Academic literature on the topic 'Droit pénal français et koweïtien'

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Journal articles on the topic "Droit pénal français et koweïtien"

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Buzubar, Mohammed. "L'Avortement Pénal: Étude Comparée de l'Infraction d'Avortement Entre le droit Français et droit Koweïtien." Arab Law Quarterly 19, no. 1 (2004): 55–90. http://dx.doi.org/10.1163/026805504774478436.

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Morin, André Albert. "De l’étude des racines chrétiennes des droits pénaux français, britannique et canadien." Revue générale de droit 32, no. 2 (2015): 213–304. http://dx.doi.org/10.7202/1028070ar.

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Abstract:
Ce texte est une étude historique du développement de la mens rea en droit pénal. L’auteur soutient que c’est par le biais de l’influence des théologiens que l’intention est devenue un élément essentiel de l’infraction en droit pénal. L’article traite également de l’influence du christianisme sur le développement du droit pénal en Occident.
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Al-Kandari, Fayez. "LE PRÉLÈVEMENT D’ÉLÉMENTS DU CORPS HUMAIN EN DROIT FRANÇAIS ET KOWEÏTIEN." Arab Law Quarterly 20, no. 4 (2006): 365–88. http://dx.doi.org/10.1163/026805506779147283.

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Sami, Al-Deraiei. "La Notion d'Accident de la Circulation: Étude de Droit Français et de Droit Koweïtien." Arab Law Quarterly 18, no. 2 (2003): 144–68. http://dx.doi.org/10.1163/026805503773081889.

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Levasseur, Georges. "Les sanctions pénales applicables en cas d’inobservation des règles du droit du travail français." Revue générale de droit 17, no. 1-2 (2019): 345–58. http://dx.doi.org/10.7202/1059333ar.

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Abstract:
D’une façon beaucoup plus accentuée qu’au Québec, le droit français a vu naître, au fil des dernières décennies, un secteur mitoyen entre le droit pénal et le droit du travail. Ce texte vise d’abord à faire ressortir les principales lignes du droit pénal du travail français et, dans une perspective de droit comparé, à établir les différences de base qui le distinguent de la situation prévalant au Québec à ce chapitre.
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Le Magueresse, Catherine. "Viol et consentement en droit pénal français. Réflexions à partir du droit pénal canadien." Archives de politique criminelle 34, no. 1 (2012): 223. http://dx.doi.org/10.3917/apc.034.0223.

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de Lamy, Bertrand. "Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 585–609. http://dx.doi.org/10.7202/039334ar.

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Abstract:
Le principe de la légalité criminelle connaît une évolution importante en droit pénal français. La diversification des sources du droit remet en cause la conception classique qui conférait à la loi, au sens formel, le monopole de la répression. L’apparition et l’extraordinaire développement du droit international, et en particulier du droit européen, ressurgissent sur le droit pénal. Non seulement la loi pénale subit la concurrence d’autres normes, mais encore elle est devenue un objet de contrôle de la part des juges internes et de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière fait glisser la France vers une conception matérielle de la légalité en ne s’intéressant pas à la légitimité de celui qui édicte la norme, mais à la seule qualité rédactionnelle de cette dernière. Cette évolution amène à s’interroger, notamment, à propos de l’incidence de ce désordre normatif sur la cohérence des mouvements de pénalisation et la légitimité du droit de punir.
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Copain, Carine. "Street art et le droit français : entre réprobation et bienveillance." Les Cahiers de droit 58, no. 1-2 (2017): 279–309. http://dx.doi.org/10.7202/1039839ar.

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Abstract:
Marqué par ses origines délictuelles, le street art pose aujourd’hui de nombreuses interrogations en droit, et ce, d’autant plus que le marché de l’art tend à le considérer comme un véritable mouvement artistique, au même titre que l’art contemporain par exemple. De par cette évolution, le droit pénal, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de propriété au sens de l’article 544 du Code civil français sont nécessairement interrogés. Entre liberté de création et protection de l’ordre public et des droits d’autrui, le street art peut-il être rattaché aux catégories juridiques existantes ? Un statut juridique sui generis ne serait-il pas préférable ?
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Pradel, Jean. "Le déroulement du procès pénal français (aperçus comparatifs avec le droit canadien)." Revue générale de droit 16, no. 3 (2019): 575–90. http://dx.doi.org/10.7202/1059283ar.

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Abstract:
Tout en indiquant les principales caractéristiques du procès pénal en France, l’auteur compare celui-ci au système pénal canadien. Il explique ainsi les deux phases du procès pénal français : préparatoire et décisoire. À la phase préparatoire, il se dégage, à son avis, trois principes : la présomption d’innocence, la liberté des preuves et la réglementation de l’administration de la preuve; il constate trois étapes : l’enquête préliminaire ou de flagrance par la police ou la gendarmerie, la poursuite lancée par le parquet ou la victime et l’instruction devant un juge et éventuellement devant la chambre d’accusation. À la phase décisoire du procès pénal français, il y a appréciation de la preuve au cours d’une procédure accusatoire, différente selon que l’accusé est devant un tribunal correctionnel ou de police ou devant la Cour d’assises, puis jugement sur la culpabilité et sur la peine. L’auteur évoque, en terminant, la question de l’autorité de la chose jugée. Les différences avec le système pénal canadien sont au fur et à mesure soulignées.
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Vušović, Olivera. "Vocabulaire du droit pénal français: cas de polysémie externe." Linguistica 53, no. 2 (2013): 211–25. http://dx.doi.org/10.4312/linguistica.53.2.211-225.

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Abstract:
La polysémie constitue un moyen important de lʼéconomie linguistique. Si les langues de spécialité ne disposent pas dʼun terme spécifique, elles trouvent la solution dans le vocabulaire général auquel elles empruntent des mots comprenant de nombreuses acceptions. Lʼune dʼelles sera précisée dʼaprès les besoins du domaine en question. Dans le présent article, nous rendons compte de lʼinterpénétration existant entre le vocabulaire du droit pénal français (issu de Code de procédure pénale et de Vocabulaire juridique), le vocabulaire général et dʼautres vocabulaires de spécialité. Les approches contemporaines de la terminologie qui prennent en considération les dimensions discursive, sociale, cognitive et culturelle permettent dʼaborder le terme avec plus de flexibilité et de ne pas le considérer comme une simple étiquette destinée à classer les connaissances. Les migrations qui sʼeffectuent entre vocabulaire général et vocabulaires de spécialité, connues sous les noms de terminologisation et déterminologisation,sʼaccompagnent des modifications sémantiques. En fonction du contexte et du domaine spécialisé, un mot peut avoir des acceptions différentes. A titre dʼexemple, le mot blanchiment ne renverra pas à la même notion pour un agent qui lutte contre la criminalité financière, un horticulteur, un cuisinier, un photographe ou un dentiste. Nous nous proposons de vérifier à quel point la polysémie externe est un phénomène répandu. Notre objectif est dʼexplorer ces transferts sémantiques, cʼest-à-dire les diverses facettes dʼun terme
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More sources

Dissertations / Theses on the topic "Droit pénal français et koweïtien"

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Alsaif, Dalal. "L'appréhension de la criminalité organisée. Étude comparative des droits français et koweïtien." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3001.

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Abstract:
La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internationales. Pour ce faire, les États n'adoptent pas cependant toujours les mêmes solutions, comme le montre l'étude comparative des droits français et koweïtien. Sur le plan substantiel, les deux droits ont de nombreux points communs. La criminalité organisée n'a en effet pas été incriminée en tant que telle, aussi bien par le législateur français que koweïtien. Il existe cependant dans ces deux droits plusieurs incriminations permettant d'appréhender ce phénomène criminel. Il s'agit donc ou bien de lutter contre les organisations criminelles, via l'association de malfaiteurs ou l'entente criminelle, ou bien de lutter contre les activités criminelles commises par ces organisations, via la circonstance aggravante de bande organisée ou de groupe criminel organisé. Pour lutter contre la criminalité organisée, les deux droits adoptent également une politique répressive adaptée notamment en permettant aux repentis de bénéficier d'une exemption ou éventuellement d'une réduction de peine lors qu'ils collaborent avec la justice. Sur le plan procédural, les deux droits ont en revanche adopté une approche différente. Le droit français a prévu, en ce domaine, des règles de procédure dérogatoires au droit commun et a donné compétence à des juridictions spécialisées (les JIRS). Le droit koweïtien, quant à lui, se contente des règles procédurales et des juridictions de droit commun pour appréhender la criminalité organisée. Sur cet aspect, si la spécialisation des juridictions françaises ne semble guère transposable en droit koweïtien, le législateur du Koweït pourrait s'inspirer des règles dérogatoires prévues en droit français pour mieux appréhender la criminalité organisée<br>The fight against organized crime is today one of the national and international priorities. To do so, however, the countries do not always adopt the same solutions, as shown by the comparative study of French and Kuwaiti laws. Substantially, the two laws have many points in common. Organized crime has not actually been criminalized as such by French and Kuwaiti legislators. There are, however, several criminalizations to apprehend this criminal phenomenon in these two laws. It is either to fight against criminal organizations, via the conspiracy (association de malfaiteurs/entente criminelle), or to fight against the criminal activities committed by these organizations, via the aggravating circumstance of organized criminal group (bande organisée/groupe criminel organisé). To fight against organized crime, both laws also adopt an adapted repressive policy that allows the collaborator of justice to be exempted from penalty or to benefit from a reduction of the sentence. Procedurally, the two laws have adopted different approaches. The French law contains some special criminal procedures, applicable to organized crime, that derogate from ordinary criminal procedures. It also conferred on the specialized courts the competence to adjudicate the organized crime cases (the JIRS). The Kuwaiti law, on the other hand, is content with relying on ordinary criminal procedures and ordinary courts to apprehend organized crime. On this aspect, if the specialization of the French courts does not seem to be transposable into Kuwaiti law, the latter can adopt the French special criminal procedures to better combat organized crime
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Bu, Abbas Ali. "Le Contrat de franchise en droit français et en droit koweïtien." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4008.

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Abstract:
La franchise est le contrat par lequel deux personnes juridiquement indépendantes, s’engagent à collaborer, le franchiseur mettant à disposition du franchisé ses signes distinctifs et un savoir faire moyennant une rémunération et l’engagement du franchisé de les utiliser selon une technique commerciale uniforme. La franchise est la réitération d’une réussite commerciale préalablement expérimentée par le franchiseur. La mise en œuvre du contrat de franchise implique l’application d’un florilège de droits tels que le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit des marques et des autres signes distinctifs. Le franchiseur doit communiquer au franchisé toutes les informations précontractuelles imposées par la loi. Le franchiseur et le franchisé ont des obligations réciproques. Le contrat de franchise emporte des conséquences tant à l’égard de l’exécution du contrat que de son extinction. Cette thèse constitue une étude comparative du contrat de franchise en droit français et en droit koweïtien<br>Franchising is a contract which is binding two legally independent persons in the purpose of collaboration, the franchiser giving to the franchisee his distinguished signs and know-how with a payment in return and the commitment of the franchisee to use them according to a uniform commercial technique. Franchising is the repetition of a commercial success beforehand experimented by the franchiser. The implementation of the franchising contract involves the application of an anthology of rights such as contract law, competition law, trademark law and others distinguished signs law. The franchiser must communicate to the franchisee all the precontractual informations imposed by the law. The franchiser and the franchisee have mutual bonds. Franchising takes consequences both towards the execution of the contract and towards its extinction. This thesis carries out a comparative analysis of the franchising contract between the French and the Kuwaiti law
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Alenezi, Mordhi. "Contrat électronique et protection du consommateur en droit français et en droit koweïtien." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4001.

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Abstract:
L’intérêt que revêt le commerce électronique dans une économie mondialisée ne fait plus de doute. Les règles applicables au contrat électronique sont désormais connues. Cependant lorsque la notion de contrat électronique est évoquée, il est impossible de négliger la protection du cyberconsommateur. Il est d’autant plus vulnérable qu’il va s’engager dans un environnement dématérialisé et international. La garantie de sécurité juridique qui doit donnée au cyberconsommateur se dégage tout au long du processus contractuel. La protection du consommateur doit s’effectuer lors de l’offre et l’acceptation électroniques notamment par l’obligation d’information et la preuve du consentement du consommateur. En second lieu, elle s’effectue lors de l’exécution des obligations réciproques des parties et lors de la naissance de litiges. Ces litiges ont une vocation internationale du fait de l’absence de tout contact physique des parties sur le réseau Internet, d’où l’importance de la détermination de la loi applicable et celle de la juridiction compétente<br>The interest which dresses the e-commerce in a globalized economy makes no more doubt. Rules applicable to the electronic contract are henceforth known. However when the notion of electronic contract is evoked, it is impossible to neglect the protection of the cyber consumer. He is all the more vulnerable as he is going to make a commitment in a dematerialized and international environment. The guarantee of legal security which owes datum to the cyber consumer gets free throughout the contractual process. The consumer protection has to be made during the offer and the electronic acceptance in particular by the obligation of information and the proof of the consent of the consumer. Secondly, it is made during the execution of the mutual obligations of the parties and during the birth of disputes. These disputes have an international vocation due to the absence of any physical contact of the parties on the Internet network, where from the importance of the determination of the applicable law and that of the competent jurisdiction
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Alharbi, Khaled. "Les actes de gouvernement en droits français et koweïtien." Thesis, Université de Lorraine, 2018. http://www.theses.fr/2018LORR0120.

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Abstract:
Créés en 1822 par le Conseil d’Etat français et, repris dans de nombreux autres pays comme le Koweït, les actes de gouvernement ont toujours été très discutés, en raison d’un manque de critères clairs et d’une immunité juridictionnelle qui rendent souvent difficile leur distinction avec certaines théories voisines. C’est la doctrine qui, depuis toujours, propose des critères et des classifications des actes de gouvernement. Malgré tous ces efforts, cette théorie est manifestement contraire aux principes généraux du droit, aux libertés fondamentales et, surtout, à l’Etat de droit. Il en est ainsi de la faculté de retirer, sans en justifier, la nationalité koweïtienne à une personne et du droit d’interdire à des citoyens étrangers résidant en France, de voter pour désigner leur Président de la République. La montée des idées populistes, ici et là, rend les actes de gouvernement encore plus redoutables pour la démocratie. Dès lors, même si la doctrine est divisée sur la question, leur suppression pure et simple, en France et au Koweït, apparaît comme une nécessité dont il convient simplement de déterminer les modalités<br>Created in 1822 by the French « Conseil d’Etat » and, introduced in several other countries such as Kuwait, Government acts have always been very much criticized, because of a lack of clear criteria and jurisdictional immunity which often make difficult their distinction with some neighboring theories. It is the doctrine that has always proposed criteria and classifications of government acts. Despite all these efforts, this theory is clearly contrary to the general principles of law, to fundamental freedoms and, above all, to the rule of law. This is the ability to withdraw, without justification, Kuwaiti nationality to a person and the right to prohibit foreign citizens residing in France from voting to designate their President. The rise of populist ideas here and there makes government acts even more dangerous for the democracy. Therefore, even if the doctrine is divided on the matter, their pure and simple abolition, in France and in Kuwait, appears to be a necessity which should simply be determined by the modalities
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Liu, Xin Kui. "Étude comparée du droit pénal chinois et du droit pénal français de l'entreprise." Paris 11, 1998. http://www.theses.fr/1998PA111009.

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Abstract:
Le code penal chinois revise le 14 mars 1997 a ete enrichi de plusieurs dispositions facilitant une etude comparee avec le droit penal francais de l'entreprise. Dans le cadre de l'introduction de la presente recherche, l'evolution du droit penal en chine populaire, les modalites de la renovation du code penal chinois en 1997 et la definition du droit penal de l'entreprise en chine ont ete examines. La premiere partie de la these a pour objet l'etude comparative du droit penal general de l'entreprise. Cette etude concerne tout d'abord les elements constitutifs de l'infraction, a savoir les sujets de l'infraction, l'aspect subjectif, les objets et l'aspect objectif de l'infraction. Elle s'attache ensuite a l'analyse des peines et aux points essentiels pour leur determination. Ii existe beaucoup de points communs et de differences entre le droit penal des deux pays concernant en particulier la responsabilite penale des personnes morales, la complicite, les categories de peines. La seconde partie est consacree a l'etude comparative du droit penal special de l'entreprise. La comparaison porte d'abord sur les infractions relatives a la gestion de l'entreprise, soit les atteintes aux interets sociaux et negligences de fonction. Sont ainsi etudiees les infractions liees a la finance de l'entreprise, soit celles relatives aux capitaux, aux activites comptables et aux activites fiscales. Les infractions prevues en droit penal chinois sont moins precises, mais les sanctions sont plus severes. Dans la conclusion generale, le bilan de la presente recherche, l'interet et la perspective qu'elle represente ont ete etablis. Il est apparu que l'existence d'une loi economique unique conduit inevitablement au rapprochement des systemes juridiques des differents pays. Quelques principes generaux semblent ainsi pouvoir etre degages en vue d'une internationalisation du droit penal de l'entreprise<br>The chinese criminal code revised on the 14 match 1997 has enriched several provisions facilitating a comparative study between chinese and french company criminal law. By way of introduction to the current research, the evolution of criminal law in the people's republic of china, the methods of updating chinese criminal law in 1997 and the definition of chinese company criminal law were examined. The first part of the thesis is a comparative study of general provisions of company criminal law. This study concerns firstly the requisites in constitution of the offence, namely, the subject of the offence, the subjective aspect, the objets and the objective aspect of the offence. It subsequently involves an analyse of the sanctions and the essential elements taken into account to determine them. There are common points and differences between the criminal law of these two countries relating, in particular, the penal responsibility of the legal persons, the joint offence and the categories of sanctions. The second part is devoted to the comparative study of special provisions of company criminal law. The comparison firstly concerns offences relating to the management of the enterprise, namely offences against the interests of the company and in relation to negligence. Offences relating to the finance of the enterprise, namely these concerning its capital, its accounting and financial activities are examined in the same way. The offences contained in chinese criminal law are less precise, but the sanctions are more severe. In the general conclusion, the result of the present research, the interest and the viewpoint witch represent were set out. It appears that the existence of a single economic law inevitably leads to the drawing together of legal systems of different countries. Several general principles may be drawn in order to achieve an internationalisation of company criminal law
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Alsabah, Maryam. "Responsabilité du fait des choses : étude comparative du droit français et du droit Koweïtien." Thesis, Université Grenoble Alpes, 2020. http://www.theses.fr/2020GRALD010.

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Abstract:
Notre recherche étudie comment le système koweïtien indemnise les victimes dans les situations où le système français utilise la responsabilité générale du fait des choses, en se fondant sur l’article 1242, alinéa premier du Code civil français. Cette étude tire son intérêt du fait que ce fondement de responsabilité en France est très décrié ; il est même envisagé, dans un des grands projets de réforme du droit des obligations, de la modifier. En particulier, les tribunaux français ont été confrontés, au problème de plus en plus posé de savoir quoi faire des lois obsolètes manifestement inadaptées aux conditions actuelles. Jusqu’en 1985 au moins, les tribunaux français ont statué sur la quasi-totalité des affaires délictuelles en vertu des lois rédigées à une époque préindustrielle et pré-automobile. Leur performance est un hommage à ce que les juges peuvent faire. Le législateur français n’est jamais intervenu depuis 1804, date de la codification du Code civil français, pour modifier le régime du droit commun de la responsabilité délictuelle. Cela ne veut pas dire que le droit commun de la responsabilité extracontractuelle française est resté inchangé. Ce droit est, en France, essentiellement jurisprudentielle. Le législateur français, par le projet de loi de mars 2017, a repris, cependant, cette tâche. Nombreux sont les changements à venir ils concernent à, titre d’exemples, la disparition de la responsabilité de fait des bâtiments en ruine, la disparation de la responsabilité pour faute en cas d’incendie ou l’absorbation de la responsabilité du fait des animaux par la responsabilité du fait des choses. Il est donc intéressant de voir, à l’heure où l’on envisage les réformes du droit des obligations en France, ce que font les autres pays sur ce terrain-là, comme le Koweït, afin de pouvoir mettre en avant le système le plus intéressant. Il ressort de notre exploration que le droit koweïtien de la responsabilité civile, de codification récente, présente certaines réflexions assez novatrices que nous évoquons dans cette thèse<br>My research aims to study how the Kuwaiti system compensates victims in situations where the French system uses general liability for acts of things, based on article 1242, first paragraph of the French Civil Code. This study takes its interest from the fact that this liability in France is much criticized and it is even envisaged in one of the great projects of reform of the law of obligations to modify it. In particular, French courts have been faced, although not fully resolved, with the growing problem of what to do with obsolete laws manifestly unsuitable for current conditions. Until at least 1985, French courts have ruled on almost all tort cases under laws drafted in pre-industrial and pre-automobile times. Their performance is a tribute to what the judges can do. The French legislator never intervened in 1804, the date of the codification of the French Civil Code, to modify the common law regime of tort liability. This is not to say that the common law of French extracontractual liability has remained unchanged. In France, this right is essentially jurisprudential. The French legislator, by the March 2017 reform bill, however, takes up this task. Many are the change to come and are instead of arguing in French law, situate here that the big ones: disappearance of the liability attributable to buildings, disappearance of liability for fire, absorption of liability for animals by liability for acts of things. It is therefore interesting to see, at a time when we are considering reforms to the law of obligations in France, what other countries are doing in this area, such as Kuwait, in order to be able to put forward the most interesting system. Kuwaiti civil liability law, of recent codification, therefore presents some fairly innovative thinking
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Jamal, Mona. "Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien." Thesis, Strasbourg, 2017. http://www.theses.fr/2017STRAA017/document.

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Abstract:
Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d’adhésion dans le Code civil français, par l’ordonnance n° 2016- 131 du 10 Fév. 2016 marque une évolution. D’où toute l’importance d’une réflexion sur le concept de contrat d’adhésion en droits français et koweïtien. L’approche comparative nous a permis de saisir les points de convergence et de divergence qui existent entre ces droits aussi bien au niveau du régime juridique qu’au niveau de la protection. Au final, s’est posée la question de savoir si le droit koweïtien peut être amélioré en s’inspirant du droit français<br>The contract of adhesion has been the subject of doctrinal debate for long time and usually arises during the signing of contracts. In such conditions one party will be in a position of inferiority compared to the other contracting party. This imbalance will usually be in favor of the first party who prepared the contract. As for the second party who will not be in the position of negotiating, they will merely adhere to a pre-established contract without having the possibility to discuss the terms. In this context, the law of the parties’ sometimes causes inequalities and certain abuses. The new reform of French Civil code law dated 10 Feb. 2016, marks an evolution; Hence, the importance of a reflection on the concept of the contract of adhesion in French and Kuwaiti law. The comparative approach allows us to grasp the points of convergence and divergence that exist between these statutes in regard to both the legal system of the contract of adhesion and the level of protection. This brings us to question whether the Kuwaiti law can be improved by embracing the French law
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Bagheer, Shamloo. "La provocation en droit pénal français et iranien." Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10046.

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Abstract:
Cette thèse, étant une étude comparée, a pour objet d'étudier la théorie générale de la provocation en droit pénal. Notre travail tente de décrire une approche analytique et critique de la position actuelle de provocation dans les codes pénaux français et iranien afin de parvenir à une théorie plus logique et cohérente. Cette approche critique s'établit sur deux démarches différentes et même opposées des législations concernant la notion de provocation : l'une se fonde sur l'excès de l'objectivité et l'autre au contraire, sur l'excès de subjectivité. En effet, il s'agit d'objectivisme excessif lorsque le législateur classifie la théorie générale de la provocation sous la notion objective de complicité. Ce travail est en faveur d'une reformulation de la complicité, en distinguant la notion de provocation de celle de complicité. La fusion des deux notions de nature différente entraîne des conséquences néfastes, notamment dans la pratique jurisprudentielle. En revanche il s'agit d'un subjectivisme excessif, lorsque le législateur dans la partie spéciale du Code pénal a multiplié les formes de la provocation incriminée sans une doctrine générale et directrice. A travers les différentes catégories de provocation incriminées dans la partie spéciale du Code pénal le législateur, contrairement aux dispositions générales, conduit une politique criminelle subjective. Ceci d'une part, justifie la diversité et la dispersion des formes de la provocation et d'autre part, confirme que la notion juridique de provocation est plus large que celle de la complicité. Cette distinction, basée sur la logique juridique, devrait être prise en compte par le législateur, notamment par les dispositions générales du Code pénal.
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Tourné, Adèle. "La confiscation en droit pénal français et canadien." Master's thesis, Université Laval, 2018. http://hdl.handle.net/20.500.11794/32550.

Full text
Abstract:
Sous le terme de « confiscation pénale » se cache une sanction, qualifiée de peine dans les législations française et canadienne, qu’il conviendra d’étudier de manière comparée. Toutefois, à la lecture des dispositions, la confiscation prend parfois l’allure d’une mesure de sûreté, voire d’une sanction réparatrice. Il est donc possible de dire qu’il n’existe pas une peine de confiscation, mais toute une panoplie de sanctions visant à mettre la main sur les produits de la criminalité. Il s’agit alors d’approfondir l’étude de ces sanctions pour en peindre un tableau synthétique, illustrant la diversité et l’originalité de la confiscation pénale.<br>Confiscation”, “forfeiture”: this criminal law penalty in French and Canadian law gives us the opportunity to compare French and Canadian criminal law principles. However, when reading the legislative sections interesting forfeiture, we can see that there are many sides to it, confiscation being both punitive and in some ways a remedy or a security measure. Therefore, there is not only one “forfeiture” but diversified sorts of forfeiture measures whose goals is to seize criminal assets.
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Mirkamali, Seyed-Alireza. "L'infraction politique : une étude comparative entre le droit pénal français et le droit pénal iranien." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10022.

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Abstract:
La qualification politique attribuée à un fait est variable, et rend difficile voire impossible une définition claire du fait qu'elle qualifie. Même certains auteurs prétendent qu'il n'y a pas d'infraction politique. Cette variété particulière d'infraction obéit à des justifications opposées selon la nature de l'Etat. Le législateur iranien à l'instar de son homologue français ayant préféré le mutisme. L'absence des critères légaux a mené les doctrines vers une tentative de distinction entre les infractions politiques et celles de droit commun. Ces efforts ont enlevé en partie des précarités sur la nature des crimes politiques. Dans les deux systèmes juridiques, la nature particulière du crime politique entraîne l'application de peines propres à ce type d'infraction. Outre ce critère, il existe des particularismes quant aux règles de fond et de procédure applicables. Par exemple, l'extradition ne peut pas être accordée en matière politique. Il nous semble que le délit politique, malgré le flou qui l'entoure, doit occuper une place à part, il doit être distingué du délit de droit commun car il s'agit d'un type d'infraction autonome qui mérite une répression adéquate<br>The political qualification allocated to a fact is variable, and makes difficult even impossible a clear definition of the fact which it qualifies. Even certain authors claim that there is no political offense. This particular variety of crime complies with opposed justifications according to the nature of the country. The Iranian legislator like his French counterpart having preferred the silence. The absence of legal criteria has conducted the doctrines towards an attempt to distinguish between political offenses and those of common law. These efforts have removed, partially, precariousness of the nature of political crimes. In both legal systems, the particular nature of the political crime entails the application of sentences specific to this type of offense. In addition to this criterion, there exist particularisms as for the substantive rules and the procedural rules. For example, extradition cannot be agreed on political matter. It seems to us that, the political offense, despite the vagueness that surrounds it, must attribute a separate place in the subjects of criminal law, it must be distinguished from the common law offense because it is about a type of independent offense who deserves an adequate sanctioning
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More sources

Book chapters on the topic "Droit pénal français et koweïtien"

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Walther, Julien. "Le principe de collégialité – un fondement discuté et bousculé du procès pénal en droit français et allemand." In Was wird aus der Hauptverhandlung? Quel avenir pour l'audience de jugement? V&R Unipress, 2014. http://dx.doi.org/10.14220/9783737003117.45.

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Segura, Jordane. "L’animal protégé par le Code pénal français (Tierschutz im französischen Code pénal)." In L'animal et le droit. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co KG, 2008. http://dx.doi.org/10.5771/9783845206981-37.

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3

D. Guyon, Gérard. "Les annotations de la coutume de Bordeaux et la romanisation du droit pénal." In Droit romain, jus civile et droit français. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 1999. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.12017.

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Giraud, Alix, and Wolfgang Mitsch. "Le meurtre aggravé en droit pénal allemand et français." In Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2014. http://dx.doi.org/10.5771/9783845252520-161.

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5

Lameyre, Xavier, and Maria Cardoso. "La délation en droit pénal français, une pratique qui ne dit pas son nom." In Citoyens et Délateurs. Autrement, 2005. http://dx.doi.org/10.3917/autre.brode.2005.01.0143.

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6

Chassang, Céline. "Le droit pénal des étrangers : étude de la peine d’interdiction du territoire français." In Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde. Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG, 2014. http://dx.doi.org/10.5771/9783845252520-58.

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