Log in

Relevant bibliographies by topics / Droit des biens – France / Dissertations / Theses

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit des biens – France.

Dissertations / Theses on the topic 'Droit des biens – France'

Author: Grafiati

Published: 25 May 2024

Last updated: 31 July 2025

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Droit des biens – France.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Maleki, Patricia. "La légitime défense des biens." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0008.

Full text

Abstract:

La légitime défense des biens permet aux particuliers de défendre, violemment, un bien contre une attaque injuste et actuelle. Le Code pénal de 1994 la prévoit pour la première fois dans l'alinéa 2 de l'article 122-5. Cette inscription n'a-t-elle qu'une portée symbolique ou est-elle la traduction d'une évolution de l'attitude des législateurs à l'égard d'une institution qu'ils ont longtemps rejeté ?Dans la première partie, cette thèse retrace l'historique de l'institution et montre sa présence en France et dans d'autres pays. Les arguments avancés par les législateurs ou les auteurs, pour just

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Cabrol, Pierre. "Les biens culturels en droit civil français." Bordeaux 4, 1999. http://www.theses.fr/1999BOR40044.

Full text

Abstract:

Les biens culturels sont les biens sur lesquels un individu ou un groupe d'individus effectuent une projection de leur identité culturelle. Ils possèdent une nature à la fois réelle et personnelle. Comme le montre notamment l'analyse de l'évolution de la notion d'erreur, du fait de cette nature en partie réelle, ils s'avèrent plus sensibles que les autres types de biens aux évolutions sociales. Ils jouent en conséquence le rôle de moteur de l'évolution du droit commun. C'est pour cette raison qu'il convient d'écarter les propositions doctrinales de consécration d'un droit spécial des biens cul

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Kan-Balivet, Béatrice. "Les techniques de gestion des biens d'autrui." Lyon 3, 2004. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2004_out_balivet_b.pdf.

Full text

Abstract:

Pour répondre aux besoins d'un sujet de droit qui ne veut, ne peut ou ne doit pas gérer ses biens, le droit objectif présente une gamme étendue de dispositifs. Si ces institutions font le plus souvent l'objet de réglementations spécifiques, même lacunaires, le Code civil ne consacre aucun développement à une théorie générale. La doctrine ne s'est pas davantage livrée à une étude d'ensemble, mais paraît généralement favorable à la reconnaissance d'une technique unique de gestion des biens d'autrui fondée sur le pouvoir, la représentation. Nous défendons ici une approche pluraliste de la gestion

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Chamard-Heim, Caroline. "La distinction des biens publics et des biens privés : contribution à la définition de la notion de biens publics." Lyon 3, 2002. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247098903.

Full text

Abstract:

La distinction des biens publics et des biens privés n'est pas propre au droit positif français. Elle est pratiquée dans toutes les sociétéś qui distinguent les personnes selon leur nature publique ou privée, qui sont fondées sur le libéralisme politique et dont l'économie est encadrée par le marché. Les biens des personnes publiques doivent être distinguées objectivement de ceux appartenant aux personnes privées. En effet, certains biens restent totalement exclus des patrimoines privés ou des patrimoines publics : ces biens sont en fait réservés à l'appropriation exclusive des personnes publi

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Laroche, Maud. "Revendication et propriété : étude des rapports entre droit des procédures collectives et droit des biens." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020087.

Full text

Abstract:

Le droit des procédures collectives, régissant la défaillance d'entreprises, ne peut qu'être dérogatoire au droit civil. Le régime qu'il établit pour la mise en œuvre de la revendication de propriété en est l'illustration : soumission de l'action à délai, réception de la revendication elle-même déroge à l'esprit de la procédure en autorisant le propriétaire à se soustraire à la discipline collective. Entre droit commun et droit spécial, ce régime de la revendication révèle l'évolution du droit de propriété. De sa notion d'abord. Alors que la revendication est la mise en œuvre de la propriété e

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Dreveau, Camille. "L'affectation de l'immeuble : étude de droit des biens et de droit des contrats." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4019.

Full text

Abstract:

En 1804, les immeubles sont considérés en raison de leur nature, laquelle guide alors entièrement leur régime juridique. Mais au cours du XXe siècle, un autre critère de qualification se superpose et l'immeuble se définit dorénavant au regard de son affectation à un usage d'habitation, professionnel, commercial ou agricole que ce soit en droit des biens ou en droit des contrats. Le fait d'appréhender le bien immobilier par ce prisme permet d'adapter la règle de droit à sa vocation particulière. Mais toutes ces affectations n'ont pas un retentissement égal sur le régime juridique de l'immeuble.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Théron, Julien. "L'intervention du juge dans les transmissions de biens." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10077.

Full text

Abstract:

Les interventions du juge dans les transmissions de biens sont multiples en droit positif français : autorisation, homologation, injonction, cession judiciaire d'entreprise, adjudication… Pourtant, le fondement de ces interventions est fort énigmatique, au regard de la nature exclusive des prérogatives du propriétaire d'abord, de l'acception généralement retenue de la fonction de juger ensuite. Non seulement, le juge s'immisce dans un domaine normalement dévolu à la seule volonté des parties, mais encore, dans un grand nombre d'hypothèses, en contrôlant ou contraignant, à l'instar d'un adminis

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Gijsbers, Charles. "Sûretés réelles et droit des biens." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020088.

Full text

Abstract:

Propriété, droit réel sur la chose d’autrui, opposabilité, droit de suite, droit de préférence, exclusivité, meubles, immeubles, accession, accessoire, subrogation réelle, fongibilité, universalité, etc. la liste est longue des concepts forgés par le droit des biens que sollicitent les sûretés réelles, non parfois sans les malmener, afin d’atteindre leur finalité propre qu’est la garantie du paiement des créances de somme d’argent. Après plusieurs thèses, articles et monographies consacrés à tel ou tel aspect de ces interactions, la présente thèse livre une étude globale des rapports noués ent

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Sabathié, Erika. "La chose en droit civil." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020044.

Full text

Abstract:

La multitude des références faites à la chose en droit civil n'a pas suffi à en faire une notion juridique autonome aux contours certains. La chose est, quant au bien, placée dans une dialectique complexe mais ces notions peuvent être distinguées. Elle se différencie aussi du droit de propriété tenu, parfois, pour incorporer à son support. Redevenu autonome, l'exigence de sa matérialité s'efface sans que l'analyse du droit de propriété démontre d'incompatibilités avec un objet autonome. Objet d'obligations, la chose est également identifiée, à l'objet , assimilations pouvant être dépassées, et

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Delcenserie, Sophie. "Les biens à caractère personnel." Paris 2, 2006. http://www.theses.fr/2006PA020058.

Full text

Abstract:

Le droit des biens subit une évolution qui affecte l'assise même de la relation entre la personne et les choses. Elle se traduit par une "patrimonialisation" croissante des éléments de la personnalité et une personnalisation de certains biens du patrimoine. Les choses à caractère personnel participent du second mouvement. Elles se distinguent des autres biens du patrimoine par leur utilisation exclusivement personnelle à laquelle s'ajoute un autre critère tiré, soit de l'utilité de la chose, soit de ce qu'elle représente. Le critère de l'utilité apparaît avec acuité pour les biens nécessaires

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Sadoun, Delphine. "Les biens culturels en droit pénal français." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4014.

Full text

Abstract:

L’enjeu de la protection des biens culturels est le suivant : tout objet déplacé sans précaution devient muet sur sa propre histoire et celle des hommes. De plus, il ne s’agit pas d’enrichir sa propre collection, mais plutôt son patrimoine et donc de spéculer en tirant le meilleur profit non seulement des opérations d’achat-revente, mais aussi des législations fiscales ou douanières. Les objets les plus recherchés restent les objets précieux, mais il faut également souligner les ravages causés par le pillage d’objets archéologiques non encore répertoriés. La répression des atteintes aux biens

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Chabault, Caroline. "De la distinction entre les choses et les personnes : pour une proposition de nouvelles définitions." La Rochelle, 1997. http://www.theses.fr/1997LAROD002.

Full text

Abstract:

La distinction entre les choses (objets de droit) et les personnes (sujets de droit), summa divisio du droit, mérite aujourd'hui d'être repensée, notamment en raison des progrès accomplis par la médecine et la biologie. Quand la vie commence-t-elle ? Quand finit-elle ? Et si le droit accorde la qualité de personne à tout individu vivant, par la seule constatation d'un substrat matériel, le corps humain, comment expliquer que des entités, par définition intangibles, soient qualifiées de sujets de droit ? Il s'ensuit donc un mouvement de démythification de la notion de personne, de la même maniè

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Poli, Jean-François. "La protection des biens culturels meubles." Aix-Marseille 3, 1992. http://www.theses.fr/1992AIX32028.

Full text

Abstract:

Cette etude envisage en premier lieu l'examen des regimes juridiques de protection des biens culturels, pour ensuite s'attacher a demontrer la necessite d'une vision nouvell -e de la protection de ces biens impliquant une approche en termes juridiques mais egalement economiques et sociologique. Ainsi seront etudies les regimes juridiques de l'exportation des biens culturels, l'exercice par l'etat du droit de retention, le classement, la reglementation de l'archeologie terrestre et maritime, ainsi que celle de l'usage des detecteurs de metaux. En outre les procedes d'enrichissement du parti -mo

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Vern, Flora. "Les objets juridiques : recherches en droit des biens." Electronic Thesis or Diss., Paris, Institut d'études politiques, 2018. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247201211.

Full text

Abstract:

Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Cadet, Frédérique. "Les biens professionnels des époux." La Réunion, 2001. http://elgebar.univ-reunion.fr/login?url=http://thesesenligne.univ.run/01_25_Cadet.pdf.

Full text

Abstract:

Les biens professionnels, données incontournables de notre environnement économique, semblent absents du droit des régimes matrimoniaux, discipline qui pourtant régit les rapports d'ordre patrimonial entre les époux. Aucune référence directe n'est faite à cette catégorie de biens. Est-ce à dire pour autant que le législateur ignore que les gens mariés, comme tous les agents économiques, en sont très souvent propriétaires ? On conçoit difficilement que la spécificité de ces biens et les contraintes liées à leur gestion puissent s'intégrer sans difficulté dans le cadre particulièrement rigide du

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Lenglart, Guillaume. "L'usufruit de biens indivis." Nantes, 1999. http://www.theses.fr/1999NANT4018.

Full text

Abstract:

L'usufruit est connu aujourd'hui comme etant a la fois un outil de gestion dans la transmission des patrimoines des menages mais aussi un moyen d'optimiser la protection du conjoint survivant. Il est vrai egalement que la constitution de l'usufruit se rapporte le plus souvent a une indivision en nue-propriete regroupant generalement les descendants de son titulaire. Des lors, les regles de l'usufruit et de l'indivision envisagees distinctement accordent aux detenteurs de ces droits differentes prerogatives sur les memes biens, prerogatives qui peuvent etre amenees a se chevaucher. Les rapports

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Cordelier, Emmanuel. "L'abus en droit des sociétés." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10028.

Full text

Abstract:

L' abus se manifeste en droit des sociétés par la présence d' un conflit d' intérêts : celui qui abuse du pouvoir sociétaire recherche son intérêt personnel en portant atteinte à l' intérêt social. Le juge contrôle largement le contenu de l' abus et son régime. La notion d' abus permet d' apaiser les crises sociétaires et de moraliser le comportement des acteurs sociétaires<br>In Company Law, abuse of rights occurs when conflicting interests are stake, e. G. A person who abuses his/her shareholders' right does so with the intent of satisfying personal interest to the detriment of the Companny'

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Laurent, Julien. "La propriété des droits." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010336.

Full text

Abstract:

La définition que donne le Code civil du droit de propriété et le développement de l'économie de l'immatériel suggèrent la possibilité d'une appropriation des droits. Pourtant, une telle perspective continue de se heurter, en doctrine contemporaine, à une série d'objections qui expliquent le faible écho d'une telle analyse alors que maintes règles et solutions de droit positif illustrent l'appropriation des droits. Il n'est que d'évoquer la cession ou l'usufruit de créance, la négociabilité des «droits de polluer» ou la consécration de la fiducie en droit commun laquelle, aux termes de l'artic

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Pouderoux, Serge. "Les constructions sur le bien d'autrui." Lyon 3, 1987. http://www.theses.fr/1987LYO33003.

Full text

Abstract:

La construction sur le bien d'autrui s'inscrit dans des contextes juridiques multiples. Nous pouvons regrouper les differentes hypotheses recensees autour de deux grands poles: le premier reunit tous les cas de construction sans droit ni titre sur l'immeuble d'autrui, et cette situation est le plus souvent severement reprimee par le legislateur. Le second nous devoile un processus de dissociation juridique qui preside a la reconnaissance d'une propriete superficiaire temporaire liee aux investissements realises par un tiers. Cette dissociation juridique du droit de propriete, rendue possible p

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Chauviré, Philippe. "L'acquisition dérivée de la propriété : (le transfert volontaire des biens)." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010327.

Full text

Abstract:

Bien que le transfert de propriété soit une opération usuelle, son mécanisme reste paradoxalement marqué par d'importantes zones d'ombre. La controverse relative à l'existence de l'obligation de donner en est l'illustration la plus éclatante. Ces difficultés, qui justifient une nouvelle étude de l'acquisition dérivée, sont liées au fait que le transfert est un point de rencontre du droit des biens et du droit des obligations, de l'acte juridique et de la propriété. L'acquisition dérivée de la propriété, qui s'oppose à l'acquisition originaire, peut en effet être définie comme l'acquisition con

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Fourmond, Sylvain. "Occupations privatives du domaine public et droit des patrimoines : le droit des biens à l'aune de l'obligation réelle." Nantes, 2000. http://www.theses.fr/2000NANT4038.

Full text

Abstract:

Le régime des occupations privatives du domaine public est l'objet de nombreuses critiques. La question est de savoir si la situation juridique des occupants privatifs vaut d'être protégée, et comment. Cette thèse démontre que les titres administratifs permettant ces occupations domaniales font l'objet d'un mouvement de patrimonialisation qui tend à être intégré par le droit. Dès lors, c'est en considération de ces droits patrimoniaux que l'analyse est menée. En général, la doctrine a privilégié l'étude des pouvoirs de l'administration et de leur justification, repoussant à l'arrière plan les

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Dogo, Koudou Martin. "La protection des biens des mineurs et les intérets des tiers." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0007.

Full text

Abstract:

Toutes les législations protègent les biens des mineurs par un système de nullités : le manque d'expérience des enfants explique une telle protection. Les personnes capables doivent donc savoir que si celles contractent avec un mineur (ou avec un repr2sentant l2gal non habilite régulièrement) ; elles s'exposent a voir l'acte attaque en nullité (par le mineur devenu majeur ou, en attendant, par le représentant légal). Cette règle est juste dans la mesure ou les tiers savent effectivement qu'ils sont en présence d'un mineur, et surtout s'il s'agit d'actes graves (actes de disposition notamment)

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Almutairi, Thmer. "La propriété indivise : étude comparative entre le droit français et le droit koweitien." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2025. http://www.theses.fr/2025BORD0012.

Full text

Abstract:

Depuis 2006, la propriété indivise rencontre des ajustements importants. Les réformes du régime de l'indivision ont naturellement suscité de vifs débats doctrinaux. Certains auteurs soutiennent qu'elles ont participé à personnifier l'indivision en ce qu'elles ont abandonné la règle de l'unanimité pour certains actes, ce qui rapprocherait l'indivision de la société. Pour d'autres auteurs, ces réformes visent tout simplement à faciliter la gestion des biens indivis, et n'ont pas d'incidence théorique particulière. Dans tous les cas, il semble qu'il existe une tendance législative, même indirecte

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Cayron, Jocelyne. "La location de biens meubles." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32016.

Full text

Abstract:

Le contrat de location de biens meubles connait une profonde evolution. Son succes actuel tient a deux raisons. D'une part, longtemps abandonne a la liberte conventionnelle, le contrat de location s'est adapte a de nombreux objets nouveaux, et peut servir de cadre juridique pour l'exploitation de droits. D'autre part, le contrat de location permet aux contractants d'organiser leur situation juridique afin de beneficier de certains avantages lies a la qualite de proprietaire ou d'exploitant. Des raisons fiscales, comptables et juridiques expliquent parfois le recours a la location. Toutes ces u

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Torkmanie-Ghazal, Mohammad-Ammar. "L'évolution du gage en droit français : étude comparée avec le droit musulman." Lyon 3, 2004. http://www.theses.fr/2004LYO33041.

Full text

Abstract:

L'étude des aspects actuels de l'évolution du gage français montre qu'il y a aujourd'hui un véritable désordre, le modèle du Code civil ne correspond plus à la pratique de cette sûreté. Le gage est devenu la sûreté mobilière la plus diversifiée. Est-il alors possible d'uniformiser toutes ces variations sur le modèle du gage? Des nouvelles approches des règles du gage, telles que la "dématérialisation" et la "valeur engagée" se supersosent aux conceptions traditionnelles qui montrent leur insuffisances. La place non primordiale de l'idée de "valeur" en droit français constitue une raison princi

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Ledain, Denis. "Constitution et Convention européenne des droits de l'homme et droit des biens publics." Pau, 2009. http://www.theses.fr/2009PAUU2012.

Full text

Abstract:

L'étude se propose de comparer l'influence de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit des biens publics. Cette approche comparatiste permet de mettre en exergue les rapports très variés qu'entretiennent ces règles supra législatives avec les prescriptions exorbitantes du droit commun régissant le droit des biens publics. Cette approche, centrée sur les problématiques de respect des droits fondamentaux des administrés, aborde ainsi le droit de l'expropriation, des nationalisations, le statut constitutionnel et conventionnel du propriétaire public, les r

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Cochez, Caroline. "La participation du droit des biens au mouvement de socialisation du droit." Thesis, Lille 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LIL20015/document.

Full text

Abstract:

On a souvent retenu la socialisation comme un concept au service du combat contre l’individualisme juridique. Il faut néanmoins admettre que cette conception est réductrice. La force de la notion de socialisation tient, en effet, à ce qu’elle intervient dans des registres différents. La socialisation du droit doit également s’entendre d’une « mise aux mœurs » du droit. Elle résulte, dans ce sens, d’une certaine conformation des règles juridiques à l’état du donné, au social. Telle qu’elle est mobilisée dans le discours des acteurs du 19e siècle, la thématique de la socialisation oscille d’aill

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Avout, Louis d'. "Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020063.

Full text

Abstract:

Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe sicècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement remise en cause à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits r

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Torck, Stéphane. "Essai d'une théorie générale des droits réels sur choses fongibles." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020044.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Pélissier, Anne. "Possession et meubles incorporels." Montpellier 1, 2000. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D71.

Full text

Abstract:

Les notions de possession et de meuble incorporel peuvent apparaître, a priori, irrémédiablement incompatibles. Envisager leur alliance s'inscrit, pourtant, dans le mouvement de dematerialisation qui envahit le droit. L'obstacle de l'application de la possession aux meubles incorporels réside essentiellement dans la conception matérialiste de la possession, résultant de la définition de l'élément objectif de la possession, le corpus, comme une emprise matérielle sur le bien. Ce carcan matérialiste ne semble pourtant pas insurmontable. En substituant a l'idée d'emprise matérielle celle de pouvo

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Pimiento-Echeverri, Julian-Andres. "Les biens d'usage public en droit colombien." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020025.

Full text

Abstract:

Les biens d'usage public sont la catégorie centrale de la construction du droit administratif des biens. L'absence d'une analyse d'ensemble de la catégorie, en droit colombien, pousse à revoir les bases sur lesquelles elle repose et ses conséquences. Plus que toute autre catégorie juridique, les biens d'usage public sont tributaires de leur histoire, c'est dans l'étude de cette dernière que se trouvent les clés d'interprétation de tout le système. Le modèle utilisé par le code civil colombien a été calqué sur la division des biens publics, opérée par le droit espagnol colonial – inspirée à son

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Vern, Flora. "Les objets juridiques : recherches en droit des biens." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2018. http://www.theses.fr/2018IEPP0023.

Full text

Abstract:

Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Flores-Lonjou, Magalie. "Édifices et lieux de culte en droit français." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D021.

Full text

Abstract:

La loi de separation du 9 decembre 1905 n'etant pas parvenue a unifier le regime des edifices culturels, leur statut varie suivant leur implantation geographique ou la personne proprietaire. Nombre d'entre eux sont ainsi regis par les regles de la domanialite publique. L'exercice du culte tout en etant une activite privee n'en est pas moins soumise a un interet constant de la part des personnes publiques, qu'il s'agisse des controles visant a la sauvegarde de l'ordre public ou des divers financements accordes aux edifices. Au regard des disparites existantes et des modifications apportees a la

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Bienfait, Eric. "Abus de biens sociaux et abus de confiance." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0012.

Full text

Abstract:

Les infractions d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance se retrouvent, depuis l'entrée en vigueur du Code pénal nouveau en 1994, dans un champ répressif commun. La difficulté de différenciation des délits et le risque de confusion que cela entraîne ne sont pas en adéquation avec les principes de sécurité juridique et de légalité criminelle. En effet, le risque se matérialise à travers la possibilité de double qualification offerte aux juges dans la plupart des affaires intervenants dans ce domaine. La doctrine, dans sa grande majorité, est favorable à une réforme en la matière. D'aucuns

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Kremer, Florence. "Le rôle stratégique des marques de distributeurs dans les relations producteurs-distributeurs sur les marchés de biens de grande consommation." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2000. http://www.theses.fr/2000STR30029.

Full text

Abstract:

Le développement actuel des marques de distributeurs (MDD) et la croissance de leur part de marché pose la question de la prise de pouvoir des distributeurs dans la filière de production, jusque là sous le contrôle exclusif des producteurs. Alors que les travaux existants se sont penchés sur les déterminants du succès de ces marques, on propose dans la thèse d'étudier l'impact de la marque de distributeur sur les structures de marché dans un cadre conceptuel qui intègre à la fois la concurrence verticale entre producteurs et distributeurs et la différenciation entre produits. L'objectif de la

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Denolle, Alice. "L'accès à la propriété des biens archéologiques. Etude de droit comparé, France, Etats-Unis." Thesis, Paris 11, 2013. http://www.theses.fr/2013PA111006.

Full text

Abstract:

La France et les États-Unis ont reconnu l’importance de préserver les biens archéologiques situés sur leurs territoires en leur offrant une protection légale contre toute détérioration ou destruction, en vue de leur jouissance par les générations présentes et de leur transmission pour les générations futures. Cette importance fait écho à l’existence d’un intérêtpublic pour la préservation du patrimoine archéologique. Clé de voûte des législations protectrices, l’intérêt public prend sa source dans différentes valeurs qui sont assignées aux biens archéologiques: les valeurs cognitive, identitai

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Delrieu, Sabrina. "Indivision et procédures collectives." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10018.

Full text

Abstract:

Les caractères du droit de l'indivision et du droit des procédures collectives révèlent l'opposition entre deux systèmes juridiques organisés en fonction de leurs propres finalités. La vocation concomitante à s'appliquer de ces deux corps de règles impose alors de confronter leurs domaines d'application, puis leurs régimes juridiques. La confrontation de leurs domaines personnels et de leurs domaines réels montre d'abord le caractère inadapté des procédures collectives à traiter les difficultés d'une entreprise indivise. Alors que les règles de gestion de l'indivision facilitent la reconnaissa

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Haschke-Dournaux, Marianne. "Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés." Paris 5, 2002. http://www.theses.fr/2002PA05D008.

Full text

Abstract:

Longtemps, le droit des sociétés s'est passé du droit pénal. Mais l'essor du capitalisme moderne s'est accompagné de nouvelles formes de malversations épuisant les ressources du droit pénal commun. Au nom de l'efficacité de la répression, nombre d'infractions spécifiques ont été créé́es. Plus d'une centaine existent encore, relatives à tous les aspects de la vie de la société. Le paradoxe est pourtant que cette pénalisation massive est massivement inefficace : le nombre de condamnations est dérisoire, la plupart concernant le seul délit d'abus de biens sociaux. Cette antinomie montre clairemen

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Lesueur, Justine. "Conflits de droits : illustrations dans le champ des propriétés incorporelles." Paris 2, 2007. http://www.theses.fr/2007PA020088.

Full text

Abstract:

Les propriétés incorporelles, composées en partie de "droits mixtes incorporels", s'opposent aux droits du public, qui visent à assurer un "mieux-être": droit à l'information ou à la santé. . . Ils consistent, en principe, en des pouvoirs extrapatrimoniaux. Ils apparaissent aussi parfois comme des servitudes. Ainsi en est-il des exceptions apportées au droit d'auteur. Les propriétés incorporelles, droits fondamentaux priment en principe les droits du public qui sont de simples droits collectifs. Néanmoins, le traitement des conflits de droits par la qualification n'est pas applicable en présen

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Bouzir, Saoussen. "Le régime de la communauté des biens entre époux : étude comparative du droit français et du droit tunisien." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010304.

Full text

Abstract:

Compte tenu de leur importance en tant qu'une des pièces maîtresses du droit patrimonial de la famille, les régimes matrimoniaux constituent un vrai souci pour les législateurs contemporains. En ce sens le législateur tunisien a décidé de réglementer le régime de la communauté des biens entre époux en vertu de la loi de 1998. Pour le législateur français réformer ce régime communautaire a été l'objet des lois de 1965 et 1985. En réalité, le régime des acquêts s'il présente le régime légal en France, au contraire, en Tunisie n'est qu'un régime conventionnel. Cela montre que malgré le code civil

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Planckeel, Frédéric. "Indisponibilités et théorie du droit : contribution à la redéfinition du système juridique." Lille 2, 2004. http://www.theses.fr/2004LIL20009.

Full text

Abstract:

La nature d'institutions aussi confirmées que les clauses d'inaliénabilité ou l'inaliénabilité du domaine public demeure une énigme. L'incompatibilité des indisponibilités avec les fondements traditionnels du droit des biens n'y est pas étrangère. C'est donc abstraction faite de la théorie du droit que peut être induite une summa divisio : alors que l'indisponibilité réelle se rapporte directement au bien, affecté à son propriétaire même à l'égard des tiers, l'indisponibilité subjective se contente de supprimer le pouvoir du propriétaire. Ces deux modèles permettent non seulement de développer

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Julienne, Frédérique. "L'usufruit et les règlements pécuniaires familiaux." Bordeaux 4, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR40019.

Full text

Abstract:

L'approfondissement du droit d'usufruit dans le contexte des réglements pécuniaires familiaux est l'occasion de cerner sa nature juridique et de préciser son régime. Il présente le particularisme de concilier une dimension réelle et une dimension personnelle dont les implications diffèrent au regard du droit patrimonial de la famille. La première étude a pour objet de confronter le caractère réel de l'usufruit au droit patrimonial de la famille. A cet égard, il s'impose comme un droit utile de par l'efficacité du régime juridique attaché aux droits réels. En effet, il permet la protection de s

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Hindi, Jawdat. "L'usucapion des biens immobiliers, étude de droit comparé français-syrien." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30001.

Full text

Abstract:

Le mot prescription tire son origine de l'expression latine "prescriptio longi temporis et longissmi temporis". Il s'agi d'une exception fondée sur le temps écoulé et qui était écrite en tête de la formule, d'où son nom. L'usucapion transpose cette notion à l'acquisition de droit réels immobilier. Aujourd'hui, selon les deux systèmes juridiques que nous examinons, cette institution vaut présomption légale de l'usucapion parmi les causes efficientes d'acquisition de la propriété. En réalité, et malgré l'adoption du système de livre foncier en droit syrien, l'usucapion demeure surtout un régime

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Papatheodorou, Thémistoklis A. "La protection juridictionnelle des droits incorporels patrimoniaux dans les droits publics français et grec." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020004.

Full text

Abstract:

Illustration d'une nouvelle ére économique, les droits incorporels patrimoniaux constituent une forme juridique éloignée du conept classique de propriété. Leur protection constitutionnelle et supralégislative est digne d'intérêt eu égard à l'évolution contemporaine de la société. Le développement du commerce et la dématérialisation des opérations économiques postulent une meilleure protection des propriétés incorporelles. Le discours juridique interne (français et héllénique) hésite à appréhender constitutionnellement une notion avant tout civiliste. Dans l'ordre juridique français, les public

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Lam, To Trang. "L’acquisition de la propriété par accession des biens en droit vietnamien : comparaison avec la France." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40041/document.

Full text

Abstract:

La propriété est respectée comme un droit inviolable et sacré en France depuis 1789 en vertu de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cependant, au Vietnam, par effet de la colonisation, la législation civile avant 1980 n’a pas obtenu des résultats remarquables, particulièrement en matière de la propriété. Actuellement, après le Code Napoléon de 1804 en France ou le Code civil de 1995 au Vietnam, les biens et la propriété jouent un rôle important dans les deux systèmes juridiques. Le Code civil français déclare que l’accession est une mode d’acquisition originaire

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Eichenbaum-Voline, Alexis. "Le statut des idées en droit des créations immatérielles." Paris 2, 2003. http://www.theses.fr/2003PA020076.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Antonini-Cochin, Laetitia. "La situation du conjoint d'un débiteur soumis à une procédure collective." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0038.

Full text

Abstract:

Préciser la situation du conjoint in bonis d'un débiteur soumis à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est une question qui suscite depuis plusieurs années toutes les attentions de la jurisprudence et de la doctrine en raison de ses enjeux tant théoriques que pratiques puisqu'il s'agit en réalité de voir de quelle façon vont s'articuler deux corps de règles très différents : le droit civil, et plus précisément le droit des régimes matrimoniaux, et le droit des procédures collectives qui n'ont pas été conçus pour coexister. Un antagonisme voire un "choc frontal" de ces deu

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Deiller, Nicolas. "Le régime juridique des biens cultuels : vers une nouvelle approche du droit des cultes en France ?" Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2018. http://www.theses.fr/2018UBFCF007/document.

Full text

Abstract:

Les biens cultuels, et plus généralement les cultes eux-mêmes, ont connu de nombreuses évolutions de leur régime juridique. S'intéresser au régime juridique des biens cultuels revient nécessairement à étudier le régime des cultes, dans sa globalité. En partant de la gestion des biens matériels des différents cultes, nous proposons une analyse de l'actuel droit des religions. En 1905, la loi sur la séparation des Églises et de l’État est votée. Loi éminemment politique, elle vise à séculariser les institutions publiques et propose une nouvelle organisation matérielle pour les différents cultes

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Almeras, Renaud. "De bonis damnatorum : les biens du condamné dans l'ancien droit." Thesis, Montpellier, 2016. http://www.theses.fr/2016MONTD062.

Full text

Abstract:

Le sort des biens du condamné a sollicité l'attention des juristes depuis toujours et particulièrement dans l'ancien droit. Ces biens sont naturellement revendiqués par le fisc au titre des peines patrimoniales fixées par les sentences des juridictions répressives. Cependant, certains mécanismes limitent les revendications du fisc qui pourraient apparaître comme abusives.De même, les proches et les ayants cause du condamné défendent leur propre droit sur les biens compris dans la confiscation. Ils refusent de supporter la peine d’un crime qu'ils n'ont pas commis. Cependant, leur proximité avec

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Dumont, Florence. "La nature juridique du droit de superficie." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33027.

Full text

Abstract:

La doctrine a toujours fait du droit de superficie un droit de propriété, s'appuyant pour cela sur le droit romain et le droit feodal, distinguant les domaines. Suivant l'analyse de la doctrine, la jurisprudence a parfois admis cette dissociation de la propriété entre le sol, le dessus et le dessous. L'etude des textes, et avant tout le Code civil, montre que le codificateur n'a pas fait de ce droit, auquel il ne consacre aucune disposition, un droit de propriété. Pas plus l'analyse des textes historiques ne montre qu'il s'agit d'une propriété dissociée. Au contraire, l'histoire, comme les tex

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!