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Dissertations / Theses on the topic 'Droit de la consommation'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 July 2024

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1

Auroy, Benoît. "La consommation de l'infraction." Thesis, université Paris-Saclay, 2021. http://www.theses.fr/2021UPASH001.

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Abstract:
La consommation de l’infraction est une expression très familière à la communauté des juristes, notamment ceux qui s’intéressent aux sciences criminelles. Pourtant, le législateur n’a jamais pris la peine de la définir. Que recouvre exactement cette notion ? Quelle est son utilité ? A priori, la consommation de l’infraction s’oppose à la tentative pour désigner la constitution pleine et entière de l’infraction. Elle ne serait donc pas autre chose que la réunion des éléments constitutifs de l’infraction. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n’est pourtant pas absolue, comm
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2

Payet, Marie-Stéphane. "Droit de la concurrence et droit de la consommation." Paris 9, 2000. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2000PA090001.

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Abstract:
Instruments de politique économique, le droit de la concurrence et le droit de la consommation sont classiquement définis par les finalités économiques qu'ils servent. Cette définition n'est pas sans soulever des difficultés qui conduisent à s'interroger sur la pertinence d'une telle définition. Une autre méthode, juridique, peut être employée. Appliquée au concept d'abus dans ces droits, elle permet de révéler certains principes juridiques communs qu'ils utilisent. La définition des droits naît alors de la combinaison de ces deux approches. L'unité substantielle de certaines de leurs règles e
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Payet, Marie-Stéphane. "Droit de la concurrence et droit de la consommation /." Paris : Dalloz, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb376606081.

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4

Bureau, Hélène. "Le droit de la consommation transfrontiére." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10006.

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Abstract:
Les relations transfrontieres de consommation se sont considerablement developpees ces dernieres annees, entrainant correlativement la multiplication des litiges qui leur sont propres. Or, s'il existe deja un desequilibre entre un consommateur et un professionnel dans une relation nationale, celui-ci est amplifie dans une relation transfrontiere. Des regles de conflits de lois et de juridictions permettent au consommateur qui decide de porter son action en justice, de determiner la loi et la juridication competente pour regir le litige. Elles sont cependant complexes et peu appliquees. La prot
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5

Duponchelle, Marie. "Le droit à l'interopérabilité : études de droit de la consommation." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010286/document.

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Abstract:
L'interopérabilité devrait être officiellement reconnue, aujourd'hui, comme un droit du consommateur : elle répond à ses besoins de maîtriser ses données, ainsi que d'interconnecter ses outils numériques. Ce droit devrait être opposable aux sujets passifs que sont les éditeurs de logiciels et de contenus numériques. Cependant, le corpus juridique actuel, comprenant essentiellement une obligation d'information précontractuelle et une obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, ne permet pas la mise en œuvre effective de ce droit. Il semble donc nécessaire de formuler des propositi
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6

Lucas, Olivier. "Pour un droit processuel de la consommation." Rennes 1, 2000. http://www.theses.fr/2000REN10405.

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Abstract:
A la fin du xixe siècle, la doctrine publiciste engage un débat touchant le droit public dans ses aspects les plus divers. Dans ce cadre, l'objectif commun des auteurs - juristes de droit public (y compris les pénalistes), journalistes, intellectuels et politiques - apparait être la remise en cause d'une république arrogante et intolérante : la république doit être la chose de tous. Pour instiller cette idée, une partie de la doctrine, au premier rang de laquelle se situe leon duguit, entend renouveler la notion de souveraineté nationale, héritée du dogme de 89, qui ne correspond plus aux aspi
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7

Leroux-Campello, Marie. "Les sanctions en droit de la consommation." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020079.

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Abstract:
De multiples sanctions répondent à la violation du droit de la consommation. Ces sanctions sont perçues comme des outils indispensables au respect de ce droit. Leur prolifération ainsi que leur caractère dérogatoire au droit commun sont pourtant fréquemment dénoncés. Surpénalisation, prime à la mauvaise foi des consommateurs, automaticité, intrusion du juge dans la sphère contractuelle, atteindraient leur légitimité. L’instrumentalisation des sanctions provoquerait leur confusion et leur dénaturation généralisée. La pénalisation des sanctions civiles et la banalisation des sanctions pénales so
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Leroux-Campello, Marie. "Les sanctions en droit de la consommation." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020079.

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Abstract:
De multiples sanctions répondent à la violation du droit de la consommation. Ces sanctions sont perçues comme des outils indispensables au respect de ce droit. Leur prolifération ainsi que leur caractère dérogatoire au droit commun sont pourtant fréquemment dénoncés. Surpénalisation, prime à la mauvaise foi des consommateurs, automaticité, intrusion du juge dans la sphère contractuelle, atteindraient leur légitimité. L’instrumentalisation des sanctions provoquerait leur confusion et leur dénaturation généralisée. La pénalisation des sanctions civiles et la banalisation des sanctions pénales so
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Poillot, Élise. "Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats /." Paris : L.G.D.J, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/51970309X.pdf.

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10

Larrieule, Martine. "Le droit français de la consommation à l'épreuve du droit communautaire." Pau, 1999. http://www.theses.fr/1999PAUU2003.

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Abstract:
Le droit de la consommation, de naissance recente, a connu un developpement tel, que le droit communautaire s'en est preoccupe. La confrontation entre le droit francais et le droit de l'union europeenne en la matiere doit avoir tant un aspect chronologique que qualitatif. Le droit francais est un droit precurseur du droit communautaire dont l'elaboration revele un desir de convergence vers le droit national. Cette convergence du droit communautaire vers le droit francais connait une certaine actualite qui tend a inverser le mouvement du droit national vers le droit comunautaire. Les deux legis
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11

Poillot, Élise. "Droit européen de la consommation et uniformisation du droit des contrats." Reims, 2004. http://www.theses.fr/2004REIMD004.

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Abstract:
Si en France, les relations entretenues par le droit européen de la consommation et le droit des contrats ont fait l'objet d'études approfondies, tel n'est pas le cas de celles existant entre cette dernière discipline et les directives communautaires relatives à la protection du consommateur. Ceci tient certainement au fait que la transposition, en droit interne, des textes communautaires touchant les rapports contractuels entre les professionnels et les consommateurs n'a pas, par définition, vocation à recevoir un domaine d'application large. Néanmoins, dans un contexte propice à la réalisati
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Rousset, Guillaume. "L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé." Lyon 3, 2007. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_rousset_g.pdf.

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Abstract:
L'étude des rapports entre les branches du droit est un élément essentiel pour comprendre l'évolution des normes. De nombreuses matières ont fait l'objet d'une telle attention mais les rapports entre les deux droits spéciaux que sont le droit de la consommation et le droit de la santé n'ont pas encore été analysés de manière globale. Plus précisément, l'étude de l'influence que peut exercer la réglementation consumériste sur la réglementation sanitaire semble utile car elle correspond au développement d'une notion émergeante : le consumérisme médical. Cette influence est souvent prise en compt
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13

Haoulia, Naïma. "L'influence du droit de la santé sur le droit de la consommation." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1056.

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Abstract:
L'ingérence croissante des impératifs de protection de la santé sur le marché des biens et services, ainsi que l'émergence du consumérisme dans la sphère médicale témoignent du rapprochement réel de deux univers et des deux branches du droit qui les régissent : le droit de la santé et le droit de la consommation. Ainsi, la loi entend protéger le consommateur et le patient, et bien souvent ces deux catégories sont confondues d'où l'inéluctable rapprochement et complémentarité de ces deux droits spéciaux. L'ordre public, contenu par certaines consommations spéciales, a requis une adaptation du m
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Rousset, Guillaume Porchy-Simon Stéphanie. "L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé." Lyon : Université Lyon3, 2008. http://thesesbrain.univ-lyon3.fr/sdx/theses/lyon3/2007/rousset_g.

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15

Riefa, Christine. "L'internet et le droit du marché (droit de la concurrence et droit de la consommation)." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10062.

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Abstract:
L'Internet de part sa nature dématérialisé et trans-frontière, fait naître de nouvelles interrogation pour le juriste. Face à un accroissement rapide des législations créées pour réguler l'Internet, il convient d'analyser comment le consommateur trouvera protection. En suivant une approche consumériste des phénomènes juridiques qui entourent l'Internet et le droit du marché, il faut distinguer entre l'Internet, objet de consommation et l'Internet, moyen de consommation. L'Internet, entant qu'objet de consommation est matérialisé par la fourniture d'accès qui permet de s'y connecter. En tant qu
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Talbot-Lachance, Guillaume. "L'engagement volontaire en droit de la consommation québécois." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27225/27225.pdf.

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17

Bufflier, Isabelle. "Les aspects collectifs du droit de la consommation." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020031.

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Abstract:
Le constat est patent: si le consommateur est devenu un acteur a part entiere de la scene economique, il reste encore partiellement ignore dela scene juridique. En effet, malgre les faveurs apparentes d'un legislateur prolixe et l'adoption recente d'un code en ce domaine, le droit de la consommation s'avere, aux dires des prescripteurs, un droit fort peu applique. Sans doute, cela tient-il au fait que sont totalement negliges ses aspects proprement collectifs, qui participent pourtant indeniablement de sa specificite. En effet, au travers de ses origines et de ses manifestations, le droit de l
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Bouknani, Ahmed. "Le crédit à la consommation en droit marocain." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0656.

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Abstract:
Le crédit objet de notre étude, est celui que les praticiens dénomment crédit à la consommation, il est affecté à des besoins personnels ou familiaux. Dans cette étude la première partie a été consacrée au cadre institutionnel du crédit à la consommation, ainsi on a exposé les institutions liées à l'organisme préteur, notamment, le cadre légal, les conditions d'exercice, sa typologie et les règles d'exercice. L'exposé est suivi par la loi bancaire de 1993 et les associations professionnelles (fondement attribution et fonctionnement), à cette étude a été ajouté la protection du consommateur et
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Ouirini, Hanane. "Essai sur l'européanisation du droit de la consommation." Thesis, Avignon, 2016. http://www.theses.fr/2016AVIG2051/document.

Full text
Abstract:
L’actualité du droit de la consommation est aujourd’hui intrinsèquement marquée par le droit européen. Qu’il s’agisse du droit européen des contrats en général ou du droit européen de la consommation en particulier, la matière est au cœur d’une tension opposant les institutions communautaires qui, animées par la volonté de construire un Code civil européen couvrant le droit des contrats, de la responsabilité délictuelle, quasi-délictuelle et même la gestion d’affaires, sont confrontées aux craintes et réticences locales attachées à leurs spécificités. Le débat juridique analyse et évalue les i
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Bonnin, Coralie Angélique. "L'intégration de la consommation durable en droit français et canadien." Doctoral thesis, Université Laval, 2010. http://hdl.handle.net/20.500.11794/21677.

Full text
Abstract:
Depuis les années 1960-1970, la situation environnementale est alarmante, notamment en raison des pressions exercées pour la satisfaction des besoins de la société de consommation. Cependant, il faudra attendre la tenue du Sommet de la Terre à Rio en 1992 pour que les États prennent conscience de la nécessité de modifier leurs modes de consommation non durables afin de mieux protéger les écosystèmes. Dans cette perspective, le concept de consommation durable, notion encore floue et mal définie, émerge. Tant au Québec, qu'en France, lentement, le droit de la consommation intègre des préoccupati
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Vigneron-Maggio-Aprile, Sandra. "L'information des consommateurs en droit européen et en droit suisse de la consommation /." Genève : Schulthess [u.a.], 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/509495893.pdf.

Full text
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Douche-Doyette, Nathalie. "La sanction de la violation du droit de la consommation dans les contrats de consommation." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0226/document.

Full text
Abstract:
La seconde moitié du XXème siècle a été marquée par l'avènement de la sociétéde consommation et, corrélativement, par l'apparition d'un droit nouveau dont l'objectif est de protéger les consommateurs : le droit de la consommation. Il se définit par sa finalité comme l'ensemble des règles dont l'objet est de protéger les intérêts des consommateurs et s'applique essentiellement dans les contrats de consommation. Aucun régime général de la sanction de la violation des dispositions consuméristes n'a été organisé par le législateur. Les sanctions prévues sont majoritairement des sanctions pénales,
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Yammahi, Salem. "La protection du consommateur dans les contrats électroniques de consommation." Rouen, 2008. http://www.theses.fr/2009ROUED005.

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Abstract:
Cette étude traite la protection juridique du consommateur dans les contrats électroniques de consommation en ce qui concerne la formation du contrat : les annonces commerciales, l'offre électronique et l'acceptation du contrat électronique. Ensuite, elle étudie les garanties légales lors de la conclusion du contrat comme le droit de rétractation, la protection de la vie privée et des données personnelles du consommateur ainsi que la loi applicable et la juridiction compétente. Enfin, elle envisage la protection du consommateur lors de l'exécution du contrat : les clauses abusives, la livraiso
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Kenderes, Andrea. "Conceptions et techniques du droit de la consommation : comparaison des droits français et hongrois." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D006.

Full text
Abstract:
L'émergence du droit de la consommation en tant que discipline autonome, peut être analysée dans les effets qu'elle a produits dans le discours juridique dans sa globalité, de diverses manières. Lors des célébrations de l’anniversaire de la signature du Traité de Rome qui a jeté les bases de l'Union Européenne actuelle, on doit souligner que « L'UE a largement amélioré la vie quotidienne de ses citoyens». Qu'en est-il plus précisément de la protection des consommateurs? Sans l’Europe, le droit de la consommation ne se serait pas développé aussi solidement qu'il ne l’a fait aux cours des quaran
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Rzepecki, Nathalie. "Droit de la consommation et théorie générale du contrat." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30004.

Full text
Abstract:
Cette thèse s'est voulue l'occasion d'étudier les rapports qu'entretiennent le droit de la consommation et la théorie générale du contrat. A cette fin, on s'est d'abord pose la question de l'existence du droit de la consommation face à la théorie générale du contrat. Pour exister, le droit de la consommation doit se présenter comme une branche de droit véritable, c'est-à-dire comme un " ensemble ", par opposition au " rassemblement ". Alors que le " rassemblement " est une simple réunion de dispositions animées par une fin commune, " l'ensemble " se caractérise par l'union de ces normes en un
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Rzepecki, Nathalie. "Droit de la consommation et théorie générale du contrat /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389512554.

Full text
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Gillotot, Annelieke. "Relevé d'office du juge et droit de la consommation." Thesis, Avignon, 2014. http://www.theses.fr/2014AVIG2040/document.

Full text
Abstract:
L’office du juge est organisé par le Code de procédure civile au sein des principes directeurs : le juge est tenu de trancher le litige en droit et qu’il dispose, pour ce faire, de la faculté du relevé d’office de moyens de droit. Cette mission soulève une difficulté particulière en droit de la consommation, et notamment au regard du droit des clauses abusives et du crédit à la consommation : ces domaines impliquent la prise en compte du déséquilibre contractuel dû à la faiblesse du consommateur. L’office du juge est confronté à la nécessité de protéger cette « partie faible », ce qui pose la
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LEHMANN, FREDERIQUE. "Essai sur l'ordre public en droit de la consommation." Paris 11, 1998. http://www.theses.fr/1998PA111003.

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Abstract:
Les consommateurs, en raison de leur situation d'inferiorite economique face aux professionnels, ont particulierement besoin d'une protection de la part du legislateur. Aussi grace a des exemples pris dans le cadre de la loi du 22 decembre 1972 sur le demarchage, des lois scrivener du l0 janvier 1978 et du 13 juillet 1979 relatives au credit mobilier et immobilier, ainsi qu'en matiere de lutte contre les clauses abusiues, nous allons etudier l'evolution qu'a connu l'ordre public en droit de la consommation. Nous serons ainsi amenera constater que le legislateur a d'abord recherche une protecti
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Qazi-Klingele, Khadigea. "La place du droit de la consommation dans les codifications, étude en droit comparé." Montpellier 1, 2009. http://www.theses.fr/2009MON10006.

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Abstract:
La codification recouvre deux principes distincts. Il s'agit d'abord de l'action de codifier, de réaliser un code. Il s'agit ensuite du résultat de cette action, le codex. La codification obéit à des impératifs de rationalisation, d'accessibilité, d'exhaustivité et de totalisation du droit. Toutefois, la codification parfaite comme la loi parfaite est un mythe, elle n'existe pas. La codification du droit de la consommation en droit comparé démontre qu'il existe deux modèles de codification distincts. Premièrement, le codificateur peut codifier la matière en adoptant un code « autonome » de la
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Le, Bideau Clément. "Engagement et désengagement contractuel, étude de droit de la consommation et de droit civil." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAA006/document.

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Abstract:
L'engagement est au cœur du lien social, aussi les juristes lui ont accordé une place considérable au sein de la sphère du droit ; le droit des contrats est le premier concerné. A côté de cela, il n'est plus possible d'ignorer le phénomène du désengagement. La place croissante de ce dernier a conduit la doctrine à se pencher sur lui, à s'intéresser aux règles qui prévoient en matière de droit des contrats une faculté de repentir. Compte tenu de cela, il nous paraît particulièrement intéressant de traiter de l' « engagement », en le confrontant avec son symétrique, le « désengagement ». Cela po
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Mahjad, Bouchra. "Le déséquilibre contractuel en droit marocain : l'apport du droit de la consommation au droit commun des contrats : approche comparée des droits marocain et français." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1179.

Full text
Abstract:
Selon la théorie générale du contrat, telle qu’elle est admise en France et au Maroc, un engagement accepté par des contractants consentants est intangible. Le législateur fait de la volonté une source créatrice d’obligations. Il prend des mesures pour protéger la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat. Cette vision idéalisée du principe de l’autonomie de la volonté n’est cependant plus adaptée à la réalité économique qui évolue rapidement. L’apparition de nouveaux types de contrats préétablis par l’une des parties qui refuse toute négociation avec son cocontractant rend une
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Bonnin, Coralie Angélique. "L’intégration de la consommation durable en droit français et canadien." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/26615/26615.pdf.

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Zemmouri, Karim. "La consommation des produits financiers." Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0001.

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Abstract:
Si la consommation, dans son acception économique, constitue le dernier stade du processus de production et de distribution des produits, elle est perçue, dans une acception juridique, comme étant le point de départ d‟un autre processus qui lie le consommateur au professionnel. Cette phase constitue le point de départ d‟un rapport qui fait naître des obligations au professionnel qui sont autant de droits pour le consommateur.Depuis le début des années 90, une attention particulière est consacrée à l‟épargnant et à sa protection, à travers d‟une part, des dispositions propres au droit financier
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Bienenstock, Sophie. "Trois essais sur l'analyse économique du droit de la consommation." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020025/document.

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Abstract:
Les consommateurs disposent d’une rationalité limitée et sont sujets à divers biais cognitifs. La thèse étudie les conséquences des biais de rationalité sur le comportement des consommateurs ainsi que les implications sur la politique de consommation. Chacun des trois chapitres de la thèse est consacré à un biais particulier (surestimation de la qualité, erreurs d’anticipation de l’utilité, biais de projection) dans un contexte concurrentiel déterminé. Les deux premiers chapitres sont bâtis sur des modèles de duopole standards auxquels sont intégrés des biais de rationalité : le premier est un
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Chendeb, Rabih. "La formation du contrat de consommation, étude de droit comparé." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020005.

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Abstract:
Le droit français, tout comme les droits libanais et égyptien ont de longue date réglementé par le droit commun la formation du contrat. Lors de la formation de la relation contractuelle, le principe de l’autonomie prédominait avec en même temps un respect des principes de liberté et d’égalité des deux parties. Aujourd’hui, par le fait du développement économique et social, le respect de ces trois principes n’est, en lui seul, plus apte à assurer une protection satisfaisante de la volonté du consommateur. C’est au nom du respect de la règle morale que le principe de l’autonomie de volonté reço
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Meunier-Bihl, Anne. "Le droit de la consommation en République populaire de Chine." Montpellier 1, 1996. http://www.theses.fr/1996MON10033.

Full text
Abstract:
Depuis 1978, la République Populaire de Chine a adopté une " économie socialiste de marché ". Celle-ci a naturellement engendré une société de consommation qui se développe très vite, avec tous les abus qui lui sont attachés. Pour lutter contre ces abus, la Chine a élaboré en quinze ans un véritable droit de la consommation, aujourd'hui assez complet et parfois fort original en raison tant des fondements historiques du pays que de son régime politique. C'est l'ensemble de ces règles de droit et, dans toute la mesure du possible, de leur application dans la réalité quotidienne, que cette thèse
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Sauphanor, Nathalie. "L'influence du droit de la consommation sur le système juridique." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010279.

Full text
Abstract:
Le fil directeur de la thèse consiste à déterminer le caractère bénéfique ou néfaste de l'influence exercée par le droit de la consommation sur le système juridique. Celui-ci est ici restreint à ses deux éléments principaux, les branches et les sources du droit. Le droit de la consommation rassemblant les règles qui ont pour fonction commune de protéger le consommateur, il importe de prendre en compte la spécificité de ce droit fonctionnel (partie préliminaire), pour caractériser son influence sur les branches du droit (partie 1), et sur les sources du droit (partie 2). La partie préliminaire
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Lafont, Sylvain Arthur. "La soumission des personnes publiques au droit de la consommation." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10056.

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Sauphanor, Nathalie. "L'influence du droit de la consommation sur le système juridique /." Paris : LGDJ, 2000. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37099535d.

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Debono, Anne-Laure. "L'ouverture du droit des services publics au droit de la consommation : entre enrichissement et désordre." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32064.

Full text
Abstract:
La propension du droit de la consommation à dépasser les cloisonnements existant au sein du système juridique et la capacité de l’ordre juridictionnel administratif à emprunter des normes privatistes sont autant de facteurs qui expliquent l’ouverture du droit des services publics aux sources d’inspiration consumériste. Ce phénomène appelle une réflexion sur la nature et les conséquences des échanges qui se réalisent entre les deux ordres juridiques, à la lumière de l’analyse systémique du droit, dont les présupposés s’articulent autour des relations d’interaction et des caractères d'unité que
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Spanou, Calliope. "L'administration et les nouveaux mouvements sociaux : consommation, environnement, femmes." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0001.

Full text
Abstract:
Des nouveaux mouvements sociaux, autonomes par rapport au mouvement ouvrier apparaissent dans les années 60 et 70. Les problèmes qu'ils expriment sont pris en compte par l'appareil administratif souvent avant les médiateurs traditionnels (partis et syndicats) défaillants a cet égard. Les nouvelles administrations créées sont faibles, transversales et instables et se heurtent a l'hostilité des administrations traditionnelles. Elles développent des stratégies d'insertion et de survie, appuyées sur des ressources bureaucratiques mais aussi sur l'alliance avec les mouvements concernés par leur act
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Zemmouri, Karim. "La consommation des produits financiers." Thesis, Orléans, 2011. http://www.theses.fr/2011ORLE0001.

Full text
Abstract:
Si la consommation, dans son acception économique, constitue le dernier stade du processus de production et de distribution des produits, elle est perçue, dans une acception juridique, comme étant le point de départ d‟un autre processus qui lie le consommateur au professionnel. Cette phase constitue le point de départ d‟un rapport qui fait naître des obligations au professionnel qui sont autant de droits pour le consommateur.Depuis le début des années 90, une attention particulière est consacrée à l‟épargnant et à sa protection, à travers d‟une part, des dispositions propres au droit financier
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Robichez, Juliette. "Droit du travail, droit de la concurrence, droit de la consommation : le rôle de la branche du droit dans la dialectique juridique." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010255.

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Abstract:
L'analyse triangulaire des droits du travail, de la concurrence et de la consommation conduit à titre liminaire à étudier le concept de branche autonome du droit. Il est ressorti de cette recherche que le concept de branche autonome et son pendant, le concept de droit commun, était le fruit de l'activité doctrinale. Etudier cette notion revenait donc à mettre l'accent sur l'activité doctrinale dans l'édification d'une telle division du droit. Cet élément mis en place, il devenait possible de décrire, d'un point de vue de sociologie du droit, le rôle conféré à la branche autonome du droit. Outr
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Pombieilh, Denise. "L'incidence du contrat de consommation sur l'évolution du droit des contrats." Pau, 2002. http://www.theses.fr/2002PAUU2007.

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Abstract:
Le développement du droit contractuel de la consommation n'a pas été sans répercussions sur le droit des contrats au regard de l'originalité des règles et de l'avènement d'une nouvelle catégorie de contrats : le contrat de consommation. La recherche de l'incidence du contrat de consommation sur l'évolution du droit des contrats conduit à présenter deux résultats. Il apparaît que le contrat de consommation n'a pas fait l'objet d'une consécration autonome en droit positif, soit en tant que nouvelle catégorie de contrats soit en tant que concept juridique. Il est défini comme le contrat conclu pa
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Maslowski, Solange. "La reprise de l'acquis communautaire par la République tchèque : modalités générales et application au droit de la consommation." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10064.

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Abstract:
Notre thèse porte sur le processus de rapprochement législatif engagé, en République tchèque, depuis 1991 jusqu'à l'adhésion de ce pays. Il a consisté en une reprise suffisante de l'acquis communautaire pour que ce pays puisse rejoindre l'UE, en 2004. Malgré les nombreux instruments mis en place par la Communauté et la forte implication de cette dernière à travers ces institutions et notamment, la Commission européenne (criblage de l'acquis communautaire), le rapprochement législatif a connu certaines limites. Ces limites sont, pour certaines, semblables à celles que connaissent les Etats memb
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Bérenger, Frédéric. "Le droit commun des contrats à l'épreuve du droit spécial de la consommation : renouvellement ou substitution ?" Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32012.

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Abstract:
Cette thèse tente d'apporter une nouvelle vision de la relation entre ces deux droits en décelant l'existence d'un mouvement spécifique : celui de la substitution du droit commun des contrats par le droit de la consommation. Elle tente d'abord de démontrer que le droit spécial ne peut pas permettre un renouvellement du droit commun puisque, d'une part, ces nouvelles qualifications ne peuvent pas s'y incorporer, d'autre part, le droit commun utilisé par le droit spécial est altéré par sa cohérence. L'étude tente ensuite de démontrer l'existence d'une interprétation extensive du droit spécial pu
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Zio, Moussa. "Le cautionnement à l'épreuve du droit de la consommation, perspective d'évolution du cautionnement en droit OHADA." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10044.

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Dubin, Stéphane. "L'influence des droits de l'homme de la troisième génération sur le droit rural français." Limoges, 2008. http://www.theses.fr/2008LIMO1010.

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Abstract:
Les droits de la première génération correspondent aux grandes libertés politiques et économiques de 1789. Les droits sociaux de la deuxième génération sont habituellement contenus dans le préambule de la Constitution de 1946. Les droits de la troisième génération, appelés « droits de solidarité », ont émergé dans les années 1970 : droit au développement, droit à l’environnement, droit des consommateurs à une protection particulière. Ces derniers, reconnus au plan international ou européen, ont une influence chronique sur le droit rural. De nombreuses conventions recherchent leur application,
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Azar-Baud, Maria José. "Les actions collectives en droit de la consommation : Étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé." Paris 1, 2011. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D125.

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Abstract:
Le droit de la consommation et le droit processuel assistent aujourd'hui à une collectivisation en raison de l'existence des litiges de masse, ce qui bouleverse le cadre dans lequel ces disciplines se déroulent. Dans un premier temps, l'étude de la «Notion d'actions collectives en droit de la consommation» porte sur la dualité des actions collectives, conformément à la dualité des intérêts collectifs lato sensu composée, d'une part, de l'intérêt collectif stricto sensu et, d'autre part, des droits individuels homogènes. Le caractère qui les distingue le mieux est l'indivisibilité des premiers
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Kouakou, Kouamé Claude. "La Côte d'Ivoire à la recherche d'un droit de la consommation." Montpellier 1, 1987. http://www.theses.fr/1987MON10032.

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Abstract:
Les changements profonds des structures economiques et juridiques de la cote d'ivoire necessitent une nouvelle forme de protection des consommateurs au dela des regles traditionnelles devenues insuffisantes. De nombreux pays (notamment les pays developpes) parlent d'un droit de la consommation. Qu'en est-il en cote d'ivoire? en realite, ce que l'on peut appeler ainsi n'est nullement un ensemble coherent de regles concues dans le but de proteger vraiment les consommateurs. Ce sont des regles disparates, d'origine diverses, de textes anciens, inadaptes faisant tour a tour appel au droit civil, a
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