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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit international public organisations internationales'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 1 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit international public organisations internationales"

1

Carpentier, Chantal. "L'appréciation de la qualité d'État par les organisations internationales : contrôle de légalité par les organisations internationales universelles de l'acte-condition faisant acquérir le statut d'Etat." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010252.

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Abstract:

La pratique de la société des nations et de l'organisation des Nations Unies, quand elles apprécient la qualité d'état, peut être rationalisée sous la forme d'un contrôle de légalité d'un processus juridique ayant pour but l'acquisition d'un statut juridique objectif par la personne morale appelée état. La double pratique met en évidence l'existence d'un bloc de légalité interprété par les organisations internationales (peu développé à l'époque de la S. D. N, plus détaillé avec l'O. N. U) et celle des actes d'indépendance et des actes d'autodétermination : actes juridiques internationaux faisa

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2

Gasmi, Mohamed-Hédi. "L'action normative de l'organisation maritime internationale (O. M. I. )." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010261.

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Abstract:

De nos jours, l'action normative de l'organisation maritime internationale (O. M. I. ) ne peut être comprise que selon une conception large, à travers un processus global impliquant l'existence graduelle de trois stades, à savoir : le stade de la conception, le stade de la réalisation et le stade de la mise en œuvre. Au niveau de la conception de l'action normative, l’O. M. I. A modifié ses structures et affirme ses compétences pour pouvoir s'adapter aux nouvelles situations internationales. Au niveau de la réalisation de l'action normative, l'O. M. I. élabore et révise les instruments interna

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3

Georgoulis, Stamatis. "" la commission de la fonction publique internationale des nations unies "." Paris 11, 1989. http://www.theses.fr/1989PA111001.

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Abstract:

Transposee de la s. D. N au systeme des nations unies, la fonction publique internationale comprend actuellement l'organisation des nations unies et ses institutions specialisees qui totalisent environ 50. 000 agents. Le droit applicable a l'egard de ces agents n'est pas coherent et leurs statuts et reglements sont tres heterogenes. Des accords ont ete signes entre l'o. N. U et les institutions speciali sees visant a etablir" un regime commun" des salaires, indemnites, pensions, methodes,de recrutement et de carriere et un tribunal administratif unique. Cependant aucun progres signifi catif n'

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4

Amilien, Caroline. "Droit international et gestion durable des forêts tropicales." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32004.

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Abstract:

La cooperation internationale en matiere de gestion des forets tropicales se heurte a deux obstacles. D'une part, le principe de souverainete sur les ressources naturelles, exacerbe par l'importance economique des produits ligneux, a ralenti l'evolution des normes juridiques internationales en matiere de gestion forestiere. A ce jour, les propositions de convention sur la gestion, l'exploitation et la conservation des forets ont echappe, et les conventions internationales s'appliquant de facon indirecte ou sectorielle aux forets tropicales sont de portee limitee. C'est egalement la souverainet

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5

Finck, François. "L'imputabilité dans le droit de la responsabilité internationale : essai sur la commission d'un fait illicite par un Etat ou une organisation internationale." Strasbourg, 2011. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2011/FINCK_Francois_2011.pdf.

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Abstract:

L’imputabilité, détermination des conditions dans lesquelles un comportement adopté par des personnes peut être considéré comme un fait d’un sujet de droit international, a récemment fait l’objet de développements importants, notamment dans le cadre des relations entre un Etat et des personnes susceptibles d’être qualifiées d’agents ou d’organes de fait, ainsi que dans celui de la responsabilité des organisations internationales. L’imputabilité dans la responsabilité des Etats a été traitée par la Commission du droit international. En outre, les divergences dans la jurisprudence internationale

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6

Meledje, Djedjro Francisco. "La contribution des organisations non gouvernementales a la sauvegarde des droits de l homme." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0003.

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Abstract:

Les developpements de la protection internationale des droits de l homme ont revele l importance des organisations non gouvernementales (ong) dans l evolution du systeme international. Les ong revendiquent un droit-devoir d intervention dans le domaine des droits de l homme; cette revendication auto-consacree etant confortee par une legitimite internationale basee sur le principe du statut d observateur acquis par les ong aupres des organisations intergouvernementales (oig). Une vision d ensemble du mouvement associatif montre que le monde occidental est le siege de l epanouissement des ong; c

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7

Kieffer, Bob. "L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public : regards croisés sur le droit et la gouvernance dans le contexte de la mondialisation." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30012.

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Abstract:

Jadis centré sur l'Etat, le droit international public se transforme progressivement en un droit commun de la mondialisation. L'OMC vient bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l'ONU. Dotée d'un mécanisme de règlement des différends inédit, elle est susceptible d'infléchir le développement de l'ensemble du droit international. Contribue-t-elle à l'accélération de ses fragmentations matérielles et institutionnelles, ou est-elle au contraire le vecteur d'une plus grande cohérence? Imposera-t-elle la logique marchande comme seule référence de

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8

Ghérari, Habib. "Le différend tuniso-libyen relatif à la délimitation du plateau continental devant la Cour internationale de justice." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010257.

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Abstract:

L'objectif de cette recherche est d'accéder à une définition claire du droit de la délimitation des frontières maritimes. Pour ce faire, l'objet de la thèse est l'étude de l'arrêt de la cour internationale de justice du 24 février 1982 prononcé dans l'affaire du plateau continental entre la Tunisie et la Libye. Cet arrêt est intéressant a plusieurs égards et, notamment, par ce que la cour était invitée à indiquer en plus du droit applicable, une méthode pratique de délimitation. Sur plusieurs points, son contenu est comparé à la jurisprudence tant antérieure que postérieure à 1982. Au total, e

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9

Zhekeyeva, Aiman. "La souveraineté et la réalisation de la responsabilité internationale des Etats en droit international public." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00675942.

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Abstract:

Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions. De même la spécificité principale de la responsabilité internationale est liée aux particularités du droit international et de ses sujets principaux- Etats souverains. La compréhension du mécanisme de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des Etats et de son rapport avec la souveraineté montre la validité et l'efficacité du droit international. La réalisation de la responsabilité en tant que processus est examinée en thèse en tenant compte des différents critères : comme la réal

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10

Couteau, Armelle. "Le Commonwealth et le droit international public : la renaissance du Commonwealth." Rouen, 1988. http://www.theses.fr/1987ROUEL036.

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Abstract:

Le Commonwealth britannique a évolué vers le Commonwealth des nations et associe aujourd'hui quarante-neuf Etats indépendants et souverains, afin de réaliser, par leur coopération, des objectifs d'intérêt commun. Ces objectifs, ainsi que l'idéologie du Commonwealth et ses règles de fonctionnement sont définis dans des déclarations, des accords internationaux informels, mais aussi des "conventions" qui constituent, dans leur ensemble, sa "charte". Le Commonwealth dispose d'une volonté propre s'exprimant à travers ses organes et d'une existence internationale qui lui confèrent une capacité fonct

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