Log in

Relevant bibliographies by topics / Droit pénal international – Canada / Journal articles

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Droit pénal international – Canada.

Journal articles on the topic 'Droit pénal international – Canada'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 4 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Droit pénal international – Canada.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Grondin, Rachel. "L’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves." Revue générale de droit 33, no. 3 (2014): 439–79. http://dx.doi.org/10.7202/1027422ar.

Full text

Abstract:

Cet article traitera de l’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves — génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre — selon le droit pénal international et selon le droit pénal canadien. La Cour pénale internationale, créée en juillet 1998 lors d’une conférence diplomatique à Rome, est compétente pour ces crimes internationaux, mais elle est complémentaire des juridictions pénales nationales. Dans la loi canadienne adoptée en juin 2000 pour mettre en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ces trois crimes internationaux les plus graves sont défi

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Lafontaine, Fannie. "Le dilemme de la poursuite pénale ou de l’expulsion : réflexions sur une justice universelle alternative pour les victimes de crimes internationaux." Les Cahiers de droit 57, no. 2 (2016): 285–310. http://dx.doi.org/10.7202/1036486ar.

Full text

Abstract:

Entre la responsabilité du Canada de punir les auteurs de crimes internationaux et sa responsabilité de refuser l’asile aux mêmes personnes, le droit international pénal pénètre le droit canadien par deux voies distinctes, celles du droit des réfugiés et du droit criminel. L’art de juger ce droit nouveau et complexe, qui se déploie ainsi sur deux scènes sous les feux du droit international, réside dans le développement croisé, mais cohérent, des principes relatifs aux définitions des crimes, aux modes de participation aux infractions et aux défenses. Le juge LeBel a contribué de façon importan

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Grondin, Rachel. "La responsabilité pénale du chef militaire : un défaut d’agir mais pas un défaut d’état d’esprit." Revue générale de droit 34, no. 2 (2014): 309–41. http://dx.doi.org/10.7202/1027254ar.

Full text

Abstract:

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale prévoit que le chef militaire n’ayant pas exercé le contrôle qui convenait, engage sa responsabilité pour le crime commis — génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre — par des Forces qui lui sont subordonnées s’il savait ou « aurait dû savoir que ces forces commettaient ou allaient commettre ce crime ». Au Canada, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre établit que pour son manquement, le chef militaire est plutôt responsable pour un crime distinct de celui commis par un subordonné. Alors que l’élement matériel

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Manirabona, Amissi M., and Marie-France Ouimet. "Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada." Revue générale de droit 45, no. 1 (2015): 235–67. http://dx.doi.org/10.7202/1032039ar.

Full text

Abstract:

Cet article porte un regard critique sur les incongruités et les incohérences de la défense de contrainte morale en droit pénal canadien. Les auteurs soulèvent les difficultés liées à la fragmentation de ce moyen de défense ainsi que leurs conséquences négatives sur le traitement égal des personnes accusées du même crime. Le constat qui s’en dégage est que la défense de contrainte morale devrait être uniformisée sur le territoire canadien et harmonisée avec le droit international afin de permettre à tous ceux qui violent la loi en raison de l’absence d’autre choix viable de se prévaloir de ce

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

Bertrand, Marie-Andrée. "Nouveaux courants en criminologie : « études sur la justice » et « zémiologie »." Criminologie 41, no. 1 (2008): 177–200. http://dx.doi.org/10.7202/018424ar.

Full text

Abstract:

RésuméS’appuyant sur trois bilans assez négatifs de la discipline dressés par des criminologues canadiens connus, l’auteure de cet article analyse les conditions dans lesquelles est née la criminologie afin d’éclairer ce qui rend si difficile la critique de fond de son objet, le crime. Les experts invoquent le caractère appliqué et normatif de la discipline, sa proximité avec le pouvoir politique, ainsi que le climat social et politique, national et international, favorable à un retour aux orientations répressives et à une gestion actuarielle du pénal. Mais comment expliquer alors que des grou

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Perrin, Bertrand. "L’incrimination du financement du terrorisme en droits canadien et suisse." Revue générale de droit 42, no. 1 (2014): 213–65. http://dx.doi.org/10.7202/1026922ar.

Full text

Abstract:

Deux définitions du terrorisme coexistent au Canada, l’une en matière pénale et l’autre dans le domaine de l’immigration. Le droit suisse n’incrimine que le financement du terrorisme. Contrairement au droit canadien, la Suisse a opté pour une norme générale et abstraite inspirée de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. La loi suisse n’exige pas que l’acte terroriste soit commis au nom d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique. Cette solution est préférable. Par contre, le législateur suisse a exclu expressément

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Koshan, Jennifer. "STATE RESPONSIBILITY FOR PROTECTION AGAINST DOMESTIC VIOLENCE: THE INTER-AMERICAN COMMISSION ON HUMAN RIGHTS DECISION IN LENAHAN (GONZALES) AND ITS APPLICATION IN CANADA." Windsor Yearbook of Access to Justice 30, no. 1 (2012): 39. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v30i1.4359.

Full text

Abstract:

In August, 2011, the Inter-American Commission on Human Rights released its decision in Jessica Lenahan (Gonzales) v United States, a case concerning states’ obligations to use due diligence in responding to domestic violence. The IACHR found that the United States had breached several articles of the American Declaration of the Rights and Duties of Man for failing to protect Lenahan and her children from domestic violence, and made wide-reaching recommendations at both the individual and systemic level. This comment will discuss the IACHR decision in Lenahan and analyze its implications for C

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Lambert-Abdelgawad, Élisabeth. "Droit international pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2010): 263. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1001.0263.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Baroudy, Jinane. "Droit international pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2011): 228. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1101.0228.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Bitti, Gilbert. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2013): 941. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1304.0941.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Massé, Michel. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2014): 185. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1401.0185.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Giudicelli, André. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2018): 557. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1802.0557.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Giudicelli, André. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, no. 2 (2019): 479. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1902.0479.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Bitti, Gilbert. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°4, no. 4 (2019): 947. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1904.0947.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Giudicelli, André. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N°2, no. 2 (2020): 443. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2002.0443.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Bitti, Gilbert. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 4, no. 4 (2021): 1027–68. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2004.1027.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Giudicelli, André. "Droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 1 (2021): 541–45. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2102.0541.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Klip, André. "Section IV ? Droit pénal international. Societé de l'information et droit pénal." Revue internationale de droit pénal 85, no. 1 (2014): 327. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.851.0325.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Levi, Ron, and Heather Schoenfeld. "Médiation et droit pénal international." Actes de la recherche en sciences sociales 174, no. 4 (2008): 4. http://dx.doi.org/10.3917/arss.174.0004.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Blanco, Isidoro. "Section IV-Droit pénal international." Revue internationale de droit pénal 77, no. 3 (2006): 685. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.773.0685.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Scalia, Damien. "Chronique de droit international pénal." Revue internationale de droit pénal 85, no. 3 (2014): 723. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.853.0723.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Massé, Michel. "Chronique de droit pénal international." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2013): 447. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1302.0447.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Rémy Quevedo, Ariane. "Poids et contrepoids : l’adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l’homme." Revue générale de droit 49 (January 15, 2019): 45–84. http://dx.doi.org/10.7202/1055485ar.

Full text

Abstract:

Depuis l’abolition des appels au Conseil privé britannique en matière criminelle et civile, respectivement en 1933 et en 1949, il n’existe plus d’instance internationale (autre que la Cour pénale internationale) exerçant une autorité sur la protection des droits individuels au Canada. Bien que le Canada dispose d’un des systèmes judiciaires les plus efficaces et solides au monde, il est sain de se questionner sur le renforcement de ses liens avec les organismes internationaux des Amériques, qui luttent pour la défense des droits de la personne. Cela est d’autant plus vrai si l’on se fie aux po

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Laberge, Danielle, and Pierre Landreville. "Du droit libéral au droit bureaucratique." Cahiers de recherche sociologique, no. 13 (April 19, 2011): 73–92. http://dx.doi.org/10.7202/1002076ar.

Full text

Abstract:

Les auteurs analysent certaines tendances contemporaines du droit pénal. Après un examen de quelques typologies pour cerner le droit-fiction, ils proposent un modèle des transformations récentes de celui-ci. A titre d’illustration, ce modèle est appliqué à l’évolution législative visant le contrôle de l’ivresse au volant au Canada.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Weigend, Thomas. "Section I ? Droit pénal général. Société de l'information et droit pénal." Revue internationale de droit pénal 84, no. 1 (2013): 19. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.841.0017.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Freedman, Jane. "Genre, justice et droit pénal international." Cahiers du Genre 57, no. 2 (2014): 39. http://dx.doi.org/10.3917/cdge.057.0039.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Sorel, Jean-Marc. "Les tribulations du droit international pénal." Revue juridique de l'Ouest 12, no. 1 (1999): 3–45. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1999.2506.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Royer, Guillaume. "Chronique de droit pénal international des affaires." Revue internationale de droit pénal 80, no. 3 (2009): 593. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.803.0593.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Delpla, Isabelle. "Les femmes et le droit (pénal) international." Clio, no. 39 (June 1, 2014): 183–204. http://dx.doi.org/10.4000/clio.11918.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Leblois-Happe, Jocelyne, Éric Mathias, Xavier Pin, and Julien Walther. "Chronique de droit pénal allemand." Revue internationale de droit pénal 73, no. 3 (2002): 1229. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.733.1229.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Jianping, Lu, and Wang Zhixiang. "Chronique de droit pénal chinois." Revue internationale de droit pénal 74, no. 3 (2003): 1133. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.743.1133.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

Leblois-Happe, Jocelyne, Xavier Pin, and Julien Walther. "Chronique de droit pénal allemand." Revue internationale de droit pénal 76, no. 3 (2005): 503. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.763.0503.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Yu, Jia, and Yu GUIYING. "Chronique de droit pénal chinois." Revue internationale de droit pénal 76, no. 3 (2005): 531. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.763.0531.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Picotti, Lorenzo. "Section I - Droit pénal général." Revue internationale de droit pénal 77, no. 3 (2006): 613. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.773.0613.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Leblois-Happe, Jocelyne, Xavier Pin, and Julien Walther. "Chronique de droit pénal allemand." Revue internationale de droit pénal 81, no. 1 (2010): 277. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.811.0277.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Halley, Paule, and Ariane Gagnon-Rocque. "La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application." Les Cahiers de droit 50, no. 3-4 (2010): 919–66. http://dx.doi.org/10.7202/039345ar.

Full text

Abstract:

Depuis le début des années 70, les autorités publiques canadiennes interviennent pour protéger la qualité de l’environnement, les habitats et les populations d’espèces sauvages en se fondant principalement sur la loi pour prescrire des obligations aux personnes exerçant des activités susceptibles d’être la source d’une atteinte à la qualité de l’environnement et à sa biodiversité. Dans le souci de faire respecter les obligations environnementales et d’envoyer un message clair, à savoir que la protection de l’environnement est une valeur fondamentale au sein de la société canadienne, les législ

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Chilstein, David. "Le droit de la communication à l'épreuve du droit pénal international." LEGICOM 52, no. 1 (2014): 51. http://dx.doi.org/10.3917/legi.052.0051.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Schoenfeld, Heather, Ron Levi, and John Hagan. "Crises extrêmes et institutionnalisation du droit pénal international." Critique internationale 36, no. 3 (2007): 37. http://dx.doi.org/10.3917/crii.036.0037.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

El Idrissi, Abdelaziz. "Droit International Pénal de l’Environnement : Évolution et Perspectives." Revue Marocaine de Droit Pénal et de Sciences Criminelles, no. 3 (June 2017): 9–18. http://dx.doi.org/10.12816/0042554.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Nadeau, Christian. "Responsabilité collective, justice réparatrice et droit pénal international." Revue française de science politique 58, no. 6 (2008): 915. http://dx.doi.org/10.3917/rfsp.586.0915.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Werle, Gerhard, and Boris Burghardt. "Les formes de participation en droit international pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2012): 47. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1201.0047.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Nieto Martin, Adán. "Éléments pour un droit international pénal de l'environnement." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 1, no. 1 (2012): 69. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.1201.0069.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

Bonfils, Philippe. "Chronique de droit pénal des mineurs." Revue internationale de droit pénal 80, no. 1 (2009): 307. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.801.0307.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Ngameni, Herman Blaise. "Le droit international pénal à l’épreuve des régimes politiques africains." Revue québécoise de droit international 29, no. 1 (2018): 107–29. http://dx.doi.org/10.7202/1045112ar.

Full text

Abstract:

La question des rapports entre le droit international pénal et les régimes politiques africains mérite d’être posée sans fard. En effet, depuis de nombreuses années, l’actualité juridique internationale révèle l’existence d’une friction entre les normes internationales pénales et les institutions politiques africaines. De fait, dans de nombreux pays du « continent noir » où des populations ont été victimes de crimes internationaux les plus graves, certains chefs d’Etat qui d’une manière générale exercent une emprise considérable sur l’institution juridictionnelle, sont accusés d’avoir favorisé

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Ayat, Mohammed. "Le silence prend la parole: la percée du droit de se taire en droit pénal comparé et en droit international pénal." Archives de politique criminelle 24, no. 1 (2002): 251. http://dx.doi.org/10.3917/apc.024.0251.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Royer, Guillaume. "Chronique de droit pénal international des affaires (2009-2010)." Revue internationale de droit pénal 82, no. 3 (2011): 576. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.823.0576.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Marie-Schwartzenberg, Nadine. "Chronique de droit pénal russe : Le plaider-coupable en droit russe." Revue internationale de droit pénal 76, no. 1 (2005): 169. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.761.0169.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

MANIRABONA, AMISSI MELCHIADE. "La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales: propositions en vue du renforcement de ce régime inédit." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 55 (September 24, 2018): 293–329. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2018.21.

Full text

Abstract:

RésuméCet article porte sur le Protocole portant amendements au protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Il analyse les enjeux juridiques autour de la compétence à l’égard des entreprises de la future Section du droit international pénal au sein de cette Cour de justice. Après avoir souligné l’opportunité historique de cette initiative, l’auteur relève un certain nombre de problèmes qui se poseront nécessairement lorsque cette Cour commencera à fonctionner. Ces problèmes sont essentiellement liés au fait que le droit pénal s’est développé autour de la

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Grandbois, Maryse. "Le droit pénal de l’environnement : une garantie d'impunité ?" Criminologie 21, no. 1 (2005): 57–81. http://dx.doi.org/10.7202/017258ar.

Full text

Abstract:

The limits of pollution authorized by law are constantly being exceeded in Quebec and throughout Canada, as evidenced by acid rain, the disposal of dangerous refuse in nature and the uncontrolled use of pesticides. The criminal law on the environment exists, to be sure, but its application is highly relative. In principle, certain infractions under the Criminal Code can be used against polluters but the State rarely makes use of them. As to the statutory criminal law -the main subject of this article - the author notes that it suffers from a lack of clarity and precision. Complex and unorganiz

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Seroussi, Julien. "Les acteurs nationaux du droit pénal international : le cas pinochet." L'Année sociologique 59, no. 2 (2009): 403. http://dx.doi.org/10.3917/anso.092.0403.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!