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Academic literature on the topic 'Droit pénal – Côte d'Ivoire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 11 February 2022

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Journal articles on the topic "Droit pénal – Côte d'Ivoire"

1

De Paul Tetang, Franc. "De quelques bizarreries constitutionnelles relatives à la primauté du droit international dans l'ordre juridique interne : la Côte d'Ivoire et « l'affaire de l'élection présidentielle »." Revue française de droit constitutionnel 91, no. 3 (2012): 45. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.091.0045.

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2

VLÉÏ-YOROBA, Chantal. "Droit de la famille et réalités familiales : le cas de la Côte d'Ivoire depuis l'indépendance." Clio, no. 6 (November 1, 1997). http://dx.doi.org/10.4000/clio.383.

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Dissertations / Theses on the topic "Droit pénal – Côte d'Ivoire"

1

Ouattara, Zana Daouda. "Le rôle du droit pénal dans la vie économique et financière ivoirienne." Toulouse 1, 2013. http://www.theses.fr/2013TOU10012.

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Abstract:
La vie économique et financière ivoirienne a été marquée ces dernières décennies par plusieurs scandales économico-financiers. En dépit de leur grossièreté, nombres de ces scandales n’ont pas donné lieu aux réponses judiciaires auxquelles on était en droit de s’attendre. Si l’on ignore encore les véritables raisons de cet état de fait, il est évident que de telles impunités ne peuvent plus perdurer. En effet, à la faveur de la transition démocratique en cours, la Côte d’Ivoire aspire désormais à un réel développement économique et financier. Pour atteindre cet objectif, elle doit entre autres
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2

Djie, Bouin Wilfried. "Le droit à un procès équitable et la justice transitionnelle dans la reconstruction du système juridique et politique ivoirien." Thesis, Toulouse 1, 2018. http://www.theses.fr/2018TOU10052/document.

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Abstract:
La recherche envisagée traite du droit à un procès équitable et de la justice transitionnelle avec pour champ d'analyse, la Côte d'Ivoire. L'objectif est de démontrer la défaillance de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le respect d'un droit international aussi fondamental que le droit à un procès équitable dans un contexte de sortie de crise. Il conviendra de voir comment le mécanisme de justice transitionnelle, instrument pertinent de gestion des situations post-crise peut participer à l'effectivité du droit à un procès équitable en Côte d'Ivoire et à la reconstruction du système juridique et poli
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3

Koffi, Kouame saint-Paul. "Constitutionnalisme et démocratie en Afrique noire francophone : le cas du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Burkina Faso, du Togo et du Sénégal." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCD044.

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Abstract:
Le respect et l’application effective, voire même efficace du constitutionnalisme et de la démocratie en Afrique en générale et particulièrement en Afrique noire francophone ont toujours été des difficultés auxquelles les constitutionnalistes et hommes politiques de ce continent demeurent confrontés. En effet, le constitutionnalisme en Afrique noire francophone n’a pas toujours coïncidé avec la vague mondiale de démocratisation qui a suivi la chute du mur de Berlin. Toutefois, c’est à partir de 1990 que le mouvement va se généraliser. En effet, après l’accession à l’indépendance des anciennes
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4

Kassia, Bi Oula Joachim. "L'acquisition a crédit des biens d'équipement personnel en droit ivoirien." Nice, 1993. http://www.theses.fr/1993NICE0015.

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Abstract:
L'étude porte sur les techniques juridiques que permettent à un particulier d'acquérir à crédit des biens durables pour son usage personnel ces techniques sont étudiées en relation avec les biens dont elles financent l'acquisition. L'analyse des différentes techniques (première partie), met en lumière l'insuffisance des règles légales et jurisprudentielles régissant la matière. Les rapports des parties sont réglés par les clauses des contrats types. Ceux-ci privilégient la protection du créditeur. Le crédit exerce une influence sur l'ensemble de l'opération d'acquisition (deuxième partie). A c
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5

Bayeron, Michel. "L'État de droit face aux usages et enjeux politiques du droit constitutionnel en Côte d'Ivoire." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010320.

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Abstract:
Le droit constitutionnel ivoirien obéit à deux périodes: la première est caractérisée par une mise sous silence du texte constitutionnel ou du moins par une incarnation de la constitution en la personne du Premier Président Félix Houphouët-Boigny, personnage omniprésent et omniscient de la scène politique ivoirienne de 1960 à 1990. La seconde période, quant à elle, sera marquée par une renaissance de la constitution grâce à la conjugaison de facteurs externes (effondrement du mur de Berlin, Discours de La Balle) et interne (crise économique, mort du Président Houphouët-Boigny). Cependant cette
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6

Abissa, Kouamé Hervé. "Le droit social du handicap en Côte d'Ivoire." Toulouse 1, 2007. http://www.theses.fr/2007TOU10027.

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Abstract:
On entend par personne handicapée, toute personne ayant une déficience susceptible de compromettre ses chances d'obtention d'un emploi. C'est pourquoi la nécessité d'un droit spécifique à cette catégorie de personnes s'avère évidente si la société veut rendre effective leur droit à l'égalité des chances. C'est la finalité de la loi ivoirienne de 1998 d'orientation en faveur des personnes handicapées fondée essentiellement sur la discrimination positive. Il s'agit de contraindre les entreprises à embaucher des handicapés dans leur entreprise. Cependant, cette loi est loin du compte car la non p
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7

Kone, Assata. "Précarité et droit social social ivoirien." Paris 10, 2011. http://www.theses.fr/2011PA100201.

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Abstract:
Le vocable précarité est absent du langage législatif ivoirien. Mais à la méfiance du législateur ivoirien s’oppose un apprêtement de la doctrine travailliste à l’usage de ce vocable. Le sentiment est général : la précarité est un phénomène dont il faut limiter les effets. Dans cette perspective, elle constitue un défi pour le droit social ivoirien. Notion incertaine puisqu’ignorée par le langage du droit, l’analyse invite à une identification du phénomène de précarité dans le système juridique ivoirien. Deux formes de précarités ont été repérées : la précarité de l’emploi et la précarité du t
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8

Dago-Caillard, Alphonse. "La lutte contre le sida en Côte d'Ivoire : pratiques et problèmes juridiques." Paris 8, 1997. http://www.theses.fr/1997PA081579.

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Abstract:
Le sida est la premiere pandemie des temps modernes marquees par les droits de l'homme causant a l'afrique et particulierement a la cote d'ivoire une serie de problemes notamment la violation des droits des seropositifs et leur exclusion. Attitude contre laquelle lutte les ong et associations de defense des droits de la personne installees dans le pays denoncent et luttent. Aussi, la presente recherche sur le sida, nous permet de mettre au grand jour, les faiblesses du systeme de sante et l'incapacite de l'hopital ivoirien a faire face a ce fleau. Cette impuissance de nos structures de soins q
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9

Groguhe, Jean Désiré. "Le contentieux maritime en droit ivoirien." Aix-Marseille 3, 1990. http://www.theses.fr/1990AIX32009.

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Abstract:
S il est vrai en cote d ivoire que la grande majorite des litiges resultant de l activite maritime sont resolue par transaction ou arrangement amiable,ceux partie devant les instances juridictionnelles tant ivoiriennes qu internationales ne sont pas des noindres. Cependant les structures juridictionnelles et organiques ivoiriennes appelees a connaitre ces litiges ne sont pas toujours adaptees au particularisme du droit et de l activite maritime. Ainsi notons nous l absence en cote d ivoire de certaines juridictions propres a l activite et aux infractions maritimes. Il en va de meme d un manque
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10

Achi, Olga France. "La vente illicite des médicaments en Côte d'Ivoire : contribution à l'évolution d'une politique pharmaceutique." Paris 8, 2002. http://www.theses.fr/2002PA082043.

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Abstract:
La vente illicite des médicaments qui constitue un fléau socio-sanitaire d'envergure, touche aujourd'hui presque toute l'Afrique subsaharienne. Quelles sont les raisons de l'évolution de cette vente dans les rues, vente qui se fait sans autorisation et sans qualification aucune des vendeurs ? En Côte d'Ivoire où notre étude se déroulait, il était question pour nous de connaître ce marché dans sa globalité ; notamment son ampleur, ses origines, ses fournisseurs, les raisons de son évolution, ses conséquences. . . Cette vente illicite met en évidence l'intérêt des médicaments dans toute société.
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Books on the topic "Droit pénal – Côte d'Ivoire"

1

Bla, Anne-Marie Koffi Kouadio. La Côte d'Ivoire en crise face au droit international. L'Harmattan, 2013.

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2

Kouadio, Jean-François. Contribution à l'élaboration d'un droit de l'urbain en Côte d'Ivoire. ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2006.

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3

Droit des déchets en Afrique, le cas de la Côte d'Ivoire. Harmattan, 2010.

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4

Adon, Gnagui. Introduction au droit de l'environnement en Afrique: La cas de la Côte-d'Ivoire. Harmattan, 2009.

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5

Introduction au droit de l'environnement en Afrique: La cas de la Côte-d'Ivoire. Harmattan, 2009.

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6

Coulibaly, Alban Alexandre. Les finances publiques de la République de Côte d'Ivoire: Introduction au droit budgétaire et financier ivoirien. Harmattan, 2000.

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7

Elections du Président de la République en Côte d'Ivoire, 1993-2010: Espoirs, dérives, droit et antidroit. Editions OMCI, Œuvres et mission chrétiennes internationales, 2014.

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8

préf, Chevalier Jean-Pierre, and Bonn Florent préf, eds. Les finances publiques de la République de Côte d'Ivoire: Introduction au droit budgétaire et financier ivoirien. L'Harmattan, 2000.

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9

La laïcité de l'état et le droit de liberté religieuse aujourd'hui: Le cas de la Côte- d'Ivoire. Université pontificale Urbaniana, 2001.

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10

Séri, Henri. L'OHADA et la pratique du droit des affaires en Côte d'Ivoire et dans les pays de la zone franc. Edilis, 2005.

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