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Dissertations / Theses on the topic 'Droit parlementaire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 25 May 2024

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1

Ahmadi, Nassr. "Droit parlementaire iranien." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020021.

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Abstract:
A la suite de la revolution islamique de 1979 en iran, le regime monarchique fut aboli et remplace par le regime de la republique islamique fonde sur les principes de l'islam dans les domaines politique, economique, social et culturel. Le nouveau regime mit en place des le lendemain de son avenement un ensemble de structures qui lui permit de diriger le pays. Par ailleurs, les anciennes institutions furent "islamisees" comme ce fut le cas de la constitution et du parlement islamique. Cette recherche a pour objectif d'analyser les droits parlementaire iranien sous le regime de la republique isl
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Clinchamps, Nicolas. "Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne /." Paris : LGDJ, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/512820511.pdf.

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3

Clinchamps, Nicolas. "Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne." Paris 1, 2002. http://www.theses.fr/2002PA010289.

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Abstract:
Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement européen construit, pas à pas, une nouvelle matière: le droit parlementaire de l'Union européenne. Mais ce dernier n'est encore qu'un droit en devenir. En effet, les critères classiques du droit parlementaire interne ne lui sont appliqués que de manière partielle. La naissance du droit parlementaire de l'Union européenne procède d'une fécondation réciproque. Nourri par le droit parlementaire des Etats membres, il en emprunte bon nombre des caractéristiques, mais il a également su créer des règles spécifiques. Par un
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4

Javary, Baptiste. "La déontologie parlementaire." Thesis, Paris 10, 2019. http://www.theses.fr/2019PA100120.

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Abstract:
La déontologie parlementaire désigne un ensemble de normes d’origines diverses qui vise à réguler la conduite personnelle des parlementaires afin que, dans l’intérêt de l’institution, leur comportement soit le plus conforme aux devoirs inhérents à l’exercice du mandat qui leur est confié et aux attentes légitimes des citoyens. De nombreux parlements dans le monde se sont dotés de ce type de règles. L’étude se concentre plus particulièrement sur la déontologie dans différents régimes parlementaires. Cette déontologie se structure autour de deux composantes essentielles : les parlementaires sont
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5

Bertrand, Marine. "Documents parlementaires et écriture de la loi." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0495/document.

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Abstract:
Les choix réalisés par les parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions sont le résultat d’une analyse des motivations des citoyens. La morale est de plus en plus invoquée au sein de la sphère politique. De la vision portée sur le monde dépend la stabilité d’un système politique car une crise de moralité peut tout bouleverser. Les religions ne sont plus les premières sources de conduites, les mœurs non plus, et l’altérité n’est plus d’aucun secours. L’être humain est plus que jamais en quête d’un idéal. La référence à une norme supérieure pourrait-elle être remplacée par la référence à un
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6

Pejo, Philippe. "La diplomatie parlementaire." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2016. http://www.theses.fr/2016SACLS532.

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Abstract:
Concept original lié à une pratique contemporaine de l’action des parlements, la diplomatie parlementaire complète avec habilité la diplomatie classique, compétence régalienne des représentants étatiques du pouvoir exécutif. Justifiant son fondement légal sur le droit public en général et le droit parlementaire en particulier, la diplomatie parlementaire consacre l’internationalisation croissante de l’activité parlementaire et apporte son concours effectif à la démocratisation de la scène internationale<br>Original concept related to a contemporary practice of parliamentary action, the parliam
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7

Fourmont, Alexis. "L'opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020031.

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Abstract:
Isaiah Berlin pensait que la démocratie libérale se fonde sur le pluralisme radical. Érigeant le « scepticisme » en « valeur éternelle », il définissait le libéralisme comme le fait d'accepter les opinions divergentes et « d'admettre que ce sont peut-être vos adversaires qui ont raison ». Dans toute démocratie libérale, ce scepticisme se traduit entre autre par l'existence d'une opposition parlementaire. Au début du siècle dernier, Fahlbeck expliquait que « l'élément permanent » du parlementarisme, « c'est l'antagonisme entre le parti de gouvernement et de l'opposition ». Le juriste Adolf Arnd
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8

Geynet-Dussauze, Chloë. "L'obstruction parlementaire sous la Ve république : étude de droit constitutionnel." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0199.

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Abstract:
Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l’obstruction parlementaire, comme l’ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de 10 ans après, le phénomène n’a pas disparu. Se fixant pour objectif de saisir l’obstruction parlementaire, cette étude propose, à partir d’une définition « stipulative », d’identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l’ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d’identification est assortie d’un exercice de qualification ju
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Laflandre, Michel. "Contribution à l'étude des sources du droit parlementaire de la Vè République /." Paris : LGDJ, 1996. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37496461n.

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Quint, Alexis. "L'autorisation des dépenses de l'Etat : une procédure de contrôle parlementaire." Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20030.

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Abstract:
L'approbation des crédits budgétaires ne relève pas de la fonction législative du Parlement, mais organise une procédure originale de contrôle des dépenses de l'Etat. Avant la LOLF, le Parlement peinait à assurer ce contrôle. En organisant une véritable révolution des logiques budgétaires, elle incite le Parlement à revenir aux sources du consentement à l'impôt. Le contrôle parlementaire s'organise désormais suivant un cycle budgétaire annuel dont le vote de la loi de finances initiale constitue le début et la fin. S'il s'appuie sur une présentation renouvelée des dépenses et sur l'évaluation
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Guettier, Christophe. "Le Conseil constitutionnel et le droit parlementaire sous la Ve République." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010288.

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Abstract:
Etude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, depuis 1959, en ce qu'elle a trait au droit parlementaire. Apres avoir, en introduction, précisé la notion de droit parlementaire, et avoir présenté les caractères principaux du phénomène de juridictionnalisation qui affecte cette branche du droit public, sous la cinquième République, la thèse se divise en deux parties. La première partie aborde l'étude du contrôle par le Conseil constitutionnel des règles de droit parlementaire élaborées par les assemblées (règlements des assemblées ; certaines lois organiques). La seconde partie traite du
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Desclodures, Harold. "Le droit administratif des assemblees parlementaires." Lille 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LIL20010.

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Abstract:
- pour l'essentiel, la these vise a demontrer que les assemblees parlementaires, pour le fonctionnement et l'organisation de leurs services, utilisent le droit et plus particulierement le droit administratif. Cette demarche est soutenue par une double analyse : - il a fallu montrer l'evolution des structures administratives parlementaires et du droit qui les organise depuis 1789 jusqu'a la cinquieme republique, en constatant d'une part qu'il se degage, au-dela des bouleversements constitutionnels, une continuite de l'administration du parlement, d'autre part que l'apparition de la justice admi
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Bana, Karim. "Le droit parlementaire au Maroc : un corpus adapté au confessionnalisme politique." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0686.

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Abstract:
Le Parlement marocain a connu, au rythme des révisions constitutionnelles, une évolution que tout le monde a qualifiée de positive. Il faut noter que le Parlement marocain, ne jouit-il pas de l'enracinement des origines qui caractérise les institutions analogues dans les pays qui s'en sont dotés voici bien des siècles, mais ça n'empêche qu'il dispose de toutes les règles, les bases les caractères des droits parlementaires, surtout après quarante ans de travail parlementaire effectif, alors peut-on parler d'un droit parlementaire marocain ? Et quel est la spécificité du droit parlementaire maro
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Guettier, Christophe. "Le Conseil constitutionnel et le droit parlementaire sous la Vème République." Lille 3 : ANRT, 1987. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375980736.

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15

Blanc, Didier. "Les parlements européen et français face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique /." Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2004. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39301960q.

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Faure, Géraldine. "L'apport des commissions permanentes à l'unification de la fonction parlementaire." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3062.

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Abstract:
Depuis longtemps, le rôle joué par les commissions permanentes dans le déroulement du travail parlementaire est considéré comme étant représentatif des équilibres institutionnels entre le Parlement et le Gouvernement. Les dispositifs imaginés en 2008 renforçant dans leurs prérogatives les commissions permanentes ont vocation à rééquilibrer ces rapports. Renouant avec le rôle tout à fait central que les commissions avaient perdu en 1958, le travail effectué au sein de ces instances renseigne sur l’essence même de la fonction parlementaire.Héritée du parlementarisme moderne, la summa divisio cla
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Blanc, Didier. "L'institution parlementaire face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique." Paris 2, 1999. https://acces-distant.sciences-po.fr/http/www.harmatheque.com/ebook/les-parlements-europeen-et-francais-face-a-la-fonction-legislative-communautaire-aspects-du-deficit-democratique.

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Abstract:
La denonciation du deficit democratique est un theme central de la construction communautaire. Cantonne dans un role consultatif et fort de sa legitimite, le parlement europeen a tres tot milite en faveur de la resorption du deficit democratique. Les revendications du parlement europeen ont connu un nouvel essor apres que celui-ci a ete elu au suffrage universel direct en 1979. Depuis, a chaque revision des traites, sa participation a la fonction legislative a ete plus forte suivant une progression continue. L'acte unique et le traite sur l'union europeenne ont etendu les attributions legislat
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Gelblat, Antonin. "Les doctrines du droit parlementaire à l'épreuve de la notion de constitutionnalisation." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100032.

Full text
Abstract:
Cette étude se penche sur les doctrines du droit parlementaire entendues comme les discours à prétention savante relatifs au droit des assemblées parlementaires. Elle s’attache à retracer l’apparition et l’évolution de ces discours en France et distingue trois groupes doctrinaux en fonction de la conception des rapports entre Droit et politique sur laquelle ils se fondent. Les trois parties de la thèse sont ainsi respectivement consacrées à chacun de ces groupes : la doctrine politique des « professeurs-parlementaires », la doctrine technique des « professeurs-administrateurs » et enfin à la d
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Benetti, Julie. "Droit parlementaire et fait majoritaire à l'Assemblée nationale sous la Ve République." Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010333.

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Abstract:
Divine surprise de la Ve République, le fait majoritaire a fait une irruption tardive dans le système politique français. Apparu quatre ans après que les rédacteurs de la Constitution de 1958 avaient parié sur la rationalisation du Parlement pour assainir le fonctionnement du régime, le fait majoritaire a bouleversé depuis 1962 les règles du jeu parlementaire. Fait politique réalisé par l'union du gouvernement et de la majorité dans l'exercice du pouvoir, par leur solidarité réciproque, le fait majoritaire emprunte pour s'exprimer le canal des règles de droit parlementaire à la faveur d'une in
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Sommacco, Valérie. "Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie /." Paris : LGDJ, 2002. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb389300715.

Full text
Abstract:
Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-Marseille 3, 2000. Titre de soutenance : Le juge constitutionnel et le droit d'amendement : approche comparative en France et en Italie.<br>En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 447-490. Index.
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Mauguin-Helgeson, Murielle. "L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Grande-Bretagne)." Paris 10, 2004. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247175703.

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Abstract:
La recherche porte sur la phase parlementaire du processus d'élaboration de la loi. Elle analyse les trois principales étapes de la procédure législative (initiative, discussion, adoption), en déterminant le rôle des différents acteurs législatifs. Elle s'inscrit dans une perspective comparative, pour relativiser la conception française des fonctions parlementaires et l'influence de l'environnement institutionnel. La délimitation territoriale de l'étude est fondée sur le critère du parlementarisme majoritaire et retient comme systèmes de référence l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni. Les ra
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Saulnier, Emmanuelle. "La participation des parlements français et britannique auw communautés et à l'Union européenne : lecture parlementaire de la construction européenne." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010339.

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Abstract:
Il est d'usage, des lors que les parlements nationaux sont évoqués dans le cadre des communautés et de l'union européennes, de déplorer la passivité de leurs rôles, et même l'affaiblissement des institutions démocratiques nationales auquel la construction européenne aurait contribué. Ce constat ne résiste pas longtemps à l'examen, puisqu'il apparait que les parlements nationaux sont des rouages essentiels du processus décisionnel de l'union, de l'origine de ce processus, c'est-à-dire à compter de l'autorisation parlementaire de ratification des traités institutifs, à la mise en œuvre de ce pro
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Cauchon, Hubert. "Le privilège parlementaire de gestion du personnel des assemblées législatives au Canada." Thesis, Université Laval, 2008. http://www.theses.ulaval.ca/2008/25837/25837.pdf.

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Donazar, Francis. "Les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale sous la Vème République." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020066.

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Abstract:
Formations intérieures des assemblées parlementaires, inhérentes au Gouvernement représentatif moderne, quoique leur existence ait longtemps été contestée en France comme ailleurs, les groupes parlementaires ont su s’imposer dans le temps par la pratique institutionnelle pour devenir des acteurs incontournables et prépondérants de la vie politique. L’Histoire parlementaire - des Etats généraux de 1789 à nos jours - confirme d’ailleurs une dimension naturelle et spontanée de la formation des groupes. Ce sont aujourd’hui des institutions reconnues et encadrées par le droit (d’abord par la résolu
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Meyer, Maxime. "Gouverner les gouvernants : Eugène PIERRE (1848-1925), le droit parlementaire au service de la République." Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10046.

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Abstract:
Eugène Pierre (1848-1925) est célèbre parmi les juristes et historiens pour avoir occupé avec une longévité et une autorité particulières le Secrétariat général de la présidence de la Chambre des députés sous la Troisième République et avoir légué à la littérature constitutionnelle et politique son Traité de droit politique, électoral et parlementaire. Bien que reconnu comme une figure tutélaire en droit parlementaire en particulier, et en droit constitutionnel en général, Eugène Pierre n’avait pas fait - jusque récemment - l’objet d’une étude d’ensemble. Le but des présents travaux est de met
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Kyranoudi, Dimitra. "Le gouvernement parlementaire et la fonction présidentielle en Grèce et en Irlande." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020073.

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Abstract:
La présente recherche se propose d'analyser et de comparer les articulations juridiques et politiques réalisées entre le système du gouvernement responsable et la fonction de chef de l'état dans deux républiques européennes très peu étudiées en France, la Grèce et l’Irlande. Il s'agit de tenter d'apporter une contribution à la théorie générale et à la pratique des régimes politiques de l’Europe contemporaine, en plaçant l'attention sur une problématique constitutionnelle majeure dans les républiques parlementaires mais relativement négligée. Malgré la primauté incontestable du gouvernement maj
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Catteau, Damien. "La LOLF et la modernisation de la gestion publique : la performance, fondement d'un droit public financier rénové /." Paris : Dalloz, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41339305g.

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Beauregard, Ariane. "La protection des droits des non-parlementaires dans le cadre des délibérations des assemblées législatives : La Charte canadienne des droits et libertés, le privilège parlementaire et le contrôle des tribunaux." Thesis, Université Laval, 2011. http://www.theses.ulaval.ca/2011/28000/28000.pdf.

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Botte, Pascaline. "La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe." Thesis, Perpignan, 2020. http://www.theses.fr/2020PERP0012.

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Abstract:
Cette thèse a pour objet d'étudier la tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire au sein de huit monarchies européennes actuelles (Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).Sept d'entre elles sont parfois considérées par certains auteurs et quelques sources comme des monarchies parlementaires. La Suède est aussi considérée ainsi, avec de semblables nuances, jusqu'à la révision constitutionnelle de 1974.Avec les réserves du droit savant mais aussi le patrimoine européen, notre étude se propose la recherche de principes et de procédures cons
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Guillaume, Marie Joseph Alain. "Le contrôle de l'exécution des dépenses publiques en droit haïtien." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32066.

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Abstract:
La commission d’irrégularités souvent grossières représente une constante dans la gestion des deniers publics en Haïti depuis près de deux siècles. En dépit de l’adoption de nombreux textes normatifs comparables à ceux des États les plus avancés, les mécanismes de contrôle de l’exécution des dépenses publiques demeurent peu performants. A partir de 2005, une nouvelle Législation est intervenue à la place de celle de 1985 pour rationaliser la gestion des finances publiques. Cependant, dans les faits, les modalités de contrôle des deniers publics n’ont pas évolué. Se constate donc une opposition
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Gilles, William. "Les transformations du principe de l'unité budgétaire dans le système financier public contemporain." Paris 1, 2005. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D7982%26nu%3D20%26selfsize%3D1.

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Abstract:
Institué à la Restauration pour garantir une vision d'ensemble des finances publiques, le principe de l'unité budgétaire avait alors pour finalité de vérifier si le budget est équilibré et d'améliorer également le contrôle de ce dernier. Alors que les enjeux et la raison d'être de l'unité budgétaire demeurent plus que jamais pertinents face à la satellisation et à la complexification du système financier public, la conception de ce principe doit en revanche évoluer afin de s'adapter aux transformations de la société. En particulier, il faut relever que ce principe se heurte à un foisonnement d
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Bouclier, Précloux Marion. "Le réformisme constitutionnel d'origine parlementaire sous la cinquième république : essai sur la constuction d'un discours juridique." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP1024.

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Domingo, Laurent. "Les actes internes du Parlement : étude sur l'autonomie parlementaire (France, Espagne, Italie)." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32061.

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Somali, Kossi Cattoir-Jonville Vincent. "Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo /." Villeurbanne : TEL, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063/fr.

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Chabbal, Jeanne. "Changer la prison : la cause du Parlement. L'intrusion parlementaire dans les politiques pénitentiaires françaises (1999-2009)." Thesis, Paris 9, 2014. http://www.theses.fr/2014PA090006.

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Abstract:
À partir de l’exemple de la politique pénitentiaire, la thèse met au jour le rôle du Parlement français dans la réforme d’un secteur d’action publique confiné. Elle montre comment la mobilisation de députés et sénateurs sur un dossier contribue à en redéfinir les problématisations, à susciter des changements incrémentaux dans son traitement et à redessiner les contours de son réseau d’intervenants. La prison a longtemps été gérée par des acteurs administratifs producteurs de leurs propres normes. À l’issue d’un long processus de décloisonnement de l’institution carcérale et de l’éclatement d’u
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Saint, Sernin Jean de. "Système majoritaire et bicamérisme sous la Vème République (depuis 1981)." Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020081/document.

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Abstract:
Sous la Ve République, la seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. La survenue imprévue de celle-ci aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, dep
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Saint, Sernin Jean de. "Système majoritaire et bicamérisme sous la Vème République (depuis 1981)." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2017. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247190447.

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Abstract:
Sous la Ve République, la seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. La survenue imprévue de celle-ci aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, dep
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Helmy, Aboul Wafa Nourane. "L'ordonnancement contextuel des principes d'actions et les choix stratégiques des acteurs politiques : jeu de contraintes, de catégorisation et de pertinence dans le contexte parlementaire : analyse praxéologique des débats parlementaires égyptiens sur l'application de la Shari'a (1982, 1985, 2005)." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GRENH011.

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Abstract:
Le débat parlementaire est une activité institutionnelle dotée de ses propres finalités pratiques, répondant à une logique pour partie très particulière, et encadrée par des procédures particulières contraintes discursivement et procéduralement. Cette thèse présente une analyse praxéologique de trois débats parlementaires égyptiens portant sur l'application de la shari'a. L'étude du déploiement de ces débats permet de démonter dans le détail les ressorts propres à la pratique politique située des membres d'une assemblée spécifique sur une question d'ordre religieuse. Les activités exercées par
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Chopplet, Antoine. "Adhémar Esmein et le droit constitutionnel de la liberté." Thesis, Reims, 2012. http://www.theses.fr/2012REIMD004/document.

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Abstract:
Né en le 1er février 1848 et mort le 20 juillet 1913, Adhémar Esmein fut l’un des juristes français les plus célèbres de la « Belle Époque ». Nommé à la Faculté de droit de Paris en 1879, le juriste enseignera dans les plus grands établissements d’enseignements français telles l’École pratique des hautes études ou l’École libre des sciences politiques.Historien du droit reconnu, Esmein produira au cours de sa carrière de nombreux travaux en droit romain, en droit canonique et publiera deux éminents ouvrages d’histoire du droit français tous deux destinés principalement aux étudiants.Toutefois,
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Nguyên-Duy, Iris. "La souveraineté du Parlement britannique." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010275.

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Abstract:
Le concept de la souveraineté parlemntaire est le principal pilier de la Constitution britannique non écrite. . En vertu de ce principe, la "Reine-en-Parlement" détient le droit de faire et d'abroger toute loi. Il n'existe aucune limite juridique à sa souveraineté. Aucune norme n'est supérieure à celles produites par le Parlement, dont la validité ne peut être contestée par aucune autorité, y compris les juridictions britanniques. Les origines de ce principe, "dogmatisé" par A. V. Dicey en 1885, sont contreversées. Elles sont antérieures à la Glorieuse révolution de 1688. L'analyse de l'évolut
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Roussellier, Nicolas. "Phénomène de majorité et relation de majorité en régime parlementaire : le cas du Bloc national en France dans le premier après-guerre européen, 1919-1924." Paris, Institut d'études politiques, 1992. http://www.theses.fr/1992IEPP0001.

Full text
Abstract:
L'étude des formes de la vie politique au sortir de la guerre en France montre l'originalité de ce que les contemporains ont appelé le "Bloc national". Ni parti politique, ni mouvement structure, ni alliance électorale d'échelle nationale (on compte 9 cas possibles de configurations électorales selon les départements), le bloc national fut d'abord un nom sans structure. Il servit à designer la nouvelle majorité constituée à la chambre après les élections du 16 novembre 1919 sans être pour autant une majorité électorale au sens moderne (les scores en % infirment les résultats en sièges qui marq
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Gindre, David Carine. "La loi du pays en droit constitutionnel français : expression de la spécificité calédonienne dans un État unitaire en mutation." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010288.

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Abstract:
Alors que le partage du pouvoir législatif n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des lois du pays à valeur législative. Mesurer l'impact de cette norme sur la nature unitaire de l'Etat implique un examen de la loi du pays. Il en ressort un instrument hybride, tiraillé entre sa valeur normative qui lui donne une dimension nationale et l'identité de son auteur, de niveau local. D'essence fédéraliste, la loi du pays ne porte pas pour autant atteinte aux valeurs garantes de l'unité nationale française que sont l'i
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Bellon, Christophe. "Délibération parlementaire et phénomène majoritaire sous la Troisième République : l'exemple d'Aristide Briand, député de la Loire (1902-1919)." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0035.

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Abstract:
Cette thèse a pour but l’étude du processus de décision politique en régime parlementaire, à partir de la délibération et du phénomène majoritaire. L’intérêt est porté au parcours d’Aristide Briand, et à la période ligérienne (1902-1919) de sa carrière parlementaire. Premièrement, son apprentissage parlementaire est décrypté, à l’aune de la question laïque. Rapporteur de la commission de séparation des Eglises et de l’Etat, il parvient à convaincre ses collègues de la nécessité d’une réforme libérale qui est adoptée le 9 décembre 1905. Deuxièmement, Briand, ministre des Cultes dès 1906, acquie
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Bégon, Bernard. "Les questions au Gouvernement, à l'Assemblée nationale." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10042.

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Abstract:
La procedure des questions au gouvernement - forme evoluee des questions d'actualite - apparait aujourd'hui comme l'une des reformes ayant contribue a ameliorer la qualite des rapports entre les membres du gouvernement et ceux de l'assemblee nationale. Installee depuis 1974 dans les habitudes parlementaires, confortee par douze annees de pratique, elle s'est affirmee comme une technique de dialogue originale (par les regles qui l'organisent) et novatrice (par la nature des rapports qu'elle suscite entre les forces politiques), venant enrichir de sa tonalite parti - culiere la palette des metho
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Somali, Kossi. "Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique : essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo." Phd thesis, Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063.

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Abstract:
Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d'enregistrement » comme l'affirment nombre d'observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour
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Bonnefoy, Olivier. "Les relations entre Parlement et Conseil Constitutionnel : les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur l'activité normative du Parlement." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0070/document.

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Abstract:
L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité permet d'ancrer définitivement la justice constitutionnelle au sein du régime politique de la Cinquième République. En déconnectant le contrôle de la loi de la procédure législative, le nouveau mécanisme induit un renouvellement de la relation unissant le Parlement au Conseil constitutionnel. Il acte un déséquilibre institutionnel inhérent à la fonction juridictionnelle du Conseil. Seule cette évolution était susceptible de renforcer l'équilibre fonctionnel entre les deux institutions. Le processus conduit à s'interroger sur la pl
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Levoyer, Loïc. "L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français." Poitiers, 2000. http://www.theses.fr/2000POIT3016.

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Abstract:
S'il existe un jeu d'interactions complexes entre le droit communautaire et le pouvoir du parlement français, c'est qu'en matière financière plus qu'ailleurs, les assemblées parlementaires sont au coeur de la contradiction fondamentale de la construction européenne, qui fera probablement coexister pendant assez longtemps encore, un grand nombre de vieilles Nations et de vastes domaines de compétence partagée. Dotées d'un appareil institutionnel élaboré et assez largement indépendant des états membres, les communautés européennes jouissent en effet, de compétences propres qui induisent, par con
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Fuchs-Cessot, Alice. "La construction européenne et la Ve République : l'abaissement du Parlement français." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010338.

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Abstract:
Le bouleversement institutionnel provoqué dans notre pays par l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 a longtemps éclipsé la question des incidences de la ratification des traités de Rome sur le Parlement. S'il est aujourd'hui admis que la construction européenne et. La Ve République ont affaibli nos assemblées, la combinaison entre ces deux facteurs est rarement , mise en perspective. Leur interaction mérite pourtant d'être mise en évidence. En effet, c'est sous cet angle qu'il est possible de prendre la véritable mesure de l'abaissement de l'institution parlementaire française et de
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Jaber, Alaa Abdalhasen. "L'apport de l'expérience irakienne en matière de lutte contre le terrorisme : Étude basée sur la réalité des droits de l'homme en Irak." Thesis, Toulon, 2015. http://www.theses.fr/2015TOUL0084.

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Abstract:
À la veille d'une journée de "deuil absolu" pour l'anniversaire des attentats tragiques de Madrid du 11 mars 2004, afin de lutter contre le terrorisme, l'ancien secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a proposé une stratégie globale respectueuse des droits de l'homme et de la primauté du droit. Cependant, la stratégie prévue par l'ONU ne semble s'adresser qu’aux pays dans lesquels l'arsenal juridique contient déjà une protection des droits de l'homme, car toutes les résolutions adoptées appellent les États à ne pas restreindre les droits de l'homme au nom de la lutte contre le terrorisme. Le
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Chauchat, Mathias. "Le contrôle politique du parlement européen sur les exécutifs communautaires." Tours, 1987. http://www.theses.fr/1987TOUR1001.

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Abstract:
L'assemblee europeenne a su, en peu d'annees, approcher des trois pouvoirs habituellement reconnus a un parlement dans une democratie occidentale: -celui de voter la loi -celui de consentir l'impot -celui de contrôler la politique de l'organe executif les traites europeens s'inspirent d'une logique parlementaire; l'assemblee procede, en seance publique, a la discussion du rapport general qui lui est soumis par la commission et les traites prevoient la sanction possible: le vote d'une motion de censure qui entraine la demission collective de l'executif integre. Si la logique parlementaire est p
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