Relevant bibliographies by topics / Droit international public organisations internationales / Dissertations / Theses
To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit international public organisations internationales.

Dissertations / Theses on the topic 'Droit international public organisations internationales'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 1 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 dissertations / theses for your research on the topic 'Droit international public organisations internationales.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse dissertations / theses on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Carpentier, Chantal. "L'appréciation de la qualité d'État par les organisations internationales : contrôle de légalité par les organisations internationales universelles de l'acte-condition faisant acquérir le statut d'Etat." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010252.

Full text
Abstract:
La pratique de la société des nations et de l'organisation des Nations Unies, quand elles apprécient la qualité d'état, peut être rationalisée sous la forme d'un contrôle de légalité d'un processus juridique ayant pour but l'acquisition d'un statut juridique objectif par la personne morale appelée état. La double pratique met en évidence l'existence d'un bloc de légalité interprété par les organisations internationales (peu développé à l'époque de la S. D. N, plus détaillé avec l'O. N. U) et celle des actes d'indépendance et des actes d'autodétermination : actes juridiques internationaux faisa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
2

Gasmi, Mohamed-Hédi. "L'action normative de l'organisation maritime internationale (O. M. I. )." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010261.

Full text
Abstract:
De nos jours, l'action normative de l'organisation maritime internationale (O. M. I. ) ne peut être comprise que selon une conception large, à travers un processus global impliquant l'existence graduelle de trois stades, à savoir : le stade de la conception, le stade de la réalisation et le stade de la mise en œuvre. Au niveau de la conception de l'action normative, l’O. M. I. A modifié ses structures et affirme ses compétences pour pouvoir s'adapter aux nouvelles situations internationales. Au niveau de la réalisation de l'action normative, l'O. M. I. élabore et révise les instruments interna
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
3

Georgoulis, Stamatis. "" la commission de la fonction publique internationale des nations unies "." Paris 11, 1989. http://www.theses.fr/1989PA111001.

Full text
Abstract:
Transposee de la s. D. N au systeme des nations unies, la fonction publique internationale comprend actuellement l'organisation des nations unies et ses institutions specialisees qui totalisent environ 50. 000 agents. Le droit applicable a l'egard de ces agents n'est pas coherent et leurs statuts et reglements sont tres heterogenes. Des accords ont ete signes entre l'o. N. U et les institutions speciali sees visant a etablir" un regime commun" des salaires, indemnites, pensions, methodes,de recrutement et de carriere et un tribunal administratif unique. Cependant aucun progres signifi catif n'
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
4

Amilien, Caroline. "Droit international et gestion durable des forêts tropicales." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32004.

Full text
Abstract:
La cooperation internationale en matiere de gestion des forets tropicales se heurte a deux obstacles. D'une part, le principe de souverainete sur les ressources naturelles, exacerbe par l'importance economique des produits ligneux, a ralenti l'evolution des normes juridiques internationales en matiere de gestion forestiere. A ce jour, les propositions de convention sur la gestion, l'exploitation et la conservation des forets ont echappe, et les conventions internationales s'appliquant de facon indirecte ou sectorielle aux forets tropicales sont de portee limitee. C'est egalement la souverainet
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
5

Finck, François. "L'imputabilité dans le droit de la responsabilité internationale : essai sur la commission d'un fait illicite par un Etat ou une organisation internationale." Strasbourg, 2011. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2011/FINCK_Francois_2011.pdf.

Full text
Abstract:
L’imputabilité, détermination des conditions dans lesquelles un comportement adopté par des personnes peut être considéré comme un fait d’un sujet de droit international, a récemment fait l’objet de développements importants, notamment dans le cadre des relations entre un Etat et des personnes susceptibles d’être qualifiées d’agents ou d’organes de fait, ainsi que dans celui de la responsabilité des organisations internationales. L’imputabilité dans la responsabilité des Etats a été traitée par la Commission du droit international. En outre, les divergences dans la jurisprudence internationale
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
6

Meledje, Djedjro Francisco. "La contribution des organisations non gouvernementales a la sauvegarde des droits de l homme." Amiens, 1987. http://www.theses.fr/1987AMIE0003.

Full text
Abstract:
Les developpements de la protection internationale des droits de l homme ont revele l importance des organisations non gouvernementales (ong) dans l evolution du systeme international. Les ong revendiquent un droit-devoir d intervention dans le domaine des droits de l homme; cette revendication auto-consacree etant confortee par une legitimite internationale basee sur le principe du statut d observateur acquis par les ong aupres des organisations intergouvernementales (oig). Une vision d ensemble du mouvement associatif montre que le monde occidental est le siege de l epanouissement des ong; c
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
7

Kieffer, Bob. "L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public : regards croisés sur le droit et la gouvernance dans le contexte de la mondialisation." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30012.

Full text
Abstract:
Jadis centré sur l'Etat, le droit international public se transforme progressivement en un droit commun de la mondialisation. L'OMC vient bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l'ONU. Dotée d'un mécanisme de règlement des différends inédit, elle est susceptible d'infléchir le développement de l'ensemble du droit international. Contribue-t-elle à l'accélération de ses fragmentations matérielles et institutionnelles, ou est-elle au contraire le vecteur d'une plus grande cohérence? Imposera-t-elle la logique marchande comme seule référence de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
8

Ghérari, Habib. "Le différend tuniso-libyen relatif à la délimitation du plateau continental devant la Cour internationale de justice." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010257.

Full text
Abstract:
L'objectif de cette recherche est d'accéder à une définition claire du droit de la délimitation des frontières maritimes. Pour ce faire, l'objet de la thèse est l'étude de l'arrêt de la cour internationale de justice du 24 février 1982 prononcé dans l'affaire du plateau continental entre la Tunisie et la Libye. Cet arrêt est intéressant a plusieurs égards et, notamment, par ce que la cour était invitée à indiquer en plus du droit applicable, une méthode pratique de délimitation. Sur plusieurs points, son contenu est comparé à la jurisprudence tant antérieure que postérieure à 1982. Au total, e
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
9

Zhekeyeva, Aiman. "La souveraineté et la réalisation de la responsabilité internationale des Etats en droit international public." Phd thesis, Université Paris-Est, 2009. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00675942.

Full text
Abstract:
Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions. De même la spécificité principale de la responsabilité internationale est liée aux particularités du droit international et de ses sujets principaux- Etats souverains. La compréhension du mécanisme de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des Etats et de son rapport avec la souveraineté montre la validité et l'efficacité du droit international. La réalisation de la responsabilité en tant que processus est examinée en thèse en tenant compte des différents critères : comme la réal
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
10

Couteau, Armelle. "Le Commonwealth et le droit international public : la renaissance du Commonwealth." Rouen, 1988. http://www.theses.fr/1987ROUEL036.

Full text
Abstract:
Le Commonwealth britannique a évolué vers le Commonwealth des nations et associe aujourd'hui quarante-neuf Etats indépendants et souverains, afin de réaliser, par leur coopération, des objectifs d'intérêt commun. Ces objectifs, ainsi que l'idéologie du Commonwealth et ses règles de fonctionnement sont définis dans des déclarations, des accords internationaux informels, mais aussi des "conventions" qui constituent, dans leur ensemble, sa "charte". Le Commonwealth dispose d'une volonté propre s'exprimant à travers ses organes et d'une existence internationale qui lui confèrent une capacité fonct
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
11

Kbaier, Rouchdy. "L'elaboration des conventions sous les auspices de l'omi. Analyse methodologique." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11031.

Full text
Abstract:
Le titre i est consacre a la place qu'occupe l'omi - au sein de la famille des nations-unies - en matiere d'elaboration de normes de droit de mer et de droit maritime. Il vise, en outre, a montrer que la modification institutionnelle de l'omi repond a une double logique : la legitimation des fonctions et des competences nouvelles de l'organisation, la recherche de normes universellement adoptees. L'analyse des mecanismes d'elaboration des conventions sous les auspices de l'omi constitue le titre ii. Il traite de l'interaction du travail des organes internes de l'omi. Un decoupage des different
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
12

Couratier, Josyane. "Le système Antarticque." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010291.

Full text
Abstract:
Le particularisme géographique et climatique du continent antarctique a suscité des problèmes spécifiques en droit international: souveraineté, juridiction, administration des personnes et des ressources. Les réponses purement nationales apportées par les états à ces problèmes ont cédé la place depuis 1959, avec la signature du traité sur l'antarctique, à une forme d’administration collective, avec le temps et l'émergence de problèmes nouveaux lié à la protection de l'environnement et à la conservation puis l'exploitation des ressources biologiques et minérales, les mécanismes de consultation
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
13

Schmitt, Daisy. "Les fonds internationaux en faveur des victimes de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D006/document.

Full text
Abstract:
Alors que des politiques publiques d’aide aux victimes d’infractions sont apparues dans la législation de nombreux États à la fin du siècle dernier, ce phénomène s’est également instillé dans l’ordre international. Instruments de financement de ces politiques, plusieurs Fonds ont été institués aux Nations Unies en faveur de victimes de diverses violations des droits de l’homme. La Cour pénale internationale s’est elle aussi dotée d’un outil de financement – et de mise en œuvre – des réparations qu’elle ordonne. Le Fonds au profit des victimes vise à garantir l’effectivité de la justice réparat
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
14

Törnquist-Chesnier, Marie. "Expertise et éthique dans la fabrication du droit international public : la contribution des organisations non gouvernementales : trois cas d'étude." Paris, Institut d'études politiques, 2004. http://www.theses.fr/2004IEPP0030.

Full text
Abstract:
L'analyse de la participation des ONG au processus d'élaboration normative rend compte des transformations du droit international à l'oeuvre. L'affirmation de la figure de l'expert non gouvernemental dans les négociations internationales en découle. La juridicisation de nouveaux objets et le renforcement des normes protègeant les droits de l'homme génèrent un courant éthique dans les relations internationales. La contribution des organisations non gouvernementales à la fabrication des normes est conditionnée par leur capacité à se professionnaliser, à mobiliser et médiatiser leur action, ainsi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
15

NICOLAS, NELSON DANIEL. "La cooperation juridique internationale des democraties occidentales en matiere de lutte contre le terrorisme." Paris 8, 1986. http://www.theses.fr/1986PA080030.

Full text
Abstract:
Cette these intitulee "la cooperation juridique internationale des democraties occidentales en matiere de lutte contre le terrorisme", privilegie le terrorisme international, puisque c'est particulierement a ce niveau que le probleme de la solidarite des etats pour la repres -sion des actes de terrorisme se complique. Nous avons cherche donc a demontrer comment s'organise la cooperation a l'heure actuelle sur ce probleme, puisqu'un terroriste arrete dans un pays etranger lorsqu'il n'est pas un national, peut tres bien etre juge dans le pays ou il a commis son forfait, mais egalement etre extra
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
16

Canal-Forgues, Éric. "L'institution de la conciliation dans le cadre du G. A. T. T. : contribution à l'étude de la structuration d'un mécanisme de règlement des différends." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010260.

Full text
Abstract:
Cette étude a pour objet d'étudier le règlement des différends dans le cadre du G. A. T. T. Elle s'attache à démontrer les caractères spécifiques de la conciliation dans l'institution internationale au contact des facteurs économiques internationaux. Elle est en même temps une tentative de justification de l'idée selon laquelle il n'existe pas de véritable de juridicité dans l'appréhension des phénomènes économiques. Enfin, l’étude se propose de découvrir les éléments d'un véritable système juridique dans l'ordre commercial interétatique<br>This study has for purpose to consider dispute settle
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
17

Ndoumbaye, André. "Les institutions internationales de cooperation et leur contribution au developpement des etats membres depuis les independances de 1960 a 1990." Paris 12, 1992. http://www.theses.fr/1992PA122003.

Full text
Abstract:
Au xixeme siecle, les etats africains actuels etaient des territoires domines par les nations d'europe. Mais pour etre politiquement eriges en des etats independants et souverains a la faveur de la decolinisation des annees 60, ces etats se doivent d'assumer leur propre developpement economique et social. Cependant, etant faibles du fait de leurs trop grandes ou trop petites dimensions territoriales respectives d'une part, et a cause de leurs maigres ressources d'autre part, la cooperation interetatique a travers des institutions communes s'impose aujourd'hui a eux comme un imperatif. Ainsi,on
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
18

Vianès, Emmanuel. "Entre guerre et paix : les Administrations Internationales Post-Belligérantes." Thesis, Lyon 3, 2012. http://www.theses.fr/2012LYO30075.

Full text
Abstract:
La notion d’administration internationale post-belligérante est spécifique au sein des administrations de territoire en relations internationales, au côté des opérations de paix. Lors de situations exceptionnelles, une Autorité internationale est instaurée lors de périodes transitoires, qui oscillent entre la guerre et la paix, pour remédier à des différends territoriaux et/ou à des problèmes de gouvernance. Cette institution politique repose sur le fait qu’un acteur international est responsable de l’administration d’un territoire de manière temporaire dans une situation de post-belligérance,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
19

Mebiama, Guy Jean Clément. "Protection et assistance en faveur des réfugiés en Afrique sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU) et de l'Organisation de l'unité africaine (OUA)." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010268.

Full text
Abstract:
L’Afrique compte à présent cinq millions de réfugiés sur les quinze recensés dans le monde. Deux organisations ont été choisies pour résoudre ce drame: l'organisation des nations unies (O. N. U) et l'organisation de l'unité africaine (O. U. A. ). L'o. N. U a confié cette mission à un organisme spécifique: le haut-commissariat des nations unies pour les refugies (H. C. N. U. R). D'autres organismes s'occupent des réfugiés à titre subsidiaire. L'O. N. U. Dispose en outre d'un instrument juridique de protection: la convention du 28 juillet 1951 et son protocole du 31 janvier 1967. L'O. U. A de so
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
20

Koffi, Ehui Bruno. "Essai sur l'origine du concept et du role des ong europeennes et africaines ( euro - africaines ) dans le developpement en afrique subsaharienne de la colonisation a nos jours." Paris 11, 1988. http://www.theses.fr/1988PA111007.

Full text
Abstract:
Cette these tente d'expliciter les diverses causes du sous-developpement de l'afrique noire d'avant la colonisation jusqu'a nos jours. Les drames que vit le continent sont l'accumulation, la repetition d'erreurs, de rivalites ideologiques, obstacles au developpement. Son but est de mettre en evidence que l'afrique ne se developpera jamais dans une opposition : afrique mimetique des intellectuels, des gouvernants minoritaires et afrique paysanne traditionnelle, depositaire de la culture, socle du developpement. La vocation essentielle est d'inviter o. N. G. , mais aussi intellectuels et dirigea
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
21

Twal, Malek. "Action des organisations internationales au Moyen Orient : enquête sur le rôle des états dans les enceintes internationales." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010305.

Full text
Abstract:
La thèse traite de l'action des organisations internationales au Moyen Orient. La première partie traite de l'action de l’ONU à l'égard des problèmes suivants : le problème palestinien ; la question de Jérusalem ; la guerre entre l’Irak et l’Iran ; la crise et la guerre du golfe de 1990-1991. La deuxième partie dresse un bilan de la ligue des états arabes, les tentatives de sa réforme ; le conseil de coopération du Golfe ; l'union du Maghreb arabe. Dans les deux parties l'accent est mis sur le rôle des états qui façonne d'une manière déterminante le bon ou le mauvais fonctionnement de l'organi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
22

Briard, Marine. "Recherche sur la détermination du droit de l'Union européenne par le droit international : l'exemple de la soft law." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0057/document.

Full text
Abstract:
Cette thèse analyse l'impact des normes internationales volontaires, publiques comme privées, sur le droit de l'Union européenne. Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance économique croissante, ces normes, qui vont des recommandations et déclarations des organisations internationales aux normes et standards techniques, comme les normes ISO ou les labels de qualité, prolifèrent au niveau international et européen. Adoptés notamment dans le cadre d'un processus de co voire d'autorégulation, qui permet aux acteurs privés d'un secteur d'élaborer les règles qui leur seront appliqués,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
23

Eissa, Mohamed. "L'action humanitaire en Afrique de l'Est." Grenoble 2, 1993. http://www.theses.fr/1993GRE21014.

Full text
Abstract:
La violence collective dans l'est de l'afrique est en pleine et eternelle deterioration de toute sorte. Les conflits armes et leurs sequelles illustrent bien cette realite. La solidarite internationale a ete appelee pour soulager la souffrance des victimes. Une action humanitaire internationale prend forme ; elle est caracterisee pour etre continuelle et problematique, d'ou la necessite d'ameliorer les moyens pour intervenir aupres des victimes et surtout d'agir autrement<br>The use of violence talk a very large dimension in the east of africa. The necessity of international solidarity has bie
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
24

Ehoke, Tambashe Diumi. "Dialectique de la crise et de l'unité du continent africain : contribution à une analyse critique et prospective de l'organisation de l'Unité africaine (O.U.A.)." Lille 2, 1987. http://www.theses.fr/1987LIL20004.

Full text
Abstract:
L'O. U. A. Est déjà, à elle seule, le sujet d'une recherche très fournie: plus encore lorsqu'il s'agit de faire son analyse critique et prospective comme le cas échéant. Nous nous sommes donc vu dans l'obligation d'insister, dans cette étude, sur les crises qui minent son existence de façon à faire connaitre au lecteur les problèmes de l'organisation et de dire quel avenir se dessine pour elle sous le profil d'une série de crises irrésolues. L'o. U. A. Est née d'un compromis entre deux tendances : modérée et progressiste. Elle est, depuis lors, sujette à un dualisme idéologique, celui-ci menac
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
25

Manga, Fada Jules. "Le CIRDI, Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements : droit international et développement." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32000.

Full text
Abstract:
La these est centree sur le cirdi (centre international pour le reglement des differends relatifs aux investissements). Sa problematique juridique est la promotion des investissements a l'etranger. Deux groupes de pays, les pays developpes industriels ou d'origine, et les pays en voie de developpement ou d'accueil y sont a distinguer. Sa premiere partie traite l'aspect theorique de l'arbitrage du cirdi. Les articles 25, 41 et 42 et correspondants en sont traites avec un esprit critique pour cerner l'arbitrage obligatoire ou volontaire du cirdi. L'article 42 de sa convention d'arbitrage (bird)
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
26

Trigeaud, Béatrice. "Les règles techniques dérivées de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020048/document.

Full text
Abstract:
Pour réglementer les activités de navigation civile internationale, aérienne et maritime, les États ont choisi d’agir au moyen de deux institutions spécialisées du système des Nations Unies. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont été investies du pouvoir de superviser l’élaboration de règles techniques applicables à ces matières. De façon générale, les règles adoptées par ces Organisations doivent, pour prendre effet, être acceptées par les États, sous diverses formes (tacites ou expresses, collectives, voire individuelles)
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
27

Sahli, Ridha. "Les conséquences de la crise et de la guerre du Golfe sur le droit onusien : espoir et déception." Clermont-Ferrand 1, 1994. http://www.theses.fr/1994CLF10149.

Full text
Abstract:
L’Est et l’Ouest ne s’opposant plus, l’O. N. U s’est libéré de l’enjeu des rivalités quand l’Irak décide le 2 août 1990, d’envahir le Koweït. Du coup, l’organisation mondiale est redevenue l’instrument suprême, diplomatique et militaire qui garantit l’ordre mondial au nom de la collectivité des nations. Ainsi, c’est en se référant à sa charte que le conseil de sécurité a pu votre des résolutions explicites et contraignantes, lui qui pendant un demi-siècle n’avait pu ordonner que de vagues consignes. Avec la crise du Golfe, l’O. N. U a eu un nouveau souffle puisqu’elle a pu décider et exécuter
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
28

Fonseca, Susana. "Le régime juridique de l'investissement direct étranger en Amérique latine." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010295.

Full text
Abstract:
La conjuration d'un droit international apte à promouvoir un nouvel ordre international est généralement présenté comme un évènement capital de l’évolution du droit international contemporain. Cette approche a entrainé une remise en question des situations légalement acquises par des sociétés étrangères et abouti aux vagues de nationalisations des années 60-70 en Amérique latine. Le contentieux qui a résulté de ces nationalisations n'a pas contribué à amorcer une refonte profonde du droit des investissements internationaux dans le but de promouvoir le droit interne de l'état de territorialité
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
29

Jalilossoltan, Nader. "Les Nations Unies et le maintien de la paix après la fin de la guerre froide." Grenoble 2, 1999. http://www.theses.fr/1999GRE21016.

Full text
Abstract:
La fin de la guerre froide, symbolisee par la chute du mur de berlin le 9 novembre 1989, a suscite l'avenement de deux phenomenes interessant et faconnant le mecanisme du maintien de la paix de l'organisation des nations unies. Le premier est l'eclatement de nombreux conflits armes civils, notamment en europe et en afrique, souvent de nature ethnique. Ce premier phenomene s'est accompagne d'un second, directement lie a la fin du communisme en tant que systeme d'organisation etatique, a savoir une incontestable decrispation des relations entre les etats et la formation d'une certaine identite d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
30

N'Guessan, N'Cho. "Le financement interafricain du développement." Rouen, 1987. http://www.theses.fr/1987ROUEL030.

Full text
Abstract:
Le financement interafricain du développement est assuré par des organismes, tantôt à caractère continental, tantôt à caractère sous-régional. Ces organismes, qui sont soit des banques, soit des fonds, présentent une structure de type classique, avec un organe délibérant, un organe administratif, et un organe d'exécution. Par leur fonctionnement, les institutions interafricaines sont dotées de ressources dont l'utilisation obéit aux différentes prescriptions contenues dans leur charte constitutive. Les activités déployées en faveur des Etats-membres font l'objet tous les ans d'une évaluation,
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
31

Ricard, Pascale. "La conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D065.

Full text
Abstract:
Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au cœur des discussions entre États au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable «Constitution des océans», ne permet pas d’assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en haute mer. En 1982, lorsqu’elle a été adoptée, la notion de «biodiversité» n’existait pas encore, la Convention s’y référant alors uniquement de manière indirecte. Certaines ressources comme les ressources génétiques marin
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
32

Carli, Pierre. "Prix de transfert et évasion de capitaux : aspects douaniers et cambiaires de la surfacturation des marchandises importées." Paris 12, 1989. http://www.theses.fr/1989PA122002.

Full text
Abstract:
Non seulement les grandes multinationales mais encore tous les residents francais peuvent se voir accuser d'avoir paye un prix "surfait" dans leurs transactions internationales: - si la reglementation de la valeur en donne reprime generalement les minorations de valeurs dans le cadre d'un tarif ad valorem, des preoccupations statistiques, voire tarifaires, peuvant cependant justifier une repression de la survaluation, concurremment avec la reglementation cambiaire (cette question fait actuellement l'objet de debats au conseil de cooperation douaniere); - en ce qui concerne le controle des chan
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
33

Garompolo, Devidal Mélinda. "Droit international public et action humanitaire : deux "acteurs" de la protection des droits de l'enfant." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD002/document.

Full text
Abstract:
En faisant un tour d’horizon des diverses règles de Droit International Public en vigueur, ce travail tentera de faire comprendre à son lecteur l’importance de la protection des droits de l’enfant dans le monde entier. Aujourd’hui encore trop d’enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de malnutrition…, beaucoup trop sont exploités et n’ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. C’est contre tous ces problèmes, trop récurrents, que les Etats se doivent d’intervenir en exerçant leur rôle de lé
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
34

Soudjay, Soulaimane. "La FAO, organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture." Aix-Marseille 3, 1994. http://www.theses.fr/1994AIX32032.

Full text
Abstract:
La faim est une des plus anciennes, mais aussi une des pires calamites que l'humanite ait jamais eu a combattre. Une ent tite internationale a ete mise sur pied pour lutter contre ce fleau. C'est la f. A. O. , organisation des nations unies pour l'alimentation t l'agriculture. Le pari est ambitieux et le parcours parseme d'embuches qui ont pour nom : inertie et perversion. Pourtant grace a une auto-regulation permanente, la f. A. O. A su suffisamment se regenerer pour ne pas faillir a sa mission : favoriser l'amelioration de l'alimentation mondiale et encourager le developpement planetaire de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
35

Sene, Idrissa. "Le réglement des différends relatifs à l'appropriation des espaces et des ressources maritimes." Paris 1, 1991. http://www.theses.fr/1991PA010294.

Full text
Abstract:
Cette présente thèse porte sur le règlement des différends relatifs à l'appropriation des espaces et des ressources maritimes. Dans ce cadre, elle pose la problématique, d'une part de l'existence de modes de règlement obligatoire de ce genre de différends et d'autre part, de la détermination du droit applicable. Les différents domaines d'études de cette thèse sont : a)- pour l'appropriation des espaces maritimes (mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive, plateau continental). - les différends relatifs à la délimitation des espaces maritimes entre états limitrophes ou se faisa
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
36

Lakrouf, Slimane. "Contribution a l'etude du statut juridique differencie des pays moins avances dans la cooperation nord sud et sud-sud." Lille 2, 1987. http://www.theses.fr/1987LIL20006.

Full text
Abstract:
La proclamation en 1971 par l'assemblee generale des nations unies d'une premiere liste de pays dits nettement les moins avances est le fruit des efforts deployes conjointement par la c. N. U. C. E. D, le comite de planification du developpement et divers groupes d'experts. La specificite de ces pays dont la constitution en sous-categorie distincte des autres p. E. D. Est incontestable, ne peut apparaitre qu'au travers de la theorie economique de rattrapage. De nombreuses resolutions de la c. N. U. C. E. D. Et de l'assemblee generale des nations unies n'ont pas cesse d'indiquer que, a raison d
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
37

ZEH, ONDOUA JEAN. "Les pays du tiers monde et la reglementation internationale des transports maritimes entre etats. De l'omi a l'omc : contribution a l'etude de l'evolution du processus de l'elaboration des normes internationales." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL20007.

Full text
Abstract:
Le desaccord entre les inegalites de developpement des etats et l'uniformite du droit international regissant les rapports mutuels entre etats est a l'origine des revendications des pays du tiers monde dans les transports maritimes. Exprimees a l'omi des 1948, elles visaient deux objectifs. D'une part, elles aspiraient a une communaute internationale dont tous les membres seraient les artisans du droit international de la navigation maritime economique. D'autre part, elles pretendaient a l'elaboration d'une reglementation susceptible de traduire les preoccupations de tous les pays et promouvoi
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
38

Zhang, Li. "La Chine et le G. A. T. T." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010291.

Full text
Abstract:
Ayant pour sujet "la chine et le G. A. T. T. ", ce travail est consacré à l'analyse juridique des relations de ce pays avec l'organisation commerciale internationale. La thèse se divise en deux parties. La première partie est consacrée au système économique chinois et aux relations commerciales extérieures du pays, ainsi qu'à l'analyse des obstacles à la réintégration de la Chine à l'accord général. La seconde partie concerne la recherche d'une légalité et d'un solution équilibrée pour cette réintégration. Après avoir étudié les problèmes de procédure , nous verrons ensuite les problèmes de fo
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
39

Bruno, Michel. "Pour un réaménagement institutionnel au sein des Communautés européennes." Rouen, 1990. http://www.theses.fr/1990ROUEL113.

Full text
Abstract:
Le réaménagement institutionnel au sein des Communautés Européennes est une nécessité si l'on veut prendre en considération l'évolution des Communautés, leur finalité et toutes les pratiques qui sont apparues en dehors même des traités, mais deux exemples différents (plan Genscher-Colombo, projet de traité instituant l'Union Européenne adopté par les parlementaires européens) nous montrent que cette voie est difficile à suivre et que ces solutions intéressantes sur plusieurs points ont été pratiquement ignorées par la Déclaration solennelle de Stuttgart et l'Acte unique européen parce que des
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
40

Cocan, Silviana Iulia. "Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne - l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : l’exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants." Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0098.

Full text
Abstract:
Dans l’ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l’aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et a
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
41

Munsch, Catherine. ""Action humanitaire et droit international public" Etude des incidences de l'action humanitaire sur le droit international public." Tours, 1999. http://www.theses.fr/1999TOUR1003.

Full text
Abstract:
Le formidable essor de l'action humanitaire, qu'elle soit le fait d'organisations privées, mais aussi celui des états et des organisations internationales, a induit une interprétation renouvelée des principes fondamentaux du droit international. En premier lieu, l'action humanitaire a contribue à une relecture du dogme de la souveraineté. L'humanitaire a véritablement innove dans le domaine de l'aménagement territorial de la souveraineté. Ce réaménagement ne vaut cependant que dans le cadre des hostilités (zones de sécurité) ensuite, l'aide a altère la portée du principe de non-intervention :
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
42

Correia, Vincent. "L’Union européenne et l’ordre international de l’aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40050.

Full text
Abstract:
La redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l’Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l’Union permettent l’affirmation de l’ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d’aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États me
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
43

Glazewski, Anna. "Les « obligations structurelles » de l’État au regard du droit international des droits de l’homme : recherche sur une nouvelle catégorie juridique." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020093.

Full text
Abstract:
Le développement du droit international des droits de l’homme conduit le droit international public à réenvisager la question étatique. Loin de n’être que le relai fonctionnel permettant l’application effective du droit international, l’État devient en effet, par l’intermédiaire de son « appareil interne », un véritable objet de celui-ci. Se développe ainsi, par le biais de cette branche du droit international qu’est le droit international des droits de l’homme, un droit international de l’organisation de l’État. L’obligation structurelle est l’un des outils juridiques permettant cette évoluti
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
44

Lagrange, Évelyne. "Représentation et organisations internationales." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010287.

Full text
Abstract:
Quoique la qualité de personnes morales et de sujets du droit international ne leur soit plus déniée en principe, les organisations internationales sont présentées comme des institutions soit parfaitement transparentes aux états membres soit parfaitement autonomes. Or, pour être juridiquement distincte de la collectivité de ses membres, l'organisation est inséparable d'un système représentatif d'essence intergouvemementale. La représentation des états y obéit à une codification rigoureuse visant à l'attribution de droits de participation différenciés et, correlativement, à la représentation de
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
45

Klein, Pierre. "Le droit de la responsabilité des organisations internationales." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1996. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/212337.

Full text
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
46

Thiam, Oumar. "L'évolution du droit international public et la notion de domaine de compétence nationale de l'Etat." Thesis, Reims, 2014. http://www.theses.fr/2014REIMD004/document.

Full text
Abstract:
La notion de domaine de compétence nationale de l'État ou domaine réservé est envisagée par la majorité de la doctrine internationaliste comme renvoyant à une sphère de matières dans lesquelles l'État, parce que non tenu par des obligations juridiques internationales, jouit d'une liberté totale de décision et d'action. Or, les transformations de la société internationale depuis 1945 ont engendré une extension matérielle du droit international de telle sorte qu'il est aujourd'hui difficile de déterminer une matière où l'État n'est pas soumis à des règles internationales et où il jouit d'une lib
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
47

Torkzad, Behrooz. "Le droit international du petrole." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D002.

Full text
Abstract:
La crise de l'energie en 1973 a demontre que l'industrie petroliere internationale n'est pas totalement libre. Elle a souvent fait l'objet d'une organisation, meme pendant la domination des compagnies petrolieres internationales qui avaient etabli un systeme international du petrole, sur lequel etait base un droit de concession petroliere. Ce systeme etait fonde sur une structure oligopolistique qui avait les caracteristiques d'un monopole dans la mesure ou cette structure integree de l'industrie petroliere mondiale durant cette periode (1920-1950) etait en fait plus ou moins monopolistique ve
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
48

Garcia, Thierry. "Les observateurs auprès des organisations intergouvernementales." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0032.

Full text
Abstract:
Le terme "observateurs" désigne des personnes morales de droit international aussi diverses que les Etats, les organisations intergouvernementales, les mouvements de libération nationale et les organisations non gouvernementales qui participent aux travaux des organes des organisations intergouvernementales hôtes, sans toutefois pouvoir être associés directement à la prise de décision en leur sein. Néanmoins, ces observateurs jouent un rôle croissant dans la mesure où l'on constate, d'une part, l'extension de leur accès aux organisations intergouvernementales et, d'autre part, l'intensificatio
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
49

Rocha, da Silva Alice. "L'articulation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1054.

Full text
Abstract:
Depuis la création de l'article XXIV du GATT, les recherches et les analyses liées à la relation entre le droit de l'OMC et les accords commerciaux régionaux ont été basés principalement sur cet article et sur la recherche pour la compatibilité des ACR avec les conditions et les critères proposés par ce dernier. Autres dispositions liés au même thème ont été créés, comme l'article V de l'AGCS et la Clause d'habilitation, qui cherchent à couvrir le commerce des services dans ces accords et regarder d'octroi de préférences en fonction du niveau de développement des Membres de l'OMC. Avec le temp
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
50

Compaore, Delphine. "Le sport, analyseur de la place de l'Afrique dans la coopération internationale : l'exemple de la politique sportive de la France en Afrique-Burkina faso (1960- 2010)." Phd thesis, Université Paris Sud - Paris XI, 2012. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00787630.

Full text
Abstract:
La coopération internationale est inscrite sur l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies du 26 juin 1945. Moyen d'échange et de dialogue entre acteurs internationaux, son objectif a été de trouver des solutions aux difficultés économiques, sociales, culturelles et sécuritaires de l'après-guerre pour sauvegarder la paix du monde. Elle s'est considérablement développée, allant de la forme bilatérale à celle multilatérale, dans tous les domaines et sur tous les continents. Parmi ses nombreux cadres d'échanges, le dispositif français de coopération, avec son assistance technique spéci
APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles
We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!

To the bibliography