Relevant bibliographies by topics / Droit constitutionnel – Afrique occidentale / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit constitutionnel – Afrique occidentale.

Dissertations / Theses on the topic 'Droit constitutionnel – Afrique occidentale'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 8 June 2024

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Droit constitutionnel – Afrique occidentale.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Khouma, Ousmane. "La légitimité du pouvoir de l'Etat en Afrique subsaharienne : essai sur la relation entre la reconnaissance internationale et la légitimité démocratique." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10015.

Full text
Abstract:
La légitimité peut se définir comme la qualité qui, attribuée à un ordre juridico-politique, suppose sa reconnaissance comme domination, et la reconnaissance de sa capacité à dicter des ordres auxquels on doit obéir. Elle se scinde en deux : la légitimité intrinsèque interne, qui dans une démocratie, s’obtient par le suffrage des électeurs et la légitimité extrinsèque externe qu’est la reconnaissance internationale. Compte tenu de son histoire singulière, l’Afrique offre un cas où ces deux notions entretiennent une relation particulière. Très tôt, les États africains nouvellement indépendants
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Guedegbe, Serge Anselme. "L'évolution du droit de l'environnement en Afrique occidentale francophone à l'ère du renouveau démocratique." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30021.

Full text
Abstract:
Au début des années 1990, l’Afrique de l’ouest francophone (AOF) a connu une vague de processus de remise en cause des instances politiques et décisionnelles. En effet, lassées par des décennies de négation de leurs droits fondamentaux, les populations de cette partie du continent africain ont matérialisé leur désir de mettre à bas les régimes dictatoriaux préexistants, ouvrant la voie au plus grand mouvement de démocratisation des instances et de la vie publique qu’ait connu l’Afrique. Profitant de cette occasion inespérée, le droit de l’environnement tel qu’appréhendé alors dans les pays dév
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Amadou, Adamou Bachirou. "Le constitutionnalisme à l’épreuve de l’intégration dans l’espace CEDEAO : contribution à l’étude de la protection des droits fondamentaux depuis l’« ouverture démocratique » en Afrique." Thesis, Toulon, 2018. http://www.theses.fr/2018TOUL0123/document.

Full text
Abstract:
L’étude du constitutionnalisme dans l’ordre juridique de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l’organisation Ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l’efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. En témoigne la constitutionnalisation sans cesse
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Assemboni, Alida Nabobuè. "Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones." Limoges, 2006. http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/5119a38e-4234-4cac-86d5-db7274f70c53/blobholder:0/2006LIMO0513.pdf.

Full text
Abstract:
L’Afrique occidentale est une sous- région dont l’environnement marin et côtier regorgede richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l’érosion côtière, etc. Afin de remédier aux problèmes liés à la dégradation du milieu marin et des zones côtières, les pays de la région de l’Afrique del’Ouest et du Centre, parmi lesquels figurent les cinq pays ciblés dans le cadre de cette étude (le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Sénégal et le
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Camara, Souleymane. "La révision constitutionnelle en France et au Sénégal (étude comparée)." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR055.

Full text
Abstract:
Il est communément admis que les Constitutions modernes remplissent une double fonction : organiser l'exercice du pouvoir politique, d'une part, assurer la protection des droits fondamentaux, d'autre part. A ce titre, elles occupent une place éminente dans la hiérarchie des normes : toutes les règles de rang inférieur doivent leur être conforme. C'est ce statut que résume l'expression de « loi fondamentale » pour qualifier la Constitution. Cette dernière ne saurait cependant être immuable, elle doit s'adapter aux évolutions tout en préservant une certaine stabilité, propice à la continuité. Si
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Gianola, Elizabeth C. "La securisation financiere, le developpement socio-economique et la force du droit : le cas des economies ouest-africaines de plantation (la cote d'ivoire, le ghana et le mali)." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010266.

Full text
Abstract:
Face a la croissance rapide de la population des pays africains, a la marginalisation de leurs economies sur les marches mondiaux et au besoin d'une meilleure productivite de la terre, il y a un besoin urgent de repondre au dilemme de la securisation fonciere. Cette etude, qui porte sur les economies de plantation en afrique de l'ouest (cote d'ivoire, ghana, mali), decrit la securisation fonciere comme une construction socio-culturelle qui implique un processus qui contribue a la reproduction sociale en satisfaisant les besoins de securite minimale de subsistance, de securite contre la violenc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Tall, Moctar. "Le parlement dans les Etats d'Afrique noire francophone : essai sur le Burkina Faso, la Cote d'Ivoire, le Togo, le Sénégal." Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT3002.

Full text
Abstract:
Les parlements dans les Etats d'Afrique noire francophone sont-ils des "tribunes privilegiées" ou des "chambres d'enregistrement", comme l'affirment nombre d'observateurs. Limite au burkina-faso, à la Cote d'Ivoire, au Togo et au Sénégal, cet essai envisage de répondre à cette double interrogation, en abordant la réalite de la représentation nationale africaine. Pour y parvenir, deux questions précises méritent d'être résolues : comment s'organise et fonctionne l'institution monocamerale de ces pays ? A travers son organisation structurelle, on décèle quelques règles du droit applicables aux a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Papi, Stéphane. "La pérennité de l'islam et l'influence occidentale dans l'ordre juridique au Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0009.

Full text
Abstract:
L'ordre juridique des pays du Maghreb est marqué par un mimétisme à l'égard des droits de l'ex - métropole et par l'influence croissante des règles néo - libérales d'essence occidentale. Les traductions de ce droit exogène en accentuent les travers alors que la pérennité de l'islam constitue une réalité prégnante, les Etats instrumentalisant à des fins diverses sa forte capacité légitimatrice et les rapports juridiques entre les individus en étant toujours imprégnés. Les évolutions juridiques et politiques à venir ne se feront donc pas sans l'islam, une interprétation moderniste de la Chari'a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Lissouck, Félix Francois Doumbé-Billé Stéphane. "Pluralisme politique et droit en Afrique noire francophone essai sur les dimensions institutionnelles et administratives de la démocratisation en Afrique noire francophone /." Lyon : Université Lyon 3, 2005. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2000/lissouck_ff.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Zannou, Martial Tiburce Arcadius. "Coexistence ou dualité des normes juridiques en matière de droit de la famille en Afrique de l'Ouest : cas du Sénégal et du Bénin." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32038.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Koné, Mamadou. "Le nouveau droit commercial des pays de l'OHADA : une comparaison avec le droit français." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40018.

Full text
Abstract:
La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Toure, Sidi Mohamed. "L'intégration économique de l'Afrique occidentale : cadre juridique actuel des actions sectorielles." Reims, 1985. http://www.theses.fr/1985REIMD001.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Coulibaly, Abdrahamane Oumar. "Le cadre juridique et institutionnel de la concurrence dans l'espace UEMOA : contribution à l'assainissement juridique de l'environnement économique des enteprises." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0003.

Full text
Abstract:
Les pays de la sous région ouest africaine ont scellé leur destin en s'engageant dans un processus d'intégration économique. A cet effet, le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (U. E. M. O. A. ) est signé le 10 janvier 1994 à Dakar. Il est entré en vigueur le 1er août de la même année. L'U. E. M. O. A. Regroupe huit pays qui ont pris conscience de la fragilité individuelle de leur économie. Il s'agit pour ces pays dont les économies sont interdépendantes et complémentaires de consolider les résultats de leurs différents programmes d'ajustements structurels et les acquis d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Ky, Eric. "L'intégration par la commande publique : la réforme du droit des marchés publics dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3005.

Full text
Abstract:
La consolidation et l'achèvement du marché unique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine impliquent, de la part de ses Etats membres, de nouvelles concessions de souveraineté au profit de l'Union. Cela lui permettrait d'appréhender de nouveaux secteurs d'activités à valeur ajoutée concurentielle en vue de les instrumentaliser suivant une optique satisfaisant les objectifs d'intégration du Traité de Dakar. Le projet de réforme du droit des marchés publics au sein de l'UEMOA s'inscrit dans cette optique. En Afrique, les marchés publics sont des vecteurs importants du circuit économiq
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Fall, Ismaïla Madior. "Le pouvoir exécutif dans le constitutionnalisme des États d'Afrique /." Paris : l'Harmattan, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb413770248.

Full text
Abstract:
Thèse--Droit--Dakar--Université Cheikh Anta Diop, 2001. Titre de soutenance : La condition du pouvoir exécutif dans le nouveau constitutionnalisme africain : l'exemple des États d'Afrique subsaharienne francophone.<br>Bibliogr. p. 279-305.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Baldé, Sory. "La convergence des modèles constitutionnels : études de cas en Afrique subsaharienne." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40013.

Full text
Abstract:
L'objectif de la présente étude est de faire la démonstration d'une convergence de modèles constitutionnels en Afrique subsaharienne, convergence dont la réalité passe par la démonstration d'un commerce juridique d'institutions constitutionnelles en Afrique subsaharienne. Ce commerce juridique obéit à deux dynamiques. Une première dynamique qui concerne le transfert d'institutions inédites du commerce constitutionnel vers des Etats demandeurs de ces institutions, dans un contexte bien donné. Ces institutions qualifiées d'inédites seront la Conférence nationale et la Commission électorale natio
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Dieng, Amadou. "Les investissements privés étrangers en Afrique de l'Ouest : étude des cas : de la Guinée, du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0022.

Full text
Abstract:
Nous avons adopté une démarche qui repose essentiellement sur l'examen des instruments juridiques en vigueur dans ces quatre États, destinés à régir les investissements privés étrangers. Les textes utilisés sont d'origine variée. Les uns relèvent du droit interne de chaque État, tandis que les autres prennent leur source dans l'ordre juridique international. Avant de procéder à l'analyse de ces différents instruments, nous avons présenté l'environnement économique et financier des quatre pays, puis les phases principales de leur évolution politique. Ces quatre pays ont reçu un faible volume d'
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Ouedraogo, Laetitia Elsa. "La Réglementation minière en Afrique de l'Ouest : approches régionale et nationale." Amiens, 2014. http://www.theses.fr/2014AMIE0053.

Full text
Abstract:
L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine regroupe huit pays ouest africains qui ont décidé de faire cause commune afin d'amorcer un développement durable. Entre autres secteurs investis par l'Union à cet effet, le secteur minier fait l'objet d'une considération particulière par l'Union qui a compris que l'importance du potentiel minier du sol et du sous-sol des Etats nécessite pour sa mise en valeur, un cadre sécurisé et favorable aux investissements miniers. Elle a dans cette optique procédé par voie du règlement n°l 8/2003/CM/UEMOA à l'adoption d'un code minier communautaire en décemb
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Assemboni, Alida Nabobuè Prieur Michel Ahadzi-Nonou Koffi. "Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale cas de cinq pays francophones /." Limoges : S.c.d. de l'Université, 2006. http://www.unilim.fr/theses/2006/droit/2006limo0513/notice.htm.

Full text
Abstract:
Thèse de doctorat : Droit public.Droit de l'environnement : Limoges : 2006. Thèse de doctorat : Droit public.Droit de l'environnement : Université de Lomé.Faculté de droit : 2006.<br>Thèse soutenue en co-tutelle. Bibliogr. p.434-461.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Freitas, Nunes Geïsa. "Le statut du métis dans les possessions portugaises de l'Afrique occidentale : (XIXème siècle)." Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10015.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

M'Baye, Mamadou Demba. "Le juge administratif et la Constitution : de l'attractivité du droit public français dans l'espace africain francophone." Bordeaux 4, 2010. http://www.theses.fr/2010BOR40059.

Full text
Abstract:
Quoi de plus naturel, dans l’esprit du juriste francophone, que l’idée de l’état de l’héritage du droit public français dans la mondialisation du droit? Appliqué à la relation du juge administratif et la Constitution, cet héritage, cadre juridique de l’espace africain francophone n’est sans recéler d’importantes potentialités. L’objectif de la présente étude est de montrer comment le monde constitutionnel bâti par le juge administratif français est propice au juge administratif africain pour remplir les exigences constitutionnelles. Fort de cette analyse, l’étude s’attachera à démontrer que, l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Palgo, Diane Horélie. "L'harmonisation du droit pharmaceutique en Afrique de l’Ouest : le cas de l’UEMOA." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCF010/document.

Full text
Abstract:
La protection de la santé par l’instauration d’une sécurité sanitaire dépend largement d’une organisation du marché pharmaceutique et de l’instauration d’un marché pharmaceutique commun. En Afrique de l’Ouest, particulièrement au sein de l’UEMOA, l’absence d’un tel marché facilite l’essor du marché illicite du médicament et empêche une libre circulation des produits de santé entre les États membres. Pourtant, le développement économique implique un système de santé efficace et sécurisé. Progressivement, émerge une prise de conscience des États membres de l’UEMOA de la nécessité de conjuguer le
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Derdaele, Elodie. "La construction constitutionnelle de la nation et de l'Etat en Afrique du Sud : l'unité dans la diversité." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20016.

Full text
Abstract:
L’Afrique du sud a créé, depuis 1994, un nouvel ordre constitutionnel afin de mettre un terme définitif à l'apartheid. Désormais l'idéal constitutionnel repose sur le concept d'unité dans la diversité, explicitement consacré par le préambule de la constitution finale. L’égalité, la non-discrimination, l'universalité des citoyens, et les droits et libertés (généralement admis dans les démocraties libérales) sont ainsi consacrés, faisant du principe d’égalité l'une des pierres angulaires de la constitution. Or cette notion d’égalité ainsi que le principe de réconciliation nationale vont de pair
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Diagana, Yakhouba. "Le droit international du développement durable et le continent africain : mesure du degré de transposition des règles internationales de développement économique et de protection de l'environnement en Afrique de l'Ouest (Mauritanie, Sénégal)." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0766.

Full text
Abstract:
Le Droit International du Développement Durable (DIDD), au travers de son contenu relevé dans la production normative internationale disponible depuis la Conférence historique de Stockholm de 1972 sur l'environnement mondial, peut être défini comme étant un ensemble de règles internationales de développement économique et de protection de l'environnement. Cette approche tout a fait en concordance avec les orientations issues du Rapport Brundtland (Notre avenir à tous) de 1987 aux termes duquel la nécessité s'est imposée à la Communauté internationale d'entreprendre des négociations en vue de l
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Maziau, Nicolas. "La constitution intérimaire d'Afrique du Sud : le problème des communautés dans une sociétés hétérogène." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010301.

Full text
Abstract:
L'Afrique du sud a vécu pendant 40 ans sous un régime d'apartheid caracterisé par un "droit des groupes" discriminatoire. Depuis le discours du président F. De Klerk au parlement le 2 fevrier 1990, l'Afrique du sud a transformé radicalement son système politique et ses institutions. En particulier, l'adoption de la constitution intérimaire du 22 décembre 1993 permet l'instauration d'un authentique état de droit. Plus encore, la constitution assure une reconnaissance implicite des communautés. Elle cherche en outre, a en garantir les intérêts par la protection des droits des personnes (les indi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Yao, Odile, and Odile Yao. "Le rôle de la chambre de compensation dans l'usage du chèque au regard de la bancarisation : une étude de droit comparé Canada - France - UEMOA." Doctoral thesis, Université Laval, 2014. http://hdl.handle.net/20.500.11794/25560.

Full text
Abstract:
Thèse en cotutelle: Université Laval, Québec, Canada et Université de Paris Dauphine, Paris, France.<br>Thèse en cotutelle: Université Laval, Québec, Canada et Université de Paris Dauphine, Paris, France.<br>Le paiement par chèque par le biais de la chambre de compensation jouit d’une importance capitale pour tout pays, en ce sens qu’il favorise – s’il est généralisé à l’ensemble d’une société donnée – la «bancarisation» de la population, laquelle bancarisation conduit inéluctablement au développement économique du pays dans lequel un tel système est implanté. C’est autour de cette affirmatio
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Gendry, Thaïs. "Le droit de tuer, La peine de mort au service de l’ordre colonial en Afrique occidentale française, 1900-1950." Thesis, Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0059.

Full text
Abstract:
La justice rendue aux colonies n’est pas une excroissance de la justice française métropolitaine. Faisant fi de la séparation de pouvoirs, autoritaire et racialisée, elle est une manière singulière d’organiser le droit de punir et le droit de tuer. Celle-ci n’a généré dans l’historiographie que peu d’analyses et reste marginale dans les réflexions sur le maintien de l’ordre colonial. Elle est pourtant l’aboutissement d’un processus central à l’établissement et au maintien de la domination coloniale : celui de la séparation d’un pouvoir de mort légitime, d’autres formes de violences meurtrières
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Agbo, Ayawa Aménuvévé. "Droit international et règlement des crises constitutionnelles en Afrique noire francophone." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30040.

Full text
Abstract:
Le droit international intervient dans un contexte de multiplication des crises constitutionnelles auxquelles les mécanismes internes des gestion des crises, n'arrivent pas à trouver de solution. En effet, les constitutions étant directement la cause des crises que connaissent les États africains, elles se trouvent disqualifiées pour jouer leur rôle de règlement de ces crises et d'apaisement de la vie politique. L'intervention de la communauté internationale dans la gestion des crises constitutionnelles trouve ainsi sa justification. L'implication du droit international dans le règlement des c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Diompy, Abraham Hervé. "Le paradoxe de l'internationalisation du droit constitutionnel en Afrique : réflexions sur les interactions normatives, institutionnelles et politiques dans l'espace CEDEAO." Thesis, Bordeaux, 2017. http://www.theses.fr/2017BORD0003/document.

Full text
Abstract:
Difficile de nier qu’il arrive quelque chose au droit constitutionnel sousl’effet conjugué de l’internationalisation du droit et de la construction communautaire. Eneffet, le droit constitutionnel s’internationalise, se régionalise dans un mouvementexponentiel. L’Afrique en général et l’espace CEDEAO en particulier n’échappent guère àcette dynamique globale du constitutionnalisme moderne. Aussi, a-t-on constaté quel’internationalisation du droit constitutionnel sur le continent africain qui prend la forme d’unprocessus d’impact, d’influence ou parfois de contraintes induit à la fois à une reco
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Traore, Djibril. "Le droit du travail dans les pays de l'UEMOA : Insuffisances et perspectives autour du dialogue social : L'exemple du Mali." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020090.

Full text
Abstract:
Dans les pays de l'UEMOA, le droit du travail se caractérise par son incapacité à se déployer dans le champ social, au-delà des textes. En dépassant une approche d'ineffectivité partielle, c'est l'efficacité même des systèmes de droit du travail en tant qu'instrument de régulation des relations de travail qui est en cause. Les insuffisances du droit du travail ainsi que ses perspectives d'avenir dans les pays concernés, peuvent être mieux appréhendées à travers une étude menée autour du dialogue social. Celui-ci permet en effet une mise en perspective des deux piliers sur lesquels s’appuie la
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Tankoano, Boubacar. "Le principe de l'intangibilité des frontières et le règlement des différends frontaliers en Afrique de l'Ouest (uti-possidetis juris et réalités du droit international contemporain)." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010262.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Tortolero, Cervantes Francisco. "Majorité politique, opposition et cours constitutionnelles : essai sur l'applicabilité du principe d'intégrité de Ronald Dworkin en Europe occidentale." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010255.

Full text
Abstract:
Si le parlementarisme continental attribue un rôle fondamental au consensus, la règle de la majorité représente toujours la pierre angulaire de la décision collective. L'équilibre entre coopération institutionnelle et compétition politique entraîne donc l'instauration de garanties d'applicabilité d'un programme gouvernemental. Au coeur de cette analyse comparée, effectuée en Italie, France, Espagne et RFA, les cours constitutionnelles ont contribué à pallier les faiblesses inhérentes aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme. En échange de protection juridiquement efficace, la minor
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Lissouck, Félix Francois. "Pluralisme politique et droit en Afrique noire francophone : essai sur les dimensions institutionnelles et administratives de la démocratisation en Afrique noire francophone." Lyon 3, 2000. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2000_out_lissouck_f.pdf.

Full text
Abstract:
L'@instauration du pluralisme politique en Afrique à la fin des années quatre vingt, pose le problème de sa signification. Il s'agit d'une part de la remise en cause des autoritarismes de partis uniques et de l'aspiration légitime à la démocratie. D'autre part, il s'agit de garantir les libertés individuelles des citoyens et intégrer ceux-ci dans la vie politique. La présente recherche consiste à déterminer le concept du pluralisme politique à partir duquel il a été possible d'apprécier sa mise en oeuvre à travers les expériences de démocratisation en cours. Dans cette logique, cette recherche
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Tano, Félix. "Autonomie collective et intégration économique en Afrique Noire." Rouen, 1986. http://www.theses.fr/1986ROUEL018.

Full text
Abstract:
Sujet : autonomie collective et intégration économique en Afrique Noire. Élément dynamique du nouvel ordre économique international, l'autonomie collective préconise une coopération économique entre pays en voie de développement dans le but de rendre leur souveraineté effective. Entre les pays de l’Afrique Noire, elle peut prendre la forme d'une intégration indépendante. L'intégration est mise en place grâce à une multitude d'institutions qui par un aménagement des compétences, maintiennent les Etats dans leur souveraineté. Les inconvénients résultant de cette construction pluraliste conduisen
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Drame, Bakary. "Le rapprochement des droits des marchés publics dans l'espace UEMOA : le dynamisme et l'insuffisance de la construction d'un droit commun des marchés publics." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLE027.

Full text
Abstract:
L’intégration à travers le domaine des marchés publics a été l’occasion pour l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) de s’intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C’est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de l’achat public par mérite a vu le jour par l’édiction de directives permettant de renouveler la définition de la notion des marchés publics, les règles fondamentales de passation, d’exécution et du cadre contentieux.Cette mutation a permis la construction d’un cadre harmonisé des règles des marchés publics par l’ado
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Bougouma, Ousmane. "La libre circulation des marchandises en droit communautaire européen et UEMOA." Rouen, 2013. http://www.theses.fr/2013ROUED006.

Full text
Abstract:
La libre circulation des marchandises est une des quatre libertés communautaires consacrées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et le traité UEMOA. Elles forment les quatre « piliers » d'un marché commun. L'alter ego des articles 28 à 37 du TFUE dans l'Union européenne sont les articles 4 et 77 à 81 du Traité UEMOA. Ces deux textes ont un même élan, l'ambition de libéraliser le commerce entre les Etats membres à travers l'établissement d'un principe de libre circulation de tous produits appréciables en argent et susceptibles comme tels de former l'objet de transact
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Koné, Oumar. "Contribution à l'étude d'un droit du travail adapté à l'Afrique subsaharienne francophone à travers l'exemple des états d'Afrique de l'Ouest." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10042.

Full text
Abstract:
La quasi-totalité des pays d'Afrique francophone subsaharienne sont aujourd'hui engagés dans un processus d'élaboration d'un acte uniforme relatif au droit du travail dans le cadre de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Face à cette occasion historique, il est apparu pertinent de mener une analyse sur les droits positifs de certains Etats parties au Traité OHADA afin de faire des suggestions éventuelles sur les adaptations à opérer. A cet égard, l'analyse a révélé que les droits positifs des pays étudiés souffrent d'une grande ineffectivité due notamme
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Maiga, Ahamadou Mohamed. "Les conditions juridiques d'exploitation des ressources minières dans les États de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, UEMOA." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/190611_MAIGA_213kqcigb555r445y995j_TH.pdf.

Full text
Abstract:
Le processus de décolonisation et l’accession à l’indépendance ont permis aux États africains d’affirmer et de consacrer leur souveraineté permanente sur les ressources minières, non seulement sur le plan continental mais également national à travers les constitutions et les législations minières. Cette consécration de la souveraineté permanente sur les ressources minières a eu pour conséquence la création d’un droit d’accès auxdites ressources par le biais du permis miniers d’exploitation, d’un contrat de concession minière ou d’un contrat de partage de production pour toute activité minière
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Mallèvre, François. "Les politiques constitutionnelles au maghreb : essai d'interpretation." Versailles-St Quentin en Yvelines, 1998. http://www.theses.fr/1999VERS1009.

Full text
Abstract:
Tout en veillant a ne pas preter a la norme constitutionnelle une efficience ou encore des vertus imaginaires, comme celle de fixer les regles du jeu politique, cette these se propose de reevaluer le statut du produit constitutionnel dans les etats du maghreb. A la fois enjeux et instruments de pouvoir, les constitutions revetent, dans cette aire geographique, une dimension strategique evidente qui influe sur le comportement des acteurs politiques. Essentiellement menee a partir de l'examen de la constitution algerienne de 1989, des revisions marocaine de 1992 et tunisienne de 1988, cette etud
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Somali, Kossi Cattoir-Jonville Vincent. "Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo /." Villeurbanne : TEL, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063/fr.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Cisse, Gouro. "Le syndicalisme africain : évolution historique, rôle politique et relations internationales. (Contribution à une approche politique du mouvement ouvrier africain )." Paris 10, 1988. http://www.theses.fr/1988PA100052.

Full text
Abstract:
Le syndicalisme est un domaine de la vie politique africaine très mal connu, et n'intéresse guère que très peu les spécialistes étrangers. Pendant les années 1960, le mouvement syndical s'est nationalisé parallèlement à la "balkanisation" politique des états nouveaux. Sous formes de syndicats uniques intègres aux appareils de partis ou d'états, le mouvement syndical sera marginalisé, mis au pas ou simplement banni. Phénomènes récents en Afrique, et ne concernant encore qu'une faible partie des populations, les syndicats africains sont à l'image d'un continent en crise d'identité et en bute à d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Cissé, Losseni. "La problématique de l'Etat de droit en Afrique de l'ouest : analyse comparée de la situation de la Côte d'Ivoire, de la Mauritanie, du Libéria et de la Sierra Léone." Thesis, Paris Est, 2009. http://www.theses.fr/2009PEST2001/document.

Full text
Abstract:
La question de l’Etat de droit se pose de plus en plus avec beaucoup d’acuité en Afrique en général et en Afrique de l’ouest en particulier. Le déficit observable d’Etat de droit dans certains pays de cette sous région, est une des causes fondamentales de situations de belligérance et de crise avec leurs conséquences dramatiques : violation des droits de l’homme, désinstitutionnalisation, refus d’alternance démocratique, impunité, pauvreté, insécurité etc.La Côte d’Ivoire, la Mauritanie, le Liberia et la Sierra Léone n’échappent pas à ce constat. Ces pays se caractérisent par des situations pa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Berte, Oumar. "La CEDEAO face aux changements anticonstitutionnels de pouvoir en Afrique de l'Ouest." Thesis, Normandie, 2019. http://www.theses.fr/2019NORMR015.

Full text
Abstract:
La CEDEAO est une organisation économique communautaire sous-régionale de l’Afrique de l’Ouest qui a été créée en 1975 dans un but purement économique. Lors de sa création, elle a observé le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Cependant, en 1993, lors de la révision de son traité, elle observe un changement radical de doctrine. En effet, indifférente des régimes politiques de ses Etats membres, elle s’ingère et cela de façon significative dans les affaires intérieures des Etats notamment dans la désignation des gouvernants, le fonctionnement des institutions i
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Ahoulouma, Fortuné B. "Contribution à l'étude du concept de développement durable : une application au secteur de l'eau douce au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine (U.E.M.O.A.)." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3008.

Full text
Abstract:
L'étude propose, en raison du caractère global du concept de développement durable et de sa vocation universelle, une application au secteur de l’eau dans l'espace U. E. M. O. A. Cette dernière est conditionnée par les évolutions des principes internationaux et des règles communes concernant une « gestion durable » des ressources en eau, notamment dans les pays de l'U. E. M. O. A. Où l'application souhaitable de ce concept appelle des réformes conséquentes et une adaptation des visions économiques. La consécration par la communauté internationale du principe du développement durable constituer
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

DASSE, FRANCINE ORPHEE. "Les instruments de protection des droits de l'homme en afrique subsaharienne." Nantes, 2001. http://www.theses.fr/2001NANT4011.

Full text
Abstract:
A la faveur des transitions democratiques des annees 1990, les etats subsahariens ont renouvele les instruments de protection des droits de la personne l'objectif des nouvelles constitutions est d'ameliorer les garanties des droits de l'homme. A cette fin, les constituants de l'afrique subsaharienne se sont largement inspires du modele occidental de protection des droits de l'homme. Le controle juridictionnel (constitutionnel, judiciaire) a ete perfectionne. La garantie des droits de l'homme a ete renforcee par la creation de nouvelles autorites non juridictionnelles de protection des droits d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Ngom, Mbissane. "Droit et intégration économique dans l'espace UEMOA : le cas de la régulation juridique de la concurrence." Nantes, 2007. http://www.theses.fr/2007NANT4008.

Full text
Abstract:
L'analyse de la pertinence et de la cohérence des instruments de régulation de la concurrence dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine permet de mettre en évidence les tensions existant entre le droit et l'économie dans le cadre d'une expérience d'intégration économique. La régulation doit être une réponse à ces tensions en assurant un équilibre entre les valeurs marchandes à soumettre à une logique concurrentielle reposant sur la recherche de l'efficacité économique et des valeurs non marchandes à protéger. Cette régulation repose sur l'édiction du droit communautaire de la concur
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

N'Guessan, Donald Jean-Marc. "Développement et intégration régionale en Afrique de l'Ouest : analyse des contributions de l'OHADA et de l'UEMOA." Reims, 2010. http://www.theses.fr/2010REIMD002.

Full text
Abstract:
L'intégration juridique apparaît telle une prometteuse locomotive de l'intégration économique. La confiance que le droit OHADA devrait susciter chez les opérateurs économiques, en procédant progressivement à la sécurisation juridique et judiciaire du marché commun de I'UEMOA, devrait les inciter à y créer et développer des activités économiques. Ce, en quoi nous nous interrogeons de savoir si le droit des affaires OHADA peut être productif de dynamique économique par l'investissement privé direct étranger ou national, considéré au troisième millénaire comme le moteur de la croissance, dans l'e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Yagninim, Waké. "L'hétérogénéité de l'application des principes du droit international de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3005.

Full text
Abstract:
L'étude de l'application hétérogène des principes du droit de la mer par les Etats de l'Afrique de l'Ouest se situe dans le cadre de l'émergence d'un encadrement commun à l'échelle communautaire des pêcheries et des sytèmes d'activités des états de la communauté. Elle montre le lien précis que des normes juridiques ont avec des intérêts nationaux et régionaux, en prenant en compte plusieurs échelles d'analyse : l'échelle nationale considérant la politique maritime adoptée et les législations relatives aux ressources naturelles halieutiques et côtières et l'échelle communautaire considérant les
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Aşan, Emine. "Le mariage polygame : matrimonialité conflictuelle, jurisprudence, réalités historiques et sociales en Turquie et en Algérie." Perpignan, 2013. http://www.theses.fr/2013PERP1225.

Full text
Abstract:
Qu'est-ce que la polygamie ? Par qui, pourquoi et comment est-elle pratiquée ? Dans une étude comparative de deux terrains à forte population musulmane, tels que la Turquie et l'Algérie, nous essayerons de répondre à ces questions à la fois d'ordre macrosociologique et microsociologique. En Turquie, entre une interdiction officielle et une tradition permissive, la gestion de la polygamie dans l'espace public s'effectue à travers des stratégies de contournement des lois institutionnelles pour effectuer une organisation de la polygamie sur le plan administratif et juridique. Quant à l'Algérie, p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Dourma, Marwanga. "La protection pénale de l'enfant au prisme de l'administration coloniale depuis la rencontre des droits occidentaux et des droits traditionnels en Afrique occidentale, spécialement au Togo : de 1922 à nos jours." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4011.

Full text
Abstract:
L’enfant négro-africain vit dans un milieu où se côtoient, et s’affrontent parfois, traditions et modernité. Ce côtoiement qui frôle parfois à un affrontement s’observe au niveau des actes de la vie quotidienne et au niveau de la vie juridique. Il s’agit donc d’une coexistence à deux niveaux essentiels à savoir le niveau sociologique et le niveau juridique. Ce phénomène a pour point de départ la colonisation de l’Afrique. En effet la colonisation du 19e siècle a introduit sur le continent plusieurs éléments inhabituels qui ont bouleversé le mode de vie des Africains. Elle a ainsi introduit le
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography