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Dissertations / Theses on the topic 'Droit international coutumier'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 14 February 2022

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1

Cahin, Gérard. "La coutume internationale et les organisations internationales : l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier." Nancy 2, 1998. http://www.theses.fr/1998NAN20013.

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Abstract:
Cette thèse se propose d'analyser de manière systématique l'influence croissante des organisations internationales sur le processus coutumier, et plus précisément la mesure dans laquelle le contexte institutionnel affecte aujourd'hui de manière décisive les conditions d'apparition, d'existence et de terminaison des règles coutumières internationales. Cette influence se signale au premier chef par l'extension du champ matériel de ces règles : elles ressortent, pour une part, au droit de la société relationnelle, régissant, non seulement les relations interétatiques classiques, mais aussi celles
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Cahin, Gérard Simon Denys. "La coutume internationale et les organisations internationales : l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier /." Paris : A. Pédone, 2001. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38801576q.

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Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Nancy 2, 1998. Titre de soutenance : Les organisations internationales et la coutume internationale, l'incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier.<br>Bibliogr. p. 715-776. Index.
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Falkowska, Martyna. "Entre conformisme et émancipation: le juge pénal international face à la coutume et aux principes généraux." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2017. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/249496.

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Abstract:
Face au lieu commun véhiculé par la doctrine visant à qualifier la jurisprudence pénale internationale comme un facteur de fragmentation du droit international, cette thèse cherche à montrer que dans son discours sur l'établissement et l'utilisation de la coutume et des principes généraux en droit international, le juge pénal international s'attache à la vision classique du droit international général. De par cet attachement au canevas du droit international général, il contribue à l'unité de ce dernier tout en assurant l'opérabilité de sa propre branche du droit, celle du droit international
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4

Torrione, Henri Abi-Saab Georges. "L'Influence des conventions de codification sur la coutume en droit international public /." Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37662990c.

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5

Ruiz, Fabri Hélène. "Sur quelques aspects de la théorie de la coutume en droit international contemporain." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D011.

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Abstract:
La coutume internationale parait destabilisee sous l'effet conjugue de la diversification de ses modes de formalisation qui est porteuse d'incertitudes du fait de ses modalites de realisation, et de la remise en cause de son contenu qui conduit a la mise en doute de cette source du droit. Son instrumentalite contemporaine ne peut cependant etre ignoree. De fait, la perennite des caracteres fondamentaux de la coutume, jointe a son adaptation a l'evolution de son environnement, exprime la realite d'une coutume confortee<br>International custom appears to be destabilized under the twofold effect
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Aledo, Louis-Antoine. "Coutume internationale et opposabilité : recherches sur la contribution du concept d'opposabilité à la théorie de la coutume en droit international public." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020110.

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Abstract:
Cette thèse se propose de montrer que l'opposabilité, en tant qu'elle désigne l'ensemble des effets de droit indirect qu'une norme juridique propage à l'égard des tiers du seul fait de son existence légale, constitue un principe logique inhérent à tout ordre juridique, qu'il est donc possible d'identifier aussi bien dans l'ordre juridique international qu'au sein des ordres internes (chapitre premier, première partie). L'existence en droit international contemporain d'un rapport théorique d'extériorité des États a l'égard de la coutume internationale permet ainsi de penser l'opposabilité de la
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Merlin, Jean-Baptiste. "Le droit des peuples autochtones à l’autodétermination : contribution à l’étude de l’émergence d’une norme en droit international coutumier." Thesis, Paris 10, 2015. http://www.theses.fr/2015PA100008/document.

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Abstract:
À la faveur d’un long processus coutumier, les peuples autochtones comptent aujourd’hui parmi les peuples titulaires du droit des peuples à l’autodétermination. Si l’existence du droit des peuples autochtones à l’autodétermination (la norme) comme principe de lege ferenda a fait son apparition vers 1980, ce droit a aujourd’hui achevé son passage dans la lex lata et constitue une norme du droit international coutumier, ce qui est attesté par l’examen des deux éléments du processus coutumier. Le processus coutumier à l’étude puise ses racines dans un passé lointain et s’est accéléré à partir des
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Barthe, Clarisse. "La mise en évidence de la règle de droit par le juge international : essai sur la fonction heuristique." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10042.

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Abstract:
La Cour internationale de justice exerce une fonction heuristique, par laquelle elle met en évidence les règles du droit international. La fonction heuristique exprime la créativité du juge international; elle sé́panouit dans la "découverte" des normes coutumières mais son exercice rencontre des limites<br>The International Court of Justice fulfils an heuristic function which brings international legal rules to the fore and conveys the judicial creativity of the Court. The International Court of Justice develops international law - and more particulary customary law - by shedding light on and
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Dermendjian, Valérie. "L'autorité de la coutume internationale dans l'ordre juridique interne des Etats-Unis." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX32012.

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Abstract:
L'autorité formelle de la coutume internationale de l'histoire constitutionnelle et du principe héritier de la common law et du droit maritime selon lequel " international law is part of the law of the land ". Les constituants considéraient le droit des gens applicable en tant que droit général non écrit. De nos jours, les 3 branches du pouvoir fédéral participent à l'incorporation de la norme coutumière de manière variable selon leurs compétences constitutionnelles. En particulier, le juge fédéral est parfois appelé à utiliser le norme coutumière en fonction du principe de la slidding scale e
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10

Laugier-Deslandes, Sophie. "Les méthodes d'interprétation du juge français face au droit international." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010282.

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Abstract:
La jurisprudence française offre le tableau d'une interprétation "éclatée" du droit international. C'est en étudiant l'interprétation du droit conventionnel domaine par domaine que l'on peut observer la variété des méthodes d'interprétation et l'importance de l'influence du droit matériel de chacune des matières. Si le juge doit souvent adapter ses méthodes à la spécificité et à la diversité du contentieux interne, il ne fait qu'user de la liberté inhérente à tout interprète et applique le droit aux cas concrets dans le cadre de chacun des litiges. A ce titre, force est de constater que les mé
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Hannikainen, Lauri. "Peremptory norms (jus congens) in international law : historical development, criteria, present status /." Helsinki : Lakimiesliiton Kustannus, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb373828424.

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Hermet, Alexandre. "La convergence des pratiques conventionnelles internationales : Étude du rôle des traités dans la formation de la coutume." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020037.

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Abstract:
Cette étude cherche à mettre en lumière les différents raisonnements qui conduisent à identifier une règle coutumière internationale sur le fondement de la convergence des pratiques conventionnelles internationales. Cette hypothèse a été expressément admise par la Commission du droit international en 2018 dans ses projets de conclusions sur la détermination du droit international coutumier. Elle a en effet considéré que « [l]e fait qu’une règle soit énoncée dans plusieurs traités peut signifier, sans toutefois que cela soit nécessairement le cas, que la règle conventionnelle reflète une règle
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Soussan, Audrey. "Contribution à la théorie de la coutume internationale : à partir de l’identification de la coutume de droit international pénal." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100153.

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Abstract:
La coutume n’est pas uniquement la cumulation de ses deux éléments que sont la pratique et l’opinio juris, elle est en plus, et peut-être surtout, une opération. L’opération coutumière permet le passage de la pratique à la conviction du droit. Cette opération n’est possible qu’en ce que la pratique n’est pas uniquement la répétition de conduites, mais avant tout l’observation de cette répétition par les destinataires de l’obligation en formation. Dès lors, la coutume peut se définir comme une opération imprévisible par nature, identifiable toujours après coup, par la production de conduites, l
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Damtsas, Spyridon. "La Pratique comme source de droit dans le cadre du système des Nations-unies." Lille 3 : ANRT, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37594153w.

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Capette, Isabelle. "La légalité de l'emploi de l'arme nucléaire." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010308.

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Abstract:
Faute de volonté politique des Etats nucléaires, l'emploi des armes nucléaires n'a pas pu faire l'objet d'une interdiction inconditionnelle explicite par une convention ou tacite par une coutume. Il n'en résulte pas pour autant un régime général permissif. En effet, l'emploi des armes nucléaires peut se trouver condamné à cause des effets qui pourraient s'ensuivre pour les combattants, la population civile et l'environnement, et par application des principes fondamentaux du droit international. L'analyse adopte alors une démarche contextuelle pour dégager une présomption d'illégalité condition
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Muller, Michaël. "La normativité et le contentieux des règles générales du droit international en droit interne : une étude comparative en droit allemand, autrichien et français." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010330/document.

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Abstract:
C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande, introduisent dans leurs nouvelles constitutions nationales la maxime d'origine anglo-américaine « [international law is] part of the law of the land », valable en matière de droit international coutumier (formulation William Blackstone, 1769). Sur un tel fondement, les règles générales du droit international se transforment désormais de manière générale et permanente en droit interne, nonobstant toute procédure effectuée par les organes étatiques (on parlera de « transformation ipso iure » La
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Rollin, Romain. "Le droit international non écrit devant le juge français : contribution à l'étude comparée des jurisprudences du Conseil d'état et de la Cour de Cassation." Aix-Marseille 3, 2005. http://www.theses.fr/2005AIX3A003.

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Abstract:
L'application des règles du droit international non écrit est une des questions les plus délicates de notre droit positif. Insérées dans l'ordre juridique par le biais de l'alinéa 14 du Préambule de la Constitution de 1946, ces règles qui ne ressemblent à aucune autre sont dotées d'un véritable régime sui generis. Leur insertion et leur application dans l'ordre juridique interne ainsi que leur valeur juridique dans la hiérarchie des normes ont été systématiquement consacrée par le juge de façon prétorienne dans des espèces bien particulières. Alors que le juge judiciaire applique l'ensemble de
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Balguy-Gallois, Alexandre. "Droit international et protection de l'individu dans les situations de troubles intérieurs et de tensions internes." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010320.

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Abstract:
Aucun traité ne définit les " troubles intérieurs " et les " tensions internes ". La thèse propose donc une définition élaborée à partir de l' analyse de concepts présentant des similitudes (conflit armé non international, danger public) et de quelques exemples récents de situations de crise interne. On constate que l'individu pris dans ces situations est insuffisamment protégé par les conventions relatives aux droits de l'homme, et que les traités de droit humanitaire sont inapplicables. Pour améliorer la protection juridique, il peut être fait appel au droit international humanitaire coutumi
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Robert, Loïc. "La contribution de l'Union européenne au droit international des droits de l'homme." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30057.

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Abstract:
L’Union européenne s’est activement engagée depuis le début des années 1990 dans une démarche promotrice des droits de l’homme sur la scène internationale. Cela lui permet aujourd’hui de prétendre contribuer au développement ainsi qu’à la mise en œuvre effective du droit international des droits de l’homme. Le droit de l’Union européenne, et plus précisément le droit de l’action extérieure, détermine sa capacité à s’affirmer comme un acteur autonome, agissant de façon cohérente sur la scène internationale. La cohérence de l’action extérieure conditionne ainsi l’aptitude de l’Union à influer ef
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Bencherif, Taha Bachir. "Le respect des règles des conflits armés par les organisations internationales." Dijon, 2008. http://www.theses.fr/2008DIJOD002.

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Abstract:
Depuis des évènements symbolisés par la chute du mur de Berlin et l’effondrement du système soviétique en 1991, les Organisations internationales ont été amenées à exercer un rôle accru en matière de maintien de la paix, plus particulièrement dans des opérations de plus en plus nombreuses et complexes, ce qui n’était pas le cas des premières opérations de maintien de la paix engagées par les Nations Unies. En plus de leur tâches militaires traditionnelles, les forces de différentes Organisations internationales sont appelées a jouer un rôle actif et à remplir plusieurs nouvelles fonctions, not
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Gout, Philippe. "L’appréhension de l’ordre juridique coutumier infra-étatique par le droit international : l’expérience soudanaise de la consolidation de la paix." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020031.

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Abstract:
Le modèle d’intervention internationale de la consolidation de la paix a été conceptualisé dans les années 1990 au sein des Nations Unies. Il s’inscrit dans les approches du Droit administratif global, promouvant une conception matérielle et aliénante de la souveraineté ainsi qu’un monisme à primauté du droit international. La consolidation de la paix vise l’établissement d’un État de droit libéral marqué par la bonne gouvernance démocratique et la protection des droits de l’homme individuels. L’étude des deux cadres internationaux exemplaires de consolidation de la paix au Soudan (Darfour et
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Beham, Markus. "Doctrinal Illusion and State Interest : an Analysis of 'Non-Treaty' Law for 'Moral Concepts'." Thesis, Paris 10, 2016. http://www.theses.fr/2016PA100078.

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Abstract:
La question principale de la présente thèse est celle de l’existence de « concepts moraux » – concepts poursuivant des fins altruistes plutôt qu’intéressées – en tant que droit non conventionnel, c’est à dire en tant que droit international coutumier ou principes généraux du droit. La question sera examinée en particulier dans le contexte du discours doctrinal afin de questionner le phénomène du constat trop rapide de leur existence.Le raisonnement se décline en trois étapes. Une série de questions préliminaires relatives à la Charte de l’ONU seront tout d’abord énoncées, elles serviront de ca
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Helali, Mohammed Salak. "Les actes établissant un régime objectif en droit international public : contribution à létude des situations objectives." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1989. http://www.theses.fr/1989STR30019.

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Abstract:
Les traités objectifs, dont la caractéristique première est d'être opposables erga omnes, heurtent directement le principe fondamental de l'effet relatif des conventions. Ils portent également atteinte à l'autonomie de la volonté de l'état. La règle pacta tertiis nec nocent nec prosunt ne souffre pas d'exception, mais l'existence d'actes, échappant au relativisme juridique, qui ont institué des régimes opposables à tous n'est plus à démontrer au regard de la pratique des états. En revanche, tenter de bâtir une théorie des situations objectives par la recherche des fondements juridiques qui lui
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Zoungrana, Mamounata Agnès. "La place de la victime dans le procès pénal, étude de droit comparé : droit burkinabé sous l'éclairage du droit international." Thesis, Strasbourg, 2012. http://www.theses.fr/2012STRAA006/document.

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Abstract:
Le droit international reconnaît deux droits fondamentaux aux victimes : le recours devant un tribunal et la réparation de leurs préjudices. Le recours devant un tribunal se décline en plusieurs droits : le droit d’accéder à un tribunal, le droit à l’information, le droit à l’avocat, le droit à être entendu dans la procédure. Le droit international recommande en outre, aux États de prendre des mesures pour assurer la protection des victimes et leur prise en charge. Au plan international, la création de la Cour pénale internationale et des juridictions communautaires participent,considérablemen
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Cherfa, Fatima. "La médiation familiale en droit français et en droit algérien." Thesis, Mulhouse, 2017. http://www.theses.fr/2017MULH9858.

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Abstract:
Cette recherche s’impose donc comme une étude comparative entre le système juridique français et le système juridique algérien autour de la médiation familiale. Au terme de ce travail, constats et réflexions s’articulent autour de 4 axes : Le premier axe est l’étude de la place qu’occupe la médiation en tant que mode de résolution de conflits dans le système juridique français et le système juridique algérien après un rappel de ses fondements et des facteurs expliquant son émergence. Le deuxième axe a trait au statut juridique de la médiation et souligne l’importance de son développement de ma
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Mosses, Morsen. "La rencontre entre les droits fondamentaux, notamment le droit à l'égalité des femmes et la coutume: le cas du Vanuatu comme exemple de pluralisme juridique." Doctoral thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26626.

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Abstract:
Comme ses voisins insulaires, le Vanuatu connaît une situation de pluralisme juridique où plusieurs ordres et systèmes juridiques (droit coutumier, droit colonial et droit étatique) coexistent. En nous appuyant sur la méthode d’analyse exégétique traditionnelle, mais plus fondamentalement sur la méthode de la critique féministe du droit, nous avons démontré que ce pluralisme juridique tel que vécu par le Vanuatu et les États du Pacifique Sud constitue, dans plusieurs cas, un obstacle au respect des droits fondamentaux, et donc aussi aux obligations internationales de ces États en la matière. E
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Tardieu, Aurélie. "Les relations entre normes conventionnelles et normes coutumières à la lumière de l'adage lex specialis derogat generali." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010319.

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Abstract:
En 1986, dans l'affaire Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour internationale de Justice a affirmé que les règles conventionnelles avaient le caractère de lex specialis par rapport aux règles coutumières. Cette manière d'appréhender les relations entre droit conventionnel et droit coutumier a été consacrée tant par le juge international que par la doctrine. Elle semble toutefois se heurter au constat de l'interaction constante entre les deux corps de normes. Si la norme véhiculée par le traité déroge par nature à la norme coutumière, on peut s'interroge
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Kontou, Nancy. "The termination and revision of treaties in the light of new customary international law /." Oxford : Clarendon Press, 1994. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/278845193.pdf.

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Hong-Rocca, Laure-Marguerite. "Le déni de justice substantiel en droit international public." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020102/document.

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Abstract:
La notion de déni de justice substantiel est problématique parce qu'elle suppose la reconnaissance de la responsabilité internationale de l'État pour ses décisions judiciaires nationales souveraines et donc le contrôle, par une juridiction internationale, de l'application discrétionnaire du droit interne par les autorités de justice nationales. Attachée à la notion de déni de justice en droit coutumier et historiquement liée à une conception assez large, et controversée, de la protection due par les États aux étrangers sur leur territoire, la notion de déni de justice substantiel doit encore a
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Biaou, Marie-Thérèse. "La réception de la Convention Internationale des droits de l'enfant au Bénin." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010269.

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Abstract:
La situation des enfants au Bénin, comme dans les autres pays africains, est aujourd'hui une préoccupation en raison des mauvais traitements qui leur sont généralement réservés ou qu'ils subissent sans défense. Pourtant de nombreuses conventions internationales, généralement transposées dans les législations nationales, élaborent des textes qui protègent et favorisent spécifiquement le développement des enfants. Mais les réalités de la société béninoise, étudiées, décrites tout au long du développement de cette thèse, montrent le décalage qui existe entre les conventions internationales, les l
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Apostolidou, Eleni. "The introduction of an EU FTT through the Enhanced Cooperation Procedure." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010322.

Full text
Abstract:
La thèse propose une esquisse des enjeux juridiques de l'adoption d'une taxe sur les transactions financières par le biais de la coopération renforcée en Europe. Les recherches portent plus précisément sur la technicité fiscale de la conception de cette imposition levée sur les transactions financières et les défis juridiques qui dérivent de son adoption par le biais de la coopération renforcée. La taxe, telle que conçue ne présente pas d'éléments de nature à la rendre contraire au droit international et européen et dans quelle mesure le cadre institutionnel qui l'accueille, celui de la coopér
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Ngameni, Herman Blaise. "La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2014. http://www.theses.fr/2014CLF10457.

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Abstract:
Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’états africains ont ratifié le Statut de
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Thériault, Chantal. "Des poursuites nationales pour crimes contre l'humanité sur la base de leur incrimination de droit international coutumier : rupture du contrat social, nécessité des poursuites et irrecevabilité du principe de légalité : le cas d'Haïti." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/40138.

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Abstract:
Les crimes contre l’humanité sont la plupart du temps commis par des agents de l’État, en faisant de véritables crimes d’État. Les poursuites des auteurs présumés de ces crimes internationaux se sont dans les premiers temps imposées de par leur nécessité, même en l’absence de base légale pour les appuyer, par exemple celles des grands criminels de guerre en 1945 à Nuremberg. Lors du procès, la Défense avait tenté d’invalider les poursuites en plaidant que l’article 6 (c) du Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg, qui énonçait pour la toute première fois les crimes c
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Mingashang, Ivon. "L'actualité de l'affaire de la Caroline en droit international public: la doctrine de la légitime défense préventive en procès." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2008. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/210494.

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Abstract:
L’actualité de l’affaire de la Caroline en droit international public.<p>La doctrine de la légitime défense préventive en procès.<p><p><p>La principale préoccupation au centre de cette recherche a consisté à trancher la controverse qui divise les spécialistes au sujet de la légalité de la doctrine de la légitime défense préventive, spécialement du point de vue du système juridique international institué au lendemain de la deuxième Guerre mondiale. La doctrine en cause préconise clairement qu’un gouvernement d’un Etat, qui éprouverait des craintes ou des soupçons d’une menace d’attaque contre s
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Chabbia, Ali. "La conception de la coutume internationale dans la jurisprudence de la c. I. J. (etude et analyse)." Rennes 1, 1986. http://www.theses.fr/1986REN11001.

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Abstract:
L'enseignement tire de la jurisprudence de la cour internationale de justice au sujet de la coutume internationale est que celle-ci n'est pas une norme juridique preexistante ayant une valeur objective affirmee a priori comme la norme conventionnelle. Elle est en quelque sorte latente et ne s'offre a l'examen juridique qu'a l'occassion d'un differend entre sujets du droit international. Issue de l'ensemble des actes et comportements de ces sujets dans la sphere internationale, elle se trouve cantonnee dans un processus duquel le juge doit la degager et lui donner la forme et le contenu d'une n
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Dakessian, Rodney. "Les effets juridiques des massacres commis contre les Armeniens en 1915 et leurs modes de resolutions judiciaires et extrajudiciaires possibles." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30096/document.

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Abstract:
Ma thèse vise en premier ressort à étudier toutes les questions juridiques concernant la ‘question arménienne’.D’abord, le sujet de l’existence des éléments du crime de génocide en 1915 au niveau du droit international conventionnel a été notre première question à étudier. Ensuite, il était indispensable d’étudier la nature du crime commis envers les Arméniens ottomans en 1915.En plus, est-ce que l’Etat Turc actuel peut-il être responsable d’un crime commis par l’Empire ottoman, selon le principe de la succession d’Etats en droit international, surtout que l’Etat Turc n’était créé qu’en 1923 ?
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Fahandej-Saadi, Ardavan. "L’interaction entre la souveraineté des Etats et les droits de la personne humaine : vers la responsabilité de protéger." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100199.

Full text
Abstract:
A travers de la cristallisation du droit d’ingérence et la responsabilité de protéger la Communauté internationale tente de combler l'écart entre la moralité et la légalité de l’ingérence à des fins de protection de droits humains. Car l’ingérence à des fins de protection humaine, depuis de la fin de la guerre froide, a trouvé une base juridique coutumière et ne correspond plus à un acte exceptionnel susceptible de se justifier dans certaines hypothèses. Dans cette démarche, en cas d’échec du Conseil de sécurité à la mise en œuvre d’une ingérence militaire, les organisations régionales pourrai
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Bendjillali, Mimoun. "Histoire de l'adoption en droit musulman entre coutume et prohibition." Paris 8, 2001. http://www.theses.fr/2001PA084232.

Full text
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Bideri, Diogène. "Les crimes sexuels face au droit international pénal : recherche sur l'établissement d'une infraction autonome en droit international pénal." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA023/document.

Full text
Abstract:
La violence sexuelle est aujourd’hui, comme par le passé, largement utilisée comme arme de guerre et moyen de nettoyage ethnique. L’analyse de la jurisprudence internationale pénale fait ressortir la difficulté d’appréhender le crime sexuel par rapport aux catégories juridiques existantes. Le contexte dans lequel le crime sexuel est commis n’absorbe pas tous les aspects de ce crime. La nature considérée des crimes sexuels n’est pas réductible à la qualification de génocide, de crimes contre l’humanité, ou de crimes de guerre. Le juge international a pu préciser la frontière entre les infractio
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Charron, Catherine, and Catherine Charron. "Eau, patrimoine et communautés : le cas du Tribunal des eaux de Valence (Espagne)." Master's thesis, Université Laval, 2019. http://hdl.handle.net/20.500.11794/37662.

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Abstract:
Ce mémoire étudie le fonctionnement et les processus de patrimonialisation du Tribunal des eaux de Valence (Espagne), ainsi que les mécanismes de la participation des communautés autonomes d'irrigants dans sa conservation, sa transmission et sa mise en valeur. Il s'intéresse aux perceptions des acteurs du milieu agricole, des juges (syndics) du Tribunal et des agriculteurs de la huerta valencienne, quant à la fonction sociale actuelle du Tribunal et à son rôle dans la sauvegarde des savoir-faire d'irrigations traditionnels. Le mémoire permet en outre de comprendre les impacts de la patrimonial
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Garompolo, Devidal Mélinda. "Droit international public et action humanitaire : deux "acteurs" de la protection des droits de l'enfant." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD002/document.

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Abstract:
En faisant un tour d’horizon des diverses règles de Droit International Public en vigueur, ce travail tentera de faire comprendre à son lecteur l’importance de la protection des droits de l’enfant dans le monde entier. Aujourd’hui encore trop d’enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de malnutrition…, beaucoup trop sont exploités et n’ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. C’est contre tous ces problèmes, trop récurrents, que les Etats se doivent d’intervenir en exerçant leur rôle de lé
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Pingel, Isabelle. "Les immunités des États en droit international." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010279.

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Abstract:
Cette thèse analyse l'évolution du droit international dans le domaine des immunités de juridiction et d'exécution des états. Elle montre, dans une première partie, que la règle d'immunité absolue n'a jamais un principe coutumier de droit international, la condition de concordance des précédents, nécessaire à la création de toute norme coutumière, n'étant pas remplie en la matière. Elle montre, dans une seconde partie, que la règle d'immunité relative est devenue un principe coutumier de droit international. En application de ce principe, seuls certains des actes accomplis par l'état bénéficie
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Couteau, Armelle. "Le Commonwealth et le droit international public : la renaissance du Commonwealth." Rouen, 1988. http://www.theses.fr/1987ROUEL036.

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Abstract:
Le Commonwealth britannique a évolué vers le Commonwealth des nations et associe aujourd'hui quarante-neuf Etats indépendants et souverains, afin de réaliser, par leur coopération, des objectifs d'intérêt commun. Ces objectifs, ainsi que l'idéologie du Commonwealth et ses règles de fonctionnement sont définis dans des déclarations, des accords internationaux informels, mais aussi des "conventions" qui constituent, dans leur ensemble, sa "charte". Le Commonwealth dispose d'une volonté propre s'exprimant à travers ses organes et d'une existence internationale qui lui confèrent une capacité fonct
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Camara, Yero Diama. "Mission médicale sur le terrain en temps de paix et en période de conflit : coutumes de guerre et apports du Droit international." Paris 8, 2004. http://www.theses.fr/2004PA082360.

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Abstract:
Les difficultés que rencontre aujourd'hui une Mission Médicale humanitaire sont nombreuses et variées. Nonobstant la quantité des victimes, voire leurs qualités, la question du respect des normes juridiques en période de paix ou en zone de trouble est plus que jamais récurrente. C'est ainsi que, par endroit, le droit international se trouve 'asphyxié' sous le poids de nouveaux concepts : islamisme, terrorisme. Dès lors, il se crée une remise en question d'une dialectique constante entre la société internationale et le droit international. Cette dynamique aux multiples facettes est déjà posée e
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Boucraut, Marguerite. "Le droit des Iles anglo-normandes : les institutions, les coutumes, les lois : la place des îles dans la société internationale : les îles - paradis fiscal." Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020054.

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Abstract:
Les iles anglo-normandes dans l'evolution de leurs institutions subissent les influences francaises et anglaises, mais savent preserver leurs specificites et leur autonomie. La regle de droit fondee sur lacoutume de normandie, le droit feodal, la coutume locale comporte du droit anglais et du droit anglo-normand. Les institutions dependent d'une constitution qui engendre dans l'ignorance des partis politiques un regime democratique pur. Si la souverainete interne ne leur est pas contestee, la souverainete internationale semble leur etre refusee car elles sont une dependance de la couronne brit
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Charles-Alfred, Christophe-Claude. "La justice transitionnelle face à la responsabilité de l'enfant associé aux forces et groupes armés âgé de plus de quinze ans auteur d'infractions graves." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1066.

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Abstract:
Le régime juridique de l'Enfant Associé aux Forces et Groupes Armés âgé de plus de quinze ans auteurs d'infractions graves est incohérent. En effet, il permet à son titulaire d'obtenir le statut de combattant, sans que pour autant sa responsabilité ne soit automatiquement engagée en cas de commission d'infractions graves. Cette situation s'explique par le fait que la communauté internationale est divisée sur sa nature juridique: il est perçu en tant que victime ou criminel. Cette incertitude a pour conséquence de créer de l'insécurité juridique car il ne sais pas au préalable quel sort lui ser
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Siri, Luc. "Les conflits de lois du XIIe au XVIIIe siècle." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020063.

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Abstract:
Les conflits de lois du XIIe au XVIIIe siècle. L’étude des conflits de lois et des méthodes de leur résolution permet d’appréhender la naissance d’une nouvelle science juridique : le droit international privé. Cette étude montre comment, à partir du XIIe siècle, la doctrine s’est saisie de cette problématique en rejetant l’application systématique de la lex fori et en s’interrogeant sur la loi applicable au sujet étranger. De cette réflexion est née une première distinction entre la disposition ad ordinandam litem et la disposition ad decidendam litem. La première demeure la lex fori, alors qu
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Nkilidzinimi, Elie Gertrude. "Les modes de reglement pacifique des conflits en afrique." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D003.

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Abstract:
L'instabilite politique et culturelle que connaissent les etats africains a fait que l'afrique adopte plusieurs modes de reglement des conflits. L'afrique s'est adaptee a la mediation, aux bons offices, a l'arbitrage et au reglement juridictionnel international. Cependant la palabre africaine, systeme traditionnel qui vise un reglement a l'amiable demeure le principal mode de reglement pacifique des conflits. Elle se caracterise par la conciliation. Dans ce mode de reglement on ne cherche pas a degager la responsabilite des parties en conflit, mais plutot a les reconcilier. Cette pratique afri
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Tanon, Abédjinan M. Sandrine. "Le droit des investissements internationaux vu par la CIJ et le CIRDI." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0450/document.

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Abstract:
Le droit des investissements internationaux est largement présenté au travers de la jurisprudence arbitrale, notamment celle du CIRDI. Une telle approche a paru insuffisante. En effet, dans l'examen des questions touchant le droit des investissements internationaux, la jurisprudence de la CIJ et de sa devancière semble être un passage obligé à certains égards. S'agissant de règles primaires, c’est dans la jurisprudence de la Cour qu’ont émergé et pris forme certaines règles substantielles relatives aux investissements internationaux, et dont la désuétude est loin d'être établie par l'avènement
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Pierre-Louis, Josué. "La modernisation du droit haïtien, un défi pour l'avenir." Thesis, Aix-Marseille, 2013. http://www.theses.fr/2013AIXM1026.

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Abstract:
Le droit haïtien appartient, de manière formelle, au système de droit écrit. Au lendemain de l'Indépendance, le droit Français va servir de modèle pour Haïti. Depuis lors, cet héritage de la codification n'a pas été repensé. Si en apparence, le droit haïtien succombe ainsi à une sorte de mimétisme juridique, l'existence d'un droit coutumier et informel supplée en fait à la transposition maladroite du modèle Français. Cette modernisation retardée constitue un handicap sérieux à l'avènement d'un État de droit indispensable au développement socio-économique du pays.Cette thèse, conçue comme une s
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