Relevant bibliographies by topics / Droit foncier / Journal articles
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit foncier.

Journal articles on the topic 'Droit foncier'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 22 June 2024

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Droit foncier.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Calinaud, René. "Les Principes Directuers du Driot Foncier Polynésien." Victoria University of Wellington Law Review 32, no. 3 (2001): 741. http://dx.doi.org/10.26686/vuwlr.v32i3.5882.

Full text
Abstract:
En Polynésie Française, les coutumes foncières, phénomène évolutif, n'ont pas été codifiées ni même recensées précisément et leur contenu supposé demeure incertain et nébuleux. De plus, si ce territoire se trouve dans un état de droit déterminé par son appartenance à la République française, le droit foncier polynésien écrit n’apparaissant que dans le courant du 19e siècle, les règles juridiques n’y sont pas strictement les mêmes qu'en métropole. A cela s’ajoute que les modes de vie socio-économique, caractérisés par une l’indivision prolongée sur plusieurs générations, diffèrent de ceu
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Mpessa, Aloys. "Le titre foncier devant le juge administratif camerounais : les difficultés d’adaptation du système Torrens au Cameroun." Revue générale de droit 34, no. 4 (2014): 611–59. http://dx.doi.org/10.7202/1027311ar.

Full text
Abstract:
Le Cameroun, à l’instar de la plupart des pays qui ont adopté le système Torrens, a opté pour le régime foncier de l’immatriculation, qui se traduit par l’inscription des droits réels sur un Livre foncier. L’inscription de ces droits réels sur le livre foncier, n’intervient qu’à l’issue d’une procédure destinée à révéler tous les droits réels attachés à un immeuble. Lorsque, aucune opposition ne s’est manifestée lors de cette procédure, le titre foncier obtenu devient inattaquable, intangible et définitif. Cependant, à ces principes d’incontestabilité et d’irrévocabilité du titre foncier, le d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Arrizal, Nizam Zakka. "LA VALIDITÉ DE LA PROCURATION DE VENDRE BASÉ SUR LA DÉCISION DE JUSTICE." Legal Standing : Jurnal Ilmu Hukum 4, no. 1 (2020): 76. http://dx.doi.org/10.24269/ls.v4i1.2592.

Full text
Abstract:
L’octroi de procuration se compose de deux personnes, l’une en qualité de mandant tandis que l’autre en qualité de mandataire tel que prévu à l’article 1792 du Code Civil. Cependant, le juge a le pouvoir de nommer le mandant sur la base de l’Arrêt du Tribunal de District de Bandung no 204/Pdt.G/2015/PN. Bdg. Il est donc nécessaire de revoir ce cas avec les questions juridiques discutées, à savoir la validité de l’octroi de procuration de vendre par le juge basé sur le droit agraire et les conséquences juridiques de l’exercice du transfert de droit foncier par la decision de justice.
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Aubriot, Olivia. "Foncier irrigué et accès à l’eau dans les rizières d’Asie du Sud." Cahiers Agricultures 32 (2023): 4. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2022032.

Full text
Abstract:
Cet article propose une réflexion à partir d’une relecture de mes données de terrain, au Népal et en Inde du Sud, suscitée par la notion de foncier irrigué. La première partie se penche sur la façon de penser cette notion pour les rizières. Celles-ci occupent en effet en Asie du Sud une place discriminante dans les classifications administrative et vernaculaire des terres, bousculée par l’irrigation par eau souterraine. Certaines rizières, par ailleurs, peuvent être cultivées sans irrigation grâce aux pluies de mousson, ce dont ne rendent pas compte les représentations visuelles classiques des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Brochu, François. "Le mécanisme de fonctionnement de la publicité des droits en vertu du nouveau Code civil du Québec, et le rôle des principaux intervenants." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (2005): 949–1061. http://dx.doi.org/10.7202/043240ar.

Full text
Abstract:
Le présent texte vise à étudier les dispositions du Code civil du Québec qui concernent la publicité des droits. En raison du formalisme du droit de l'enregistrement, nous mettons l'accent sur l'analyse du mécanisme de fonctionnement du système de publicité proposé. Dans un premier temps, nous comparons les outils actuellement utilisés dans les bureaux d'enregistrement avec ceux qui les remplaceront, soit le registre foncier et les réquisitions d'inscription, puis nous jetons un coup d'oeil sur les instruments novateurs mis en avant par le législateur pour favoriser la publicité des droits, c'
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Merle, Isabelle. "La construction d’un droit foncier colonial." Enquête, no. 7 (November 1, 1999): 97–126. http://dx.doi.org/10.4000/enquete.1571.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Bergel, Jean-Louis. "Les délais et le droit foncier." Droit et Ville N° 86, no. 2 (2018): 25–40. http://dx.doi.org/10.3917/dv.086.0025.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Meyssan, Jean-Pierre. "Les délais et le droit foncier." Droit et Ville N° 86, no. 2 (2018): 41–51. http://dx.doi.org/10.3917/dv.086.0041.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Otis, Ghislain. "Le titre aborigène : émergence d’une figure nouvelle et durable du foncier autochtone ?" Les Cahiers de droit 46, no. 4 (2005): 795–845. http://dx.doi.org/10.7202/043868ar.

Full text
Abstract:
L’auteur analyse dans l’article qui suit les principales questions soulevées par la reconnaissance du titre aborigène ou ancestral des peuples autochtones par le droit étatique. Il examine successivement les sources du titre aborigène, ses conditions d’existence et ses attributs en tentant d’offrir des réponses aux nombreuses questions encore irrésolues. S’agissant des sources du titre, l’auteur fait ressortir l’approche stato-centrique de la jurisprudence dans la défnition des droits ancestraux et avance notamment que la doctrine de continuité du droit précolonial revêt un sens métaphorique p
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Clocheret, Benoît. "L’évolution des valeurs du foncier dans le cadre de la démarche ZAN." Administration N° 280, no. 4 (2024): 59–61. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0059.

Full text
Abstract:
Les rapports scientifiques internationaux incitent à la nécessaire décarbonation de nos systèmes de consommation et de production. En ce sens, ils démontrent le métabolisme ravageur de l’extension du fait urbain, par la combinaison de l’augmentation démographique et du développement automobile. Nous étions sur un modèle d’aménagement à faible coût économique, mais à fort rendement, un foncier agricole aménagé (espaces publics, équipements publics) et la cession à des tiers des charges foncières. Depuis vingt ans, les pouvoirs publics français mettent en place une régulation publique de l’artif
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Caveriviére, Monique. "Incertitudes et devenir du droit foncier sénégalais." Revue internationale de droit comparé 38, no. 1 (1986): 95–115. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1986.2360.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Reboul-Maupin, Nadège. "La destination de l’immeuble et le droit foncier." Droit et Ville N° 88, no. 2 (2020): 109–36. http://dx.doi.org/10.3917/dv.088.0109.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Gentelet, Karine, Jeremy Webber, and Pierre Noreau. "Le droit foncier en regard des réalités autochtones." Recherches amérindiennes au Québec 46, no. 2-3 (2016): 77. http://dx.doi.org/10.7202/1040436ar.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Dien, Nguyen Ngoc. "Le Code civil vietnamien comme exemple de l’adaptation du Code Napoléon dans le système de la propriété publique des sols." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 253–69. http://dx.doi.org/10.7202/043838ar.

Full text
Abstract:
La propriété privée est admise dans le droit vietnamien actuel. Il s’agit d’ailleurs de la propriété conçue au sens de l’article 544 du Code civil français. Cependant, la propriété privée immobilière du droit vietnamien actuel n’est pas bâtie à partir de la propriété du sol comme dans le droit français. Au Viêt Nam, les sols appartiennent exclusivement à l’État, les particuliers n’y exerçant qu’un droit d’usage. C’est donc le droit d’usage du sol, et non le sol lui-même, qui est le bien foncier soumis à l’appropriation individuelle. Il paraît intéressant d’étudier la manière dont les Vietnamie
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

Lajoie, Andrée, Éric Gélineau, Stéphanie Lisa Roberts, and Alisa Kinkaid. "La réforme de la gestion des terres des Premières Nations : pour qui ?" Articles 23, no. 1 (2004): 33–57. http://dx.doi.org/10.7202/009506ar.

Full text
Abstract:
Résumé Aboutissement d’une réforme importante, la Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet soulève la question de savoir dans l’intérêt de qui elle a été conçue. Émane-t-elle de revendications des Premières Nations ou a-t-elle été imposée pour satisfaire les besoins de la majorité canadienne ? La réponse à ces questions conditionnera la légitimité et, sans doute, l’effectivité des mesures adoptées. Au terme de cette étude, il appert qu’il ne s’agit ni d’une réforme imposée d’en haut par un législateur représenta
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Émond, André. "L'affaire Delgamuukw ou la réactualisation du droit américain au regard des conditions d'existence et d'extinction du titre aborigène au Canada." Les Cahiers de droit 39, no. 4 (2005): 849–80. http://dx.doi.org/10.7202/043514ar.

Full text
Abstract:
Vingt-quatre années après l'arrêt Calder, où elle a reconnu la présence d'un titre aborigène originaire, ou titre ancestral, la Cour suprême du Canada a enfin posé les fondements conceptuels de ce droit foncier dans sa décision Delgamuukw ; exclusivité et continuité d'occupation en sont deux caractéristiques importantes, des traits qu'il partage avec le titre des autochtones résidant aux États-Unis. L'affaire Delgamuukw renouvelait donc l'intérêt du droit comparé. Il semblait alors important d'exposer les principales règles du droit américain concernant la formation et l'extinction du titre ab
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Suchel, Christophe. "Le bail réel solidaire." Administration N° 280, no. 4 (2024): 53–55. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0053.

Full text
Abstract:
Le bail réel solidaire (BRS) est une alternative à la propriété à travers une dissociation entre le foncier, propriété de l’organisme de foncier solidaire (OFS), et le bâti, détenu par le preneur à bail. Ce bail s’adresse aux ménages respectant des plafonds de ressource, ce qui permet de constituer une offre de logements en accession sociale à la propriété pérenne dont le prix de cession est encadré dans le contrat en vue de lutter contre la spéculation foncière. Ce dispositif créé dans le droit français en 2014 a fait l’objet d’améliorations significatives, notamment avec la prise en compte d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Ndami, Chantal. "Les agricultrices et la propriété foncière en pays bamiléké (Cameroun). Un droit foncier coutumier en tension." Cahiers du Genre 62, no. 1 (2017): 119. http://dx.doi.org/10.3917/cdge.062.0119.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Goheen, Mitzi. "Chiefs, subchiefs and local control: negotiations over land, struggles over meaning." Africa 62, no. 3 (1992): 389–412. http://dx.doi.org/10.2307/1159749.

Full text
Abstract:
AbstractControl over and access to land in Nso, Cameroon, has always depended on social identity. Control over land is a central symbol of leadership, both historically and today. Since the mid-1970s the Cameroonian state has instituted land ordinances and stressed privatisation and land titling, while Nso ideology has continued to emphasise access to land as a right of Nso citizenship. The contradictions set up by these two differing views are exacerbated by disputes between the Fon Nso and his sub-chiefs, in this case the Fon Nseh, over the right to control access to land. This prerogative,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Boissonneault, Audrey. "Policy Forum : Analyse critique de l'impôt foncier sous le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations comme outil d'autonomie gouvernementale." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 69, no. 3 (2021): 813–27. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2021.69.3.pf.boissonneault.f.

Full text
Abstract:
La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) délègue aux conseils de bande le pouvoir de prélever l'impôt foncier. Le présent article décrit et analyse l'efficacité de la délégation de pouvoir comme outil d'autonomie gouvernementale. L'article 5(1) de la LGFPN permet aux conseils de bande de prélever l'impôt foncier afin d'améliorer leur situation économique — en leur fournissant une source de revenus — et d'améliorer leur autonomie gouvernementale. Toutefois, il comporte de nombreuses restrictions. Celles-ci incluent l'obligation de se conformer aux normes de gestions financ
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Daoudi, Ali, Jean-Philippe Colin, and Khadidja Baroud. "La politique de mise en valeur des terres arides en Algérie : une lecture en termes d’équité." Cahiers Agricultures 30 (2021): 4. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2020038.

Full text
Abstract:
Les politiques foncières redistributives suscitent souvent des débats controversés quant à leur équité. La politique de mise en valeur agricole, en cours en Algérie depuis 1983, a donné un nouveau souffle à l’agriculture algérienne et a considérablement élargi les perspectives de développement pour des milliers d’acteurs dans les zones arides du pays. En déverrouillant simultanément l’accès à la terre et à l’eau souterraine publiques, l’État joue un rôle d’allocation, ou dans certains cas de réallocation, des ressources productives. Un réel engouement pour le foncier est observé dans beaucoup
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Dufour, Alfred. "Les origines intellectuelles et les caractéristiques institutionnelles et axiologiques du droit matrimonial occidental moderne." Revue générale de droit 22, no. 4 (2019): 765–94. http://dx.doi.org/10.7202/1057482ar.

Full text
Abstract:
Engagées sous l’égide laïque et démocratique, les principales réformes du Droit matrimonial occidental contemporain, qui visent à l’universalisation des principes de liberté, d’égalité et de réalisation de soi dans le domaine de la famille, ne sont pas l’expression privilégiée et exclusive d’un XXe siècle à l’avant-garde ou à la dérive. Elles s’inscrivent d’abord, quant à leurs origines intellectuelles, dans un processus général de laïcisation de la pensée et de la société politique occidentale. Celui-ci s’amorce dès le XIVe siècle de façon convergente dans la Scolastique tardive, dans la doct
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Otis, Ghislain. "Revendications foncières, « autochtonité » et liberté de religion au Canada." Les Cahiers de droit 40, no. 4 (2005): 741–72. http://dx.doi.org/10.7202/043576ar.

Full text
Abstract:
La liberté de religion peut-elle être assurée par un système juridique en dehors de l'idéologie individualiste et « universalisante » des droits fondamentaux ? L'auteur tente de répondre à cette question en prenant pour champ d'investigation le droit canadien relatif aux peuples autochtones. Dans la première partie de son étude, il souligne l'importance de la référence religieuse dans les revendications foncières des autochtones et explique comment le droit constitutionnel canadien, en reconnaissant les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones, consacre le princ
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Wion, Anaïs, and Camille Noûs. "Droit foncier urbain et structuration sociale à Aksum (Éthiopie, XVe-XXe siècles)." Histoire urbaine N° 63, no. 2 (2022): 43–62. http://dx.doi.org/10.3917/rhu.063.0045.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Plançon, Caroline. "Pratiques juridiques urbaines au Sénégal : ruptures et réappropriations du droit foncier étatique." Droit et Cultures, no. 56 (December 1, 2008): 107–26. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.204.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Le Goffe, Philippe, and Julien Salanié. "Le droit d’épandage a-t-il un prix? Mesure sur le marché foncier." Cahiers d'Economie et sociologie rurales 77, no. 1 (2005): 35–63. http://dx.doi.org/10.3406/reae.2005.984.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Rey, Pascal. "Droit foncier, quelles perspectives pour la Guinée ? Réflexion sur la réforme foncière à partir de l'exemple de la Guinée Maritime." Annales de géographie 679, no. 3 (2011): 298. http://dx.doi.org/10.3917/ag.679.0298.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Davy, Damien, Geoffroy Filoche, Armelle Guignier, and Françoise Armanville. "Le droit foncier chez les populations amérindiennes de Guyane française : entre acceptation et conflits." Histoire de la justice 26, no. 1 (2016): 223. http://dx.doi.org/10.3917/rhj.026.0223.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Ndiaye, Cheikh Abdou Wakhab. "Retour sur quelques incongruités du droit sénégalais à propos du système du livre foncier." Droit et Ville N° 93, no. 1 (2022): 381–414. http://dx.doi.org/10.3917/dv.093.0381.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

Camara, Fatoumata, Almamy Sylla, and N’gna Traoré. "LES DONATIONS FONCIÈRES, UNE NOUVELLE PRATIQUE DE CADEAUX DE MARIAGE ET SES DYNAMIQUES ÉMANCIPATRICES DES FEMMES À BAMAKO ET SES ENVIRONS." Kurukan Fuga 2, no. 8 (2023): 13–33. http://dx.doi.org/10.62197/fmzy8944.

Full text
Abstract:
L’article explore les adaptations des normes d’accès au foncier à Bamako et dans ses communes environnantes. Dans cette aire géographique qui s’individualise par une croissance démographique rapide, l’accès limité des femmes à la propriété foncière est légitimé par une organisation communautaire assurant la circulation des terres et la perpétuité de la reproduction sociale par le sexe masculin. Basé sur un corpus documentaire issu d’entretiens individuels, des biographies matrimoniales et d’observations des cérémonies de remise des trousseaux et cadeaux de mariage, nos résultats relèvent que d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Knecht, Caroline. "Bricolages juridiques dans la formalisation des droits fonciers coutumiers. Constatation et reformulation des droits fonciers des filles au Burundi." Droit et société N° 114-115, no. 2 (2024): 393–411. http://dx.doi.org/10.3917/drs1.114.0393.

Full text
Abstract:
Construit sur une approche articulant une étude empirique des outils de la sécurisation foncière d’une province rurale du nord du Burundi (Ngozi) à des discussions doctrinales à propos du Code civil, cet article montre que la qualification juridique à l’œuvre dans la constatation et la consolidation des droits fonciers des femmes donne lieu à un remaniement des traits distinctifs des catégories d’enregistrement disponibles. L’application de la catégorie d’usufruit, issue du droit des biens civiliste, aux prérogatives coutumières des femmes sur les ressources foncières repose sur une lecture sé
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Plançon, Caroline. "Droit, foncier et développement : les enjeux de la notion de propriété étude de cas au Sénégal." Revue Tiers Monde 200, no. 4 (2009): 837. http://dx.doi.org/10.3917/rtm.200.0837.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Grajales, Jacobo. "Le droit, la violence et la terre : le rôle de l’État dans l’accaparement foncier en Colombie." Cahiers des Amériques latines, no. 81 (December 6, 2016): 35–51. http://dx.doi.org/10.4000/cal.4268.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Perrin, Coline. "Le foncier agricole dans les plans d’urbanisme : le rôle des configurations d’acteurs dans la production locale du droit." Géocarrefour 88, no. 88/3 (2013): 183–94. http://dx.doi.org/10.4000/geocarrefour.9155.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Perrin, Coline. "Le foncier agricole dans les plans d'urbanisme : le rôle des configurations d'acteurs dans la production locale du droit." Géocarrefour Vol. 88, no. 3 (2014): 183–94. http://dx.doi.org/10.3917/geoc.883.0183.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Rodman, Margaret. "Enracinement de l’identité : la tenure foncière à Longana, Vanuatu." Culture 6, no. 2 (2021): 3–13. http://dx.doi.org/10.7202/1078733ar.

Full text
Abstract:
Les études ethnologiques de tenure foncière laissent en général de côté le concept de « lieu » perçu comme un espace vécu pour se consacrer principalement aux droits de propriété conçus comme des segments hiérarchisés à l’intérieur d’un régime foncier. Cependant, ces catégories de jure peuvent être artificielles et mal s’accorder aux modes de comportement qui se manifestent dans l’organisation des droits d’accès à la terre. Cet article traite de la tenure foncière traditionnelle à partir d’une interprétation des signes qui sous-tendent l’enracinement dans les lieux. L’espace, pour les gens de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

Gárdos, Péter. "Recodification of the Hungarian Civil Law." European Review of Private Law 15, Issue 5 (2007): 707–22. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2007037.

Full text
Abstract:
Abstract: The first draft of the new Hungarian Civil Code was published in 2006. The Code will repeal Act IV of 1959, the Civil Code in force. The reason for adopting a new Civil Code is that the current Code has been amended more than 150 times. The Government foresees that the new Code shall be the legislative conclusion and summarisation of the process of the change of the regime from a centrally planned socialist economy to a multi-party democracy with market economy. The new Code shall meet three requirements: it shall cover the most important parts of civil law, it shall give answers to
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Delahaye, Olivier. "Le foncier agricole et le droit aux États-Unis: des origines de l'économie institutionnelle au Post Consensus de Washington." Économie rurale 260, no. 1 (2000): 142–47. http://dx.doi.org/10.3406/ecoru.2000.1119.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Resende, Pedro Henrique de Mendonça. "CRISE, RENTISMO E OS LIMITES PARA O DIREITO À CIDADE HOJE NO BRASIL." GEOgraphia 20, no. 42 (2018): 63. http://dx.doi.org/10.22409/geographia.v20i42.1045.

Full text
Abstract:
Resumo: As três primeiras partes deste artigo apresentam três elementos que perpassam a sociedade brasileira contemporânea: os limites irreversíveis alcançados pela reprodução social do capital, as formas rentistas de acumulação capitalista da riqueza social e os obstáculos à realização do direito à cidade. Na quarta parte deste artigo os três elementos anteriormente apresentados são brevemente articulados por meio de apontamentos acerca de fenômenos e processos relacionados aos conflitos presentes na região das ocupações da Izidora, localizada na periferia norte da metrópole de Belo Horizonte
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Resende, Pedro Henrique de Mendonça. "CRISE, RENTISMO E OS LIMITES PARA O DIREITO À CIDADE HOJE NO BRASIL." GEOgraphia 20, no. 42 (2018): 63. http://dx.doi.org/10.22409/geographia2018.2042.a13833.

Full text
Abstract:
Resumo: As três primeiras partes deste artigo apresentam três elementos que perpassam a sociedade brasileira contemporânea: os limites irreversíveis alcançados pela reprodução social do capital, as formas rentistas de acumulação capitalista da riqueza social e os obstáculos à realização do direito à cidade. Na quarta parte deste artigo os três elementos anteriormente apresentados são brevemente articulados por meio de apontamentos acerca de fenômenos e processos relacionados aos conflitos presentes na região das ocupações da Izidora, localizada na periferia norte da metrópole de Belo Horizonte
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Resende, Pedro Henrique de Mendonça. "CRISE, RENTISMO E OS LIMITES PARA O DIREITO À CIDADE HOJE NO BRASIL." GEOgraphia 20, no. 42 (2018): 63. http://dx.doi.org/10.22409/geographia2018.v20i42.a13833.

Full text
Abstract:
Resumo: As três primeiras partes deste artigo apresentam três elementos que perpassam a sociedade brasileira contemporânea: os limites irreversíveis alcançados pela reprodução social do capital, as formas rentistas de acumulação capitalista da riqueza social e os obstáculos à realização do direito à cidade. Na quarta parte deste artigo os três elementos anteriormente apresentados são brevemente articulados por meio de apontamentos acerca de fenômenos e processos relacionados aos conflitos presentes na região das ocupações da Izidora, localizada na periferia norte da metrópole de Belo Horizonte
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Bonis Charancle, Jean-Martial. "Gestion des ressources naturelles : la régénération des bourgoutières dans la boucle du Niger au Mali." Revue d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux 47, no. 4 (1994): 425–34. http://dx.doi.org/10.19182/remvt.9083.

Full text
Abstract:
La boucle du Niger au Mali est une région où l'on observe de nombreux phénomènes de désertification depuis le début des années 1970. Ainsi, les bourgoutières, riches prairies inondables, ont quasiment disparu du Cercle de Tombouctou entre 1970 et 1985. L'article décrit les efforts des populations de cette division administrative et ceux de Vétérinaires Sans Frontières pour s'opposer à la dégradation des bourgoutières. II aborde les aspects technique, organisationnel et économique du "programme bourgou", qui a abouti à la régénération de plus de 2 000 ha, puis tire les leçons de cette expérienc
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Bendjaballah, Souad. "Droit foncier étatique et stratégies locales : les réponses plurielles à la violence des politiques domaniales en Algérie entre 1962 et 1995." Insaniyat / إنسانيات, no. 7 (April 30, 1999): 125–29. http://dx.doi.org/10.4000/insaniyat.12246.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Ngana, Félix. "Les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en République Centrafricaine." South Florida Journal of Development 3, no. 3 (2022): 4097–111. http://dx.doi.org/10.46932/sfjdv3n3-080.

Full text
Abstract:
En République Centrafricaine, l’Etat détient le pouvoir d’exproprier une personne physique ou morale d’un bien foncier. Cette pratique se justifie par la mise en œuvre des Projets d’Intérêt Général dont l’Etat seul est garant. La corruption n’est pas absente dans le mécanisme. L’objectif de cette étude consiste à analyser les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Centrafrique et relever les cas de corruption quand il s’agit d’indemniser les victimes. Les méthodes analytique et descriptive ont été utilisées pour la réalisation de ce travail. La consultation des documents j
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Daré, William’s, Amandine Adamczewski-Hertzog, and Alpha Ba. "Gouvernance foncière des grands périmètres irrigués au Sahel et justice sociale." Cahiers Agricultures 32 (2023): 15. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2023009.

Full text
Abstract:
L’intérêt du développement de grands périmètres irrigués pour répondre aux enjeux de sécurité alimentaire des pays du Sahel demeure l’objet de nombreuses critiques quant aux effets négatifs de leur mise en place et de leur exploitation : accaparement des terres, dégradation environnementale, vulnérabilité accrue des ménages… Certaines de ces critiques sont portées par les sociétés civiles et les populations affectées par les projets d’aménagement qui trouvent injuste de se voir dépossédées de la gestion de leur foncier et des ressources qu’il porte. Dans cet article, à partir de trois études d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Merle, Isabelle. "Le Mabo Case. L'Australie face à son passé colonial." Annales. Histoire, Sciences Sociales 53, no. 2 (1998): 209–29. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1998.279661.

Full text
Abstract:
En 1982, Eddie Mabo, originaire des îles Murray, intente avec quatre autres membres de sa communauté, une action en justice contre l'État du Queensland devant la Haute Cour australienne pour obtenir la reconnaissance absolue de leurs droits fonciers. Au nom de leur peuple, les Meriam, ils invoquent l'occupation ancienne de ces îles situées au nord de l'Australie dans le détroit de Torres par des groupes probablement venus de Papouasie Nouvelle-Guinée dont ils sont les descendants directs. Ils invoquent aussi la continuité de leur présence, le développement d'une agriculture soignée, la complex
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Coulibaly, Oumoul Khaïry. "L’accès collectif au foncier irrigué à Ross Béthio, Sénégal : entre inégalités de genre et dynamiques de pouvoir entre femmes." Cahiers Agricultures 32 (2023): 19. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2023012.

Full text
Abstract:
Cet article a pour objectif d’évaluer l’efficacité de l’accès collectif à la terre pour améliorer les droits fonciers des femmes dans un contexte d’agriculture irriguée dans le delta du fleuve Sénégal. L’expérience des périmètres irrigués villageois aménagés pour les femmes des groupements de l’Union des femmes productrices de Ross Béthio, constitue notre cadre d’étude. Les résultats révèlent l’existence d’un mouvement associatif féminin capable de porter les revendications des femmes ; ils mettent aussi en exergue les capacités d’influence de femmes leaders que ce mouvement a fait émerger. Ce
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Brochu, François. "Les nouveaux effets de la publicité foncière: du rêve à la réalité?" Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 267–321. http://dx.doi.org/10.7202/043543ar.

Full text
Abstract:
Le législateur a procédé, dans le livre neuvième du Code civil du Québec, à un renforcement du rôle de la publicité foncière en attribuant aux inscriptions de remarquables pouvoirs de preuve et d'acquisition de droits. Lorsque la réforme du système de publicité foncière sera achevée, sa mission ne se limitera plus à départager les ayants cause d'un auteur commun ni à déterminer le rang des titulaires de sûretés réelles. La publicité servira, en outre, à prouver l'existence d'un droit, allant même jusqu'à permettre d'acquérir des droits indépendamment de la nullité du titre en vertu duquel ils
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Weldu Hailemariam, Abraha. "From rәsti to čәguraf-gosäs and vice-versa: Revisiting the dynamics of land tenure systems and security in Enderta, Tigray". Annales d'Ethiopie 33, № 1 (2020): 303–16. http://dx.doi.org/10.3406/ethio.2020.1701.

Full text
Abstract:
Le régime de tenure foncière est un concept qui rend compte de comment des individus ont accès à la terre et de l’usage qu’ils en font. Dans plusieurs localités d’Éthiopie, les régimes de tenure ont évolué, sous l’influence de facteurs socio-économiques et démographiques. À la fin du 19e siècle, l’awrağa (district) d’Enderta a connu des changements d’ampleur, notamment une augmentation de la population et une fragmentation foncière accrue. Ces phénomènes ont eu un impact sur le système de tenure local, qui a évolué d’un système de rәsti basé sur le lignage au système dučәguraf-gosäs, basé sur
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Pascual, Joseph. "Le foncier, une ressource à sécuriser et à préserver pour les géomètres-experts." Administration N° 280, no. 4 (2024): 30–33. http://dx.doi.org/10.3917/admi.280.0030.

Full text
Abstract:
Le géomètre-expert, garant d’un cadre de vie durable, qui assure des missions de conseil et d’accompagnement des collectivités en matière d’aménagement sur tous les territoires, tant urbains que ruraux, est chargé par la loi de définir les limites de la propriété, et de sécuriser les droits attachés. Il veille à optimiser la consommation du foncier en restructurant le parcellaire forestier et en renaturant les espaces, en cohérence avec la trajectoire de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols définie par la loi Climat et Résilience. Il concourt également à la délimit
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography