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Dissertations / Theses on the topic 'Droit – Cameroun'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 16 February 2022

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Mbandji, Mbéna Étienne. "Les droits fondamentaux de l'enfant en droit camerounais." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10005/document.

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Abstract:
Les instruments juridiques de protection des droits fondamentaux de l’enfant sont en constants renforcements dans l’ordre international, avec l’adhésion quasi régulière du Cameroun. Cette réception du droit international contraste avec l’état des textes applicables en droit interne, marqué par un pluralisme juridique et judiciaire. L’observation de la mise en œuvre des règles relatives à la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, à la protection de son existence, sa dignité, son éducation, sa jouissance des principes d’égalité et de bonne administration de la justice, montre l’immensité d
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Mahouvé, Michel. "La protection des droits fondamentaux de la personne en droit extraditionnel camerounais." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020030.

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Abstract:
Jadis bastion de la souveraineté étatique dans la sphère de la coopération internationale, l'extradition, du fait de l'internationalisation des droits de l'homme, est désormais engagée dans un mouvement de balancier, dans le souci d'assurer un équilibre entre la protection des droits fondamentaux de la personne et la nécessaire collaboration inter étatique dans la répression du crime. Cet élan protecteur de la dignité de la personne se manifeste à la charge de l'Etat requis au plan :- matériel, par l'obligation de préserver à la personne réclamée, le cas échéant, son droit à la sûreté, à l'asi
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Ntila, Edouard. "Le respect des droits de la personne au cours de l'instruction préparatoire en droit camerounais." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020083.

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Abstract:
Cette these permet d'apprehender la cordination entre la repression et la protection des droits des particuliers en droit camerounais au cours de l'instruction preparatoire. Elle demontre que jusqu'en 1972 , les droits de la personne etaient garantis au cours de cette phase du proces : primo, par le droit repressif camerounais traditionnel caracterise par son systeme accusatoire et ses principes tels ; celui de solidarite , de negotiation, de mediation, de conciliation et de reparation. Secundo, par le droit repressif colonial a travers le code d'instruction criminelle francais de 1808 et les
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4

Kameni, Guy Marcel. "La vie privée en droit camerounais." Thesis, Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10004/document.

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Abstract:
La vie privée, notion sibylline et contingente, n’a pas de définition légale en droit Camerounais comme dans d’autres législations occidentales à l’exemple de la France. Cette légèreté du législateur pose de sérieux problèmes qui font de la vie privée, un objet juridique indéterminé justifiant la nécessité de la détermination de sa valeur juridique. La vie privée est un objet juridique indéterminé dans la mesure où tout effort de définition est délicat et plusieurs notions semblent y faire partie au point où l’on s’interroge à la fois sur son contenu et ses titulaires, personnes physiques et m
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Dzeukou, Guy-Blaise. "Le juge entre coutume et loi dans le droit de la famille : essai sur le pluralisme juridique au Cameroun." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010259.

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Abstract:
Le Cameroun, riche de plus de deux cents groupes sociaux tribaux ou ethniques, après avoir subi une triple colonisation occidentale (allemande, anglaise et française) puis les régimes internationaux du mandat et de la tutelle, est aujourd'hui une république indépendante depuis 1960. Le droit positif actuel, notamment le droit de la famille, est la résultante logique de son histoire: en son sein coexistent plus ou moins harmonieusement, ou de façon conflictuelle, voire complémentairement, deux corpus juridiques distincts, d'une part le droit légiféré, d'autre part le droit coutumier. Le concept
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6

Kalieu, Yvette Rachel. "Les garanties conventionnelles du fournisseur de crédit en droit camerounais." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10044.

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Abstract:
Le droit comerounais, a l'instar de nombreuses autres legislations, offre au fournisseur de credit une diversite de garanties pour la couverture des credits qu'il octroie. Mais on peut se demander si le systeme actuel de garanties est efficace et adapte. C'est un systeme qui dans l'ensemble est d'origine etrangere, vestige du droit colonial. Le legislateur n'a pas jusqu'ici procede a une modification d'ensemble des textes qui ont ete repris apres les independances. L'hypotheque, le cautionnement, le gage, toutes ces garanties classiques sont utilisees au cameroun, mais fau te d'etre adaptees a
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Ngango, Bernard. "Le droit des élections politiques au Cameroun : suffrage universel et démocratie." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010328.

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Abstract:
En mettant en place de nouvelles institutions, le législateur camerounais a souhaité se doter d'instruments juridiques susceptibles d'entraîner la participation du plus grand nombre de citoyens. Mais si le vote est l'acte par excellence à travers lequel le citoyen s'implique dans la vie politique la question peut se poser de savoir si sa réalisation est effective. En effet, une législation qui proclame le principe du suffrage universel mais qui ne l'accepte qu'à regret, peut, dans une mesure appréciable, en corriger les effets par une réglementation appropriée de la procédure électorale. Dès l
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Edjaga, Nanga Lazare. "Les rapports entre droit traditionnel et droit écrit moderne : le mariage chez les Eton du sud, Cameroun." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO3A006.

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Djame, François-Narcisse. "Contribution à l'étude des usages et de la coutume en droit administratif camerounais." Paris 12, 2004. http://www.theses.fr/2004PA122002.

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Abstract:
L'importance de la source législative en droit administratif camerounais incline à penser qu'il ne peut avoir place dans cette discipline pour les usages et la coutume. La présente étude se propose de montrer qu'il faut abandonner cette vision des choses. Elle procède pour la première fois à la connaissance de l'usage à travers ses caractères, et dévoile que, dans certains litiges, le juge administratif sollicite une règle coutumière engendrée par l'usage, à laquelle aucun texte ne renvoie. En reconnaissant une validité à la coutume par le fait qu'il se borne à l'appliquer pour dire le droit,
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Ngomsik, Kamgang Joseph. "Evolution dans la région de l'Afrique centrale des règles foncières et d'urbanisme : l 'exemple du Cameroun." Limoges, 2012. https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/e1b837ff-0ef6-4dfd-85bf-8b1c7cf78bc2/blobholder:0/2012LIMO1015.pdf.

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Abstract:
Cette thèse a pour objectif de démontrer que la meilleure connaissance de l’évolution foncière, matière première de l’ urbanisation, passe par l’étude des sociétés précoloniales. En effet, une telle étude fait connaître :-les systèmes juridiques précoloniaux et leur évolution interne ;-l’organisation des sociétés précoloniales ;-les règles foncières et l’organisation économique. En effet, connaître les sociétés précoloniales, c’est connaître l’origine des conflits fonciers qui ont empêché les autorités coloniales et qui empêchent les gouvernements postcoloniaux de mettre en oeuvre les abondant
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Mbengone, Pierrette. "Le mineur victime d'une infraction : en droit pénal camerounais." Tours, 2000. http://www.theses.fr/2000TOUR1009.

Full text
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Nomo, Zibi-Moulango Pulchérie. "Le statut de l'audiovisuel au Cameroun." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32024.

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Abstract:
Au cameroun, les enjeux politiques et economiques de l'audiovisuel ont une place de choix. Aussi, l'evolution du regime de monopole public a conforte le role des institutions de controle et de regulation. S'agissant de la reglementation des activites, le radio et la television doivent observer des obligations statutaires. Mais les specificites du systeme audiovisuel camerounais resident dans la production des emissions et la programmation<br>In cameroun, the political and economical stakes of audio-visual are amongst the top. Therefore, the advancement of public monopoly system has reinforce t
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Dikongue, Jean-Baptiste. "Les privations de la liberté individuelle au cours du procès pénal en droit camerounais." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3022.

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Abstract:
Le respect du droit à la liberté, combiné avec la présomption d'innocence, devrait logiquement conduire à ne pas priver un individu de sa liberté tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation régulière et définitive. Malheureusement, on le sait, il ne pourrait en être toujours ainsi. Les nécessités des investigations policières et judiciaires justifient certaines privations de liberté, préalables au jugement. Aussi, conçoit-on que ces privations de liberté (garde à vue, détention préventive) soient exceptionnelles et qu'elles soient soumises à un contrôle des plus stricts. Au cours de not
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Youego, Christine. "Sources et évolution du droit des successions au Cameroun." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020019.

Full text
Abstract:
Cette these etudie les fondements juridiques et les transformations que subissent les successions au cameroun. La diversite est l'une des principales caracteristiques de ce pays. Les successions sont elles-aussi marquees par cette diversite. Elles font intervenir les coutumes et le droit herite des anciens colonisateurs. Face a cette situation et en l'absence d'une loi successorale national, la jurisprudence s'est engagee a definir un droit successoral reposant essentiellement sur l'ancien code civil francais de 1804. Il en resulte une double substitution, d'une pluralite d'heritiers coutumier
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MPONDO, ROBERT. "L'evolution de la pratique du droit conventionnel au cameroun." Paris 11, 1993. http://www.theses.fr/1993PA111011.

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Abstract:
Le cameroun est une ancienne colonie allemande, placee sous le double mandat franco-britannique apres la premiere guerre mondiale. La pratique du droit conventionnel ne se trouve guere modifiee sous les deux regimes colonial et international ; ce dernier permet toutefois d'en attenuer les abus. Cette periode est marquee par un monopole des competences internationales du territoire par les puissances europeennes qui excluent les autochtones, et se caracterise par ce que nous appellerons une pratique close du droit conventionnel. L'accession du territoire du cameroun sous tutelle francaise a l'i
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Djuidje, Brigitte. "Ordre juridique pluraliste et droit international privé : le cas du Cameroun." Paris 10, 1997. http://www.theses.fr/1997PA100099.

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Abstract:
Les ordres juridiques pluralistes sont nombreux dans le monde. Ils sont généralement classes en deux grandes catégories selon que la diversité législative qui les caractérise a une base territoriale ou personnelle. Dans cette optique, l'originalité de l'ordre juridique camerounais ne fait aucun doute, car du fait de son origine coutumière ancestrale et des effets de la colonisation, il peut parfaitement être classe dans l'une ou l'autre catégorie. Unique en son genre dans tout le continent africain, le droit interne camerounais, dans les matières encore tributaires du pluralisme législatif, co
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Bakehe, Délise Laurence. "Les conflits sportifs au Cameroun et leurs règlements." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCF009.

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Abstract:
Rarement phénomène social n’a été aussi captivant, passionnant, émouvant et en même temps truffé d’autant de contradictions et de conflits que le sport au Cameroun. En effet, d’une génération à une autre, cette pratique s’est traduite tantôt comme un facteur de cohésion nationale, tantôt comme vecteur de division et de troubles de toutes natures.Au demeurant, les exploits inattendus et inespérés engrangés dans ce domaine au cours des trois dernières décennies avaient fini par construire des représentations sociales tendant à faire du Cameroun un pays de sport, un grand pays sportif. Ce mouveme
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Sihaka, Tsemo Ernestine. "Droit pénal traditionnel au Cameroun et problématique d'une nouvelle conception du droit pénal africain." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30006.

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Abstract:
L'absence d'une théorie générale du droit africain nous a amenée à nous interroger sur la connaissance réelle du droit pénal traditionnel au Cameroun et sur la problématique d'une nouvelle conception du droit pénal africain, à partir d'une expérience personnelle de recherche au Cameroun, au Sénégal, au Mozambique et au Burkina Faso, ainsi que de données et d'une vision internes aux sociétes africaines. Nous avons revu également un certain nombre d'approches théoriques d'inspiration et ou de tendance européocentriste, étant donné qu'on ne saurait mener correctement l'étude du système pénal trad
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Modi, Koko Bebey Henri-Desire. "Le régime des investissements privés au Cameroun." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010267.

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Abstract:
Le regime des investissements prives au cameroun se caracterise par un double souci d'attirer les capitaux, et d'orienter les investissements vers les secteurs prioritaires de l'economie. Pour atteindre ces objectifs, l'etat a recours a divers procedes au premier rang desquels figure le code des investissements. Mais les mesures d'incitation ne sont pas toujours adaptees aux objectifs de la politique economique. Elles ont ainsi une incidence limitee sur le developpement du pays, aussi bien en ce qui concerne les p. M. E, qu'au regard de l'intervention des grandes entreprises. La cause de cet e
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Ngo, Makanda Geneviève-Hortense. "Les garanties contractuelles camerounaises au regard du droit français." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0664.

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Abstract:
L'obligation souffre de l'inexécution en droit camerounais. Les techniques prévues pour l'assurer ne sont-elles pas fiables ? Avec un système bancaire défaillant, la crise économique et surtout l'absence de formation dans la pratique des affaires ; la créance est en péril. Le sujet " les garanties de credit en droit camerounais au regard du droit français " est une étude critique de l'application des garanties d'exécution. Face à un terrain sociologique qui lui résiste, l'hypothèque est quasiment impossible à réaliser. Le cautionnement, avec son vice congénital l'accessoire, fait partie du jeu
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ABAA, OYONO J.-CALVIN. "La competence de la juridiction administrative en droit camerounais." Nantes, 1994. http://www.theses.fr/1994NANT4015.

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Abstract:
L'objectif de la presente recherche consiste a esquisser, avec le plus de precision possible, les titres de competence devolus a la juridiction administrative en matiere de contentieux administratif. Pour y parvenir, on analyse successivement ceux qui sont expressement prevus par un texte ainsi que ceux qui sont fixes par la jurisprudence. Correlativement, on aborde le probleme des questions contentieuses au-dela desquelles la juridiction administrative ne peut etre regulierement saisie et qui reviennent alors aux tribunaux de droit commun. Cette analyse est du reste conforme a l'esprit genera
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Kamokoué, Louis Aimé. "Des structures institutionnelles animistes et islamiques aux structures des institutions de droit moderne de l'Etat indépendant du Cameroun." Perpignan, 2000. http://www.theses.fr/2000PERP0363.

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Kane, Ebanga Paul Franklin. "Organisation et fonctionnement des sociétés anonymes du Cameroun dans l'économie moderne : essai de droit comparé camerounais et français." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0025.

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Abstract:
L'économie camerounaise ayant et bâtie par le colonisateur et de ce fait, mise au service de l'économie métropolitaine, s'est vue doter d'un droit d'"importation" pour régir la vie de ses entreprises. Partant de la, celles ci n'ont jamais été véritablement viables en raison du cadre juridique inadéquat. Le droit des sociétés camerounais a évolue au gré des investisseurs étrangers, au rythme du droit français. En dépit de l'indépendance du pays, les reformes en cours sur nos sociétés anonymes restent essentiellement calquées sur le droit français. Ainsi les moyens juridiques inadaptés et ineffi
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Mpessa, Aloys. "Essai sur la notion et le régime juridique des biens domaniaux au Cameroun." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010292.

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Abstract:
Cette thèse est consacrée à l'étude des biens publics au Cameroun, et s'intitule "essai sur la notion et le régime juridique des biens domaniaux au Cameroun". Les biens domaniaux sont des biens meublés et immeubles qui appartiennent aux personnes publiques, état, collectivités territoriales et établissements publics. Introduite au Cameroun en 1921 par l'administration mandataire française, la notion de biens domaniaux recouvre actuellement une triple réalité : les biens du domaine public, du domaine privé et du domaine national. Cette différenciation de catégories domaniales a pour conséquence
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Nyamnding, Messanga Charlemagne Pascal. "Football, état, droit et société : anthropologie juridique des enjeux de la refondation de l'état au Cameroun." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010298.

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Abstract:
L'objet de cette thèse est le droit de l'État camerounais dont la crise, si vive et si malicieuse, ne peut être abordée directement. En recourant à une construction métaphorique où les Lions indomptables seront tenus comme la " partie pour le tout ", nous posons deux propositions : -1: dégager les règles qui président à l'élaboration du droit et à sa mise en oeuvre ; -2 : considérer le cadre footballistique comme le prototype d'une organisation reproduisant la société pluraliste où c'est l'efficacité qui prime sur l'origine ethnique. Comme " miroir " face à un État dont les institutions font l
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Matip, Alphonse. "Le droit français de la responsabilité civile des médecins est-il applicable au Cameroun ?" Paris 8, 2006. http://www.theses.fr/2006PA082696.

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Abstract:
Au Cameroun coexistent la médecine moderne et la médecine traditionnelle. Le droit médical est en pleine mutation. Nous pensons que la notion de responsabilité est au-dessus des lois, elle les dépasse, car elle détermine dans leur esprit les termes et leurs applications. Ce n’est pas le texte qui définit la prise de conscience professionnelle qu’un médecin doit affronter lors de chaque acte qu’il accomplit. En France, la loi du 4 mars 2002 a renforcé le droit des malades et la prise de conscience des patients, d’où la multiplication des procès d’indemnisation. Le législateur camerounais, en ca
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Donfack, Sokeng Léopold. "Le Droit des minorités et des peuples autochtones au Cameroun." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4006.

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Abstract:
Le droit des minorites et des peuples autochtones peut-il offrir des solutions viables aux problemes de cohabitation et d'association des differents groupes ethno-culturels a la gestion du pouvoir et des ressources qu'il procure en cette periode d'edification de l'etat de droit liberal et democratique en afrique ? tel semble le pari engage au cameroun, etat bilingue aux 200 ethnies sans majorite,au moyen de la constitutionnalisation recente des notions de minorites et d'autochtones ; consecration juridique d'une politique d'equilibre ethno-regional initiee durant la colonisation. Ce faisant, s
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Ateba, Bouli Prosper. "Le régime foncier camérounais : du mimétisme et de la crétivité." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0049.

Full text
Abstract:
L’idéologie colonialiste s’est appuyée sur la doctrine juridique élaborée depuis le XVIe siècle, fondée sur la notion d’impérialisme qui justifiait l’occupation des territoires comme mode légal d’acquisition. Ces territoires étaient considérés comme n’ayant pas de maîtres. L’impérialisme était surtout culturel. L’aspect territorial n’a pas toujours été au centre de cette idéologie, ce qui n’est pas le cas du colonialisme. La France et l’Angleterre ont été des empires coloniaux alors que les Etats-Unis ont surtout pratiqué un impérialisme économique au XXe siècle. La terre était au centre des p
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Bille, Serge. "La passation des marchés publics en France et au Cameroun : étude comparée." Paris 11, 1999. http://www.theses.fr/1999PA111009.

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Abstract:
En France comme au Cameroun, le droit des marchés publics a des racines plus que séculaires. Le code des marchés publics et le décret nʿ95 /10l du 9 juin 1995 portant règlementation des marchés publics partagent à cet effet, la même tradition et surtout la même philosophie. L'e��tude comparée de cette thèse a pour objectif de mettre en exergue de manière critique les règles de passation des marchés publics dans ces deux pays. Les points essentiels de notre recherche se concentrent sur les questions suivantes : la régénérescence de la notion de marché public, l'impact des sources internationale
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Zoueu, Mbeng Tataw. "La problématique de l'unification du droit de la famille au Cameroun." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020095.

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Gayon, Ngomané Clémentine. "Le contrôle juridique de l'aménagement urbain au Cameroun." Nantes, 1999. http://www.theses.fr/1999NANT4024.

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Tang, Emmanuel. "La Recherche et l'exploitation des hydrocarbures au Cameroun : aspects juridiques." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010278.

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Abstract:
La présente thèse se divise en trois titres : titre premier : la scène et les acteurs : ce titre instruit le lecteur sur le milieu géographique en ce qui concerne les hydrocarbures liquides et gazeux, ainsi que les divers acteurs qui s'y expriment. La scène : ici sont étudiées les questions générales se rapportant au pétrole et au gaz, à savoir : la localisation dans le monde, en Afrique et au Cameroun, les réserves, la production, la consommation. Les acteurs : au Cameroun, deux sortes d'acteurs se font face, s'opposent et coopèrent selon les cas ; il y a d'une part l'état (ministère des mine
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Malongue-Atangana, Thérèse. "La protection de la personne de l'enfant : étude du droit positif camerounais à la lumière de la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33004.

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Abstract:
A la lumière de la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant (CIDE), ce travail tente d'associer la dialectique de la dépendance juridique de l'enfant et de son autonomisation dans l'exercice de ses droits à un contexte spécifique, celui d'une certaine conception de la parentalité et celui du sous-développement économique. Cette spécificité camerounaise conduit à rechercher, en plus de la frontière classique entre la protection de l'enfant par ses parents et celle par l'Etat, une autre frontière avec la grande famille. Ces deux axes de recherche ont déterminé le plan de cette étude.
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Lamine, Haoua. "Principes de régulation juridique de la "mêlée normative" au Nord-Cameroun" : Essai d'anthropologie juridique." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010299.

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Abstract:
Dans certains pays anciennement colonisés, comme le Cameroun, les référents institutionnels et sociaux de différents mondes se croisent, et se juxtaposent, dans le cadre d'une pluralité d'univers symboliques, de systèmes référentiels et de phénomènes normatifs. La seule addition des conceptions endogènes et exogènes du droit ne permet pas de rendre compte de leur complémentarité et de leur complexité. La restriction à une telle addition est doublement risquée: d'une part le risque de tomber dans le piège d'une vision dichotomique simplificatrice d'une réalité qui dépasse largement l'opposition
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Mbongo'o, Jean-Jacques. "Les marchés de travaux publics au Cameroun." Limoges, 1986. http://www.theses.fr/1986LIMO402P.

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Abstract:
La presente these apparait a la fois comme un tableau synoptique et une saisie dynamique des marches de travaux publics au cameroun. Elle s'efforce d'etudier les differents acteurs prives (entreprises) et publics (structures administratives) qui interviennent dans la passation et l'execution de ces marches tout en analysant les regles juridiques qui regissent leurs interventions. Un accent particulier est mis sur les droits et les obligations qui sont ceux des parties dans l'execution physique et financiere de cette categorie particuliere de marches ainsi que sur le suivi proprement dit de leu
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Ngando, Blaise Alfred. "La présence française au Cameroun (1916-1959) : colonialisme ou mission civilisatrice ?" Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32040.

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Abstract:
De 1916 à 1959, la France a administré le Cameroun. Quelle a été la véritable portée de sa présence dans ce Territoire d’Afrique ? Colonialisme ou mission civilisatrice ? Tel est l’objet de cette thèse qui analyse la complexité de l’action française oscillant entre les idées généreuses de la République et l’obsession impériale. Il en ressort que la résistance française au mouvement indépendantiste camerounais a exagérément occulté l’apport de la France à la construction d’un Etat moderne, en tout cas différent des sociétés politiques du « Cameroun précolonial ». Si, entre 1916 et 1946, les mes
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Mawo, Nyetam Mongo André. "Le constitutionnalisme africain depuis les indépendances : le cas du Cameroun." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020038.

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Diffo, Tchunkam Justine. "Elucidation de la zone franche du point de vue du droit international : l'exemple du cameroun." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1998PA05D002.

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Abstract:
Peut-on parler d'une notion specifiquement juridique de zone franche ? du point de vue de la technique juridique, une operation prealable de qualification doit etre faite. Quel en est le principe de fonctionnement sous l'angle du droit ? existe-t-il un regime juridique specifique de la zone franche en droit camerounais ? la zone franche suppose la mise en oeuvre du mecanisme de la dispense, regime derogatoire soumis au procede d'agrement. Dans le contexte de la mondialisation de l'economie et donc de la libre circulation des echanges commerciaux, le regime de la zone franche (enclave economiqu
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Kouomegne, Noubissi Hilaire. "Décentralisation et centralisation au Cameroun : L'exemple de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales." Paris 1, 2012. http://docelec.u-bordeaux.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/9782336009469.

Full text
Abstract:
La plupart des pays d'Afrique, de la zone subsaharienne notamment, ont engagé une nouvelle « vague» de décentralisation au début des années 1990, au moment où les mouvements de revendication pour la libéralisation de la vie politique charriaient des menaces sur leur unité nationale et sur leur intégrité territoriale. Décidée ou concédée par les gouvernements centraux, la mise en œuvre de la décentralisation dans ces pays ne se traduit pas nécessairement, en droit positif et dans la pratique, par un reflux de la centralisation. La question de la répartition des compétences entre l'Etat central
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Alaka, Alaka Pierre. "Les difficultés du recouvrement de l'impôt au Cameroun : contribution à l'étude des dysfonctionnements administratifs." Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020006.

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Abstract:
La complexite de l'administration fiscale camerounaise, eparpillee et disseminee a travers plusieurs ministeres, ainsi qu'une fiscalite autoritaire ou les impots nouveaux sont introduits sans preavis, les exemptions nombreuses, les textes foisonnants, ont favorise la fraude fiscale, la corruption et divers passe-droits, entrainant ainsi le recouvrement fiscal le plus bas du monde (10% en 1995) et plongeant le pays dans une crise financiere qui ne cesse de s'aggraver. La these examine les aspects negatifs de cette administration en mettant en exergue les difficultes du recouvrement qui sont d'o
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Talla, Tene Marius Rostand. "Le droit positif camerounais face aux impératifs de conservation de la faune sauvage et de promotion des populations autochtones." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2008. http://www.theses.fr/2008VERS025S.

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Abstract:
La protection de l’environnement continue d’être une priorité pour les sujets du Droit International. Depuis le Sommet de Rio de Janeiro de 1992 sur l’environnement et le développement, cette préoccupation débattue au niveau international (entre les Etats et les organisations internationales), a de plus en plus été pris en compte par les Etats. Le Cameroun n’est pas resté à la marge de ce processus puisque de nombreuses dispositions juridiques ont été instituées afin de protéger la nature et ses ressources en l’occurrence ici celles constituées par la faune sauvage. En effet, en s’inspirant du
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Nkot, Pierre Fabien. "Perversion politique du droit et construction de l'État unitaire au Cameroun." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2001. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/NQ61235.pdf.

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Foe, Ndi Christophe. "La mise en oeuvre du droit à la santé au Cameroun." Thesis, Avignon, 2019. http://www.theses.fr/2019AVIG2064.

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Abstract:
L’Etat du Cameroun a pris un certain nombre d’engagements au plan international afin de garantir le droit à la santé de ses populations. Ensuite, il a procédé à la création d’institutions afin de rendre effectif ce droit. Bien qu’il subsiste encore quelques écarts entre les normes internationales et les mesures législatives et administratives prises au plan national, il est à présent opportun et nécessaire d’évaluer la capacité desdites mesures ainsi que celle des institutions qui les mettent en oeuvre, à garantir efficacement le droit à la santé. Cette évaluation conduit ainsi à poser le prob
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Linjouom, Ibrahim. "L' évolution de la politique, du droit et de l'administration des forêts au Cameroun." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020006.

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Abstract:
Les cadres politiques et institutionnels de la politique forestière au Cameroun ont été marqués par une complexité de l'héritage multiculturel colonial, et ils ont beaucoup évolué dans le temps pour des raisons diverses. L'étude de la formation du droit forestier tropical dans les anciennes colonies, notamment françaises et britanniques a permis d'expliciter les différentes sources du droit forestier institué au Cameroun depuis son origine marquée par les premières directives forestières allemandes instituées en 1900.
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Nguele, Abada Marcelin. "État de droit et démocratisation : contribution à l'étude de l'évolution politique et constitutionnelle au Cameroun." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010255.

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Abstract:
L'année 1990 constitue le début d'une nouvelle forme de décomposition et de recomposition des systèmes politiques en Afrique. La contestation du pouvoir confisque, l'abolition de l'absolutisme des partis uniques et l'émergence des formes groupées de lutte politique ouvrent les pays du dernier continent vers les rêves démocratiques et de l'état de droit. L'évolution camerounaise constitue la préoccupation majeure de ce travail afin de répondre à la question de savoir comment le Cameroun réalise les mutations socio-politiques des années 1990. Le processus de changement s'inscrit dans l'ère du te
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Tchapmegni, Robinson. "Le contentieux de la propriété foncière au Cameroun." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4003.

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Abstract:
En droit camerounais, l'administration apparaît, en fait, comme en droit, comme la gardienne du droit de propriété. Ce constat pourrait rendre perplexe dès lors que l'administration n'est pas toujours respectueuse des droits et libertés fondamentales. Lui confier la garde du droit de la propriété foncière reviendrait à confier la garde de l'agneau au loup. Cette réflexion pose la question fondamentale de savoir comment est organisé le système de règlement des litiges fonciers résultant de l'accès à la terre au Cameroun. L'analyse révèle que le contentieux est partagé entre l'administration, la
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Ngamkan, Gaston. "Le cadre juridique du transport multimodal international de marchandises : l'exemple du Cameroun : contribution à la mise en place d'une législation applicable au Cameroun." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32022.

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Abstract:
Le transport multimodal est le deplacement des marchandises par l'utilisation successive d'au moins deux modes de transport differents, en vertu d'un contrat unique, sous la responsabilite d'un operateur denomme "entrepreneur de transport multimodal" (etm). Ce type d'acheminement a connu un developpement fulgurant avec l'apparition de nouvelles techniques de transport et notamment la conteneurisation. Mais, si le systeme fonctionne harmonieusement de facon pratique, technique et commerciale, il n'en va malheureusement pas de meme au plan juridique ou la situation reste quelque peu confuse, mar
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Mounyemb-Tenwo, Simon. "La responsabilité contractuelle du médecin libéral au Cameroun." Paris 8, 1993. http://www.theses.fr/1993PA080870.

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Abstract:
L'exercice de la medecine liberale au cameroun est-il constitutif d'un lien contractuel ? l'evolution de la jurisprudence ne permet pas d'y repondre positivement, mais des indices juridiques montrent que le medecin liberal est lie a son patient par un lien contractuel et que de ses fautes decoule une reponsabilite de meme nature. Toutefois, en l'absence de regles legislatives specifiques et d'une jurisprudence susceptibles de le confirmer, cette etude tente de demontrer qu'une evolution jurisprudentielle est necessaire de maniere a etablir sans equivoque, la responsabilite contractuelle du med
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Tiabou, Tiomela Godelive. "Les effets de la libéralisation des échanges commerciaux sur les enjeux du travail décent : le cas du Cameroun." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4006.

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Abstract:
Au Cameroun comme dans de nombreux pays sous-développés, la mise en œuvre des programmes d'ajustement structurel imposés par les institutions financières internationales comme condition d'octroi des prêts, a conduit à une libéralisation rapide et non préparée du commerce. Celle-ci induit des mouvements de capitaux et de personnes plus accrus. Parmi ces personnes, il y a non seulement les investisseurs mais aussi les travailleurs. Les travailleurs ont été fragilisés par les mesures imposées notamment par le FMI qui consistaient au gel des recrutements dans la fonction publique, au dégraissage d
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Noumo, Maurice-Juvet. "Structures foncières et évolution des milieux urbains au Cameroun." Perpignan, 1998. http://www.theses.fr/1998PERP0305.

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Abstract:
Le cameroun connait une croissance demographique sans equivalent dans l'histoire. De 7,3 millions d'habitants en 1977, la population de ce pays est passee de 12,5 millions d'habitants en 1992, pour atteindre environ 14,5 millions d'habitants en 1996, et selon les projections disponibles, devrait en doubler d'ici 2025, soit environ 33 millions d'habitants. L'urbanisation est un phenomene cle dans cette dynamique de peuplement. Partant de cette conjoncture qui implique une forte demande d'espace, la question de la gestion de l'usage des terrains urbains a ete examinee au regard de la politique f
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