Academic literature on the topic 'Droit pénal – Maroc – Histoire'

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Dissertations / Theses on the topic "Droit pénal – Maroc – Histoire"

1

Friji, Noureddine. "La construction historique du droit pénal du travail au Maroc." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0987.

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Abstract:
En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit pénal, était donc nécessaire. De 1912 à 2004, (date d'entrée en vigueur du nouveau code du travail) vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender la protection des travailleurs. Cette recherche a pour ambition, du point de vue des lois pénales, de rendre intelligibles l'ensemble des politiques majeures menées par le Maroc durant plus d'un demi siècle et de démontrer ce particularisme du droit pénal du travail par rapport au droit pénal général. D'ailleurs, ce particularisme se vérifie aussi bien en ce qui concerne les incriminations que la répression<br>In positive law, the specialty of Labour Criminal Law in relation to Criminal Law is unquestioned, even if the limitations of the discipline may vary. Through the intersection of multiple sources and the conditions for the emergence of this subject, whose antiquity and independence vis-à-vis the Criminal Law can be proven, a specific study was necessary. From 1912 to 2004, the date of coming into force of the new Labour Code, complex and specific criminal provisions concerning the understanding of the protection of workers have been released. From the standpoint of criminal laws, this research aims to make sense of all major policies undertaken by Morocco for more than half a century and to demonstrate the uniqueness of the Labour Criminal Law in relation to the General Criminal Law. This distinctiveness is true in the case of offences and suppression
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2

Zirari, Devif Michèle. "La formation du système pénal marocain." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0014.

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Abstract:
Au XIXème siècle, le droit pénal applicable au Maroc est théoriquement le droit musulman. Dans la réalité, le système pénal est complexe : le droit musulman, largement ineffectif est relayé par la coutume berbère et par des usages et le pouvoir exécutif participe largement à l'administration de la justice pénale. La présence sur le territoire des tribunaux consulaires accroit encore cette complexité. Le protectorat met en place une organisation de type moderne copiée sur celle de la France, à l'usage des étrangers, les tribunaux français, mais les marocains restent juges par les tribunaux makhzen qui consacrent officiellement et organisent le pouvoir judiciaire des pachas et des caïds, agents de l'exécutif. Le droit pénal musulman perd toute vocation à être appliqué et la politique berbère de la France accélère le recul de la coutume. En 1953, une réforme de la justice makhzen est amorcée mais elle est loin d'être menée à son terme et la confusion des pouvoirs demeure la règle. Après l'indépendance la justice pénale est totalement réorganisée : séparation des pouvoirs, tribunaux indépendants, codes très proches des codes français, unification de la justice. Mais la nouvelle organisation judiciaire ne fait pas disparaitre totalement les structures et les habitudes traditionnelles qui subsistent dans les mentalités et dans les faits et expliquent l'évolution de la législation et le fonctionnement du système<br>Nineteenth-century Moroccan criminal law was, in theory, Islamic law. In fact the penal system was complex: Islamic law, largely ineffective, was supplemented by Berber customs and traditions, and the executive power played a large part in administratering criminal justice. The existence of consular courts in morocco was a further complication. The protectorate instituted a modern French-style legal system, with "French courts", to deal with foreigners, but Moroccans were still judged by makhzen courts, the system thus officially recognizing the pashas' and caids' judiciary powers as executive agents. Islamic criminal law lapsed, and France’s Berber policy caused customary law to decline further. In 1953, a reform of the makhzen judiciary system was begun, but it was never completed; the confusion of powers remains general. After independence, criminal justice was completely reorganized, bringing about the separation of powers, independent courts, French-type laws and the unification of justice. But, even in the new imported system, traditional forms of thought and behavior persisted, and they explain the evolution of Moroccan legislation and the functioning of the legal system
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3

Ounnir, Abdallah. "La Sanction en droit pénal marocain." Toulouse 1, 1988. http://www.theses.fr/1988TOU10034.

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Abstract:
L’intervention pénale subit actuellement une sorte de tiraillement délégitimant en Occident le débat opposant les partisans de la répression pénale à ceux qui prônent à l'extrême avant garde l'abolition même du droit pénal. En pays d'islam, on assiste, depuis la révolution iranienne, au renouveau du consensus métaphysique et religieux en matière de justice pénale. Les fondamentalistes se référent en effet a un ordre supérieur à l'ordre social pour convaincre le criminel et la conscience du juge que la peine infligée est juste. La législation pénale était coutumière au Maroc préislamique, elle devint coranique après l'invasion arabe. Avec le protectorat on a nationalisé le progrès et modernisé l'islam. Aujourd'hui on veut islamiser la modernité et fonder une morale absolue face à la diversité humaine<br>The legitimacy of the penal intervention is currently being questioned. In western countries those who advocate penal repression oppose those who would favour the very abolition of criminal law. In islamic countries, since the beginning of the iranian revolution, we have been witnessing a revival of the metaphysical and religions consensus in the field of criminal law. Fundamentalists do refer to an order superior to the social one to convince both the offender and the judge that the ponalty imposed is fair. Criminal law was customary in pre-islamic morocco. Then it was turned into koranic following the arabic invasion. During the protectorate years, progress was nationalized and islam modernized. Today modernity is to be islamized and an absolute morality is to be founded facing the human diversity
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4

Meliani, Mohamed. "Une approche explicative de l'institutionnalisation du système pénal français au Maroc." Bordeaux 1, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR1D008.

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Abstract:
A l'autonomie politique dont beneficiaient certaines regions du maroc precolonial faisait pendant une autonomie dans l'exercice de la justice penale dans ces regions. Il existait une diversite d'institutions penales et la penetration francaise, notamment, allait provoquer de grandes transformations a ce niveau. Dans la zone du protectorat francais on avait cree un organe legislatif controle par les autorites de ce protectorat, alors qu'il s'agissait auparavant de sources de droit diversifiees, essentiellement musulmanes et coutumieres. La creation appropriation du pouvoir legislatif par le protecteur avait permis a la fois de disqualifier les institutions penales marocaines precoloniales et d'introduire le systeme penal francais. En effet, si dans les regions demeurees avant le protectorat politiquement autonomes par rapport au pouvoir central, des institutions coutumieres assuraient la repression penale, on releve que le protectorat avait entraine la disqualification de ces institutions. Par ailleurs, habilite par le traite du 30 mars 1912 a effectuer des reformes au maroc, le protectorat avait purement et simplement evince le systeme de justice penale musulmane d'ordre judiciaire. A l'oppose, il avait developpe une autre justice d'ordre administratif, etant plus malleable. Parallelement fut institue un systeme penal sur la base de la justice consulaire. Ce systeme etait concu suivant le modele francais et etait destine aux populations francaises et etrangeres installees au maroc. Sa fonction etait de proteger les interets du protectorat, en tant que groupe politiquement dominant. A l'independance, on a asiste a la reconduction dans son fonctionnement du systeme penal francais decidee par l'elite politique marocaine heritiere du pouvoir. L'une des consequences de l'institutionnalisation du systeme penal francais est l'introduction d'une nouvelle legalite simple instrument aux mains du pouvoir politique<br>Cretain regions in pre-colonial morocco benefited from political autnonomy and a certain autonomy in the exercice of penal justice as well. There existed diversity of penal institutions which were to be utterly transformed with the advent of french colonialism. A legislative organ controlled by the protectorate was created in the french zone to replace the one based on diverse sources of law essentielly muslim, and custum law. The creation, or rather the take over of the legislative power by the protectorate permitted, at the same time, the abolishment of the precolonial penal institutions and the introduction of the french penal system. In fact, if some traditional institutions carried out penal repression in the politically autonomous regions from the central government befor the protectorate, we note that the protectorate caused the disqualification of these institutions. Furthermore, the treaty of 30 th march 1912 enabled the protectorate to make certain reforms in morocco thus the muslim penal and judiciary system was spread out while the protectorate developed another administrative judiciary system which was more flexible. A parallel penal system was established on the basis of a judiciary concil. This system was modeled on the french system with the purpose of protecting the french population and those foreigners living in morocco. Its fonction was to protect the intersts of the protectorate as a politically dominant group. After the independance, the french penal system was readopted by the moroccan political elite. One of the consequences of the institutionalization of the french penal system has been the introduction of a new legal conception which is a simple instrument in the hands of the political power
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5

Bétina, Zine Eddine. "La complicité : ancien droit français, droit musulman, droit algérien." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020154.

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Abstract:
Cette these consiste dans une etude comparative entre l'ancien droit francais, le droit musulman et le droit algerien. La complicite est un phenomene courant a toutes les epoques, malgre le temps et l'espace, la notion de complicite n'a pas beaucoup evoluee quant a ses elements. Les trois systemes juridiques sont tres clairs sur la definition de la complicite, qui s'inscrit dans le cadre d'une infraction principale commise par d'autres. Si l'infraction principale doit etre punissable, il n'est pas necessaire cependant qu'elle soit punie. Si la complicite se rattache a une infraction principale, elle retrouve son autonomie et elle doit comme tout fait delictueux, presenter un element materiel et un element moral qui lui soient propres. Quand a la repression du complice, si le principe de l'emprunt de penalite se trouve consacre, cela ne signifie nullement que la peine infligee a l'auteur principal doit etre la meme pour le complice. Dans certains cas, les legislateurs vont plus loin en ecartant le principe de l'emprunt de penalites et le remplacent par une criminalite propre du complice.
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6

Maatouk, Salah-Eddine. "La responsabilité pénale des personnes morales en droit marocain : contenu et portée d'un droit pénal spécial." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0589.

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Abstract:
La question de savoir s'il est opportun de retenir la responsabilité pénale des personnes morales a fait couler beaucoup d'encre et suscite encore de nombreux débats. Aux termes de l'article 127 du code pénal marocain les personnes morales ne peuvent être condamnees qu'à des peines pécuniaires et aux peines accessoires prevues sous les numeros 5, 6, 7 de l'article 36, elles peuvent être soumises aux mesures de suretés de l'article 62. Il convient de preciser que le code pénal de 1962 etait novateur en ce qu'il posait le principe de la responsabilite penale des personnes morales et ce bien avant le code pénal français. En effet ce dernier ne l'a admis que trente ans après, avec la loi du 22 juillet 1992. L' objet de cette these est de mettre en exergue cette responsabilite penale des personnes morales limitant cette etude aux societes anonymes (loi 17/95) nouvellement créées. Le respect des valeurs fondamentales de la société, sanctionéees par le droit pénal, devrait être exigé de la part de ces organisations qui affectent de maniere concrete la vie en societé. La responsabilité pénale est d'abord le fait des personnes physiques. Peut-elle être aussi le fait d'une personne morale ? la question est d'autant plus importante que les personnes morales n'ont pas cessé de proliférer dans la criminalite dite (d'affaires) vient souvent s'insérer dans le fonctionnement d'une personne morale et que celles-ci constituent des forces generatrices de délinquence d'autant que sont nombreux, les points communs que la personne morale et la personne physique partagent en l'occurrence la naissance, la vie et la mort.
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7

Dahraoui, Omar. "Le pouvoir discrétionnaire du juge en droit marocain." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0548.

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Abstract:
La 1ère partie de la thèse traite le pouvoir discrétionnaire du juge pénal en matière de qualification de l'acte criminel, d'évaluation de la peine (CH1) et de la preuve (CH2). En 2ème partie de la thèse, analyse le pouvoir d'apréciation du juge dans le domaine contractuel (CH1) et son corollaire la responsabilité civile délictuelle (CH2) le tout avec le contrôle de la cours suprême<br>The first part of thesis focuses on the discretionary power of penal judge in regards to the qualification of criminal act, punishment evaluation (Chap. I) as well as evidence (Chap. II). As for the second part of work, it deals with the judge summing up power in contractual field, delictuel civil responsability (Chap. II) under the supervision of the supreme court
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8

Touhami, Ahmed. "La fiscalisation de la réaction pénale : l'amende comme indicateur." Bordeaux 1, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR1D004.

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Abstract:
L'amende, instrument privilegie de la depenalisation, n'a fait l'objet ni d'un travail exhaustif de mise a jour, ni d'une insertion dans une vision problematisee or celle-ci est fondamentale pour la compreshension de la generalisatio n de l'amende comme sanction depuis le xixe siecle. Cette etude a esaye de transcrire en langage fiscal l'implicite du juridico-penal, d'une part par l'inscription de la plus importante sanction patrimoniale (l'amende) dans un registre plus vaste qui lui donne un sens, et d'autre part par sa reinscription dans le juridico-penal pour lui assigner une fonction specifique. La mise a contribution des resultats de recherches extra-juridiques a permis de deceler un fond fiscal occulte cosubstantiel au droit penal et legitime l'hypothese suivante : l'amende evolue vers une forme sui-generis d'impot sur un type d'illegalisme<br>The fine, as a privileged instrument of depenalisation, has neither been the object of exhaustive work of updating, nor has it been inserted into a problematic vision. This undertaking is of fundamental importance to inderstanding of fine generalisation as a penalty since the xixth ce. This study has been an attempt to transcrire in fiscal language what is implicit the level of criminal law, by on the on e hand the inscription of the most important patrimonial penalty (the fine) within a larger register tha confers a meaning to it, and on the other hand by re-inscribing it within criminal law in order to assign a specific function to it. The study of results reached by extra-judiciary studies have enabled me to detect an occulted fiscal core which is diretly related to penal law and has made me fallowing hypothesis legitimate : the fine develops in a "sui generis" form of taxation on a type of infraction
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9

Afailal-Jerroundi, Touria i. "La politique criminelle au Maroc." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10017.

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Abstract:
La politique criminelle marocaine se caracterise notamment par sa double inspiration: islamique (decoulant du coran et de la tradition) et occidentale (droit criminel francais qui est evidemment une branche du droit positif). Ces deux sources presentent a la fois des elements de rapprochement et de differenciation des deux types de politique criminelle et engendrent des conflits internes et externes dans la pratique. Jusqu'a 1912, la legislation penale islamique s'appliquait selon l'ecole malekite. Elle interpretait la coran et la tradition et se basait sur le principe de l'"interet general" pour apporter des solutions aux problemes poses sous le protectorat, le droit criminel europeen francais notamment, a ete introduit et applique. La premiere partie de cette etude regroupe les questions relatives au respect et a la protection de l'individu, en droit et procedure islamique et la defense de la societe contre la deviance et la delinquance par des moyens extrapenaux et des dispositions penales dans la politique criminelle islamique. La deuxieme partie traite du droit criminel positif introduit au maroc par le protectorat francais et la politique criminelle dont il emane. L'impact des lois criminelles est fort important. L'organisation judiciaire marocaine en matiere penale avait ete tres proche de celle appliquee dans la metropole. Aujourd'hui la matiere penale reste regie par le droit criminel francais, heritage d'une profonde influence avec, bien entendu, des modifications correspondant a l'esprit du droit musulman et des adaptations qui refletent la realite de la politique criminelle marocaine. Le modele<br>The main characteristic of the criminal policy in morocco is its double inspiration. 1) the first one is the islamic source (the koran and the tradition) 2) the second one is western (the french criminal law which is obviously a branch of the positive law). These two sources contain both common elements and elements of differenciation of the two sorts of criminal policy and generate internal and external conflicts in practise. Till 1912, the islamic penal law was applied according to the "malekite" school. It interprets the koran and the tradition according to the public interest in order to solve the problems it had to face. During the colonization, the criminal european law (french in particolar) has been introduced and applied. The first part of this study gather the questions relating to the protection and the respect of the individual in law and penal islamic procedure and also the defence of the society against deliquency by extra penalmeans and penal arrangements in the islamic criminal policy. The second part of this study is about the positive criminel law in morocco which has been introduced by the colonization and the criminal policy emaning from it the impact ot the criminal laws is very important. The moroccan judicial organization concerning the penal subject has been nearly the same as the one applied in france. Nowadays, the penal subject hasn't changed yet. It's always ruled by the
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10

Slimani, Amina. "Les infractions non intentionnelles : étude comparée des droits français et marocain." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3015.

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Abstract:
L'étude comparée des droits français et marocain en matière d'infractions non intentionnelles s'impose pour plusieurs raisons. Au-delà du lien historique qui unit les deux pays, cette étude est dictée également par l'évolution importante de l'imprudence en droit français depuis 1994. La volonté de dépénaliser les fautes légères côtoie celle de surpénaliser les négligences les plus graves, notamment en matière de circulation routière et d'environnement. En revanche, si la faute non intentionnelle ne cesse de monopoliser l'attention du législateur français, la situation est totalement différente en droit marocain, appelant une interrogation sur sa remise en cause et son éventuelle évolution. Le Code pénal marocain est une transcription quasi identique du Code pénal de 1810, même s'il demeure avancé à certains égards, sur l'élément moral et sur la responsabilité pénale des personnes morales. Cependant, il est aujourd'hui dépassé, le faisant passer d'une relation de proximité relative avec le droit français à une rupture inévitable. Appréhender les infractions non intentionnelles en droit marocain en disséquant les textes et les décisions de justice constitue une démarche fondamentale. La finalité de cette étude est de déterminer si la réforme du droit marocain est nécessaire et si « l'acculturation » juridique devrait se perpétuer dans le domaine de l'imprudence. Le modèle français se doit alors d'être analysé, en précisant ses divers bouleversements, afin d'en constater les forces et les faiblesses. Partant du postulat qu'une évolution du droit marocain est essentielle, l'inspiration du droit français s'avère une hypothèse séduisante. D'ailleurs, les réformes que l'imprudence routière a connues dans le nouveau Code de la route marocain témoignent d'une influence remarquable de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Toutefois, la recherche d'une efficacité et d'une effectivité du droit marocain fait douter de l'intérêt d'une transposition intégrale de la réforme française enmatière d'infractions non intentionnelles<br>The comparative study of French and Moroccan Laws concerning non-intentional crimes is essential for several reasons. In addition to the historical relation that links the two countries, this study is important considering the marking evolution of the law treating the “imprudence” in French law since 1994. The will to decriminalise the simple mistakes mixes with that of over criminalise the serious negligences: like “moving violations”, or those harming the environment. On the other hand, if negligence monopolizes the attention of the French legislator, the situation is completely different in Moroccan law, something that opens the way to question its actual status and its eventual evolution. The Moroccan Penal code is almost an identical transcription of the French Penal code of 1810 even if it remains advanced in certain regards; i. E. The moral element and the criminal responsibility of moral persons. The Moroccan law is outpassed today, something that changes its relation with the French law from a relative proximity to an inevitable rupture. To apprehend the non-intentional crimes in Moroccan law, dissecting the texts and the legal decisions proves to be a fundamental path. The finality of this study is to determine if reforming the Moroccan law is necessary and if legal “acculturation” should persist in the field of imprudence. The French model must then be analyzed, by specifying its various upheavals, in order to note its strengths and its shortcomings. Assuming that an evolution of the Moroccan law is essential, the inspiration of the French law proves to be a tempting hypothesis. Moreover, the reform that the Moroccan Traffic code has introduced regarding the “moving violations” shows a remarkable influence of the law of June 12th, 2003 reinforcing the fight against traffic violence. However, the quest of Moroccan law for effectiveness and efficacy renders one sceptic about the interest of an integral transposition of the French reform as regards to non-intentional crimes
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