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Dissertations / Theses on the topic 'Droit maritime (droit byzantin)'

Author: Grafiati
Published: 25 January 2025
Last updated: 31 July 2025

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El, Tayeb El Saddig Ramah. "De l’existence d’un droit maritime méditerranéen : survivance de la pratique romano-byzantine dans le fiqh al-islami (VIIIe-XIe siècles)." Electronic Thesis or Diss., Nantes Université, 2024. http://www.theses.fr/2024NANU3008.

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Abstract:
De manière dogmatique et apologétique, le ‘ilm usul al-fiqh ou la principiologie du droit musulman place à la tête de ses sources, la Shari'a ou « la voie droite » – soit le Qur'an ou la Sunna du Prophète Muhammad – et en dernier ressort le ‘urf ou la coutume. Nonobstant, à l’étude du fiqh et des actes de la pratique relatifs aux affaires maritimes « fi Bahr al-Rum » ou dans la Mer des Romains soit la Méditerranée au début de la période médiévale, non seulement la Shari'a ne dit presque rien, mais les similitudes observables en la matière avec les compilations juridiques et les actes de ses an
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Christodoulou, Varotsi Iliana. "L'adaptation du droit maritime hellénique et du droit maritime chypriote au droit communautaire." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010321.

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Abstract:
Depuis 1974, les exigences du droit communautaire en matière maritime ne cessent de se développer, en appréhendant de plus en plus de zones d'activités de la sphère maritime. L'adaptation du droit maritime de Grèce et de Chypre aux exigences du droit communautaire fait naitre des défis différents, tenant non seulement du fondement divergent du processus en question, la Grèce étant un état membre de l'union européenne et Chypre étant un état tiers candidat à l'adhésion, mais également du caractère divergent des droits nationaux en question. Si l'adaptation du droit hellénique se focalise sur l'
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Christodoulou-Varotsi, Iliana Stephanou Constantin. "L'adaptation du droit maritime hellénique et du droit maritime chypriote au droit communautaire /." Athènes : Bruxelles : A. N. Sakkoulas ; Bruylant, 1999. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37759453f.

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Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 1, 1997.<br>Prix de la Fondation pour la promotion d'études européennes et de l'Association universitaire hellénique d'études européennes (1999). Notes bibliogr. Bibliogr. p. [271]-298. Index.
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Ali, Ahamada. "Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D020/document.

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Abstract:
Aux Comores, le droit maritime est une discipline qui, depuis longtemps, est restée dans le flou. Les textes internes qui étaient censés régir le droit maritime aux Comores étaient presque inconnus et difficilement trouvables. Ces textes hérités de la France, mériteraient d'être amendés ou remplacés par de nouvelles dispositions tenant compte des réalités et de normes internationales. A ce jour, le pays n'a adhéré à aucune des conventions internationales en vigueur régissant le droit maritime international. Il est en manque cruel de spécialistes en droit maritime, alors que les différends dans
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5

Zhang, Lu Yi. "Comparaison entre le droit maritime français et le droit maritime chinois." Aix-Marseille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988AIX32021.

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Abstract:
Le but poursuivi dans cette these est de permettre aux juristes et praticiens de chine et de france de connaitre les legislations et les opinions doctrinales de ces deux pays en matiere de droit maritime, afin de permettre une meilleur comprehension et cooperation entre eux et de concourir a l'unification internationale du droit maritime. Une recherche des divergences et des ressemblances a ete effectuee a propos des themes juridiques concernant les matieres suivantes: le navire; le personnel de l'entreprise maritime; le contrat de transport de la marchandise; le contrat d'affretement; les cre
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6

Ragab, Moustafa. "Le droit maritime musulman et sa place dans l'histoire du droit maritime." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32016.

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Abstract:
Forme entre le viiieme et le xeme siecle le droit maritime musulman est a l'origine de la plupart des institutions du droit maritime contemporain. Le droit musulman se situe entre l'antiquite ou le climat fut peu favorable au commerce international et le moyen-age pendant lequel une sorte de droit maritime international fut applique par tous en mediterranee. Durant le haut moyen-age le droit maritime musulman etait en application dans le monde musulman qui s'etendait de l'inde jusqu'en espagne. A cette epoque, les transactions entre les arabes et les navigateurs des villes maritimes de la medi
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Zhang, Lu Yi. "La Comparaison entre le droit maritime français et le droit maritime chinois." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37619376t.

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Madella, Anthony. "Le droit maritime chypriote." Aix-Marseille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988AIX32018.

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Abstract:
Il s'agit d'une etude des principes generaux du droit maritime chypriote degages tant des textes que de la jurisprudence en comparaison avec les droits anglais, grec et francais. Dans une partie preliminaire, l'auteur etudie la formation historique de ce droit (antiquite jusqu'a l'independance : 1960); typologie des sources actuelles ; mecanismes de contentieux maritime tant judiciaire qu'arbitral. Une premiere partie est consacree au navire : notion ; immatriculation sous pavillon chypriote ; actes translatifs de propriete sur le navire ; hypotheque et privileges maritimes ; saisies et ventes
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Madella, Anthony. "Le Droit maritime chypriote." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37615549h.

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D'Almeida, Dosse. "La Responsabilité du transporteur maritime en droit togolais comparé au droit maritime français." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37611257b.

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Braën, André 1950. "Le droit maritime au Québec /." Thesis, McGill University, 1991. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=70196.

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Abstract:
The shipping industry plays an important role in today's Quebec economy and its activities are numerous and diversified. This study identifies the law applicable and its origins. By its very nature and to a great extent, admiralty law is linked to the private law system. What should be the role played by admiralty law and what is the relationship between admiralty law and civil law when a maritime case arises in the province of Quebec is the question addressed here. To identify the applicable law and its sources is a very complex and difficult task because of the Canadian federalism and the ci
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ROCHDI, ZAHRA. "Le remorquage en droit maritime." Nantes, 1989. http://www.theses.fr/1989NANT4012.

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Abstract:
Le contrat de remorquage maritime a evolue differemment suivant qu'il s'agit de remorquage portuaire ou de remorquage de haute mer. Le contrat de remorquage portuaire repose sur une clause de transfert des responsabilites. Le regime du remorquage de haute mer a ete bouleverse par le remorquage de corps inertes apparu avec l'industrie off shore. Quand il s'agit de remorquage direct, le systeme des responsabilites repose sur l'aband0n de recours reciproque. Ce systeme a ete abandonne pour le remorquage indirect, parce que l'offre d'une capacite de transport a denature le contrat de remorquage. C
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Kaiser, Wolfgang. "Authentizität und Geltung Spätantiker Kaisergesetze : Studien zu den Sacra priviliegia concilii Vizaceni /." München : C. H. Beck, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41099679k.

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Monteil, Leslie. "L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D008/document.

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Abstract:
Les conventions internationales sont adoptées par des organisations internationales dans le but d’imposer des règles uniformes dans un domaine spécifique. L’intégration du droit international dans l’ordre juridique de chacun des États parties dépend de la méthode choisie par leur propre droit national. En France, les conventions internationales de droit maritime occupent une place particulière qui leur permet d’avoir leurs dispositions directement invocables par les particuliers. Elles jouissent également d’une grande autorité lorsqu’elles sont reprises par les normes de l’Union européenne pro
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Nassef, Mohammed. "Le droit de passage inoffensif : etude en droit maritime international." Rouen, 1989. http://www.theses.fr/1989ROUEA003.

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Brandsma, Frits. "Dorotheus and its Digest translation /." Groningen : E. Forsten, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb399614880.

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Gnine, Akrem. "La responsabilité du transporteur maritime : approche de droit comparé (droit libyen et le droit français)." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D078.

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Abstract:
Les responsabilité contractuelle du transporteur est basée sur les obligations qui prennent sur ses épaules où cette responsabilité commence lorsqu'il la viole, ainsi que le fondement juridique de la responsabilité du transporteur maritime des marchandises,l'intervalle de la responsabilité du transporteur maritime en terme de temps, de matériels et de personnes,les cas d'exonérations de responsabilité du transporteur maritime des marchandises,la validité de l'accord d'exemption ou d'atténuation, le plafond supérieur de la limitation légale de responsabilité du transporteur maritime de marchand
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Belebna, Mohamed. "Le contrat d'assurance maritime en droit algérien et en droit français." Paris 2, 1995. http://www.theses.fr/1995PA020061.

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Abstract:
Le but de cette these est d'etudier le contrat d'assurance maritime en droit algerien et droit francais. Le marche francais justifie d'une longue pratique de l'assurance maritime qui explique sa place et son role parmi les grands marches mondiaux. Ce n'est pas le cas du systeme algerien. Bien qu'il soit d'inspiration francaise, l'assurance algerienne est encore plus jeune et tres peu d'etudes ont ete effectuees en la matuiere. Cette these comporte donc un chapitre preliminaire. Sont but est de degager l'evolution historique de l'assurance maritime. Le premier chapitre traite a la fois de la de
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Groguhe, Jean Désiré. "Le contentieux maritime en droit ivoirien." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32009.

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Abstract:
S il est vrai en cote d ivoire que la grande majorite des litiges resultant de l activite maritime sont resolue par transaction ou arrangement amiable,ceux partie devant les instances juridictionnelles tant ivoiriennes qu internationales ne sont pas des noindres. Cependant les structures juridictionnelles et organiques ivoiriennes appelees a connaitre ces litiges ne sont pas toujours adaptees au particularisme du droit et de l activite maritime. Ainsi notons nous l absence en cote d ivoire de certaines juridictions propres a l activite et aux infractions maritimes. Il en va de meme d un manque
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Porras, Saldana Rebeca. "La notion de contrat de transport maritime : étude de droit comparé en droit panaméen, droit français et droit anglais." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D072.

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Abstract:
Dans le contrat de transport maritime international de marchandises, le connaissement est le document contractuel clef et la différence avec le contrat d'affrètement est la charte-partie, dans les rapports entre l'affréteur et le fréteur. Le connaissement qui est émis en exécution d'un contrat d'affrètement régit les rapports entre le chargeur et le transporteur, d'une part et entre le transporteur et le destinataire, d'autre part et transmis à un tiers porteur de bonne foi. Interpréter les différentes étendues d'application des systèmes des Conventions Internationales en particulier la derniè
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Almeida, Dosse d'. "La responsabilité du transporteur maritime en droit togolais comparé au droit français." Aix-Marseille 3, 1988. http://www.theses.fr/1988AIX32014.

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Abstract:
La charte maritime togolaise du huit juillet mille neuf cent quatre vingt deux et la loi francaise du dix huit juin mille neuf cent soixante six ont largement comble les lacunes de la loi du deux avril mille neuf cent trente six, encore en vigueur au togo, en integrant dans leur droit interne la plupart des dispositions de la convention de bruxelles de mille neuf cent vingt quatre. Mais contrairement au droit francais, il reste beaucoup a faire en droit togolais en ce qui concerne l'integration des textes des deux protocoles de fevrier mille neuf cent soixante huit et de decembre mille neuf ce
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Khalaf, Ahmad Ghazi. "L'exploitation des moyens de transport en droit maritime et en droit aérien." Paris 2, 1989. http://www.theses.fr/1989PA020009.

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Abstract:
L'exploitation dans le domaine maritime des engins de transport n'est pas la meme dans le domaine aerien. Dans ce dernier, cette activite est soumise dans son autorisation et son fonctionnement a la souverainete politique, tandis que la premiere joit d'une liberte traditionnelle. Ceci a conserve a l'exploitation maritime des caracteristiques moyennageuses qui affectent aussi bien la propriete des navires que son exploitation. La navigation maritime apparait comme une activite autonome sur laquelle se greffent des conventions diversifiees qui peuvent englober ou non la garde technique et par su
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Rimaboschi, Massimiliano. "L'unification du droit maritime : contribution à la construction d'un ordre juridique maritime /." Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-en-Provence, 2006. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40986328b.

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Kone, Ismaila. "Les règles de compétence en matière d'abordage maritime." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0021.

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Abstract:
Les compétences en matière d'abordage maritime sont régies par deux types de règles : les règles issues des conventions générales de Bruxelles de 1952 et les règles nationales. Les premières relatives à la compétence civile et pénale ont une vocation universelle. Elles ont pour but d'unifier les règles de compétence afin de garantir leur application uniforme. Elles connaissent cependant la concurrence de conventions spéciales à vocation régionale telle que la convention européenne de 1968 relative à la compétence judiciaire et à l'exécution de décisions en matière civile et commerciale. Celle-
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Langlais, Peter. "Sécurité maritime et droit de l'Union européenne." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020079.

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Abstract:
Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la sécurité maritime ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un acc
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HAMZI, ZINER IDRISSIA. "Le contrat d'assurance maritime en droit marocain." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32020.

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Abstract:
Le marche marocain des assurances en general et celui des assurances maritimes en particulier etant en plein effort de mise a niveau, economique, financiere et juridique, la presente these se propose de faire une sorte d'etat des lieux, a travers l'analyse des diverses composantes legales et conventionnelles de l'arsenal juridique actuellement en vigueur au maroc et de la portee des reformes proposees. Sont donc etudiees les pratiques souvent tres particulieres du marche national des assurances maritimes, qui doit combiner les dispositions, parfois desuetes du dahir portant code de commerce ma
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Campagnola, François. "Droit international et stratégie maritime des Etats." Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0061.

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Abstract:
La Convention de Montego Bay marqua un véritable tournant dans le développement du Droit international de la mer. Elle introduisit un net rééquilibrage au profit du premier des intérêts juridiquement protégés de l'Etat côtier et l'Etat du pavillon. Le point d'équilibre juri-dique réalisé à Montego Bay ne fut ensuite pas subir la pression d'un certain nombre d'Etats dont il résulta, dans les années 1990, une refonte de la Partie XI du texte et un Accord sur le régime juridique des stocks chevauchants. Cette étude a un double objet. Elle vise tout d'abord à faire un état des lieux du droit inter
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Le, Bihan-Guénolé Martine. "La spécificité du droit du travail maritime." Brest, 1990. http://www.theses.fr/1990BRES5005.

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Abstract:
La spécificité du droit du travail maritime se dessine à deux niveaux : structurel, relationnel et renforce l'obligation du maintien d'une législation particulière à ce milieu. Le niveau structurel met en évidence une définition particulière du marin et du navire, propre au droit du travail maritime. Le marin professionnel ne peut être assimilé à un travailleur terrestre, parce que son lieu de travail mobile en fait un travailleur particulier. Le métier de marin est soumis à des conditions strictes d'entrée et de maintien dans la profession. Ces caractères renforcent la spécificité de ce milie
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Bouayad, Mohammed. "L'assistance maritime en droit français et marocain." Nantes, 1987. http://www.theses.fr/1987NANT4007.

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Abstract:
Pour bien saisir cette étude comparative de l'assistance maritime en droit français et marocain, il est apparu nécessaire de repartir les questions en deux grandes parties. La première est consacrée à l'assistance maritime du point de vue des faits qui la constituent. C'est ainsi que nous avons essaye de donner une définition de l'assistance maritime pour en déduire tous les effets et la distinguer des autres institutions voisines, à savoir le sauvetage et le remorquage. Nous avons ensuite abordé l’étude de l'obligation d'assistance afin de saisir les différentes formes et les sanctions de cet
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Bouayad, Mohammed. "L'Assistance maritime en droit français et marocain." Lille 3 : ANRT, 1988. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37603205c.

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Amouzou, Komivi Mawudem Maruis. "L'harmonisation de l'arbitrage international en droit maritime." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2025. http://www.theses.fr/2025BORD0005.

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Abstract:
Dans une période de léthargie de rapprochement des règles relatives à l'arbitrage maritime, eu égard aux nombreux avatars que revêt de nos jours l'arbitrage dans le contentieux maritime, il apparaît nécessaire de s'interroger sur l'élaboration d'un droit de l'arbitrage maritime sans frontières. Dans une perspective d'harmonisation internationale, avons-nous fait le pari de croire en l'émergence d'un droit commun de l'arbitrage maritime par le truchement de deux instruments juridiques : une Convention internationale et une juridiction internationale. Il s'agit d'une combinaison gagnante en fave
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Montas, Arnaud. "Le quasi-contrat dʹassistance : essai sur le droit maritime comme source de droit /". Paris : L.G.D.J, 2007. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/530561026.pdf.

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Boughazi, Mohamed Ali. "Le regime juridique de l'assurance maritime en droit francais et en droit marocain." Nantes, 1988. http://www.theses.fr/1988NANT4002.

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Abstract:
Les parties au contrat d'assurance maritime sont soumises a certaines obligations. Il s'agit entre autres pour l'assure de payer la prime, de sauvegarder les objets assures, et de conserver les droits de l'assureur. . . L'assureur quant a lui, doit indemniser l'assure en cas de sinistre. Les operations de l'assurance maritime se deroulent dans des marches plus ou moins structures. Le marche francais offre plus de garanties que son homologue marocain. L'assurance maritime a pris de nos jours une importance considerable. En effet, un navire peut etre assure pendant sa construction par une police
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Montas, Arnaud. "Le quasi-contrat d'assistance : essai sur le droit maritime comme source de droit." Nantes, 2005. http://www.theses.fr/2005NANT4016.

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Abstract:
La mer comme mère du droit n'est pas un postulat juridique général, l'idée traduisant simplement le constat séculaire de la mise en mouvement originelle, par le droit maritime, de préceptes moraux à vocation solidaire et sociale : ainsi des faits d'assistance aux personnes. A propos de l'irrésolue question de l'indemnisation du préjudice subi en portant secours à autrui, le particularisme maritime a lancé dans le monde juridique les prescriptions s'y rapportant avant d'être relayé avec maladresse et inélégance par le droit des obligations dans toute sa généralité. Si les multiples fondements e
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Bénou, Lisa. "Théorie et pratique juridiques à l'époque des Paléologues : Byzance XIIIe-XVe siècle : le droit de propriété et son application." Paris, EHESS, 2009. http://www.theses.fr/2009EHES0052.

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Abstract:
L'esquisse d'une historiographie du droit byzantin démontre que celui-ci est dissocié de la réalité historique, aussi bien par les juristes que par les historiens. La démarche de la présente étude repose sur l'historicité du concept juridique. L'étude des textes des lois et des actes de la pratique et la comparaison de ces deux genres de documents permettent à étudier la fonctionnalité du système juridique byzantin. Étant donné que cet élément fonctionnel ne peut être conçu que dans un contexte déterminé par le temps, le territoire, le pouvoir politique et la population, le paradigme choisi es
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Rossinyol, Garsenda. "La piraterie maritime." Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT4005.

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Abstract:
La piraterie est une activité ancestrale ayant apparu en même temps que la navigation, elle a survécu au travers des siècles tout en étant plus au moins confrontée aux lois des états ainsi qu'à leur police mais une grande complaisance a longtemps permis aux pirates de s'activer en toute tranquillité. Il a fallu attendre le XIXe siècle avec le développement de la navigation à vapeur pour qu'un coup décisif soit porte à cette activité illégale, mais alors que l'on a longtemps imaginé que l’évolution technologique de la navigation porterait un coup fatal à ce crime contre le genre humain, voila q
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Lefebvre-Chalain, Hélène. "La stratégie normative de l'Organisation maritime internationale (OMI)." Nantes, 2010. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=a2bc0cab-b4a4-466b-9060-c1c35cc4be03.

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Abstract:
L'Organisation maritime consultative intergouvernementale fut créée en 1948 afin de centraliser les questions relatives au transport maritime et répondre à la volonté des grandes puissances de maintenir leur contrôle sur les échanges commerciaux par voie maritime. L'ouverture de nouveaux pavillons lors du mouvement général de décolonisation et la fuite des armateurs vers ceux présentant les avantages économiques les plus attractifs ont brutalement freiné l'action de l'Organisation dévoilant les inconvénients d'un système décisionnel centré sur l'influence des transporteurs. Les catastrophes ma
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Eagjariyakorn, Pathaichit. "La responsabilité du transporteur maritime en droit thaïlandais : droit positif et projet de loi." Nantes, 1988. http://www.theses.fr/1988NANT4004.

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Abstract:
Cette thèse est une étude des problèmes juridiques actuels de la responsabilité du transporteur maritime en droit thaïlandais, créés par l'absence de règles spécifiques gouvernant dans ce domaine et par l'application des règles du code civil et commercial thaïlandais. Ces difficultés font apparaitre la necessité d'élaboration d'un régime juridique propre à la responsabilité du transporteur maritime. Face au régime issu du projet de loi, il est intéressant de chercher à savoir si ce régime est juridiquement et économiquement acceptable en tenant compte de l'état actuel de la marine marchande th
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Merbouh, Kaoutar. "La responsabilité du transporteur maritime de passagers en droit marocain et en droit français." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4006.

Full text
Abstract:
Durant les deux dernières décennies, le trafic de passagers, et plus particulièrement celui des MRE, transitant les ports marocains n’a cessé de progresser. Cette évolution économique a-t-elle été suivie d’une évolution juridique protectrice de ces consommateurs du transport maritime ? Ouvert sur deux façades maritimes, le Maroc s’est doté depuis 1919 d’un code de commerce maritime (DCCM du 31 mars 1919) qui était à l’époque un modèle en la matière. Depuis 1975, le législateur marocain s’est penché sur le code pour l’adopter aux nouvelles données économiques nationale et internationale. La com
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Eagjariyakorn, Pathaichit. "La Responsabilité du transporteur maritime en droit thaïlandais droit positif et projet de loi /." Lille 3 : ANRT, 1989. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37613440n.

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Oh, Young Joo. "Les sûretés réelles sur le navire, l'étude comparative entre le droit continental (droit français et coréen) et la Common law (droit anglais et américain)." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D001.

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Abstract:
Les sûretés réelles sur le navire (qui a une valeur énorme et une fonction essentielle pour l'activité maritime) présentent une particularité par rapport à celles sur les biens meubles, en droit continental ainsi qu'en Common law. D'abord, il concerne les sûretés conventionnelles -l'hypothèque maritime (droit français et coréen), le statutory ship mortgage (droit anglais) et le preferred ship mortgage (droit américain), qui sont le résultat des efforts de chaque pays pour améliorer le financement maritime. Ensuite, il s'agit du privilège maritime/maritime lien (la sûreté légale) qui grève le n
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Gouin, Anne-Paule. "Transport maritime à courte distance et droit communautaire." Nice, 2007. http://www.theses.fr/2007NICE0035.

Full text
Abstract:
L'identification des aspects juridiques applicables au transport maritime à courte distance permet de démontrer que cette activité de transport est désormais régulée et encadrée en Europe. Le transport maritime à courte distance présente des qualités intrinsèques justifiant son encadrement par le droit communautaire. Non seulement contribue t'il à la réalisation des objectifs environnementaux de la Communauté, mais en outre, il est abordé comme un moyen de répondre au concept émergeant de cohésion territoriale. Élaborées dans le cadre de la politique commune des transports, emprunte de libéral
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Bernard, Bleunvenn. "Le droit maritime et l'épreuve de ses sources." Thesis, Brest, 2012. http://www.theses.fr/2012BRES0083/document.

Full text
Abstract:
L’énoncé du sujet fixe le champ de la réflexion mais envisage aussi les principaux défis que cette réflexion devra prendre en compte. Le droit maritime : un champ fort étendu que l’orthodoxie universitaire (en dépit des entremêlements qu’impose assez souvent la pratique sur le terrain) distingue au sein des «questions juridiques portant sur l’univers océanique 1 », en le situant, dans la sphère du droit privé, comme étant «l’ensemble des règles juridiques spécifiques directement applicables aux activités que la mer détermine 2». Ce problème du champ reste au demeurant complexe. L’épreuve des s
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Tanoh, Marie Madeleine. "Le transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses, l'assurabilité du risque." Nantes, 1996. http://www.theses.fr/1996NANT4008.

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Abstract:
Les substances nocives et potentiellement dangereuses sont tres diverses tant dans leurs caracteristiques physiques que dans la nature et le degre des risques qu'elles engendrent. La difficulte de les juridiciser incide sur la delimitation du champ des reglementations les regissant. Elles font souvent l'objet de transport maritime, dans le cadre du commerce international, transport dont les propres facteurs de risque sont mal maitriser et tendent a accroitre l'ampleur potentielle des dommages redoutes. En la matiere, le droit positif est constitue des conventions speciales ("nucleaires" et "pe
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Kpoahoun, Amoussou Aubin. "Les clauses attributives de compétence dans le transport maritime de marchandises." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32050.

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Abstract:
L'etude met en lumiere le regime de la validite et de l'opposabilite des clauses de competence des connaissements en droit francais tel que ce dernier est aujourd'hui entendu, c'est-adire en droit francais commun et en droit communautaire. L'analyse porte essentiellement sur la jurisprudence. Elle permet d'en suivre l'evolution depuis l'admission en 1888 de la validite de principe desdites clauses en matiere de transport maritime international. La fonction essentielle attribuee a la signature du connaissement par les tribunaux dans l'appreciation de la validite est mise en evidence. L'apprecia
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Bonthoux, Jean-Pierre. "L'Arctique et le droit international." Paris 10, 1992. http://www.theses.fr/1992PA100067.

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Abstract:
Longtemps ignoré, l'Arctique s'affirme de plus en plus comme une région du monde dont l'avènement tient à son importance militaire, économique et écologique. Ces nouveaux enjeux sont générateurs de conflits territoriaux et maritimes qui appellent des règles pour les résoudre. Si l'établissement des compétences territoriales sur le continent et les îles de l'Arctique a donné lieu à l'apparition de la théorie originale dite "des secteurs", celle-ci essentiellement liée au domaine terrestre, n'a pas vocation à s'appliquer au domaine maritime. La relative stabilisation territoriale qu'elle a permi
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Wiegard, Gunda. "Die Geschichte der Klagefrist des Art. 1648 C. Civ. In der Fassung von 1804 im Vergleich mit der Entwicklung des § 477 Abs. 1 S. 1 BGB in der Fassung von 1900." Lyon 3, 2009. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2009_out_wiegard_g.pdf.

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Abstract:
A Rome, les édictes édilitiens donnaient aux acheteurs d'un esclave ou de bétail entachés d'un vice l'actio redhibitoria et l'actio quanto minoris contre le vendeur. Ces actions étaient limitées dans le temps: En principe, l'actio redhibitoria devait être intentée dans un délai de six mois, la quanti minoris dans un an. Beaucoup de questions autour de ces délais attendent encore une réponse: Quelle est la signification de Gai. D. 21, 1, 28, Ulp. D. 21, 1, 19, 6 et Pap. D. 21, 1, 55 et quelle est la relation entre ces textes? Comment la perception de ces textes a-t-elle changé entre le 2e et 6e
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Aboussoror, Abdellah. "L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français." Nantes, 1999. http://www.theses.fr/1999NANT4016.

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Abstract:
Cette étude a pour objet de présenter l’économie générale du contrat de transport de marchandises par mer à travers les droits et les obligations respectives des contractants. Ce contrat impose aux parties en présence des obligations nombreuses. La première partie de cette thèse donne une vue relativement exhaustive des incidences de l’exécution du contrat de transport de marchandises par mer sur la détermination de la loi applicable au contrat. En effet, le problème est rendu complexe par l'existence en France et au Maroc d'une pléthore de textes juridiques nationaux et internationaux suscept
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Ovadia, Simon. "La Responsabilité du transporteur en droit aérien et en droit maritime un essai de synthèse." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37600212x.

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Dhimni, Mohammed. "Le droit de passage inoffensif : étude en droit international de la mer." Rouen, 1989. http://www.theses.fr/1989ROUEL071.

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Abstract:
Le droit de la mer s'est depuis des siècles construit autour de la liberté de navigation. En effet, la mer est, de toutes les voies de communication, celle pour laquelle le régime de la liberté semble le plus approprié aux fins des communications. Si cette liberté est pleinement reconnue en haute mer, domaine échappant à toute souveraineté étatique, le droit international a dégagé le principe de passage inoffensif dans les mers territoriales étrangères afin d’éviter de condamner les navires à une perpétuelle errance en haute mer. C'est ce principe que cette étude tente de présenter. Elle trait
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