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Journal articles on the topic 'Demande en justice'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2025

Last updated: 1 August 2025

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1

Chappe, Nathalie, and Marie Obidzinski. "Demande en justice et nombre de tribunaux." Revue d'économie politique 123, no. 6 (2013): 851. http://dx.doi.org/10.3917/redp.236.0851.

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2

Torreão, André D. Albuquerque, and Carla Viana Dendasck. "La quantification du préjudice moral et l'impossibilité de la demande générique." Núcleo do Conhecimento 09, no. 11 (2021): 42–51. https://doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/droit/demande-generique.

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Abstract:

L'un des défis contemporains du pouvoir judiciaire est directement lié à la recherche de la rupture de la lenteur, assurant la fluidité du pouvoir judiciaire et l'accès à la justice de la société dans son ensemble. L'une des alternatives repose sur la nécessité pour les professionnels de déposer des actions qui ont des subventions consolidées pour leur existence, réduisant ainsi le fardeau du pouvoir judiciaire. Les processus de dommages moraux représentent également un pourcentage important, conduisant même certains auteurs à souligner l'existence d'une « banalisation » de ce type de processu

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3

Garapon, Antoine. "Enjeux d’une justice de l’intime." Esprit Janvier-Février, no. 1 (2021): 139–50. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2013.0139.

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Abstract:

La dénonciation croissante, au cours des dernières années, des violences à caractère sexuel a sommé la justice d’intervenir dans une sphère qui lui était jusqu’ici étrangère : celle de l’intime. Comment réinventer l’institution pour répondre à cette demande sociale, qui se fait de plus en plus pressante ?

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4

Nafir-Gouillon, Stéphane. "Propos d’étapes : in girum imus nocte et consumimur igni." Revue internationale de droit économique XXXVIII, no. 2 (2024): 145–58. http://dx.doi.org/10.3917/ride.382.0145.

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Abstract:

Cet article se veut un propos d’étape sur la question de la marchandisation et de l’algorithmisation de la justice. Il aborde dans un premier temps la question de l’accès à la justice civile en constatant une marchandisation de celui-ci par la constitution obligatoire d’avocat devant le tribunal judiciaire, le rôle croissant des assurances de protection juridique comme recours préalable à la demande d’aide juridictionnelle, le rôle de l’aide juridictionnelle, les legaltechs et le nouvel accès payant à la justice commerciale. Il constate également une contractualisation de la justice pénale ave

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5

David, Éric. "L'avis de la Cour internationale de Justice sur la licéité de l'emploi des armes nucléaires." Revue Internationale de la Croix-Rouge 79, no. 823 (1997): 22–36. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100050048.

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Abstract:

Sur les 51 avis rendus par la Cour de La Haye (28 par la Cour permanente de Justice internationale et 23 par la Cour internationale de Justice), il n'est guère douteux que les deux avis rendus le 8 juillet 1996, sur demande de l'Assemblée mondiale de la Santé de l'OMS et de l'Assemblée générale des Nations Unies, feront date dans l'histoire de la Cour, sinon dans l'histoire tout court.

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6

Garcia, Margarida. "La réforme du droit entre action sociale et choix systémiques : réflexion à partir d’une étude de cas sur les demandes de modification des règles de procédure du Code criminel canadien." Revue générale de droit 43, no. 2 (2014): 333–79. http://dx.doi.org/10.7202/1023201ar.

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Abstract:

Dans cette étude, nous nous sommes intéressée à l’action sociale qui précède le processus formel de création du droit pénal, plus spécifiquement aux traces qu’elle laisse dans les élans de réforme des normes de procédure criminelle. Notre étude porte sur les demandes de réforme au Code criminel acheminées par des groupes sociaux au ministère de la Justice du Canada pendant les premières 35 années de vie du Code. L’analyse tient évidemment compte de qui a demandé quoi et pourquoi, mais ultimement, elle cherche à problématiser, face à ces demandes de réforme, la rationalité qui amène le système

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7

Vincent, Jean-Marcel. "Un regard sur la «justice» dans l'Ancien Testament." Études théologiques et religieuses 74, no. 3 (1999): 321–33. http://dx.doi.org/10.3406/ether.1999.3556.

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Abstract:

Dans le contexte rwandais actuel, il est bien délicat de parler de «justice». Un détour par une considération sur le sens du mot ṣèdèq ou ṣedâqâh (justice) dans l’Ancien Testament, en particulier en relation avec l'action de Dieu, ouvre une perspective nouvelle. Cette justice, en effet, sans nier la réalité de la faute, dépasse infiniment le niveau de la rétribution : elle vise à la réintégration du rejeté et au recouvrement de la dignité de la victime et du coupable. Gagnées par ce dynamisme, se demande Jean Marcel Vincent, les Églises rwandaises ne pourront-elles pas contribuer à briser le c

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8

Chauvel, Thaïs. "La justice et son revers dans les Lettres Persanes." Non Plus 6, no. 12 (2017): 23–37. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2316-3976.v6i12p23-37.

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Abstract:

Cet article s’interroge sous quelles formes les Lettres persanes de Montesquieu posent la question de la justice et de son revers, l’injustice. On se demande en quoi la richesse de la forme épistolaire, elliptique et diversifiée, permet-elle d’aborder le thème de la justice, de son rapport au pouvoir et à la violence. Pour répondre à cette problématique, on entend analyser l’essai philosophique exposé par le personnage d’Usbek, la fable des Troglodytes employée à des fins didactiques, et enfin, le dispositif fictionnel du “roman du sérail”.

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9

Vermès, Clarisse. "Quelle reconnaissance attendre de l’engagement social des entreprises : mise en perspective de deux pratiques complémentaires : la RSE et le mécénat." Management & Sciences Sociales N° 20, no. 1 (2016): 107–17. http://dx.doi.org/10.3917/mss.020.0107.

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Abstract:

La reconnaissance des parties prenantes est devenue un enjeu économique pour les entreprises. Nous nous sommes demandé quelle reconnaissance pouvait attendre une entreprise engagée dans une politique RSE ou de mécénat. La comparaison de ces deux modalités d’engagement social montre que le mécénat se prête plus naturellement que la RSE au jugement public. La demande de réciprocité portée par le mécénat lui donnerait la faculté de démontrer l’authenticité d’une démarche de RSE. Nos travaux amènent à considérer la reconnaissance comme ce qui lie les parties prenantes à l’entreprise dans une relat

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10

de Lagasnerie, Grégoire. "Justice sociale et efficacité : pour une nouvelle régulation de la demande de soins." Regards croisés sur l'économie 5, no. 1 (2009): 112. http://dx.doi.org/10.3917/rce.005.0112.

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Blouin, Samuel. "Administrer des demandes de mort, entre amour et justice." 4e partie : Pratiques de soins 45, no. 1-2 (2021): 297–314. http://dx.doi.org/10.7202/1083806ar.

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Abstract:

À partir d’une enquête ethnographique sur l’assistance à mourir au Québec réalisée entre 2015 et 2019, l’auteur explore ce qui est en jeu au cours de l’administration d’une demande d’aide médicale à mourir (AMM). Par la Loi concernant les soins de fin de vie, entrée en vigueur en 2015, l’Assemblée nationale du Québec a légalisé l’AMM, une forme d’euthanasie. En s’appuyant sur des observations de processus d’administration de demandes d’AMM (rencontres entre professionnels, évaluation, administration, groupes de parole) et des entretiens menés auprès de professionnels, de proches et d’une perso

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Imbeault, Jean-Sébastien. "L’arbitrage religieux et les conditions normatives de la « reconnaissance »." Diversité urbaine 9, no. 1 (2009): 95–118. http://dx.doi.org/10.7202/037761ar.

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Abstract:

Résumé Émettant l’hypothèse qu’une demande de reconnaissance était implicitement formulée par le projet d’Institut islamique de justice civile mis de l’avant en 2003 par l’imam torontois Syed Mumtaz Ali, nous démontrons dans cet article les principales conditions normatives que l’arbitrage religieux en droit familial ne put remplir, malgré les recommandations proposées par le Rapport Boyd (2004). Au nombre des limites rencontrées par cette demande, nommons notamment les risques de communautarisme, l’atteinte probable à l’égalité des sexes, ainsi qu’une préservation problématique de l’autonomie

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Herpin, Nicolas. "Le don de sperme: les problèmes de justice distributive que pose I'insémination artificielle avec donneur." European Journal of Sociology 31, no. 1 (1990): 141–73. http://dx.doi.org/10.1017/s0003975600005993.

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Abstract:

La procréation médicalement assistée (PMA) est un domaine en expansion retardée. La pression sociale est forte pour empêcher toute la demande potentielle de s'exprimer. Quand elle s'exprime, une partie seulement est entendue, au nom de principes éthiques. Enfin, certaines ressources essentielles sont artificiellement raréfiées : les paillettes de sperme, nécessaires dans les inséminations avec un donneur autre que le conjoint.

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Piana, Daniela. "La promesse d’une nouvelle intelligence pour les justiciables." Revue de la recherche juridique, no. 2 (January 5, 2021): 1065–82. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.190.1065.

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Abstract:

L’arrivée du numérique dans le monde de la justice relève d’une vague de transformation qui touche de manière profonde le paradigme de la qualité de la justice. Une fois ce paradigme basculé dans le sens de l’efficacité de l’action et de l’efficience de l’organisation des systèmes justice, une étape plus avancée dans la numérisation est celle de l’application du langage du numérique aux documents et aux actes judiciaires. La disponibilité des bases de données massives rend possible, sur le plan computationnel, l’élaboration des calculs qui se positionnent comme des sources potentielles de répo

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Carré, Marie-Noëlle. "Dépôts de déchets métropolitains et justice environnementale." Les ateliers de l'éthique 11, no. 1 (2016): 101–22. http://dx.doi.org/10.7202/1038201ar.

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Abstract:

Les dépôts contrôlés de déchets posent un défi à la gestion durable des métropoles, comprises comme des « traductions spatiales du global ». En effet, même s’ils génèrent de réels problèmes sanitaires et environnementaux, ils sont aussi des points d’appui du développement métropolitain. Cet article demande donc si le cadre de la justice environnementale est suffisant pour penser les problèmes de leur gouvernance métropolitaine, à la fois locale et mondiale. La démonstration suggère d’abord que la construction du problème public des déchets ouvre la voie à l’expression de multiples dilemmes env

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Lejeune, Aude. "Conscientiser les individus au droit: la construction sociale des besoins et demandes juridiques." Canadian journal of law and society 26, no. 3 (2011): 563–83. http://dx.doi.org/10.3138/cjls.26.3.563.

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Abstract:

RésuméSi la socialisation juridique et la conscience du droit des individus font l'objet de nombreuses études contemporaines en psychologie sociale comme en sociologie du droit, peu de travaux portent sur la construction sociale complexe des besoins et demandes de services juridiques. Loin d'être une question rhétorique, elle renvoie à plusieurs définitions concurrentes des rapports entre les juristes et leur public et justifie par là même l'offre de services juridiques en place. Dans cet article, je montrerai que les politiques d'accès au droit et à la justice ambitionnent aujourd'hui, en Fra

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Chabot, Marie-France. "Des raisons et des manières d'intégrer la médiation dans le système de justice civile." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (2005): 91–112. http://dx.doi.org/10.7202/043532ar.

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Abstract:

Après avoir fait ressortir les motifs pour lesquels il lui semble pertinent et utile d'intégrer la médiation dans le système de justice civile, l'auteure explique comment cela pourrait être fait. Ses motifs s'appuient autant sur la nature même de la médiation, ses qualités et ses bénéfices intrinsèques pour les parties et pour la société que sur la conjoncture administrative et sociale qui demande implicitement ce remède. Sur le plan des moyens, l'auteure insiste d'abord sur l'implantation d'une logistique découlant d'une option entre un mode amiable, la médiation, et un mode d'adjudication, l

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SEBBAN, YAËL. "Jeux dialogiques et processus discursif. Conséquences du débat entre Habermas et Brandom." Dialogue 59, no. 2 (2020): 305–44. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217320000207.

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Abstract:

RÉSUMÉDans cet article, nous soutenons que Habermas réduit, dans l'essai critique sur Brandom inclus dans Vérité et justification (2001), la communication à sa forme étroitement dialogique et, ce faisant, tend à ignorer que le processus discursif est avant tout, pour Brandom, le produit d'une coordination partagée de différentes perspectives individuelles contribuant à faire avancer ce jeu de production et de demande de raisons. Nous proposons, d'une part, de procéder à une analyse critique de la position de Habermas, et d'autre part, de rendre justice à Brandom en soulignant la spécificité du

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Piçarra, Nuno, and Myriam Benlolo-Carabot. "La CJUE, défenseure de l’État de droit." Pouvoirs N° 193, no. 2 (2025): 123–36. https://doi.org/10.3917/pouv.193.0123.

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Abstract:

La Cour de justice de l’Union européenne s’est imposée comme un acteur incontournable pour défendre l’État de droit, tout particulièrement en réaction aux atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire au niveau des États membres. Depuis 2018 et son important arrêt Juízes Portugueses , la Cour joue ce rôle, avant tout à la demande des juridictions nationales, par la voie du renvoi préjudiciel et dans le cadre des recours en manquement introduits par la Commission, « gardienne des traités » de l’Union dans les cas les plus préoccupants, comme celui de la Pologne.

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Grinberg, Martine. "La Rédaction des Coutumes et les Droits Seigneuriaux Nommer, classer, exclure." Annales. Histoire, Sciences Sociales 52, no. 5 (1997): 1017–38. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1997.279616.

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Abstract:

En avril 1454, Charles VII dans sa lettre pour la réformation de la Justice demande, au paragraphe 125, la mise par écrit des coutumes et engage ainsi un processus de longue haleine, qui mobilise dans chaque province coutumière, dans chaque siège de bailliage les représentants des trois ordres, les commissaires délégués par le roi et nombre de praticiens du droit. Les effets de cette injonction s'avèrent limités dans un premier temps ; la coutume de Touraine est rédigée en 1461, celle d'Anjou en 1463 et celle de Bourgogne, à la demande de Philippe le Bon, en 1459. La procédure définitive est p

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Siberten-Blan, Gijom. "Trazenje pravde i melanholija - vreme pravde u svetlu jednog psihopatoloskog slucaja." Filozofija i drustvo 19, no. 1 (2008): 21–41. http://dx.doi.org/10.2298/fid0801021s.

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Abstract:

(francuski) Consid?rant la justice, non comme un concept juridico-politique ou comme une id?e morale, ni comme l'objet d'institutions sociales particuli?res, mais comme un signifiant entrant la construction symbolique et imaginaire de la subjectivit? individuelle et collective, cet article pose le probl?me de la "structure de demande" sp?cifique (Lacan) capable de d?terminer un tel signifiant. L'hypoth?se propos?e et discut?e ici est double: d'une part cette structure peut ?tre d?crite ? partir de son exacerbation pathologique dans ce que la psychiatrie du d?but du XXe si?cle a distingu?, au s

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Louis-Loyant, Cécile. "« L'audience c'est ici et maintenant »." Les Cahiers de la Justice N° 2, no. 2 (2024): 191–205. http://dx.doi.org/10.3917/cdlj.2402.0191.

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Abstract:

Résumé Cet article se propose de retracer le travail personnel exigé par la juge qui a présidé l'audience du procès dit « des suicides chez France Télécom » qui s'est tenu en juin 2018. Elle s'est efforcée d'analyser, plus de trois ans après, à la demande des Cahiers de la justice le travail qu'a nécessité cette audience : temps de préparation du dossier, application du délit de harcèlement moral, prise en compte des victimes absentes et présentes, et surtout, confrontation entre la langue du droit et celle de l'entreprise. L'analyse livrée dans ces pages, rédigée à la première personne, n'eng

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de la Casinière, Annik Chiron. "Entre éthique, justice et politique : la demande de pardon des États. Le cas des Unangan (Aléoutes) de l'Alaska." Canadian journal of law and society 21, no. 1 (2006): 111–33. http://dx.doi.org/10.1353/jls.2006.0032.

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Abstract:

AbstractThis paper deals with the official apology offered by governments to peoples or groups, often a minority of their own nation, who were once victims of a crime against humanity. After staying six months in Alaska with the Unangan people who, in 1988 for the first time in the country's history, received from the American Congress official apologies and financial compensation for their evacuation and internment during WWII, I have returned with a significant amount of data. They tend to show that if such apologies, although considered unanimously as a positive gesture, are not accompanied

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Michaux, Patrick. "L'Organisation Judiciaire en Polynésie Française." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (2001): 729. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5878.

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Abstract:

En Polynésie française le principe d’organisation judiciaire sont les mÃªmes qu’en France Métropolitaine avec cependant quelques particularités (principalement tribunal de premiÃ¨re instance avec deux sections détachées Ã Raiatea pour les Ã®les sous le vent et Ã Nuku-Hiva pour les Marquises, présence d’un magistrat professionnel au sein du tribunal de commerce et du tribunal du travail). La Commission de Conciliation Obligatoire en MatiÃ¨re FonciÃ¨re dont la mission est double (instruction préalable des dossiers de litiges fonciers avant saisine de la juridiction contentieuse et médiation entr

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Mawani, Renisa. "“Cleansing the Conscience of the People”: Reading Head Tax Redress in Multicultural Canada." Canadian journal of law and society 19, no. 2 (2004): 127–51. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100008164.

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Abstract:

RésuméCet article analyse les efforts déployés par des Canadiens d'origine chinoise pour obtenir compensation pour la taxe (head tax)qm leur fut imposée, en explorant les discours social et politique entourant ce débat ainsi que le cas judiciaire,Mack et al. v. The Attorney General of Canada. Même si cette cause n'a jamais été décidée par les cours, sauf pour déterminer si des demandes de réparation avaient un fondement en droit canadien, le raisonnement judiciaire accompagnant les contestations de l'État et du public révèle les voies complexes de mythologies nationales canadiennes par lesquel

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Drosile Vasconcellos, Maria. "Les usages sociaux des études en sciences de l'éducation. Le cas de l'université Paris VIII." L’Orientation scolaire et professionnelle 14, no. 3 (1985): 253–62. http://dx.doi.org/10.3406/binop.1985.3947.

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Abstract:

Les études en Sciences de l'Éducation ne conduisant pas à un débouché précis, une enquête menée auprès des étudiants licenciés dans cette discipline a fait apparaître des stratégies de formation non liées directement à la question de mobilité professionnelle. Une «demande sociale» se vérifie de la part de «nouvelles couches» salariées ou «nouvellement professionnalisées», liées à l'enseignement et au travail social. De la recherche d'un diplôme (après avoir acquis une certaine expérience professionnelle) au traitement des «dysfonctionnements institutionnels» (École, Santé ou Justice entre autr

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Maupain, Francis. "Le droit de grève devant la CIJ : Un défi historique pour la cohérence et l’impact du système de contrôle de l’OIT." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 1 (2025): 6–47. https://doi.org/10.4000/13y0s.

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Abstract:

La demande d’avis consultatif de la Cour internationale de justice formulée par l’OIT sur la protection du droit de grève en vertu de la Convention (n°87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948 est beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît à première vue. Ce qui est en jeu, c’est la cohérence des procédures régulières et spéciales prévues par la Constitution de l’OIT en cas de non-application d’une convention ratifiée et, en fin de compte, la raison d’être et le fonctionnement mêmes de l’Organisation tripartite. Explorant la dialectique juge/législateur, cet article

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Cipriani, Lucile. "La justice matrimoniale à l'heure du féminisme : analyse critique de la jurisprudence québécoise sur la prestation compensatoire, 1983-1991." Les Cahiers de droit 36, no. 1 (2005): 209–43. http://dx.doi.org/10.7202/043328ar.

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Abstract:

Dans le présent texte, l'auteure analyse 161 jugements portant sur la prestation compensatoire de 1983 à 1991, appliquant l'article 559 du Code civil du Québec. La période de transition entre l'appropriation exclusive et le partage du patrimoine conjugal est analysée à partir des discours narratifs des parties et des juges. L'auteure fait un exposé de la demande des requérants, met en relief les silences et approximations judiciaires et présente une analyse critique de la réponse des juges et de ses fondements juridiques, le contrat et le droit civil, le tout dans une perspective féministe. El

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MUNOZ SASTRE, Maria teresa, and Etienne MULLET. "L’acceptabilité perçue du suicide médicalement assisté." Revue Education, Santé, Sociétés, Vol. 8, No. 2, Volume 8, Numéro 2 (September 16, 2022): 137–50. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5981.

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Abstract:

La question de savoir si les médecins doivent intervenir pour mettre fin à la vie des patients en phase terminale a toujours été controversée. Des études examinant les circonstances dans lesquelles des personnes non-expertes considèrent le suicide médicalement assisté comme acceptable, et utilisant un même ensemble de scénarios réalistes, ont été menées dans sept pays aux cultures très différentes : la Colombie, la France, l'Inde, le Koweït, la Roumanie, le Togo et la Turquie. Les scénarios décrivant la condition des patients comprenaient des informations sur l'âge du patient, le degré d'incur

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Chagnon, Rachel, Carole Boulebsol, and Michèle Frenette. "La judiciarisation criminelle des violences envers les femmes : Vers un droit sensible aux victimes?" Canadian Journal of Women and the Law 33, no. 2 (2021): 131–54. http://dx.doi.org/10.3138/cjwl.33.2.01.

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Abstract:

Les violences envers les femmes dont les violences sexuelles, la violence conjugale ou encore l’exploitation sexuelle ne cessent de faire la manchette au Canada. De plus en plus, on demande au système judiciaire d’apporter des solutions afin de contribuer à endiguer ce fléau social. Le présent article s’inscrit dans cette discussion en revenant sur une recherche menée auprès d’une cinquantaine de femmes victimes de violence et en analysant leur perception du système de justice pénale. Cette recherche, rendue publique en 2018, faisait état des principales critiques des femmes à l’égard du systè

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d’Adesky, Jacques. "L’anthropologie brésilienne face aux politiques d’action affirmative1 (note de recherche)." Anthropologie et Sociétés 32, no. 1-2 (2008): 265–72. http://dx.doi.org/10.7202/018893ar.

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Abstract:

Résumé Dans la première moitié du XXe siècle, les anthropologues, nommément Gilberto Freyre, ont forgé des outils interprétatifs cohérents du Brésil. Depuis les années 1970, les revendications concernant les identités culturelles, l’histoire et aussi la politique ont changé les rapports sociaux. Et face à la demande croissante d’inclusion, provenant de groupes subalternes comme les afro-descendants et les indigènes, le modèle interprétatif dominant, basé sur la fusion des trois races et l’homogénéité culturelle, a perdu une grande part de validité. En porte à faux par rapport à la notion de ju

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Cerutti, Simona. "Pragmatique et Histoire Ce Dont les Sociologues Sont Capables (note critique)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 46, no. 6 (1991): 1437–45. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1991.279019.

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Abstract:

L'Amour et la Justice est un livre qui demande beaucoup à son lecteur. D'abord à cause de la densité de la réflexion qui fait sa richesse, mais surtout parce que la construction du texte n'est pas linéaire car elle ne suit pas les temps et le déroulement de la recherche. C'est la troisième et dernière partie qui en constitue le pôle principal, autour duquel le livre entier est bâti et tous les chapitres prennent sens. La dénonciation publiqueétait parue, bien que sous une forme différente, dans les Actes de la recherche en sciences socialesen 1984 ; ce texte relativement ancien est précédé par

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Boulmier, Daniel. "DEMANDE EN JUSTICE – Demande principale – Demande subsidiaire – Juge statuant uniquement sur la demande subsidiaire – Violation des articles 4 et 5 CPC RUPTURE DU CONTRAT – Procédure conventionnelle – Information pour la saisine de la commission paritaire (non) – Absence de délégués du personnel – Procès verbal de carence (oui) – Licenciement sans cause réelle et sérieuse (non)." Le Droit Ouvrier N° 814, no. 5 (2016): 308–10. http://dx.doi.org/10.3917/drou.814.0308.

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Meulders-Klein, Marie-Thérèse. "Types and Styles of Family Proceedings - Rapport Général au XIIème Congrès Mondial de l’Association Internationale de Droit Judiciaire Mexico, 22-26 Septembre 2003." European Review of Private Law 12, Issue 4 (2004): 421–69. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2004029.

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Abstract:

Le thème des procédures familiales envisagé sous un angle comparatif est d?une complexité extrême dans la mesure où il implique à la fois le droit substantiel de la famille et le droit procédural, eux-mêmes intimement liés aux cultures et aux particularités des différents systèmes juridiques. A cela s?ajoute la spécificité du contentieux familial en raison de la nature propre de son objet, car l?état des personnes et les relations familiales ne revêtent pas seulement un intérêt social évident qui leur confère traditionnellement un caractère d?ordre public les soustrayant en tout ou en partie à

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Toscani-Merle, Charlotte. "La construction de la profession de psychologue dans le champ de la Justice des mineurs." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 6, no. 1 (2004): 153–84. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.006.0153.

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Abstract:

Ce texte étudie l'instauration de la psychologie dans l'Éducation surveillée, entre le moment de l'arrivée de la première psychologue dans cette administration durant la guerre 1939-1945, avant même le lancement, en 1947, de la licence de psychologie et le décret de 1981 portant statut particulier des psychologues dans ce cadre, lui-même précédant la loi de 1985 qui reconnaît le titre de psychologue. Il s'interroge sur les enjeux de la profession de psychologue qui se construit dans le lieu du judiciaire et de l'éducatif, où la demande initiale, normative, est d'apporter une information “scien

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Tranchant, Baptiste Michel Marie. "L’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice sur la Demande en interprétation de l’arrêt Avena (Mexique c. États-Unis d’Amérique)." Annuaire français de droit international 55, no. 1 (2009): 191–220. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2009.4069.

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Daff, Moussa. "Réglage de sens du concept «démocratie» au Sénégal." Politique africaine 64, no. 1 (1996): 31–40. http://dx.doi.org/10.3406/polaf.1996.6002.

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Abstract:

Ce texte analyse les différents réglages de sens du concept «démocratie» à partir du discours des chefs de partis politiques. Ces derniers sont conscients de la demande pressante des populations en matière de démocratie, c’est-à-dire de justice sociale, de liberté et de respect des droits de l’homme. Aussi se présentent-ils, par le biais de la dénomination des partis politiques dont la plupart sont créés ou sortis de la clandestinité à la faveur de l’ouverture démocratique qui a permis au Sénégal la légalisation du multipartisme illimité, comme les porte-drapeaux de l’idéal démocratique de leu

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Barthes, Angela, and Jean-Marc Lange. "L’éducation au développement durable : entre internationalisation et effets locaux. Introduction." L’éducation au développement durable 95 (2024): 51–59. http://dx.doi.org/10.4000/11o8n.

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Abstract:

Les prescriptions éducatives locales incitent à prendre en charge les problèmes sociétaux globaux et évoluent en fonction des préconisations politiques internationales. Dans ce jeu d’influences réciproques, les curriculums, les finalités et les valeurs de l’éducation au développement durable diffèrent selon le positionnement géopolitique des pays, et ce, en interférence avec les crises politiques, sociales et environnementales locales. Devant les urgences climatiques et l’érosion de la biodiversité, on relève dans de nombreux pays une demande sociale de justice et un souhait de transformer les

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Chappert, Florence, Karen Messing, Éric Peltier, and Jessica Riel. "Conditions de travail et parcours dans l’entreprise. Vers une transformation qui intègre l’ergonomie et le genre ?" Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 9, no. 2 (2016): 49–72. http://dx.doi.org/10.7202/1036258ar.

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Abstract:

L’ergonomie est la discipline qui a pour objet de transformer les milieux de travail afin d’améliorer la santé. L’ergonome entreprend ses travaux à la suite d’une demande du milieu. Bien que la division des emplois, des postes et des tâches de travail selon le genre puisse poser des problèmes pour la santé et le bien-être des femmes et des hommes, rares sont les demandes en ergonomie qui portent sur le genre. En France, à partir de 2009, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a décidé d’adopter une approche de genre dans ses interventions. Nous présentons ici

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Odier-Guedj, Delphine, and Céline Chatenoud. "Redimensionner ensemble les paramètres de la collaboration famille-école-communauté dans une recherche action participative : faire et apprendre ensemble." La nouvelle revue - Éducation et société inclusives 101, no. 4 (2024): 35–62. https://doi.org/10.3917/nresi.101.0035.

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Abstract:

Les études des quarante dernières années ont souligné à maintes reprises la contribution cruciale du partenariat famille-école-communauté à la réussite scolaire et éducative des enfants notamment ceux ayant des besoins éducatifs particuliers et la mise en place d’environnements éducatifs plus inclusifs. Pour favoriser ce partenariat, nous avons choisi l’avenue d’une Recherche-action participative (RAP) ancrée dans le paradigme des recherches transformatives (Anderson et McLachlan, 2016) et de la justice sociale afin de favoriser une mobilisation réelle des connaissances par les familles et les

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Pestieau, Joseph. "Dire le droit n'est pas le faire. A propos des limites du pouvoir judiciaire." Dialogue 26, no. 2 (1987): 239–62. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300038191.

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Abstract:

L'objet de cet article est triple. En premier lieu, il s'agit d'etablir les limites du jugement judiciaire et de montrer que ces limites sont néces-saires à la justice telle qu'elle est entendue par les tribunaux. Ceux-ci ne peuventjuger qu'en fonction de règles de droit préexistantes et selon des procédures définies. En deuxième lieu, il s'agit de critiquer le recours abusif au jugement judiciaire. Pour éviter des débats politiques ou pour décharger le gouvernement, il arrive que l'on confie à des tribunaux ou à des instances quasi judiciaires, la tâche de trancher un litige sur la base de rè

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Peabody, Sue. "La question raciale et le «sol libre de France»: l’affaire Furcy." Annales. Histoire, Sciences Sociales 64, no. 6 (2009): 1303–34. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900027517.

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Abstract:

RésuméÀ partir d’un cas singulier duXIXesiècle, cet article examine la loi française au regard du principe du sol libre français et de la loi raciale. Un homme de l’Île Bourbon, Furcy, cherche à faire établir qu’il est un homme libre, face aux prétentions de son prétendu maître, Joseph Lory, dans une affaire qui dure de 1817 à 1843. Ses avocats et les procureurs fondent sa demande sur le fait que sa mère était indienne et non pas noire et sur son séjour en France de 1771 à 1773, avant d’accompagner des colons à l’Île Bourbon, où elle accoucha de Furcy en 1786. À la différence du fameux cas de

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Birrer, Larissa. "“Quare, messire, me audite!” Le choix du chameau comme légat papal dans leRoman de Renart." Reinardus / Yearbook of the International Reynard Society 26 (December 31, 2014): 14–32. http://dx.doi.org/10.1075/rein.26.02bir.

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Abstract:

Musart est un des deux chameaux dans le Roman de Renart, le légat pontifical auquel Noble demande conseil lorsqueYsengrin plaide justice dans la branche Va. Nous voulons montrer, à la lumière des sources, que dans l’imaginaire du XIIe siècle le chameau était préposé à ce rôle. Un panorama des sources montrera que le chameau était peu connu, sinon par les fables et les textes religieux. Le chameau, incarnant l’ambivalence entre le matériel et le céleste, peut représenter à la fois l’humilité du Christ et l’arrogance des Pharisiens. De plus, la tradition scientifique décrit ce camélidé, qui inca

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Ducharme, Léo. "La vérité et la législation sur la procédure civile en droit québécois." Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit 18, no. 4 (2019): 901–24. http://dx.doi.org/10.7202/1058584ar.

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Abstract:

Cette étude a pour objet de démontrer comment la législation sur la procédure civile entend favoriser la recherche de la vérité dans l’aménagement des règles concernant 1° l’institution du recours en justice, 2° l’administration des preuves devant le tribunal et 3° le droit à la divulgation de la preuve préalablement à l’enquête. En ce qui concerne l’institution du recours en justice, l’auteur, après avoir souligné l’obligation de sincérité imposée par la loi aux parties dans la rédaction des actes de procédure de la contestation, étudie de façon plus spéciale le nouveau recours de l’article 7

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Ndikumasabo, Noël. "La Révision des Jugements en Droit Burundais." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 23 (2024): 39. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n23p39.

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Abstract:

Le pourvoi en révision consiste à demander au juge le réexamen d’une décision définitive par l’évaluation des circonstances extraordinaires limitativement énumérées par la loi. Le contrôle de pleine juridiction recommande au juge de traiter ce recours en observant les garanties d’indépendance, d’impartialité et de séparation de pouvoirs. La plénitude de juridiction permet d’exercer le contrôle judiciaire effectif en statuant d’abord sur la recevabilité de la demande par l’examen des conditions du pourvoi et de vider le fond de l’affaire le cas échéant. Or, tel n’est pas le cas en droit burunda

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Boulmier, Daniel. "CONTRAT DE TRAVAIL. Compensation salariale – Unicité de l’instance – Compensation légale – Régularisation de congés payés – Demande en justice (non) – Principe de l’unicité de l’instance (non)." Le Droit Ouvrier N° 777, no. 4 (2013): 295–96. http://dx.doi.org/10.3917/drou.777.0295.

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Calderón-Valencia, Felipe, and Manuela Escobar-Sierra. "L’ARTICULATION DE LA JURIDICTION SPÉCIALE POUR LA PAIX AVEC LA JUSTICE ORDINAIRE EN MATIÈRE D’EXTRADITION : LES ENJEUX POLITIQUES DU CAS JESUS SANTRICH DANS LE CONTEXTE DU POST-CONFLIT COLOMBIEN." Revista Direitos Sociais e Políticas Públicas (UNIFAFIBE) 7, no. 1 (2019): 470. http://dx.doi.org/10.25245/rdspp.v1i1.490.

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Abstract:

L’objectif général de cet article est d’analyser deux cas de conflit de compétence entre l’ordre de juridiction ordinaire et la Juridiction spéciale pour la paix (JEP) en Colombie. Les ordonnances de la Cour constitutionnelle qui tranchent l’affaire offrent des réponses différentes et complémentaires à la demande d’extradition de l’ancien chef de la guérilla des FARC-EP, Seuxis Paucias Hernández Solarte, connu sous l’alias de Jésus Santrich. Le « cas Santrich » permet donc une analyse constitutionnelle de la pratique de l’extradition dans un contexte de post-conflit dans un pays très complexe,

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Langevin, Louise. "La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels du Québec : lorsque le temps court contre les victimes de violence sexuelle intrafamiliale." Les Cahiers de droit 48, no. 4 (2005): 681–704. http://dx.doi.org/10.7202/043949ar.

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Abstract:

La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (LIVAC) du Québec indemnise actuellement en grande partie des femmes et des enfants victimes de violence sexuelle intrafamiliale. En 1972, lors de l’adoption de cette loi, le législateur québécois ne visait pas ce genre de clientèle et ce type de violence. À partir de la jurisprudence québécoise dans le domaine, l’étude qui suit a pour objet de mettre en lumière un problème d’application de cette loi, qui découle de la nature des infractions subies et des particularités de la clientèle. Après un court rappel du champ d’application de ce

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Boisson de Chazournes, Laurence. "La Cour internationale de Justice aux prises avec la crise du Kosovo : à propos de la demande en mesures conservatoires de la République fédérale de Yougoslavie." Annuaire français de droit international 45, no. 1 (1999): 452–71. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.1999.3572.

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Piraud, Jean. "À la mémoire de Pierre Duffaut. Réflexions sur la sécurité des ouvrages hydrauliques et nucléaires." Revue Française de Géotechnique, no. 169 (2021): 9. http://dx.doi.org/10.1051/geotech/2021027.

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Abstract:

L’objet de ce papier n’est pas de relater la carrière de P. Duffaut, mais de revenir sur deux aspects particuliers de sa carrière auxquels il a consacré de longues années : – La rupture du barrage-voûte de Malpasset (Var, France), en 1959 : à la demande d’EDF, P. Duffaut a suivi toutes les investigations entreprises pour comprendre le mécanisme de la rupture de ce barrage et de ses fondations, ainsi que les actions en justice qui ont été menées. À côté des causes techniques de la rupture, aujourd’hui bien élucidées, sont réexaminés les facteurs organisationnels et humains qui ont contribué à c

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