Books on the topic 'Domaine public'

Maulpoix, Jean-Michel. Domaine public. [Paris]: Mercure de France, 1998.

Desnos, Robert. Domaine public. [Paris]: Editions Gallimard, 1998.

Dutourd, Jean. Domaine public. [Paris]: Flammarion, 1994.

Dufau, Jean. Le domaine public. Paris: Editions du Moniteur, 1987.

Robert, Dittrich, ed. Domaine public payant. Wien: Manzsche Verlags- und Universitätsbuchhandlung, 1993.

Brard, Yves. Domaine public, domaine privé: 10 ans de jurisprudence commentée : 1991-2001. Paris: Litec, 2002.

Vital-Durand, Brigitte. Domaine privé. Paris: Editions générales First, 1996.

Choisy, Stéphanie. Le domaine public en droit d'auteur. Paris: Litec, 2002.

Canada. Crown Lands Dept., ed. The Public lands of Canada. [S.l: s.n., 1986.

Jean-Richard-dit-Bressel, Marc. Ewiges Urheberrecht oder Urhebernachfolgevergütung: Domaine public payant? Baden-Baden: Nomos, 2000.

Marie, Pontier Jean, and Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Centre de recherches administratives., eds. Le domaine et les collectivités territoriales. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, 2004.

Zejjari, Ahmed. Recueil des textes juridiques relatifs au domaine public. [Rabat]: Revue marocaine d'administration locale et de développement, 2000.

Arzul, Guy. Le renouveau du droit du domaine public fluvial. Paris: Johanet, 2008.

Arzul, Guy. Le renouveau du droit du domaine public fluvial. Paris: Johanet, 2008.

Godfrin, Philippe. Droit administratif des biens: Domaine, travaux, expropriation. [Paris]: Sirey, 2012.

Godfrin, Philippe. Droit administratif des biens: Domaine, travaux, expropriation. 6th ed. Paris: A. Colin, 2001.

Canada. Commissaires en vertu de l'Acte seigneurial de 1854. and Canada. Commissaires en vertu de l'Acte seigneurial de 1854. Cadastres abrégés des seigneuries du district des Trois-Rivières: Déposés au greffe des Trois-Rivières, chez le receveur général et au Bureau des terres de la couronne, suivant les dispositions des statuts refondus pour le Bas Canada, chap. 41, sects. 25, 26, et 27, et publiés sous l'autorité des commissaires. Québec: S. Derbishire et G. Desbarats, 1993.

Tremblay, Robert. La restauration des parcs à résidus du domaine public. Toronto, Ont: Insight Press, 1995.

Pierre, Bon, and Auby Jean-Bernard, eds. Droit administratif des biens: Domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation. 4th ed. Paris: Dalloz, 2003.

Njiako, André Tientcheu. Droits réels et domaine national au Cameroun. Yaoundé: Presses universitaires d'Afrique, 2005.

Pez, Thomas. Le domaine public hertzien: Attribution et exploitation des fréquences radioélectriques. Paris: L.G.D.J. lextenso éditions, 2011.

Fucher, Jean. La valorisation du patrimoine immobilier public: L'exemple du domaine hospitalier. Grenoble: A.N.R.T, Université Pierre Mendes France (Grenoble II), 2002.

Clément, Jacques. Responsabilités et assurances dans le domaine de la construction. Paris: Economica, 1987.

Inserguet-Brisset, Véronique. Propriété publique et environnement. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994.

Gates, Paul Wallace. History of public land law development. Washington, D.C: Wm. W. Gaunt & Sons, 1987.

Senegal. Le droit des terres du domaine national et du domaine de l'Etat au Sénégal: Les textes et la jurisprudence. [Dakar]: Editions juridiques africaines, 2000.

Upper Canada. Crown Lands Office. and Upper Canada. Crown Lands Office. It is ordered, by His Excellency the lieutenant governor, in council, that unless the claimants or their representatives, do assert their respective claims to the lots mentioned in the following list, within twelve months from this date the locations will be forfeited ... [Toronto?]: R. Stanton, 1993.

Genty, Yves-Noël. Le domaine de la ville de Paris au XVIIIe siècle. Paris: Presses universitaires de France, 1986.

Jennet, Antoine. Guide 88 des logiciels du domaine public sur PC et compatibles. Paris: P.S.I, 1987.

Coulombie, Henri. Le droit du littoral: Domaine public maritime, loi littoral, ports maritimes. Paris: Litec, 1992.

Canada. Conseil du trésor. Bureau de gestion des biens immobiliers. Info source: Le répertoire fédéral des biens immobiliers, 1992. Ottawa, Ont: Secrétariat du Conseil du trésor, Bureau de gestion des biens immobiliers, 1992.

Treasury, Great Britain, ed. Instructions to Peter Robinson, Esquire, as commissioner for the sale and management of crown lands in the province of Upper Canada. [S.l: s.n., 2000.

Auby, Jean Marie. Droit administratif des biens: Domaine, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique. 3rd ed. Paris: Dalloz, 1995.

Leyte, Guillaume. Domaine et domanialité publique dans la France médiévale: XIIe-XVe siècles. Strasbourg: Presses universitaires de Strasbourg, 1996.

Sueur, Bernard Le. Le domaine public des rivières et canaux: Histoire culturelle et enjeux contemporains. Paris: L'Harmattan, 2015.

Conservation, Canada Commission of, and Canada. Commission of Conservation. Committee on Forests., eds. Classification of the Crown Lands of New Brunswick. [Ottawa: Commission of Conservation], 1997.

Beignon, Fabrice. La notion de domaine public maritime naturel: Recherches sur le caractère exorbitant du droit domanial. Villeneuve d'Ascq: Presses universitaires du Septentrion, 2000.

Université de Perpignan. Centre d'études et de recherches juridiques sur les espaces méditerranéen et africain francophones, ed. Domaine public et entreprises privées: La domanialité publique mise en péril par le marché. Paris: Harmattan, 2002.

Québec (Province). Ministère des forêts., ed. Possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu dans les forêts du domaine public québécois. [Québec]: Gouvernement du Québec, Ministère des forêts, 1993.

Monique, Chemillier-Gendreau, Etien Robert, Loufrani Jacky, and Faculté de médecine Lariboisière Saint-Louis., eds. Quelques questions de pouvoir et de responsabilité dans le domaine médical. [Paris]: PUF, 1985.

Canada. Département des terres de la couronne., ed. État des sommes dépensées à même l'octroi de $30,000 voté dans le but d'aider à l'établissement des terres vacantes de la couronne dans le Bas-Canada en vertu des actes de la 16 Vic., Chap. 155 et 156. [S.l: s.n., 1985.

Williams, J. (Jenkin), d. 1819. and Quebec (Province). Land Office Department., eds. Rules and regulations for the conduct of the Land Office Department. [Quebec: Printed by Wm. Brown ... ], 1985.

public, Québec (Province) Comité sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine. Rapport du Comité sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine public. Québec: Le Comité, 1987.

Canada. Crown Lands Dept. Statement of clergy reserves sold, and of the amount paid on each lot, in the several districts, in that part of this province formerly constituting the province of Upper Canada, as they appear upon the books of the Land Department of the Province of Canada, 30th June, 1841. Toronto: R. Stanton, 1993.

Lamontagne, Denys-Claude. Le droit minier: Tentative de conciliation du Code civil du Québec, de la Loi sur les mines et d'autres lois complémentaires relativement aux droits du propriétaire dans le sol et le sous-sol. Montréal, Qué: Éditions Thémis, 1998.

Ménard, Marie-Ève Couture. La responsabilité publique entourant les collaborations public-privé: Regard sur le domaine de la santé publique au Canada. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Yvon Blais, 2014.

Canada. Crown Lands Dept., ed. Statement of sums expended out of the grant of £30,000 voted towards aiding the settlement of the vacant lands of the Crown in Lower Canada, under the act 16th Victoria, Chaps. 155 and 156. [S.l: s.n., 1986.

Walsh, Ross. Cahier des objectifs de protection du règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine public (RNI). [Québec]: Ministère des ressources naturelles, 1997.

Canada. Treasury Board. Communications Division. Meeting the challenge : innovative practices of the federal real property community =: Les défis de l'heure : pratiques innovatrices au sein de la collectivité fédérale de la gestion foncière. Ottawa, Ont: Treasury Board of Canada = Conseil du trésor du Canada, 1989.

(Organization), Pour-cent culturel Migros, and Christoph Merian Verlag, eds. Public Domain. Basel]: Christoph Merian Verlag, 2015.