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Journal articles on the topic 'Droit de la consommation'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 7 July 2024

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1

Moore, Benoît. "Sur l’avenir incertain du contrat de consommation." Les Cahiers de droit 49, no. 1 (2009): 5–25. http://dx.doi.org/10.7202/019793ar.

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Abstract:

Depuis les années 60, le droit contractuel de la consommation a su se développer en marge du droit commun et cultiver sa spécificité tant sur le plan normatif, par ses sources, que sur le plan matériel, par son domaine d’application. La spécificité du droit de la consommation tend toutefois maintenant à se résorber. Le phénomène de « dilution » du droit de la consommation se constate d’abord par l’influence que celui-ci a eue sur le droit commun, lequel est maintenant teinté de règles d’origine consumériste, puis, par l’émergence, dans le droit commun, du contrat d’adhésion, catégorie parallèl

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2

Raulin, Anne. "Consommation et adaptation urbaine. Des minorités en région parisienne." Sociétés contemporaines 4, no. 4 (1990): 19–36. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1990.4n1.0019.

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Abstract:

Résumé Résumé : L'étude des modes de consommation des minorités asiatiques et maghrébines de la région parisienne met ici en relation la consommation domestique et V approvisionnement en milieu urbain. Dans le domaine alimentaire traité, on tente de définir des "consommations culturelles" procédant ď accommodations et de préservations de traditions tant dans la définition des repas que dans les univers ď approvisionnement. Comparant ces deux minorités, ce sont surtout les formes diverses de "consommation de la ville", résultant ď articulations spécifiques entre groupes domestiques et espaces p

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3

L’Heureux, Nicole. "La protection du consommateur." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 1083–96. http://dx.doi.org/10.7202/042926ar.

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Abstract:

L'Avant-projet de loi sur les obligations est grandement influencé par le droit de la consommation. Les principes qui gouvernent le droit des contrats sont assouplis par l'extension à tout ce domaine de mesures développées en droit de la consommation. De plus, le Titre 3 insère la réglementation des contrats de consommation au Code civil. L'auteure évalue les effets de cette intégration de même que l'adoption de concepts nouveaux. Par ailleurs, malgré la volonté exprimée de ne pas diminuer la protection actuelle dont bénéficie le consommateur, certaines modifications apportées dans cette opéra

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4

Letowska, Ewa, Monika Jagielska, Katarzyna Lis, and Przemyslaw Miklaszewicz. "Implementation of Consumer Law in Poland." European Review of Private Law 15, Issue 6 (2007): 873–89. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007050.

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Abstract:

Abstract: After a period of hastily transposing European consumer directives in connection with Poland’s accession to the EU, it is necessary to assess the correctness of the process of introducing European consumer law in Poland. Such an assessment is crucial for commencing the work of preparing a new Civil Code, which is expected to cover consumer regulations. This report from a conference organised in the course of a Polish–Dutch legal co-operation programme presents conclusions from a discussion between members of the Civil Law Commission Codification Commission and Polish and Dutch consum

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5

Ambroise-Castérot, Coralie. "Droit pénal de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2010): 146. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1001.0146.

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6

Ambroise-Castérot, Coralie. "Droit pénal de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2011): 104. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1101.0104.

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7

Ambroise-Castérot, Coralie. "Droit pénal de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2012): 154. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1201.0154.

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8

Ambroise-Castérot, Coralie. "Droit pénal de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2013): 89. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1301.0089.

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9

Ambroise-Castérot, Coralie. "Droit pénal de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2018): 95. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1801.0095.

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10

Ambroise-Castérot, Coralie. "Droit pénal de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°1, no. 1 (2020): 89. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2001.0089.

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11

Normand, Sylvio. "Le Code et la protection du consommateur." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 1063–82. http://dx.doi.org/10.7202/042925ar.

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Abstract:

Durant longtemps, le Code civil a régi, presque à lui seul, les relations contractuelles de caractère privé. Il s'est avéré cependant que le régime juridique mis en place au milieu du XIXe siècle, s'il avait répondu aux besoins d'une société libérale, ne pouvait convenir aux exigences d'une société de consommation sans conduire à de graves injustices. L'avènement de la société de consommation eut un effet non négligeable sur le droit privé. D'une part, l'idéologie libérale, qui avait été l'une des pierres d'assise du Code, était ébranlée et, d'autre part, la technique de codification, souvent

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Joseph, Jasmine. "Neuropathie optique présumée secondaire à la consommation de cocaïne par voie nasale : rapport de cas." Canadian Journal of Optometry 85, no. 4 (2023): 19–29. http://dx.doi.org/10.15353/cjo.v85i4.5550.

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Abstract:

Les effets secondaires oculaires de la consommation de cocaïne par voie nasale sont rares, mais peuvent comprendre des changements épithéliaux de la cornée, des complications vasculaires de la rétine et une inflammation orbitaire. Ce rapport décrit le cas d’une femme noire de 54 ans qui consommait de la cocaïne de façon régulière et qui s’est présentée avec une perte de vision aiguë et indolore de l’œil droit et un œdème de la papille optique droite. Les propriétés sympathomimétiques de la cocaïne peuvent mener à une neuropathie optique ; par conséquent, les antécédents d’un patient en matière

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Bahary-Dionne, Alexandra. "Le crédit et l’endettement : un regard sociojuridique sur la pauvreté comme marché." Les Cahiers de droit 63, no. 3 (2022): 553–93. http://dx.doi.org/10.7202/1091953ar.

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Abstract:

Selon les recherches de terrain, notamment québécoises, le néolibéralisme se traduit par la judiciarisation de la pauvreté par les droits pénal et social. Or, les implications de cette gestion néolibérale de la pauvreté restent à documenter en droit privé. Une telle entreprise apparaît particulièrement importante pour le droit de la consommation compte tenu de la transformation progressive des droits sociaux en dettes sociales, puis en dettes privées. Dans le présent article, l’autrice entame cette réflexion à partir d’une analyse de la tension entre l’exclusion et la « surinclusion » des pers

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Ambroise-Castérot, Coralie. "Infractions au droit de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2022): 65–70. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2201.0065.

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15

Ambroise-Castérot, Coralie. "Infractions au droit de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2021): 95–100. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2101.0095.

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16

Ambroise-Castérot, Coralie. "Infractions au droit de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2019): 101. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1901.0101.

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17

Ambroise-Castérot, Coralie. "Infractions au droit de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2023): 105–13. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2301.0105.

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18

Ambroise-Castérot, Coralie. "Infractions au droit de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2024): 97–104. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2401.0097.

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19

Bourgoignie, Thierry. "Vers un droit européen de la consommation : unifié, harmonisé, codifié ou fragmenté ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 153–74. http://dx.doi.org/10.7202/043833ar.

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Abstract:

Les résultats atteints par l’intégration européenne dans le domaine de la politique de protection du consommateur sont considérables et concernent des aspects de plus en plus nombreux du droit privé des États membres de l’Union européenne. Une évaluation globalement positive de l’acquis communautaire dans ce domaine est faite au vu du degré élevé de protection dont bénéficie le consommateur sur le marché intérieur de la Communauté européenne. Ce succès est dû notamment aux conditions dans lesquelles s’est déroulé jusqu’à ce jour le processus communautaire d’intégration juridique dans le domain

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Thériault, Sophie, and Ghislain Otis. "Le droit et la sécurité alimentaire." Les Cahiers de droit 44, no. 4 (2005): 573–96. http://dx.doi.org/10.7202/043768ar.

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Abstract:

Dans la présente étude, les auteurs proposent une réflexion sur le rôle essentiel des juristes dans la réalisation de la sécurité alimentaire pour tous ainsi que sur la complémentarité entre le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire. D’une part, le droit à l’alimentation qui, en droit international, fait partie intégrante des droits fondamentaux de la personne, participe au fondement même de la sécurité alimentaire. D’autre part, le concept de sécurité alimentaire permet de mettre en évidence les mesures concrètes — dont les mesures juridiques — nécessaires à la réalisation du droit

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Dumas, Martin. "Pour une signalisation adaptée au chemin d’un droit nouveau de la consommation." Les Cahiers de droit 63, no. 3 (2022): 643–71. http://dx.doi.org/10.7202/1091955ar.

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Abstract:

Un paradoxe marque le statut du consommateur moderne. Si l’on peut percevoir ce dernier comme un sujet requérant la protection législative de l’État, en tant que victime potentielle de pratiques abusives, on reconnaît dans le même temps qu’il est doté d’un pouvoir régulateur découlant de l’élargissement de la gamme des informations sociétales accessibles. Deux questions retiennent ainsi l’attention de l’auteur : 1) L’adjonction, à la nature essentiellement protectrice du droit de la consommation, d’un pouvoir renforcé de régulation aux consommateurs soulève-t-elle un problème de cohérence juri

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Balate, Éric. "Apports du droit de la consommation dans le droit économique contemporain : variations." Revue internationale de droit économique XVI, 1, no. 1 (2002): 141. http://dx.doi.org/10.3917/ride.161.0141.

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23

Sexton, Jean. "La C.S.N. et la société de consommation." Relations industrielles 25, no. 1 (2005): 95–107. http://dx.doi.org/10.7202/028103ar.

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Abstract:

L'auteur présente le modèle de recherche utilisé lors de l'étude sur la Confédération des syndicats nationaux et la société de consommation, expose les difficultés rencontrées lors de la réalisation de ce travail et insiste sur les principales indications que l'on peut en retirer et les hypothèses que l’on est en droit de formuler.

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Loos, Marco B. M. "The Influence of European Consumer Law on General Contract Law and the Need for Spontaneous Harmonization." European Review of Private Law 15, Issue 4 (2007): 515–31. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007029.

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Abstract:

Abstract: In the discussions on European contract law, the important position of European consumer law is broadly acknowledged. Even though there are exceptions, undoubtedly the core of European contract law primarily consists of directives in the area of consumer law. In many legal systems, these directives have extensively influenced the very heart of contract law, especially in the area of unfair contract terms and consumer sales. As a result, areas of ‘Europeanized’ contract law have emerged within national contract law. This process endangers the much-desired coherence of national contrac

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Branellec, Gurvan, and Ji-Yong Lee. "Faut-il introduire en France une class action d’actionnaires (Securities Class Actions) ?" Management & Sciences Sociales N° 24, no. 1 (2018): 19–34. http://dx.doi.org/10.3917/mss.024.0019.

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Abstract:

Après l’introduction de l’action de groupe (class action) en droit français de la consommation, nous pouvons nous poser la question de la pertinence de l’introduction des class actions dans le domaine boursier et financier en France. Pour répondre à cette question il convient de se pencher sur l’utilité et le fonctionnement du mécanisme anglo-saxon de la class action. Les class actions d’actionnaires sont originaires des Etats-Unis où elles sont populaires puisqu’elles y représentent près de la moitié des actions engagées. Ce mécanisme, utile pour permettre aux actionnaires de faire valoir leu

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Bazin-Beust, Delphine. "Les grandes évolutions du droit de la consommation." Constructif N° 59, no. 2 (2021): 16–19. http://dx.doi.org/10.3917/const.059.0016.

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Karim, Vincent. "L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.

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Abstract:

Malgré les efforts déployés par le législateur lors de la réforme du Code civil du Québec, la notion d'ordre public demeure vague, floue et difficile à définir en des termes précis. La disparition de la notion de bonnes moeurs n'a pas en effet réglé toutes les questions controversées soulevées sous l'empire de l'ancien Code civil ni dissipé toute la confusion qui régnait. Certaines questions se posent toujours relativement à la distinction entre l'ordre public de direction et l'ordre public de protection, entre l'ordre public économique et l’ordre public politique et social, ainsi qu'au sujet

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Lamanda, Vincent. "Le droit français et européen de la consommation." Revista da Faculdade de Direito, Universidade de São Paulo 104 (January 1, 2009): 179. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2318-8235.v104i0p179-195.

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29

Echcharyf, Hamid. "Les Nouvelles Orientations Législatives en Droit de Consommation." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 10 (July 2015): 38–44. http://dx.doi.org/10.12816/0017303.

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30

Echcharyf, Hamid. "Les Nouvelles Orientations Législatives en Droit de Consommation." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, Special Issue (2015): 27–38. http://dx.doi.org/10.12816/0016846.

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Temple, Henri. "Le droit de la consommation est-il contre l'entreprise ?" Market Management 5, no. 2 (2005): 29. http://dx.doi.org/10.3917/mama.022.0029.

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de Rugy, Anne. "Bifurquer : politiser le travail, le temps libre et la consommation." Mouvements 114, no. 2 (2023): 125–35. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.114.0125.

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Abstract:

Entre l’affirmation d’un droit à la paresse et celle du droit à un travail épanouissant, l’opposition formelle récemment resurgie dans le débat public entre deux formes d’émancipation, par le travail ou par le temps libre, questionne la place du travail – et de son corollaire, le temps libre – comme sa représentation. Comment penser en effet l’articulation entre le désir légitime de temps perdu, de flânerie, de temps pour soi et l’importance du travail comme moyen nécessaire pour gagner sa vie mais aussi comme activité qui rend tangible l’utilité sociale des individus et procure une satisfacti

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Modrzejewska, Krystyna. "La puissance de la folie dans "La Folle de Chaillot" de Jean Giraudoux." Humanities and Cultural Studies 3, no. 4 (2023): 17–25. http://dx.doi.org/10.55225/hcs.425.

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Abstract:

La Folle de Chaillot de Jean Giraudoux permet à l’auteur de présenter par une simple histoire de sauver le monde par la folle le message très important. Les enjeux et les ménaces du monde contemporain, consommation gigantesque et manque de respect de la nature, mènent tout droit vers une grande catastrophe.

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Forray, Vincent. "Ambivalences en droit de la consommation remarques sur les effets de l'écriture du droit." Jurisprudence 20, no. 3 (2013): 971–1003. http://dx.doi.org/10.13165/jur-13-20-3-07.

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Nivard, Carole. "À la recherche d’un droit à l’éducation à une alimentation saine et durable dans le cadre européen." Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 91, no. 2 (2023): 33–57. http://dx.doi.org/10.3917/riej.091.0033.

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Abstract:

L’action européenne en faveur d’une alimentation plus saine s’est traduite par l’émergence d’un droit à l’information des consommateurs accompagné de son corollaire, le droit à l’éducation alimentaire. L’idée est en effet d’armer le consommateur pour l’orienter vers des choix conscients et éclairés. Cette action est-elle suffisante au regard des nombreux facteurs et enjeux affectant la consommation alimentaire ? L’alimentation présente des dimensions multiples : bien au-delà d’assurer au consommateur des nutriments sains, elle relève d’un débat culturel, citoyen et démocratique sur la justice

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Akkermans, Bram. "Concurrence of Ownership and Limited Property Rights." European Review of Private Law 18, Issue 2 (2010): 259–84. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010017.

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Abstract:

Abstract: In Comparative and European Property law, there is a clear need for studies into the fundamental basis of the legal systems in Europe. One part of this fundamental basis is the creation and extinction of property rights. One of the most interesting elements of this subject and the reason for this article is the idea of concurrence of the right of ownership and a limited property right burdening that same right of ownership held by the same person. This possibility is not recognized in every legal system. In the discussion on the development of a European property law, this fundamenta

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Kamgaing, Pierre-Claver. "Quand le consommateur tend à devenir roi… À propos des métamorphoses récentes du droit de la consommation au Cameroun." Les Cahiers de droit 63, no. 3 (2022): 673–718. http://dx.doi.org/10.7202/1091956ar.

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Abstract:

Secoué par le vent de la démocratie et de la libéralisation économique qui a soufflé sur le continent africain au cours des années 90, l’État du Cameroun s’était davantage préoccupé d’encadrer les échanges commerciaux. La problématique de la protection du consommateur était secondaire. Il a fallu attendre les années 2010 pour que soient enfin adoptés une loi relative à la protection du consommateur et d’autres textes qui ont transformé le visage du droit camerounais de la consommation. La présente étude met en lumière, dans une approche comparée, les avancées réalisées dans la protection des d

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Lafond, Pierre-Claude. "Le consommateur et le procès – Rapport général." Les Cahiers de droit 49, no. 1 (2009): 131–57. http://dx.doi.org/10.7202/019797ar.

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Abstract:

Si la situation s’est améliorée en quelques endroits du monde, les consommateurs de tous les pays demeurent aux prises avec le même sérieux problème d’accès à la justice, qui s’exprime par une difficulté réelle à exercer leurs droits substantiels devant les instances judiciaires. Le présent rapport de droit comparé analyse les mesures correctives et les solutions de plusieurs pays, non seulement à l’aune de leur existence et de leur mode de fonctionnement, mais aussi à la lumière de leur efficacité. La procédure judiciaire ordinaire n’étant pas appropriée pour régler les différends liés à la c

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Parent, Hugues. "La connaissance de la loi en droit pénal : vers l'émergence d'un nouvel équilibre entre l'efficacité juridique et la faute morale." Les Cahiers de droit 42, no. 1 (2005): 53–89. http://dx.doi.org/10.7202/043630ar.

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Abstract:

Dans le présent article, l'auteur examine l'état du droit en ce qui a trait à la connaissance de la loi en droit pénal et s'intéresse plus particulièrement aux rapports qui existent entre l'exclusion de l'ignorance de la loi et les principes régissant la responsabilité morale. En intégrant son analyse de l'ignorance de la loi dans le cadre d'une étude plus large de la philosophie classique, l'auteur souligne la place déterminante qu'occupe la connaissance dans la genèse de l'acte volontaire. Outre qu’il s'intéresse aux liens qui unissent depuis des siècles la responsabilité morale et la respon

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Calais-Auloy, Jean. "I - Le droit de la consommation en France et en Europe." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 4 (1992): 491–95. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.4046.

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Babusiaux, Christian. "Le droit de la consommation, reflet de l’évolution économique et technique." Revue française d'administration publique 56, no. 1 (1990): 625–31. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1990.2406.

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Abstract:

Consumer Law — A Reflection of Economic and Technological Development. Consumer law, fluid and still in its incipient stages, has had to assert its independence across various sectors. Changes in the modes of consumption and mass consumption in recent years along with the growth of credit have necessitated the introduction of legislation. The internationalization and liberalization of trade and the growing sophistication of selling and marketing techniques pose fresh challenges. Legal procedures will moreover have to be adapted to take account of the transformation in the nature of litigation

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Bouchard, Charlaine, and Marc Lacoursière. "Les enjeux du contrat de consommation en ligne." Revue générale de droit 33, no. 3 (2014): 373–438. http://dx.doi.org/10.7202/1027421ar.

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Abstract:

Le consommateur qui réalise un achat sur Internet désire s’assurer que sa transaction est protégée, sécurisée et fiable. Le potentiel du commerce à distance est aujourd’hui immense; avec l’avènement d’Internet, le consommateur peut avoir accès plus rapidement à une multitude de produits, en comparer les prix, et même conclure et exécuter l’ensemble de la transaction sans quitter le confort de son salon. Cependant, les nombreux problèmes de paiement et de livraison nuisent à l’essor du cybercommerce de consommation, La réglementation actuelle peut-elle favoriser le développement de cette nouvel

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OUGUENOUNE, Boussad. "L’impact du droit de la consommation sur la théorie du contrat The impact of consumer law on the general theory of the contract." مجلة المعيار 26, no. 6 (2022): 926–37. http://dx.doi.org/10.37138/almieyar.v26i6.5387.

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Abstract:

La théorie générale du contrat s'est caractérisée pendant de longues périodes par la constance et la stabilité, mais avec l'émergence des législations relatives à la protection des consommateurs, et avec l'introduction des méthodes inédites ont perturbé les fondements classiques de la théorie générale des contrats en général, et le principe de l'autonomie de la volonté et ses corollaires en particulier. Dans cette étude, on essaie de démontrer l’influence du droit de la consommation sur la théorie générale des contrats.

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Hamilton, Jonnette Watson. "Theories of Categorization: A Case Study of Cheques." Canadian journal of law and society 17, no. 1 (2002): 115–38. http://dx.doi.org/10.1017/s082932010000702x.

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Abstract:

RésuméLa catégorisation, bien que primordiale au raisonnement juridique, est un aspect sous-théorisé du droit, particulièrement dans les systèmes de droit commun. Cet article décrit deux théories de catégorisation utilisées par la législation canadienne régissant l'usage des chèques. Les règles de droit régissant l'usage des chèques ordinaires sont d'application connue et relativement prévisible. Toutefois, lorsque appliquées à des catégories spécifiques de chèques – chèques certifiés, post-dates et double-dates – les mêmes règles offrent des résultats forts imprévisibles. Selon l'auteur, ces

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L’Heureux, Nicole. "THIERRY BOURGOIGNIE, Éléments pour une théorie du droit de la consommation, Bruxelles, Story Scientia, (Coll. « Droit et consommation », XVI) 1988, 554 p., ISBN 90-6439-456-3." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (1991): 236. http://dx.doi.org/10.7202/043074ar.

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Masse, Claude. "L'Avant-projet de Loi et la protection des consommateurs." La réforme du droit des obligations 30, no. 4 (2005): 827–41. http://dx.doi.org/10.7202/042983ar.

Full text

Abstract:

L'avant-projet de Loi sur le droit des obligations marque un virage législatif très important en ce qui concerne le traitement des problèmes juridiques des consommateurs québécois. Il y est proposé en effet d'intégrer la plupart des aspects civils de l'actuelle Loi sur la protection du consommateur au Code civil. Il est clair en outre qu'un bon nombre de contrats nommés seraient dorénavant formulés dans une perspective de protection des consommateurs et que certains principes généraux du titre I applicables à tous les contrats seraient marqués par un souci évident de protection de la partie co

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Richard, Vincent. "L’office du juge certifiant une décision rendue en droit de la consommation." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (2020): 149–57. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.201.0149.

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Reichhart, Frédéric, and Éric B. Degros. "Vers la fin du handicap dans la société de consommation?" Développement Humain, Handicap et Changement Social 24, no. 2 (2022): 121–29. http://dx.doi.org/10.7202/1085960ar.

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Abstract:

Dans une approche culturaliste, le handicap se structure comme une production sociale et culturelle qui varie selon les époques et les espaces, changeant et se transformant en fonction du contexte sociohistorique et de l’évolution de la société dans laquelle il se situe. Analysant l’évolution conceptuelle et épistémologique du handicap afin de mettre en lumière les enjeux sociétaux qu’il implique, cet article met en perspective l’émergence de la notion d’accessibilité, l’élaboration d’un cadre juridique international en faveur des personnes ayant des incapacités et le développement de la socié

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Lacoursière, Marc, and Frédéric Levesque. "Le remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire par un consommateur : enjeux et perspectives de réforme." Les Cahiers de droit 57, no. 4 (2016): 583–633. http://dx.doi.org/10.7202/1038260ar.

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Abstract:

Dans la société de consommation actuelle, le consommateur cherche habituellement à augmenter son crédit. Conformément à la maxime « Qui paie ses dettes s’enrichit », certains consommateurs préfèrent rembourser plus rapidement leur passif, particulièrement le solde du prêt hypothécaire qui grève leur résidence. Le plus souvent, le consommateur ne voudra pas rembourser son prêt hypothécaire par anticipation, mais changer d’institution prêteuse pour bénéficier de conditions de paiement plus avantageuses. L’exemple le plus fréquent est l’obtention d’un meilleur taux d’intérêt. Même si un consommat

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Kenny, Mel. "Orchestrating Sub-prime Consumer Protection in Retail Banking: Abbey National in the Context of Europeanized Private Law." European Review of Private Law 19, Issue 1 (2011): 43–69. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011004.

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Abstract:

Abstract: Abbey National contains a knot of domestic, doctrinal and European legal issues and provides a valuable insight into how the Common law deals with the ‘Europeanization’ of private law. The case concerned the extent of bank charges, in respect of unauthorized overdrafts and challenged by customers because of their perceived unfairness under the Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations 1999 (UTCCR); regulations transposing Directive 93/13/EEC on Unfair Terms in Consumer Contracts. The case thus provides a national orchestration of a Europeanized standard of consumer protection in

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