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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Droit de l’activité professionnelle'

Author: Grafiati
Published: 7 July 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit de l’activité professionnelle"

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Bauduin, Bérénice. "Religion et activités professionnelles." Titre VII N° 14, no. 1 (2025): 64–72. https://doi.org/10.3917/tvii.014.0064.

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Abstract:
Le mouvement observé ces dernières années se confirme : la sphère professionnelle est de plus en plus confrontée au fait religieux. Or, l’expression des croyances religieuses est traitée différemment en droit, non seulement selon les formes qu’elle prend mais également selon le contexte professionnel dans lequel elle intervient. Dans le même temps, certaines entreprises recherchent un engagement religieux de leurs employés ou souhaitent modeler leur organisation collective en fonction de motifs religieux, ce qui soulève des difficultés spécifiques. Entre liberté religieuse, liberté d’expressio
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2

Letendre, Martin, and Sébastien Lanctôt. "Le cadre juridique régissant la relation entre le chercheur et le sujet de recherche : la sécurité conférée par le droit canadien et le droit québécois est-elle illusoire ?" Les Cahiers de droit 48, no. 4 (2005): 579–633. http://dx.doi.org/10.7202/043947ar.

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Abstract:
Le présent article propose une revue du cadre normatif québécois régissant la relation chercheur-sujet de recherche. Après l’examen des sources des obligations du chercheur en droit québécois, les auteurs procèdent à la nomenclature de ces dernières. Puis ils tentent de démontrer que, malgré la reconnaissance et l’intégration des règles de bioéthique au corpus juridique québécois, l’encadrement normatif de la recherche au Québec, tout comme au Canada, laisse voir des lacunes importantes quant à la protection des droits des sujets de recherche. Ces lacunes sont issues principalement de l’applic
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3

Trayaud, Stéphane. "Notariat et infrajustice : le rôle de médiation du notaire sous l’Ancien Régime à travers la pratique de Pierre Thoumas de Bosmie, notaire royal à Limoges (1735-1740)." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° hors-série, HS (2001): 207–20. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.hs1.0207.

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Abstract:
Les historiens du notariat n’ont accordé jusqu’à présent qu’une attention limitée à un phénomène que les historiens du droit ont, quant à eux, cerné depuis de nombreuses années : la fonction de médiateur du notaire sous l’Ancien Régime. Ce dernier a en effet été trop souvent cantonné dans le rôle passif du praticien chargé de traduire par écrit les volontés des parties, en omettant sa dimension sociale. Cette contribution s’attache donc à replacer l’infrajustice dans la pratique notariale en présentant l’état de la recherche sur le sujet, mais aussi déterminer la place de cette notion dans l’a
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4

Bonnet, Thomas, and Julie Primerano. "Les masques de la reconnaissance." Section 1 – Syndémie et vulnérabilités des individus et des professionnel·les, no. 88 (July 27, 2022): 89–110. http://dx.doi.org/10.7202/1090982ar.

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Abstract:
La crise sanitaire de la COVID-19 a mis en tension les registres de la reconnaissance au travail en (ré)interrogeant ses différents aspects (symboliques, matériels ou encore réglementaires) et leurs articulations. Cet article propose de mettre en perspective des enjeux relatifs à la continuité de l’activité en temps de pandémie pour une catégorie professionnelle socialement dévalorisée avec le processus de formalisation des situations ouvrant droit à une reconnaissance en maladie professionnelle. Sur la base de plusieurs recherches qualitatives, dont une menée de façon longitudinale, il montre
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5

Cortinas Muñoz, Joan. "L’accès aux droits sociaux comme instrument de régulation de l’activité professionnelle." Sciences & Actions Sociales N° 2, no. 2 (2015): 59–83. http://dx.doi.org/10.3917/sas.002.0059.

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6

Dupuy, Camille. "Définir l’activité journalistique. Le travail juridique d’évaluation de l’« exercice de la profession »." Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo 2, no. 2 (2013): 20–33. http://dx.doi.org/10.25200/slj.v2.n2.2013.90.

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Abstract:
Le journaliste professionnel est défini en France par une loi de 1935 dont les dispositions sont inscrites dans le Code du travail. Il est notamment caractérisé par rapport à « l’exercice de [sa] profession » dont le contenu n’est pas précisé. Depuis 1936, une commission paritaire (CCIJP) est chargée de délivrer une carte d’identité de journaliste professionnel (carte de presse). En cas de refus, le demandeur peut s’adresser à une commission d’appel (CSCIJP) puis à la juridiction administrative. Ces acteurs opérationnalisent la définition du journaliste professionnel en évaluant à partir de ca
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7

Bady, Clément. "Les immunités accordées aux philosophes dans l’Empire romain." Mélanges de l'École française de Rome. Antiquité 136-1 (2024): 231–58. http://dx.doi.org/10.4000/12rxs.

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Abstract:
Le droit romain a rassemblé une série de mesures relatives aux exemptions fiscales concédées à des intellectuels et professionnels du savoir, reconnus d’utilité publique, comme les médecins ou les rhéteurs. Or, dans la législation impériale et les écrits de juristes qui se rapportent à l’immunitas, les philosophes font figure d’exception à différents niveaux. En confrontant cette documentation juridique aux sources littéraires et épigraphiques, il s’agit de comprendre les logiques d’attribution et d’encadrement de ces exemptions, qu’elles soient individuelles ou collectives, et la manière dont
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8

Morand, Ophélie, Béatrice Cahour, Vincent Grosjean, and Marc-Éric Bobillier-Chaumon. "Digital overconnectivity at work: a qualitative and quantitative study." Le travail humain Vol. 86, no. 2 (2023): 93–128. http://dx.doi.org/10.3917/th.862.0093.

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Abstract:
Le développement des technologies de la communication et leur utilisation intensive sur le lieu de travail, ainsi que le "droit à la déconnexion" inscrit dans la loi Travail de 2016, ont suscité un vif intérêt pour la prévention des risques professionnels. Cette étude qualitative et quantitative vise à définir la « surconnexion numérique, les causes de l’inconfort ressenti par les salariés lorsqu’ils sont connectés, et les stratégies de régulation de la connexion au sein de l’entreprise. L’objectif est de définir des stratégies préventives ciblées sur la base des résultats de l’étude. L’activi
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9

Delmas, Corinne. "Le renouvellement paradoxal de la pratique syndicale : l’exemple des dimensions mentales de la santé au travail." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 9, no. 1 (2016): 23–50. http://dx.doi.org/10.7202/1036127ar.

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Abstract:
La diffusion des questions de santé mentale au travail dans les organisations syndicales et les entreprises mobilise les registres scientifiques et les univers académiques et professionnels. L’enjeu d’une proximité renforcée avec les salariés et le terrain a nécessité un renouvellement des pratiques syndicales. Cette rupture est parfois explicitement recherchée, comme le montre l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom, qui illustre la volonté de produire une information crédible et des discours audibles dans d’autres univers sociaux. Occupant un double positionnement,
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10

Horn, Lucie. "Rationalisation et marchandisation de la prévention." Travail et emploi 169-170-171 (2022): 201–19. http://dx.doi.org/10.4000/12547.

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Abstract:
La loi du 2 août 2021 fait de l’évaluation des risques professionnels une prérogative des services de santé au travail. Or cette pratique était déjà largement déployée, prescrite et formalisée dans les services en question. À partir d’une observation participante menée dans l’un de ces services, l’objet de cet article est d’analyser sa montée en puissance. Tout d’abord, il examine la façon dont l’évaluation des risques s’est imposée malgré les réticences de certains médecins du travail et en dépit de l’indépendance statutaire dont ils bénéficient en théorie. Ensuite, il étudie comment le dével
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Dissertations / Theses on the topic "Droit de l’activité professionnelle"

1

Pellissier, Mélody. "Droit du travail et droit des sociétés : étude d'une fragmentation disciplinaire." Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2023. http://www.theses.fr/2023ASSA0077.

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Abstract:
Distinguer le droit du travail et le droit des sociétés est une habitude fortement ancrée chez le juriste. La relation qu'ils entretiennent est souvent décrite en termes d'opposition. Cependant, le principe de réalité invite davantage à la collaboration si l'on souhaite garantir la protection des personnes et favoriser l'efficacité des institutions. Cette coopération est d'ailleurs presque devenue impérative, car ces deux branches du droit n'ont pas été épargnées par deux phénomènes qui affectent l'ensemble des systèmes, a fortiori le système juridique : la fragmentation disciplinaire, engendr
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2

Dir, Mélissa. "Analyse de l'activité professionnelle des tuteurs en formation à distance." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2053.

Full text
Abstract:
Cette recherche porte sur l’activité de travail des tuteurs à distance et ses opportunités de développement. S’inscrivant dans le champ de l’analyse de l’activité, elle combine uneapproche clinique (Clot, 1999) et une approche holistique (Engeström, 2000), au croisement de la psychologie du travail, de l’ergonomie et de la théorie de l’activité de troisième génération. L’analyse se centre sur l’activité de six tutrices à distance d’une entreprise privée de formation à distance. Après une enquête exploratoire, le recueil de données est composé d’entretiens d’instruction au sosie et d’autoconfro
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3

Marzouk, Mounir. "La faute grave du salarié en droit comparé : droit marocain - droit français." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0730.

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Abstract:
La première partie de la thèse est consacrée à la détermination de la notion de faute grave, elle est divisée en deux chapitres : les conditions de la mise en cause du salarié (chapitre I) sont articulées entre les conditions d’existence de la faute, l’abus de droit passible d’être commis par le salarié, et le rôle des circonstances dans l’appréciation de la dite faute. La constatation de la faute grave (chapitre 2) est analysée d’une part au regard du pouvoir de constatation que possède l’employeur qui se base sur des fondements théoriques et pratiques, puis d’autre part au regard des moyens
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4

Paloux, Louis-Jérôme. "La plongée professionnelle et le droit." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4019.

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Abstract:
Les plongeurs professionnels français et étrangers doivent respecter le cadre juridique de l'intervention en milieu subaquatique. Des règles de formation et d'aptitude médicale conditionnent l’accès au métier de plongeur. De nombreux organismes (syndicats, associations, fédérations) participent à l’élaboration de la réglementation de la plongée. Les patrons de scaphandriers, plongeurs spécialisés dans les opérations de génie subaquatique, soumettent leurs salariés à des conditions contractuelles adaptées à la pratique des travaux immerges. Le métier de plongeur s’avère particulièrement dangere
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5

Bui-Leturcq, Marie. "Contribution à l'élaboration d'un droit de l'activité professionnelle : pour une liberté professionnelle effective." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20014.

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Abstract:
Conformément au principe constitutionnel de liberté professionnelle, tout travailleur devrait pouvoir exercer son activité professionnelle, dans les conditions de fait, et donc dans le statut, qui lui correspondent le mieux, et dans un statut conforme à sa dépendance. Or, la distinction répartissant les travailleurs en salariés et non-salariés, prive certains d'entre eux d'une telle liberté. Ceci résulte tant de l'existence même de cette distinction, que du critère hégémonique qui la fonde : la subordination juridique. C'est pourquoi est proposée l'élaboration d'un droit de l'activité professi
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6

Brignon, Béatrice. "Contribution de la clinique de l’activité au développement de l’identité professionnelle de l’étudiant infirmier." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM3054/document.

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Abstract:
Cette thèse s’intéresse à la problématique de l’apprentissage du métier infirmier. Elle est envisagée depuis la capacité des étudiants infirmiers à porter la responsabilité de leurs actes et à assumer la performance de leurs pratiques en regard de leur identité professionnelle. L’objectif est d’étudier la contribution de l’analyse de l’activité soignante des étudiants à leur développement identitaire durant cette activité réflexive. La méthode historique indirecte de clinique de l’activité a provoqué le développement de leur pensée à la fois sur leur manière de faire le métier et leur manière
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7

Roussel, Magali. "L’évaluation professionnelle des salariés." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100136.

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Abstract:
L’évaluation des qualités professionnelles est un dispositif récent dans l’entreprise. D’abord simple pratique gestionnaire, l’évaluation professionnelle des salariés a été juridiquement consacré comme un pouvoir de l’employeur. Cette reconnaissance a en premier lieu été celle d’un instrument de rationalisation de la décision de l’employeur. Cette vision de l’évaluation l’inscrit alors dans le processus de décision de l’employeur. A ce titre, elle constitue un élément d’extériorisation de ce processus et, partant, un instrument de justification des décisions patronales. En qualité d’instrument
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8

Furt, Jean-Marie. "La règlementation atypique : contribution à l’étude de la norme professionnelle." Corte, 1998. http://www.theses.fr/1998CORT0001.

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Lussan, Hélène. "Contribution à une théorie juridique de la formation professionnelle continue." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100113.

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Carbonari, Caroline. "La responsabilité civile des professionnels du droit." Avignon, 2003. http://www.theses.fr/2003AVIG2002.

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Abstract:
Les professionnels du droit (avocats, avoués, notaires, huissiers de justice) en relation directe avec la clientèle subissent une évolution de leur responsabilité. Leur responsabilité civile s'aggrave. Cette aggravation est due à l'accroissement des obligations. L'obligation de conseil devient absolue et la rédaction d'actes impose toujours plus de rigueur. Cette responsabilité se traduit par un rattachement à un régime spécial. L'artifice du rattachement au droit commun laisse place au droit spécial de la consommation. Le professionnel devient alors un simple prestataire de services intellect
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Books on the topic "Droit de l’activité professionnelle"

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Pallard, Henri R. La responsabilité professionnelle. Centre international de la common law en français, Université de Moncton, 2005.

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Lamarche, Pierre. Notions de droit privé. Modulo, 1992.

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Josée, Payette, and École du Barreau du Québec., eds. Éthique, déontologie et pratique professionnelle. Éditions Yvon Blais, 2001.

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Harichaux, Michèle. Droit et médecine du sport. Masson, 2004.

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5

Soutoul, Jean-Henri. La responsabilité médicale et les problèmes médico-légaux de la sage-femme. Maloine, 1993.

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6

Soutoul, Jean-Henri. La responsabilité médicale et les problèmes médico-légaux en obstétrique. Maloine, 1991.

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7

Marcoux, F. Droit médical et déontologie. 3rd ed. Maloine, 1988.

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8

Jonas, Carol. Responsabilité médicale et droit du patient en psychiatrie. Elsevier, 2004.

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Mémeteau, Gérard. La responsabilité civile médicale en droit comparé français et québécois. Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1990.

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10

franco-ontariens, Association des enseignantes et des enseignants. Statuts et règlements: Charte, ligne de conduite, code d'éthique professionnelle. Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens, 1986.

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Book chapters on the topic "Droit de l’activité professionnelle"

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Lakhdar, Sophia. "Les attentes du monde professionnel et associatif autour de l’activité clinique." In Les cliniques juridiques. Presses universitaires de Caen, 2015. https://doi.org/10.4000/12vgo.

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Abstract:
Créée en 2001, l’association Sherpa a pour but de protéger et défendre les victimes de crimes économiques. Dans le cadre de ses activités, les partenariats avec les cliniques juridiques ont été favorisés afin de travailler avec le milieu académique et des étudiants, parfois éloignés de la pratique du droit. Ces liens de plus en plus tenus permettent de faire se rencontrer des acteurs qui n’avaient pas l’habitude de travailler ensemble jusqu’à présent.
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2

Duret, Jacques. "Mesurer l’efficacité de la règle de droit à travers l’activité judiciaire. Réflexions historiques et prospectives sur un nouvel impératif." In Mesure(s) et droit. Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023. http://dx.doi.org/10.4000/12dxy.

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3

Audurier-Cros, Alix, and Dominique Ganibenc. "Les Garros, une dynastie d’architectes bordelais en Languedoc (1880-1930)." In Dynasties d'architectes et d'artistes en province aux xixe et xxe siècles. Presses universitaires Blaise-Pascal, 2023. https://doi.org/10.4000/13srh.

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Abstract:
La dynastie des Garros, architectes bordelais, dont l’activité s’étend sur 133 ans, fournit un des exemples les plus intéressants quant à l’étude des activités et des diverses influences que peuvent subir des hommes de l’art appartenant à un même groupe et restés liés par une double appartenance : familiale et professionnelle. La production architecturale commence au milieu du xixe siècle avec la fondation de l’agence par Louis Michel Garros en 1861 et elle s’achève dans le dernier quart du xxe siècle. La pratique professionnelle des différents membres de cette dynastie porte témoignage d’une
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4

Retureau, Hervé. "Percevoir l’identité des gens de mer sablais : étude sociale et professionnelle, parcours de vie d’une population maritime en activité (milieu xviiie-milieu xixe siècles)." In Rencontres et confrontations de l’Antiquité au xxe siècle. Presses universitaires de Rennes, 2023. https://doi.org/10.4000/13vua.

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Abstract:
Cette thèse sur l’étude de ce groupe social singulier qu’est celui des gens de mer des Sables-d’Olonne permet un éclairage nouveau sur les carrières de marins entre deux périodes charnières, à la croisée des xviiie et xixe siècles. Ces hommes ont su faire preuve d’adaptabilité en mettant au point une nouvelle technique de pêche en lien avec la sardine et en profitant de l’essor suscité par l’industrie de la conserve. Le port des Sables entame alors sa mue de port morutier en port sardinier. Dans ce même temps, les marins profitent de la période pour mettre au point les prémices d’une pêche art
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5

Beaussonie, Guillaume. "Intermédiation et Droit pénal." In L'intermédiation professionnelle. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.6798.

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6

Thioye, Moussa. "L’intermédiation en Droit immobilier." In L'intermédiation professionnelle. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.6804.

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7

Auzero, Gilles. "L’intermédiation en Droit du travail." In L'intermédiation professionnelle. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.6753.

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8

Schlumberger, Edmond. "L’intermédiation en droit des sociétés." In L'intermédiation professionnelle. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.6781.

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9

Ferrier, Nicolas. "Intermédiation en Droit de la distribution." In L'intermédiation professionnelle. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.6745.

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10

Malherbe, Jean François. "Déontologie, éthique et droit :." In Enjeux de l'éthique professionnelle. Presses de l'Université du Québec, 2011. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv18pgx1q.11.

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Reports on the topic "Droit de l’activité professionnelle"

1

Rousseau, Henri-Paul. Gutenberg, L’université et le défi numérique. CIRANO, 2022. http://dx.doi.org/10.54932/wodt6646.

Full text
Abstract:
Introduction u cours des deux derniers millénaires, il y a eu plusieurs façons de conserver, transmettre et même créer la connaissance ; la tradition orale, l’écrit manuscrit, l’écrit imprimé et l’écrit numérisé. La tradition orale et le manuscrit ont dominé pendant plus de 1400 ans, et ce, jusqu’à l’apparition du livre imprimé en 1451, résultant de l’invention mécanique de Gutenberg. Il faudra attendre un peu plus de 550 ans, avant que l’invention du support électronique déloge à son tour le livre imprimé, prenant une ampleur sans précédent grâce à la révolution numérique contemporaine, résul
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