal." Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC006.

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Abstract:

L’internationalisation des échanges économiques inscrit les économies nationales dans un ordre mondialisé. Ce contexte de la mondialisation intensifie les échanges commerciaux et la concurrence des entreprises. Celles-ci doivent perpétuellement lutter pour survivre sur le marché. Pour ne pas disparaître, elles doivent devenir plus fortes, et plus grandes. Elles sont dès lors contraintes à un développement externe. Ce mode de croissance externe se matérialise par des opérations de concentration : fusion, scission, apports partiels d’actifs, cession de contrôle, offres publiques. Il s’agit d’étu

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Mnaouri, Abderrafia. "Approche comparée de l'appareil législatif franco-marocain en matière de lutte contre le terrorisme." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0025/document.

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Abstract:

Les États ont déployé d’immenses efforts pour la mise en place d’un système efficace de coopération internationale et régionale pour lutter contre le terrorisme. Cependant, sur le plan international la coopération s’appuie sur des conventions sectorielles visant à réprimer certains actes graves tels ceux portant atteinte à l’aviation civile. Sur le plan régional, la convention européenne relative à la répression du terrorisme, la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme ainsi que la convention arabe sur la lutte contre le terrorisme comportent la majeure partie des mesures prises en ma

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Blanc, Marjorie. "Les réponses pénales aux atteintes à l'environnement." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0079.

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Abstract:

Depuis toujours, l’homme agit sur le milieu naturel pour développer son cadre de vie. Ce comportement peut avoir des effets néfastes sur l’environnement, de sorte que l’idée de le protéger a progressivement émergé dans la conscience collective. Le législateur français a ainsi développé un important arsenal législatif parmi lequel figurent des dispositions d’ordre pénal ayant vocation à sanctionner les auteurs d’atteintes à l’environnement. Mais le dispositif pénal, bien que nécessaire, ne doit pas être l’unique réponse aux atteintes à l’environnement. Il doit s’articuler avec d’autres mécanism

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