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Journal articles on the topic 'Droit de la consommation'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 7 July 2024

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1

Moore, Benoît. "Sur l’avenir incertain du contrat de consommation." Les Cahiers de droit 49, no. 1 (January 30, 2009): 5–25. http://dx.doi.org/10.7202/019793ar.

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Abstract:

Depuis les années 60, le droit contractuel de la consommation a su se développer en marge du droit commun et cultiver sa spécificité tant sur le plan normatif, par ses sources, que sur le plan matériel, par son domaine d’application. La spécificité du droit de la consommation tend toutefois maintenant à se résorber. Le phénomène de « dilution » du droit de la consommation se constate d’abord par l’influence que celui-ci a eue sur le droit commun, lequel est maintenant teinté de règles d’origine consumériste, puis, par l’émergence, dans le droit commun, du contrat d’adhésion, catégorie parallèle et plus étendue de protection du contractant vulnérable. Ce sont ces deux traits successifs qui font l’objet du présent texte.

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2

Raulin, Anne. "Consommation et adaptation urbaine. Des minorités en région parisienne." Sociétés contemporaines 4, no. 4 (November 1, 1990): 19–36. http://dx.doi.org/10.3917/soco.p1990.4n1.0019.

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Abstract:

Résumé Résumé : L'étude des modes de consommation des minorités asiatiques et maghrébines de la région parisienne met ici en relation la consommation domestique et V approvisionnement en milieu urbain. Dans le domaine alimentaire traité, on tente de définir des "consommations culturelles" procédant ď accommodations et de préservations de traditions tant dans la définition des repas que dans les univers ď approvisionnement. Comparant ces deux minorités, ce sont surtout les formes diverses de "consommation de la ville", résultant ď articulations spécifiques entre groupes domestiques et espaces publics, en particulier espaces marchands (de caractère ethnique ou non) qui retiennent l'attention. Ces formes sont dites constituer les éléments coutumiers de l'exercice du "droit de cité".

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3

L’Heureux, Nicole. "La protection du consommateur." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (April 12, 2005): 1083–96. http://dx.doi.org/10.7202/042926ar.

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Abstract:

L'Avant-projet de loi sur les obligations est grandement influencé par le droit de la consommation. Les principes qui gouvernent le droit des contrats sont assouplis par l'extension à tout ce domaine de mesures développées en droit de la consommation. De plus, le Titre 3 insère la réglementation des contrats de consommation au Code civil. L'auteure évalue les effets de cette intégration de même que l'adoption de concepts nouveaux. Par ailleurs, malgré la volonté exprimée de ne pas diminuer la protection actuelle dont bénéficie le consommateur, certaines modifications apportées dans cette opération d'intégration risquent d'avoir cet effet.

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4

Letowska, Ewa, Monika Jagielska, Katarzyna Lis, and Przemyslaw Miklaszewicz. "Implementation of Consumer Law in Poland." European Review of Private Law 15, Issue 6 (December 1, 2007): 873–89. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007050.

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Abstract:

Abstract: After a period of hastily transposing European consumer directives in connection with Poland’s accession to the EU, it is necessary to assess the correctness of the process of introducing European consumer law in Poland. Such an assessment is crucial for commencing the work of preparing a new Civil Code, which is expected to cover consumer regulations. This report from a conference organised in the course of a Polish–Dutch legal co-operation programme presents conclusions from a discussion between members of the Civil Law Commission Codification Commission and Polish and Dutch consumer law experts. The report constitutes a starting point for the Consumer Law Working Group, whose aim is to prepare a draft of the consumer law regulations in the new Civil Code. Part I gives a review of how the consumer directives have been implemented, and part II contains an analysis of the features of European consumer law that create implementation problems. The European legislator aims to harmonize the Member States’ legal systems, while the national legislator tries to achieve a coherent and effective internal system. Part III discusses various models of transposing the directives, and looks at the problems relating to the dynamic implementation of consumer law by courts and to out of court methods of pursuing consumer rights. Part IV summarises the most important issues raised during the conference. Résumé: Suite à la période d’une transposition hâtée des directives en matière de consommation, effectuée pour préparer l’adhésion de la Pologne à l’Union européenne, il est nécessaire de vérifier la régularité du procès, en son entier, de l’application de droit communautaire de la consommation en Pologne. Certes, une telle évaluation est indispensable vu le commencement des travaux préparatoires du nouveau Code civil polonais, dont le champ d’application couvrira également les rapports juridiques avec les consommateurs. Or, le rapport ci-dessous de la conférence organisée dans le cadre du programme de la coopération juridique polono-néerlandaise présente les conclusions tirées sur la base du débat auquel ont participé les membres de la Commission de la codification du droit civil, ainsi que les experts polonais et néerlandais en droit de la consommation. Ledit rapport sert comme le point de départ du Groupe de travail en matière du droit de la consommation chargé de préparer le projet de la réglementation du droit de la consommation dans le nouveau Code civil polonais. La première partie décrit l’état actuel de la transposition et de l’application des directives concernant les consommateurs. La deuxième partie porte sur les caractéristiques du droit européen de la consommation qui sont à la source des difficultés en transposition. En effet, le législateur communautaire tend à l’harmonisation des systèmes juridiques nationaux, pendant que la préoccupation principale du législateur national est la cohérence et l’efficacité du système interne. Ensuite, la troisième partie est consacrée aux divers modèles de la transposition des directives, aux problèmes liés à l’implémentation dynamique du droit de la consommation par les juridictions polonaises, ainsi qu’à la mise en ?uvre des droits des consommateurs par les voies extrajudiciaires. Enfin, la quatrième partie constitue une r&eacu

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5

Ambroise-Castérot, Coralie. "Droit pénal de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2010): 146. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1001.0146.

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6

Ambroise-Castérot, Coralie. "Droit pénal de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2011): 104. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1101.0104.

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7

Ambroise-Castérot, Coralie. "Droit pénal de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2012): 154. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1201.0154.

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8

Ambroise-Castérot, Coralie. "Droit pénal de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2013): 89. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1301.0089.

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9

Ambroise-Castérot, Coralie. "Droit pénal de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2018): 95. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1801.0095.

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10

Ambroise-Castérot, Coralie. "Droit pénal de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°1, no. 1 (2020): 89. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2001.0089.

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11

Normand, Sylvio. "Le Code et la protection du consommateur." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (April 12, 2005): 1063–82. http://dx.doi.org/10.7202/042925ar.

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Abstract:

Durant longtemps, le Code civil a régi, presque à lui seul, les relations contractuelles de caractère privé. Il s'est avéré cependant que le régime juridique mis en place au milieu du XIXe siècle, s'il avait répondu aux besoins d'une société libérale, ne pouvait convenir aux exigences d'une société de consommation sans conduire à de graves injustices. L'avènement de la société de consommation eut un effet non négligeable sur le droit privé. D'une part, l'idéologie libérale, qui avait été l'une des pierres d'assise du Code, était ébranlée et, d'autre part, la technique de codification, souvent présentée comme un achèvement, était battue en brèche. La présente étude se penche, tour à tour, sur cette double remise en question. Le droit de la consommation sert ici à illustrer des problèmes trop peu souvent discutés, notamment les relations entre le droit privé et le Code, la capacité du Code à s'adapter aux mutations socio-économiques et le phénomène d'hybridation auquel n'échappe pas le droit privé.

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Joseph, Jasmine. "Neuropathie optique présumée secondaire à la consommation de cocaïne par voie nasale : rapport de cas." Canadian Journal of Optometry 85, no. 4 (December 7, 2023): 19–29. http://dx.doi.org/10.15353/cjo.v85i4.5550.

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Abstract:

Les effets secondaires oculaires de la consommation de cocaïne par voie nasale sont rares, mais peuvent comprendre des changements épithéliaux de la cornée, des complications vasculaires de la rétine et une inflammation orbitaire. Ce rapport décrit le cas d’une femme noire de 54 ans qui consommait de la cocaïne de façon régulière et qui s’est présentée avec une perte de vision aiguë et indolore de l’œil droit et un œdème de la papille optique droite. Les propriétés sympathomimétiques de la cocaïne peuvent mener à une neuropathie optique ; par conséquent, les antécédents d’un patient en matière de consommation de drogues à des fins récréatives ne doivent pas être écartés lorsqu’on examine des étiologies potentielles.

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Bahary-Dionne, Alexandra. "Le crédit et l’endettement : un regard sociojuridique sur la pauvreté comme marché." Les Cahiers de droit 63, no. 3 (September 6, 2022): 553–93. http://dx.doi.org/10.7202/1091953ar.

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Abstract:

Selon les recherches de terrain, notamment québécoises, le néolibéralisme se traduit par la judiciarisation de la pauvreté par les droits pénal et social. Or, les implications de cette gestion néolibérale de la pauvreté restent à documenter en droit privé. Une telle entreprise apparaît particulièrement importante pour le droit de la consommation compte tenu de la transformation progressive des droits sociaux en dettes sociales, puis en dettes privées. Dans le présent article, l’autrice entame cette réflexion à partir d’une analyse de la tension entre l’exclusion et la « surinclusion » des personnes pauvres en ce qui concerne l’accès au crédit en soutenant que cette tension prend sa source dans des dynamiques conjointes de visibilité et d’invisibilité de la pauvreté, spécialement par l’entremise du droit. Or, celui-ci a besoin de mieux cartographier ces dynamiques afin d’encadrer les relations de crédit avec effectivité. Cette façon de procéder convoque en retour une appréhension plus holistique des relations de crédit, au-delà des dettes privées.

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14

Ambroise-Castérot, Coralie. "Infractions au droit de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (April 12, 2022): 65–70. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2201.0065.

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15

Ambroise-Castérot, Coralie. "Infractions au droit de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (July 5, 2021): 95–100. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2101.0095.

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16

Ambroise-Castérot, Coralie. "Infractions au droit de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2019): 101. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1901.0101.

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Ambroise-Castérot, Coralie. "Infractions au droit de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (April 14, 2023): 105–13. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2301.0105.

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Ambroise-Castérot, Coralie. "Infractions au droit de la consommation." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (April 29, 2024): 97–104. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2401.0097.

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Bourgoignie, Thierry. "Vers un droit européen de la consommation : unifié, harmonisé, codifié ou fragmenté ?" Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 153–74. http://dx.doi.org/10.7202/043833ar.

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Abstract:

Les résultats atteints par l’intégration européenne dans le domaine de la politique de protection du consommateur sont considérables et concernent des aspects de plus en plus nombreux du droit privé des États membres de l’Union européenne. Une évaluation globalement positive de l’acquis communautaire dans ce domaine est faite au vu du degré élevé de protection dont bénéficie le consommateur sur le marché intérieur de la Communauté européenne. Ce succès est dû notamment aux conditions dans lesquelles s’est déroulé jusqu’à ce jour le processus communautaire d’intégration juridique dans le domaine de la protection du consommateur. Quatre caractéristiques principales sont ainsi mises en évidence, définies et illustrées : les caractères réflexif, minimal, évolutif et fragmenté du mode de rapprochement des droits en cours. Ces caractères contribuent à un processus d’intégration du droit qui concilie les impératifs liés à la réalisation d’un marché économique intérieur avec le souci tout aussi légitime de promouvoir les intérêts des consommateurs sur le marché élargi.

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Thériault, Sophie, and Ghislain Otis. "Le droit et la sécurité alimentaire." Les Cahiers de droit 44, no. 4 (April 12, 2005): 573–96. http://dx.doi.org/10.7202/043768ar.

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Abstract:

Dans la présente étude, les auteurs proposent une réflexion sur le rôle essentiel des juristes dans la réalisation de la sécurité alimentaire pour tous ainsi que sur la complémentarité entre le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire. D’une part, le droit à l’alimentation qui, en droit international, fait partie intégrante des droits fondamentaux de la personne, participe au fondement même de la sécurité alimentaire. D’autre part, le concept de sécurité alimentaire permet de mettre en évidence les mesures concrètes — dont les mesures juridiques — nécessaires à la réalisation du droit de chacun à l’alimentation. Ainsi, dans une perspective plus instrumentale, l’ordre juridique peut concourir par de multiples mécanismes à la réalisation de la sécurité alimentaire en favorisant la disponibilité, l’accessibilité et la consommation sécuritaire de la nourriture. Afin d’illustrer la fonction instrumentale du droit dans la réalisation de la sécurité alimentaire, les auteurs proposent l’exemple du droit des autochtones qui joue un rôle important dans la mise en place de mécanismes favorisant l’accès des populations autochtones à leurs sources de nourriture traditionnelle. Par la mise en lumière de l’importance de la sécurité alimentaire et du rôle du droit dans sa réalisation, les auteurs espèrent encourager une contribution élargie des juristes à la compréhension des enjeux de la sécurité alimentaire dans leur domaine respectif.

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Dumas, Martin. "Pour une signalisation adaptée au chemin d’un droit nouveau de la consommation." Les Cahiers de droit 63, no. 3 (September 6, 2022): 643–71. http://dx.doi.org/10.7202/1091955ar.

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Abstract:

Un paradoxe marque le statut du consommateur moderne. Si l’on peut percevoir ce dernier comme un sujet requérant la protection législative de l’État, en tant que victime potentielle de pratiques abusives, on reconnaît dans le même temps qu’il est doté d’un pouvoir régulateur découlant de l’élargissement de la gamme des informations sociétales accessibles. Deux questions retiennent ainsi l’attention de l’auteur : 1) L’adjonction, à la nature essentiellement protectrice du droit de la consommation, d’un pouvoir renforcé de régulation aux consommateurs soulève-t-elle un problème de cohérence juridique ? 2) Un droit étatique d’accès aux informations de type sociétal des consommateurs devant les entreprises de production et de vente devrait-il se fonder sur une politique de transparence inconditionnelle ? L’expérience du droit du travail et du droit consumocratique en Asie du Sud, dans la lutte contre le travail des enfants, offre une leçon de cohérence et de prudence en guise de réponse.

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Balate, Éric. "Apports du droit de la consommation dans le droit économique contemporain : variations." Revue internationale de droit économique XVI, 1, no. 1 (2002): 141. http://dx.doi.org/10.3917/ride.161.0141.

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Sexton, Jean. "La C.S.N. et la société de consommation." Relations industrielles 25, no. 1 (April 12, 2005): 95–107. http://dx.doi.org/10.7202/028103ar.

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Abstract:

L'auteur présente le modèle de recherche utilisé lors de l'étude sur la Confédération des syndicats nationaux et la société de consommation, expose les difficultés rencontrées lors de la réalisation de ce travail et insiste sur les principales indications que l'on peut en retirer et les hypothèses que l’on est en droit de formuler.

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Loos, Marco B. M. "The Influence of European Consumer Law on General Contract Law and the Need for Spontaneous Harmonization." European Review of Private Law 15, Issue 4 (August 1, 2007): 515–31. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007029.

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Abstract:

Abstract: In the discussions on European contract law, the important position of European consumer law is broadly acknowledged. Even though there are exceptions, undoubtedly the core of European contract law primarily consists of directives in the area of consumer law. In many legal systems, these directives have extensively influenced the very heart of contract law, especially in the area of unfair contract terms and consumer sales. As a result, areas of ‘Europeanized’ contract law have emerged within national contract law. This process endangers the much-desired coherence of national contract law, as European (consumer) contract law in the cases governed by a directive requires a ‘European’ interpretation of sometimes well-known concepts in contract law, whereas in other cases the traditional ‘national’ interpretation is maintained. In this paper it is argued that striving for coherence requires legislators and courts to consider the ‘spontaneous harmonization’ of European contract law as a means to protect the coherence of the national legal system. Résumé: Dans les discussions sur le droit européen du contrat, l’importance de la position du droit européen de la consommation est largement reconnue. Quoiqu’il y ait des exceptions, sans aucune doute le noyau du droit du contrat d’origine européenne comprend principalement des directives en matière de droit de la consommation. Dans de nombreux systèmes juridiques ces directives ont largement influencé le c?ur même du droit du contrat, particulièrement en ce qui concerne des clauses abusives et des ventes du consommateur. En conséquence, des îlots de droit du contrat ‘européanisé’ ont émergé dans le droit du contrat national. Ce processus met en danger la cohérence du droit du contrat national, le droit européen du contrat, essentiellement droit de la consommation, exigeant, dans les cas régis par une directive européenne, une interprétation ‘européenne’ de concepts parfois bien connus du droit du contrat, tandis que dans d’autres cas la traditionnelle interprétation ‘nationale’ est maintenue. Cet article soutient que le maintien de cette cohérence requiert du législateur et des juges qu´ils prennent en compte l’ ‘harmonisation spontanée’ du droit européen du contrat comme un moyen de protéger la cohérence du système juridique national. Zusammenfassung: In der Diskussion um das Europäische Vertragsrecht ist die besondere Bedeutung des europäischen Verbraucherrechts allgemein anerkannt. Trotz einiger Ausnahmen besteht der Kern des Europäischen Vertragsrechts (der Europäischen Gemeinschaft) ohne Zweifel aus Richtlinien im Bereich des Verbraucherrechts. In vielen Rechtssystemen haben diese Richtlinien das Herz des Vertragsrechts stark beeinflußt; das gilt besonders im Bereich der mißbräuchlichen Vertragsklauseln und im Bereich des Verbrauchsgüterkaufrechts. Infolgedessen sind innerhalb des nationalen Vertragsrechts Inseln von ‘europäisiertem’ Vertragsrecht entstanden. Dieser Prozeß gefährdet die dringend erwünschte Kohärenz des nationalen Vertragrechts: Das Europäische (Verbraucher-) Vertragsrecht erfordert na¨mlich im jeweiligen Anwendungsbereich einer Richtlinie eine ‘europäische’ Interpretation der Konzepte des allgemeinen Vertragsrechts, während in anderen Fällen die traditionelle ‘nationale’ Int

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Branellec, Gurvan, and Ji-Yong Lee. "Faut-il introduire en France une class action d’actionnaires (Securities Class Actions) ?" Management & Sciences Sociales N° 24, no. 1 (January 1, 2018): 19–34. http://dx.doi.org/10.3917/mss.024.0019.

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Abstract:

Après l’introduction de l’action de groupe (class action) en droit français de la consommation, nous pouvons nous poser la question de la pertinence de l’introduction des class actions dans le domaine boursier et financier en France. Pour répondre à cette question il convient de se pencher sur l’utilité et le fonctionnement du mécanisme anglo-saxon de la class action. Les class actions d’actionnaires sont originaires des Etats-Unis où elles sont populaires puisqu’elles y représentent près de la moitié des actions engagées. Ce mécanisme, utile pour permettre aux actionnaires de faire valoir leurs droits face notamment à des fraudes de dirigeants, a engendré des dérives. En France, les actionnaires français qui subissent un préjudice collectif connaissent des difficultés pour le faire réparer. Le droit français peut donc utilement s’inspirer du mécanisme anglo-saxon tout en supprimant ses défauts. Des propositions sont faites en ce sens.

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Bazin-Beust, Delphine. "Les grandes évolutions du droit de la consommation." Constructif N° 59, no. 2 (June 8, 2021): 16–19. http://dx.doi.org/10.3917/const.059.0016.

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Karim, Vincent. "L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (April 12, 2005): 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.

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Abstract:

Malgré les efforts déployés par le législateur lors de la réforme du Code civil du Québec, la notion d'ordre public demeure vague, floue et difficile à définir en des termes précis. La disparition de la notion de bonnes moeurs n'a pas en effet réglé toutes les questions controversées soulevées sous l'empire de l'ancien Code civil ni dissipé toute la confusion qui régnait. Certaines questions se posent toujours relativement à la distinction entre l'ordre public de direction et l'ordre public de protection, entre l'ordre public économique et l’ordre public politique et social, ainsi qu'au sujet des sanctions applicables en cas de violation d'une disposition d'ordre public en vigueur au moment de la formation du contrat ou d'une disposition qui prend effet alors que le contrat est déjà formé et en cours d'exécution. Les nouvelles dispositions traitant de l'ordre public, malgré leur multiplication et leur précision, n'apportent pas de réponses claires quant à leur applicabilité rétroactive, quant aux effets particuliers qu'engendre la nullité absolue qui frappe un contrat fait en violation de ces dispositions, ni quant aux conditions de la validité d'une renonciation à une règle d'ordre public. La doctrine et les tribunaux conservent leur rôle traditionnel, leur intervention étant toujours requise pour clarifier certaines ambiguïtés persistantes et pour répondre à certaines interrogations qui surgissent dans des situations tout à fait exceptionnelles et imprévisibles à la suite de la réforme du Code civil du Québec.

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Lamanda, Vincent. "Le droit français et européen de la consommation." Revista da Faculdade de Direito, Universidade de São Paulo 104 (January 1, 2009): 179. http://dx.doi.org/10.11606/issn.2318-8235.v104i0p179-195.

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Echcharyf, Hamid. "Les Nouvelles Orientations Législatives en Droit de Consommation." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 10 (July 2015): 38–44. http://dx.doi.org/10.12816/0017303.

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Echcharyf, Hamid. "Les Nouvelles Orientations Législatives en Droit de Consommation." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, Special Issue (2015): 27–38. http://dx.doi.org/10.12816/0016846.

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Temple, Henri. "Le droit de la consommation est-il contre l'entreprise ?" Market Management 5, no. 2 (2005): 29. http://dx.doi.org/10.3917/mama.022.0029.

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de Rugy, Anne. "Bifurquer : politiser le travail, le temps libre et la consommation." Mouvements 114, no. 2 (July 5, 2023): 125–35. http://dx.doi.org/10.3917/mouv.114.0125.

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Abstract:

Entre l’affirmation d’un droit à la paresse et celle du droit à un travail épanouissant, l’opposition formelle récemment resurgie dans le débat public entre deux formes d’émancipation, par le travail ou par le temps libre, questionne la place du travail – et de son corollaire, le temps libre – comme sa représentation. Comment penser en effet l’articulation entre le désir légitime de temps perdu, de flânerie, de temps pour soi et l’importance du travail comme moyen nécessaire pour gagner sa vie mais aussi comme activité qui rend tangible l’utilité sociale des individus et procure une satisfaction ? Cette interrogation traverse le phénomène des bifurcations professionnelles, notamment celles des cadres qui désertent la grande entreprise privée pour des professions moins rémunérées de l’écologie, du care ou de l’artisanat et du commerce. Cet article propose une analyse de ces trajectoires professionnelles qui questionnent tant le travail que le temps libre.

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Modrzejewska, Krystyna. "La puissance de la folie dans "La Folle de Chaillot" de Jean Giraudoux." Humanities and Cultural Studies 3, no. 4 (February 23, 2023): 17–25. http://dx.doi.org/10.55225/hcs.425.

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Abstract:

La Folle de Chaillot de Jean Giraudoux permet à l’auteur de présenter par une simple histoire de sauver le monde par la folle le message très important. Les enjeux et les ménaces du monde contemporain, consommation gigantesque et manque de respect de la nature, mènent tout droit vers une grande catastrophe.

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Forray, Vincent. "Ambivalences en droit de la consommation remarques sur les effets de l'écriture du droit." Jurisprudence 20, no. 3 (2013): 971–1003. http://dx.doi.org/10.13165/jur-13-20-3-07.

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Nivard, Carole. "À la recherche d’un droit à l’éducation à une alimentation saine et durable dans le cadre européen." Revue interdisciplinaire d'études juridiques Volume 91, no. 2 (December 20, 2023): 33–57. http://dx.doi.org/10.3917/riej.091.0033.

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Abstract:

L’action européenne en faveur d’une alimentation plus saine s’est traduite par l’émergence d’un droit à l’information des consommateurs accompagné de son corollaire, le droit à l’éducation alimentaire. L’idée est en effet d’armer le consommateur pour l’orienter vers des choix conscients et éclairés. Cette action est-elle suffisante au regard des nombreux facteurs et enjeux affectant la consommation alimentaire ? L’alimentation présente des dimensions multiples : bien au-delà d’assurer au consommateur des nutriments sains, elle relève d’un débat culturel, citoyen et démocratique sur la justice sociale dans nos sociétés et la durabilité de nos systèmes alimentaires. À cet égard, l’article s’interroge sur l’intérêt qui résulterait d’un changement de paradigme au travers d’une appréhension de l’éducation alimentaire en termes de droit de l’homme. Une telle consécration pourrait engager à une action plus exigeante et effective des organisations européennes et donc, de leurs États membres, quant au respect d’un tel droit.

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Akkermans, Bram. "Concurrence of Ownership and Limited Property Rights." European Review of Private Law 18, Issue 2 (April 1, 2010): 259–84. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010017.

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Abstract:

Abstract: In Comparative and European Property law, there is a clear need for studies into the fundamental basis of the legal systems in Europe. One part of this fundamental basis is the creation and extinction of property rights. One of the most interesting elements of this subject and the reason for this article is the idea of concurrence of the right of ownership and a limited property right burdening that same right of ownership held by the same person. This possibility is not recognized in every legal system. In the discussion on the development of a European property law, this fundamental question and the differing treatments it receives in various European legal systems are very vital. Very interestingly, the argumentation used in German, French, Dutch and English law is very similar but reaches different results. The possibility of holding a property right and ownership over the same object is recognized in German law, but generally not in Dutch, French and English law. Only when the position of third parties is taken into account some convergence between the various approaches to this problem can be reached. The European Commission, when working on property law proposals such as a possible right of Euro-Mortgage, other property security rights, but also in the area of EU consumer law, should therefore take these doctrinal differences and similarities between these four Member States into account. Résumé: Il existe en droit comparé et en droit européen de la propriété un besoin évident d’approfondir les bases fondamentales des systèmes de droit en Europe. Une partie de cette base fondamentale concerne l’acquisition et l’extinction des droits réels. L’un des éléments les plus intéressants sur ce sujet, objet de cet article, est l’idée de concours entre le droit de propriété (right of ownership) et un droit réel limité (limited property right) grevant ce même droit de propriété, détenus par la même personne. Cette possibilité n’est pas reconnue dans tous les systèmes de droit. Dans la discussion sur le développement d’un droit européen de la propriété, cette question fondamentale, ainsi que les différents traitements reçus dans les divers systèmes de droit sont d’une extrême importance. Il est très intéressant de constater que l’argumentation utilisée en droit allemand, français, néerlandais et anglais est très similaire, mais aboutit à des résultats différents. La possibilité de détenir un droit réel (holding a property right) et un droit de propriété (ownership) sur le même objet est reconnue en droit allemand, mais généralement pas en droit néerlandais, français et anglais. C’est seulement lors de la prise en compte de la position des tiers que certaines convergences apparaissent entre les différentes approches de ce problème. La Commission européenne, lorsqu’elle travaille sur des propositions concernant le droit de la propriété tel qu’une éventuelle euro-hypothèque, d’autres droits de sûretés, mais aussi le droit européen de la consommation, devrait donc prendre en considération les différences et similitudes doctrinales entre ces quatre États Membres.

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Kamgaing, Pierre-Claver. "Quand le consommateur tend à devenir roi… À propos des métamorphoses récentes du droit de la consommation au Cameroun." Les Cahiers de droit 63, no. 3 (September 6, 2022): 673–718. http://dx.doi.org/10.7202/1091956ar.

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Abstract:

Secoué par le vent de la démocratie et de la libéralisation économique qui a soufflé sur le continent africain au cours des années 90, l’État du Cameroun s’était davantage préoccupé d’encadrer les échanges commerciaux. La problématique de la protection du consommateur était secondaire. Il a fallu attendre les années 2010 pour que soient enfin adoptés une loi relative à la protection du consommateur et d’autres textes qui ont transformé le visage du droit camerounais de la consommation. La présente étude met en lumière, dans une approche comparée, les avancées réalisées dans la protection des droits aussi bien substantiels que processuels des consommateurs. Elle souligne également l’apport des institutions et des mouvements consuméristes à la défense, encore émergente, des intérêts non matériels des populations et leur influence sur cette dernière.

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Lafond, Pierre-Claude. "Le consommateur et le procès – Rapport général." Les Cahiers de droit 49, no. 1 (January 30, 2009): 131–57. http://dx.doi.org/10.7202/019797ar.

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Abstract:

Si la situation s’est améliorée en quelques endroits du monde, les consommateurs de tous les pays demeurent aux prises avec le même sérieux problème d’accès à la justice, qui s’exprime par une difficulté réelle à exercer leurs droits substantiels devant les instances judiciaires. Le présent rapport de droit comparé analyse les mesures correctives et les solutions de plusieurs pays, non seulement à l’aune de leur existence et de leur mode de fonctionnement, mais aussi à la lumière de leur efficacité. La procédure judiciaire ordinaire n’étant pas appropriée pour régler les différends liés à la consommation, l’auteur s’intéresse, d’une part, aux procédés d’adaptation du processus judiciaire aux besoins du consommateur et, d’autre part, à l’intégration de nouvelles procédures adaptées aux besoins de justice du consommateur, et ce, tant à l’intérieur du système judiciaire traditionnel qu’en marge du procès.

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Parent, Hugues. "La connaissance de la loi en droit pénal : vers l'émergence d'un nouvel équilibre entre l'efficacité juridique et la faute morale." Les Cahiers de droit 42, no. 1 (April 12, 2005): 53–89. http://dx.doi.org/10.7202/043630ar.

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Abstract:

Dans le présent article, l'auteur examine l'état du droit en ce qui a trait à la connaissance de la loi en droit pénal et s'intéresse plus particulièrement aux rapports qui existent entre l'exclusion de l'ignorance de la loi et les principes régissant la responsabilité morale. En intégrant son analyse de l'ignorance de la loi dans le cadre d'une étude plus large de la philosophie classique, l'auteur souligne la place déterminante qu'occupe la connaissance dans la genèse de l'acte volontaire. Outre qu’il s'intéresse aux liens qui unissent depuis des siècles la responsabilité morale et la responsabilité pénale, l'auteur examine la situation juridique de l'ignorance de la loi en droit romain, canonique et en common law. Après avoir démontré l'importance de la connaissance dans l'orientation de l'agir humain et après avoir présenté un tableau relativement complet des origines historiques de l'ignorance de la loi en droit pénal, l'auteur s'interroge sur les principes militant en faveur de l'exclusion et de l'adoucissement de la règle « Nul n'est censé ignorer la loi ». Finalement, l'auteur propose, dans une dernière partie, l'établissement d'un nouveau paradigme en matière d'ignorance de la loi en droit pénal. Ce paradigme repose notamment sur l'importance de la notion d'imputabilité (capacité pénale) et plus précisément sur les fondements éthiques et spirituels qui sous-tendent la consommation de l'infraction en droit pénal.

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Calais-Auloy, Jean. "I - Le droit de la consommation en France et en Europe." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 4 (1992): 491–95. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.4046.

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Babusiaux, Christian. "Le droit de la consommation, reflet de l’évolution économique et technique." Revue française d'administration publique 56, no. 1 (1990): 625–31. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1990.2406.

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Abstract:

Consumer Law — A Reflection of Economic and Technological Development. Consumer law, fluid and still in its incipient stages, has had to assert its independence across various sectors. Changes in the modes of consumption and mass consumption in recent years along with the growth of credit have necessitated the introduction of legislation. The internationalization and liberalization of trade and the growing sophistication of selling and marketing techniques pose fresh challenges. Legal procedures will moreover have to be adapted to take account of the transformation in the nature of litigation between producers and consumers. In short, the logic underlying the development of consumer law is the same as that underlying the development of competition law, ie balance and transparency.

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Bouchard, Charlaine, and Marc Lacoursière. "Les enjeux du contrat de consommation en ligne." Revue générale de droit 33, no. 3 (November 21, 2014): 373–438. http://dx.doi.org/10.7202/1027421ar.

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Abstract:

Le consommateur qui réalise un achat sur Internet désire s’assurer que sa transaction est protégée, sécurisée et fiable. Le potentiel du commerce à distance est aujourd’hui immense; avec l’avènement d’Internet, le consommateur peut avoir accès plus rapidement à une multitude de produits, en comparer les prix, et même conclure et exécuter l’ensemble de la transaction sans quitter le confort de son salon. Cependant, les nombreux problèmes de paiement et de livraison nuisent à l’essor du cybercommerce de consommation, La réglementation actuelle peut-elle favoriser le développement de cette nouvelle forme de commerce tout en protégeant les consommateurs contre les abus de la technique ? Pour répondre à cette question, les auteurs s’interrogent sur l’adéquation de l’encadrement juridique existant appliqué aux modalités de formation et d’exécution du contrat en ligne et, constat en main, se penchent sur la nécessité de remodeler le droit de la consommation en fonction de cette nouvelle réalité.

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OUGUENOUNE, Boussad. "L’impact du droit de la consommation sur la théorie du contrat The impact of consumer law on the general theory of the contract." مجلة المعيار 26, no. 6 (September 15, 2022): 926–37. http://dx.doi.org/10.37138/almieyar.v26i6.5387.

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Abstract:

La théorie générale du contrat s'est caractérisée pendant de longues périodes par la constance et la stabilité, mais avec l'émergence des législations relatives à la protection des consommateurs, et avec l'introduction des méthodes inédites ont perturbé les fondements classiques de la théorie générale des contrats en général, et le principe de l'autonomie de la volonté et ses corollaires en particulier. Dans cette étude, on essaie de démontrer l’influence du droit de la consommation sur la théorie générale des contrats.

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Hamilton, Jonnette Watson. "Theories of Categorization: A Case Study of Cheques." Canadian journal of law and society 17, no. 1 (April 2002): 115–38. http://dx.doi.org/10.1017/s082932010000702x.

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Abstract:

RésuméLa catégorisation, bien que primordiale au raisonnement juridique, est un aspect sous-théorisé du droit, particulièrement dans les systèmes de droit commun. Cet article décrit deux théories de catégorisation utilisées par la législation canadienne régissant l'usage des chèques. Les règles de droit régissant l'usage des chèques ordinaires sont d'application connue et relativement prévisible. Toutefois, lorsque appliquées à des catégories spécifiques de chèques – chèques certifiés, post-dates et double-dates – les mêmes règles offrent des résultats forts imprévisibles. Selon l'auteur, ces disparités résultent de la théorie de catégorisation mise en place par la Loi sur les lettres de change, principale source de droit en la matière. Cette loi présume que la notion de chèque peut être définie in abstracto, en référence à une liste exhaustive de critères établis. Toutefois, cette théorie ne peut expliquer les pratiques du droit corporatif et du droit de la consommation. Une théorie de catégorisation faisant usage de prototypes est nécessaire pour expliquer ces disparités: ce sont des elaborations systématiques et cohérentes du modèle central qui ne sont ni arbitraires, car définies par le prototype, ni prévisibles. La théorie de catégorisation proposée par la loi voile la complexité et la fluidité d'une catégorie en apparence simple, soit les chèques. Une théorie prototype de catégorisation, au contraire, permet d'expliquer à la fois la structure de la catégorie, ainsi que ses disparités, et les causes du non-déterminisme de la loi.

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L’Heureux, Nicole. "THIERRY BOURGOIGNIE, Éléments pour une théorie du droit de la consommation, Bruxelles, Story Scientia, (Coll. « Droit et consommation », XVI) 1988, 554 p., ISBN 90-6439-456-3." Les Cahiers de droit 32, no. 1 (1991): 236. http://dx.doi.org/10.7202/043074ar.

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Masse, Claude. "L'Avant-projet de Loi et la protection des consommateurs." La réforme du droit des obligations 30, no. 4 (April 12, 2005): 827–41. http://dx.doi.org/10.7202/042983ar.

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Abstract:

L'avant-projet de Loi sur le droit des obligations marque un virage législatif très important en ce qui concerne le traitement des problèmes juridiques des consommateurs québécois. Il y est proposé en effet d'intégrer la plupart des aspects civils de l'actuelle Loi sur la protection du consommateur au Code civil. Il est clair en outre qu'un bon nombre de contrats nommés seraient dorénavant formulés dans une perspective de protection des consommateurs et que certains principes généraux du titre I applicables à tous les contrats seraient marqués par un souci évident de protection de la partie contractante la plus faible. L'auteur discute dans la présente étude des mérites et des difficultés de l'intégration de la protection du consommateur au droit des obligations. Quoique favorable dans l'ensemble à cette intégration, il souligne la nécessité d'harmoniser les différentes parties de l'avant-projet entre elles et d'éviter d'introduire en droit commercial des techniques juridiques qui ont d'abord été élaborées dans le but de protéger les consommateurs. Il y est également discuté des problèmes relatifs à la délimitation du champ d'application du titre III qui porte sur le contrat de consommation, du caractère d'ordre public des dispositions générales concernant ce type de contrat, du problème de la sanction des règles de fonds et deforme et, enfin, de certaines règles de droit de la preuve applicables à ce droit particulier.

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Richard, Vincent. "L’office du juge certifiant une décision rendue en droit de la consommation." Revue critique de droit international privé N° 1, no. 1 (June 24, 2020): 149–57. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.201.0149.

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Reichhart, Frédéric, and Éric B. Degros. "Vers la fin du handicap dans la société de consommation?" Développement Humain, Handicap et Changement Social 24, no. 2 (February 7, 2022): 121–29. http://dx.doi.org/10.7202/1085960ar.

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Abstract:

Dans une approche culturaliste, le handicap se structure comme une production sociale et culturelle qui varie selon les époques et les espaces, changeant et se transformant en fonction du contexte sociohistorique et de l’évolution de la société dans laquelle il se situe. Analysant l’évolution conceptuelle et épistémologique du handicap afin de mettre en lumière les enjeux sociétaux qu’il implique, cet article met en perspective l’émergence de la notion d’accessibilité, l’élaboration d’un cadre juridique international en faveur des personnes ayant des incapacités et le développement de la société de consommation. Il souligne l’avènement d’une configuration combinant le droit, le politique et le social, mais aussi la technologie et l’économie qui institue la compensation des conséquences du handicap, ainsi que l’inclusion dans la société de consommation; l’homme porteur d’une déficience qui représente un segment d’un marché médical et technologique peut participer en sa qualité de citoyen-consommateur-compensé au fonctionnement de la cité accessible.

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Lacoursière, Marc, and Frédéric Levesque. "Le remboursement par anticipation d’un prêt hypothécaire par un consommateur : enjeux et perspectives de réforme." Les Cahiers de droit 57, no. 4 (December 7, 2016): 583–633. http://dx.doi.org/10.7202/1038260ar.

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Abstract:

Dans la société de consommation actuelle, le consommateur cherche habituellement à augmenter son crédit. Conformément à la maxime « Qui paie ses dettes s’enrichit », certains consommateurs préfèrent rembourser plus rapidement leur passif, particulièrement le solde du prêt hypothécaire qui grève leur résidence. Le plus souvent, le consommateur ne voudra pas rembourser son prêt hypothécaire par anticipation, mais changer d’institution prêteuse pour bénéficier de conditions de paiement plus avantageuses. L’exemple le plus fréquent est l’obtention d’un meilleur taux d’intérêt. Même si un consommateur possède les fonds nécessaires, il n’est pas simple pour lui de rembourser plus rapidement le prêt hypothécaire qui grève sa résidence ou de changer d’institution financière. En effet, les règles de droit applicables sont éparpillées à plusieurs endroits (Code civil du Québec ; Loi sur la protection du consommateur, droit fédéral ; contrat bancaire) et leur portée n’est pas claire. Dans un premier temps, les auteurs tracent un portait du droit positif en vigueur, dans une perspective constitutionnelle, civiliste et bancaire. Les lacunes de l’encadrement juridique émergeront par elles-mêmes. Dans un second temps, les auteurs proposent des pistes de réflexion et de solution dans une perspective de réforme.

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Kenny, Mel. "Orchestrating Sub-prime Consumer Protection in Retail Banking: Abbey National in the Context of Europeanized Private Law." European Review of Private Law 19, Issue 1 (February 1, 2011): 43–69. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011004.

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Abstract:

Abstract: Abbey National contains a knot of domestic, doctrinal and European legal issues and provides a valuable insight into how the Common law deals with the ‘Europeanization’ of private law. The case concerned the extent of bank charges, in respect of unauthorized overdrafts and challenged by customers because of their perceived unfairness under the Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations 1999 (UTCCR); regulations transposing Directive 93/13/EEC on Unfair Terms in Consumer Contracts. The case thus provides a national orchestration of a Europeanized standard of consumer protection in retail banking. In analysing these issues attention turns to: (1) Abbey National in the context of domestic doctrine and implementation and interpretation of EU law (Part II); (2) the German approach to bank charges as a counterpoint to analysis (Part III); (3) the tenor of European Court of Justice (ECJ) consumer protection case law and its reception in national courts (Part IV). These developments are placed in the context of the Commission’s promotion of the codification agenda and conclusions follow on the sub-prime standard of consumer protection seen in Abbey National, the implications for legal doctrine and concerns on the coherence and integrity of the Europeanized legal order (Part V). Resumé: La décision Abbey National est au croisement des problèmes de droits nationaux et européen ainsi que de discussions doctrinales. Elle offre un point de vu intéressant sur le droit de Common Law et l’européanisation du droit privé. L’espèce concerne les frais chargés par une banque en cas de découvert non autorisé, qui ont été contestés par des consommateurs comme étant abusifs selon le décret de 1999 sur les clauses abusives en droit de la consommation transposant la Directive de 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. La décision envisage l’harmonisation européenne de la protection des consommateurs en droit bancaire. L’analyse porte sur les points suivants: (1) la portée de la décision en droit anglais, le problème de la transposition et de l’interprétation du droit européen (Partie II); (2) le contraste de cette solution avec le droit allemand (Partie III); (3) la jurisprudence de la Cour européenne de Justice sur la protection des consommateurs et son application par les juridictions nationales (Partie IV). Ces développements sont placés dans le contexte de la promotion par la Commission du programme de codification, suivis par les conclusions concernant le niveau de protection du consommateur en matière de sub-primes vu dans Abbey National, les implications pour la doctrine juridique et les questions sur la cohérence et l’intégrité de l’ordre juridique européanisé (Partie V).

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