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Dissertations / Theses on the topic 'Droit de l’activité professionnelle'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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1

Pellissier, Mélody. "Droit du travail et droit des sociétés : étude d'une fragmentation disciplinaire." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0077.

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Abstract:
Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendr
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2

Dir, Mélissa. "Analyse de l'activité professionnelle des tuteurs en formation à distance." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2053.

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Abstract:
Cette recherche porte sur l’activité de travail des tuteurs à distance et ses opportunités de développement. S’inscrivant dans le champ de l’analyse de l’activité, elle combine uneapproche clinique (Clot, 1999) et une approche holistique (Engeström, 2000), au croisement de la psychologie du travail, de l’ergonomie et de la théorie de l’activité de troisième génération. L’analyse se centre sur l’activité de six tutrices à distance d’une entreprise privée de formation à distance. Après une enquête exploratoire, le recueil de données est composé d’entretiens d’instruction au sosie et d’autoconfro
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3

Marzouk, Mounir. "La faute grave du salarié en droit comparé : droit marocain - droit français." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0730.

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Abstract:
La première partie de la thèse est consacrée à la détermination de la notion de faute grave, elle est divisée en deux chapitres : les conditions de la mise en cause du salarié (chapitre I) sont articulées entre les conditions d’existence de la faute, l’abus de droit passible d’être commis par le salarié, et le rôle des circonstances dans l’appréciation de la dite faute. La constatation de la faute grave (chapitre 2) est analysée d’une part au regard du pouvoir de constatation que possède l’employeur qui se base sur des fondements théoriques et pratiques, puis d’autre part au regard des moyens
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4

Paloux, Louis-Jérôme. "La plongée professionnelle et le droit." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4019.

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Abstract:
Les plongeurs professionnels français et étrangers doivent respecter le cadre juridique de l'intervention en milieu subaquatique. Des règles de formation et d'aptitude médicale conditionnent l’accès au métier de plongeur. De nombreux organismes (syndicats, associations, fédérations) participent à l’élaboration de la réglementation de la plongée. Les patrons de scaphandriers, plongeurs spécialisés dans les opérations de génie subaquatique, soumettent leurs salariés à des conditions contractuelles adaptées à la pratique des travaux immerges. Le métier de plongeur s’avère particulièrement dangere
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5

Bui-Leturcq, Marie. "Contribution à l'élaboration d'un droit de l'activité professionnelle : pour une liberté professionnelle effective." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20014.

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Abstract:
Conformément au principe constitutionnel de liberté professionnelle, tout travailleur devrait pouvoir exercer son activité professionnelle, dans les conditions de fait, et donc dans le statut, qui lui correspondent le mieux, et dans un statut conforme à sa dépendance. Or, la distinction répartissant les travailleurs en salariés et non-salariés, prive certains d'entre eux d'une telle liberté. Ceci résulte tant de l'existence même de cette distinction, que du critère hégémonique qui la fonde : la subordination juridique. C'est pourquoi est proposée l'élaboration d'un droit de l'activité professi
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6

Brignon, Béatrice. "Contribution de la clinique de l’activité au développement de l’identité professionnelle de l’étudiant infirmier." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM3054/document.

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Abstract:
Cette thèse s’intéresse à la problématique de l’apprentissage du métier infirmier. Elle est envisagée depuis la capacité des étudiants infirmiers à porter la responsabilité de leurs actes et à assumer la performance de leurs pratiques en regard de leur identité professionnelle. L’objectif est d’étudier la contribution de l’analyse de l’activité soignante des étudiants à leur développement identitaire durant cette activité réflexive. La méthode historique indirecte de clinique de l’activité a provoqué le développement de leur pensée à la fois sur leur manière de faire le métier et leur manière
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7

Roussel, Magali. "L’évaluation professionnelle des salariés." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100136.

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Abstract:
L’évaluation des qualités professionnelles est un dispositif récent dans l’entreprise. D’abord simple pratique gestionnaire, l’évaluation professionnelle des salariés a été juridiquement consacré comme un pouvoir de l’employeur. Cette reconnaissance a en premier lieu été celle d’un instrument de rationalisation de la décision de l’employeur. Cette vision de l’évaluation l’inscrit alors dans le processus de décision de l’employeur. A ce titre, elle constitue un élément d’extériorisation de ce processus et, partant, un instrument de justification des décisions patronales. En qualité d’instrument
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8

Furt, Jean-Marie. "La règlementation atypique : contribution à l’étude de la norme professionnelle." Corte, 1998. http://www.theses.fr/1998CORT0001.

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Lussan, Hélène. "Contribution à une théorie juridique de la formation professionnelle continue." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100113.

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Carbonari, Caroline. "La responsabilité civile des professionnels du droit." Avignon, 2003. http://www.theses.fr/2003AVIG2002.

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Abstract:
Les professionnels du droit (avocats, avoués, notaires, huissiers de justice) en relation directe avec la clientèle subissent une évolution de leur responsabilité. Leur responsabilité civile s'aggrave. Cette aggravation est due à l'accroissement des obligations. L'obligation de conseil devient absolue et la rédaction d'actes impose toujours plus de rigueur. Cette responsabilité se traduit par un rattachement à un régime spécial. L'artifice du rattachement au droit commun laisse place au droit spécial de la consommation. Le professionnel devient alors un simple prestataire de services intellect
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11

Guilloux, Patrick. "Formation professionnelle continue et négociation collective." Rennes 1, 1993. http://www.theses.fr/1993REN11004.

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Abstract:
Les travaux presentes en soutenance au titre du doctorat d'etat se composent de trois etudes inedites, de cinq articles et d'un rapport de recherche etabli a la demande de la delegation regionale a la formation professionnelle d'ile de france. Ils abordent la negociation sur la formation continue sous de multiples facettes et aux differents niveaux ou elle s'est developpee : l'interprofession, la branche, l'entreprise. Ils offrent une vue d'ensemble de ses apports, de ses fonctions, de ses composantes, des evolutions qui l'ont affectee ainsi que des rapports complexes qu'ont entretenus les act
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Essafsafi, Lahcen. "La responsabilité médicale en droit marocain : histoire d'un concept protectoral à la lumière du droit comparé." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1102.

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Abstract:
Le droit médical marocain obéit à un Corpus Juris fondé sur une double influence : protectorat d'abord, le mimétisme juridique ensuite. Le protectorat a crié dans l'empire Chérifien un droit moderne qui ne saurait être défini comme un droit colonial, dans la mesure où la loi promulguée n'a jamais cessé d'être "chérifienne". Le Maroc n'ayant jamais perdu sa souveraineté législative, dans la mesure également où la jurisprudence développée par les tribunaux (modernes) n'a cessé d'être rendue au nom du Sultan. Il va sans dire que l'influence de l'Etat protecteur est manifestée, tant dans le droit
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Elhorre, Abdelilah. "Responsabilité pénale du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales en droit marocain et en droit français." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1103.

Full text
Abstract:
La jurisprudence dans le domaine des infractions pénales des commissaires aux comptes marocains est rudimentaire. On peut citer les deux cas uniques qui en constituent le socle et dont a la connaissance à l’instant de la rédaction de ce travail. Cette pauvreté jurisprudentielle interpelle le questionnement suivant : le manque de recours au dispositif pénal contre les commissaires aux comptes est-il dû à un manque d’information sur ls textes prévus par la loi ? si la réponse est due à une simple méconnaissance, il faudrait juste renforcer l’information sur les procédures concernées, par contre,
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Biancucci, Matthieu. "L'institution médicale face à la montée du droit." Bordeaux 2, 2008. http://www.theses.fr/2008BOR21513.

Full text
Abstract:
L'institution médicale fait face à une montée du droit, entendue comme les obligations des médecins, l'expertise en dommage corporel, les plaintes des patients et les droits des malades. Après avoir retracé l'évolution de ces différentes dimensions du "droit", l'analyse montre la manière dont fonctionne la mécanique des procédures en responsabilité médicale, mais aussi les situations contrastées que celles-ci recouvrent en termes de soin, de préjudice et de responsabilité. S'ensuit une analyse des types de plaintes et de l'expérience des plaignants. La montée du droit a été intériorisée par le
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Perrenoud, Broillet Béatrice. "Ethique de la relation d’accompagnement : analyse de l’activité des formateurs en soins infirmiers." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM3004.

Full text
Abstract:
La thèse de doctorat porte sur l'éthique dans la relation éducative. Elle s'intéresse à l'engagement du formateur pour orienter son activité dans une relation d'accompagnement en formation professionnelle continue en soins infirmiers. Il est fait l'hypothèse que cet engagement ne peut être qu'éthique et orienté dans une éthique de la relation. La problématique de recherche porte sur la relation d'accompagnement visant la professionnalisation dans une profession traversée par différentes finalités. La méthodologie de recherche s'appuie sur l'analyse de l'activité, utilisant des traces visuelles
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Gérard, Christiane. "L'insertion des jeunes à la vie professionnelle en droit français et en droit allemand." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30017.

Full text
Abstract:
L'objectif de cette thèse est de présenter un aperçu complet de l'intégration des jeunes au monde du travail en France et en Allemagne. Cette intégration s'opère par la formation et par le biais de contrats spécifiques conclus dans le cadre de diverses politiques d'emploi sans volet formateur. Le but de ce travail est double. D'une part nous dégageons et analysons les différentes voies permettant à des jeunes de trouver un emploi: et d'autre part nous comparons les voies et leur mise en œuvre dans les deux pays en présence afin d'en tirer des conclusions quant à leur efficacité face à un march
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Vigoureux, Solène. "Evolution de l’activité professionnelle des femmes pendant la grossesse en France : Enquêtes nationales périnatales de 1972 à 2016." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLS185/document.

Full text
Abstract:
Contexte et objectifs : Le taux d’activité des femmes a augmenté régulièrement depuis les années 1970 et les femmes sont de plus en plus souvent en emploi au moment où elles vont avoir une grossesse. Ce travail a pour principal objectif de décrire et comprendre les liens entre l’activité professionnelle et la grossesse. Tout d’abord, en comparant les taux d’activité professionnelle selon que les femmes sont enceintes ou appartiennent à la population féminine générale. Dans un second temps, en observant comment le groupe professionnel et le statut de l’emploi occupé influencent le moment de l’a
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Garreau, Olivier. "Droit de la santé, droit à la santé." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10038.

Full text
Abstract:
Le droit à la santé entretient avec le droit de la santé des relations complexes. Dans son interprétation objective, le droit à la santé s'affirme comme le nouveau fondement du droit de la santé. De la consécration par la jurisprudence du Conseil constitutionnel du onzième alinéa du Préambule de la constitution de 1946, découle une véritable "créance" pour le citoyen. Ceci engendre l'affirmation du droit à la protection de la santé, ou droit objectif à la santé. La reconnaissance du droit à la protection de la santé fonde désormais la présence étatique dans le domaine sanitaire. Cette nouvelle
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Prieto, Miguel. "L'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale." Tours, 2005. http://www.theses.fr/2005TOUR1002.

Full text
Abstract:
L'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale occupe une place importante dans le paysage juridique français. Construite par touches successives, elle constitue un instrument efficace mis entre les mains de la justice et de la loi, en vue de supprimer ou du moins de restreindre les dérives comportementales adoptées ou susceptibles de l'être dans le cadre d'une activité. Son succès est incontestable. Preuve en est de sa remarquable consécration dans de nombreuses disciplines juridiques. Le droit pénal, la procédure pénale, le droit de la faillite ou encore le droit disciplina
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Grimaldi, Stéphane. "Le caractère viager de l'usufruit : essai de pratique professionnelle." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020099.

Full text
Abstract:
L'usufruit est un droit temporaire, le plus souvent viager. Parce qu'il est viager, il est donc un droit aleatoire, difficile a evaluer et voue a disparaitre. Nous en examinons les consequences juridiques, fiscales et financieres. Ce droit a, en principe, vocation a durer autant que la vie d'une personne determinee, l'usufruitier. L'usufruit peut etre prevu pour une duree fixe, mais en tout etat de cause, il ne peut aller au-dela de la vie de l'usufruitier. L'examen attentif de cette regle montre que l'usufruit n'est, en principe, viager que sur la tete de son titulaire initial, c'est-a-dire c
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Bert, Daniel. "Le droit de l'activité professionnelle indépendante : essai d'une théorie générale." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2010. http://www.theses.fr/2010VERS021S.

Full text
Abstract:
L’accomplissement d’actes de commerce par des non commerçants ainsi que l’application du droit commercial à des professionnels civils imposent de dépasser le critère de commercialité. Le droit commercial n’est plus le droit des activités commerciales mais tend à devenir le droit commun des activités économiques. La notion de professionnalité prend acte de ce dépassement. Le critère de professionnalité ne réside ni dans l’accomplissement d’ « actes professionnels », ni dans la qualité de « professionnel », mais dans l’exercice d’une « activité ». L’activité professionnelle indépendante peut se
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Aurouet-Himeur, Aurélie. "L'égalité professionnelle homme-femme : étude de droit français et algérien." Thesis, Tours, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUR1001/document.

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Abstract:
Notre siècle a consacré le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’étude comparée en France et en Algérie, deux systèmes juridiques distincts, permet d’aborder ses aspects tant théoriques que pratiques. La distinction entre Orient et Occident peut-elle impacter sur la réalisation de l’égalité professionnelle entre les sexes ? L’étude révèle une convergence évidente. L’égalité juridique entre les sexes est reconnue en droit positif français et algérien (Partie 1). L’omniprésence et la complexité de la notion seront exposées. S’en suit une reconnaissance internati
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Brunner, Elodie. "Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020081.

Full text
Abstract:
Le droit de la mobilité professionnelle, s'il connaît de nombreuses définitions, suppose encore un travail de construction. Entre obligations de l’employeur et droits du salarié, la mobilité professionnelle oblige à concilier un épineux paradigme alliant flexibilité dans l’entreprise et sécurité du parcours professionnel. Cette complexité est révélatrice d’une ambiguïté originelle : la mobilité professionnelle s’inspire pour l’essentiel de la pratique d’entreprise, si bien qu’il existe aujourd’hui autant de régimes de mobilité que de situations impliquant des mobilités. Clause de mobilité prof
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Nam, Hyo-Soon. "Les obligations du vendeur : l'obligation de délivrance et l'obligation de garantie : étude comparée du droit français et du droit coréen." Nancy 2, 1991. http://www.theses.fr/1991NAN20004.

Full text
Abstract:
Notre étude concerne les similitudes et les différences de l'obligation de délivrance et de la garantie en droit civil français et coréen. - Le but de l'obligation de délivrance est identique dans les deux droits : transmettre ma détention réelle de l'objet vendu. Mais la différence du mécanisme du transfert de propriété mobilière explique celles en matière d'effet juridique, étendue et modalités de délivrance. S’agissant de la responsabilité du vendeur, sa mise en jeu n'exige pas l'existence d'une faute du vendeur en droit français, alors qu’en droit coréen, le vendeur peut s'exonérer de sa r
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Boutet, Aurélie. "Les évolutions du cadre juridique de la formation professionnelle." Nantes, 2014. http://www.theses.fr/2014NANT4010.

Full text
Abstract:
Depuis l'adoption de la loi du 16 juillet 1971, considérée comme fondatrice du système, le cadre juridique de la formation professionnelle continue a connu d'importantes évolutions. Les catégories de ses bénéficiaires se sont élargies, comme les prérogatives des organismes et des institutions chargés d'élaborer et de mettre en œuvre les dispositions juridiques. La formation professionnelle continue est devenue un outil des politiques de l'emploi et tient un rôle important au sein des relations sociales. En droit du travail, l'employeur a vu son obligation de former ses salariés se développer.
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Mercier, Bernard. "Dimensions du processus d’apprentissage professionnel des directeurs d’école débutants au travers d’une analyse de l’activité dans une situation d’animation de réunion d’équipe." Thèse, Université de Sherbrooke, 2016. http://hdl.handle.net/11143/9586.

Full text
Abstract:
En référence au champ théorique de la didactique professionnelle et de la clinique de l'activité, cette étude a permis d’analyser l'activité de 3 directeurs d'école débutants lors de réunions d'équipe. L'analyse des entretiens fait apparaître l’influence des interrelations sur l'activité des sujets et leur impact sur l'apprentissage professionnel.
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Terrier, Emmanuel. "Déontologie médicale et droit, contribution à la reconnaissance juridique d'une discipline professionnelle." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10024.

Full text
Abstract:
Souvent analysée comme simple morale professionnelle, subissant généralement les critiques adressées aux réglementations en marge du droit normatif, assimilé au " droit mou ", la déontologie médicale est traditionnellement mise à mal dans l'analyse juridique. Son histoire, pourtant, révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui caractérisent la déontologie médicale lui confèrent tous les critères de la juridicité : sa " réception sociale " d'une part, l'élément coercitif, ensuite. Son stat
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Al-Kandari, Fayez. "Le contrat médical en droit français et koweitien : étude comparative." Strasbourg 3, 1996. http://www.theses.fr/1996STR30018.

Full text
Abstract:
Nul ne conteste qu'un contrat dénommé "contrat médical" puisse être formé entre le patient et le médecin libéral. Mais quand ce contrat existe-il? Et quelles sont ses conséquences?. Par une étude comparative, notre thèse tend à traiter ces questions en droit civil français et koweïtien. Elle est composée en deux parties. Dans le cadre de la 1ere partie, nous avons étudié la formation du contrat médical. Les conditions de validité du contrat relatives à la personne des parties ont fait l'objet d'une premier titre; le patient et le médecin doivent émettre un consentement libre et éclairé (chapit
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Darracq, Stéphan. "La responsabilité civile professionnelle : étude du rapport professionnel-non-professionnel." Bordeaux 4, 2004. http://www.theses.fr/2004BOR40027.

Full text
Abstract:
Le code civil a proposé une vision uniforme de la responsabilité civile dans une société où l'auteur était perçu comme une personne qui ne pouvait causer que des dommages bénins et individuels. Dès la fin du XIX ème siècle, le développement de l'activité professionnelle a modifié les besoins sociaux et généré une variété plus étendue de dommages. Le droit positif a donc dû s'adapter avec les textes existants. Pour des raisons techniques et opportunes, le contentieux professionnel a été intégré au contentieux contractuel mais cette tentative d'assimilation est aujourd'hui un échec. Parce que l'
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Étiennot, Agnès. "L'alteration de la sante, d'origine non professionnelle, en droit du travail." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO33003.

Full text
Abstract:
L'alteration de la sante n'est pas un simple phenomene medical. Elle est aussi un enjeu de societe. Elle guette tout humain et elle ne s'arrete pas aux portes de l'entreprise elle interesse ainsi les relations de travail. Le theme de l'incidence de l'alteration de la sante sur le contrat se revele complexe. Ceci resulte tout d7abord de la pluralite des sources en la matiere et ensuite du fait qu'il se situe au centre d'un conflit d'interets. D'un cote l'employeur souhaite assurer la rentabilite de son entreprise, de l'autre le salarie demande a ne pas etre desavantage du fait de sa sante. Nos
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Mosquera, Claudia. "La responsabilité du fait de la prestation des services de santé : analyse comparative du droit colombien et du droit français." Nantes, 2015. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=93d4a8be-e8d1-47a8-937a-0650b2ba9d33.

Full text
Abstract:
L’acte médical, de plus en plus complexe et technique, a vocation à guérir mais il peut aussi léser, sans qu’il y ait parfois une faute de son auteur ou du service qui a pris en charge le patient. Alors, lorsque le patient ou ses ayants droit subissent un dommage matériel ou moral du fait d’un acte médical, le droit, par les biais de mécanismes de réparation et d’indemnisation, judiciaire ou extra-judiciaire, tente d’apporter des solutions. Le droit français avant-gardiste en matière de responsabilité médicale et hospitalière et en réparation de dommages médicaux, s’interroge depuis déjà quelq
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Oliveira, Vieira Estela Aparecida. "De la construction identitaire du tuteur comme co-construction : analyse de l’activité professionnelle à partir de la plateforme en ligne." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM3037/document.

Full text
Abstract:
La thèse s'appuie essentiellement sur l'activité de travail du tuteur pour mieux comprendre la co-construction de son identité professionnelle. Cette activité, qui n'est pas reconnue comme une profession, mais comme une fonction qui fait appel à des compétences très sophistiquées. Les normes de cette fonction sont proposées par l'institution, mais comme ce n'est pas une profession reconnue, elle n'est pas régulée. Il s'agit d'un travail prescrit, basé sur des compétences préétablies. Mais quand les tuteurs et tutorés sont confrontés à la réalité, avec un parcours à faire dans l'activité réelle
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Vandentorren, Stéphanie. "Imputabilité de l'origine professionnelle des cancers." Bordeaux 2, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR21231.

Full text
Abstract:
Malgré leur importance, les cancers professionnels restent peu déclarés. La démarche intellectuelle employée pour reconnaître l'origine professionnelle d'une maladie est toujours celle d'une imputabilité. L'objectif de cette thèse est de présenter les limites des systèmes de reconnaissance existants et de proposer une nouvelle méthode, fondée sur le théorème de Bayes. Les systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles actuels ne sont pas formalisés et manquent de reproductibilité. Les algorithmes pourraient représenter un outil de standardisation de l'imputabilité adapté à l'élaborat
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Yagou, Abdellatif. "Le notariat en droit marocain : tradition et modernité." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0657.

Full text
Abstract:
Le notariat en droit marocain, tradition est modernité. Cette thèse évoque la problématique d'un notariat tricéphale. Actuellement le Maroc dispose de trois sortes de notaire, les adels, les hébraïques et les notaires modernes. En effet ses officiers publics sont établis pour recevoir les actes et contrats auxquels il faut donner le caractère authentique attaché aux actes de l'autorité publique. En étudiant en première partie l'organisation du notariat et la force probante des actes notariés. Cette étude cherche à mettre en relief le statut des adels, notaire hébraïque et le notaire moderne, a
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Pouille, Annick. "L'égalité professionnelle : heurs et malheurs des lois qui aiment les femmes." Paris 13, 1994. http://www.theses.fr/1994PA131022.

Full text
Abstract:
Le but de cette these est d'etudier l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes. Elle comprend une introduction sur l'evolution de la situation des femmes depuis l'origine jusqu'a notre epoque la premiere partie est consacree au principe d'egalite de traitement en europe, puis , plus precisemment en france. Le premier chapitre concerne l'egalite de remuneration. Le deuxieme chapitre traite des conditions de travail et de l'egalite en matiere de securite sociale. La deuxieme partie s'attache davantage aux faits. Le premier chapitre montre les differentes inegalites qui persistent d
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Edon-Lamballe, Carole. "Conscience et responsabilité civile." Le Mans, 1999. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/1999/1999LEMA2001.pdf.

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Scholastique, Estelle. "Le devoir de diligence des membres du conseil d'administration et du board of directors en droit français et en droit anglais." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010294.

Full text
Abstract:
Jusqu'en 1986, il était impossible de comparer le devoir de diligence des administrateurs français de sociétés et celui de leurs homologues anglais. Traditionnellement, en effet, les tribunaux anglais se refusaient à juger la gestion des sociétés commerciales, tandis que le droit français prévoyait la responsabilité des administrateurs pour leur faute de gestion. Cependant, en 1986, le droit anglais à été réformé et il est désormais possible de le comparer, sur le terrain de la responsabilité des directeurs, au droit français. Cette analyse est fructueuse mais insuffisante. à son temps on s'ap
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Leroy, Michel. "Contribution à l'étude des obligations du professionnel : le devoir de répondre des risques créés et de maîtrise professionnelle /." Toulouse : "Gazette du Midi, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37176906z.

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Frizzi, Géraldine. "La responsabilité civile des professionnels du loisir." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32051.

Full text
Abstract:
Les professionnels du loisir ont une responsabilité civile mise en cause en cas d'atteintes corporelles lors de la pratique d'un loisir. Ils sont responsables contractuellement, délictuellement et même légalement. Le régime de responsabilité à l'intérieur de chaque source d'obligation semble incohérent. En effet, la jurisprudence distingue entre les obligations de moyens et de résultat, selon une partition qui n'est pas cohérente au premier abord. La loi quant à elle, applique à ces professionnels divers régimes, qui n'ont pas la même finalité. Pourtant, au delà de la disparité des sources de
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Martin, Lydia. "De l’activité virtuelle à l’activité réelle : ressources et empêchements à la créativité de cadres formés au management d’équipe avec un serious gaming." Thesis, Paris, CNAM, 2015. http://www.theses.fr/2015CNAM1009/document.

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Abstract:
Cette thèse s’intéresse aux activités créatrices et de conformisation sollicitées dans des dispositifs de serious gaming et à leur impact sur les situations réelles de travail des cadres. Pour explorer cet impact, nous sommes intervenus dans un programme de formation utilisant un simulateur d’hélicoptère de l’armée qui a été adapté pour former des cadres au management d’équipe. La recherche a duré deux ans et nous avons observé 16 sessions de jeu, rencontré 44 cadres de la même entreprise, tous volontaires. La recherche a analysé l’écart entre le travail prescrit et réel. En anglais, contraire
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Reille-Baudrin, Emmanuelle. "Reconversion professionnelle, l’espace d’une transition : d’une clinique de l’expérience à l’expérimentation clinique de l’activité transitionnelle : la méthode des instructions au sosie." Thesis, Paris, CNAM, 2011. http://www.theses.fr/2011CNAM0781/document.

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Abstract:
Cette recherche sur les transitions professionnelles dans le cadre de reconversions part du constat empirique suivant : l’analyse de l’activité professionnelle réalisée avec la méthode des instructions au sosie provoque, dans cette période particulière de transition, des manifestations émotionnelles fortes et l’expression de sentiments intenses et contradictoires. Ce fait nous a conduit à soutenir la thèse suivante : l’usage de cette méthode d’analyse clinique du travail, dans ce cadre spécifique où l’activité analysée se déploie dans un métier que l’on souhaite quitter, provoque, organise et
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Redenius-Hoevermann, Julia. "La responsabilité des dirigeants dans les sociétés anonymes en droit français et droit allemand." Paris 2, 2008. http://www.theses.fr/2008PA020016.

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Abstract:
La thèse traite la responsabilité civile des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et droit allemand. L’étude veut contribuer à la dépénalisation de la matière et à la réhabilitation de la responsabilité civile. Les fonctions de la responsabilité civile, c’est-à-dire la fonction réparatrice et la fonction normative, doivent ici servir de fil directeur. Il est démontré qu’un système équilibré, c’est-à-dire dans lequel les différents intérêts sont pris en compte, est tout à fait envisageable au regard des dispositions législatives, de la jurisprudence et des projets de réforme. Dans
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Barrière-Brousse, Isabelle. "Ordre public ou liberté contractuelle dans la vente : l'incidence de la qualité professionnelle des parties." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32007.

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Abstract:
La profession des parties au contrat apparait aujourd'hui determinante des regles juridiques applicables, dans la vente d'objets mobiliers corporels. D'une part, la qualite professionnelle du vendeur implique la mise en oeuvre de l'ordre public economique. Non seulement le vendeur professionnel est soumis a un regime imperatif en vertu de la jurisprudence, ainsi que de la legislation protectrice du consommateur, mais encore sa qualification profession-nelle particuliere accroit l'etendue de l'ordre public a son detri-ment, soit que sa specialisation l'oblige a d'autres devoirs lies a l'informa
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Liévaux, Chloé. "Réflexions autour de la pénalisation de l’activité médicale." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE3075.

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Abstract:
Envisager une étude de la pénalisation de l’activité médicale peut apparaître de prime abord surprenant. En effet, l’activité médicale n’est naturellement pas à même de faire l’objet d’une répression pénale dans la mesure où elle vise le rétablissement de la santé des personnes et en cela, est fondamentalement tournée vers la protection de la personne humaine. Elle partage ce fondement axiologique avec le droit pénal qui, en sus de l’ordre public, a pour vocation initiale cette même protection. Il n’est dès lors pas évident d’appréhender la pénalisation d’une branche qui, par sa nature, n’est
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Charpentier, Pierre-Yves. "L'autonomie professionnelle des époux communs en biens : étude comparative, historique et critique." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020003.

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Abstract:
L’autonomie professionnelle des époux communs en biens a été consacrée par la loi du 23 decembre 1985. Cependant, certains auteurs considèrent que la consécration est imparfaite et que seule la séparation des patrimoines garantit une indépendance pleine et entière. L’objet de la présente étude est d'apprécier la pertinence de ces critiques. Hors de la communauté de biens, l'autonomie professionnelle des concubins ou des époux séparés de biens, en théorie incontestable, se trouve en grande partie remise en cause du fait de la confusion des intérêts inhérente à toute communauté de vie. En outre,
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Mora, Frédéric. "La formation professionnelle continue : de l'instabilité de la norme au service d'un objectif permanent." Montpellier 1, 1993. http://www.theses.fr/1993MON10024.

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Abstract:
D'un intérêt sans cesse soutenu par l'évolution des dispositifs existants, la formation professionnelle continue est aujourd'hui le fer de lance de la lutte contre le chômage. D'une fin, elle est devenue un moyen. La formation des adultes et des jeunes se caractérise par sa spécificité et sa technicité, tant au niveau du financement et des organismes mutualisateurs qu'au niveau de sa mise en oeuvre. Cependant ces caractères ne font pas obstacle à la recherche de la qualité qui devient pour tous les intervenants, l'une des priorités du moment. Priorité réaffirmée au gré des alternances politiqu
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Martini, Philippe. "La responsabilité du chirurgien." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32006.

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Abstract:
Le chirurgien est, parmi tous les médecins, celui dont la responsabilité est la plus étendue. Les caractéristiques de son action, notamment sa grande spécialisation et sa nature collective, conduisent le juge à objectiver sa responsabilité et à accroître ses obligations contractuelles. Cependant, la responsabilité du chirurgien restant soumise aux règles générales de responsabilité, la victime a toujours beaucoup de mal à obtenir réparation du dommage qu'elle a subi. Il conviendrait alors de transformer le système et de dissocier la recherche de la responsabilité du chirurgien de l'indemnisati
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Lecefel, Pierre. "Le vécu subjectif des apprentis en situation professionnelle comme ressource en apprentissage." Thesis, Antilles, 2019. http://www.theses.fr/2019ANTI0426/document.

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Abstract:
Dans la présente thèse, l’hypothèse selon laquelle un dispositif d’analyse de pratiques professionnelles basé sur l’entretien d’explicitation a un impact sur le sentiment d’efficacité personnelle des formateurs de CFA et de leurs apprentis est émise. Ici, l’idée est que le modelage de maîtrise, définit par Bandura (1986), comme le processus d'acquisition d'un comportement par l'observation d'un modèle, se fait au travers de la verbalisation par un apprenti de moments vécus en entreprise. À cette occasion, ses pairs, qui assistent à l’entretien, peuvent opérer un transfert de compétences des si
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Rodière, Pierre. "La Convention collective de travail en droit international : contribution à l'étude des normes juridiques de source professionnelle /." Paris : Litec, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb349763397.

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Étiennot, Pascale. "La formation professionnelle dans le contrat de travail." Nancy 2, 1994. http://www.theses.fr/1994NAN20016.

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Abstract:
La formation professionnelle entretient en droit francais des liens importants avec le contrat de travail mais ceux-ci ont été tissés progressivement. Dans les textes fondateurs de notre système de formation, les relations entre formation et relation de travail laissaient peu de place au contrat de travail. Lorsqu'elles existaient elle étaient instituées sous la forme d'avantage pour l'employeur et le salarié. Au fil du temps la formation devait s'affirmer dans le contrat en voyant son rôle modifié. Avec la crise économique et ses attributs classique, suppression d'emplois, augmentation du chô
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