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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit parlementaire'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 25 May 2024

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Dissertations / Theses on the topic "Droit parlementaire"

1

Ahmadi, Nassr. "Droit parlementaire iranien." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020021.

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Abstract:

A la suite de la revolution islamique de 1979 en iran, le regime monarchique fut aboli et remplace par le regime de la republique islamique fonde sur les principes de l'islam dans les domaines politique, economique, social et culturel. Le nouveau regime mit en place des le lendemain de son avenement un ensemble de structures qui lui permit de diriger le pays. Par ailleurs, les anciennes institutions furent "islamisees" comme ce fut le cas de la constitution et du parlement islamique. Cette recherche a pour objectif d'analyser les droits parlementaire iranien sous le regime de la republique isl

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2

Clinchamps, Nicolas. "Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne /." Paris : LGDJ, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/512820511.pdf.

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3

Clinchamps, Nicolas. "Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010289.

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Abstract:

Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement européen construit, pas à pas, une nouvelle matière: le droit parlementaire de l'Union européenne. Mais ce dernier n'est encore qu'un droit en devenir. En effet, les critères classiques du droit parlementaire interne ne lui sont appliqués que de manière partielle. La naissance du droit parlementaire de l'Union européenne procède d'une fécondation réciproque. Nourri par le droit parlementaire des Etats membres, il en emprunte bon nombre des caractéristiques, mais il a également su créer des règles spécifiques. Par un

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4

Javary, Baptiste. "La déontologie parlementaire." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100120.

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Abstract:

La déontologie parlementaire désigne un ensemble de normes d’origines diverses qui vise à réguler la conduite personnelle des parlementaires afin que, dans l’intérêt de l’institution, leur comportement soit le plus conforme aux devoirs inhérents à l’exercice du mandat qui leur est confié et aux attentes légitimes des citoyens. De nombreux parlements dans le monde se sont dotés de ce type de règles. L’étude se concentre plus particulièrement sur la déontologie dans différents régimes parlementaires. Cette déontologie se structure autour de deux composantes essentielles : les parlementaires sont

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5

Bertrand, Marine. "Documents parlementaires et écriture de la loi." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0495/document.

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Abstract:

Les choix réalisés par les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions sont le résultat d’une analyse des motivations des citoyens. La morale est de plus en plus invoquée au sein de la sphère politique. De la vision portée sur le monde dépend la stabilité d’un système politique car une crise de moralité peut tout bouleverser. Les religions ne sont plus les premières sources de conduites, les mœurs non plus, et l’altérité n’est plus d’aucun secours. L’être humain est plus que jamais en quête d’un idéal. La référence à une norme supérieure pourrait-elle être remplacée par la référence à un

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6

Pejo, Philippe. "La diplomatie parlementaire." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS532.

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Abstract:

Concept original lié à une pratique contemporaine de l’action des parlements, la diplomatie parlementaire complète avec habilité la diplomatie classique, compétence régalienne des représentants étatiques du pouvoir exécutif. Justifiant son fondement légal sur le droit public en général et le droit parlementaire en particulier, la diplomatie parlementaire consacre l’internationalisation croissante de l’activité parlementaire et apporte son concours effectif à la démocratisation de la scène internationale<br>Original concept related to a contemporary practice of parliamentary action, the parliam

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7

Fourmont, Alexis. "L'opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020031.

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Abstract:

Isaiah Berlin pensait que la démocratie libérale se fonde sur le pluralisme radical. Érigeant le « scepticisme » en « valeur éternelle », il définissait le libéralisme comme le fait d'accepter les opinions divergentes et « d'admettre que ce sont peut-être vos adversaires qui ont raison ». Dans toute démocratie libérale, ce scepticisme se traduit entre autre par l'existence d'une opposition parlementaire. Au début du siècle dernier, Fahlbeck expliquait que « l'élément permanent » du parlementarisme, « c'est l'antagonisme entre le parti de gouvernement et de l'opposition ». Le juriste Adolf Arnd

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8

Geynet-Dussauze, Chloë. "L'obstruction parlementaire sous la Ve république : étude de droit constitutionnel." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0199.

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Abstract:

Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l’obstruction parlementaire, comme l’ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de 10 ans après, le phénomène n’a pas disparu. Se fixant pour objectif de saisir l’obstruction parlementaire, cette étude propose, à partir d’une définition « stipulative », d’identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l’ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d’identification est assortie d’un exercice de qualification ju

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9

Laflandre, Michel. "Contribution à l'étude des sources du droit parlementaire de la Vè République /." Paris : LGDJ, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37496461n.

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10

Quint, Alexis. "L'autorisation des dépenses de l'Etat : une procédure de contrôle parlementaire." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20030.

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Abstract:

L'approbation des crédits budgétaires ne relève pas de la fonction législative du Parlement, mais organise une procédure originale de contrôle des dépenses de l'Etat. Avant la LOLF, le Parlement peinait à assurer ce contrôle. En organisant une véritable révolution des logiques budgétaires, elle incite le Parlement à revenir aux sources du consentement à l'impôt. Le contrôle parlementaire s'organise désormais suivant un cycle budgétaire annuel dont le vote de la loi de finances initiale constitue le début et la fin. S'il s'appuie sur une présentation renouvelée des dépenses et sur l'évaluation

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