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Dissertations / Theses on the topic 'Droit coutumier – Afrique du Nord'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

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Benhamouda, Mehdi. "La santé de la femme maghrébine entre droit et coutumes : aspects comparatifs." Paris 8, 2012. http://www.theses.fr/2012PA083856.

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Abstract:
Notre sujet s’intitule la santé de la femme maghrébine entre droit et coutumes. C’est un sujet transversal. Il porte sur une approche anthropologique de la santé de la femme au travers des pratiques coutumières et de l’élément juridique qui lui est propre. La Mauritanie est sans conteste le pays du Maghreb où la coutume est la plus ancrée. Il y a d’abord l’excision, coutume millénaire, déjà pratiquée du temps des pharaons. Véritable norme sociale et juridique. Même la religion n’a *pu l’interdire. Pourtant, aucune mention n’est faite dans le Saint Coran. Ensuite il y a la pratique du gavage, r
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Sihaka, Tsemo Ernestine. "Droit pénal traditionnel au Cameroun et problématique d'une nouvelle conception du droit pénal africain." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30006.

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Abstract:
L'absence d'une théorie générale du droit africain nous a amenée à nous interroger sur la connaissance réelle du droit pénal traditionnel au Cameroun et sur la problématique d'une nouvelle conception du droit pénal africain, à partir d'une expérience personnelle de recherche au Cameroun, au Sénégal, au Mozambique et au Burkina Faso, ainsi que de données et d'une vision internes aux sociétes africaines. Nous avons revu également un certain nombre d'approches théoriques d'inspiration et ou de tendance européocentriste, étant donné qu'on ne saurait mener correctement l'étude du système pénal trad
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Jacob, Robert. "Les époux, le seigneur et la cité : coutume et pratiques matrimoniales des bourgeois et paysans de France du Nord au Moyen âge /." Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis, 1990. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35455351q.

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Papi, Stéphane. "La pérennité de l'islam et l'influence occidentale dans l'ordre juridique au Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie)." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0009.

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Abstract:
L'ordre juridique des pays du Maghreb est marqué par un mimétisme à l'égard des droits de l'ex - métropole et par l'influence croissante des règles néo - libérales d'essence occidentale. Les traductions de ce droit exogène en accentuent les travers alors que la pérennité de l'islam constitue une réalité prégnante, les Etats instrumentalisant à des fins diverses sa forte capacité légitimatrice et les rapports juridiques entre les individus en étant toujours imprégnés. Les évolutions juridiques et politiques à venir ne se feront donc pas sans l'islam, une interprétation moderniste de la Chari'a
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Ateba, Bouli Prosper. "Le régime foncier camérounais : du mimétisme et de la crétivité." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0049.

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Abstract:
L’idéologie colonialiste s’est appuyée sur la doctrine juridique élaborée depuis le XVIe siècle, fondée sur la notion d’impérialisme qui justifiait l’occupation des territoires comme mode légal d’acquisition. Ces territoires étaient considérés comme n’ayant pas de maîtres. L’impérialisme était surtout culturel. L’aspect territorial n’a pas toujours été au centre de cette idéologie, ce qui n’est pas le cas du colonialisme. La France et l’Angleterre ont été des empires coloniaux alors que les Etats-Unis ont surtout pratiqué un impérialisme économique au XXe siècle. La terre était au centre des p
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Taraud, Christelle. "Prostitution et colonisation : Algérie, Tunisie, Maroc, 1830-1960." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010641.

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Abstract:
Dès la conquête d'Alger en 1830, l'administration française met en place un système coercitif visant à contrôler, réguler, concentrer, carcéraliser et capitaliser la prostitution en Afrique du Nord. Des bordels militaires de campagne (BMC) aux quartiers réservés (Bousbir à Casablanca, Abdallah Gu èche à Tunis. ". ), des maisons de tolérance aux établissements d'abattage, l'univers de la prostitution est transformé et marginalisé - notamment dans les grandes agglomérations urbaines -par le réglementarisme colonial et ses agents (policiers, médecins et patronnes de maison). Entre images et réali
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7

Nkilidzinimi, Elie Gertrude. "Les modes de reglement pacifique des conflits en afrique." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D003.

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Abstract:
L'instabilite politique et culturelle que connaissent les etats africains a fait que l'afrique adopte plusieurs modes de reglement des conflits. L'afrique s'est adaptee a la mediation, aux bons offices, a l'arbitrage et au reglement juridictionnel international. Cependant la palabre africaine, systeme traditionnel qui vise un reglement a l'amiable demeure le principal mode de reglement pacifique des conflits. Elle se caracterise par la conciliation. Dans ce mode de reglement on ne cherche pas a degager la responsabilite des parties en conflit, mais plutot a les reconcilier. Cette pratique afri
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Mallèvre, François. "Les politiques constitutionnelles au maghreb : essai d'interpretation." Versailles-St Quentin en Yvelines, 1998. http://www.theses.fr/1999VERS1009.

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Abstract:
Tout en veillant a ne pas preter a la norme constitutionnelle une efficience ou encore des vertus imaginaires, comme celle de fixer les regles du jeu politique, cette these se propose de reevaluer le statut du produit constitutionnel dans les etats du maghreb. A la fois enjeux et instruments de pouvoir, les constitutions revetent, dans cette aire geographique, une dimension strategique evidente qui influe sur le comportement des acteurs politiques. Essentiellement menee a partir de l'examen de la constitution algerienne de 1989, des revisions marocaine de 1992 et tunisienne de 1988, cette etud
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Colin, Joël. "L'enfant endormi dans le ventre de sa mère : étude ethnologique et juridique d'une croyance au Maghreb." Université Marc Bloch (Strasbourg) (1971-2008), 1994. http://www.theses.fr/1994STR20037.

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Abstract:
Le droit musulman, d'origine orientale, a institutionnalise dans sa période de formation des usages locaux; c'est en prenant en compte la coutume de Médine et sans se fonder sur le coran ou la sunna, que le malékisme en particulier, a admis des durées de grossesse de quatre ou cinq ans. L'islamisation du Maghreb a fait se rencontrer de telles dispositions juridiques avec le fond culturel berbère. L’enquête de terrain montre en effet qu'il existe au Maghreb une croyance selon laquelle le foetus humain, durant la grossesse, peut cesser de se développer et rester ainsi dans la matrice de la femme
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Oomen, Barbara. "Chiefs! : law, power and culture in contemporary South Africa /." Leiden, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb410071059.

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Saadaoui, Lotfi. "Les modes de construction au Maghreb médiéval d'après la pratique et les textes juridiques." Paris, EPHE, 2014. http://www.theses.fr/2014EPHE4006.

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Abstract:
Les sources juridiques malékites de l’époque médiévale apportent maintes informations relatives aux constructions. Mais quelle est leur pertinence quand elles sont confrontées aux techniques de construction et aux réalités archéologiques ? Notre travail a tenté de répondre à cette question. Une recherche préliminaire sur la construction des normes juridiques a mis en lumière l’existence de divergences de vue au sein du rite malékite. Nous nous sommes ensuite attachés à étudier les différents éléments constructifs cités dans les sources en confrontant sans cesse textes juridiques et témoignages
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Charbonnier, Jacques. "Origines et développements des pratiques d'assurance en Afrique du Nord." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33007.

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Abstract:
La création de la 1ère agence d'agence sur le sol nord-africain remonte à 1845, soit quinze ans après les débuts de la conquête, et au commencement du XXe siècle, l'Algérie reconnue " possession française " et les protectorats institués, chaque ville un peu importante disposait d'un ou plusieurs points de vente dont les titulaires proposaient des contrats transports, incendie ou accidents du travail à la clientèle d'origine européenne, les Musulmans faisant preuve d'une certaine réserve à cet égard. Le droit des assurances, fortement inspiré des textes français, naquit alors pour servir d'appu
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Cremers, Thiébald. "Les contrats dans le très ancien droit des Pays-Bas méridionaux : étude du droit contractuel de l’an 1000 à 1300." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020072.

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Abstract:
Cette thèse comporte une étude sur les contrats dans le droit coutumier et la pratique contractuelle du Nord de la France et de la Belgique entre l’an 1000 et 1300. D’abord, l’auteur cerne qui concluaient alors quels contrats pour quelle raison. Les sources de cette étude sont constituées des chartes de libertés que les villes se font octroyer dès le 12e siècle ; des actes de la pratique émanant des seigneurs territoriaux et des échevins urbains dont les chirographes enregistraient les opérations commerciales les plus diverses. Seulement à compter des années 1280, s’y ajoutent des coutumiers q
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Escudier, Julie. "Le statut de la femme dans les droits maghrébins." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10021.

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Abstract:
Malgré des mutations politiques et sociologiques, les pays maghrébins restent marqués par un contexte juridique dualiste. Le droit étatique est tantôt un droit attaché au respect de la loi divine, tantôt un droit qui pourrait être qualifié de laïque. Les lois de la famille, réunies au sein des Codes du statut personnel, sont celles dont le degré d’émancipation par rapport à la loi divine est le plus faible. Quand aux droits civils, économiques et politiques, leurs sources ne s’inscrivent pas dans des références théologico-culturelles mais répondent plutôt à des critères empreints d’une pensée
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Idlahcen, Elhabib. "L'application des normes internationales dans l'ordre juridique interne des états du maghreb : le cas du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie." Thesis, Artois, 2014. http://www.theses.fr/2014ARTO0301.

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Abstract:
L’analyse des rapports entre le droit international et le droit interne des trois Etats du Maghreb (le Maroc, Algérie et la Tunisie) s’avère à la fois intéressante et complexe. Intéressante dans la mesure où elle permet de se rendre compte non seulement de l’évolution de ces rapports dans l’ordre juridique de chaque Etat, au fur et à mesure des révisons constitutionnelles. Mais également pour déterminer le degré de l’intégration de l’Etat au sein de la communauté internationale, ainsi que l’étendue du respect que réserve chaque Etat aux normes à portée internationale et notamment conventionnel
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Rhayamine, Siham El. "La filiation dans les droits algérien, marocain et tunisien et en droit français : étude comparative." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0871.

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Abstract:
Au Maghreb, la prééminence et la pérennité de la filiation paternelle légitime paraissent présenter les meilleures garanties pour la stabilité des familles. A cette fin, seul l’établissement de la filiation paternelle légitime est admis. La filiation paternelle « hors mariage » est méconnue du concept juridique ce qui place l’enfant illégitime dans une situation discriminatoire. Fidèles au droit musulman en matière familiale, les législateurs algérien et marocain optent pour la kafâla et interdisent l’adoption, celle-ci est autorisée par le législateur tunisien, mais la jurisprudence y met des
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Séfiane, Omar. "Les pays en développement et la préservation du milieu marin : le cas du Maghreb." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32010.

Full text
Abstract:
Les degradations subi par le milieu marin inquietent de plus en plus la communaute internationale. Cette preoccupation s'est soldee par la mise en oeuvre d'actions de protection et de preservation de ce ecosysteme; auxquelles les etats maghrebins vont contribuer. Cette contribution s'est concretisee au plan international par l'adoption de conventions relatives ala prevention de la pollution marine et par la participation a l'elaboration et l'execution des actions prevues par le p. A. M. Au plan national, les etats maghrebins vont progressivement definir une politique nationale de l'environneme
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Mbemba, Rudy Calva. "L' ordre social : histoire et justice pénale dans la société traditionnelle kongo depuis les origines jusqu' au XXème siècle." Toulouse 1, 2000. http://www.theses.fr/2000TOU10092.

Full text
Abstract:
La société kongo est l' une des rares sociétés traditionnelles d' Afrique noire ayant noué très tôt des relations avec l' Occident : dès la fin du XVe siècle (1491), elle accueillit sur son sol les Portugais avec lesquels elle entra en relation plus de 5 siècles durant. Cette ouverture lui permit de bénéficier de nombreux apports comme le Christianisme, le savoir écrit et les connaissances européennes en matière de droit ; toutefois, la justice pénale coutumière kongo fut une valeur dominante<br>The history of Kongo is exceptional in Black Africa. In 1491, Kongo society welcomed the Europeans.
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Ousidhoum, Youcef. "La modernisation des systèmes fiscaux au Maghreb : [Algérie-Maroc-Tunisie]." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33002.

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Abstract:
Depuis les indépendances et jusqu'aux années 1980, les édifices fiscaux maghrébins -légués par les administrations coloniales- avaient, pour l'essentiel, gardé leur armature, se perpétuant au prix de quelques aménagements plus ou moins significatifs. Partout, au fond, l'absence de volonté politique et la disponibilité de ressources externes (rentes pétrolières ou emprunts extérieur), s'étaient conjugués pour dispenser les Etats de procéder à des réformes radicales de leurs systèmes fiscaux. Il aura fallu le choc de la crise de la dette des années 1980 et les politiques d'ajustement structurel
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Sow, Sidibé Amsatou. "Le pluralisme juridique en droit sénégalais des successions ab intestat." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA021031.

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Abstract:
Le pluralisme juridique du droit senegalais des successions ab intestat, resultant de donnees historiques, socio-culturelles et politiques se traduit par la coexistance de deux regimes successoraux differents, l'un de droit moderne, l'autre de droit musulman. Le premier a sa source principale dans le droit francais que le legislateur senegalais a tente d'ameliorer ou d'adapter aux realites sociales. Quant au statut musulman, il s'inspire, pour l'essentiel du droit musulman classique auquel il est apporte quelques innovations. Les coutumes traditionnelles encore vivaces dans certaines ethnies d
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Morvan, Yvon. "La délinquance agricole et forestière dans le département du Nord de 1800 à 1914." Lille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999LIL30009.

Full text
Abstract:
Dans le département du Nord, au XIXe siècle, il existe deux grands types de délinquance agricole, qui, chronologiquement, se répartissent de la façon suivante. Durant la première moitié du siècle, la délinquance foncière qui s'enracine dans la société paysanne, dont les membres se disputent la terre, soit pour l'utiliser (usages ancestraux), soit pour la posséder (Mauvais Gré), tant pour les avantages économiques qu'elle assure que pour le prestige social qu'elle procure, constitue la règle, et l'exception, c'est le brigandage d'origine extra-locale ou locale. Durant la seconde moitié du siècl
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Saïd, Chiré Amina. "Le nomade et la ville en Afrique : stratégies d'insertion urbaine et production d'espace dans la ville de Djibouti." Bordeaux 3, 2001. http://www.theses.fr/2001BOR30014.

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Dris, Abdessamad. "L'aspect géopolitique du conflit Sahara occidental et son impact sur la scène régionale et internationale." Paris 8, 2011. http://www.theses.fr/2011PA083537.

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Abstract:
Le conflit du Sahara Occidental est une question de la décolonisation qui bouleverse la géopolitique du Maghreb depuis plus de trente ans. Le conflit est le facteur de l’échec d’intégration régionale au Maghreb. La communauté internationale est impuissante face à ce conflit et son impact sur la politique régionale et internationale est de plus en plus visible<br>The Western Sahara conflict is a question of decolonization which disrupts the Maghreb geopolitics for over thirty years. The conflict is a factor for the failure of regional integration in the Maghreb. The international community is p
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Delsenne, Ludivine. "Les Etats du Maghreb et la Turquie en recherche de modernité : Approche des évolutions en termes de démocratie représentative pluraliste, d'état de droit et droits de l'homme." Lille 2, 2003. http://www.theses.fr/2003LIL20024.

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Abstract:
La modernité, pierre angulaire des problèmes dominants en terre d'Islam, est souvent réduite à une dialectique de confrontation abusivement limitée au dialogue heurté entre une civilisation archai͏̈que et un Occident moderne, tendant à reproduire le conflit ancien entre les deux religions du livre. Notre propos est de rendre compte de la complexité des rapports de l'Islam à la modernité, à la lumière des expériences de la Turquie et des Etats du Maghreb dans leur adaptation à un environnement juridique international en constante effervescence. Une tension permanente entre le modèle juridique o
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Ben, Jemia Imen. "Les femmes de la ville de Hama au XVIIe siècle : vies privées / vies publiques en Syrie ottomane à travers les registres des cadis." Aix-Marseille 1, 2009. http://www.theses.fr/2009AIX10042.

Full text
Abstract:
L'étude de l'histoire des femmes dans la ville de Hama (Syrie du nord) a été réalisée à partir des registres des tribunaux religieux ottomans. Cette source d'archive recèle dives types de documents établis devant l'instance du cadi, comme les actes de mariage, les actes de divorce, les pensions alimentaires, les contrats de vente, d'achat et de location, les plaintes de toutes natures. . . Pour réaliser cette étude, nous avons opté pour l'approche de la diversité des documents d'archive et pour un large corpus. Notre analyse de la question s'appuie sur une bonne exploitation des actes de nos r
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Monjid, Mariam. "L'Islam et la modernité dans le droit de la famille au Maghreb : étude comparative : Algérie, Maroc et Tunisie." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10031.

Full text
Abstract:
Le droit de la famille au Maghreb est le bastion des normes religieuses et morales. Son observation débouche sur sa nature spécifique. Fortement marqué par l'Islam et le droit musulman, le droit de la famille est controversé. Il est le terrain privilégié pour tester l'aptitude de la loi religieuse à s'adapter aux exigences de la modernité. Il est également un champ de bataille entre les différents courants idéologiques porteurs de différents projets de société. A cause des liens étroitements tissés avec la condition juridique de la femme, le droit familial dans la région maghrébine se trouve s
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Jalloul-El, Mir Hala. "Les Etats du Maghreb central et la lutte internationale contre le terrorisme depuis 2001." Paris 5, 2011. http://www.theses.fr/2011PA05D017.

Full text
Abstract:
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les États dans leur ensemble ont renforcé leurs dispositifs juridiques antiterroristes et ont procédé à la réforme de leurs stratégies sécuritaires. Ce mouvement unanime, cette « lutte internationale contre le terrorisme », a été initiée par les États-Unis et coordonnée par des organisations internationales – leur objectif principal étant de mieux maîtriser la menace terroriste, déterritorialisée, transnationale, et qui se globalise depuis 2001. Les États du Maghreb central se sont insérés dans ce combat multilatéral, en tant qu'acteurs de la construc
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Jarboui, Nissaf. "Le pouvoir financier de l'organe législatif : étude de droit comparé." Thesis, Aix-Marseille, 2020. http://theses.univ-amu.fr.lama.univ-amu.fr/200122_JARBOUI_408dyy712blc127z921bqg_TH.pdf.

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Abstract:
La thèse porte sur la comparaison des pouvoir financier des organes législatifs respectifs dans les trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie et Tunisie). L’étude consiste à mettre l’accent sur les obstacles qui entravent l’exercice du pouvoir financier des organes législatifs du Maghreb. Ces obstacles ont un double aspect, conjoncturel et structurel. Les obstacles structurels se manifestent dans la fragilité du processus budgétaire ainsi que dans l’insignifiance du principe du consentement à l’impôt. Les obstacles conjoncturels se caractérisent par la prévalence de l’enjeu partisan dans les tro
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Amnache, Yahia. "Les conventions fiscales entre la France et les pays du Maghreb." Paris 11, 1996. http://www.theses.fr/1996PA111016.

Full text
Abstract:
Les conventions fiscales entre la France et les pays du Maghreb, visent à éliminer la double imposition, l'évasion et la fraude fiscales. Elles s'inspirent largement des deux modèles de convention de l'OCDE et de l'ONU et consacrent les méthodes de l'exemption et de l'imputation. Elles retiennent les notions de domicile fiscal et d'établissement stable pour l'imposition des revenus des personnes physiques et sociétés. Pour permettre aux contribuables de faire valoir leurs droits, ces conventions prévoient la procédure amiable. Le principe de la non-aggravation de l’imposition fait également dé
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Chikhi, Kamal. "Le droit et l'informatique : manifestation et remèdes : étude comparative entre les législations des pays du Magreb et de l'Union européenne." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0729.

Full text
Abstract:
Y a t-il un jour qui passe sans qu'on entende parler d'Internet? Internet est un phénomène de société. Internet est un nouveau media. Sur le plan technique : C'est le fleuron des nouvelles technologies de l'information. Sur le plan économique : C'est le signe de la nouvelle économie et la mondialisation. Sur le plan social : Deux milliards de pages web, et plus de deux cent millions d'internautes. Chiffres sont dépassés avant la fin de leur lecture. L'expansion du net bouleverse non seulement la production des savoirs, mais change également les normes juridiques. C'est l'objectif au quel nous
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Mohamed. "La coopération CEE/Maghreb." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0027.

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Abstract:
En ayant recours à une documentation de première main, tant en arabe qu'en francais, l'auteur tente de démontrer tout d'abord l'échec des relations de la CEE, en tant qu'ensemble régional, avec les pays du Maghreb pris isolement. Il analyse les trois domaines principaux de la coopération CEE pays du Maghreb, la coopération commerciale, la coopération financière et technique, enfin la coopération en matière de pêche et relève les insuffisances de la politique maghrebine de la CEE. Puis l'auteur s'interroge sur les possibilités d'élargir cette coopération en la transformant en coopération associ
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Ekandzi, Nilce. "La protection des savoirs traditionnels médicinaux par le droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OAPI." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020014.

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Abstract:
Les savoirs traditionnels médicinaux c’est-à-dire l’aspect de la médecine traditionnelle portant sur des connaissances relatives au médicament traditionnel à base de plantes, qui part de la collecte des végétaux jusqu’au produit final, constituent un élément important dans la réalisation de la couverture des besoins de santé publique. En Afrique, les savoirs traditionnels médicinaux contribuent selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à hauteur de 80% des besoins de santé des populations. Les savoirs traditionnels médicinaux représentent une source d’informations notamment dans la persp
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Aşan, Emine. "Le mariage polygame : matrimonialité conflictuelle, jurisprudence, réalités historiques et sociales en Turquie et en Algérie." Perpignan, 2013. http://www.theses.fr/2013PERP1225.

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Abstract:
Qu'est-ce que la polygamie ? Par qui, pourquoi et comment est-elle pratiquée ? Dans une étude comparative de deux terrains à forte population musulmane, tels que la Turquie et l'Algérie, nous essayerons de répondre à ces questions à la fois d'ordre macrosociologique et microsociologique. En Turquie, entre une interdiction officielle et une tradition permissive, la gestion de la polygamie dans l'espace public s'effectue à travers des stratégies de contournement des lois institutionnelles pour effectuer une organisation de la polygamie sur le plan administratif et juridique. Quant à l'Algérie, p
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Tayeb, Souhayel. "Les techniques de régulation des cours de bourse : étude en droit comparé (France, Etats-Unis, Pays du Maghreb)." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020054.

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Abstract:
Depuis plusieurs années, les marchés financiers connaissent une notion en vogue : la régulation des cours. L’étude essaye de faire l’analyse de cette notion en exposant les différentes techniques afin de réaliser ce précieux objectif affiché. Il existe des techniques légitimes de la régulation des cours telle qu’envisagée par le législateur à savoir assurer la continuité des cotations et la liquidité du titre et des techniques illégitimes qui assurent pleinement l’objectif de régulation mais dans un sens totalement dénaturé de celui voulu par le législateur. Les techniques légitimes sont d’une
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Savadogo, Yacouba. "La protection communautaire de l'environnement dans le cadre de l'UEMOA : enjeux, portée et perspectives." Thesis, Limoges, 2019. http://www.theses.fr/2019LIMO0043.

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Abstract:
L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée en 1994, est l’une des plus jeunes organisations d’intégration économique en Afrique de l’Ouest. Mise en place à un moment où tous les voyants sur la gestion durable des ressources naturelles sont déjà allumés, elle n’a pourtant pas explicitement consacré la préservation de l’environnement dans son Traité constitutif.Le droit dérivé de l’UEMOA, qui tend à combler les lacunes de son droit primaire, est malheureusement pris en otage par des procédures complexes et longues, maintenant au stade de projets inachevés la plupart des c
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El, houdaigui Nora. "Droit et pratique de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb." Thesis, Cergy-Pontoise, 2010. http://www.theses.fr/2010CERG0487.

Full text
Abstract:
La thèse porte sur la pratique et le droit de l'arbitrage commercial international dans les pays du Maghreb.Dans un premier temps, il est mis en perspective les lois de l'arbitrage de ces pays au regard des principes et des règles devant assurer l'efficacité de l'arbitrage. L'analyse des notions importantes telles: "l'arbitrage", "l'international", "Commerce" est un préalable. Puis il s'est agit d'analyser le comportement des institutions judiciaires et extra-judiciaires vis à vis de l'arbitrage (tribunaux nationaux, chambres de commerce, organismes patronaux, centres d'arbitrage locaux, profe
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Sechter, Funk Iris Maria. "Le traitement social des mères célibataires par des associations en Tunisie et au Maroc : mobilisation, compassion et défense de l´ordre moral." Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0117.

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Abstract:
En Tunisie et au Maroc, les tournants sociopolitiques, depuis 2011, confèrent une nouvelle force au mouvement associatif. Ils contribuent en effet à faire émerger et rendre visibles des questions sociales, autrefois passées sous-silence. Ainsi, les « mères célibataires » deviennent, par la mobilisation associative, non seulement une catégorie d’intervention mais également un problème public. Or, l’État, en refusant de s’investir directement « pour ne pas encourager des conduites déviantes », délègue à ce secteur la contention du problème moral des femmes pauvres ayant des enfants illégitimes.
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Ngameni, Herman Blaise. "La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10457.

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Abstract:
Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’états africains ont ratifié le Statut de
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Meniaoui, Nora. "De l'obsession sécuritaire européenne au besoin de prospérité maghrébin : plaidoyer pour un réel dialogue euro-maghrébin." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00405475.

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Abstract:
Face à l'interdépendance des relations internationales, la sécurité est aujourd'hui synergétique : les domaines politiques, économiques, sociales ou environnementales sont tous inter-reliés. En conséquence, l'enchevêtrement entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure, et le caractère dorénavant protéiforme des menaces obligent à une réévaluation des enjeux de sécurité et impliquent des réponses variées. Pour l'Europe donc, « l'équation de sécurité » fait désormais de la Méditerranée « une zone prioritaire d'importance stratégique ». L'Union Européenne est donc contrainte à la fois à
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Hammamoun, Saïd. "La conditionnalité politique dans les accords d'association entre l'UE et les pays du Maghreb : contribution à l'étude d'une politique juridique de projection." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0728.

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Abstract:
L'objet de cette étude consiste à analyser la conditionnalité politique en tant que politique juridique de projection appliquée dans le cadre des accords d'association entre l'UE et les pays du Maghreb (le processus de Barcelone). Il s'est focalisé sur une problématique précise, celle liée aux ambiguïtés de la logique normative sous-tendant la démarche européenne en ce domaine. Son analyse révèle, toutefois, que l'efficacité d'une telle politique dépend de l'existence d'une perspective crédible capable de lui donner sens, faute de quoi sa mise en oeuvre se révèle inconsistante et ne fait que p
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Bouchareb, Hafida A. L. "La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les états maghrébins et les états européens francophones, France et Belgique." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210425.

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Abstract:
L’objet de cette thèse est d’étudier « La confrontation de la dissolution du lien conjugal et ses effets entre les États maghrébins et les États européens francophones (France et Belgique) ». Les difficultés de coordination des systèmes islamiques et européens de droit international privé proviennent de l’écart entre leurs législations relatives au statut personnel et au droit de la famille. En droit musulman, les matières du statut personnel sont solidaires des donnés religieuses. Les ressortissants maghrébins établis dans des pays européens se retrouvent souvent confrontés au croisement du s
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Nouisser, Habib. "Les conjugalités : étude comparative France-Maghreb." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1056.

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Abstract:
Les rapports entre les systèmes juridiques français et maghrébins en matière de conjugalité sont marqués par la divergence. Alors que dans les pays du Maghreb, sous le poids des traditions et de l’influence religieuse, le couple et la famille ne se conçoivent que dans les liens du mariage, en France, la laïcisation du droit a laissé apparaître un système de conjugalité à la carte. Mariage hétérosexuel, mariage homosexuel, PACS ou concubinage, dans l’exemple français les individus ont un droit d’option quant à leur mode d’union. À une époque où les flux migratoires ne cessent de croître, ces di
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Nyama, Annie Laurence. "Le droit alimentaire européen dans les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays subsahariens." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10028/document.

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Abstract:
Les échanges commerciaux de denrées alimentaires entre l'Union européenne et les Etats Subsahariens sont en constante augmentation et sont encadrés par les grands principes du droit alimentaire européen, composante du droit de la consommation. Ces grands principes énoncent des règles d'information des consommateurs, de sécurité, de conformité et de traçabilité des produits alimentaires qui doivent être respectés par toutes les parties prenantes du secteur agroalimentaire et des ses filières. C'est donc une masse importante de règles internationales, communautaires européennes qui se combinent
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Sharf, Edden Lamya. "Normes juridiques et pratiques commerciales en ifrīqiyya hafside d’apres les nawāzil al-aḤkām d’al-burzulī et al-mi`yār d’al-wanšarīsī". Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM3095.

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Abstract:
Norme-pratique écart ou rapport dialectique ? C'est ce que ce travail a tenté de montrer à travers un choix de fatāwā, concernant le commerce, émises par les fuqahā´ de l'Ifrīqiyya hafside. L'intérêt de cette recherche, dans laquelle on s'est posé la question de l'interaction norme-pratique, est que la hiérarchie des normes, principe universel chez Kelsen, et principe applicable à l'Islam selon les juristes musulmans, trouve une exception avec la question du`urf. Les fatāwā, qui sont des questions-réponses, indiquent que le fiqh n'a pas tout réglé et que la société musulmane est en perpétuelle
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Twati, Mahfod. "L'organisation des pouvoirs publics territoriaux en Libye : pour une meilleure répartition des compétences en aménagement du territoire." Thesis, Tours, 2012. http://www.theses.fr/2012TOUR1002/document.

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Abstract:
La Libye est l’un des pays arabes les plus importants du fait de sa grande richesse pétrolière, ainsi que de sa situation stratégique, en bord de Méditerranée et proche du Sud de l’Europe. Cependant, depuis son indépendance en 1951, elle a connu différents mouvements politiques ayant généré une influence considérable sur tous les domaines de la vie en Libye ; de ce fait, cette étude traite en premier lieu l’influence des mouvements politiques, de l’indépendance en 1951 jusqu’à la chute de Kadhafi en 2011, sur l’organisation des pouvoirs publics territoriaux. Cette influence s’est caractérisée
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Foury, Nazim Fouad. "L'effectivité des instruments de protection et d'aménagement du littoral méditerranéen : cas de l'Algérie." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0220.

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Abstract:
Le littoral algérien est caractérisé par une grande richesse en ressources naturelles et offre d’importantes potentialités économiques. Néanmoins, cette portion du territoire est victime de son succès et se trouve confrontée, par conséquent, à une multitude de problèmes tels que la surexploitation de ses ressources amplifiés par une urbanisation massive qui s'accélère de plus en plus mais également par une pollution et une dégradation des zones côtières. Afin de répondre au mieux aux nombreuses incohérences résultant de ces divers problèmes qui frappent le littoral algérien, l’État doit veille
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Ahmed, Ezzat Riham. "Towards more effective regulatory reforms : Four empirical essays on the telecommunications reforms in MENA region." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E017.

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Abstract:
Actuellement, le secteur des télécommunications est toujours concerné par les questions liées au triptyque de « la régulation (re-régulation), la privatisation et la libéralisation ». Bien que le cadre réglementaire de l'industrie des télécommunications ait radicalement changé depuis les années 80, il reste encore beaucoup à faire, notamment dans les pays en développement. En raison de pressions exercées par les institutions internationales, les pays en développement sont actuellement en train de privatiser leurs opérateurs historiques, de libéraliser leurs secteurs et de créer des institution
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Ayadi, Walid. "Les zones franches en Afrique du Nord dans le secteur du textile : impacts commerciaux et juridiques." Mémoire, 2009. http://www.archipel.uqam.ca/2266/1/M10961.pdf.

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Abstract:
Notre recherche porte sur le secteur du textile dans les zones franches des pays du nord de l'Afrique. Elle vise d'une part, à mettre en évidence les défis que doit surmonter ce secteur face aux nouvelles données à l'échelle mondiale et d'autre part, à identifier ses conditions de survie dans les zones franches d'Afrique du Nord. Le secteur du textile a suscité beaucoup d'intérêt compte tenu du volume important des échanges internationaux dont il fait l'objet. Cependant, l'essor des exportations de certains pays du Sud dans ce même secteur a engendré une réaction de protection de la part des p
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