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Academic literature on the topic 'Droit constitutionnel – Afrique occidentale'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

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Journal articles on the topic "Droit constitutionnel – Afrique occidentale"

1

Prunier, Cédric. "Les nouveaux accords de paix en Afrique : entre droit constitutionnel et droit international." Civitas Europa 6, no. 1 (2001): 107–20. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2001.948.

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Abstract:
I. The numerous constitutional effects of peace treaties in Africa : a peace treaty amends the constitution ; examples and mechanisms by which the constitutional provisions are implemented. The absence of constitutional provisions, recognition of the constitution ; recognition and the start of a debate on the constitution. II. The influence of international law on the provisions in a constitution. The nature of peace treaties : international treaties ? Where the problem arises. The International Court of Justice's ruling of 1 July 2000 in the matter of armed conflict in the Congo (Democratic R
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2

Mvaebeme, Éric Stéphane. "Regard récent sur les tendances du constitutionnalisme africain. Le cas des États d’Afrique noire francophone." Revue internationale de droit comparé 71, no. 1 (2019): 163–96. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21040.

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Abstract:
L’orée des années 1990 a été marquée en Afrique par un véritable bouillonnement constitutionnel consacrant la démocratie pluraliste et l’État de droit aux sens formel et matériel. Il s’agissait ainsi de ce que la doctrine a appelé «les nouvelles tendances du constitutionnalisme africain » . Plus de vingt après, ces tendances dites «initiales » sont toujours d’actualité car les États d’Afrique noire francophone réclament leur adhésion à l’approche universaliste du droit constitutionnel. De manière progressive et graduelle, il est loisible de constater que les sociétés africaines francophones re
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3

SANGA MULOPWE, Chris. "L’écriture constitutionnelle africaine. L’option entre le mimétisme et la version d’un constitutionnalisme global." Revista de Estudios Africanos, no. 3 (December 30, 2022): 61–79. http://dx.doi.org/10.15366/reauam2022.3.003.

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Abstract:
L’ineffectivité sous couvert de laquelle le droit constitutionnel en Afrique a été longtemps apprécié mérite d’être nuancée et contextualisée. Certains auteurs estiment à cet égard que cette ineffectivité est plus postulée que démontrée. L’un des griefs portés à l’écriture constitutionnelle en Afrique résiderait dans le recours à l’expertise étrangère (extra africaine) dans l’élaboration de constitutions, ce qui corrobore la thèse des auteurs dénonçant une sorte de mimétisme des Constitutions africaines ou le défaut d’identité des Constitutions africaines. Partiellement fondée, cette thèse s’a
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4

Atangana Amougou, Jean-Louis. "La constitutionnalisation du droit en Afrique : l'exemple de la création du Conseil constitutionnel camerounais." Annuaire international de justice constitutionnelle 19, no. 2003 (2004): 45–63. http://dx.doi.org/10.3406/aijc.2004.1709.

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5

Chiu, Victoria. "Le secret des origines en droit constitutionnel des États de l’Europe occidentale : vers l’émergence d’un droit de connaître ses origines ?" Revue internationale de droit comparé 66, no. 1 (2014): 67–97. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2014.20343.

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6

Maziau, Nicolas. "La notion de communauté à la confluence du droit constitutionnel et du droit international des minorités : essai de théorie juridique." Civitas Europa 2, no. 1 (1999): 31–68. http://dx.doi.org/10.3406/civit.1999.886.

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Abstract:
Le concept de communauté est d'usage récent dans le champ juridique. Largement utilisé en science politique, celui-ci est souvent confondu avec d'autres termes à la signification assez proche telles que les notions de minorité, de groupe voire de peuple. Cependant, la communauté ne peut pas être synonyme de ces différentes notions qui tentent de prendre en compte la diversité d'une population. La communauté correspond à une réalité politique et sociologique que le droit peut appréhender de manière distincte : de plus en plus de constitutions utilisent ce terme (Afrique du Sud, Belgique, Espagn
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7

Botte, Roger. "L'esclavage Africain Aprés I'abolition De 1848: Servitude et Droit Du Sol." Annales. Histoire, Sciences Sociales 55, no. 5 (2000): 1009–37. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2000.279898.

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Abstract:
RésuméEn Afrique occidentale, dans la deuxième moitiédu xixe siècle, l'esclavage constitue 1'institution sociale endogene la plus courante et l'esclavagisme le système de travail le plus répandu. Des guerres nombreuses inondent le marché de captifs cédés à vil prix. Ce véritable boom negrier amene une propagation sans précédent des esclaves et provoque une forte croissance économique. Afin de ne pas contrarier sa politique de conquête impérialiste, la France va trahir la lettre et l'esprit du décret d'abolition de 1848 et, notamment, refuser d'appliquer la notion républicaine du sol libérateur
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8

Ntwali Nantondo Iragi, Valéry. "L’application du droit electoral par le juge constitutionnel gabonais et congolais : un rendez-vous manque pour l’état de droit en Afrique Centrale." Studia Universitatis Babeș-Bolyai Studia Europaea 64, no. 2 (2019): 327–58. http://dx.doi.org/10.24193/subbeuropaea.2019.2.16.

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9

Sandjè, Rodrigue Ngando. "Le renouveau du droit constitutionnel et la question des classifications en Afrique : quel sort pour le régime présidentialiste ?" Revue française de droit constitutionnel 93, no. 1 (2013): e-1. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.093.e-1.

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10

Miranda Metou, Brusil. "Les codes de bonne conduite aux élections ou l'invasion du droit constitutionnel par du « droit mou » dans les démocraties nouvelles ou rétablies en Afrique noire francophone." Revue française de droit constitutionnel 95, no. 3 (2013): 639. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.095.0639.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit constitutionnel – Afrique occidentale"

1

Khouma, Ousmane. "La légitimité du pouvoir de l'Etat en Afrique subsaharienne : essai sur la relation entre la reconnaissance internationale et la légitimité démocratique." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10015.

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Abstract:
La légitimité peut se définir comme la qualité qui, attribuée à un ordre juridico-politique, suppose sa reconnaissance comme domination, et la reconnaissance de sa capacité à dicter des ordres auxquels on doit obéir. Elle se scinde en deux : la légitimité intrinsèque interne, qui dans une démocratie, s’obtient par le suffrage des électeurs et la légitimité extrinsèque externe qu’est la reconnaissance internationale. Compte tenu de son histoire singulière, l’Afrique offre un cas où ces deux notions entretiennent une relation particulière. Très tôt, les États africains nouvellement indépendants
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2

Guedegbe, Serge Anselme. "L'évolution du droit de l'environnement en Afrique occidentale francophone à l'ère du renouveau démocratique." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30021.

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Abstract:
Au début des années 1990, l’Afrique de l’ouest francophone (AOF) a connu une vague de processus de remise en cause des instances politiques et décisionnelles. En effet, lassées par des décennies de négation de leurs droits fondamentaux, les populations de cette partie du continent africain ont matérialisé leur désir de mettre à bas les régimes dictatoriaux préexistants, ouvrant la voie au plus grand mouvement de démocratisation des instances et de la vie publique qu’ait connu l’Afrique. Profitant de cette occasion inespérée, le droit de l’environnement tel qu’appréhendé alors dans les pays dév
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3

Amadou, Adamou Bachirou. "Le constitutionnalisme à l’épreuve de l’intégration dans l’espace CEDEAO : contribution à l’étude de la protection des droits fondamentaux depuis l’« ouverture démocratique » en Afrique." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0123/document.

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Abstract:
L’étude du constitutionnalisme dans l’ordre juridique de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l’organisation Ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l’efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. En témoigne la constitutionnalisation sans cesse
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4

Assemboni, Alida Nabobuè. "Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones." Limoges, 2006. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/5119a38e-4234-4cac-86d5-db7274f70c53/blobholder:0/2006LIMO0513.pdf.

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Abstract:
L’Afrique occidentale est une sous- région dont l’environnement marin et côtier regorgede richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l’érosion côtière, etc. Afin de remédier aux problèmes liés à la dégradation du milieu marin et des zones côtières, les pays de la région de l’Afrique del’Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les cinq pays ciblés dans le cadre de cette étude (le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et le
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5

Camara, Souleymane. "La révision constitutionnelle en France et au Sénégal (étude comparée)." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR055.

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Abstract:
Il est communément admis que les Constitutions modernes remplissent une double fonction : organiser l'exercice du pouvoir politique, d'une part, assurer la protection des droits fondamentaux, d'autre part. A ce titre, elles occupent une place éminente dans la hiérarchie des normes : toutes les règles de rang inférieur doivent leur être conforme. C'est ce statut que résume l'expression de « loi fondamentale » pour qualifier la Constitution. Cette dernière ne saurait cependant être immuable, elle doit s'adapter aux évolutions tout en préservant une certaine stabilité, propice à la continuité. Si
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6

Gianola, Elizabeth C. "La securisation financiere, le developpement socio-economique et la force du droit : le cas des economies ouest-africaines de plantation (la cote d'ivoire, le ghana et le mali)." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010266.

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Abstract:
Face a la croissance rapide de la population des pays africains, a la marginalisation de leurs economies sur les marches mondiaux et au besoin d'une meilleure productivite de la terre, il y a un besoin urgent de repondre au dilemme de la securisation fonciere. Cette etude, qui porte sur les economies de plantation en afrique de l'ouest (cote d'ivoire, ghana, mali), decrit la securisation fonciere comme une construction socio-culturelle qui implique un processus qui contribue a la reproduction sociale en satisfaisant les besoins de securite minimale de subsistance, de securite contre la violenc
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Tall, Moctar. "Le parlement dans les Etats d'Afrique noire francophone : essai sur le Burkina Faso, la Cote d'Ivoire, le Togo, le Sénégal." Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT3002.

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Abstract:
Les parlements dans les Etats d'Afrique noire francophone sont-ils des "tribunes privilegiées" ou des "chambres d'enregistrement", comme l'affirment nombre d'observateurs. Limite au burkina-faso, à la Cote d'Ivoire, au Togo et au Sénégal, cet essai envisage de répondre à cette double interrogation, en abordant la réalite de la représentation nationale africaine. Pour y parvenir, deux questions précises méritent d'être résolues : comment s'organise et fonctionne l'institution monocamerale de ces pays ? A travers son organisation structurelle, on décèle quelques règles du droit applicables aux a
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8

Papi, Stéphane. "La pérennité de l'islam et l'influence occidentale dans l'ordre juridique au Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0009.

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Abstract:
L'ordre juridique des pays du Maghreb est marqué par un mimétisme à l'égard des droits de l'ex - métropole et par l'influence croissante des règles néo - libérales d'essence occidentale. Les traductions de ce droit exogène en accentuent les travers alors que la pérennité de l'islam constitue une réalité prégnante, les Etats instrumentalisant à des fins diverses sa forte capacité légitimatrice et les rapports juridiques entre les individus en étant toujours imprégnés. Les évolutions juridiques et politiques à venir ne se feront donc pas sans l'islam, une interprétation moderniste de la Chari'a
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Lissouck, Félix Francois Doumbé-Billé Stéphane. "Pluralisme politique et droit en Afrique noire francophone essai sur les dimensions institutionnelles et administratives de la démocratisation en Afrique noire francophone /." Lyon : Université Lyon 3, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2000/lissouck_ff.

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10

Zannou, Martial Tiburce Arcadius. "Coexistence ou dualité des normes juridiques en matière de droit de la famille en Afrique de l'Ouest : cas du Sénégal et du Bénin." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32038.

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Books on the topic "Droit constitutionnel – Afrique occidentale"

1

Le juge constitutionnel et l'état de droit en Afrique: L'exemple du modèle béninois. Harmattan, 2006.

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Alida Nabobuè Assemboni Epse Ogunjimi. Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale: Cas de cinq pays francophones. ANRT. Atelier national de reproduction des thèses, 2008.

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