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Dissertations / Theses on the topic 'Droit applicable au fond'

Author: Grafiati
Published: 25 May 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Mohamed, Hassan Ashraf Wafa. "Le droit applicable au fond du litige en matière d'arbitrage dans les pays arabes." Dijon, 1997. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/5372d804-9638-4cf0-b71d-0c732a6e4c7a.

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Abstract:
Les pays arabes se sont dotés des lois nouvelles en matière d'arbitrage pour conforter les relations internationales privées. Ces lois sont, dans leur ensemble, en conformité avec les principaux systèmes d'arbitrage contemporains. La première partie de la thèse examine la détermination de la loi applicable au fond du litige : choix d'une loi nationale, droit extra-étatique, lex mercatoria. La deuxième partie aborde la question des limites à la liberté du choix qui se résume dans deux facteurs : l'ordre public et les normes d'application nécessaire.
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Sabalbal, Hélène. "Le choix du droit applicable dans l’arbitrage d’investissement : expérience euro-arabe." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2021. http://www.theses.fr/2021PA020029.

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Abstract:
Le règlement d’un litige d’investissement dépend souvent du choix du droit applicable au fond. L’arbitre a l’obligation de respecter la volonté des parties. Les litiges d’investissement impliquent une partie privée et une partie étatique qui peut donner son consentement à l’arbitrage à l’avance dans une offre générale d’arbitrage. L’arbitre ne déterminera le droit applicable au litige qu’en cas du silence des parties. Sous l’égide d’une institution d’arbitrage ou dans le cadre d’un arbitrage ad hoc, l’arbitre peut appliquer un droit national, le droit régional (communautaire, musulman), le dro
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3

Auclair, Nicolas. "La loi applicable au contrat communautaire d'assurance." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010313.

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Abstract:
Le contrat communautaire d'assurance est le résultat d'un pis-aller dans le processus d'harmonisation du droit communautaire des assurances : l'harmonisation des règles de conflit de lois du contrat d'assurance. Cette dernière a été réalisée dans le cadre des directives dites 2eme génération assurance. Le contrat communautaire d'assurance est un contrat délivré en libre prestation de services. Il caractérise une situation de conflit de lois. La résolution du conflit de lois nécessite un raisonnement en plusieurs étapes : - il d'abord rechercher la loi applicable en tenant compte des règles de
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4

Tébou, Christophe Kamche. "La volonté des parties dans la détermination du droit applicable au fond du litige devant l'arbitre du commerce international." Berlin wvb, Wiss. Verl. Berlin, 2006. http://www.wvberlin.de/data/inhalt/kamche.html.

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5

Tébou, Christophe Kamche. "La volonté des parties dans la détermination du droit applicable au fond du litige devant l'arbitre du commerce international /." Berlin : Wiss. Verl. Berlin Gaudig & Veit, 2007. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/537608044.pdf.

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6

Haji, Kasem Tarek. "Les pouvoirs de l'arbitre en droit français et en droits syrien et égyptien." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D001.

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Abstract:
Dans l’exercice de sa mission, l’arbitre se voit tantôt doté de pouvoirs analogues à ceux du juge étatique, tantôt de pouvoirs spécifiques, ou encore dépourvu de certains pouvoirs propres au juge. Ce triptyque résulte de la nature spécifique de la justice arbitrale. L’origine conventionnelle de l’institution retentit sur les pouvoirs de l’arbitre. Elle peut les étendre, mais également les restreindre. De même, l’aspect juridictionnel pose des limites aux pouvoirs de l’arbitre dans l’accomplissement de sa mission. Ce constant ne saurait pourtant signifier que les solutions relatives aux pouvoir
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ABEDI, MOHAMMAD-TAGHI. "L'arbitre international de droit prive face au probleme des conflits de lois. (etude du probleme du droit applicable au fond du litige et des methodes de sa determination a la lumiere des sentences arbitrales de la c. C. I. )." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4003.

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Abstract:
L'absence de lex fori dans l'arbitrage international de droit prive a ete generalement consideree comme un signe fort de la soustraction de l'institution - avec tous ses aspects (la convention d'arbitrage, la procedure proprement dite et le fond du litige)- a l'emprise de toute loi etatique, de sorte qu'on n'ait pas hesite de le considerer comme un terrain ou l'internationalisation et le depassement des conflits de lois se realiserait avec toutes les consequences qui en decoulent. En somme, l'arbitrage est considere comme un facteur de l'elimination des conflits de lois et de l'unification du
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8

Nunes, Chaib André. "Institutionalisation de l'économie mondiale : une étude sur le droit applicable aux institutions financières internationales." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D086.

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Abstract:
Cette thèse traite de la manière dont les organisations économiques internationales, plus particulièrement les institutions financières internationales universelles, le FMI et la banque mondiale, établissent le contenu et la forme de leurs espaces de légalité, le traitement de cette tension est fondamental. Généralement, pour l'espace de légalité, cette étude désigne toutes les actions qui, d'une manière ou d'une autre, entrent dans le champ de ce que l'organisation considère comme étant le droit, qu'il soit international ou national.Le recours aux institutions ne commence pas avec la Société
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9

Meyer-Segrestain, Eric. "La fiscalité directe applicable aux investissements des fonds souverains." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020103.

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Abstract:
Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers dét
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Abid, Chiraz. "L'établissement du contenu du droit aplicable en matière d'arbitrage international." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D042.

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Abstract:
Le rôle que joue le tribunal arbitral dans l'établissement du contenu du droit applicable n'est pas déterminé dans la plupart des législations d'arbitrage. Cette défaillance du cadre légal conduit à l'interprétation du principe jura novit curia en matière d'arbitrage international. Certes, une transposition pure et simple dans cette matière dudit principe, tel qu'il est appliqué devant les tribunaux étatiques, n'est pas sans difficulté. Néanmoins, en vue de consolider la confiance des parties dans la justice arbitrale et améliorer sa qualité, le tribunal arbitral doit avoir un rôle prépondéran
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Chanteloup, Hélène. "La loi applicable aux quasi-contrats." Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100167.

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Abstract:
La sélection du droit applicable aux quasi-contrats oblige à identifier le contenu de la catégorie quasi-contractuelle, c'est-à-dire a déterminer la place des quasi-contrats au sein des différentes sources d'obligations. Détachés du principe selon lequel nul ne peut s'enrichir injustement aux dépens d'autrui, ils peuvent être définis comme des faits licites qui produisent des effets de type contractuel. Sont ainsi vises les trois quasi-contrats traditionnellement recensés et un nouveau quasi-contrat : la théorie de l'apparence. Les rattachements nécessaires à la détermination du droit applicab
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Iranpour, Farhad. "Droit applicable au fonctionnement des sociétés commerciales." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0024.

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Abstract:
Les sociétés commerciales sont les instruments inéluctables du régime capitaliste moderne. L'importance des sociétés commerciales s'est surtout manifestée dans leur développements extraterritoriale. Leur developpement pose au juriste des problèmes originaux ayant leurs sources dans la détermination de la loi applicable au fonctionnement de la société au sens large du terme : aspect financier et gestionnaire du fonctionnement de la société. En effet, la société commerciale est une entité économique dont le bon fonctionnement exige une puissance financière appropriée. De plus, c'est une entité é
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Crevel, Samuel. "Ecrits-droit rural, droit privé applicable aux collectivités publiques, droit du marché de l'art." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020084.

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Abstract:
Les écrits de Samuel Crevel, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur les trois matières juridiques suivantes : le droit rural, le droit des collectivités locales et le droit du marché de l’art. - Les travaux relatifs au droit rural concernent principalement le statut des baux ruraux dans tous ses aspects. Les sociétés d‘exploitation, le champ d’application de l’activité agricole et le contrôle des structures y sont également abordés. L’auteur s’intéresse, en deuxième lieu, à l’application, parfois difficile, du droit privé - essentiellement le droit du travai
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DJEBALI, OUAMAR. "Particularites du droit de forme applicable aux infractions economiques (droit francais et apercus de droit communautaire)." Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT3001.

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Abstract:
La procedure est la partie dynamique du droit des lors qu'elle traduit dans les faits les grands principes juridiques consacres par le legislateur. Son application rigoureuse garantit les libertes des citoyens. Parfois cependant la perennite de la procedure classique gene la repression. C'est pourquoi l'on trouve dans beaucoup de domaines des regles procedurales derogatoires au droit commun. L'institution d'une procedure speciale aux infractions economiques (par exemple les ordonnances du 30 juin 1945 ainsi que les lois qui leur sont attachees) obeit a ces considerations. C'est cette procedure
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Fongaro, Éric. "La loi applicable à la preuve en droit international privé." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10012.

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Abstract:
Les travaux visent à proposer, à partir d' une méthode clairement définie, des règles de conflits de lois dans l' espace destinées à trancher les litiges soulevés en matière de preuve, dès lors que ces litiges comportent un élément d' extranéité. Sont envisagés successivement les conflits de lois relatifs à l' objet, à la charge, à l' admissibilité, à la force probante, et à l' administration de la preuve. Chacune des solutions avancées est confrontée aux nombreuses propositions déjà formulées par la doctrine en la matière, ainsi qu' aux décisions rendues sur le sujet par la Cour de cassation
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Sorzana, Nathalie. "Le régime juridique applicable au sous-sol." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0486.

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Abstract:
L’article 552 du Code civil prévoit que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Cette disposition consacre l’existence du sous-sol sur la scène juridique et lie le sort du sous-sol à celui du sol. Le législateur a souhaité accorder un droit qui se déploie dans l’espace. Se dessine alors un lien, sinon de soumission, du moins de dépendance du sous-sol envers le sol. Le débat se noue autour de l’intensité du lien existant entre le sol et le sous-sol. La recherche du régime juridique applicable au sous-sol impose nécessairement de raisonner sur la force d’attraction que
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Carvallo-Diomandé, Aya Henriette. "L'action humanitaire en cas de catastrophes : droit applicable et limites." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3008/document.

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Abstract:
L'action humanitaire a connu un développement exponentiel au sein de la société internationale au cours de ces dernières années. Multiplication des résolutions humanitaires votées par les Nations unies, mise en place d'une justice pénale internationale chargée de réprimer les violations du droit international humanitaire, émergence de la responsabilité de protéger impliquant un recours à la force à des fins humanitaires, développement des organisations non gouvernementales en sont les manifestations majeures. Toutefois, la portée de ces évolutions récentes de l'action humanitaire tant sur le p
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Baalouk, Benachir. "La Loi applicable aux contrats en droit international privé marocain." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375940946.

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Arrassen, Nounja. "Réflexions sur le droit applicable aux investissements étrangers au Maroc." Thesis, Paris 9, 2012. http://www.theses.fr/2012PA090059.

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Abstract:
Pour assurer une croissance économique durable, le Maroc mobilise diverses sources de financement telles que les investissements directs étrangers. Parmi les déterminants de ceux-ci, il y a la stabilité politique, dont le Maroc est un modèle, mais aussi, l’existence d’un corpus de normes, facilitant leur réalisation. Par ces facilités, il s’agit d’instaurer une véritable politique d’attractivité. A cet effet, différents instruments juridiques, tantôt restrictifs, tantôt libéraux, ont été adoptés depuis l’indépendance, selon la méfiance, légitime, que peuvent, en certaines circonstances, suscit
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Duval, Christian. "La liaison entre la compétence et le fond du droit en droit administratif français." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32021.

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Abstract:
La these developpee ici est qu'il n'existe pas de lien necessaire entre l'ordre juridictionnel saisi d'un litige - administratif ou judiciaire et la nature publique ou privee du droit qu'il applique a sa solution. La regle de liaison ne correspond, ni sur le plan theorique ni sur celui de sa valeur pratique, a au cune necessite scientifique. Sa pertinence apparait tres contestable. La frequente harmonie des jurisprudences administrative et judiciaire dans le reglement de problemes qui leur sont communs, l'importance des emprunts faits par l'un ou l'autre juge a l'un ou l'autre droit empechent
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Lissarrague-Levade, Karine. "La détermination du régime applicable au contrat de travail international." Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10058.

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Abstract:
Phénomène largement répandu, la multiplicité des groupes internationaux et des sociétés multinationales a renforcé l'essor considérable de la mobilité des salariés. La conquête des marches extérieurs et l'internationalisation de l'économie ont transformé les rapports de travail qui s'appréhendent de plus en plus souvent sur un plan international qu'il s'agisse de français en détachement temporaire ou plus durable hors du territoire national ou encore de salariés étrangers envoyés dans des succursales ou des filiales de sociétés étrangères implantées en France. Au plan juridique, cette transfor
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Rojas, Tamayo Daniel Miguel. "Le droit applicable au contrat en droit international privé colombien. Etude comparée, critique et prospective." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020006/document.

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Abstract:
Le droit international privé colombien demeure tributaire d’une approche publiciste qui repose sur les principes de territorialité et de souveraineté. Ces principes, pourtant délaissés depuis le début du XXe siècle en droit international privé comparé, constituent encore aujourd’hui le fondement des règles de conflit en matière contractuelle qui forment le droit positif. Bien que la jurisprudence colombienne ait aussi utilisé des méthodes qui s’apparentent à d’autres proposées plus récemment aux États-Unis et en France, le système colombien n’offre pas de solutions satisfaisantes aux problèmes
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Azzi, Tristan. "Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé /." Paris : LGDJ, 2005. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/485070537.pdf.

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Ambogo, Mouaragadja Nelly Ludmilla. "La réglementation juridique applicable aux prestations en logistique : entre droit commun et droit sui generis." Thesis, Normandie, 2020. http://www.theses.fr/2020NORMLH03.

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Abstract:
Les mutations intervenues dans les métiers du transport suite à l’apparition de l’entreprise réseau, ont favorisé l’essor de nouveaux acteurs dans la chaîne logistique. En véritables coordinateurs de l’ensemble de la chaîne, les prestataires logistiques ont diversifié leur offre de services. De transporteurs, ils ont étendu leurs compétences au pilotage global de la chaîne logistique, s’affranchissant définitivement de la qualification de transport du contrat qui les liait à leurs clients. Sans statut juridique, les prestataires de services logistiques font face au silence de la doctrine sur l
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Azzi, Tristan. "Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020086.

Full text
Abstract:
Afin de determiner la loi applicable aux droits voisins, la methode conflictuelle dicte un raisonnement en deux etapes. Essentiellement fondee sur le droit compare, la premiere etape consiste en leur qualification et permet de demontrer l'enjeu des conflits de lois. Les statuts reel, personnel et propre aux droits intellectuels sont autant de qualifications suggerees en droit d'auteur qui doiventetre repoussees. Seule la qualification delictuelle correspond aux droits voisins et permet de mettre en lumiere les divergences existant entre le droit de l'artisteinterprete, droit de la personnalite
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Chantebout, Vincent. "Le principe de non révision au fond des sentences arbitrales." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020016.

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Abstract:
L'erreur de droit ou de fait commise par l'arbitre n'a, en soi, aucun effet, sur la validité ou l'efficacité de la sentence et ne peut en principe être redressée par le juge étatique, qui ne contrôle pas le fond de la décision arbitrale. Ce principe central du droit de l'arbitrage de nombreux Etats paraît de prime abord paradoxal dans la mesure où la rectitude d'une décision de justice, que les voies de recours ont normalement pour but de garantir, conditionne normalement sa validité. Pourtant, si en France comme à l'étranger, le choix législatif de limiter l'immixtion judiciaire dans l'arbitr
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Lagarde, Xavier. "Recevabilité et fond dans la théorie du droit de la preuve." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010290.

Full text
Abstract:
Le droit de la preuve est généralement défini comme un ensemble de règles dont l'application permet la découverte de la vérité judiciaire. Pourtant une analyse approfondie, au moyen des notions de recevabilité et de fond, des mécanismes du droit de la preuve (charge de la preuve, procédés de preuve), obligé à une remise en cause de cette définition. L'objectif réel du droit de la preuve est d'accroitre la légitimité des décisions de justice, en recherchant l'assentiment des destinataires de ce droit<br>The law of evidence is usually defined as a body of rules providing for the discovery of jud
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Mebroukine, Ali. "Droit applicable aux marchés internationaux des opérateurs publics algériens et l'arbitre." Paris 2, 1988. http://www.theses.fr/1988PA02T070.

Full text
Abstract:
L'etude du droit applicable aux marches internationaux des operateurs publics et l'arbitre conduit a envisager successivement la place conferee au principe d'autonomie, dans la determination de la loi applicable, dont la consecration est d'essence legislative et le role imparti a l'arbitre international,auquel les operateurs publics soumettent le plus frequemment leurs litiges. La liberte reconnue aux operateurs publics algeriens de choisir la loi applicable a leurs contrats, aboutit a la designation de la loi algerienne dans la majorite des cas. Celle-ci a vocation a s'appliquer dans ses disp
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Mebroukine, Ali. "Droit applicable aux marchés internationaux des opérateurs publics algériens et l'arbitre." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37616063x.

Full text
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Katsivela, Maria-Eleftheria. "Multimodal carrier liability in the United States and Canada : towards uniformity of applicable rules ?" Nantes, 2004. http://www.theses.fr/2004NANT4008.

Full text
Abstract:
Dès sa naissance, le transport intermodal a servi le commerce, les chargeurs et les transporteurs, augmentant de façon importante le transport des marchandises au niveau mondial. Pourtant, les règles de responsabilité du transporteur multimodal n'ont pas évolué au même rythme et restent fragmentées à travers les modes et les pays. C'est aussi le cas des États-Unis et du Canada. Le besoin de chercher l'uniformité des règles applicables nous a conduit à l'étude comparée des règles unimodales (terrestres-maritimes) dans ces deux pays. Guidés par l'échec des initiatives passées (Convention de Nati
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Carré, Dobah. "La loi applicable aux tranferts de biens virtuels." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D015.

Full text
Abstract:
Les mondes virtuels multi-joueurs sont des jeux à trois dimensions. Leurs utilisateurs s’adonnent depuis plusieurs années à plusieurs activités en se transférant des objets virtuels créés ou achetés dans les mondes virtuels dont ils revendiquent la propriété. Ces objets appelés «biens virtuels» n’ont d’existence qu’en ligne et peuvent prendre n’importe quelle forme (avatars, vaisseaux spatiaux, etc.). Bien que le marché des transactions de biens virtuels représente un important impact économique, social et juridique sur l’ensemble de la consommation, ces «biens» ne sont pourtant pas juridiquem
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Ringot-Namer, Constantin. "La loi applicable à la responsabilité du fait des produits." Thesis, Université de Lorraine, 2020. http://www.theses.fr/2020LORR0125.

Full text
Abstract:
La détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits pose l’épineuse question du rattachement. En France, où la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 est en vigueur depuis une quarantaine d’années, la question du rattachement approprié se repose suite à l’introduction de l’article 5 du Règlement Rome II. N’est-ce pas l’occasion de relancer le débat sur le rattachement approprié en la matière ? Ce nouveau rattachement est-il plus pertinent que celui inscrit dans la Convention ? Plus encore : l’introduction, en France, d’une nouvelle règle de conflit de lois relative
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Desmarais, Miriam. "Le droit applicable aux chemins forestiers du Québec dans une perspective de protection de la biodiversité." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/29393/29393.pdf.

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Abstract:
Au Québec, les chemins forestiers causent de nombreuses répercussions environnementales en modifiant les caractéristiques de l’écosystème. L’augmentation de la densité du réseau routier a manifestement des effets négatifs sur la biodiversité. Le droit applicable au territoire forestier québécois prend-il en compte de manière appropriée ces effets sur la biodiversité? Afin de répondre à cette question, le droit applicable aux chemins forestiers est abordé sous deux angles d’analyse : l’approche de droit classique puis l’approche innovatrice. Selon l’angle d’approche, chaque source du droit est
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Kober, Gabriela. "La loi applicable en matière de vente internationale de marchandises." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020077.

Full text
Abstract:
La convention de la haye de 1985 est un symbole d'ouverture qui contribue a l'edification du droit international prive du contrat. Elle perfectionne les regles posees par la convention de 1955 en actualisant et en affinant les solutions anterieures. Cherchant l'equilibre entre les divers systemes juridiques, elle retient le principe de la loi d'autonomie dans une subtile conbinaison de la conception objective et de la conception subjective. Manifestement, cette convention se refere a la theorie de la proximite et correspond ainsi aux idees dominantes dand la plupart de pays dits "civilistes" e
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Motulsky-Falardeau, Antoine. "Le délai de prescription applicable à l'exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30336/30336.pdf.

Full text
Abstract:
Quelle est la loi qui régit le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec? Le Code civil réfère à la loi qui s’applique au fond du litige. Mais quel fond et quel litige? Ce mémoire analyse différentes hypothèses envisageables à partir de l’histoire de la loi applicable à la prescription ainsi que de la qualification de la prescription en droit interne. Pour tenir compte des besoins des parties et de leur sécurité juridique, l’auteur démontre que la solution dépend de la nature du rapport établi entre la procédure et la substance des droits, ains
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Bettems, Denis. "Les contrats entre Etats et personnes privées étrangères : droit applicable et responsabilité internationale /." Lausanne : Méta, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb410201845.

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Bunel, Jean-Dominique. "L'amnistie des crimes de masse applicable à de "simples exécutants"." Thesis, Paris 11, 2012. http://www.theses.fr/2012PA111017.

Full text
Abstract:
Lorsque des peuples émergèrent enfin d’un conflit armé interne ou international qui s’était traduit par de longues années de souffrances et d’injustice, l’accord de paix conclu entre les anciens partis antagonistes, le plus souvent le gouvernement et les forces rebelles, comporta presque toujours une amnistie des crimes de masse commis par un grand nombre de leurs partisans. Ainsi, depuis le début du vingtième siècle, plusieurs dizaines d’Etats – principalement en Amérique latine et en Afrique - adoptèrent de telles mesures, qui revêtirent un caractère polymorphe. Principalement dirigées vers
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Callus, Thérèse. "Étude comparative de la construction d'un droit applicable à l'assistance médicale à la procréation (France - Grande-Bretagne)." Paris 10, 2001. http://www.theses.fr/2001PA100182.

Full text
Abstract:
C'est bien au juriste qu'il incombe de fournir à la société les moyens pour contrôler la maîtrise techno-scientifique de l'assistance médicale à la procréation. Par une approche comparative des systèmes du droit civil français et du "common low" anglais, cette étude examinera l'opportunité des réponses actuelles et les difficultés auxquelles doit faire face le droit. Dans une première partie, seront abordés les enjeux d'un encadrement juridique commun aux deux pays de notre étude. Le droit en tant que vecteur de l'organisation sociale doit assurer un équilibre entre des intérêts distincts prés
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Le, Magueresse Catherine. "Les femmes victimes de violences sexuelles masculines confrontées au droit pénal de fond." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D069.

Full text
Abstract:
En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les hommes auteurs de ces violences, s’arrogent sur leur personne et les pouvoirs dont ils disposent. L’intervention du droit pénal dans ce domaine implique donc un positionnement du législateur puis des magistrat.es quant à ces droits et pouvoirs. L’objet de cette recherche est d’une part d’analyser, dans une perspective critique féministe, comment le droit pénal et les institutions judiciaires appréhendent des violences sexuelles masculines telles que le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement se
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Guicherd, Sophie. "Le régime juridique applicable aux dysfonctionnements du logiciel." Thesis, Grenoble, 2013. http://www.theses.fr/2013GREND009.

Full text
Abstract:
Le logiciel est un objet particulier dont l'ampleur des conséquences liées à sa spécificité n'est pas toujours mesurée. L'objectif de cette thèse est de découvrir le régime applicable au logiciel lorsque celui-ci ne remplit pas ses fonctions. Bien immatériel, création et outil, il est le reflet parfait d'une dualité qui le soumet tant à la propriété intellectuelle qu'au droit des obligations. Tenant compte de cette nature spécifique, cette thèse propose de découvrir le régime juridique applicable aux dysfonctionnements du logiciel en étudiant à la fois les régimes légaux existants, la jurispru
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N'Drin, Alexandre Yao. "Le droit pénal applicable aux mineurs : étude comparative des droits français, ivoirien et sénégalais." Paris 8, 2012. http://www.theses.fr/2012PA084239.

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Abstract:
Dans cette thèse, nous avons envisagé la responsabilité des mineurs dans ses relations avec les droits pénaux français, ivoirien et sénégalais. En ne retenant que les définitions de politique criminelle des auteurs, comme Marc ANCEL, Christine LAZERGES, Pierre ARPAILLANGE, François TULKENS, Mireille DELMAS-MARTY, Eloi Yao KOUAKOU, nous sommes arrivés à la conclusion qu’il existe aussi une politique criminelle relative à la délinquance des mineurs, fut-elle embryonnaire, en Côte d’Ivoire et au Sénégal. D’une manière générale, trois modèles de politique criminelle existent et dans ces trois pays
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Matip, Alphonse. "Le droit français de la responsabilité civile des médecins est-il applicable au Cameroun ?" Paris 8, 2006. http://www.theses.fr/2006PA082696.

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Abstract:
Au Cameroun coexistent la médecine moderne et la médecine traditionnelle. Le droit médical est en pleine mutation. Nous pensons que la notion de responsabilité est au-dessus des lois, elle les dépasse, car elle détermine dans leur esprit les termes et leurs applications. Ce n’est pas le texte qui définit la prise de conscience professionnelle qu’un médecin doit affronter lors de chaque acte qu’il accomplit. En France, la loi du 4 mars 2002 a renforcé le droit des malades et la prise de conscience des patients, d’où la multiplication des procès d’indemnisation. Le législateur camerounais, en ca
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Gnoto, Hadeba. "Le droit applicable aux contrats conclus entre les organisations internationales et les personnes privées." Electronic Thesis or Diss., CY Cergy Paris Université, 2024. http://www.theses.fr/2024CYUN1315.

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Abstract:
Dans le cadre de leurs missions, les organisations internationales sont appelées à contracter avec les personnes privées. Cette relation contractuelle est destinée à remplir certains besoins quotidiens auxquels font face les organisations internationales. (Fourniture de service, constructions de locaux etc.) Ces contrats d'apparence ordinaire ont tout de même une nature particulière, résultant de la différence de régime juridique auquel sont soumises les deux parties. Pour la personne privée, contracter avec une association d'État qui est régie par son traité constitutif et qui dispose d'organ
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Dorveaux, Lionel. "Le régime juridique de la forêt : état du droit applicable à la forêt en France et du droit forestier luxembourgeois." Thesis, Université de Lorraine, 2014. http://www.theses.fr/2014LORR0338/document.

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Abstract:
Les forêts françaises et luxembourgeoises sont des espaces économiques, destinés à la production de ressources ligneuses. Les forêts publiques relevant du régime forestier et les forêts privées ne sont pas soumises au même cadre législatif, expliquant les différences de mise en œuvre intellectuelle de la propriété forestière, au cours des phases de planification et de gestion, et de mise en œuvre matérielle de la propriété forestière, au cours des travaux et de l’exploitation. De plus, la multifonctionnalité de la forêt lui confère une grande importance environnementale au sens large. En effet
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Verhagen, Hendrikus Leonardus Engelbertus. "Agency in private international law : The Hague Convention on the law applicable to agency /." Dordrecht : The Hague : M. Nijhoff ; TMC Asser instituut, 1995. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37761452c.

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Papadima, Raluca. "La convergence en matière de droit applicable aux sociétés cotées de l’Union européenne : qui s'assemble se ressemble." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020038.

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Abstract:
Les sociétés cotées constituent un monde à part. Il existe environ 5 000 sociétés cotées sur les marchés réglementés des bourses de l’UE. Même si elles représentent moins de 1 % des entreprises européennes, leur capitalisation boursière s’élève à plus de 70 % du PIB. Parce que ces sociétés ont une importance systémique pour l’économie, la compréhension de leur régime juridique s’avère cruciale. Nous traçons d’abord les contours du droit qui leur est applicable, en partant du niveau supranational parce que le droit européen est la plus importante source à la fois de convergence et de divergence
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Alfadel, Abdessalam. "La loi applicable au contrat de travail international : étude comparative du Règlement Rome I et du droit international privé jordanien." Reims, 2010. http://www.theses.fr/2010REIMD001.

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Abstract:
L’internationalisation croissante des rapports de travail nous conduit à nous interroger sur la question de la loi applicable au contrat de travail. Contrairement au droit jordanien, l’article 8 du Règlement Rome I consacre des règles de conflit spéciales à ce contrat. Ainsi, le contrat de travail est régi par la loi choisie par les parties. Ce choix ne peut toutefois avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi objectivement applicable. À défaut de choix, le contrat est régi par
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Albornoz, María Mercedes. "La loi applicable aux contrats internationaux dans le pays du Mercosur." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020007.

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Abstract:
L'inexistence, dans les pays du Mercosur, d'un instrument normatif commun à l'ensemble des Etats Membres qui établisse des règles pour déterminer la loi applicable aux contrats internationaux est à l'origine de nombreuses incertitudes pour les contractants. L'analyse des traités internationaux auxquels certains de ces pays sont parties, et des règles de Droit international privé de sources internes, nous permettent de dégager quelques lignes directrices qui devraient être suivies par une réglementation moderne en la matière, tout en respectant les principes d'autonomie de la volonté et de prox
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Edynak, Elsa. "Le droit international applicable à l'océan Arctique : l’adéquation d’un ensemble juridique complexe à un espace spécifique." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR139.

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Abstract:
Le changement climatique et les bouleversements qu’il implique en Arctique ont véritablement renouvelé l’intérêt pour cet espace. Celui-ci soulève des enjeux de différentes échelles (aussi bien régionale que globale), mais aussi de différentes natures (économiques, politiques, sociales, environnementales), qui constituent autant de problématiques juridiques et interrogent la pertinence du droit applicable. Cependant, et c’est là l’enjeu juridique principal de ce sujet : le cadre juridique existant fait preuve d’une grande complexité, dont la cohérence et la pertinence vis-à-vis de la région on
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Deschamps, Jean-Louis. "1838-1990 immobilisme ou mutation du droit ? : origines et fond premier de la législation française en matière de psychiatrie publique." Grenoble 2, 1991. http://www.theses.fr/1991GRE21015.

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Abstract:
La these constitue en fait une etude detaillee du systeme medico-juridique qui a fonctionne en france durant cent cinquante deux ans selon la lettre de la loi du 30 juin 1838. L'abrogation recente de cette derniere loi et son remplacement par la loi no 90-527 du 27 juin 1990 ne change rien. Le nouveau dispositif reprend les principes proceduraux de fond poses par le legislateur de 1838 et se limite a une modernisation du texte initial et a l'adjonction de quelques amenagements mineurs qui n'alterent en rien le schema general qui depuis la monarchie de juillet constitue l'armature juridique de
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