Academic literature on the topic 'Déontologie professionnelle'

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Journal articles on the topic "Déontologie professionnelle"

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Auclair, René. "Les praticiens sociaux et leur code de déontologie." Service social 40, no. 1 (April 12, 2005): 71–90. http://dx.doi.org/10.7202/706515ar.

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Abstract:
Dans cet article, l'auteur présente les résultats d'une recherche effectuée dans le cadre du cours de Déontologie professionnelle du programme de baccalauréat en service social de l'Université Laval, au trimestre d'hiver 1990, avec la participation des 155 étudiantes et étudiants sortants. Une introduction théorique tente, dans un premier temps, de situer le problème et de dégager une stratégie d'analyse. Cette stratégie consiste essentiellement à considérer l'activité des corporations professionnelles dans une perspective historique. Les praticiens sociaux eux-mêmes sont appelés, dans un second temps, à s'exprimer en entrevue sur les questions de déontologie professionnelle. Nous retiendrons de ces entrevues qu'en général les praticiens sociaux connaissent leur code de déontologie de façon superficielle, et que cela tiendrait au fait que leur formation éthique formelle est limitée. Ils font plutôt rarement usage de leur code, ne le font pas connaître explicitement à leurs clients. Enfin, même s'ils doutent de son efficacité, ils continuent de croire à la nécessité du code de déontologie.
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Borgy, Jacques. "Pour une déontologie professionnelle." Psychologues et Psychologies N° 266-267, no. 2 (June 30, 2020): 041–42. http://dx.doi.org/10.3917/pep.266.0012j.

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Bolduc, Jean-Pierre, and Jacques Plante. "L’évaluateur dans un contexte institutionnel : proposition d'un code de déontologie." Service social 40, no. 1 (April 12, 2005): 91–124. http://dx.doi.org/10.7202/706516ar.

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Abstract:
La conduite d'une évaluation va bien au-delà de l'utilisation de modèles méthodologiques. Elle demande à l'évaluateur de créer des conditions de réalisation favorables et d'adopter une démarche professionnelle basée sur un modèle de conduite où l'éthique et la déontologie supportent la réalisation de l'évaluation. Dans cet article, les auteurs font le point sur les principaux aspects pouvant influencer la conduite d'une évaluation, sur la nécessité de disposer d'un référentiel de conduite professionnel, afin de réduire et de résoudre les problèmes éthiques, et, finalement, ils proposent un code de déontologie pour l'évaluateur.
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Bernier, Paule. "Éthique, déontologie et indépendance professionnelle." Nutrition Science en évolution: La revue de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec 17, no. 2 (2019): 7. http://dx.doi.org/10.7202/1066308ar.

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Racine, Louis. "L'éthique de l'ingénierie: vers un nouveau paradigme." Dialogue 30, no. 3 (1991): 277–84. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300011653.

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Abstract:
Depuis les années 70, sous l'influence notamment des travaux du Hastings Center, l'éthique de l'ingénierie a connu un développement remarquable. De la déontologie des ingénieurs, historiquement liée à la pratique du génie conseil, elle s'est progressivement ouverte aux autres décideurs en ingénierie, en particulier au «monde des affaires». Elle est devenue, d'autre part, un champ de réflexion multidisciplinaire tenant compte des impacts sociaux et environnementaux du développement technologique ainsi que du contexte industriel dans lequel évolue la majorité des ingénieurs. Tenant compte enfin des risques inhérents à la société technicienne, l'éthique de l'ingénierie a porté une attention particulière à la pratique du consentement éclairé du public dans le développement industriel et technologique. Créneau spécifique de la recherche actuelle en éthique professionnelle, l'éthique de l'ingénierie n'annule toutefois pas la tradition déontologique des corporations et des sociétés d'ingénieurs. Elle en constitue plutôt le contexte critique, sollicitant une évolution et une adaptation de la pratique, et conséquemment de la déontologie tant théorique que pratique de la profession.
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Jeannel, Alain, and Stéphanie Cardoso. "Pour un design éducationnel : la mise en oeuvre d’un master design à l’Université de Bordeaux 3." Figures de l'Art. Revue d'études esthétiques 25, no. 1 (2013): 383–97. http://dx.doi.org/10.3406/fdart.2013.1617.

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Abstract:
Le Master Professionnel Design, Innovation, Technologies, Arts met en synergie l’acquisition des processus cognitifs de l’épistémologie, la description technique du projet de production et l’approche anthropologique. Son curriculum s’organise autour de trois thèmes réflexifs, la pensée complexe, l’altérité et le rapport éthique/ déontologie, il forme l’étudiant à une analyse axiologique de l’action dans laquelle il s’engage et il le prépare à une activité professionnelle en construction dans un domaine créatif qui questionne les approches scientifiques évolutives.
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Bourguignon, Odile. "Éthique, déontologie et clinique." L’Orientation scolaire et professionnelle 23, no. 1 (1994): 79–84. http://dx.doi.org/10.3406/binop.1994.1474.

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Abstract:
Après avoir distingué l'Éthique, qui est questionnement sur les valeurs, de la déontologie, qui relève de la morale professionnelle, l'auteur réfléchit à ce qu'implique la mise au point de techniques psychologiques d'évaluation des capacités et spécificités de l'être humain, en particulier sur ce qui est ainsi produit et pour quoi il l'est. Prenant un exemple dans le domaine clinique, elle souligne les risques inhérents aux différents modes d'évaluation psychologique.
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BAMBERG, Anne. "Culture sourde, droit canonique et déontologie professionnelle." Ephemerides Theologicae Lovanienses 81, no. 1 (July 10, 2005): 200–213. http://dx.doi.org/10.2143/etl.81.1.616511.

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Jespers, Jean-Jacques. "Histoire du Conseil de déontologie journalistique (CDJ)." Recherches en Communication 54 (December 14, 2022): 117–28. http://dx.doi.org/10.14428/rec.v54i54.67053.

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Abstract:
Après une introduction consacrée à l’institutionnalisation de l’autorégulation en Europe, cet article propose un historique du Conseil de déontologie belge, plus particulièrement de Belgique francophone et germanophone. L’analyse permet de dégager une évolution en quatre temps. La première phase voit se nouer la collaboration entre éditeurs et journalistes pour défendre « l’honneur » de la profession et la liberté de la presse. Ensuite, les journalistes s’affirment seuls responsables et seuls garants de la déontologie professionnelle. Dans un troisième temps, les éditeurs reviennent dans la partie : journalistes et éditeurs comprennent qu’ils ont besoin les uns des autres pour défendre la profession et son indépendance. La quatrième et dernière période voit l’essor d’une conception de la déontologie plus large, visant à inclure également la société civile dans la déontologie. Ce modèle tripartite essaie de restaurer la crédibilité du journalisme et la confiance des publics.
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St-Denis, Karine, and Stéphane Richard. "Créer le souci pour la réflexion éthique. Récit d’expérience d’enseignements auprès d’étudiants en ingénierie et en travail social." Revue française d'éthique appliquée N° 15, no. 1 (May 24, 2024): 113–27. http://dx.doi.org/10.3917/rfeap.015.0114.

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Abstract:
Cet article explore nos vécus enseignants en éthique et déontologie professionnelle auprès d’étudiants en formation qualifiante en ingénierie et en travail social au Canada. L’examen des descriptifs officiels des cours, de leurs ancrages dans les orientations des ordres professionnels, et les réalisations pédagogiques des étudiants montreront que ces cours d’éthique transforment les étudiants dans leurs façons d’approcher les dilemmes éthiques, de se situer et de composer avec eux, mais aussi avec le doute qui advient à propos de la bonne façon d’agir lorsqu’ils sont confrontés à des contextes d’emploi difficiles. Lors de ces cours, les étudiants acquièrent une capacité réflexive critique face aux connaissances théoriques, méthodologiques et pratiques, mais aussi envers les valeurs et les devoirs de leur profession. Cette capacitation critique et réflexive les amène à réaliser toute la complexité de ce qu’implique décider et agir avec professionnalisme lorsqu’on est ingénieur ou travailleur social. Ces acquis démontrent la pertinence de l’éthique dans la formation des professionnels hors de la discipline philosophique.
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Dissertations / Theses on the topic "Déontologie professionnelle"

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Razafy, Lala. "La déontologie des magistrats." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10059.

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Mahy-Ma-Somga, Monika. "L'avocat face à ses responsabilités : la déontologie, source d'unité." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32062.

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Abstract:
La profession d'avocat évolue, le champ d'activité de la profession ayant tendance de plus en plus à s'élargir. De plus, les modes d'exercice de la profession sont différents, démontrant des distinctions notables dans l'exercice lui-même. Dans de telles conditions, la responsabilité professionnelle de l'avocat est de plus en plus sollicitée. L'unité de la profession passe par sa déontologie, dont le décret du 12 juillet 2005, notamment, a modifié le paysage. Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances. L'objet de la présente étude est d'analyser la responsabilité de l'avocat, qu'elle soit civile, disciplinaire ou pénale, en tentant de répondre à la question de savoir si cette responsabilité, fondée sur la déontolgie, tend vers l'unité d'une responsabilité professionnelle
The lawyer's profession has profoundly evolved as the scope of their mission and activities has benn continuously extended. Moreover, lawyers can practice their profession in various forms today, evidencing a wide range of possibilities. As a result of such increasingly complex framework, the lawyers' liability is more and more frequently at stake. Despite these changes, deontology, a critical concept deeply redefined by the Decret dated July 15, 2005, remains a strong unifying factor for the whole legal profession. Indeed lawyers of all kinds and practices can and should constantly rely on the core principles and valuers of their profession. This study seeks to analyze the lawyer's civil, discipinary and criminal liabilities and to determine whether they tend to shape together one single professional liability
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Terrier, Emmanuel. "Déontologie médicale et droit, contribution à la reconnaissance juridique d'une discipline professionnelle." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10024.

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Abstract:
Souvent analysée comme simple morale professionnelle, subissant généralement les critiques adressées aux réglementations en marge du droit normatif, assimilé au " droit mou ", la déontologie médicale est traditionnellement mise à mal dans l'analyse juridique. Son histoire, pourtant, révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui caractérisent la déontologie médicale lui confèrent tous les critères de la juridicité : sa " réception sociale " d'une part, l'élément coercitif, ensuite. Son statut, enfin, est réellement celui d'une norme, puisque c'est en vertu de la loi que le Code de déontologie médicale est édicté sous forme de décret pris en Conseil d'Etat. Partant de là, il faut modifier l'appréhension qui en est faite. On a longtemps considéré qu'elle devait être tenue à l'écart du droit médical, et plus encore de la pratique judiciaire en matière médicale, en faisant une application aussi extensive qu'erronée du principe de l'indépendance des juridictions ordinales et de droit commun. Mais ce point de vue a évolué. On l'a d'abord considérée et utilisée comme un usage professionnel. Au delà, les devoirs qu'elle impose sont de plus en plus visés par le juge de droit commun et tout particulièrement judiciaire, pour pallier les carences du droit médical, ou tout simplement préciser celui-ci. Son utilisation en matière de responsabilité médicale est, à ce titre, topique des nouveaux liens que la déontologie entretient avec le droit commun. Ainsi, rien ne s'oppose, en son essence, à son assimilation à une règle de droit ; par ailleurs, la pratique lui confère la possibilité d'interférer avec la règle de droit. Il convient, dès lors, de la sortir de l'ostracisme auquel l'avait condamnée une analyse étroite, et de lui conférer, désormais, toute la portée qui est la sienne, pour une réconciliation définitive avec la science juridique.
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Salmon, Anne. "L'offre éthique : une production de l'ordre économique." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090030.

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Abstract:
L'éthique d'entreprise est de plus en plus assimilable à un outil de gestion visant notamment à maintenir ou à restaurer la loyauté des salariés au moment où les buts de croissance et du "toujours plus de travail et de gains" ne s'articulent plus nettement au progrès de la société et où l'économie parait se développer "contre la société". Son développement spectaculaire et son caractère local pourraient bien chercher à denier l'autonomisation croissante de l'économie et du social (l'une des principales sources de la crise du sens du travail) qui appellerait la restauration de formes de régulation externe à l'économie. L'analyse des liens entre l'éthique et le développement de la rationalité capitaliste se prolonge ici par une réflexion critique à l'égard de la "production" dans l'entreprise, d'une "offre éthique": les fins et les valeurs offertes dans une communication stratégique et commerciale tendent à devenir les moyens de réguler l'activité économique décrochée des buts qu'elle était supposée atteindre. La mise en perspective historique de ce mouvement vise à établir que les interprétations qui le réduisent à n'être qu'un phénomène de mode risquent de masquer son véritable enjeu: la construction d'un substitut qui cherche à s'imposer comme "éthique immanente à l'ordre économique" pour remplacer les éthiques transcendantes (qu'elles soient religieuses ou laïcisées) qui ont fonctionné tout à la fois comme régulateur interne/externe. Si l'éthique progressiste a pu se substituer à l'éthique protestante pour accompagner la phase d'industrialisation de la société occidentale, le mouvement de "l'éthique économique et de l'entreprise" pourrait bien de nos jours fonctionner comme "le complément le plus convenable" pour accompagner les développements de la rationalité économique et le passage d'une "société industrielle" à une "société post-industrielle" risquant cependant à trop vouloir "s'économiser", de devenir régulateur de processus économique sans fin, incapable alors d'être porteur de sens.
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Laktineh, Jade. "Déontologie professionnelle et responsabilité civile dans les marchés boursiers : étude de droit comparé français et américain." Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32011.

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Abstract:
Cette étude trouve sa motivation principale dans une conception économique du droit boursier. En effet, il est établi que les marchés boursiers les plus importants sont ceux qui offrent une meilleure protection aux investisseurs minoritaires. Par conséquent, il a été essentiel de comparer le droit boursier français au droit des Etats-Unis et, plus particulièrement, les règles de responsabilité civile et les règles professionnelles applicables aux dirigeants sociaux, aux prestataires de services d'investissement ou brokers-dealers ainsi qu'aux personnes exerçant des activités associées (ex. : avocats, auditeurs, analystes). Aux Etats-Unis, le régime de responsabilité civile spécial applicable aux activités boursières supplée, en partie, aux lacunes du régime de droit commun. En France, les insuffisances du régime général de la responsabilité civile nuisent à la protection des investisseurs et réduisent, par conséquent, l'attractivité de la place de Paris. Pour y remédier, une intégration des règles professionnelles, définies et classifiées, dans le régime classique de la responsabilité civile est envisagée. Cette recherche dépassera l'opposition formelle entre les règles déontologiques et les règles de responsabilité civile. En effet, ces deux corps de règles pourraient, par une complémentarité avérée, permettre une meilleure régulation des marchés boursiers. Cette complémentarité pourrait se réaliser par deux méthodes cumulables. D'une part, un caractère obligatoire pourrait être accordé à la règle professionnelle lui conférant ainsi une effectivité juridique. D'autre part, un système d'arbitrage ordinal pourrait accompagner la justice étatique. Outre la démonstration qui établit la possible et opportune intégration des normes professionnelles dans le régime de la responsabilité civile, cette thèse apporte des réponses à un nombre de questions secondaires mais non moins importantes. Elle traite, notamment, des problématiques de la normativité des règles professionnelles, du fondement de l'action en responsabilité, de la définition du préjudice boursier et du calcul du montant de l'indemnité. La solution proposée qui est transnationale, présente également des avantages indéniables de souplesse, de réactivité et d'adaptabilité qui permettent une régulation plus efficace des marchés
Recent studies in law and finance revealed a correlation between strong capital markets and investors protection. Therefore, a comparative study between French and United States securities laws seemed necessary. Most interesting are the differences and similarities between the draft and the enforcement of civil liability and self-regulatory rules relating essentially to the activities of corporate management and broker-dealers. The duties of other related professionals such as lawyers, analysts, auditors, are also examined. The strict civil liability regime imposed by the Securities Act improves significantly investors' protection offered by common law. The absence of similar statues in French law and the weakness of investors' protection reduce the attraction of the French market. Therefore, to overcome this disadvantage, the solution would be to import self-regulatory organizations' rules in the civil liability mechanism. This could be achieved by two methods: by giving SRO's rules a binding effect, and by fostering professional arbitration panels. This dissertation demonstrates that the incorporation of SRO rules in the civil liability mechanism is not only possible but also desirable. Furthermore, a number of secondary, nevertheless important, questions are addressed such as: the legal value of SRO rules, the bases of civil liability cases, the definition of market "loss", and the damages measurement. The proposed solution has several merits: it is transnational, and it offers an efficient, competitive and reactive regulatory instrument
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Deschênes-Beaulieu, Sara Maude. "La prise de décision éthique des consultants : compréhension du processus." Thèse, Université de Sherbrooke, 2014. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/136.

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Abstract:
De plus en plus, il est exigé des entreprises d’être éthiques, notamment en offrant des produits équitables, en respectant l’environnement et en adhérant à des valeurs d’honnêteté et d’humanisme. Les consultants leur venant en aide font face aux mêmes exigences, de la part de leurs clients et du public, mais être éthique dans leur pratique peut parfois être un réel casse-tête. En effet, ils disposent actuellement de codes de déontologie variés pouvant se contredire, leur formation en éthique est de qualité inégale, ils ne disposent pas d’un outil complet pouvant les soutenir dans une prise de décision éthique et subissent des pressions importantes en termes d’échéances. Plusieurs auteurs ont tenté de modéliser la prise de décision éthique de professionnels occupant des emplois connexes, mais il n’existe pas encore de modèle validé scientifiquement permettant de comprendre le processus de décision éthique des consultants. Ainsi, l’objectif de la présente recherche est de modéliser la prise de décision éthique des consultants, notamment en proposant des facteurs personnels, professionnels et organisationnels influençant ce processus. Pour rencontrer ces objectifs de recherche (l’identification des situations éthiques vécues par les consultants, l’identification des facteurs influençant leur prise de décision éthique et la compréhension de leur rôle), un devis qualitatif combinant la théorisation ancrée et l’analyse thématique a été choisi. Des entrevues individuelles semi-structurées ont été menées auprès de huit consultants pour cerner les dilemmes éthiques rencontrés et leur stratégie de résolution. Ils œuvrent dans six différents domaines, connexes aux ressources humaines, ont un degré d’expérience entre 4 et 26 années et interviennent auprès d’organisations publiques, privées ou communautaires. Les résultats ont permis de dégager huit catégories de situations éthiques fréquemment rencontrées par les consultants dans l’exercice de leur fonction, soient l’impression d’absence de conditions de succès, la possession par le consultant d’information privilégiée, l’incertitude sur la capacité du consultant, l’incitation à l’action non-éthique, la pression envers le consultant, le conflit d’intérêts, la redondance des mandats versus l’autonomie du client et l’alliance de travail problématique entre le client et le consultant. Cinq catégories de facteurs influençant la prise de décision éthique des consultants ont été identifiées : les lois et les règlements, la dynamique et le fonctionnement du système-client et de l’intervention, les caractéristiques du client, les caractéristiques du consultant et son accès à un réseau social et professionnel. De plus, cinq types de facteurs augmentant les risques d’apparition d’une situation éthique ont également été répertoriés : l’intensité émotionnelle de l’intervention, la formalité du lieu de rencontre avec le client, le niveau de familiarité avec le client, la vocation humaine de l’organisation et les enjeux financiers pour le consultant. Les résultats de la présente étude viennent enrichir les connaissances dans le domaine de l’éthique en consultation, plus précisément sur la prise de décision du consultant face à une situation éthique rencontrée dans le cadre de son travail. De plus, les résultats viennent également contribuer à la pratique éthique du consultant, en lui fournissant des suggestions d’outils et de l’information utile à sa prise de décision éthique.
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Pachod, André. "Que dois-je faire ? : la morale professionnelle de l'enseignant du primaire en France de 1945 à 2003." Rouen, 2005. http://www.theses.fr/2005ROUEL518.

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Abstract:
Après avoir défini la morale professionnelle autour de trois champs notionnels, - la morale, l'éthique, la déontologie, - la vocation, le métier, la profession -, l'éducateur, le pédagogue, l'enseignant, - la thèse trace l'évolution de la morale professionnelle de l'enseignant du primaire en France de 1945 à 2003 et précise, à partir des années quatre-vingt, l'éthique référée d'un professionnel de l'enseignement du primaire. Cette évolution est analysée dans un corpus écrit de 3 sources : les éditions annuelles du CODE SOLEIL (1945-1979) et La morale professionnelle d'André FERRE ; les Rapports publiés par le Ministère de l'Education Nationale ; les textes d'obligations (lois, décrets, instructions). Toujours présente en trois dimensions (déontique, axiologique, déontologique), la morale professionnelle de l'enseignant a d'abord été celle de l'éducateur pour devenir, à partir des années 1980, l'éthique d'un professionnel de l'enseignement qui est celle du pédagogue
After defining professionnal moral philosophy around three notional arenas – moral philosophy, ethic, deontology, - vocation, job, profession, - the educator, the pedagogue, the teacher, - The thesis draws the professionnal ethic evolution for the elementary teacher in France from 1945 to 2003. From the eighties, it precises the refered professionnal ethic of this elementary teacher. This evolution is analysed in a written corpus from 3 sources : annual editions of the " CODE SOLEIL " (1945-1979) and " La morale professionnelle " (Professionnal ethic) from André FERRE ; published repports from the National Education Ministery ; official texts (laws, decrees, instructions). The professionnal moral philosophy is always present through 3 dimensions (deontic, axiologic, deontology). This professionnal moral philosophy first begins by being the eductor's one to become around the eighties, the ethic of a teaching professionnal which is the pedagogue's one
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Ammar, Sofiene. "La place de la charte professionnelle dans la construction de l'identité professionnelle collective des journalistes de la chaîne satellitaire arabe d'information Al-Jazeera." Paris 13, 2010. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2010_ammar.pdf.

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Abstract:
La recherche porte sur les conditions de production et de diffusion de la charte professionnelle au service de la construction de l’identité professionnelle des journalistes d’Al-Jazeera. Elle montre que le texte « maison » est « un méta-discours », qui produit des règles professionnelles, organisationnelles, managériales et communicationnelles et qui a plusieurs fonctions. Il occupe une place prépondérante en tant que dispositif de mobilisation collective. Il contribue à la défense et à la pérennisation de l’identité professionnelle du groupe des journalistes d’Al-Jazeera. Il promeut une certaine idée du journalisme par rapport aux gouvernements arabes et aux concurrents de la chaîne.
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Moreau, Didier. "La construction de l'éthique professionnelle des enseignants au cours de leur formation et de leur entrée dans le métier : la genèse d'une éthique appliquée de l'éducation." Nantes, 2003. http://www.theses.fr/2003NANT3005.

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Abstract:
Cette recherche pose l'hypothèse que les enseignants construisent une éthique en se professionnalisant. On analyse la notion de théorie morale en philosophie éthique et on propose une typologie des systèmes. Les entretiens réalisés d'enseignants en formation et de leurs formateurs, sont analysés par extraction des assertions fondamentales. On montre qu'ils construisent une éthique professionnelle par différenciation de leur éthique personnelle dans l'expérience de la vulnérabilité. Cette éthique résulte de la résolution de problèmes par la pratique réfléchie. Elle s'organise en systèmes cohérents : une éthique juridique, en vue de la vita studiosa, une éthique de la discussion, en vue des communautés communicationnelles, une éthique herméneutique visant l'intercompréhension. La construction de l'éthique professionnelle dépend de la qualité du projet initial et des étayages de la formation. Les enseignants se professionnalisent en construisant une éthique appliquée de l'éducation
This research argues that teachers are building ethics by becoming professionals. The First part analyses what is a moral theory, and explains how these theories are build. Then, the research shows a typology of ethical systems and extracts some elements that are meaningful for ethics of education. Some interviews have been released with teachers in training and novices, some with trainers. The interpretation of data proves that teachers become professionals by building a professional ethic: they turn their personal ethic to a professional one when they make the experience of vulnerability. The professional ethic is a system that uses in solving problems; it consists of three sub-systems: law-as-integrity, ethic of discussion, and hermeneutic ethics, to get a dialogue between communities. The construction of professional ethics is established by the value of the initial project and quality of professional training. The professionnal ethics of teachers is a applied-ethic of education
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Khairallah, Khalil. "La responsabilité médicale au Liban : approche socio-judiciaire." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10030.

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Abstract:
La mise en œuvre de la responsabilité professionnelle médicale au Liban apparaît comme faible si l'on juge par l'indigence du contentieux. L'état tant quantitatif que qualitatif de la jurisprudence n'est donc pas en mesure de traduire l'importance et la teneur des accidents médicaux prise dans sa réalité. Ce décalage apparaît comme peu satisfaisant, voire inéquitable, et ne manque pas d'interroger le juriste. Cette question constitue le cœur de la problématique de cette thèse. Régie par deux série de textes, à savoir une loi nʿ 288 du 22 février 1994 portant sur la déontologie médicale et le droit commun, c'est à dire le code des obligations et des contrats datant de 1932, la faiblesse du contentieux judiciaire trouve essentiellement son origine dans l'absence d'application des principes de la responsabilité aux erreurs avérées de la pratique médicale. Par ailleurs, il ressort de l'analyse de la jurisprudence une grande sévérité des juges à l'égard des victimes ; aux yeux de la justice, l'erreur médicale apparaît le plus souvent indigente, qui lui préfère la voie pénale, la plus redouté des médecins. Il faut cependant noter que ce ne sont pas là les seules causes de la faiblesse du contentieux : des facteurs d'ordre psychosociologiques et socioculturels participent à ce phénomène et offrent des vies de recherche et d'exégèse. Dans une approche comparatiste, ces travaux tentent de cerner les contours de la responsabilité médicale au Liban, de détecter les dysfonctionnements du système actuel et, de jeter des jalons pour l'amélioration d'une situation peu satisfaisante pour les patients victimes d'accidents thérapeutiques.
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Books on the topic "Déontologie professionnelle"

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Josée, Payette, and École du Barreau du Québec., eds. Éthique, déontologie et pratique professionnelle. Cowansville, Qué: Éditions Yvon Blais, 2001.

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2

Tekam, Georges Jean. Déontologie et ethique professionnelle du fonctionnaire. Yaoundé, Cameroun: Facultés de Droit et Science Politique, 2010.

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3

Moussé, Jean. Fondements d'une éthique professionnelle. Paris: Éditions d'Organisation, 1989.

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Moussé, Jean. Pratiques d'une éthique professionnelle. Paris: Éditions d'Organisation, 1989.

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5

Association, Canadian Nurses'. Code de déontologie de la profession infirmière. Ottawa, Ont: Association des infirmières et infirmiers du Canada, 1985.

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Kahn, R. J. Déontologie medicale et legislation professionnelle: Aspects juridiques et ethiques. 2nd ed. Bruxelles: Presses universitaire, 1992.

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Lefebvre, José. Déontologie des professions médicales et de santé. Bordeaux: Les Études Hospitalières, 2004.

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8

Marcoux, F. Droit médical et déontologie. 3rd ed. Paris: Maloine, 1988.

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9

St-Amour, Ghislaine. Engagement professionnel: Un processus de socialisation en soins infirmiers. Ville Mont-Royal, Qué: Décarie, 1987.

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10

Fowler, Marsha D. M. Éthique des soins infirmiers. New York, NY: MEDSI/McGraw-Hill, Healthcare Group, 1989.

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Book chapters on the topic "Déontologie professionnelle"

1

Huteau, Michel. "Déontologie (deontology)." In Orientation et insertion professionnelle, 123–27. Dunod, 2007. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.guich.2008.01.0123.

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2

Guichard, Jean, and Michel Huteau. "Déontologie (Deontology)." In Orientation et insertion professionnelle, 123–27. Dunod, 2022. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.guich.2022.01.0123.

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3

Auclair, René. "Éducation et déontologie." In Enjeux de l'éthique professionnelle, 79–92. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgx1q.12.

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4

Malherbe, Jean François. "Déontologie, éthique et droit :." In Enjeux de l'éthique professionnelle, 75–78. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgx1q.11.

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5

Tétrault, Jean-Pierre. "Fonction éducative des comités de déontologie de la recherhe." In Enjeux de l'éthique professionnelle, 53–58. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgx1q.8.

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6

Piel, Isabelle, Sandrine Schwob, Marc Lifchitz, Marie-Thé Carton, Thérèse Précheur, Monique Dupuy, and de Philippe Morin. "Chapitre 1. Réflexions autour de l’éthique et de la déontologie professionnelle." In Protéger les majeurs vulnérables, 225–65. Presses de l’EHESP, 2019. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.lefeu.2019.01.0225.

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7

Didier, Christelle. "17. Les ingénieurs et l'éthique professionnelle : pour une approche comparative de la déontologie." In Sociologie des groupes professionnels, 208–18. La Découverte, 2009. http://dx.doi.org/10.3917/dec.demaz.2010.01.0208.

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8

Prairat, Eirick. "Le minimalisme déontologique:." In Repères pour l'éthique professionnelle des enseignants, 31–52. Presses de l'Université du Québec, 2009. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18ph2hb.5.

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9

Prairat, Eirick. "Le minimalisme déontologique." In Repères pour l'éthique professionnelle des enseignants, 31–51. Presses de l'Université du Québec, 2009. http://dx.doi.org/10.1515/9782760523845-003.

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