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  5. Reports

Academic literature on the topic 'Droit des usagers du système de santé'

Author: Grafiati
Published: 8 June 2024
Last updated: 31 July 2025

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Journal articles on the topic "Droit des usagers du système de santé"

1

Ollivet, Catherine. "De la vulnérabilité et du droit des usagers de notre système de santé." Gérontologie et société 39 / n° 154, no. 3 (2017): 109. http://dx.doi.org/10.3917/gs1.154.0109.

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2

McCubbin, Michael, and David Cohen. "Les droits des usagers de services en santé mentale : Le noeud étroit du pouvoir, de la loi et de l’éthique." Santé mentale au Québec 23, no. 2 (2007): 212–24. http://dx.doi.org/10.7202/032460ar.

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Abstract:
RÉSUMÉ Depuis un quart de siècle, au Québec comme ailleurs en Occident, les patients psychiatriques sont devenus des « usagers » ou des « consommateurs », et des mesures législatives et administratives se sont développées présumément pour que ce changement ne soit pas purement symbolique. Cet article suggère que pour les usagers qui en ont le plus besoin, les « droits » restent aussi symboliques que le changement de terminologie. Les droits donnés par la loi sont sans substance si ceux à qui elle les accorde n'ont pas les moyens de les exercer. Une préoccupation pour les droits des usagers doi
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3

Wils, Jean. "La Maison des usagers : un dispositif symbolique, réel et opérationnel de la démocratie en santé." Spécificités, no. 1 (March 12, 2024): 3–19. http://dx.doi.org/10.3917/spec.017.0003.

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Abstract:
De la démocratie sociale à la démocratie en santé, le mouvement s’est développé dans la lutte pour la reconnaissance des droits des patients portée essentiellement par les associations de malades. La question de la démocratie participative touche autant les professionnels de santé que les usagers d’un système de santé marqué par une évolution vers une bureaucratie administrative croissante. C’est dans ce contexte qu’en 1995, une première Maison des usagers se développe dans un hôpital parisien pour restaurer une citoyenneté souvent dégradée tant par la vulnérabilité des patients que par la lou
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4

Laude, Anne. "La judiciarisation de la santé." Questions de santé publique, no. 20 (March 2013): 1–4. http://dx.doi.org/10.1051/qsp/2013020.

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Abstract:
Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir des indemnités à la suite d’accidents médicaux ? La France est-elle en train de subir une dérive «à l’américaine»? Une recherche récente faite à partir de 50000 décisions de justice rendues dans la dernière décennie répond à cette question et analyse en particulier l’impact des dispositions issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les modalités et l’ampleur des recours engagés, et sur les réparations obtenues.
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5

Pioc, S., V. Merle, H. Marini, V. Josset, L. Froment, and P. Czernichow. "Les droits des usagers du système de santé sont-ils respectés ? L’apport de la certification des établissements de santé : étude pilote en Haute-Normandie." Revue d'Épidémiologie et de Santé Publique 58 (April 2010): S23. http://dx.doi.org/10.1016/j.respe.2010.02.060.

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6

Courtin, Émilie. "Promotion du « choix » ou gestion du risque ? Retour sur l’introduction inachevée du « choix » pour les usagers des services de santé mentale en Angleterre sous le New Labour." Partie 2 — Le choix des différents modèles sociaux, no. 66 (April 20, 2012): 115–37. http://dx.doi.org/10.7202/1008875ar.

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Abstract:
LeNew Laboura fait de l’ouverture au « choix » l’un des principaux axes de sa réforme du système de santé britannique. Si cette ouverture a été bien documentée, peu de travaux se sont intéressés à l’impact de cette réforme sur la politique de santé mentale. L’objectif de l’article est donc de présenter cette réforme mettant en oeuvre des choix élargis pour les usagers des services de santé mentale. L’hypothèse centrale de l’article est que l’introduction inachevée du « choix » pour les usagers des services de santé mentale cristallise les difficultés et les paradoxes de la réforme duNew Labour
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7

Bertezene, Sandra. "Introduction au dossier spécial." La Revue des Sciences de Gestion N° 327, no. 1 (2024): 15–16. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.327.0015.

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Abstract:
La loi du 4 mars 2002 reconnaît pour la première fois l’expertise des usagers aux côtés de celle des professionnels. Ce texte permet, depuis lors, l’essor de la démocratie en santé et du pouvoir d’agir des usagers des secteurs social, médico-social et sanitaire. Ce dossier spécial réunit quatre articles sur cette thématique. Le premier propose le déploiement de Conseils Citoyens au sein des territoires; le deuxième analyse la démocratie en santé au Québec ; la troisième traite du partenariat patient dans le système de santé du Luxembourg ; et le quatrième est axé sur l’expression des savoirs e
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8

Coldefy, Magali, and Philippe Maugiron. "L’implication des usagers et le partenariat au cœur de la transformation du système de santé mentale." Pratiques en santé mentale 69e année, no. 4 (2024): 55–66. http://dx.doi.org/10.3917/psm.234.0055.

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Abstract:
Résumé Magali Coldefy avec Philippe Maugiron, présente la contribution qu’ils ont faite pour le Haut conseil sur la qualification d'une approche population-centrée et partenariale en santé mentale. Ils plaident pour une réforme du système de santé mentale et proposent des orientations et des méthodes pour une meilleure intégration de la population, des usager.e. s et des patient.e.s dans la conception et le fonctionnement du système de santé, conçue comme moteur de transformation du système de santé », dans le champ de la santé mentale. Une meilleure information sur la santé mentale, les troub
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9

FORAY, A., P. SALLES, B. LAVAL, and C. PLOTTON. "La maison de santé pluriprofessionnelle inscrite dans le paysage des soins primaires. Attentes des usagers du système de santé et des futurs médecins généralistes." EXERCER 35, no. 200 (2024): 54–60. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2024.200.54.

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Abstract:
Introduction. L’augmentation de la prévalence des maladies chroniques et la diminution du nombre de médecins généralistes constituent de nouveaux enjeux pour les soins primaires. Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) semblent être une des réponses adaptées à ces enjeux. Objectif. Explorer les attentes des usagers du système de santé et celles des étudiants de 3e cycle (E3C) de médecine générale concernant la création d’une MSP. Méthode. Étude qualitative. Des entretiens individuels et collectifs ont été menés auprès d’usagers du système de santé de Pélussin et des E3C de médecine gé
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10

Winters, Meghan, Moreno Zanotto, and Gregory Butler. "Système de classification du confort et de la sécurité des voies cyclables canadiennes (Can-BICS) : convention d’appellation commune des aménagements cyclables." Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques au Canada 40, no. 9 (2020): 319–24. http://dx.doi.org/10.24095/hpcdp.40.9.04f.

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Abstract:
Il n’existe pas de convention d’appellation pour les aménagements cyclables valable pour toutes les villes. Notre but était d’établir une nomenclature commune pour les aménagements cyclables au Canada qui soit pertinente en contexte de santé publique. Nous avons examiné plusieurs guides de conception technique des transports ainsi que des directives en santé publique pour mettre au point un système de classification des aménagements cyclables, soit le Système de classification du confort et de la sécurité des voies cyclables canadiennes (ou Can-BICS, de l’anglais Canadian Bikeway Comfort and S
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Dissertations / Theses on the topic "Droit des usagers du système de santé"

1

Evin, Claude. "Les concepts fondateurs des droits des usagers du système de santé." Paris 8, 2001. http://www.theses.fr/2001PA081937.

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Abstract:
Les @droits de l'usager du système de santé se fondent sur des principes qui sont attachés à l'organisation du système lui-même et qui, quels que soient les prestataires de services de soins, répondent à des contraintes de service public : accessibilité aux soins grâce à des mécanismes de solidarité qui se fondent sur des principes universels et s'organisent autour de la sécurité sociale, expression de la solidarité nationale; qualité de l'offre des soins et sécurité sanitaire garanties dans le cade d'une démarche de santé publique et grâce à une administration publique et à des procédures de
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2

Behrens, Ronaldo. "Le système de santé brésilien et les droits des usagers." Thesis, Lille 2, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL20014/document.

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Abstract:
Le système de santé brésilien bénéficie d’atouts indéniables depuis sa création il y a 25 ans et aussi en particulier depuis l’évolution de la condition sociale de la population à la suite de la stabilité monétaire, de l’organisation de l’État et de politiques sociales en faveur des plus démunis. Cependant, la participation directe des usagers dans le système reste limitée, malgré l’influence du mouvement pour la santé (dit « mouvement sanitariste ») et le fait que la « participation de la collectivité » ait été consacrée à l'article 198 de la Constitution de 1988 comme un principe déterminant
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3

Assoko, Mve Diane. "Pour une codification réelle du droit de la santé publique au Gabon." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0151.

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Abstract:
Les autorités administratives et sanitaires semblent montrer une volonté de garantir et de protéger la santé des personnes. Or, l’état des lieux du droit de la santé publique ne traduit pas cette volonté d’améliorer les conditions sanitaires des populations. Ce travail de recherche contient des éléments issus des enquêtes sur le terrain pour cerner la réalité du pays. Cette étude permet de répondre au besoin de la codification réelle du droit de la santé publique pour organiser l’administration de santé publique, pour encadrer les activités en lien avec la santé publique, pour sécuriser la pra
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4

Ventola, Cécile. "Prescrire, proscrire, laisser choisir : Autonomie et droits des usagers des systèmes de santé en France et en Angleterre au prisme des contraceptions masculines." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLS082/document.

Full text
Abstract:
Les usages contraceptifs en France et en Angleterre se distinguent fortement du point de vue du recours aux méthodes masculines : la vasectomie et le préservatif sont utilisés par la moitié des usager.e.s outre-Manche et par seulement15% des personnes en France. À partir des années 1960, la médicalisation de la contraception est allée de pair avec sa féminisation, mais les modèles contraceptifs de chaque pays semblent ainsi accorder une place différente à la prise en charge masculine des responsabilités en matière de régulation de la fécondité. Pour comprendre comment ces modèles plus ou moins
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5

Stefanova, Deyana. "Le rôle de la notion de service public dans l'organisation du système de santé en droit français." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0273.

Full text
Abstract:
Depuis les années 1970, la notion de service public a été conçue comme le fondement du système de santé en droit français. Cependant, cette notion ne s’est pas imposée comme un élément d’intégration des services de soins de ville dans le champ du système de santé. Parallèlement, le concept de système hospitalier, qui renvoie à la coordination de l’ensemble de l’offre de soins hospitaliers par l’Etat, a été construit en dehors du spectre de la notion de service public. Cela amène au constat de l’échec de la notion de service public comme fondement du système de santé en droit français. Depuis l
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6

Mesnil, Marie. "Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCB217.

Full text
Abstract:
À partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction participe à la perpétuation des stéréotypes de genre et en particulier, ceux liés à la division sexuée du travail. Le projet parental est une notion qui a émergé avec les techniques reproductives. Pour autant, l'analyse du cadre relatif aux techniques de PMA montre de quelle manière celui-ci renforce les stéréotypes de genre. Les conditions d'accès aux méthodes de PMA sont empreintes de naturalisme et une
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7

Belassene, Ingrid. "La personne âgée : quel usager du système de santé ?" Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32024.

Full text
Abstract:
La personne âgée, personne comme les autres, ne saurait être considérée uniquement, ni même principalement, du point de vue de sa pathologie, de son handicap ou de son âge. En effet, le droit français a une conception universelle de l’égalité qui ne permet pas en théorie de favoriser une tranche de la population en fonction de son âge, de sa religion, de son origine. Cependant cette catégorie de personnes, très souvent fragile, vulnérable ou hors d’état d’exprimer sa volonté, mérite une attention particulière. Si le législateur ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour la personne âgée,
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8

Mallet, Jacinthe. "La gestion des plaintes des usagers des services de santé : réflexion sur la transposition du droit québécois au droit Néo-Brunswickois." Mémoire, Université de Sherbrooke, 2003. http://hdl.handle.net/11143/10667.

Full text
Abstract:
Résumé: Ce mémoire aborde la question de la gestion des plaintes des usagers des services de santé du Nouveau-Brunswick et du Québec. L'objectif de notre étude est d'envisager la possibilité d 'une transposition du modèle québécois de Régime d'examen des plaintes au système de santé du Nouveau-Brunswick. La présence de régimes de droit différents dans ces deux provinces se doit d'être prise en considération dans l'éventualité d'une transposition du Régime, puisqu'il faut admettre l'existence possible d'une barrière entre les deux familles de droit. Dans ce contexte, nous nous intéressons à l
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9

Contis, Maïalen. "Secret médical et évolutions du système de santé." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10056.

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Abstract:
Le secret médical en droit français semble immuable. Cependant, son caractère absolu est, sur un plan purement juridique, contestable. En outre, le système de santé français a connu des évolutions pouvant influer sur ce concept. Malgré ces évolutions, le secret médical demeure une notion statique, figée dans sa rigidité, ce qui conduit à en préconiser des modifications<br>Medical confidentiality in French law seems unalterable. Yet its absolute character is, on a purely judicial level, contestable. Furthermore, the French health-care system has experienced developments likely to impact on this
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10

Abou, Jaoudé Lynn. "Les usagers en situation(s) de vulnérabilité(s) face au système de santé : expériences normatives et nouvelles allures de la vie." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2024. http://www.theses.fr/2024ULILD023.

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Abstract:
En nous inspirant de la réflexion de Canguilhem sur ce qui constitue le normal et le pathologique, nous examinons comment des usagers du système de santé se représentent, s'approprient et gèrent une offre de santé qui leur est dédiée et qui est basée sur une approche préventive. Nous avons mené des observations participantes et des entretiens (65 exploratoires et 10 phénoménologiques accompagnés de techniques projectives) avec des usagers du Centre d’Examen de Santé de l’Institut Pasteur de Lille. Ce centre vise en effet à mieux accompagner les usagers en situation de précarité. Les participan
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Books on the topic "Droit des usagers du système de santé"

1

Didier, Tabuteau, ed. Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard: Actes du colloque organisé par la chaire Santé de Sciences Po, en partenariat avec le Collectif interassociatif sur la santé, le 1er mars 2007. Éditions de Santé, 2007.

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Milstone, Carol. Les personnes atteintes de maladies mentales et le système de justice pénale: Programmes communautaires innovateurs 1995. Santé Canada, 1995.

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3

Ontario. Ministère du travail. Division des opérations. Règlement concernant système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT), pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail: L.R.O. de 1990, chap. O.1 tel que modifié Réglement de l'Ontario 356/91 et modifiant le Règl. 36/93. Ministère du travail, 1993.

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4

National Forum on Health (Canada). Maintaining a national health care system : a question of principle(s) ... and money =: Le maintien d'un système national de santé : une question de principe(s) ... et d'argent. National Forum on Health = Forum national sur la santé, 1996.

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5

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Vie active et santé ppl4o cours ouvert. CFORP, 2002.

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6

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Le droit canadien et international cln4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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Ontario. Esquisse de cours 12e année: Sciences de l'activité physique pse4u cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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8

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Technologie de l'information en affaires btx4e cours préemploi. CFORP, 2002.

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9

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Études informatiques ics4m cours préuniversitaire. CFORP, 2002.

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10

Ontario. Esquisse de cours 12e année: Mathématiques de la technologie au collège mct4c cours précollégial. CFORP, 2002.

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Book chapters on the topic "Droit des usagers du système de santé"

1

Lahoute, Christian. "1. Droit des usagers du système de santé. De la réglementation à la pratique." In Les usagers du système de soins. Presses de l’EHESP, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.schwe.2000.01.0017.

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2

Demailly, Lise, Patrice Desmons, and Jean-Luc Roelandt. "3. Usagers et mésusagers en santé mentale." In Les usagers du système de soins. Presses de l’EHESP, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.schwe.2000.01.0125.

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3

Demeulemeester, René. "2. L’« usager » dans les conférences régionales de santé." In Les usagers du système de soins. Presses de l’EHESP, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.schwe.2000.01.0025.

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4

Finkelstein, Claude. "Les souhaits des usagers en santé mentale." In Droit d'être soigné, droits des soignants. ERES, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/eres.thiry.2003.01.0155.

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5

Cook, Jon M. "6. La caractérisation des usagers par le personnel de santé." In Les usagers du système de soins. Presses de l’EHESP, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.schwe.2000.01.0179.

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6

Poinsot, Olivier, Francois Moro, and Pierre-Laurent Vidal. "Jurisprudences du secteur social et médico-social." In Jurisprudences du secteur social et médico-social. Dunod, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.vial.2012.01.0151.

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Abstract:
Étude n˚ 10 : La tarification des établissements sociaux et médico-sociaux La tarification du secteur social et médico-social fait l’objet d’un contentieux entre les opérateurs et les autorités de tarification. Les juridictions échevinales et administratives ont élaboré une véritable théorie du tarif comme contrepartie du contrat de séjour. Face aux pressions budgétaires qui affectent le secteur, le juge exerce un contrôle sur les décisions des autorités de tarification, se fondant notamment sur les besoins des usagers. Étude n˚ 11 : Le régime fiscal des établissements médico-sociaux et des GC
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7

Vedelago, François. "5. L’usager comme atout stratégique du changement dans le système de santé." In Les usagers du système de soins. Presses de l’EHESP, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.schwe.2000.01.0055.

Full text
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8

Baumann, Michèle, and François Alla. "4. Construction sociologique des usagers : évaluation en santé et participation communautaire des jeunes." In Les usagers du système de soins. Presses de l’EHESP, 2000. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.schwe.2000.01.0145.

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Clément, Jean-Marie. "Le système de soins est-il réellement organisé pour le bien-être des usagers ?" In Droit d'être soigné, droits des soignants. ERES, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/eres.thiry.2003.01.0093.

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10

Baumann, Michèle. "13. La satisfaction des usagers à l’égard de leur praticien : de la coopération à l’engagement mutuel." In Coopérations, conflits et concurrences dans le système de santé. Presses de l’EHESP, 2003. http://dx.doi.org/10.3917/ehesp.cress.2003.01.0207.

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Reports on the topic "Droit des usagers du système de santé"

1

Jacques, Olivier, and Philippe Chassé. Priorité à la santé : Les préférences des Québécois en perspective comparée. CIRANO, 2025. https://doi.org/10.54932/hish3220.

Full text
Abstract:
Ce rapport vise à comprendre les préférences des Québécois en ce qui a trait aux compromis en matière de politiques publiques inhérents à la hausse des dépenses de santé. Il se base sur des sondages expérimentaux permettant d’évaluer l’appui à différentes réformes du réseau de la santé, ainsi que la volonté de payer des citoyens pour une hausse des dépenses de santé, soit via l’impôt, soit via une réduction des autres dépenses publiques. Il comporte trois objectifs principaux, à savoir a) comprendre les préférences des citoyens quant aux arbitrages entre la hausse des coûts de la santé, l’impo
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2

Bolduc, Jolianne, Roxane Borgès Da Silva, and François Vaillancourt. Gains en compétence et coûts financiers du rehaussement des différentes formations infirmières au Québec. CIRANO, 2024. http://dx.doi.org/10.54932/mtda5129.

Full text
Abstract:
Le Québec est la seule province où il est possible d’exercer sa profession d’infirmière technicienne sans devoir détenir un baccalauréat. Pour exercer leur profession, les infirmières auxiliaires doivent détenir un diplôme d’études professionnelles (DEP) alors que les infirmières techniciennes doivent détenir un diplôme d’études collégial (DEC). Un diplôme universitaire de premier cycle est toutefois exigé pour exercer la profession d’infirmière clinicienne tandis que les infirmières praticiennes spécialisées doivent détenir une maîtrise en sciences infirmières en complément d’un diplôme d’étu
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