Journal articles on the topic 'Détention provisoire'
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Cassaigne, Bertrand. "Détention provisoire." Projet 295, no. 6 (2006): 18. http://dx.doi.org/10.3917/pro.295.0018.
Full textBoutmans, Eddy. "La détention provisoire en Belgique." Déviance et société 10, no. 1 (1986): 65–68. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1986.1466.
Full textPisani, Mario. "Extradition et détention provisoire injustifiée." Revue internationale de droit pénal 76, no. 1 (2005): 49. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.761.0049.
Full textTournier, Pierre. "La détention provisoire et sa mesure." Criminologie 28, no. 2 (August 16, 2005): 27–41. http://dx.doi.org/10.7202/017371ar.
Full textVanhamme, Françoise. "Organisation sociale de la mise en liberté provisoire : des effets de profilage?" Reflets 22, no. 1 (July 28, 2016): 28–55. http://dx.doi.org/10.7202/1037162ar.
Full textLenoir, Rémi. "Processus pénal et mise en détention provisoire." Droit et société 30, no. 1 (1995): 357–65. http://dx.doi.org/10.3406/dreso.1995.1339.
Full textMuhima, Moïse Abdou. "L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 591–613. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-591.
Full textRobert, Philippe. "Un « mal nécessaire »? La détention provisoire en France." Déviance et société 10, no. 1 (1986): 57–63. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1986.1465.
Full textGarceau, Marie-Luce. "La détention provisoire au Québec : une pratique judiciaire courante." Criminologie 23, no. 1 (August 16, 2005): 117–34. http://dx.doi.org/10.7202/017290ar.
Full textFischer, Jürgen Ludwig. "La pratique de la détention provisoire en République Fédérale d'Allemagne." Déviance et société 10, no. 1 (1986): 69–74. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1986.1467.
Full textKpanya, Ovide E. Manzanga. "Impact de la détention préventive et de sa durée sur la présomption d’innocence en droit pénal international." FIAT JUSTISIA:Jurnal Ilmu Hukum 14, no. 1 (January 28, 2020): 1. http://dx.doi.org/10.25041/fiatjustisia.v14no1.1617.
Full textLenoir, Rémi. "Le sociologue et les magistrats. Entretiens sur la mise en détention provisoire." Genèses 22, no. 1 (1996): 130–45. http://dx.doi.org/10.3406/genes.1996.1374.
Full textLeigh, L. H. "Aspects de la détention provisoire en Angleterre et au Pays de Galles." Déviance et société 10, no. 1 (1986): 85–90. http://dx.doi.org/10.3406/ds.1986.1469.
Full textCousineau, Marie-Marthe. "La détention provisoire au Québec : éléments de connaissance et propositions de réflexions." Criminologie 28, no. 2 (August 16, 2005): 5–26. http://dx.doi.org/10.7202/017370ar.
Full textLenoir, Rémi. "Droit pénal et droit civil. À propos d'une réforme de la mise en détention provisoire." Politix 8, no. 32 (1995): 139–53. http://dx.doi.org/10.3406/polix.1995.2094.
Full textAmado, Ariane, and Auriane Taveau. "(Més)Usage de la visioconférence pour les demandeurs d'asile et les personnes placées en détention provisoire." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, no. 2 (2020): 269. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2002.0269.
Full textPinel, Valérine. "La détention provisoire et son incidence sur les droits fondamentaux des justiciables : étude comparative en droit franco-québécois." Les Cahiers de droit 60, no. 4 (2019): 1087. http://dx.doi.org/10.7202/1066350ar.
Full textHenrique Machado, Luís. "Actualité du droit brésilien. La dignité de la personne humaine au prisme de la détention provisoire en droit brésilien." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (April 14, 2023): 237–48. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2301.0237.
Full textSimon, Anne. "Les incohérences de la mise en liberté médicale ou la confirmation des incertitudes quant à la nature de la détention provisoire." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2016): 219. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1602.0219.
Full textVimont, Jean-Claude. "Philippe Robert (sous la direction de), Entre l'ordre et la liberté : la détention provisoire. Deux siècles de débats, Paris, Éditions L'Harmattan, « Logiques juridiques », 1992, 287 p." Annales. Histoire, Sciences Sociales 51, no. 3 (June 1996): 694–96. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900052306.
Full textZumsteg, Patrice Martin. "Der Polizeigewahrsam nach Zürcher Recht - Anmerkungen aus grundrechtlicher Sicht." sui generis, May 16, 2023. http://dx.doi.org/10.21257/sg.230.
Full textBachelet , Olivier. "Constitutionnalité de la procédure de maintien en détention provisoire du mis en examen en cas de correctionnalisation des faits." Revue des droits de l’homme, October 3, 2011. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.9473.
Full textRapneau, Coline. "PARTICIPATION DES VICTIMES ET DROITS DE LA DÉFENSE : DÉCISION DE LA CHAMBRE PRÉLIMINAIRE DES CETC DU 20 MARS 2008 RELATIVE À LA PARTICIPATION DES PARTIES CIVILES DANS L’APPEL DE NUON CHEA CONTRE SA DÉTENTION PROVISOIRE." Revue québécoise de droit international, 2010, 199. http://dx.doi.org/10.7202/1068681ar.
Full text"Décret n? 2008-154 du 20 février 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisiéme partie : Décrets) et relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exéc." Journal du droit des jeunes 275, no. 5 (2008): 48. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.275.0048.
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