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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit – Cameroun'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 16 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit – Cameroun"

1

Mbandji, Mbéna Étienne. "Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10005/document.

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Abstract:

Les instruments juridiques de protection des droits fondamentaux de l’enfant sont en constants renforcements dans l’ordre international, avec l’adhésion quasi régulière du Cameroun. Cette réception du droit international contraste avec l’état des textes applicables en droit interne, marqué par un pluralisme juridique et judiciaire. L’observation de la mise en œuvre des règles relatives à la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, à la protection de son existence, sa dignité, son éducation, sa jouissance des principes d’égalité et de bonne administration de la justice, montre l’immensité d

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2

Mahouvé, Michel. "La protection des droits fondamentaux de la personne en droit extraditionnel camerounais." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020030.

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Abstract:

Jadis bastion de la souveraineté étatique dans la sphère de la coopération internationale, l'extradition, du fait de l'internationalisation des droits de l'homme, est désormais engagée dans un mouvement de balancier, dans le souci d'assurer un équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et la nécessaire collaboration inter étatique dans la répression du crime. Cet élan protecteur de la dignité de la personne se manifeste à la charge de l'Etat requis au plan :- matériel, par l'obligation de préserver à la personne réclamée, le cas échéant, son droit à la sûreté, à l'asi

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3

Ntila, Edouard. "Le respect des droits de la personne au cours de l'instruction préparatoire en droit camerounais." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020083.

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Abstract:

Cette these permet d'apprehender la cordination entre la repression et la protection des droits des particuliers en droit camerounais au cours de l'instruction preparatoire. Elle demontre que jusqu'en 1972 , les droits de la personne etaient garantis au cours de cette phase du proces : primo, par le droit repressif camerounais traditionnel caracterise par son systeme accusatoire et ses principes tels ; celui de solidarite , de negotiation, de mediation, de conciliation et de reparation. Secundo, par le droit repressif colonial a travers le code d'instruction criminelle francais de 1808 et les

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4

Kameni, Guy Marcel. "La vie privée en droit camerounais." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10004/document.

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Abstract:

La vie privée, notion sibylline et contingente, n’a pas de définition légale en droit Camerounais comme dans d’autres législations occidentales à l’exemple de la France. Cette légèreté du législateur pose de sérieux problèmes qui font de la vie privée, un objet juridique indéterminé justifiant la nécessité de la détermination de sa valeur juridique. La vie privée est un objet juridique indéterminé dans la mesure où tout effort de définition est délicat et plusieurs notions semblent y faire partie au point où l’on s’interroge à la fois sur son contenu et ses titulaires, personnes physiques et m

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5

Dzeukou, Guy-Blaise. "Le juge entre coutume et loi dans le droit de la famille : essai sur le pluralisme juridique au Cameroun." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010259.

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Abstract:

Le Cameroun, riche de plus de deux cents groupes sociaux tribaux ou ethniques, après avoir subi une triple colonisation occidentale (allemande, anglaise et française) puis les régimes internationaux du mandat et de la tutelle, est aujourd'hui une république indépendante depuis 1960. Le droit positif actuel, notamment le droit de la famille, est la résultante logique de son histoire: en son sein coexistent plus ou moins harmonieusement, ou de façon conflictuelle, voire complémentairement, deux corpus juridiques distincts, d'une part le droit légiféré, d'autre part le droit coutumier. Le concept

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6

Kalieu, Yvette Rachel. "Les garanties conventionnelles du fournisseur de crédit en droit camerounais." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10044.

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Abstract:

Le droit comerounais, a l'instar de nombreuses autres legislations, offre au fournisseur de credit une diversite de garanties pour la couverture des credits qu'il octroie. Mais on peut se demander si le systeme actuel de garanties est efficace et adapte. C'est un systeme qui dans l'ensemble est d'origine etrangere, vestige du droit colonial. Le legislateur n'a pas jusqu'ici procede a une modification d'ensemble des textes qui ont ete repris apres les independances. L'hypotheque, le cautionnement, le gage, toutes ces garanties classiques sont utilisees au cameroun, mais fau te d'etre adaptees a

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7

Ngango, Bernard. "Le droit des élections politiques au Cameroun : suffrage universel et démocratie." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010328.

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Abstract:

En mettant en place de nouvelles institutions, le législateur camerounais a souhaité se doter d'instruments juridiques susceptibles d'entraîner la participation du plus grand nombre de citoyens. Mais si le vote est l'acte par excellence à travers lequel le citoyen s'implique dans la vie politique la question peut se poser de savoir si sa réalisation est effective. En effet, une législation qui proclame le principe du suffrage universel mais qui ne l'accepte qu'à regret, peut, dans une mesure appréciable, en corriger les effets par une réglementation appropriée de la procédure électorale. Dès l

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8

Edjaga, Nanga Lazare. "Les rapports entre droit traditionnel et droit écrit moderne : le mariage chez les Eton du sud, Cameroun." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO3A006.

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9

Djame, François-Narcisse. "Contribution à l'étude des usages et de la coutume en droit administratif camerounais." Paris 12, 2004. http://www.theses.fr/2004PA122002.

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Abstract:

L'importance de la source législative en droit administratif camerounais incline à penser qu'il ne peut avoir place dans cette discipline pour les usages et la coutume. La présente étude se propose de montrer qu'il faut abandonner cette vision des choses. Elle procède pour la première fois à la connaissance de l'usage à travers ses caractères, et dévoile que, dans certains litiges, le juge administratif sollicite une règle coutumière engendrée par l'usage, à laquelle aucun texte ne renvoie. En reconnaissant une validité à la coutume par le fait qu'il se borne à l'appliquer pour dire le droit,

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10

Ngomsik, Kamgang Joseph. "Evolution dans la région de l'Afrique centrale des règles foncières et d'urbanisme : l 'exemple du Cameroun." Limoges, 2012. https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/e1b837ff-0ef6-4dfd-85bf-8b1c7cf78bc2/blobholder:0/2012LIMO1015.pdf.

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Abstract:

Cette thèse a pour objectif de démontrer que la meilleure connaissance de l’évolution foncière, matière première de l’ urbanisation, passe par l’étude des sociétés précoloniales. En effet, une telle étude fait connaître :-les systèmes juridiques précoloniaux et leur évolution interne ;-l’organisation des sociétés précoloniales ;-les règles foncières et l’organisation économique. En effet, connaître les sociétés précoloniales, c’est connaître l’origine des conflits fonciers qui ont empêché les autorités coloniales et qui empêchent les gouvernements postcoloniaux de mettre en oeuvre les abondant

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