Dissertations / Theses: 'Droit foncier'

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Emery, Caroline. "Le droit de préemption en droit foncier rural /." Lausanne : [s.n.], 2005. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00241096.pdf.

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Fian, Assemian. "Le droit foncier de l'État ivoirien." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010257.

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Abstract:

Derrière le commentaire du texte de droit toujours indispensable et l'identification des objectifs poursuivis par le législateur, l'un et l'autre bien connue, il reste à dégager le sens des politiques foncières. A travers les choix de procédure juridiques et les modalités d'affectation de l'espace selon diverses activités économiques, quel type de société le droit foncier est-il en train de façonner en Côte d'Ivoire, et quelle limite rencontre-t-il dans son remodelage ? Le point de vue de l'anthropologie juridique permet de découvrir derrière les textes et les pratiques juridiques le système de pensée qui les produit, et de tenter de répondre aux questions posées. La résistance des droits fonciers anciens ignorés puis dénaturés, les divers blocages juridiques et sociologiques posent le problème de la responsabilité de l'état et de ses principaux acteurs dans la politique foncière mise en œuvre dans le modèle de développement choisi et de ses distorsions. Le règlement jurisprudentiel et négocie des conflits fonciers se heurte à des impasses. Une reforme foncière s'avère urgente en Côte d'Ivoire. Elle devra se fonder sur les dynamismes fonciers locaux, les pratiques de négociation foncière et les aspects positifs des droits fonciers autochtones
Beyond essential hermeneutics of legal texts and the determination ofthe legislator's intentions, both well known methods of legal analysis, it remains to determine the social signification of ground law policies. Through ist choice of legal procedure, and modes of land apportionment between various economic sectors of activity, what type of society is ground law fashoining in the ivory coast and what are the limitations encountered by the restructuring ? The anthropology of law approach permits us to go beyond texts and legal practices to analyse the underlying assumptions that govern legal choices as an attempt to respond to the questions raised. Resistance from traditional systems of ground law which were at first disregarded and then deformed, and a variety of legal and sociological obstacles raise the problem of the responsibility of the state and its principal agents in the implementation of ground law policies and in the choice of capitalist development and its imbalances and inequalities. Legal and negotiated conflict resolution become deadlocked. Ground law reform has become urgent in the ivory coast. It must be founded on local ground law dynamics, ground law negotiation pratices, and the positive aspects of traditionalist systems of ground law

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Han, Jingjing. "Le droit foncier chinois : le droit d'usage du terrain d'Etat." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020005.

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Abstract:

Le problème foncier a été une question fondamentale tout au long de l’histoire chinoise. À la différence des systèmes juridiques occidentaux, la propriété privée foncière n’est jamais considérée ni comme un droit subjectif naturel, ni comme un droit absolu. À cela s’ajoute la contradiction entre l’économie de marché et l’idéologie socialiste. Le droit d’usage du terrain fut créé dans un contexte visant à favoriser le développement économique sans pour autant rompre avec l’idéologie socialiste. Ainsi, le droit d’usage du terrain et la propriété publique du terrain interagissent de façon inédite. Le droit d’usage du terrain se développe au rythme des besoins économiques. A la suite de l’amendement de la Constitution en 2004 qui consacre la protection de la propriété privée, la loi sur les droits réels de 2007 reconnaît explicitement la nature réelle du droit d’usage du terrain et protège également la propriété privée et la propriété publique. Il faut garder à l’esprit que la consécration juridique de cette nouvelle figure du droit foncier chinois soulève de nombreuses questions, tant sur un plan juridique que politique. Quelles sont les conséquences de la finance foncière du gouvernement ? Ne faut-il pas dresser le constat d’une ineffectivité de la protection du droit d’usage du terrain face à l’État ? Comment répondre aux insatisfactions des expropriés ? Toutes ces interrogations nous conduisent à penser que le droit d’usage est loin d’être un droit sacré ; il appelle une nouvelle réforme de grande ampleur : à notre sens, en effet, une réforme politique d’ensemble paraît à la fois nécessaire et inévitable
The issue of ownership has been a fundamental question throughout Chinese history. Different from what has been established by western legal systems, the private ownership has never been considered as a subjective natural right , not an absolute right. In addition, there exists a contradiction between the market economy and the socialism. The land use right was created under the circumstances aiming to encourage economic development without breaking with the socialist ideology. Therefore, the land use right and the public ownership interact with each other in a very original way. The land use right develops along with the economic demands. In order to extend the protection to private ownership, the Chinese Constitution is amended in 2004. Accordingly, the Property Law of 2007 explicitly recognizes the very nature of the land use right, and offers equal protection to both private ownership and public ownership. It is important to keep in mind that the recognition of such new element in Chinese Property Law raises many legal questions as well as political ones. What are the consequences of governmental land finance? Is there a need to address the issue of ineffectiveness in the protection of land use right against the State? How to respond to the dissatisfaction of the private person whose property is expropriated? All these questions lead us to the conclusion that the land use right is still far from a sac red right. It requests a further extensive reform. In our view, a comprehensive political reform is both necessary and unavoidable

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Randranto, Malala. "La pertinence du nouveau système de droit foncier de Madagascar : (la réforme foncière de 2005)." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010263/document.

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Abstract:

La question foncière est au centre de multiples enjeux pour un grand nombre de pays africains. Les exigences juridiques, économiques et sociales commandent à ces États de réétudier leurs systèmes de droit foncier, pour la plupart, hérités de l’administration coloniale. Dans le cas de Madagascar, cette dernière s’est lancée dans un processus de réforme de son droit foncier dès le début des années 2000 afin de faire face à une insécurité foncière grandissante. Cette vaste réforme permet de valider les droits issus des règles coutumières. Dans cette perspective, la réforme tend à changer les modalités de gestion foncière, d’une part en supprimant la présomption de domanialité des terrains non immatriculés, et d’autre part, en décentralisant la gestion des propriétés privées titrées et non titrées. La réforme a été faite de manière progressive. Ainsi, en 2003, la Loi n°2003-29 est tout d’abord intervenue pour apporter les premiers changements au système foncier existant. Ensuite, en 2005, la Lettre de politique foncière est mise en place afin de fixer les orientations du Gouvernement en matière domaniale et foncière. Les lois n° 2005-19 et n°2006-31 découlant de cette Lettre ouvrent le choix à l’usager entre la procédure fondée sur l’immatriculation et celle de la certification des parcelles pour la sécurisation de son droit de propriété. La mise en place de ce nouveau système foncier a suscité un certain nombre d’interrogations et il nous apparait important d’apporter une contribution à leur élucidation
The land question is an important issue in most African countries. Indeed, legal, economic and social constrain these states to reconsider their systems of land-law, mostly inherited from the colonial administration. Recognizing these issues, Madagascar reforms the land law in 2005. This reform challenges two fundamental principles: on the one hand, the principle of presumption of state ownership of land unregistered and on the other hand, the monopoly of the land registers by the State. Reform begins with the 2003 Act. It’s first intervened to make the first changes. The idea of a transfer of jurisdiction to the common land sup was then taken up and confirmed in 2005 by the Politique de Lettre Foncière. The 2005-19 and 2006-31 Acts give to the user the choice between the procedure based on the registration and certification for the security of his property rights. The implementation of this new land-law system has generated a lot of questions and it is important to contribute to answer these questions. The objective of this dissertation is to study the relevance of this new land-law, trying not to be limited to the theoretical but also considering the practical aspect of the question

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Makassy, Gilbert. "Le droit foncier domanial et de l'urbanisme au Congo." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020093.

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Abstract:

Le present travail analyse les regles et procedures juridiques edictees au congo pour faire face a la croissance urbaine. Devant l'ampleur du phenomene d'urbanisation, les pouvoirs publics congolais ont eur recours au droit pour organiser l'occupation et l'utilisation de l'espace. Ainsi est ne un droit de l'urbanisme au congo. Ce droit est le produit d'une synthese des techniques juridiques du droit de l'urbanisme francais et des principes de l'ideologie socialiste. Cependant il est encore embryonnaire, et doit etre clarifie et precise sur de nombreux points. En outre, ce droit est encore loin d'etre effectif. Pour qu'il le soit, une volonte efficace de l'administration, une adequation des regles a la realite congolaise et une decentralisation sont indispensables
This work analyses juridical rules and proceedings enacted in congo to face the urban growth. In view of the extent of the urbanization phenomenon, the congolese authorities have resorted to law to organize the occupation and utilization of space. That is how a town planning law is born in congo. That law is the result of a synthesis of juridical techniques of french town planning law and socialist ideology principles. However it is still embryonic, and must be clarified and explicit on various points. Besides, order that law is still far from being effective. In order that it becomes effective, an efficacious will from the authorities, an adequacy of rules to congolese reality and a decentralization are required

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Yelome, Épiphanie. "Pertinence du nouveau système de droit foncier au Bénin." Electronic Thesis or Diss., Perpignan, 2022. http://www.theses.fr/2022PERP0039.

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Abstract:

Face aux multiples enjeux du développement, les États africains sont contraints à "réinventer", réformer ce droit foncier longtemps hérité de la colonisation. Ce défi de réformer la législation foncière en vue de répondre aux contraintes internationales devient un leitmotiv pour tous les pays en développement. Ainsi, le Bénin, confronté à une insécurité foncière multiforme, s’est engagé dans le processus de sécurisation des droits fonciers en vue de trouver des solutions qui seront jugées aptes pour répondre aux besoins du développement durable. De nombreuses étapes ont été franchies pour y parvenir. Cette réforme entreprise au Bénin a conduit progressivement à l'avènement du nouveau code foncier et domanial qui a instauré un nouveau système juridique qui régit l'ensemble des terres (rurales, périurbaines et urbaines) ainsi que le domaine. La procédure contradictoire de confirmation de droit foncier est instaurée en lieu et place de l'ancien titre foncier et du permis d'habiter. La promotion du titrement fut admise en vue de la délivrance d'un nouveau titre foncier (version révisée et revue) comme seule preuve de la garantie de la propriété au Bénin. De nouvelles institutions de gestion du foncier sont mises en place avec de nombreuses rénovations dans le système judiciaire. L’adoption de ce nouvel arsenal juridique a fait naître de nombreuses interrogations au sein des différents acteurs quant à son efficacité. Nous avons trouvé nécessaire d'y apporter des contributions qui pourront favoriser son adaptation et lui permettre de surmonter le risque d’ineffectivité et d’amoindrir les incidences liées à sa mise en œuvre. L'objectif de cette thèse consiste à faire une étude approfondie de ce nouveau système de droit foncier sur le plan théorique et sur le plan pratique
The numerous development challenges oblige African States to “reinvent” and reform the land code they inherited from colonization. This reform has not spared Benin, which is confronted with land insecurity of all sorts. In order to achieve that reform, many steps have been taken. The reform undertaken in Benin gradually led to the advent of the new land code which established a new legal system that governs all land (rural, suburban, and urban). The contradictory procedure of land right confirmation is established in replacement of the former land title and permit to inhabit in order to issue a new (revised and reviewed version of) land title. The adoption of this new legal arsenal has given rise to many questions among the various stakeholders concerning its effectiveness. We have found it necessary to make contribution that can foster its adaptation. The objective of this thesis is to make an extensive study of this new system of land right both theoretically and practically

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Lespinay, Charles de. "Territoires et droits en Afrique noire : essai d'anthropologie du droit foncier en milieu rural." Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100050.

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Abstract:

Les travaux presentes resument des recherches menees sur plusieurs aspects des droits liant une population a son territoire (droit au sol, droit du peuplement ; notions d'autochtonie, de territoire, de citoyennete), a partir de trois terrains compares, aux types d'habitat assez differents, le burundi (et le rwanda), le sud-est du benin et le sud du senegal (et la guinee-bissau). Trois themes regroupent les resultats obtenus : (i) les droits fonciers non ecrits et les institutions qui les encadrent, (ii) l'histoire du peuplement et les droits autochtones, (iii) les droits de l'homme et le genocide. L'etude de l'autochtonie est une application particuliere du theme foncier et est fondee sur des sources ecrites qui, pour le senegal et la guinee-bissau, remontent au xve siecle. Le dernier theme, centre sur la region des grands lacs (rwanda, burundi), est l'aboutissement d'une reflexion sur la manipulation de l'autochtonie et de la democratie a base faussement ethnique. Plusieurs autres themes sont abordes en toile de fond : les situations de concurrence entre droit national et droits locaux, avec comme consequence une certaine ineffectivite du droit, l'importation des systemes juridiques et culturels occidentaux avec, parmi ses consequences, la destructuration des cultures africaines et la creation de desequilibres graves dont le genocide est l'exemple le plus extreme. L'anthropologie du droit pouvant etre un moyen de diagnostic de situations conflictuelles (conflit de droits, conflits politiques et conflits genocidaires), quelques pistes de solutions a certains des problemes abordes sont proposees.

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Kaled, Said. "La fragilité du droit foncier comorien à la lumière de la pluralité des droits." Thesis, Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1198.

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Abstract:

Les Comores sont un archipel de quatre îles situé dans l’Océan Indien à l’entrée nord du canal de Mozambique. Ce fut une colonie française jusqu’en 1975 date à laquelle elle a accédé à son indépendance. La mixité des systèmes juridiques applicables semble être à l’origine du marasme juridico institutionnel qui secoue le pays depuis son indépendance. En effet, les deux systèmes juridiques musulman et français sont venus se superposer au droit traditionnel local. Au départ, ces systèmes se sont fondus dans les pratiques locales, mais vont, par la suite, considérer que ces coutumes ne peuvent pas coexister avec les institutions d’un Etat moderne. Or, l’histoire récente montre que l’ignorance ou le mépris de la tradition et de son système de régulation sociale compromet les réformes sociales engagées par l’action publique car elle n’a pas l’adhésion de la société. Le droit foncier comorien est confronté également à cette pluralité juridique. Il est à l’origine des conflits fonciers qui gangrènent la société. Les villageois, les familles et même l’Etat se trouvent au centre de ces conflits. L’appareil judiciaire censé les régler est paralysé par son organisation complexe, l’insuffisance de ses moyens, mais surtout par une corruption généralisée. L’absence d’un droit positif unifié contribue à une insécurité juridique.Plusieurs tentatives de stabilisation ont échoué depuis l’époque coloniale, mais des réformes récentes, comme la législation OHADA et celle relative à l’organisation judiciaire (loi n° 05-016/AU), présentent un gage d’espoir
The Comoros is an archipelago of four islands in the Indian Ocean at the northern entrance of the Mozambique Channel. It was a French colony until 1975 when it gained its independence. The mix of applicable legal systems seems to be the origin of the legal and institutional stagnation gripping the country since its independence. Indeed, both Muslim and French legal systems have been superimposed local traditional law. Initially, these systems were merged into local practices, but will thereafter be considered that these customs can not coexist with the institutions of a modern state. But recent history shows that ignorance or contempt for tradition and its system of social regulation undermines social reforms introduced by the prosecution because it has no support from society. Comorian land law is also facing this legal pluralism. Itis the origin of land conflicts that plague society. The villagers, families and even the state are at the center of these conflicts. The judiciary is supposed to adjust paralyzed by its complex organization, its lack of resources, but also by widespread corruption. The lack of a unified positive law contributes to legal uncertainty. Several failed attempts to stabilize since the colonial era, but recent reforms, such as the OHADA legislation and that relating to the Judicature (Act No. 05-016 / AU), have a sign of hope

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Rasoloherindraibe, Seth. "Les problèmes d'ineffectivité du droit foncier en milieu rural malgache." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010294.

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Abstract:

A Madagascar, la réglementation foncière doit instaurer un nouvel ordre législatif pour les besoins de la croissance économique. Pour ce faire, inculquer la notion de propriété individuelle, au sens du Code Civil Français (CCF) aux paysans malgaches de manière à permettre le développement, constitue l'esprit de toute la législation nationale sur le droit de la terre. Aussi, pour le législateur, la propriété immatriculée avec ses multiples avantages constitue-t-elle l'instrument idéal pour atteindre le développement économique. Seulement, l'application du droit foncier est cOnITontée à certains problèmes d'ineffectivÎté qu'il faut analyser et prendre en considération si on veut élaborer une réglementation beaucoup plus efficace.

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Ateba, Bouli Prosper. "Le régime foncier camérounais : du mimétisme et de la crétivité." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0049.

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Abstract:

L’idéologie colonialiste s’est appuyée sur la doctrine juridique élaborée depuis le XVIe siècle, fondée sur la notion d’impérialisme qui justifiait l’occupation des territoires comme mode légal d’acquisition. Ces territoires étaient considérés comme n’ayant pas de maîtres. L’impérialisme était surtout culturel. L’aspect territorial n’a pas toujours été au centre de cette idéologie, ce qui n’est pas le cas du colonialisme. La France et l’Angleterre ont été des empires coloniaux alors que les Etats-Unis ont surtout pratiqué un impérialisme économique au XXe siècle. La terre était au centre des préoccupations coloniales et un enjeu majeur dans l’élaboration des politiques économiquesLa colonisation devait donc d’abord servir les intérêts économiques de la métropole par la mise en valeur des ressources de toute nature qu’offraient des espaces conquis. Vu sous cet angle, la terre devenait essentielle dans l’élaboration des politiques développementalistes coloniales. Quelque soit l’approche adoptée, il fallait en avoir au maximum. Le triple héritage colonial du Cameroun sera tout aussi marqué par des stratégies différentes dans la conquête territoriale élaborées par ses « maîtres » allemands, français et anglais animés par une vision occidentale du développement Le développement n’est cependant pas une notion arrêtée et l’on ne saurait le limiter dans l’espace et le temps, l’esprit humain étant en quête permanente d’innovations. Toutefois, il existe des paramètres qui permettent de qualifier un pays de sous-développé ou mieux encore de pays en voie de développement. Ces paramètres sont économiques, sociaux, politiques, culturels et mentaux. . .
The colonial ideology was based on legal doctrines elaborated since the 16th century from the concept of imperialism, which gives room to territorial conquest considered as the legal mode of land acquisition. These territories were considered as not having Masters. Imperialism was mostly cultural. The territorial aspect was not always the main focus of this ideology, which is not the case of colonialism. France and England were colonial empires whereas the United States has mostly practiced an economic imperialism throughout the 20th century. Land was at the center of colonial concerns and a major stake in the development of economic policiesColonization was initially geared at serving the economic interests of the metropolis through the exploitation of the resources found in the lands acquired. Considered from this perspective, land became essential in the implementation of colonial policies for development. Whatever be the techniques used, it was necessary to have a large of amount of territories. The triple colonial heritage of Cameroon will also be affected by different strategies of land conquest worked out by its German, French and English “Masters”, influenced by a Western vision of the development. Development is however not a static concept. It cannot be limited in space and time because the human spirit is in permanent search of innovations. Thatnowithstanding, there are parameters which make it possible to consider a country underdeveloped or developing. The triple colonial heritage of Cameroon will also be affected by different strategies of land conquest worked out by its German, French and English “Masters”, influenced by a Western vision of the development. Development is however not a static concept. It cannot be limited in space and time because the human spirit is in permanent search of innovations. Thatnowithstanding, there are parameters which make it possible to consider a country underdeveloped or developing. These parameters are economic, social, political, cultural and mental. . .

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Bourmouche-Yacoubi, Fatiha. "Le droit, le foncier pastoral et les sociétés Tamacheq : entre ignorance et reconnaissance." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010267.

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Abstract:

Les sociétés tamacheq possèdent une même culture, appartiennent à une même civilisation, ils se rattachent à la grande communauté berbère répartie actuellement dans plusieurs Etats (Algérie, Niger, Mali, Libye et Burkina Faso). Les Tamacheq se caractérisent à la fois par une grande diversité dans le domaine politique et par une incontestable unité culturelle. Cependant, la rupture coloniale va engendrer des crises au sein des sociétés tamacheq. Le contrôle colonial de l'espace tamacheq va à l'encontre de toutes les notions d'une société nomade hiérarchisée qui se sent enfermée dans un maillage serré par l'obligation de s'adapter au nouvel ordre politique et économique colonial dit " moderne " et " civilisé ". De plus, les frontières issues de la colonisation ont été " nationalisées " par les Etats indépendants qui ont déterminé par voie législative les relations politiques, économiques et familiales au sein d'une même communauté culturelle. La difficulté des Etats " modernes " à adapter leurs procédures et leurs cadres à la prise en compte de ces populations est évidente, l'exploitation des ressources naturelles dans une logique étatique et occidentalisée venant souvent en contradiction directe des usages traditionnels tamacheq. Enfin, le bon sens en matière de diversité culturelle, que l'on respecte les différences spécifiques là où elles ne sont pas source de conflits. Dans cette perspective, il incombe aux Etats d'adopter des solutions appropriées, pour parvenir à un compromis qui s'exprime par la valorisation de l'identité culturelle tamacheq par une représentation effective au sein des Etats où se situe leur terroir et par un droit métisse adapté à leurs besoins contemporains.

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Elosua, Lopez Miguel Angel. "Un régime de propriété aux caractéristiques chinoises : droit foncier du sol collectif et urbanisation." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018PSLEH198.

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Abstract:

En Chine, le droit foncier a toujours été une préoccupation centrale pour le Parti Communiste Chinois (PCC) depuis son arrivée au pouvoir. Le système de droit foncier du sol collectif a été modifié à plusieurs reprises depuis l’arrivée du PCC au pouvoir en 1949. Les zones rurales ont bénéficié d’une haute croissance économique pendant une courte période de libéralisation du marché foncier rural. Mais depuis la fin des années 1980, et en particulier les années 1990 avec l’interdiction des cessions du sol rural et l’accélération de l’urbanisation, ce système a coexisté avec celui du sol urbain où le sol a progressivement été libéré. Dans les zones urbaines, le marché immobilier florissant a grandement contribué à la solidité de l’économie et le bien-être des résidents urbains. Cela a donc mené à une coexistence beaucoup moins pacifique des deux systèmes de propriété diamétralement opposés: un système de propriété du sol collectif avec des caractéristiques socialistes et un système de marché quasiment libre où le sol peut être transféré, mis en location, utilisé comme garantie, et dont la valeur inhérente peut être exploitée. Derrière les politiques du PCC sur le droit de propriété du sol rural se trouve l’idéal de la "prospérité commune". Néanmoins, après plus de trente années de développement économique rapide, une caractéristique essentielle de la Chine rurale a été la pauvreté commune de la classe paysanne dans son ensemble. L’écart économique entre le rural et l’urbain n’a pas cessé d’accroître. Nous soutenons qu’une des principales causes de cet écart urbain-rural repose dans le système dual du droit foncier, qui a prouvé être défectueux puisque les paysans ont été privés de l’exploitation de la valeur de leur actif le plus précieux: le sol. Ceci est illustré à travers l’analyse de l’émergence des phénomènes liés à la promotion immobilière, tel que les logements informels et les villages urbains, qui ont démontré le manque d’adaptation du régime de la propriété foncière aux nouvelles circonstances socioéconomiques prévalant aujourd’hui en Chine. Pour en arriver à ces affirmations, nous réalisons une analyse historique de la formation du système dual des droits de la propriété foncière depuis l’arrivée au pouvoir du PCC. De même, nous identifions les défauts principaux du système de droit de propriété dual et les mettons en relation avec l’"État des lois" chinois dans lequel le droit foncier est mis en place. Enfin, afin d’illustrer notre hypothèse, nous développons deux études de cas menées dans la municipalité de Chongqing. Ainsi, nous défendons la nécessité de réformer le système de propriété dual, et plus spécifiquement, le droit de propriété du sol collectif pour la construction. Cette réforme devrait autoriser les collectivités à exercer pleinement leurs droits sur la propriété. L’auteur se sert de la perspective comparative en empruntant aux systèmes de droits fonciers de l’Union Européenne certains aspects qui pourraient être utilisés par les législateurs chinois comme référence pour une éventuelle réforme
In China, land rights have always been a central concern for the Chinese Communist Party (CCP) since it came to power. The system of collective land property rights has undergone multiple changes since the arrival of the CCP to power. During the first few years after the economic opening the liberalisation of the rural land market brought about high rates of economic growth to the Chinese countryside. However, since the end of the 1980, and especially since the 1990 with the ban on the transfer of rural land and the increase of the speed of urbanisation, it has coexisted with an urban land rights system where land has been progressively liberalised. In urban areas there is a thriving market in real estate that has contributed greatly to the robustness of the economy and the welfare of urban residents. This has thus led to the increasingly less peaceful coexistence of two diametrically opposed systems of property: a system of collective ownership with socialist characteristics and a quasi free-market system where land can be transferred, leased, or used as collateral, exploiting its inherent value.Behind the rural land policy of the CCP is the ideal of common prosperity. However, after more than thirty years of rapid economic development, a salient feature of China’s rural areas has been the common poverty of the farmer class as a whole. The economic gap between the rural and the urban has not ceased to increase. The author argues that one of the main causes of this urban-rural gap lies in the dual system of land property rights, which has proved to be flawed, as farmers have been deprived from exploiting the value of their most precious asset: land. This is illustrated through the analysis of the emergence of new phenomena linked to land development, such as minor property rights and urban villages, which show the lack of adaptation of the land property regime to the new socioeconomic circumstances that prevail in China today.In order to test his assertions the author makes an historical analysis of the formation of the dual system of land property rights since the arrival to power of the CCP. Likewise, the author identifies the main flaws of the dual property rights system and put them in relation with the existing rule by laws in China, which serves as its framework. Finally, in order to illustrate his hypothesis the author draws on two study cases carried out in the municipality of Chongqing.Therefore, the author advocates reforming the dual property system, and more specifically, land-use rights concerning rural construction land. The author uses a comparative perspective borrowing from European Union’s property rights systems as a reference, to devise certain aspects that could be used by Chinese law makers as a reference for an eventual reform

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Aka, Aline. "Nouvelles approches du droit foncier et de l'organisation territoriale ivoirienne dans une perpsective de sortie de crise." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010295.

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Abstract:

Le droit foncier est le droit relatif à l'occupation et à l'exploitation du sol. Il constitue, de ce fait, un enjeu extrêmement important pour la Côte d'Ivoire, dont l'économie est basée sur l'activité agricole. Nous interrogeant sur les raisons de l'inapplication du droit foncier, nous avons abouti à l'inadaptation de ce droit aux réalités locales. Les populations refusent d'adhérer à un droit qui ne tient nullement compte des logiques, qui les gouvernent. De même, les agents de l'Etat ne peuvent appliquer un droit qui n'apporte pas de solution aux problèmes qui se présentent à eux. Face à ce décalage entre la règle de droit et la, pratique, nous avons conclu à la disjonction entre l'appareil étatique et la population. Cette disjonction nous, permet de comprendre les failles du Droit foncier, d'abord au niveau de son élaboration, et ensuite, au niveau de son application. Il nous apparaît que l'organisation territoriale actuelle ne permet pas l'émergence d'un droit conforme aux attentes populaires. Aussi, nous proposons des aménagements à même de favoriser le rapprochement entre l'état et le peule, et de permettre aux organes chargés de l'élaboration et de l'application du droit, d'agir avec une plus grande efficacité.

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Moudden, Imane. "La propriété de la terre en droit marocain. : Tradition et modernité d'un système foncier." Thesis, Bordeaux, 2018. http://www.theses.fr/2018BORD0093.

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Abstract:

Au Maroc, le système de la propriété est « pluraliste ». Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus importante, elle est articulée à un fonds de coutumes d’origine préislamique, à la législation coloniale et post coloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier qui se sont succédé dans l’histoire n’a fait disparaître les précédentes, mais aucune non plus ne s’est maintenue intégralement dans sa forme originelle
The land system in Morocco is marked by the coexistence of two regimes. The first is atraditional one and has its origins in the Muslim law and local customs. The so-called modern"land registration system" was introduced in 1913 and originates in the Act Torrens Act ofAustralia following the name of its author Sir Robert Torrens "Registra" General of Australia.This modern law was intended to guarantee the right of ownership.The cohabitation and the amalgamation of the traditional and the modern law make it a richfield because of its originality and complexity.Thus, the land regime in Morocco presents an extraordinary diversity of statutes that havebeen established throughout the country's history and some of which do not provide thestability and necessary guarantees to undertake investments in the long term: Melk lands,collective lands, Guich lands, Habous lands, Crown lands and registered lands.This diversity and complexity of statuses present an obstacle to the development of thecountry.The direction of the current evolution suggests, in the near future, a unified and simplifiedland tenure

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Moulai, Ghislaine. "Nouvelle approche juridique du foncier au Bukina Faso en cours de décentralisation : la nomosynthèse." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010296.

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Abstract:

Cette étude s'articule autour des trois grands axes qui préfigurent la problématique du droit foncier au Burkina Faso, pays en cours de décentralisation: la production des normes juridiques au regard de la légitimité, les compétences institutionnellement établies des collectivités décentralisées et la place de l'Etat, légalement seul "maître de la terre". La définition d'une échelle pertinente en matière de gestion juridique de la terre et des ressources naturelles renouvelables est l' enjeu qui gouverne cette réflexion menée à la recherche d'un cadre fonctionnel et institutionnel dans lequel inscrire la production d'un droit foncier pratique qui réconcilie le droit " vécu " par les populations rurales et le droit "voulu" par l'Etat. À partir d'un état des lieux de la question foncière en zone rurale, et abordant la dynamique d'une société complexe au coeur de laquelle des logiques plurielles se cristallisent autour de la question de la gestion publique de la terre, la méthodologie retenue et dénommée "nomosynthèse", propose une prospective de l'agir foncier.

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Dijoux, Elisabeth. "Accès des femmes au foncier et changement des comportements de procréation dans le Sud-Bénin." Paris, Institut d'études politiques, 2001. http://www.theses.fr/2001IEPP0017.

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Abstract:

Cette recherche analyse les inégalités hommes-femmes dans les domaines de l'accès et du contrôle de la terre et leurs effets sur la vie reproductive féminine. Elle se fonde, essentiellement, sur les résultats d'une enquête quantitative (l'enquête "Fasmir") réalisée auprès d'un échantillon de 597 femmes (non célibataires) de quatre villages du Bénin méridional. Cette région se caractérise à la fois par de très fortes densités de peuplement et par une intégration ancienne de l'agriculture dans les rapports marchands. Dans le Sud-Bénin, comme dans la quasi totalité des sociétés subsahariennes, le régime foncier coutumier ne reconnâît pas aux femmes les mêmes droits sur la terre qu'aux hommes. La terre se transmet en ligne masculine et les femmes sont donc exclues de l'héritage foncier. Elles ne possèdent que des droits d'usufruit précaires sur la terre de leur époux et sur celle des hommes de leur patrilignage. Les femmes rencontrent des difficultés croissantes pour exercer leurs droits fonciers. Ainsi, d'après l'enquête Fasmir, près d'un tiers (31 %) des femmes sont privées de droits fonciers. Cette proportion est plus forte dans les jeunes générations: environ 40 % des femmes de moins de 35 ans sont privées de droits fonciers contre 20 % des femmes plus âgées. Les difficultés d'accès des femmes au foncier ne résultent pas uniquement de l'accroissement de la pression démographique. Elles proviennent également de la politique agricole et foncière menée par l'État au cours des années 1960-1980 et du développement d'un marché foncier. La remise en cause des droits fonciers coutumiers des femmes a contribué à provoquer un recul de l'idéal nataliste dans les jeunes générations. Dans l'ensemble, les femmes de moins de 35 ans souhaiteraient une famille moins nombreuse (quatre enfants ou moins) que leurs aînées. Ce changement d'attitude s'accompagne d'un développement de la pratique de la limitation des naissances dans les jeunes générations. Toutefois, I'évolution des comportements et des attitudes dans le domaine de la procréation ne résulte pas seulement d'un processus de paupérisation d'une partie importante de la population féminine, exclue de l'accès à la terre. Il procède aussi d'une augmentation de la scolarisation féminine et d'une modification des rapports hommes-femmes à l'intérieur de la famille, caractérisée par une plus grande maîtrise des fernmes sur leur vie reproductive et par un accroissement de leur marge de liberté dans les échanges matrimoniaux entre lignages.

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Bivaud, Yann. "Les fonctions du juge de l'expropriation en droit francais. Vers l'instauration d'un juge foncier specialise." Nantes, 1989. http://www.theses.fr/1989NANT4003.

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Abstract:

La juridiction de l'expropriation est en droit francais une institution en mutation. Chargee traditionnellement en matiere d'expropriation de transferer la propriete et de fixer l'indemnite de depossession, en vertu du principe suivant lequel le juge judiciaire est le gardien de la propriete privee, cette juridiction est en pleine evolution. Le juge de l'expropriation competent desormais en matiere d'urbanisme, dans des domaines etrangers a l'expropriation, a par ailleurs confirme son role d'expert foncier. Aujourd'hui le juge de l'expropriation n'est plus seulement un gardien de la propriete privee, c'est avant tout un expert foncier
The juridiction of expropriation according to french law is an institution which is undergoing changes. Traditionaly entrusted with the transfer of property in the case of expropriation and to calculate the amount of indemnity of disposession, in virtue of the principle by which the magistrate is the gardians of private property, this juridiction is undergoing total evolution. The competent expropriation judge in matters of town planning, in domains outside expropriation cases, has moreover confirmed his role as an expert on real estate. Nowadays, the expropriation judge is not only a gardian of private property, he is above all an expert on real estate

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Nobirabo, Musafiri Prosper. "Droit foncier des peuples autochtones et le droit international cas des peuples de la forêt "Pygmées" de la R D Congo /." Bern : Stämpfli, 2007. http://www.ub.unibe.ch/content/bibliotheken_sammlungen/sondersammlungen/dissen_bestellformular/index_ger.html.

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Houedete, Ogounbyi Thomas. "Régime foncier et développement agricole au sud du Bénin : de l'indépendance à nos jours (1960-2002)." Grenoble 2, 2004. http://www.theses.fr/2004GRE21004.

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Abstract:

Cette thèse a pour objectif d'analyser la dynamique et l'incidence du régime foncier au sud du Bénin sur le développement agricole dans la région. Elle s'inscrit dans la problématique générale de la dynamique des systèmes fonciers coutumiers dans leur rapport à l'Etat et à l'usage productif de la ressource foncière. L'étude emprunte des éléments d'analyse à l'approche institutionnaliste, notamment la vieille économie institutionnelle (old institutional economics). Elle est une contribution à une étude empirique du changement institutionnel à partir d'une institution spécifique, le régime foncier, en économie agricole sous-développée ayant conservé des stigmates coloniales. Mobilisant la notion de transaction au sens de Commons et le rôle de l'action publique au moyen de la règlementation la thèse établit le caractère anti-développant du régime foncier en vigueur au Sud Bénin, expose quelques raisons du blocage institutionnel constate et formule des suggestions en vue d'un aménagement du régime foncier
The purpose of this thesis is to analyse the dynamics and the results of the system of land tenure in southern benin on the region's agricultural development. It aims to contribute to the general approach to the dynamics of the unwritten " common " law of land tenure systems, as regards their relationships to the state and the productive use of agricultural ressources. This study borrows some analysing tools from the old institutional economics. It participates to an empirical study of institutional change from the standpoint of a specific institution - land tenure - in the context of an under-developed agricultural economy, still bearing some scars from its colonial past. The notion of transaction in commons' sense is used here, as is the role of state action through regulating processes to establish the counter-developing nature of land tenure in southern benin. The main reasons of the present institutional deadlock are presented here, along with a few suggestions as to how to modify that land tenure

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Hassani-El-Barwane, Mouhssini. "Le système foncier comorien de 1841 à 1975." Thesis, La Réunion, 2010. http://www.theses.fr/2010LARE0028/document.

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Abstract:

Notre travail de recherche étudie l'organisation et le fonctionnement du système foncier comorien en prenant en compte les périodes précoloniale, coloniale et post-coloniale. Ce système incarne bien le reflet de la juxtaposition des structures traditionnelles et coloniales. Il a surtout subi, dans ses modes d'acquisition le poids des trois types bien distincts de droits (coutumier, musulman et colonial). Le choix de cette période, nous a permis d'effectuer une recherche sur la situation des dysfonctionnements de ce système à la veille, pendant la colonisation française et jusqu'à l'après accession du pays à la souveraineté internationale en 1975. Notre approche méthodologique consiste à présenter ; d'abord, de plus près et d'une manière exhaustive, les permanences, les mutations et les défis des modes d'acquisition (succession, donation, contrat de vente ou d'échange, accession, prescription...). Elle analyse, en même temps, les caractéristiques générales et spécifiques de l'environnement socioculturel sur l'organisation foncière de l'Archipel des Comores. Elle présente, enfin, les éventualités et les approches des politiques agraires qui doivent favoriser la mise en place des instruments juridiques d'une véritable politique de sécurisation des propriétés et domaines en maintenant l'équilibre d'un environnement écologique approprié et un développement durable et humain
This purpose of this research is to attempt to study how the Comorian land ownership system as regards its organization functioning during the pre-colonial, colonial and post colonial period. This system actually reflects the side by side existence of both traditional and colonial structures. It has however undergone deep changes with three different types of ownership, the customary, the Islamic and the colonial modes of property acquisition. The choice of this time frame is deliberate since it has enabled us to analyze the weakness of the system before, during colonial period and up to the independence in 1975. This study will first look closely and exhaustively at the permanent mode property acquisition continuous changes and challenges related to the mode of property acquisition such as inheritance, donation, sale contract, exchange, accession and prescription. At the same time, it will examine the general and specific features of the socio cultural context. Finally it will present the possibilities and land policies leading to a written document for regulation estate and land while keeping a balanced ecological environment in relation to a true policy promoting human sustainable and development

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Freydier, Cédric. "L'accession à la propriété foncière pour les investisseurs étrangers à Madagascar." Thesis, Paris Est, 2011. http://www.theses.fr/2011PEST0055.

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Abstract:

La perpétuelle recherche d'un gain ou d'un profit n'a pas épargné les rapports entre les Etats. En effet, les pays via les relations qu'ils entretiennent passent des accords dans le but d'assurer un essor et un développement économique et, Madagascar n'échappe pas à cette règle.Ainsi, force est de constater que depuis quelques années les investisseurs étrangers sont intéressés par les perspectives offertes par l'île rouge, cependant, la question de la sécurité de leurs investissements se pose, et en découle, de nombreuses interrogations sur l'accession à la propriété foncière pour les investisseurs étrangers à Madagascar. La propriété foncière sera entendue dans cette recherche comme la somme des terres acquises ou devant être acquises par les investisseurs étrangers pour établir leurs projets. En effet, les investisseurs, c'est-à-dire, les personnes morales (SA, SARL, EURL, Groupements…) souhaitant s'implanter à Madagascar veulent s'assurer des garanties quant à « la propriété de la chose (…) et de ce qu'elle produit1 » c'est-à-dire de leurs investissements. Ainsi, condition nécessaire du développement des affaires, les investissements étrangers représentent un potentiel important pouvant permettre de tirer l'économie du pays vers le haut. Toutefois, de nombreux chefs d'entreprises ou d'entrepreneurs individuels restent sur leur réserve en raison de leurs craintes quant à la fiabilité d'une implantation dans l'île de l'Océan Indien. C'est dans ce cadre que, le droit des affaires malgache avec l'appui du gouvernement actuellement en place et par le biais d'institutions internationales est en train de subir une profonde mutation. En effet, Monsieur RAVALOMANANA2 président de la République Démocratique de Madagascar a institué des processus nouveaux dans l'économie et la politique Malgache. Une profonde réforme du droit des affaires et du droit applicable aux investisseurs est en cours3, ceci dans le but de redonner confiance aux entreprises étrangères, de redynamiser l'économie et de permettre un « appel » à l'investissement international pour encourager les bailleurs de fons étrangers.L'approche, l'étude et l'approfondissement de ces nouvelles données permettent de dresser un bilan global de l'accession à la propriété foncière (qui est une condition pour favoriser, développer et encourager les investissements des entreprises étrangères).C'est dans le cadre de cette profonde mutation, et de ces réformes ayant des conséquences sur le droit des affaires qu'il est intéressant de s'interroger sur les nouvelles conditions d'accession à la propriété sur le sol malgache, d'étudier ainsi, les procédés mis en place pour encourager des créations d'entreprises, des délocalisations (Fiscalité encourageante…) et pour rassurer les investisseurs.---------------------------------------------------------------------------------------------------1 Art.544 C.civ « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses (…) » et 546 C.civ « La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière donne droit sur tout ce qu'elle produit (…) »2 Président depuis 2002, il succède à Monsieur Didier RATSIRAKA.3 Voir, la Cérémonie de lancement officiel de « l'Economic Developpement Board of Madagascar » ou Conseil Economique pour le développement Economique de Madagascar, en date du 05 Mars 2007, à Antananarivo
The perpetual search for gain or profit has not spared reportsbetween states. Indeed, the country through their relationshipssign agreements in order to ensure growth and developmenteconomic, Madagascar is no exception to this rule.Thus, it is clear that in recent years investorsforeigners are interested in the prospects offered by the"red island"however, the issue of security of their investments arises, andresult, many questions about the home landfor foreign investors in Madagascar.The land will be heard in this research as the sum ofland acquired or to be acquired by foreign investorsdevelop their projects. Indeed, investors, that is to say,Corporations (SA, SARL, EURL, group ...) wishing to relocate toMadagascar want to ensure guarantees of "property of the thing(...) And what it product1 "that is to say their investments.Thus, a necessary condition for business development, investmentForeigners represent a significant potential that can afford to takethe economy up. However, many business leaders orindividual entrepreneurs remain on their reserves because of theirconcerns about the reliability of a settlement on the island of the Indian Ocean.It is within this framework, business law with support from Madagascarcurrent government and through institutionsInternational is undergoing a profound change. Indeed,RAVALOMANANA2 Mr. President of the Democratic Republic of Madagascarintroduced new processes in the economy and politics of Madagascar. Amajor reform of business law and the law applicable toinvestors is Class3, this in order to restore confidenceforeign companies to revitalize the economy and allow a "call"investment to encourage international donors fonsforeigners.The approach, the study and deepening of these new data allowof a comprehensive review of home land (which is acondition to promote, develop and encourage investmentsforeign companies).As part of this profound change, and these reforms withimpact on business law it is interesting to speculatethe new conditions of home ownership on the ground in Madagascar,and to study the processes in place to encourage creativecompanies, relocation (Taxation encouraging ...) and to reassureinvestors.1 Art.544 C.civ "Property is the right to enjoy and dispose of things(...) "And 546 C.civ" The ownership of a thing is movable or real estateis entitled to everything it produces (...) "2 President since 2002, he succeeded Mr. Didier Ratsiraka.3 See, the official launch ceremony of "the Economic Development Boardof Madagascar "and the Economic Development EconomicMadagascar, dated March 5, 2007, in Antananarivo

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Berthier, Bruno. "La commune savoyarde et les enjeux fonciers depuis le XVIIIe siècle." Grenoble 2, 1993. http://www.theses.fr/1993GRE21046.

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Abstract:

Fondee sur le depouillement des archives judiciaires de 1778 (date de remise en vigueur en savoie, de l'edit de rachat des droits seigneuriaux), a 1900, cette etude vise a l'evocation du statut foncier des communes savoyardes. Institutions hybrides les communes apparaissent alors, en effet, autant comme des indivisions de droit prive, que comme des collectivites territoriales en plein essor. En ce sens, l'analyse de la commune permet a elle seule de rendre compte de la diversite de toutes les situations juridiques que peut connaitre le sol savoyard, surtout dans une contree ou la propriete communale represente regulierement jusqu'a 80% des superficies appropripriees. Car l'institution communale contracte au meme titre que les particuliers sur une large part de son patrimoine, tandis qu'une portion non negligeable de celui-ci permet au contraire l'evocation du statut domanial de plus en plus marque, de tous les biens places hors commerce, au sein de la communaute d'habitants (eaux, routes, edifices du culte, forets, ets. ). La savoie de plus, etrangere a l'ordre politique francais jusqu'en 1860 a connu de la fin du siecle des lumieres a la fin du xixeme siecle, un extraordinaire destin juridique, marque par une succession sans precedent en occident, de regimes juridiques distincts. Il est par consequent interessant d'analyser les termes de la permanence du patrimoine communal, jusqu'a nos jours. Cette etude se prolonge donc dans l'actualite contemporaine ou la commune pese de tout son poids sur la politique d'amenagement de la montagne et les enjeux touristiques lies aux sports d'hiver, car l'oeuvre fonciere des communiers d'antan n'y est pas anodine
Based upon perusal of judicial records, this study presents the land status of the "commune savoyarde" from 1778 (reapplication of the "edit de rachat des droits seigneuriaux" in savoy) to 1900. The analysis of the "commune" reports the diversity of juridical status present in savoy where the communal property represents up to 80% of the parcels of land. Although the "commune" can manage a part of its patrimony like privates individuals, the set of goods out of trade (water, roads and paths, churches, woods, etc). Administrated by the community is becoming more and more important. Out of france until 1860, savoy, yet a precursor in land politics, in the 18th century's europe has known, from the late age of enlightment to the end of the 19th century, an extraordinairy juridical systems (sardinian legislation before 1792, imperial and revolutional legislation from 1792 to 1814, re-application of the ancient legislation from 1814 to 1837, remake of the sardinian legislation by the "code albertin" in 1837 and application of the french law from 1860) unprecedent in occident. Therefore it is interesting to analyse the terms of the communal patrimony's being until today, despite the reparated "assault" of all these legislations. This study goes on through the present. The nature of the "commune savoyarde" now presses with all its weight on the montains developpement's politics connected to the winter sports. The work of yesterday "communiers" is not less significant than the work of the modern legislator

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Barrière, Olivier. "Gestion des ressources naturelles renouvelables et conservation des écosystèmes au Sahel : le foncier-environnement." Paris 1, 1996. http://www.theses.fr/1996PA010299.

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Abstract:

L'objectif de l'étude s'inscrit dans la recherche d'une co-viabilité entre les hommes et les écosystèmes, au sein d'un contexte sahélien dont les données environnementales, socio-économiques et politiques se sont profondément transformées depuis au moins vingt ans. Une approche reposant sur l'étude anthropo-juridique des différents systèmes d'exploitation et de leurs interactions permet de démontrer l'imbrication fondamentale du fonds (défini comme substrat, support des éléments biotiques et des processus écologiques) et de l'environnement (constitué notamment des ressources renouvelables, en tant qu'enjeu de relations de pouvoirs). Cette démarche en droit de l'environnement se fonde sur une approche méthodologique prenant en compte trois échelles d'observation : le terroir villageois, la province et la région. Constituant le binôme espace-ressource comme unité d'observation et comme concept opératoire à toutes les échelles, elle explore la relation homme-milieu en décortiquant l'armature foncière de chacun des systèmes d'exploitation pris isolement et en interaction avec les autres. Le but vise est de penser les principes d'un droit considérant l'ensemble des interactions qui pèsent sur le comportement des individus, sur leur décision et leur action en matière de gestion des ressources naturelles et qui intègre la nécessité de la co-viabilité à long terme de la biodiversité et de la diversité culturelle. Ce droit devrait constituer un levier de changement et permettre de passer de la situation conflictuelle et désorganisée que l'analyse des structures sociales montre, à une situation juridique ou la marge de liberté des acteurs sociaux et leurs parts de responsabilité respectives sont clarifiées, en fonction des droits qu'ils ont sur les espaces-ressources et dans lesquels ils doivent être, par ailleurs, sécurisés
The objet of the study is related to the research on a coviability between humans and ecosystems within a sahelian context whose environmental, socioeconomical and political data have deeply evolued since at least twenty years. An approach based on the anthropo-juridical study of the various exploitation systems and their interactions infers the fundamental imbrication of the land (defined as the substrate support of the biotic elements and the ecological process) and of the environment (composed in particular of the renewed resources as stakes of power relations). This approach in environmental law is made from a methodological attitude taking into account three observation scales : the village territory, the province and the region. Constituing the binomial spaceresource as unit of observation and as operative concept in every scales, it explores the relation man-natural environment by decorticating the land tenure frame of each of the exploitation systems taken individually and in interaction with the others. The aim is to think the principles of a right considering the interactions which weigh on the behaviour of individuals, on their decision and their action in terms of management of natural resources and which integrate the necessity of the longterme coviability of the biodiversity and of the cultural diversity. This right should constitute a change lever and allow to move from the conflicting and disorganized situation that the analysis of the social structures shows to a juridical situation where the liberty margin of the social actors and their respective responsability shares are clarified in accordance with the rights they have on the space-resources and in which they must be, in other respects, secured

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Dupont, Josselin. "L'émergence d'une politique foncière régionale en Bretagne : de l'identification des enjeux à la création d'un établissement public foncier d'Etat." Thesis, Rennes 2, 2014. http://www.theses.fr/2014REN20020/document.

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Abstract:

Les dernières décennies se sont caractérisées par une forte hausse du coût du logement ainsi que par le renforcement des enjeux du développement durable. Il en a résulté un « renouveau » de la politique foncière en France lors des années 2000, en particulier par la multiplication des établissements publics fonciers (EPF). Dans le même temps, on constate un certain retrait de la sphère publique face à une logique financière dominante. Dans ce contexte, notre thèse questionne l’opportunité de développer des politiques foncières à l’échelon régional. Pour ce faire, nous avons examiné la situation de la Bretagne en nous appuyant sur plusieurs partenariats (Conseil régional, DREAL et EPF de Bretagne, ADEF, COST et cotutelle avec l’Université de Liège) et en alimentant notre réflexion par trois terrains distincts (Bretagne, France et Europe). Cela a conduit une thèse structurée en deux parties : d’une part, un diagnostic foncier de la Bretagne détaillant les sources de données foncières mobilisables et, d’autre part, une mise en perspective originale de l’outil EPF. Nous montrons que la Bretagne est confrontée à des enjeux fonciers prégnants (artificialisation rapide des sols encouragée par des modes d’habiter et des dynamiques démographiques spécifiques), s’exprimant de manière différenciée (coupure ville-Campagne et Armor-Argoat) et que le choix d’une politique foncière d’échelle régionale incarnée par la création d’un EPF se révèle à la fois commun du point de vue français et original du point de vue européen. En conclusion, nous rappelons que l’efficacité des EPF n’est pas encore démontrée et nous formulons des préconisations d’actions à destination des décideurs bretons
During the last decades, we have experienced a general rise of real estate prices as well as the reinforcement of sustainable development issues. This resulted in a "renewal" of land policy in France, with the development of “Etablissements publics fonciers” (EPF). At the same time, there is a withdrawal from the public sphere against a dominant financial logic. In this context, our thesis questions the need to develop land policy at the regional scale. To do so, we have examined the situation of Brittany on the basis of several partnerships (Regional Council, DREAL and EPF of Brittany, ADEF, COST and joint supervision with the University of Liege), with research materials gathered from three distinct research terrains (in Brittany, in France and in Europe). This leaded to a PhD structured in two main parts: on the one hand, a regional diagnostic on land issues for Brittany with a list of mobilized land data and, on the second hand, an original analysis of the EPF tool. Our results show that Brittany is facing fundamental land issues (fast land artificialization due to specific modes of living and demographic dynamics) that impact in different ways the regional territory (rural-Urban and Armor-Argoat disparities). Ourresults also show that the choice of a regional land policy embodied in the creation of an EPF is at the same time very common from a French perspective and very original from a European perspective. In conclusion, we note that the effectiveness of EPF is not yet actually demonstrated and we propose recommendations to Brittany’s decision-Makers

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Gillieron, Johann. "La liberté de disposer à cause de mort au regard de la loi fédérale sur le droit foncier rural /." Zürich [u.a.] : Schulthess, 2004. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/53896393X.pdf.

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Ait, Abi Hicham. "Le pluralisme juridique du système foncier marocain (droit musulman, makhzenien et protectoral) et son impact sur la vente immobilière." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0804.

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Abstract:

La question foncière suscite aujourd'hui un intérêt particulier au Maroc à la suite des évolutions socio-économique qu’a connu le pays. Au cours des années 1990, la compréhension des questions foncières au Maroc a beaucoup évolué ; de nombreuses études académiques ont tenté de réduire le décalage entre lois et pratiques, de sécuriser les propriétaires et de mieux gérer les conflits fonciers. Avec des orientations diverses, le Maroc s'est engagé dans un processus de réforme de sa législation foncière
Real Estate sales issues attract a lot of attention in Morocco today, especially after recent socioeconomic evolution, which happen in the country recently. During the 1990s, rules for sales of land in Morocco changed significantly. Many new academic publications were created which were trying to bring together the existing law and usual practice during its sales in order to protect the owner of the property and so to be able to find a better solution for eventual conflicts with regard to the land matters. In the past few years Morocco has become more involved in the reform process as with regard to land legislations

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Galland, Maxime. "Les obligations foncières." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010328.

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Abstract:

L'obligation foncière est un titre de créance de droit spécial (L515-13 à L515-33 Comofi) émis par une société de crédit foncier et assorti d'un privilège de remboursement. L'étude porte sur sa nature juridique sui generis et son régime juridique sécurisé et compétitif. 1-Sont étudiées les origines historiques du titre et son socle normatif de droit communautaire (art. 22 §4 Dir. OPCVM 1985). La singularité de la nature juridique du titre conduit à rechercher une classification adéquate, en considérant le privilège légal qui distend la qualification d'obligation ordinaire. Teinté d'ordre public économique, ce privilège offre une sécurité absolue et inconditionnelle aux créanciers privilégiés. Le schéma français respecte le principe d'unicité du patrimoine de l'émetteur contrairement à certains dispositifs européens. 2-Comptablement, le titre est émis en contrepartie de créances réglementairement identifiées et acquises selon des procédés dérogatoires. La sécurité du produit est renforcée par la double surveillance de stricts principes de gestion. Enfin, le régime d'émission suppose des aménagements affectant tant le contrat d'émission que les conditions de négociation du titre.

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Andrew, Nancy. "Réforme agraire et dynamiques sociales du conflit foncier dans les campagnes sud-africaines." Paris 5, 2005. http://www.theses.fr/2005PA05H020.

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Abstract:

La thèse analyse les dilemmes du processus social et politique extrêmement tendu de la réforme agraire depuis 1995, à travers l'étude de divers conflits fonciers ruraux : l'accès limité des femmes Africaines à la terre, la situation précaire des ouvriers agricoles et des tenants, expulsés en grand nombre des fermes blanches depuis la réforme, et les difficultés à restituer les terres aux familles dépossédées par l'Etat. Elle aborde également les débats sociétaux sur les objectifs de la réforme, ses cibles et ses maigres résultats, le rôle central du marché et les fortes contraintes structurelles dans le cadre du compromis social de 1994. A quel point l'avénèment du capitalisme a-t-il transformé les rapports sociaux agraires? Et comment démocratiser un régime de propriété cosubstantiel à l'apartheid, qui reste encore un pilier du système économique sud-africain actuel? Une comparaison avec la réforme fondée sur l'expropriation controversée au Zimbabwe après 2001 conclut l'étude
The thesis explores the dilemmas behind South Africa's politically-strained process of landreform since 1995, by looking at rural social conflict : by looking at rural social conflict : African women's limited access to land, the precarious situation of farmworkers and labour tenants, large numbers of whom were evicted from the white-owned farms in the face of potential land rights, and the painfully slow land restitution programme. Crucial areas of debate are presented : how much capitalism has transformed agrarian social relations, sharp differences over the goals and market approach of land reform, its targets and poor results, as well as the major structural hurdles facing the ANC in the context of the 1994 social compromise. How to handle the paradox of democratising a property system that anchored apartheid but continues to underpin the current economic order? A comparison with Zimbabwe's controversial fast-track expropriation after 2001 concludes the study

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Roussel, Franck. "L'exploitation agricole : une entreprise." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40025.

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Abstract:

La transformation de l'exploitation agricole en entreprise, appelée de ses voeux par la doctrine depuis de nombreuses années, a été concrétisée par le législateur français en 2006, avec la création du fonds agricole et du bail cessible hors du cadre familial. Se trouve ainsi consacrée, en droit, l'unité des différents éléments composant l'exploitation agricole au sens d'entreprise, c'est-à-dire, outre l'assise foncière (élément constitutif traditionnel), l'activité agricole, l'organisation juridique éventuelle et, encore pour quelque temps, l'encadrement administratif de la production. Au travers des divers travaux réunis, on constate que cette mutation correspond au dépassement du modèle historique de l'exploitation familiale à responsabilité personnelle d'une part, et à celui du lien exclusif de l'exploitation avec la terre d'autre part. La démonstration en est faite au travers de l'étude des règles applicables aux SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), au salaire différé, au bail cessible hors du cadre familial, à la famille d'exploitant, au fonds agricole, aux activités agricoles et aux droits de produire, de commercialiser et à primes
Farm's change into farming business, desired by the legal community for years, has been realized by French law in 2006, with the creation of "farming concern" and "out of family transferable lease". So the unity of all the parts of farm, as farming business, is complete, that is, as well as land (traditional element), farming activity, possible legal organisation and, for the time being, production's administrative management. Through the different writings put together, the farm's change seems to be connected with the obsolescence of personal liability family farms, and of the exclusive link between farm and land. Demonstration results from the study of the rules applicable to "SAFER" (property development rural settlement companies), "deferred salary", "out of family transferable lease", "farming concern", farming activities, production rights, commercialization rights and allowrance rights

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Baouche, Fatiha. "L'évolution du foncier agricole en Algérie à travers les réformes." Electronic Thesis or Diss., Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3007.

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Abstract:

Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État
Talking about the agricultural land in Algeria, is inevitably evoking a historical process in which the land was the main challenge both during the colonization and during the post independence period, where it was the centre of a political and even ideological choice. A whole legal arsenal is introduced during more than 60 years, for the creation and the liberalization of land market, in order to facilitate the land transactions and to realise a land security of farmers to reinforce the access to agricultural land. In Algeria, the land problem becomes crucial. Due to extremely varied raisons and to various degrees, the land lies at the centre of debates and issues. In this research, we focus on the land of agricultural problem in Algeria and the various devices set up by the government since the independence to find a solution to complex question of the agriculture landholding in Algeria, and that, through all the reforms of the self- management to the concession of land in the private domain of the state

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Boche, Mathieu. "Contrôle du foncier, agricultures d'entreprise et restructurations agraires : une perspective critique des investissements fonciers à grande échelle : Le cas de la partie centrale du Mozambique." Thesis, Paris 11, 2014. http://www.theses.fr/2014PA111018/document.

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Abstract:

La demande croissante pour l’alimentation, l’énergie et les ressources naturelles, combinée à la limitation des ressources et à la libéralisation du commerce sont parmi les facteurs ayant entrainé une nouvelle « ruée sur les terres agricoles » observée depuis quelques années. Alors que certains ont exprimé des inquiétudes sur les implications potentielles de ces projets sur les droits et les moyens de subsistance des populations rurales des pays en développement, d’autres ont souligné le potentiel de ces opportunités dans la lutte pour la sécurité alimentaire et le développement rural que constituait ces annonces d’investissements dans un secteur longtemps négligé. Cette thèse interroge la complexité économique, institutionnelle et sociale des investissements fonciers à grande échelle et leur capacité à engendrer des restructurations agraires et un changement du modèle de développement agricole au Mozambique. En raison de leur fort taux d’échec et des difficultés d’implantation des projets, il apparait que les investissements fonciers à grande échelle n’ont pas entrainé une rupture dans les structures agraires locales marquée par un changement des caractéristiques des exploitations majoritairement productrices dans le secteur agricole national. En revanche, l’intérêt des investisseurs étrangers tend à influencer les autorités nationales vers une réactivation du modèle de développement agricole qui prévalait après l’Indépendance, c’est-à-dire un secteur agricole dual avec des agriculteurs familiaux marginalisés d’une part et des exploitations agricoles à grande échelle établies avec des investissements étrangers de l’autre. Ainsi, non seulement la grande majorité des agriculteurs familiaux ne bénéficient pas de la dynamique actuelle de projets d’investissement, mais les politiques agricoles et foncières et les mesures de soutien tendent à se détourner d’eux au profit de la facilitation des investissements à grande échelle. Nos résultats remettent en cause la capacité des projets actuels à enclencher une trajectoire de développement agricole capable de répondre aux défis des économies africaines
The growing demand for food, energy and natural resources, combined with the limited stock of natural resources available and the process of trade liberalization are among the factors that have triggered a new rush for land observed in the last years. Despite an extensive literature, most analyses of large scale land based investment are politically and ideologically anchored, reflecting strong opposing stances. On one hand, some have expressed some concerns on the potential implications of these projects on peasants’ land rights and livelihood. On the other hand, some other researchers have argued that these projects should be seen as opportunities in the struggle for food security and rural development. This thesis questions the economic, social and institutional complexity of large scale land based investment including their differentiated evolutionary dynamics and implications in terms of agricultural development and agrarian change in Mozambique. Because of a high failure rate and difficulties to establish the production structures, it appears that large scale land based investments haven’t led to a shift from small scale farming to large scale farming as the main farming organization in Mozambique. However, the rising interest of foreign investors tend to influence national authorities in rehabilitating the post-Independence agricultural development model, which was characterized by a dual system composed of marginalized subsistence farmers on one hand and foreign owned large scale farms. So, not only do smallholders benefit little from present agricultural investment dynamics, but also agricultural policies and support measures tend to shift away from the former towards the facilitation of large-scale investment. Our results questions the capacity of actual large scale land based investments to trigger a trajectory of agricultural development able to meet African economies challenges

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Kpongo, Iwewe. "Le patrimoine foncier de l'Église catholique en Afrique : l'exemple du diocèse de Budjala en République démocratique du Congo." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010576.

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Abstract:

Cette thèse porte sur le patrimoine foncier de l'Eglise catholique en Afrique précisément au diocèse de Budjala en République démocratique du Congo. Nous voulons comprendre les conflits fonciers qui existent entre l'Eglise catholique et les populations locales notamment dans le diocèse de Budjala. Les problèmes fonciers entre les populations autochtones, les autorités coloniales, les autorités congolaises post-coloniale et l'Eglise ont commencé depuis 1889, disons dès l'implantation de l'Eglise catholique dans ce pays. Ces conflits ont pour origine la spoliation des terres des autochtones par les colonisateurs belges pour les donner aux premiers missionnaires. Ces terres spoliées aux populations locales depuis 1889 continuent à faire problème jusqu'à nos jours parce que l'Eglise n'a pas su faire bénéficier les autochtones du fruit de ce patrimoine foncier. Depuis cette date, le législateur congolais n'a jamais mis en route une législation foncière qui puisse mettre fin à ce contentieux. L'objectif de ce travail est de trouver un point d'entente ou une sécurisation foncière entre les trois acteurs sociaux, c'est-à-dire trouver une nouvelle manière de vivre entre les trois acteurs (Etat, Eglise, populations locales) en suivant le principe de la trans-modernité et assurer ainsi le véritable développement des populations locales.

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Baouche, Fatiha. "L'évolution du foncier agricole en Algérie à travers les réformes." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3007/document.

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Abstract:

Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État
Talking about the agricultural land in Algeria, is inevitably evoking a historical process in which the land was the main challenge both during the colonization and during the post independence period, where it was the centre of a political and even ideological choice. A whole legal arsenal is introduced during more than 60 years, for the creation and the liberalization of land market, in order to facilitate the land transactions and to realise a land security of farmers to reinforce the access to agricultural land. In Algeria, the land problem becomes crucial. Due to extremely varied raisons and to various degrees, the land lies at the centre of debates and issues. In this research, we focus on the land of agricultural problem in Algeria and the various devices set up by the government since the independence to find a solution to complex question of the agriculture landholding in Algeria, and that, through all the reforms of the self- management to the concession of land in the private domain of the state

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Babouin, Jean-François. "Le domaine foncier des communes de 1789 au début de la Troisième République : de la communauté rurale à la collectivité publique." Orléans, 2004. http://www.theses.fr/2004ORLE0007.

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Abstract:

La seigneurie de l'Ancien Régime est restée titulaire d'importants pouvoirs, en matière de police et de justice. Or ces droits avaient pour conséquence des prérogatives à caractère patrimonial, et la maîtrise de l'espace public ainsi que des biens qui s'y rattachaient. Avec l'abolition des droits féodaux, la commune les recueille et peut reconstituer un important domaine foncier. C'est le moment d?une importante réflexion sur le pouvoir municipal, où confluent les intérêts locaux et le pouvoir de police. Sous la Restauration cette doctrine est développée, avant d'être niée par la centralisation en marche. Comme le patrimoine cesse de jouer un rôle central dans l'institution communale, alors que les communaux sont vendus en masse, d'autres biens, affectés au service public, fondent désormais le pacte communal. La commune est progressivement libérée de sa tutelle étatique, c'est le droit administratif qui encadre désormais son activité.

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Houngbedji, Ouziel Kenneth. "Trois essais sur la formalisation des droits fonciers au Bénin et en Éthiopie." Paris, EHESS, 2015. http://www.theses.fr/2015EHES0031.

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Abstract:

Dans le secteur agricole des économies d'Afrique Sub-Saharienne le déficit d'investissements et les faibles rendements observés sont souvent imputés à l'absence de sécurité foncière du fait d'un cadre foncier largement marqué par la prégnance des droits locaux, dits coutumiers. Ainsi, plusieurs pays, dont le Bénin et l'Ethiopie, ont lancé des programmes d'enregistrement des droits coutumiers en s'appuyant sur les communautés locales. Ces dispositifs sont peu coûteux à mettre en place. Ils consistent, après des opérations préalables de délimitation et de bornage, à enregistrer l'ensemble des droits réels qui s'appliquent aux terres cultivées. Les travaux présentés dans cette thèse étudient l'impact de ces programmes sur le bien être des ménages. Les résultats indiquent que les activités de démarcation des terres libèrent des ressources préalablement utilisées par les ménages pour sécuriser leurs terres. Nous observons égalemenl que les ménages anticipent le début des activités d'enregistrement des droits fonciers puis prennent des mesures préventives visant à sécuriser l'enregistrement de leurs droits fonciers. Ce type d'anticipation diminue l'accès à la terre pour les femmes et pourrait biaiser l'évaluation d'impact des programmes d'enregistrement des droits fonciers
Contending that tenure insecurity under informal customary institutions dampens incentives for investment and contributes to low agricultural productivity in much of Sub-Saharan Africa, policymakers have tried to formalize customary land use through the provision of de jure rights to users. Two examples of such initiatives are the land registration programmes in Benin and Ethiopia. Both programmes embed the resolution of land disputes, the demarcation of plots and the recognition of individual land rights within customary practices and provide documentary evidence of those rights. In this doctoral thesis we explore the early effects of such programmes on household welfare. Following the land demarcation activities and the resolution of land disputes, the resources previously used to safeguard land claims from risk of encroachment are freed and can increase household welfare. There is also evidence that households anticipate the registration of their landholding(s) and take preventive measures to safeguard their land rights. This anticipation has an impact on the distribution of land rights between female and male landholders and could bias the impact evaluation of land registration programmes

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Pujar, Arlette. "Gestion responsable du foncier et développement durable outre-mer : contribution à une approche critique de l'espace martiniquais." Thesis, Antilles-Guyane, 2011. http://www.theses.fr/2011AGUY0503.

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Abstract:

La gestion du foncier martiniquais est un sujet complexe, sensible et à forte densité politique. La superficie de la Martinique est de 1 100km2, soit l’une des plus petites régions françaises, avec la plus forte densité de population, soumise à de multirisques (cyclonique, sismique, volcanique, technologique, inondation, pollution de l’air, des sols et de l’eau, tsunami…).La triangulation urbanistique composée d’une multiplicité d’acteurs, de textes et de réglementations et d’un millefeuille institutionnel (6 niveaux d’administration : commune, intercommunalité, département, région, Etat, Europe) annihile toute responsabilité et obère un développement endogène de ce micro territoire.Un juste équilibre entre développement économique, social, culturel et environnemental doit être trouvé en conciliant les objectifs économiques et sociaux liés au développement insulaire.La remarquable biodiversité de la Martinique constitue un atout touristique indéniable, menacé par de fortes pressions anthropiques foncières.Cette recherche démontre la pertinence de la réglementation applicable au foncier à la Martinique et l’influence du développement durable sur cette réglementation. La thèse propose des solutions pérennes à mettre en œuvre pour pallier les incohérences juridiques révélées par l’étude
Management of land in Martinique is a complex, sensitive and highly political topic.The total area of the island is 1 100 km2 (square meters), e.g, one of the smallest French areas, with the highest concentration of population, submitted to multirisk desasters (cyclonic, seismic, volcanic, technological, flood, air, ground and water pollutions, tsunami…).The urban triangulation made up of a multiplicity of actors, texts and regulations, as well as a multi-level institutional cream cake (6 levels of administration: the city, the intercity, the Department, the Regional Council, the State and Europe), destroys all kind of responsibility and obstruct an endogenous development of this micro territory.A fair balance between economic, social, cultural and environmental development is necessary, by reconciling with the economic and social goals related to the insular development.The astonishing biodiversity of the island of Martinique represents an obvious tourist asset, threatened by strong land anthropic pressures.This research study highlights the relevance of the regulation applicable to the land in Martinique as well as the influence of sustainable development on this regulation. This thesis suggests perennial solutions to implement, in order to mitigate the legal inconsistencies pointed out by the study

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Remou, Charaf. "Identification et dimension spatio-temporelle des conflits territoriaux dans les projets d'aménagement à Mayotte." Thesis, Tours, 2017. http://www.theses.fr/2017TOUR1501/document.

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Abstract:

L’île de Mayotte, un bout de France dans l’océan Indien entre Madagascar et l’Afrique de l’est, est un territoire insuffisamment équipé. Elle a longtemps été victime dans son développement spatial et socio-économique, d’une succession de statuts juridiques jamais stables, ne favorisant pas une politique de développement et d’aménagement. Mais depuis le changement de statut de l’île en collectivité départementale en 2001 (101 ème département français en 2011), Mayotte a entamé sa phase de mutation. Ainsi, le nouvel objectif de l’ile est de rattraper son retard par rapport à la Métropole et aux autres Départements d’Outre-Mer (DOM). Mais ici, plus qu’ailleurs, les projets d’aménagement sont sources de tensions du fait d’une conjonction de nombreux facteurs parmi lesquels le statut du foncier régi par deux juridictions, d’une part, coutumière et d’autre part le droit commun français
The island of Mayotte, a piece of France in the Indian Ocean between Madagascar and East Africa, is an insufficiently equipped territory. It was the victim of a succession of never stable legal status, not promoting a policy of planning. But since the change of status of the island in to a departmental authority in 2001 (101 th French department in 2011), Mayotte begain its mutation. Thus, the new goal of the island is to catch up with the metropolis and other Overseas Departments (DOM). But here, more than elsewhere, development projects are a source of tension due to a combination of many factors, including the status of land governed by two jurisdictions, the customary on the one hand, and the French law on the other hand

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Poussin, Jean-Christophe. "Fonctionnement des marchés et évolution des formes d’habitat dans les territoires à faible tension foncière en Bretagne." Thesis, Rennes 2, 2014. http://www.theses.fr/2014REN20022.

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Abstract:

La gestion maîtrisée du foncier constitue un enjeu de premier plan en Bretagne, où les tendances autour de l’artificialisation des sols s’avèrent préoccupantes. Cet enjeu invite à s’interroger sur les conditions et les formesd’un développement urbain plus respectueux d’une ressource foncière que l’on sait, par définition, limitée dans l’espace. Dans ce contexte a été créé en 2009 l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, EPF d’Etat sepositionnant comme outil au service des collectivités bretonnes afin de les accompagner dans l’élaboration de leur stratégie foncière et la mise en oeuvre d’opérations, dans le domaine prioritaire de l’habitat. La création de cette nouvelle structure entend participer à l’échelle régionale à la régulation des marchés et à l’émergence d’opérations plus vertueuses du point de vue foncier. Notre réflexion vise à analyser les mécanismes d’interrelations entre fonctionnement des marchés et évolution des formes d’habitat en focalisant le regard surl’échelon intercommunal et les territoires à faible tension foncière. Ces territoires sont en effet peu investis par le champ de la recherche alors même qu’ils constituent, du fait de faibles coûts du foncier, les nouveaux « réceptacles » du desserrement urbain. A partir de l’étude de 4 territoires intercommunaux et de l’analyse des propos tenus par différents acteurs rencontrés, la thèse met en exergue des pistes d’enjeux pour une maîtrise des marchés fonciers par les opérations d’habitat. Ces enjeux sont ensuite déclinés en recommandations dans unedernière partie de la thèse
Sustainable land management is a leading stake in Brittany, where the artificialisation of land tendencies turn out worrisome. This stake invites to wonder about the conditions and the forms of a more respectful urban development. We know that the land resource, is, by definition, limited in space. In this context was created in 2009 “l’Etablissement Public Foncier de Bretagne”, a public state operator positioning as a tool in the service of the Breton communities to accompany them in the elaboration of their land strategy and the implementation of operations, in the priority domain of housing. The creation of this new structure intends to participate on a regionalscale in the regulation of markets and in the emergence of more virtuous operations. Our reflection aims at analyzing the mechanisms of interrelations between working of markets and evolution of urban forms by focusing on the “intercommunal” level and the low land pressure territories. These territories are indeed little surroundedby researches even though they establish, because of moderate costs of the land, the new "receptacles" of the urban sprawl. From the study of 4 “intercommunaux” territories and the analysis of the words held by various metactors, the thesis highlights tracks of stakes for a control of land markets by housing operations. These stakes are then declined in recommendations in the last part of the thesis

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Labzaé, Mehdi. ""La Terre est au Gouvernement" : droits fonciers, encadrement bureaucratique et conflictualité politique dans deux périphéries éthiopiennes." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D064.

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Abstract:

Comment se déploie le pouvoir dans les périphéries d’un État dit autoritaire ? À partir d’une ethnographie menée entre 2013 et 2019 dans deux régions de basses terres éthiopiennes, cette thèse complète les études de sociogenèse de l’État sur le temps long pour restituer par l’ethnographie les dynamiques contemporaines de formation de l’État. Des paysans, sélectionnés sur la base de leur appartenance identitaire réifiée, sont expropriés violemment par l’État pour attribuer leurs terres à des investisseurs. Des fonctionnaires procèdent à leur autocritique devant des cadres partisans qui détermineront de la poursuite de leur carrière, voire de leur maintien en liberté. Non loin de ces cadres partisans, des expatriés occidentaux installés dans les mêmes bâtiments co-conçoivent et financent les programmes qui mènent à l’expropriation des paysans pré-cités. Des combats meurtriers dans les campagnes empêchent les fonctionnaires de mener à bien les relevés de terrain prévus dans le cadre de ces programmes. De longues réunions permettent cependant aux agents de l’État de vanter les bienfaits de la formalisation des droits fonciers aux paysans, et d’appeler au travail commun pour le développement. Cette thèse articule ces phénomènes, tous liés à la mise en place d’un cadastre au Bénishangul-Gumuz et à Gambella, pour saisir certaines des dynamiques de l’exercice du pouvoir d’État au concret. Depuis ces espaces intégrés sur le tard à l’ensemble éthiopien et marqués par la prédation et la violence d’État, l’étude ethnographique propose une compréhension du déploiement de l’État, en analysant la mise en marché de la ressource foncière, les formes de conflictualité politique et les dynamiques de légitimation du régime, notamment internationales, qui en découlent
How is political power deployed on the peripheries of an “authoritarian” state ? Based on field work carried out between 2013 and 2019, this thesis builds on studies of the sociogenesis of the state by analysing contemporary processes of state formation through an ethnographic lens. In the western lowlands of Ethiopia, where this study was conducted, land is often seen as a free resource waiting to be developed. On the basis of reified ethnic categories, land belonging to selected peasants is therefore expropriated by the state and transferred to investors. This process of expropriation is staged under the guise of land registration and is carried out by a range of actors. In this landscape, civil servants engage in self-criticism sessions before political cadres who will determine the course of their careers, and who have the power to send them to jail. Working alongside these cadres, western donors design and fund development programmes that directly contribute to peasant land expropriation. In rural areas, fighting sometimes prevents civil servants from carrying out land surveys scheduled as part of these programmes. Nevertheless, peasants are frequently gathered in long meetings where civil servants praise the benefits of land registration and call for common efforts towards development. This thesis brings together these various social events and their contribution to the formation of a cadastre in the countryside of Benishangul-Gumuz and Gambella. It demonstrates some concrete dynamics of state power in regions that were integrated relatively recently into the Ethiopian polity, and where state power has often been violent and predatory. Ethnographic data reveal how state power is deployed through the marketing of land as a resource and the development of tensions over land ownership into political conflicts. Consequently, this work also sheds light on how the current regime is concretely legitimized, notably through its international relations

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Guégan, Isabelle. "Rapport à la terre, conflits et hiérarchies sociales en Basse Bretagne au XVIIIe siècle." Thesis, Brest, 2018. http://www.theses.fr/2018BRES0044.

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Abstract:

Système de location des terres spécifique à la Basse-Bretagne, le domaine congéable est au coeur de notre étude. Il repose sur une dissociation entre le fonds (la terre) et les édifices et superfices (maisons, écuries, granges, talus, etc..). Si la terre appartient à un seigneur foncier, les édifices ou superfices sont le plus souvent la propriété d’un paysan (appelé convenancier ou domanier).En Cornouaille, le seigneur foncier loue pour une durée de neuf ans le fonds au convenancier moyennant une rente.S’il souhaite se séparer de son domanier, le foncier peut le congédier après que les édifices et superfices aient été évalués et remboursés au convenancier. Notre but est de montrer que, malgré toutes les critiques dont il a fait l’objet, le domaine congéable a assez bien fonctionné au XVIIIe siècle malgré quelques signes d’essoufflement à la veille de la Révolution (conflits sur les bois et l’interdiction d’édifier sans consentement du foncier). Sous une apparente rigidité, il a permis l’émergence d’une classe aisée de paysans d’autant que le risque de congément est relatif, cette prérogative étant rarement utilisée par le foncier qui la cède à un paysan qui se charge de congédier le convenancier en place. La possession des tenues convenancières par une élite paysanne rend le marché foncier assez atone car un très grand nombre de transactions foncières sont réalisées au sein d’un nombre réduit de familles ce qui perpétue d’autant la suprématie de ces familles sur les campagnes bretonnes
The domaine congeable, a system of land renting specific to Western Brittany, is in the heart of our study. It is based upon the separation between the land on one hand and the edifices and superfices (houses, stables, barns, embankments and so on…) on the other. If the land belongs to a landlord, the edifices and superfices are most often owned by a tenant, called convenancier or domanier. In Cornouaille, the landlord lets his land to the tenant for a rent for a period of nine years. If he wishes to part with his tenant, the landlord can dismiss him after the edifices andsuperfices have been evaluated and paid back to the tenant. Our aim is to show that, in spite of the many criticisms that have been levelled at it, the domaine congeable worked quite well during the XVIIIth century, even if it tailed off on the eve of the French Revolution (conflicts over woods, ban on building without the landlord’s consent).Under an apparent rigidity, it enabled a class of well-off farmers to emerge, all the more so because the risk of being dismissed was relative, this prerogative being rarely used by the landlord, who let a farmer dismiss the tenant in place. The fact that the tenancies / tenures under domaine congéable were owned by a class of well-off farmers rendered the land market rather dull because a very great number of land transactions were made within a limited number of families, which perpetuated accordingly the supremacy of those families over the Breton countryside

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Chamroeun, Hel. "Les conflits fonciers au Cambodge : contribution à la connaissance du droit de propriété cambodgien." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010275.

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Abstract:

Les conflits fonciers représentent, dans le Cambodge contemporain, une Crise sociale sanglante, manifestée par de nombreux troubles et des émeutes tant en ville qu'à la campagne. Il s'agit d'un enjeu communautaire dont l'absence de résolution pacifique porte atteinte tant à la sécurité juridique du droit de propriété individuelle qu'au fondement même de l'Etat de Droit. Les conflits fonciers ont fait leur apparition dès 1989 lors de la privatisation de la propriété foncière et n'ont cessé de se développer progressivement jusqu'à nos jours. Des réformes foncières ont été annoncées et mises en oeuvre par le gouvernement du Cambodge. Commençant par la privatisation de la propriété foncière en 1989, le Cambodge a été victime de ses différentes réformes foncières, car ces dernières ont dérapé par rapport à l'objectif qu'elles s'étaient fixées, en raison de l'inadéquation des instruments juridiques et de l'absence de moyens humains ou matériels suffisants. Ainsi, au lieu de renforcer la sécurité juridique du droit de propriété foncière, ces réformes ont contribué à l'inverse à l'affaiblissement de ce même droit de propriété, voire à l'exclusion, hors cadre légal, d'un droit jusqu'alors légitimement établi. En conséquence, les conflits fonciers, signe de l'insécurité juridique d'un droit de propriété peu ou non protégé par le système légal, s'élèvent et s'accroissent chaque jour. Pour comprendre l'origine de ces conflits fonciers et leur apporter modestement quelques éléments de solution, il est apparu indispensable de rechercher quelles conceptions du droit de propriété foncière avaient émergé au Cambodge au cours de son histoire et à travers sa culture. Cette recherche est d'autant plus nécessaire aujourd'hui que ce pays a connu de terribles ruptures avec son passé, et qu'elle permet par ailleurs d'identifier les causes de conflits et de pointer quelques solutions plus adéquates.

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Randriamahafaly-Rasolo, Léa Fabienne. "La population rurale dans la réforme foncière et face aux investisseurs étrangers : étude de cas d’Analanjirofo Madagascar." Thesis, Amiens, 2017. http://www.theses.fr/2017AMIE0003/document.

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Abstract:

Cette thèse porte sur le contexte foncier à Madagascar et la nature des rapports qui en découlent entre les multinationales, l’État malgache et les paysans dans la région Analanjirofo. L'enjeu est d'étudier les deux formules de droit foncier qui ont été mises en place successivement à Madagascar depuis 2008 et la façon dont elles ont influé sur la vie des agriculteurs locaux qui, pour la plupart, exploitaient jusqu'à présent des terres immatriculées au nom d'anciens colons ou n'avaient pas mis à jour leurs titres fonciers. Il a été ainsi saisi non seulement les pratiques foncières avant et après les réformes entreprises par l'État malgache, mais aussi les limites de ces réformes et les points d'achoppement de cette politique inédite à Madagascar. L'état des lieux concerne des terres agricoles malgaches faisant l'objet ou non de cession par l'État malgache aux investisseurs nationaux et étrangers depuis la mise en place de la réforme foncière dans un contexte où les terres agricoles deviennent de plus en plus rares et chères et où la spéculation foncière devient plus que jamais un moyen de s'enrichir, le but de ces investisseurs étant de pratiquer une agriculture extensive sur des terres qu'ils auront acquises en dehors de leurs territoires d'origine. Dès lors, le foncier s'est retrouvé au cœur des stratégies d'investissement de ces multinationales. C'est dans ce cadre que, depuis 2008, Madagascar est devenu l'un des pays cibles des achats de terres agricoles et minières par des investisseurs internationaux, alors même que Madagascar rencontre des problèmes de sécurité alimentaire, les agriculteurs locaux ne produisant pas assez pour couvrir les besoins alimentaires de la population malgache. Il s'agit de considérer simultanément les intérêts fonciers des agriculteurs locaux, de l'État malgache et des investisseurs étrangers. La deuxième partie précise le contexte local particulier dû au non achèvement de la réforme foncière et à son caractère partiel, cette réforme n'intéresse finalement qu'une partie des terrains dans une commune donnée. La mise en place très partielle de guichets fonciers censés permettre aux agriculteurs locaux d'officialiser leurs biens fonciers se retrouve contemporaine de l'attribution par l'État de terres aux investisseurs étrangers. Cette partie revient sur l'absence d'adhésion effective de la population à la réforme foncière et sur le sentiment d'insécurité foncière qui règne au sein de la population qui se retrouve confrontée à une forme d'accaparement des terres par les investisseurs étrangers dans un climat de confusion entretenu par des statuts juridiques contradictoires des terres, le droit coutumier coexistant avec les guichets fonciers et la cession de terres par l'État aux investisseurs étrangers. Ainsi, pour les agriculteurs locaux, l'accaparement des terres devient un enjeu principal de la réforme foncière. Dans un troisième temps, la thèse va s'attacher à mettre en évidence le contexte dans lequel s'installent les investisseurs étrangers à Madagascar et à montrer pourquoi ces investissements réalisés à des fins de développement les conduisent finalement à une forme d'accaparement des terres. Elle va montrer également les rapports teintés de défiance entre les agriculteurs locaux et les investisseurs étrangers et la perte de confiance des agriculteurs envers l'État malgache, perçu comme manipulateur car utilisant les investissements étrangers pour s'enrichir. Une solution consisterait à, selon la formule consacrée, "donner du temps au temps", en laissant s'appliquer de manière complète et définitive la réforme foncière des guichets fonciers, sans laquelle les paysans sont, de toute évidence, démunis face à l'aspect de la mondialisation que sont les investissements étrangers
This thesis focuses on land context in Madagascar and the nature of relations between multinationals, Malagasy State and farmers in the Analanjirofo region. The challenge is to study two land law formulas that have been implemented successively in Madagascar since 2008 and how they have affected the lives of local farmers who, for the most part, have worked lands registered in the name of former colonists or have not updated their land titles. It has been not only focused on land practices before and after reforms undertaken by the Malagasy State but also on the limits of these reforms and the critical contentious points of this new policy in Madagascar. It made an inventory of Malagasy farmland being subject (or not) to the Malagasy State assignment to domestic and foreign investors for the implementation of land reform in a context where agricultural land is becoming increasingly scarce and expensive, and where property speculation is becoming, more than ever, a way to get rich, the goal of these investors is to practice extensive farming on land they have acquired outside their home territories. Therefore, the land swung at the heart of the multinational investment strategies. It is in this context that, since 2008, Madagascar has become one of the target countries of agricultural land and mine purchases by international investors, even if Madagascar meets food safety issues, local farmers do not produce enough to cover the food needs of the Malagasy population. These are considered simultaneously land and local farmers interests, the Malagasy government and foreign investors. The second part specifies the particular local context due to the non-completion of the land reform and its partial nature, this reform concerns, finally, only a single part of land in a given municipality. The very partial implementation of land tenure offices, intended to allow local farmers to formalise their land goods, is contemporary to the giving away of land to foreign investors by the state. This section returns to the absence of effective public adhesion to land reform and to the feeling of land insecurity among the population confronted by a kind of 'land grabbing' by foreign investors in a climate of confusion maintained by the contradictory legal status of land, customary law coexisting with the land tenure offices and the transfer of land by the State to foreign investors. Thus, for local farmers, 'land grabbing' is a major issue of land reform. Thirdly, the thesis will seek to highlight the context in which foreign investors settle in Madagascar and will show why these investments for the purpose of development eventually lead to a kind of land grabbing. It will also show how relationships between local farmers and foreign investors are tinged with mistrust and the loss of confidence of farmers towards the Malagasy state, which is perceived as manipulative because of the use of foreign investments for self-enrichment. One solution would be, as the saying goes, to "give time to time", by allowing a comprehensive and definitive implementation of land reform and the reform of land tenure offices, without which farmers are obviously powerless in the face of foreign investments, an aspect of globalisation

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Brochu, François. "La publicité foncière et la prescription acquisitive en droit civil québécois à la lumière du droit français, suisse, allemand et australien." Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32007.

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Abstract:

Le nouveau code civil du quebec, entre en vigueur le 1e janvier 1994, a considerablement restreint le role de la prescription acquisitive en accordant de nouveaux pouvoirs a la publicite des droits. En effet, bien que le droit quebecois ait conserve le principe du transfert conventionnel de la propriete immobiliere, l'inscription des droits au registre foncier creera, lorsque l'implantation du noueau systeme de publicite fonciere aura ete completee, une presomption irrefragable de leur existence apres dix ans. De meme, les personnes effectuant des transactions sur un immeuble pourront, a la condition qu'elles soient de bonne foi, se fier aux inscriptions du livre foncier. Inspiree du droit suisse, du droit allemand, du droit australien et du droit alsacien-mosellan, la reforme quebecoise du droit de la publicite fonciere a conserve, comme l'on fait chacun de ces pays, la prescription acquisitive. Meme s'il est vrai que le recours a la prescription deviendra plus rare qu'en droit franc ais ou que sous le regime du code civil du bas-canada, cette derniere permettra d'eviter que l'inscription des droits au livre foncier ne conduise a des impasses advenant, notamment, le deces ou l'absence du titulaire d'un droit inscrit. D'impuissante qu'elle etait sans le complement de la prescription, la publicite fonciere quebecoise deviendrait imperieuse sans l'usucapion. Peut-etre la reforme realisee au quebec servira-t-elle de modele au legislateur francais
The new civil code of quebec, which came into effect on january ist 1994, has considerably limited the function of acquisitive prescription by giving new powers to publicity of rights. Indeed, although quebec's law has kept the conventional transfer of real estate element, the registration of rights in the land register will create an irrefutable presumption of their existence after ten years, when the setting up of the new system of publication by registration in the land register will be done. Also, those carrying out transactions for an immovable will be able-if they are in good faith - to rely on the entries in the land register. Inspired by swiss law, australian law and alsatian law, quebec's reform of its law on publication by registration in the land register has kept the acquisitive prescription as well as each of these countries. Even if the resort to prescription will in fact not be as popular as in french law or as under the civil code of lower canada's system, it will be possible, with the prescription, to avoid for the inscription of rights in the land register to lead to deadlock if, for instance, the registered holder of a right is absent or dead. The quebec's publication by registration in the land register was powerless without the complementarity of the prescription but it could become pressing without acquistive prescription. Maybe quebec's reform will be an example to the french legislator

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Soulé, Marc. "La place de la coutume dans l’organisation de l’espace et dans la société Futuna-Samoa." Thesis, Paris 4, 2010. http://www.theses.fr/2010PA040226.

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Abstract:

Tant à Futuna qu’à Samoa, les systèmes coutumiers paraissent comme immuables et incontournables. L’effleurement de la colonisation n’a en rien modifié le système coutumier. La coutume dans les deux archipels organise, contrôle l’espace, gère le foncier. De nombreuses productions agricoles comme les taros, ignames, kapés mais aussi l’élevage de porc sont destinés aux échanges coutumiers.Elle demeure aussi très présente dans les sociétés. Ne pas faire la coutume c’est se mettre en marge de la société. Même à distance, les diasporas futuniennes en Nouvelle-Calédonie et samoane en Nouvelle-Zélande y participent activement. Dans ces sociétés, les Aliki et les Mataï restent puissants. Ils rendent la justice, ce qui n’est pas sans poser des problèmes de cohabitation avec la justice des Etats. Le lien coutume religion est indéfectible dans les deux archipels. Les cérémonies coutumières tels que le kava ou le katoaga à Futuna constituent des moments forts.Cette coutume a aussi ses limites en matière de développement durable et face aux risques majeurs : cyclone et séisme. Ces archipels se trouvent à la croisée des chemins entre coutume et modernité. Si la coutume présente des atouts comme facteur de stabilité sociale, elle est aussi un frein au développement. Le foncier en est un des exemples importants
Custom or the traditional system of governance seem unchanging and cannot be ignored either in Futuna or in Samoa. The light touch of colonization has not altered the customary systems .The Custom system structures, organises space, rules land ownership in both archipelagoes.Numerous agricultural ( productions) outputs such as taros, yams, kapés and breeding pigs are dedicated to custom exchanges.The traditional order still remains omnipresent in both societies.Ignoring custom means opting out of society. Even far away from home, the Futunian diasporas in New Caledonia and Samoan ones in New Zealand are actively involved in the traditional order.Alikis and Mataï remain powerful in these societies. They Administer justice which is not without causing difficulties of cohabitation with state justice.The link between religion and custom is unfailing in both archipelagoes.Custom ceremonies such as Kava or Katoaga in Futuna are uncontested moments.However this custom system unveils its limits as regards to sustainable development and major risks: cyclones and earthquakes.These islands are at the crossroads between tradition and modernityAlthough the customary system displays a certain number of advantages, it also acts as a break upon expansionLand ownership is one of the main examples

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Chene-Sanogo, Alima. "Enjeux fonciers et développement "durable" au Mali." Phd thesis, Université de Bourgogne, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00839314.

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Abstract:

Faire du Foncier un fait économique total, et du capital le moteur du développement, c'est donner un blanc-seing à la marchandisation de la terre. Faut-il vraiment que le Mali cède ses terres agricoles et ses ressources foncières pour accéder au développement? Pour quel développement ? Le développement exige-t-il le sacrifice de l'agriculture familiale paysanne et des méthodes traditionnelles séculaires de gestion du foncier ? Depuis son accession à la souveraineté nationale en 1960, le Mali, pays pauvre de l'Afrique au Sud du Sahara cherche à atteindre mais en vain un essor économique, social et industriel et cela par tous les moyens, à l'exception de la mise en place d'un modèle endogène de développement. Dans cette quête, il a dû souscrire au modèle de développement dominant qui n'est autre que celui capitaliste, fragilisé depuis toujours et présentement par les conséquences de ses limites à savoir la succession des crises alimentaire, sociale environnementale financière. Si ce revers du capitalisme a eu des effets sociaux importants dans les pays du sud, il a également conduit certains pays émergents et auteurs de capitaux à s'accaparer des ressources naturelles des pays les plus pauvres. Pris en tenaille entre la préservation de ses spécificités socio-écologiques sur le plan foncier et son envie d'atteindre le développement durable, le Mali voit dans la marchandisation des ressources foncières à grande échelle une véritable aubaine. Ainsi, il va adapter son cadre juridico-politique d'accès aux ressources foncières (au risque de décalage, d'incohérence et de flou entre ses stratégies politiques et la réalité foncière) afin d'attirer de nouveaux acteurs. Il prend par la même occasion le risque d'exposer son peuple aux conséquences prévisibles (la spoliation des droits fonciers coutumiers, l'accroissement de la pauvreté rurale et des inégalités, la destruction de l'agriculture familiale...) de ce passage sans transition à une économie mondialisée alors que les enjeux fonciers bien maîtrisés se révèlent être une véritable stratégie de gestion équilibrée de tout développement et surtout du développement durable.

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Zabalza, Alexandre. "La terre & le droit : du droit civil à la philosophie du droit /." [Pompignac] : Éd. Bière, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41155251g.

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Chatain-Autajon, Lise. "La notion de fonds en droit privé /." [Paris] : Litec, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40936876j.

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Janin, Patrick. "L'espace en droit public interne." Lyon 3, 1996. http://www.theses.fr/1996LYO33017.

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Abstract:

La première partie (l'espace institutionnalisé) est consacrée à l'analyse de l'organisation spatiale du pouvoir. Une large place est faite à l'histoire présentant les principales étapes de la formation des frontières nationales ainsi que les conditions politiques et sociales de la dissociation de la souveraineté territoriale d'avec la possession du sol. La souveraineté territoriale établie (Révolution française), l'Etat utilise l'espace au service de son fonctionnement. Il s'ensuit un découpage de l'espace à des fins de représentation et d'administration. La seconde partie (l'espace réifié) est consacrée à une représentation des différentes législations de droit public qui appréhende l'espace comme une chose. L'espace est tout d'abord un objet d'appropriation. La domanialité publique est analysée à travers ses caratères d'appropriation publique de l'espace et leur évolution contemporaine. La propiété foncière privée est également étudiée en tant qu'elle subit les assauts de l'intérêt général lié à l'aménagement de l'espace. Les éléments et les caractères fondamentaux du droit public de l'aménagement de l'espace sont présentés, mettant en évidence l'émergence progressives de la valeur de ressource collective affectée à l'espace.

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La, Rupelle Maëlys de. "Institutions financières, migrations et inégalités en Chine." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0025.

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Abstract:

Cette thèse a pour thème principal le lien entre institutions et développement, et porte plus spécifiquement sur les droits sur la terre et les migrations internes en Chine. Deux questions nous intéressent: la réforme des institutions peut-elle transformer en profondeur la société, et influer durablement sur les inégalités ? Comment les institutions affectent-elles les comportements individuels et à travers eux le développement ? Les trois décennies de la période maoïste ont précisément eu pour ambition d'intervenir dans la transmission des inégalités. Or nous montrons que les petits-enfants des ménages qui étaient les plus pauvres dans les années 1940 ont, au début du vingt-et-unième siècle, accès à moins de terre et d'éducation que les autres. Dans de rares régions, où la révolution a bénéficié de ressources additionnelles, et que le trajet de la Longue Marche identifie, nous observons une situation inverse: les fils des anciens paysans pauvres ont aujourd'hui accès à une plus grande superficie agricole. Dans ce contexte de persistance en matière d'accès à la terre, la migration a un potentiel fort en matière de développement des campagnes. Cependant, la migration est fortement contrainte par un ensemble d'institutions. Hukou, droits fonciers, contrôle des naissances sont autant d'obstacles pouvant ôter aux ruraux la possibilité d'une installation définitive en ville. Nous montrons comment l'insécurité des droits de propriété fonciers, qui remet en cause le principal actif des ménages ruraux, et la restriction des naissances, qui réduit la taille des familles, et donc les ressources permettant de faire face aux exigences agricoles, réduisent la durée de la migration
This PhD focuses on the relationship between institutions and development, and, more specifically, on land rights and on internaI migration in China in the early 2000s. Our work deals with two main questions: is institution al reform able to transform deeply society and to have a durable impact on inequaIity ? How institutions are impacting individual decisions and therefore development? The three decades of the Maoist period aimed precisely at disrupting the intergenerational transmission of inequalities. Yet, we show that the offspring of the households which were the poorest in the 1940s have, in the ear1y twenty-first century, less access to land and education than others. In rare areas, where revolution has benefited from additional resources and that the Long March path identifies, we observe a reverse pattern: the sons of the former poor peasants rely on a bigger amount of land than others. As access to land and education proves to be persistent, migration has an important role to play in developing the countryside. However, migration is heavily constrained by a set of institutions. The household registration system, or Hukou, land rights, birth control are making a definitive settlement in urban areas extremely difficult. We show how land rights insecurity, jeopardizing the main asset of rural households, and family planning policies, reducing family size, and thus resources to cope with agricultural needs, shorten migration duration

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Muttenzer, Frank. "Déforestation et droit coutumier à Madagascar : l'historicité d'une politique foncière /." Genève : Institut universitaire d'études du développement, 2006. http://www.unige.ch/cyberdocuments/theses2006/MuttenzerF/these.pdf.

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Dissertations / Theses on the topic 'Droit foncier'

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