Journal articles: 'Domaine public'

1

Naegelen, Pierre. "Vers un domaine public des données ?" I2D - Information, données & documents 53, no. 4 (2015): 25. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.154.0025.

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2

Nérisson, Sylvie. "Le domaine public en question(s)." I2D - Information, données & documents 53, no. 1 (2016): 27. http://dx.doi.org/10.3917/i2d.161.0027.

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3

Halley des Fontaines, Virginie. "Du domaine public de la parentalité." Santé Publique 24, no. 4 (2012): 279. http://dx.doi.org/10.3917/spub.124.0279.

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4

Depuy, Laurent. "Divisions en volumes et domaine public." Droit et Ville 49, no. 1 (2000): 175–216. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2000.1734.

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5

Caillosse, Jacques. "Le Principe d'inaliénabilité du domaine public." Zbornik radova Pravnog fakulteta u Splitu 55, no. 1 (February 28, 2018): 29–43. http://dx.doi.org/10.31141/zrpfs.2018.55.127.029.

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Abstract:

Ce thème concerne l'existence, à côté de la propriété du droit commun dont le Code civil précise l'identité juridique, d'une très importante propriété publique. Traditionnellement en France, une partie de cette propriété publique à laquelle on réserve le nom de domaine public, est tributaire, pour ce qui est de la détermination de son périmètre comme de son mode de fonctionnement, du système des règles propres au droit public. L'une de ces règles, l'inaliénabilité, fait particulièrement débat : perçue comme un obstacle à la circulation marchande des biens auxquels elle s'applique, elle est désignée comme l'un des principaux freins juridiques à l'attractivité économique de la propriété publique.

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Blin, Frédéric. "Numérisation du domaine public et licence ouverte." De quels droits ?, no. 72 (October 1, 2013): 10–12. http://dx.doi.org/10.35562/arabesques.997.

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7

Cabrol, Valérie. "Deuxième Partie. L’obligation d’entretien du domaine public." Droit et Ville 53, no. 1 (2002): 211–35. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2002.1803.

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8

Kintz, Patrick. "Le domaine public est inaliénable et imprescriptible." Droit et Ville 61, no. 1 (2006): 217–23. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2006.1928.

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9

Cabrol, Valérie. "L’obligation d’entretien du domaine public. Première Partie." Droit et Ville 52, no. 1 (2001): 227–76. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2001.1791.

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10

Petitot, Françoise. "« Freud est tombé dans le domaine public? »." La lettre de l'enfance et de l'adolescence 78, no. 4 (2009): 5. http://dx.doi.org/10.3917/lett.078.0005.

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Hostiou, René. "Le domaine public naturel : consistance et délimitation." Revue Juridique de l'Environnement 15, no. 4 (1990): 469–81. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1990.2638.

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Caillosse, Jacques. "Plaidoyer pour le domaine public maritime naturel." Revue Juridique de l'Environnement 15, no. 4 (1990): 483–504. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.1990.2639.

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Caumeil, Alain, and Mohammed De Lorgeril. "Calculer une redevance d’occupation du domaine public : un numéro d’équilibriste." Revue française de finances publiques N° 152, no. 4 (December 1, 2020): 151–61. https://doi.org/10.3917/rffp.152.0151.

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Abstract:

Les redevances d’occupation du domaine public sont désormais calculées dans une logique financière tenant compte des avantages économiques procurés aux occupants du domaine public. La redevance, constituée en principe d’une part fixe et d’une part variable, nécessite pour sa détermination la collecte de différentes données financières que l’évaluateur du domaine doit être en capacité de contredire pour établir une redevance juste et équitable pour toutes les parties.

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Lokwa Lenzimi, Achille. "Conflits et escroquerie fonciers comme mode d’acquisition des parcelles dans la ville de Kinshasa." Le Carrefour Congolais 9, no. 2 (November 21, 2024): 131–46. http://dx.doi.org/10.4314/lcc.v9i2.6.

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Abstract:

Ce travail exploite et décrit les multiples conflits et surtout l’escroquerie qui ont pris naissance et grandissent en plaçant des racines dans le domaine foncier. L’escroquerie surabonde et touche en déséquilibrant profondément l’administration du ministère des Affaires foncières dans la périphérie et au centre de la ville de Kinshasa. Et c’est surtout dans les nouveaux lotissements publics et privés tendant à soutenir et à renforcer une demande croissante de parcelles résidentielles par des individus ou des personnes morales que l’escroquerie excelle. Ces nouveaux lotissements deviennent des enjeux majeurs dus à la rareté des espaces constructibles, vu la surpopulation dans la ville due à l’afflux de déplacés des guerres et aux conflits interethniques sur Kinshasa. Cette escroquerie tant déplorée affaiblit le pouvoir public de l’État congolais et met en conflit interminable les acquéreurs, les vendeurs, le pouvoir public et presque les agents des affaires foncières, surtout les géomètres. Un défi énorme à relever pour la République dans ce domaine précis et dans beaucoup d’autres domaines du pouvoir public de l’État congolais.

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Bellon, Anne, and Julia Velkovska. "L’intelligence artificielle dans l’espace public : du domaine scientifique au problème public." Réseaux N° 240, no. 4 (September 21, 2023): 31–70. http://dx.doi.org/10.3917/res.240.0031.

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Abstract:

L’article analyse la publicisation de l’intelligence artificielle (IA) et sa constitution en problème public, sous l’étiquette « éthique de l’IA », du point de vue des discours et des acteurs circulants entre arènes médiatique, scientifique et politique. Pour saisir l’ampleur de cette dynamique d’ensemble, il prend un objet peu exploré, la mise en relation entre ces trois arènes, c’est-à-dire les mécanismes de circulation et de déformation des discours, les conflits de définition, et les reconfigurations qui en résultent pour le domaine et pour les modes d’existence publique de l’IA. Articulant des méthodes quantitatives et qualitatives, l’enquête s’appuie sur trois types de données issues des arènes médiatique, politique et scientifique françaises : un corpus d’articles de presse relatifs à l’IA couvrant une période de près de 20 ans (2000-2019) ; des entretiens auprès d’acteurs du débat public (scientifiques, journalistes, institutionnels) ; des rapports publics (2006-2019). Portée par l’augmentation de la puissance de calcul et la disponibilité de larges bases de données d’entraînement, la « vague de l’IA » dans l’espace public se produit à la faveur de facteurs convergents – technologiques, économiques, médiatiques et politiques – sans être le reflet d’une véritable « révolution scientifique », promue par les médias et les entreprises mais contestée dans les récits des chercheurs. L’article montre ainsi comment la vie publique de l’IA prend forme à la croisée de registres discursifs concurrents et souvent incommensurables. De plus, si les discours sur l’IA et son éthique sont très présents dans l’espace public et émergent comme un « problème public » devenu un enjeu de régulation, ils ne s’appuient pas véritablement sur un « public concerné » (Dewey, 2012) en dehors des sphères spécialisées, qui serait engagé dans un travail d’enquête et de mobilisations collectives. Ainsi, la dernière « vague de l’IA » et la montée en puissance des questions éthiques semblent plutôt marquer une économicisation avancée du domaine, de plus en plus soumis aux intérêts privés, face à laquelle chercheurs et politiques cherchent à se positionner.

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Gouron, André. "L'inaliénabilité du domaine public : à l'origine du principe." Comptes-rendus des séances de l année - Académie des inscriptions et belles-lettres 145, no. 2 (2001): 817–25. http://dx.doi.org/10.3406/crai.2001.16301.

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Serna, Virginie. "Loire, domaine public fluvial (Indre-et-Loire). Langeais." Archéologie médiévale, no. 50 (December 30, 2020): 371. http://dx.doi.org/10.4000/archeomed.33914.

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18

Chamard-Heim, Caroline. "Les frontières de la propriété. Le domaine public." Droit et Ville 61, no. 1 (2006): 119–46. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2006.1922.

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19

Billard, Cyrille. "Basse-Normandie (Manche et Calvados). Domaine public maritime." Archéologie médiévale, no. 40 (December 1, 2010): 335. http://dx.doi.org/10.4000/archeomed.15852.

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Bernard, Vincent, and Cyrille Billard. "Basse-normandie (Manche et Calvados). Domaine public maritime." Archéologie médiévale, no. 39 (December 1, 2009): 338–39. http://dx.doi.org/10.4000/archeomed.20913.

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21

Khalfoune, Tahar. "Le Habous, le domaine public et le trust." Revue internationale de droit comparé 57, no. 2 (2005): 441–70. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2005.19355.

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22

Hostiou, René. "Du domaine public maritime : notion et régime juridique." Cahiers du Centre nantais de recherche pour l'aménagement régional 35, no. 1 (1990): 99–105. http://dx.doi.org/10.3406/canan.1990.1519.

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23

Ikonomi, Ergysa. "Paying Public Domain and the Albanian Protection of Folklore." Folklore: Electronic Journal of Folklore 93 (August 2024): 49–62. http://dx.doi.org/10.7592/fejf2024.93.ikonomi.

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Abstract:

Paying Public Domain (PPD) is probably a contradictory phrase for everyone firmly attached to the idea of free-access and no-remuneration public domain. With French origin, the domaine public payant is an incentive to creativity, applied to creations already in the public domain because of their expired copyright protection or rather when they are legally excluded from it. This paper aims to explain the PPD regimes still standing and analyze how they are applied. Albania is among the countries with the PPD related to an important cultural heritage: folklore. The paper clarifies the role of the PPD and its characteristics and highlights the need to activate it by proposing concrete legal measures in achieving this goal.

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Nadir, Si-Ahmed, and Mohamed Touhami TOUAHER. "Valorisation des ressources humaines dans le secteur public algérien ; analyse et perspectives." Dirassat Journal Economic Issue 10, no. 2 (June 1, 2019): 347–61. http://dx.doi.org/10.34118/djei.v10i2.218.

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Abstract:

Avec les nouvelles théories de management, il émerge une nouvelle façon d’appréhender les principaux mécanismes concernant la gestion des ressources humaines (RH) au profit du développement du service public. Le management des ressources humaines est un domaine de recherche de grande ampleur. Cet article est consacré au domaine de la gestion des ressources humaines dans le secteur public en Algérie. L’examen de ce domaine comportera aussi un rapide état des lieux, complété par la formulation de la problématique que connaît ce secteur. Cette approche sera à titre indicatif, complétée par un certain nombre de propositions en vue de l’implication de la fonction publique d’une part, du développement et de la valorisation des RH d’autre part.

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Verdeil, Chantal, and Éric Verdeil. "Extension mondiale du domaine marchand." Esprit Mars, no. 3 (March 8, 2024): 111–22. http://dx.doi.org/10.3917/espri.2403.0111.

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Abstract:

Les secteurs de l’éducation et de l’électricité sont au cœur de l’effondrement actuel du Liban. Après la construction d’un service public, les deux domaines ont été gagnés par la marchandisation, qui accroît les inégalités et rend l’économie du pays vulnérable à une mondialisation non maîtrisée.

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Rézenthel, Robert. "Le droit de propriété de l’occupant du domaine public." Droit et Ville 61, no. 1 (2006): 147–69. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2006.1923.

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27

Legué-Dupont, Pascale. "L'huître de Marennes. Entre domaine public et espaces privés." Études rurales 133, no. 1 (1994): 137–47. http://dx.doi.org/10.3406/rural.1994.3460.

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28

Quéau, Philippe, and Thierry Lancien. "« Pour un domaine public de l'information et des connaissances »." MédiaMorphoses 6, no. 1 (2002): 95–98. http://dx.doi.org/10.3406/memor.2002.1804.

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29

Querrien, Max. "La nouvelle gestion du domaine public immobilier de l’État." Revue française d'administration publique 76, no. 1 (1995): 675–84. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1995.3022.

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Abstract:

The New Management of Real Property in the Public Sector The Act of Parliament of 25 July 1994 which relates to the constitution of real property rights in the public sector, has considerably changed the management of real property belonging to State. Some characteristics of the public sector were in fact hampering economic development. So, in order to remedy this, the Act creates a new category of title of occupation which has facilitated the reception of economic activities while still reaffirming the public authority’s prerogatives and providing for a certain number of precautionary financial measures. Furthermore, this text is only one stage, the potential of the System of real property rights being not yet exhausted.

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30

Josset, Didier. "Blois (Loir-et-Cher). Lit de la Loire, domaine public." Archéologie médiévale, no. 49 (December 20, 2019): 376–77. http://dx.doi.org/10.4000/archeomed.24736.

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31

Domergue, Claude. "Le régime juridique des mines du domaine public à Rome." Mélanges de la Casa de Velázquez, no. 34-2 (November 15, 2004): 221–36. http://dx.doi.org/10.4000/mcv.1343.

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32

Groffe-Charrier, Julie. "Droit d’auteur, domaine public et communs : retour sur un malentendu." L'Observatoire N°55, no. 1 (2020): 91. http://dx.doi.org/10.3917/lobs.055.0091.

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33

Blaquière, Benjamin. "Les figures de l’affectation dans la théorie du domaine public." Droits 69, no. 1 (2019): 169. http://dx.doi.org/10.3917/droit.069.0169.

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34

Tanguy, Yann. "Domaine public, usages privés : La place du commerce à Nantes." Les Annales de la recherche urbaine 57, no. 1 (1992): 46–54. http://dx.doi.org/10.3406/aru.1992.1697.

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35

Sorbara, Jean-Gabriel. "L’inadéquation du régime du domaine public aux Halles et Marchés." Droit et Ville N° 87, no. 1 (September 1, 2019): 65–76. http://dx.doi.org/10.3917/dv.087.0065.

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36

Lajoye, Christophe. "Le critère de l’aménagement spécial dans l’acception du domaine public." Droit et Ville 56, no. 1 (2004): 137–51. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.2004.1960.

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37

Serna, Virginie. "Centre. PCR La Loire et ses affluents - domaine public fluvial." Archéologie médiévale, no. 41 (December 1, 2011): 359–60. http://dx.doi.org/10.4000/archeomed.13328.

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38

Balogh, Camille, and Marine Van den Driessche. "Instagram : un dispositif qui brouille les limites entre public et privé." Cahiers du Centre de Linguistique et des Sciences du Langage, no. 55 (May 1, 2018): 57–66. http://dx.doi.org/10.26034/la.cdclsl.2018.275.

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Abstract:

L’émergence des réseaux sociaux et plus généralement la communication digitale reconfigurent notre rapport au monde. L’une des conséquences directes en est le brouillage entre sphères publique et privée. Qu’il s’agisse de people ou d’individus lambda, les publications sur l’application de partage de photos et de vidéos Instagram témoignent de l’intrusion du domaine public dans le privé, et inversement. Nous nous intéressons ici au profil Instagram d’une blogueuse de mode française (Caroline Receveur) qui exploite la plateforme pour asseoir sa notoriété. S’il n’échappe pas aux tendances avec ses clichés spécifiques à la mode, au voyage et à la nourriture, l’intérêt de ce type de profil est de jouer avec les frontières du public et du privé en associant les deux domaines dans un même cliché tout en ciblant un large public.

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39

Savignat, Pierre. "Les aidants : une catégorie incertaine entre domaine privé et espace public." Empan 96, no. 4 (2014): 151. http://dx.doi.org/10.3917/empa.096.0151.

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40

Dumont, Philippe. "Utilisation du domaine public maritime par l'ostréiculture et problèmes de tarification." Cahiers d'Economie et sociologie rurales 4, no. 1 (1987): 45–66. http://dx.doi.org/10.3406/reae.1987.1074.

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41

Bert-Erboul, Clément. "Les Creative Commons. Une troisième voie entre domaine public et communauté ?" Recherches sociologiques et anthropologiques 46, no. 2 (December 1, 2015): 43–65. http://dx.doi.org/10.4000/rsa.1514.

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42

Bresson, Maryse, and Anne Chaté. "Les rapports privé / public dans le domaine de l'aide aux pauvres." Cahiers de sociologie économique et culturelle 21, no. 1 (1994): 89–110. http://dx.doi.org/10.3406/casec.1994.2219.

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43

Soroka, Stuart N., and Christopher Wlezien. "Opinion Representation and Policy Feedback: Canada in Comparative Perspective." Canadian Journal of Political Science 37, no. 3 (September 2004): 531–59. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904030860.

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Abstract:

Abstract. Work exploring the relationship between public opinion and public policy over time has largely been restricted to the US. However, a wider application of this line of research can provide valuable insights into whether and how representation varies across political systems. This paper takes a step in this direction using a new body of data on public opinion and government spending in Canada. Analyses reveal that the Canadian public notices and responds (thermostatically) to changes in public spending in particular domains, and also that Canadian policymakers represent these public preferences in spending. The extent and nature of public responsiveness and policy representation varies across domains. Relationships are more pronounced in certain domains, and they are more ‘specific’ in some domains and more ‘global’ in others. The findings generally accord with the results of similar work in the US and the UK, although the details differ in important ways. Indeed, the differences are strongly suggestive about the structuring role of institutions.Résumé. Les travaux portant sur la relation entre l'opinion publique et les politiques publiques se sont longtemps limités surtout aux États-Unis. Cependant, l'élargissement de cette piste de recherche peut fournir de précieuses connaissances sur les variations de la représentation au sein des systèmes politiques. Cette étude s'oriente dans cette direction en utilisant un nouveau corpus de données sur l'opinion publique et les dépenses du gouvernement au Canada. Les analyses révèlent que, dans certains domaines, la population canadienne observe les changements liés aux dépenses publiques et y réagit (de façon thermostatique) et que les décisionnaires canadiens traduisent les préférences de la population dans les dépenses. La portée et la nature de la réceptivité de la population ainsi que la représentation des politiques varient d'un domaine à l'autre. Les connexions sont plus étroites dans certains domaines, plus “ spécifiques ” dans d'autres et enfin, plus “ globales ” dans d'autres encore. En général, les résultats sont en accord avec ceux des travaux similaires menés aux États-Unis et au Royaume-Uni, malgré des différences importantes sur certains points de détail. En fait, les différences sont très évocatrices du rôle structurant des institutions.

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44

Pirnat, Rajko. "A la recherche d’un droit du domaine public : l’exemple de la Slovénie." Revue française d'administration publique 74, no. 1 (1995): 251–58. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1995.2957.

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Abstract:

In Search of a Public Property Law : Slovenia’s Example. In countries where the social property is predominant, whether it is State property or collective property, the creation, after the change of regime, of a public property was something completely new. In Yougoslavia, there were some basic rules on State property, but they were used as the constitutional foundations of nationalization and expropriation. After 1990, in Slovenia, it was necessary to decide what in State property was to be excluded from the denationalization. Among public property goods, the goods for everybody’s use have to be available, according to the Slovene law. On the other hand, the law does not say if the goods necessary to the public service have to be put in public property. Generally speaking, the Slovene system seems to evolve towards a submission to civil law, with only some special limitations, like the German system. However, these limitations being numerous, the definition of a general framework for public property is still necessary.

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Casevitz, Michel. "Note sur le vocabulaire du privé et du public." Ktèma : civilisations de l'Orient, de la Grèce et de Rome antiques 23, no. 1 (1998): 39–45. http://dx.doi.org/10.3406/ktema.1998.2714.

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Abstract:

L’opposition privé vs public apparaît en grec dès les plus anciens textes. Chez Homère, une affaire (prèxis) est soit idiè (du domaine de l'oikos) soit dèmios (du dèmos, plus tard du koinon). Mais il n’y a pas à l’origine de vie privée, à l’écart du commun : le moi est ce qui apparaît du particulier à l’extérieur, la plus petite unité de la communauté, en accord ou non avec celle-ci.

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Lessard, Jean-François. "Rich Democracies : Political Economy, Public Policy and Performance." Canadian Journal of Political Science 37, no. 3 (September 2004): 758–60. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423904350109.

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Abstract:

Rich Democracies : Political Economy, Public Policy and Performance, Harold L. Wilensky, University of California Press, 2002, 891 p.Cet ouvrage du politologue étasunien Harold Wilensky se veut le couronnement d'une longue et féconde carrière dans le domaine de l'économie politique et de l'administration publique. Ce que nous présente Wilensky et une véritable somme. Une petite encyclopédie de près de 900 pages, ce qui a ses avantages et ses inconvénients. L'auteur nous offre une étude comparative de 19 démocraties occidentales sur les dernières 50 années.

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Marty, Frédéric, and Arnaud Voisin. "Les contrats de partenariats public-privé dans le domaine pénitentiaire : l'expérience britannique." Politiques et management public 23, no. 2 (2005): 21–42. http://dx.doi.org/10.3406/pomap.2005.2276.

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48

Le Crosnier, Hervé. "Domaine public et communs de la connaissance : un enjeu pour les bibliothèques." Tracer de nouvelles lignes, no. 74 (April 1, 2014): 20–21. http://dx.doi.org/10.35562/arabesques.949.

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49

ROBERT (René). "La Fréquentation du domaine public des Hauts de l'Ile de la Réunion." Revue Forestière Française, no. 5 (2002): 443. http://dx.doi.org/10.4267/2042/4933.

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50

Lebascle, Yvon. "Rôle et action de l'Etat pour la protection juridique du domaine public." Revue Juridique de l'Environnement 29, no. 1 (2004): 181–84. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2004.4248.

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