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Journal articles on the topic 'Devoir de bonne foi'

Author: Grafiati

Published: 6 July 2024

Last updated: 31 July 2025

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1

Vézina, Nathalie. "LA DEMEURE, LE DEVOIR DE BONNE FOI ET LA SANCTION EXTRAJUDICIAIRE DES DROITS DU CRÉANCIER." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 26, no. 2 (1996): 455. http://dx.doi.org/10.7202/1108150ar.

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2

Lluelles, Didier. "La révision du contrat en droit québécois." Journées Henri Capitant : le contrat 36, no. 1 (2014): 25–67. http://dx.doi.org/10.7202/1027101ar.

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Abstract:

Le présent article vise à présenter l’état du droit positif relatif à l’intangibilité du contrat. Après un rappel du principe, l’étude envisage la modification par voie conventionnelle soit par une modification en cours de route, soit par une décision unilatérale autorisée par le contrat. L’article étudie ensuite la problématique de la théorie de l’imprévision, en rappelant l’apparent rejet de la théorie Sic rebus stantibus, en envisageant les clauses de revalorisation et en évoquant la possibilité de recourir au devoir de bonne foi dans une perspective d’éventuel assouplissement du principe.

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3

Giliker, Paula. "Pre-contractual Good Faith and the Common European Sales Law: A Compromise Too Far?" European Review of Private Law 21, Issue 1 (2013): 79–104. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2013003.

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Abstract:

Abstract: This article examines the treatment of pre-contractual liability in the 2011 proposal of the European Commission for a Regulation on a Common European Sales Law (CESL). Pre-contractual liability, notably the imposition of a duty to negotiate in good faith, is an area of law in which considerable divergence currently exists between common and civil law legal systems. It thus presents a real challenge for those seeking to find a harmonized European contract law. This article will therefore focus on this aspect of the Commission's proposal and consider, in particular, the impact of its

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4

Caulier, Brigitte. "Les confréries de dévotion et l’éducation de la foi." Sessions d'étude - Société canadienne d'histoire de l'Église catholique 56 (December 19, 2011): 97–112. http://dx.doi.org/10.7202/1006957ar.

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Abstract:

Les confréries de dévotion recrutant des adultes, telles que les congrégations mariales ou leurs copies, ont été des structures privilégiées pour soutenir l’éducation de la foi. Les exercices collectifs comportaient des périodes d’instruction et de prière ainsi que des séances d’apprentissage de la méditation. Le clergé qui dirigeait ces associations, recherchait une meilleure intériorisation de la foi et des principes de la religion chrétienne chez des laïcs déjà sélectionnés pour leur bonne conduite et leur piété. Les directeurs profitaient des assemblées pour rafraîchir les connaissances do

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5

Malacket, Andréanne, Pascal Fréchette, and Pénéloppe Chabot. "L’ingratitude en droit québécois : regard sociohistorique sur l’action en révocation d’une donation." Les Cahiers de droit 65, no. 4 (2024): 673–723. https://doi.org/10.7202/1116138ar.

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Abstract:

Issue du droit romain, la révocation d’une donation entre vifs pour cause d’ingratitude est une peine privée imposée à un gratifié ayant manqué à son devoir de reconnaissance à l’endroit de son donateur. Dans le présent texte, les auteurs mettent en lumière le fondement et les caractères de la notion, outre qu’ils en retracent les origines. Partant, ils recomposent la genèse du recours en révocation pour cause d’ingratitude : du Code Justinien au Code Napoléon, puis de sa codification dans le Code civil du Bas Canada, à sa reconduction lors de la réforme du Code civil du Québec, plus spécialem

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6

Hajjami, Nabil. "Le retrait de ratification d’un traité non encore entré en vigueur." Annuaire français de droit international 67, no. 1 (2021): 213–26. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2021.5798.

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Abstract:

RLe régime juridique attaché au retrait de la ratification d’un traité qui n’est pas encore entré en vigueur a assez peu intéressé la doctrine internationaliste. Ce sujet, s’il n’emporte certes pas d’incidences pratiques considérables en raison d’un nombre de précédents très limité, soulève d’importantes questions de fond, notamment au regard des principes de bonne foi et de liberté contractuelle. L’objet de cet article sera de montrer qu’un droit au retrait de la ratification d’un traité, dans l’attente de son entrée en vigueur, existe. L’acte de ratification ne saurait, en effet, s’analyser

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7

Curzer, Howard J. "From Duty, Moral Worth, Good Will." Dialogue 36, no. 2 (1997): 287–322. http://dx.doi.org/10.1017/s0012217300009525.

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Abstract:

RésuméJe propose, dans cet article, une analyse détaillée des paragraphes 397 à 401 des Fondements, réfutant certaines objections traditionnelles à la position de Kant et en soulevant de nouvelles. Je proposerai et défendrai, cefaisant, une interprétation de ce que Kant veut dire par les expressions «par devoir», «valeur morale» et «bonne volonté».

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8

AHOUO, Léon Raymond. "Le contrat moral kantien : optimisme et pessimisme." Revue Spécialisée en Études Heideggériennes 1, hs1 (2018): 120–39. https://doi.org/10.71003/mpxy5290.

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Abstract:

Le contrat moral kantien s’entend de la disposition de l’individu, être raisonnable, à s’accorder à la loi morale. Il est ainsi caractérisé par le devoir de l’individu se reniant pour l’humanité en raison de sa bonne volonté et de sa raison raisonnable. Ce devoir exprime l’optimisme kantien de voir les hommes agir seulement sous l’impulsion de l’impératif catégorique en vue du règne des fins, communauté morale systémique. Toutefois, cet optimisme est confronté à la rationalité instrumentale de l’être humain qui ne peut jamais contracter que par intérêt. En outre, il postule un règne des fins d

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9

Lefebvre, Brigitte. "La rupture du contrat pour cause d’inexécution : regards sur le rôle de la bonne foi." Journées Henri Capitant : le contrat 36, no. 1 (2014): 69–84. http://dx.doi.org/10.7202/1027102ar.

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Abstract:

La rupture d’un contrat peut survenir pour cause d’inexécution des obligations contractuelles. Il s’agit alors d’une rupture-sanction qui a pour but de mettre un terme à la relation contractuelle. Ce droit de rompre, comme tout autre, n’est pas sans limite et doit être exercé selon les exigences de la bonne foi. Le présent texte jette un regard sur certaines facettes du rôle de la bonne foi dans un contexte de rupture du contrat. Il convient premièrement de s’interroger sur la possibilité d’invoquer un manquement à l’obligation de bonne foi pour fonder le droit à la résolution de contrat. Malg

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10

Rouméas, Élise. "Foi « bonne » et « bonne foi » : du conflit des vérités au dialogue des convictions." Archives de sciences sociales des religions 166, no. 166 (2014): 199–220. http://dx.doi.org/10.4000/assr.26025.

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11

Michel RENAUD. "Après la « Petite Éthique » de Paul Ricœur (1990), le sens de sa révision (2001)." Études Ricoeuriennes / Ricoeur Studies 15, no. 1 (2024): 1–25. http://dx.doi.org/10.5195/errs.2024.644.

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Abstract:

En deux textes importants Paul Ricœur présente sa pensée éthique : en premier lieu, dans les études 7, 8 et 9 de Soi-même comme un autre (1990) et, onze ans après (2001), dans l’article « De la morale à l’éthique et aux éthiques » dans Le juste 2. Comme on le sait, la discussion dans Soi-même comme un autrepasse de l'éthique à la morale et à la sagesse pratique. Le présent article met l'accent sur les implications de la refonte de cette relation par Ricœur dans sa présentation de 2001. Ricœur y inverse son ordre, en commençant par la morale du devoir, dont l’origine doit être pensée avant l’ét

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Lefebvre, Brigitte. "La bonne foi : notion protéiforme." Revue de droit. Université de Sherbrooke 26, no. 2 (1996): 321–54. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12870.

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Lefebvre, Brigitte. "LA BONNE FOI : NOTION PROTÉIFORME." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 26, no. 2 (1996): 321. http://dx.doi.org/10.7202/1108145ar.

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14

Ferraro, Angela. "Se tromper de bonne foi." Revue internationale de philosophie 306, no. 4 (2023): 87–101. http://dx.doi.org/10.3917/rip.306.0087.

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Abstract:

Cet article se propose de montrer comment, en se penchant sur la question épineuse des habitudes de l’âme, la pensée de Malebranche a intégré et renouvelé le débat sur la thématique, chère aux moralistes du Grand Siècle, de l’insondabilité du cœur humain. Dans ce cadre, il s’agira surtout de mettre au jour les rapports qui se dessinent, à l’intérieur du corpus malebranchiste, entre une série de couples conceptuels : logique et morale, sensation et sentiment intérieur, conscience psychologique et conscience morale, péché et erreur, reproches de la raison et remords. Des éléments de réponse sero

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Moreau, Rémi. "La plus entière bonne foi." Assurances 60, no. 4 (1993): 577. http://dx.doi.org/10.7202/1104918ar.

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Catarig, Andra-Teodora. ""«NÉOLOGISMES D’AUTEUR» DANS LA PRESSE ÉCRITE GÉNÉRALISTE "." Professional Communication and Translation Studies 4 (May 5, 2023): 73–84. http://dx.doi.org/10.59168/rtxr2092.

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Abstract:

Partagée entre le devoir de donner des informations claires, correctes et précises et la tentation de jouer avec les mots, l’écriture de presse utilise une large gamme de stratégies. Le journaliste informe, argumente, convainc, émeut, amuse, incite. La créativité de l’écriture journalistique se manifeste surtout dans les pages d’opinion et dans les sections « Économie » et « Politique ». En nous appuyant sur un corpus formé de quotidiens français, italiens et roumains, nous allons étudier les innovations linguistiques qui sont le fruit de l’imagination des journalistes. Vu le caractère éphémèr

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Bertrand, Louis. "« Bonne foi » et insertion par le logement. L’individualisation des politiques sociales et la prévention des expulsions locatives." Lien social et Politiques, no. 63 (July 22, 2010): 121–32. http://dx.doi.org/10.7202/044154ar.

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Abstract:

L’article porte sur la notion de « bonne foi » dans les politiques françaises de prévention des expulsions locatives. Dans l’évaluation des commissions attribuant des aides aux locataires en difficulté, nous distinguons trois figures de l’individu défaillant comme « coupable-responsable », « victime » ou « incapable ». Pour les situations indécises, l’invocation de la bonne foi permet de départager les demandeurs entre coupables-responsables et victimes. Les critères de la bonne foi sont flous et ces jugements restent incertains. Parmi les critères avancés, l’impossibilité de contacter les loc

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Zolynski, Célia. "La bonne foi en droit d’auteur." Cahiers Droit, Sciences & Technologies, no. 5 (June 1, 2015): 307–9. http://dx.doi.org/10.4000/cdst.435.

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Richard, Laurent. "La bonne foi du journaliste d'investigation." LEGICOM 50, no. 2 (2013): 51. http://dx.doi.org/10.3917/legi.050.0051.

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20

Boiteux, Marcel. "Adresse aux éoliens de bonne foi." Commentaire Numéro 130, no. 2 (2010): 505–7. http://dx.doi.org/10.3917/comm.130.0505.

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Dasser, Felix, and Danielle Gauthey. "La bonne foi dans larbitrage." ASA Bulletin 33, Issue 2 (2015): 239–73. http://dx.doi.org/10.54648/asab2015021.

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Abstract:

Arbitration today is turning into a quagmire of clashing cultures and conflicting ethical rules. Opinions differ on whether and how to address this situation. One approach is to level the global playing field by means of best practices, rules and guidelines, such as the IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration. Institutions can also issue their own particular rules, such as the LCIA General Guidelines for the Parties' Legal Representatives. This article takes a contrary approach by exploring how the general principle of good faith can guide arbitration proceedings an

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Karim, Vincent. "Preuve et présomption de bonne foi." Revue de droit. Université de Sherbrooke 26, no. 2 (1996): 429–54. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12873.

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Karim, Vincent. "PREUVE ET PRÉSOMPTION DE BONNE FOI." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 26, no. 2 (1996): 429. http://dx.doi.org/10.7202/1108149ar.

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Karim, Vincent. "La règle de la bonne foi prévue dans l'article 1375 du Code civil du Québec : sa portée et les sanctions qui en découlent." Les Cahiers de droit 41, no. 3 (2005): 435–72. http://dx.doi.org/10.7202/043612ar.

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Abstract:

Le législateur codifie à l'article 1375 du Code civil du Québec (C.c.Q.) la théorie élaborée sous l'empire du Code civil du Bas Canada quant à l'existence de l'obligation de bonne foi en matière contractuelle. Cette règle doit désormais gouverner la conduite des parties à tout moment de la vie d'un contrat. Il s'agit en fait de la codification de la bonne volonté morale liée à l'équité. Cependant, la bonne foi est une source d'incertitude quant à son application, à ses effets et aux obligations qui en découlent. La jurisprudence et la doctrine reconnaissent l'obligation de renseigner et l'obli

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Arrighi, Laurence, and Isabelle Violette. "De la préservation linguistique et nationale : la qualité de la langue de la jeunesse acadienne, un débat linguistique idéologique." Articles 44, no. 2 (2015): 67–101. http://dx.doi.org/10.7202/1031001ar.

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Abstract:

Cet article a pour objectif d’analyser un débat linguistique idéologique centré sur le rapport établi entre l’avenir de la francophonie canadienne, la qualité de la langue et le devoir de la jeunesse en la matière. L’idée que la jeunesse serait particulièrement responsable de la dégradation de la langue fait l’objet d’un discours ancien et sans cesse redéployé. Nous proposons une approche critique de son actualisation récente en Acadie, telle qu’elle s’est manifestée dans des publications médiatiques aux parentés argumentatives fortes, entre l’automne 2012 et le printemps 2013. Afin d’objectiv

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Dubreuil, Edith. "Les conditions d'application de la bonne foi." LEGICOM 35, no. 1 (2006): 151. http://dx.doi.org/10.3917/legi.035.0151.

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Abida, H., S. Toujani, C. Abdelkefi, et al. "Garder bonne foi, pour sauver le foie." La Revue de Médecine Interne 43 (June 2022): A187. http://dx.doi.org/10.1016/j.revmed.2022.03.109.

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Claverie, Élisabeth. "Bonne foi et bon droit d'un génocidaire." Droit et société 73, no. 3 (2009): 635. http://dx.doi.org/10.3917/drs.073.0635.

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Tricot, Daniel. "La bonne foi dans les Principes d’Unidroit." Uniform Law Review 22, no. 1 (2017): 116–21. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unx012.

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Guillemard, Sylvette. "Tentative de description de l’obligation de bonne foi, en particulier dans le cadre des négociations précontractuelles." Revue générale de droit 24, no. 3 (2019): 369–95. http://dx.doi.org/10.7202/1056927ar.

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Abstract:

La bonne foi, principe moral, est érigée dans certaines circonstances en obligation juridique. La plupart des droits nationaux sont silencieux quant au contenu de ce concept. Le but de cet article est d’essayer de définir ou du moins de cerner cette norme de comportement et de vérifier si elle intervient dans les relations précontractuelles. L’auteure examinera spécialement la portée de l’obligation de bonne foi lors des pourparlers, en particulier l’intensité qui lui est attribuée et la qualification qu’en font différents systèmes juridiques.

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Pallard, Henri R., and Michel Giroux. "LA BONNE FOI ET LE PRECEDENT: BHASIN C. HRYNEW ET LA COMMON LAW CANADIENNE." Revista Opinião Jurídica (Fortaleza) 18, no. 28 (2020): 163. http://dx.doi.org/10.12662/2447-6641oj.v18i28.p163-178.2020.

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Abstract:

En common law canadienne, la bonne foi dans les obligations contractuelles se limite à des domaines précis ; il n’y a pas d’obligation générale. Dans Bhasin c. Hrynew, la Cour suprême du Canada à cherché à pallier cette insuffisance en posant un principe directeur général de bonne foi et une obligation d’agir honnêtement dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Elle laissait aux cours inférieures la tâche de déterminer les modalités de mise en application du nouveau principe. La Cour a utilisé la méthodologie de la common law pour sortir des limites analytiques restreintes de la com

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Bigot, Christophe. "La bonne foi du journaliste : état des lieux." LEGICOM 28, no. 3 (2002): 73. http://dx.doi.org/10.3917/legi.028.0073.

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Gras, Frédéric. "Rappel historique sur la notion de bonne foi." LEGICOM 35, no. 1 (2006): 145. http://dx.doi.org/10.3917/legi.035.0145.

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Guillemard, Sylvette. "Qualification juridique de la négociation d’un contrat et nature de l’obligation de bonne foi." Revue générale de droit 25, no. 1 (2019): 49–82. http://dx.doi.org/10.7202/1056403ar.

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Abstract:

Lors des relations commerciales internationales notamment, les contrats sont parfois conclus après une période de négociations au cours de laquelle les partenaires sont soumis à une norme de comportement. Cet article cherche à discerner la qualification de cette obligation précontractuelle de bonne foi, en examinant la loi qui lui est applicable et en décrivant les dommages habituellement encourus ainsi que les sanctions de la violation de l’obligation. L’auteure tentera de faire ressortir les avantages et les inconvénients pratiques des différents types possibles de responsabilité engendrée p

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Martineau, Luc. "Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail." Relations industrielles 36, no. 3 (2005): 671–80. http://dx.doi.org/10.7202/029188ar.

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Abstract:

Le devoir de représentation juste édicté par l'article 136.1 du Code protège les membres de l'unité de négociation contre l'arbitraire, la discrimination, la mauvaise foi et aussi la négligence de leur agent négociateur lorsque ces atteintes sont d'une nature patente, apparente et très sérieuse. Par ailleurs, le Conseil n 'accepte pas que, même dans les cas de congédiements, l'agent négociateur se sente obligé à cause de son devoir, de pousser jusqu'à la limite extrême le grief d'un membre, pour la seule raison qu'il paye des cotisations syndicales, et sans tenir compte de la valeur intrinsèqu

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Andrianambinina, F. Ollier D., Patrick O. Waeber, Derek Schuurman, Porter P. Lowry, and Lucienne Wilmé. "Clarification on protected area management efforts in Madagascar during periods of heightened uncertainty and instability." Madagascar Conservation & Development 17, no. 1 (2023): 25–28. http://dx.doi.org/10.4314/mcd.v17i1.7.

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Abstract:

In early May 2022, Eklund and colleagues published an article in Nature Sustainability in which they attempted to demonstrate that the early 2020 lockdown imposed in Madagascar by the emerging COVID-19 pandemic had a direct impact on Protected Areas (PAs), with an increase in the number of fires, which then stabilized once the lockdown was over. The authors, undoubtedly in good faith but based on an incomplete understanding of the situation on the ground, were attempting to draw the attention of the international community and donors to the need to maintain and strengthen PA management efforts

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Cordeiro, Menezez. "La bonne foi à la fin du vingtième siècle." Revue de droit. Université de Sherbrooke 26, no. 2 (1996): 223–45. http://dx.doi.org/10.17118/11143/12866.

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Cordeiro, Menezez. "LA BONNE FOI À LA FIN DU VINGTIÈME SIÈCLE." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 26, no. 2 (1996): 223. http://dx.doi.org/10.7202/1108142ar.

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EYENGA ONANA, Pierre Suzanne. "DEVOIR DE MÉMOIRE ET ETHIQUE DE L’ÊTRE-ENSEMBLE DANS SOUVERAINE MAGNIFIQUE D’EUGÈNE EBODÉ ET MÂ DE GASTON PAUL EFFA." FRANCISOLA 2, no. 1 (2017): 21. http://dx.doi.org/10.17509/francisola.v2i1.7524.

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Abstract:

RÉSUMÉ. Un décryptage de l’imaginaire de Gaston Paul Effa et d’Eugène Ebodé révèle leurs œuvres comme la métaphore de la cruauté gratuite contre laquelle bute l’homme moderne. Ces œuvres procèdent à l’exorcisation des malheurs de la jeune fille dont le passé se trouve empuanti à cause des idées nihilistes. Dès lors, les deux romanciers ne s’imposent-ils pas un devoir de mémoire qui participe de leur volonté à susciter un homme neuf dans la cité nouvelle qu’ils dessinent à grands traits ? En s’adossant à la sociocritique d’Edmond Cros, dans une dynamique comparatiste, la présente contribution s

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Alrashidi, Husain. "La Lutte contre l’Abus de faiblesse." Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 3, 2022): 373–93. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.193.0373.

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Abstract:

Le législateur koweïtien a instauré, dans le Code civil, des articles luttant contre l’abus de l’état de faiblesse dans lequel se trouve le contractant. Cependant, nous avons pu démontrer leurs inconvénients au niveau du concept, des conditions et des effets. Il est recommandé donc d’abroger ces articles et de les remplacer par d’autres. Comme alternatives, nous avons trouvé la lésion et la sainteté d’esprit comme régimes susceptibles d’être appliqués à la place de l’abus de faiblesse. Mais nous les avons exclus parce que ne peuvent les invoquer, que certaines personnes à titre limitatif. En r

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Albertan-Coppola, Sylviane. "Le juif et la chrétienne dans Les Américaines de Madame Leprince de Beaumont." Études sur le XVIIIe siècle 44 (2016): 185–92. https://doi.org/10.4000/145jm.

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Abstract:

Dans Les Américaines (1769), Marie Leprince de Beaumont met en scène un dialogue entre une éducatrice catholique, Mlle Bonne, et un rabbin, dans le but de démontrer la supériorité du christianisme sur le judaïsme. Ce débat, situé dans un cadre fictif, s’inscrit dans une démarche apologétique visant à prouver la vérité de la foi chrétienne par les « lumières naturelles ». Le rabbin, introduit comme un adversaire redoutable, finit par se convertir au catholicisme, convaincu par les arguments simples mais efficaces de Mlle Bonne.Ce dialogue met en lumière la spécificité de l’apologétique féminine

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Samson, Claude. "L'harmonisation du droit de la vente: l'influence de la Convention de Vienne sur l'évolution et l'harmonisation du droit des provinces canadiennes." Harmonisation du droit 32, no. 4 (2005): 1001–26. http://dx.doi.org/10.7202/043111ar.

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Abstract:

La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est le résultat de difficiles compromis de la part de pays appartenant à différentes familles juridiques ; plusieurs de ses dispositions reflètent de tels compromis entre systèmes de droit civil et de common law. Sur le plan interne canadien, retrouve-t-on une telle tendance à l'harmonisation des règles du droit de la vente de marchandises en droit civil et en common law ? Dans quelle mesure ces compromis à l'échelle internationale ont-ils influé sur le projet de Code civil du Québec de même que le Uniform Sale of

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Daniel Tsongo, Mukirania. "Diagnostic du management de la coopérative centrale du Nord-Kivu." Revue Internationale Multidisciplinaire Etincelle 25, no. 2 (2024): 1–10. http://dx.doi.org/10.61532/rime252112.

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Abstract:

L’évaluation du management de la coopérative centrale du Nord-Kivu a débouché sur la mise en évidence des atouts et contraintes structurels inhérents au fonctionnement de cette coopérative pendant l’exercice social 2021-2022. De notre étude, il ressort que l’épineux problème est que le financement des activités de la COOCENKI dépend largement de l’appui des partenaires à plus de 63,9%. Il est cependant possible de relever ce défis au regard d’énormes potentialités humaines, financières, organisationnelles et législatives qui sont à sa portée. Il est donc du devoir des animateurs de la COOCENKI

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Leclerc, Henri. "Bonne foi : l'incidence de la jurisprudence de la Cour EDH." LEGICOM 50, no. 2 (2013): 7. http://dx.doi.org/10.3917/legi.050.0007.

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Tessier, Pierre. "La vérité et la justice." Revue générale de droit 19, no. 1 (2019): 29–80. http://dx.doi.org/10.7202/1059187ar.

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Abstract:

La vérité constitue l’élément premier de la justice en matière de preuve. Là où il n’y a pas de vérité, il n’y a pas de justice. Le juge, les parties et les témoins qui composent avec l’avocat le monde de la justice, assument chacun un devoir de vérité. Le juge écoute la preuve des parties et détermine par jugement la vérité judiciaire. Dans certains cas, il peut intervenir dans la preuve pour en contrôler la qualité. Protecteur de l’ordre public, il veille à ce que les parties en respectent les règles et dispose aussi des objections d’ordre privé soulevées par les parties. Il peut également d

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Menétrey, Séverine, and Vincent Richard. "Le silence du défendeur dans le procès international : paroles de droit judiciaire européen." Les Cahiers de droit 56, no. 3-4 (2015): 491–524. http://dx.doi.org/10.7202/1034460ar.

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Abstract:

Le silence du défendeur dans le procès international est une hypothèse fréquente qui soulève des difficultés théoriques et pratiques pendant le procès, mais aussi en amont et en aval. L’équilibre entre la protection des droits de la défense et le droit d’agir du demandeur de bonne foi est particulièrement délicat en droit international privé judiciaire. Le droit judiciaire européen, tel qu’il se dessine dans différents instruments (notamment le Règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière

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Coignard, Sophie. "La bonne foi sous l'angle du journaliste et de son enquête." LEGICOM 35, no. 1 (2006): 163. http://dx.doi.org/10.3917/legi.035.0163.

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Mallet-Poujol, Nathalie. "Diffamation et bonne foi en matière d'interview : l'impunité relative de l'interviewer." LEGICOM 50, no. 2 (2013): 27. http://dx.doi.org/10.3917/legi.050.0027.

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Sauteraud, Anne-Marie. "Bonne foi et littérature : les limites de la liberté de création." LEGICOM 50, no. 2 (2013): 45. http://dx.doi.org/10.3917/legi.050.0045.

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Dijon, Xavier. "Pour une transcendance de bonne foi dans la légitimité du droit." Revue interdisciplinaire d'études juridiques 39, no. 2 (1997): 167. http://dx.doi.org/10.3917/riej.039.0167.

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