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1

Pitsakis, Constantin. "L'adoption dans le droit byzantin." Médiévales 17, no. 35 (1998): 19–32. http://dx.doi.org/10.3406/medi.1998.1426.

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2

Tassel, Yves, and Patrick Chaumette. "Chronique de droit maritime." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 1 (1989): 99–107. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1706.

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3

Tassel, Yves. "Chronique de Droit maritime." Revue juridique de l'Ouest 2, no. 3 (1989): 493–500. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1989.1749.

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4

Tassel, Yves. "Chronique de droit maritime." Revue juridique de l'Ouest 6, no. 1 (1993): 93–97. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1993.2050.

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5

Karabelias, Evangélos. "La torture judiciaire dans le droit romano-byzantin." Études Balkaniques-Cahiers Pierre Belon 10, no. 1 (2003): 47. http://dx.doi.org/10.3917/balka.010.0003.

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6

Sirks, A. J. B. "La Laesio Enormis En Droit Romain Et Byzantin." Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'Histoire du Droit / The Legal History Review 53, no. 3 (1985): 291–307. http://dx.doi.org/10.1163/157181985x00032.

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7

Chaumette, Patrick. "Chronique de droit maritime social." Revue juridique de l'Ouest 3, no. 1 (1990): 79–83. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1990.1804.

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8

Chaumette, Patrick. "Chronique de droit maritime social." Revue juridique de l'Ouest 4, no. 1 (1991): 113–19. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1991.1894.

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9

Chaumette, Patrick. "Chronique de droit maritime social." Revue juridique de l'Ouest 5, no. 1 (1992): 45–53. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1992.1967.

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10

Chaumette, Patrick. "Chronique de droit maritime social." Revue juridique de l'Ouest 6, no. 1 (1993): 73–91. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1993.2049.

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11

Chaumette, Patrick. "Chronique de Droit maritime social." Revue juridique de l'Ouest 7, no. 1 (1994): 83–95. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1994.2130.

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12

Chaumette, Patrick. "Chronique de Droit maritime social." Revue juridique de l'Ouest 9, no. 1 (1996): 61–74. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1996.2287.

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13

Chaumette, Patrick. "Chronique de droit maritime social." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 1 (1997): 83–93. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.2370.

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Chaumette, Patrick. "Chronique de droit maritime social." Revue juridique de l'Ouest 11, no. 1 (1998): 73–92. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1998.2438.

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15

Chaumette, Patrick. "Chronique de droit maritime social." Revue juridique de l'Ouest 12, no. 1 (1999): 93–107. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1999.2510.

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16

Chaumette, Patrick. "Chronique de droit maritime social." Revue juridique de l'Ouest 13, no. 1 (2000): 47–70. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2000.2565.

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17

Martin, Jean-Marie. "L'empreinte de Byzance dans l'Italie normande." Annales. Histoire, Sciences Sociales 60, no. 4 (2005): 733–65. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900018655.

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Abstract:
RésuméL’Italie byzantine comprend, au XIe siècle, deux régions différentes : la Pouille latine, de droit lombard, pays de petite propriété, et la Calabre hellénisée, qui pratique le droit byzantin, à la société beaucoup plus différenciée. Dans les deux régions, l’Empire a imposé ses normes dans le domaine des habitats, qui se multiplient aux Xe-XIe siècles : de nombreuses villes y sont de fondation byzantine. Les Normands reprennent, surtout en Calabre, quelques traits de l’administration impériale ; le juge du thème inspire à la monarchie normande la création des justiciers.
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18

Braën, André. "Le rôle du droit civil québécois et l’utilisation du droit comparé en droit maritime canadien." Revue de droit. Université de Sherbrooke 43, no. 1-2 (2013): 561–84. http://dx.doi.org/10.17118/11143/10222.

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Braën, André. "LE RÔLE DU DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS ET L’UTILISATION DU DROIT COMPARÉ EN DROIT MARITIME CANADIEN." Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 43, no. 1-2 (2013): 561. http://dx.doi.org/10.7202/1105882ar.

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20

Barré, Éric. "Le droit maritime médiéval en Normandie." Annales de Normandie 47, no. 5 (1997): 511–36. http://dx.doi.org/10.3406/annor.1997.4795.

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21

Braën, André. "De l’effet relatif du contrat maritime ou de la relative uniformité du droit maritime canadien." Revue générale de droit 31, no. 3 (2014): 473–513. http://dx.doi.org/10.7202/1027845ar.

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Abstract:
La jurisprudence de la Cour suprême du Canada en matière maritime a conduit à la création de véritables enclaves fédérales. À partir d’une décision récente de ce tribunal en assurance maritime, l’auteur analyse les éléments de cette approche qui (1) nie le principe fédéral canadien, (2) attribue au Parlement canadien une compétence désormais illimitée dans le domaine maritime public et privé, (3) assimile la tradition civiliste et lui substitue au Québec en matière de droit maritime privé la common law et (4) de façon générale, rend le droit maritime incertain.
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Cissé, Yacouba. "L’identification du transporteur maritime à l’épreuve de la qualification juridique." Revue générale de droit 34, no. 1 (2014): 5–49. http://dx.doi.org/10.7202/1027234ar.

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Abstract:
Comment identifier le transporteur maritime responsable d’un préjudice causé aux tiers ? Telle est la question posée de manière récurrente et à laquelle le droit international du transport maritime n’a pas encore apporté de solutions satisfaisantes. Les phénomènes suivants contribuent, dans une large mesure à renforcer l’opacité du droit du commerce maritime qui se réalise grâce au transport par voie de mer : il s’agit des pavillons de complaisance, des navires fantômes, des navires apparentés, des sociétés-écrans, des affrètements, des fraudes à l’assurance maritime, de l’ambiguïté des clause
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Panzac, Daniel. "LE CONTRAT D'AFFRÈTEMENT MARITIME EN MÉDITERRANÉE: DROIT MARITIME ET PRATIQUE COMMERCIALE ENTRE ISLAM ET CHRÉTIENTÉ (XVIIe-XVIIIe SIÈCLES)." Journal of the Economic and Social History of the Orient 45, no. 3 (2002): 342–62. http://dx.doi.org/10.1163/156852002320896337.

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Abstract:
AbstractFrom the end of the 17th to the beginning of the 19th century, the domestic Ottoman seaborne trade was largely ensured by European merchantmen chartered by Muslims traders. This practice suggests that the written contracts, signed by both partners, were consistent with the islamic law. This study will analyse these contracts and confront them with the principles and rules of the Islamic maritime law, elaborated since the upper Middle Ages, in order to evaluate the influence of the Islamic law upon the Christian maritime law which made it acceptable by Muslims. De la fin du XVIIe au déb
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Maciejewski, Tadeusz. "Prawa obce w Gdańsku." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 193–204. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.8.

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Abstract:
Il existait à Gdańsk quelques espèces de droit municipal. Les dispositions contenues dans les privileges d’installation (avec la franchise) étaient les plus anciennes et venaient du droit de lübeck et de Chełmno (indirectement de Magdebourg). Le fonctionnement de ce systeme de „filiation” a crée avec le temps de nouvelles sources de droit coutumier. Il fut, le long des siècles, uniformisé et devint un droit écrit. Le développement ultérieur et crétif du droit de Gdańsk était lié au développement de la législation municipale interne, la ville dans ce domaine disposait d’une autonomie illimitée.
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25

Piette, Gaël. "La perte de conteneurs en mer." Annuaire français de droit international 67, no. 1 (2021): 599–613. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2021.5827.

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Abstract:
Qui ne s’est ému du spectacle navrant de ces conteneurs qui tombent à la mer, parfois par dizaines ou centaines ? Le droit de la mer et le droit maritime s’efforcent de fixer un cadre juridique à la perte de conteneurs en mer. Des mécanismes préventifs existent et, parce que la prévention ne suffit pas toujours, le droit organise la récupération des conteneurs perdus et la responsabilité susceptible d’en résulter. Malgré ses qualités, le système mis en place demeure perfectible, en particulier en ce qui concerne la haute mer. Une piste de réflexion pourrait consister en la création d’une Autor
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Penna, Dafni. "Droit déguisé. Quelques considérations sur le rôle du droit byzantin dans la genèse des codes en Europe orientale au xixe siècle." Études Balkaniques-Cahiers Pierre Belon 19-20, no. 1 (2013): 187. http://dx.doi.org/10.3917/balka.019.0187.

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Braën, André. "Le droit maritime du Québec à l’aube de la codification." Revue générale de droit 16, no. 3 (2019): 429–60. http://dx.doi.org/10.7202/1059280ar.

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Abstract:
Le Code civil du Bas-Canada contient plusieurs dispositions de droit maritime. Ces règles se sont formées sur une base d’emprunt. Ainsi, la province de Québec, d’abord colonie française puis colonie anglaise a reçu de ses métropoles les éléments qui furent retenus par les Codificateurs dans la rédaction de ces dispositions en 1866. L’auteur analyse donc le droit maritime et les juridictions chargées de l’appliquer sous le régime français puis sous le régime anglais. L’analyse est historique. Par ailleurs, le Code civil a été adopté par un corps législatif souverain sur un plan local. En 1866,
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28

Martin, Sébastien. "Desserte maritime de la Corse et droit de l’Union européenne." Les Annales de droit, no. 12 (February 6, 2019): 173–85. http://dx.doi.org/10.4000/add.1190.

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Rauch, Elmar. "TEXTE DE DISCUSSION SUR LE DROIT DE LA GUERRE MARITIME (*)." Military Law and the Law of War Review 26, no. 1-3 (1987): 79–135. http://dx.doi.org/10.4337/mllwr.1987.1-3.06.

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Égéa, Vincent. "Le contrat de vente maritime internationale : un archipel d’internormativité concrète." Les Cahiers de droit 59, no. 1 (2018): 167–97. http://dx.doi.org/10.7202/1043689ar.

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Abstract:
Le présent article a pour champ la vente maritime internationale, contrat essentiel dans une économie mondialisée. L’auteur vise à démontrer que les modalités d’internormativité déjà mises en évidence trouvent en ce domaine une existence concrète massive et particulièrement dense. La norme technique, en normalisant les dimensions des conteneurs, a eu une influence majeure sur les normes juridiques, montrant la pertinence d’une internormativité qui consiste en la reprise par un ordre normatif — en l’occurrence juridique — d’une norme sécrétée dans un autre ordre normatif, technique en ce domain
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Cahen, Claude. "Un Traite De Droit Commercial Maritime Du IVe/Xe Siecle Ifriqiyen." Journal of the Economic and Social History of the Orient 31, no. 3 (1988): 304–5. http://dx.doi.org/10.1163/156852088x00160.

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Von Heinegg, Wolff Heintschel. "Visit, Search, Diversion, and Capture in Naval Warfare: Part II, Developments since 1945." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992): 89–136. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005075.

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Abstract:
SommaireIci la deuxième partie de l'article qui était publié dans le volume XXIX de l'Annuaire. Elle examine la pratique des États depuis 1945.Bien que les belligérants aient eu tendance depuis 1945 à ne pas recourir à la guerre maritime économique et à opter plutôt pour une politique de torpillage sans restriction, il est encore pertinent d'examiner les mesures relevant de la guerre maritime qui sont acceptables en vertu du droit international traditionnel et de se demander si ces règles s'appliquent à la guerre maritime moderne.Le traitement des équipages et des passagers ainsi que la réquis
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ΑΓΓΕΛΙΔΗ, Χριστίνα Γ. "Δοῦλοι στὴν Κωνσταντινούπολη τὸν 10ο αἰ. Ἡ μαρτυρία τοῦ Βίου τοῦ ὁσίου Βασιλείου τοῦ Νέου". BYZANTINA SYMMEIKTA 6 (29 вересня 1985): 33. http://dx.doi.org/10.12681/byzsym.695.

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Abstract:
<span style="font-size: 11pt; color: black; font-family: 'Lucida Sans Unicode','sans-serif'"><p>Chistine Angelidi</p><p>Esclaves à Constantinople au Xe siècle: le té­moignage de la Vie de saint Basile le Jeune </p><p>L'objet de cet article est délimité par les mentions sur l'esclavage byzantin contenues dans sept récits, tirés de la Vie de Saint Basile le Jeune. Leurs données, concernant le travail, les affranchissements, le mariage et le commerce des esclaves, sont commentées d'après la légi­slation et le droit canon. Nous constatons que la loi est générale
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Mommessin, Christophe. "Mer Rouge et liberté de navigation." Revue Défense Nationale N° 867, no. 2 (2024): 15–21. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.867.0015.

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Abstract:
La liberté de navigation est un principe majeur du droit de la mer. Or, celle-ci semble être remise en cause en mer Rouge après les attaques récentes menées par les rebelles Houthis suite au 7 octobre 2023. Cette nouvelle phase d’incertitude pour le trafic maritime est en contradiction avec les besoins du commerce international et pourrait avoir des conséquences stratégiques graves.
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Cavaleri, Sylvie Cécile. "The Validity of Knock-for-Knock Clauses in Comparative Perspective." European Review of Private Law 26, Issue 1 (2018): 3–29. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2018002.

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Abstract:
Abstract: This article discusses the validity of so-called knock-for-knock clauses, by which parties to offshore oil and gas or maritime contracts agree that each of them will cover its own losses regardless of who caused them. The issue of validity of such clauses and of the liability exclusions they contain is analysed in a comparative perspective between the law of their tradition of origin (common law, especially UK law) and Nordic civil law, where such agreements are also frequently used, namely in the context of oil extraction activities in the North Sea. Based on an assessment of the di
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Rovri, Sébastien. "La négociation de la frontière maritime israélo-libanaise : droit international et intérêts géopolitiques." Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS3 (2021): 96–101. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs05.0096.

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Chaumette, Patrick. "De l'application du droit français du licenciement à un contrat international d'engagement maritime." Revue juridique de l'Ouest 19, no. 4 (2006): 491–511. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2006.2898.

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Labrecque, Georges. "La frontière maritime du Québec dans le golfe du Saint-Laurent." Cahiers de géographie du Québec 37, no. 101 (2005): 183–218. http://dx.doi.org/10.7202/022342ar.

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Abstract:
Les compétences territoriales d'un Québec souverain s'étendraient, dans le golfe du Saint-Laurent, à des espaces maritimes — mer territoriale, zone contiguë, zone économique exclusive et plateau continental — dont les largeurs seraient mesurées à partir de lignes de base droites ou dites normales. Des zones de chevauchement seraient alors créées, soumises à la délimitation d'une frontière selon les règles du droit international. À la lumière des solutions retenues dans la jurisprudence et la pratique des Etats, et compte tenu des types de facteurs pertinents, diverses méthodes de délimitation
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Braën, André. "Questions de compétence : la compétence législative en matière d’assurance maritime; la compétence en amirauté de la Cour provinciale." Revue générale de droit 16, no. 1 (2019): 195–210. http://dx.doi.org/10.7202/1059316ar.

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Abstract:
L’assurance maritime est une matière sur laquelle la majorité des provinces ont légiféré. Par contre, il n’existe pas de législation fédérale sur ce sujet. La Cour fédérale, division de première instance, peut-elle être validement saisie d’une réclamation découlant d’un contrat d’assurance maritime ? Dans l’arrêt Triglav c. Terrasses Jewellers Inc., la Cour suprême du Canada s’est prononcé sur cette question. L’auteur analyse ce jugement et insiste sur les difficultés qu’il soulève. En particulier, il s’interroge sur l’existence d’un droit maritime applicable en matière d’assurance maritime et
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Pajon, Céline. "La stratégie indopacifique de la France : s’inscrire dans le nouvel ordre mondial." Questions internationales 118, no. 2 (2023): 126–32. http://dx.doi.org/10.3917/quin.118.0126.

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Abstract:
Théâtre de la montée en puissance de la Chine et de la rivalité qui l’oppose aux États-Unis, l’espace indopacifique a acquis ces dernières années un intérêt croissant pour la France. En y nouant des partenariats et en y défendant les intérêts liés à son vaste territoire maritime, Paris cherche à conjuguer autonomie stratégique et promotion du multilatéralisme. La défense des normes internationales, notamment sur le plan du droit de la mer, figure en bonne place des priorités françaises .
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Tetley, William. "The Himalaya Clause, “stipulation pour autrui”. Non-Responsibility Clauses and Gross Negligence under the Civil Code." Les Cahiers de droit 20, no. 3 (2005): 449–83. http://dx.doi.org/10.7202/042325ar.

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Abstract:
L'imputation de la responsabilité des pertes et dommages subis par la cargaison des navires dans les ports québécois est une question non encore tranchée. Le problème se complique du fait de l'introduction, dans la plupart des contrats de transport maritime international par connaissement, de la clause dite « Himalaya ». Cette clause représente à peu près en common law l'équivalent de la stipulation pour autrui. La validité de ces clauses a souvent été contestée avec succès devant les tribunaux de plusieurs pays, notamment de Grande-Bretagne, des États-Unis et du Canada. Par ailleurs, en droit
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Troïanos, Spyros N. "?L’attitude de la science et de la pratique juridique envers le droit byzantin dans la Grèce du XIXe siècle?" Études Balkaniques-Cahiers Pierre Belon 10, no. 1 (2003): 147. http://dx.doi.org/10.3917/balka.010.0007.

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Labouz, Marie-Françoise. "Le transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européen." Revue québécoise de droit international 5 (1988): 333. http://dx.doi.org/10.7202/1101491ar.

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Jault-Seseke, Fabienne. "Retour sur l’opposabilité de la clause attributive de juridiction figurant dans une lettre de transport maritime." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2023): 775–82. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0775.

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Abstract:
Il résulte de l’article 25 du règlement Bruxelles I bis qu’une clause attributive de juridiction convenue entre un transporteur et un chargeur et insérée dans une lettre de transport maritime, produit ses effets à l’égard du tiers porteur de la lettre de transport maritime pour autant que, en l’acquérant, il ait succédé aux droits et obligations du chargeur en vertu du droit national applicable. Dans le cas contraire, il convient de vérifier son consentement à la clause, au regard des exigences de ce texte. Dès lors, viole ce texte la cour d’appel qui fait produire ses effets à une clause attr
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Ros, Nathalie. "¿Compartir o repartir? Retos de delimitación marítima en el Mediterráneo oriental." Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 23 (September 25, 2023): e7888. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n23.7888.

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Abstract:
En Derecho internacional del Mar, se suele presentar el mar Mediterráneo como un modelo[1], entre los mares semicerrados, que además también se llaman precisamente las Mediterráneas[2], por referencia a la influencia histórico-jurídica de esta región marítima[3], como al alto nivel de gobernanza medioambiental, en el marco del sistema de Barcelona, y haliéutica en el seno de la Comisión General de Pesca del Mediterráneo[4]. Pero, al contrario, se considera una excepción con respecto a la proyección espacial de los Estados ribereños y su extensión mar adentro. Así el Mediterráneo es una de las
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Cuevas Potrony, Yadira de las. "Le droit du travail maritime cubain à l’épreuve d’une possible ratification de la CTM 2006." Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, no. 1 (April 20, 2022): 48–63. http://dx.doi.org/10.4000/rdctss.2919.

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Charbonneau, Alexandre. "Travail maritime et droit communautaire de la protection des travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur." Le Droit Ouvrier N° 817, no. 8 (2016): 532–36. http://dx.doi.org/10.3917/drou.817.0532.

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Rosental, Paul-André. "Géopolitique et État-providence. Le BIT et la politique mondiale des migrations dans l’entre-deux-guerres." Annales. Histoire, Sciences Sociales 61, no. 1 (2006): 99–134. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900030900.

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Abstract:
RésuméDans l’entre-deux-guerres, le Bureau International du Travail s’efforce de construire une régulation mondiale des migrations. La signature de conventions inter-étatiques développe le droit international de la mobilité, droit maritime notamment, mais aussi les droits sociaux attribués aux travailleurs migrants: assurances sociales en matière de risque vieillesse, invalidité, maladie, décès, chômage, accidents du travail. A l’image d’Albert Thomas ou Arthur Fontaine, le BIT prolonge ici l’action de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs. Au nom du libéralis
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Green, Leslie C. "Le rôle du Canada dans le développement du droit en matière de conflit armé." Études internationales 11, no. 3 (2005): 489–508. http://dx.doi.org/10.7202/701076ar.

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Abstract:
This paper is concerned with examining the role Canada has played in the development of the law of armed conflict. It makes the point that, while it is generally assumed that the Canadian courts followed the practice of those in the United Kingdom, this is too simple an approach. From the early years of the nineteenth century, the Vice-Admiralty Court in Halifax was making a contribution to the law of prize and maritime war law that might be compared with that of Lord Stowell in England. Moreover, even then, it was applying principles that have only recently been generally accepted — that arme
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Chaumette, Patrick. "Les rapports du droit du travail maritime et du code du travail en matière de licenciement." Revue Judiciaire de l'Ouest 10, no. 2 (1986): 223–36. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1986.1395.

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