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Dissertations / Theses on the topic 'Droit pénal – Maroc – Histoire'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 7 February 2022

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1

Friji, Noureddine. "La construction historique du droit pénal du travail au Maroc." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0987.

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Abstract:
En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit pénal, était donc nécessaire. De 1912 à 2004, (date d'entrée en vigueur du nouveau code du travail) vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender la protection des travailleurs. Cette recherche a pour a
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2

Zirari, Devif Michèle. "La formation du système pénal marocain." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0014.

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Abstract:
Au XIXème siècle, le droit pénal applicable au Maroc est théoriquement le droit musulman. Dans la réalité, le système pénal est complexe : le droit musulman, largement ineffectif est relayé par la coutume berbère et par des usages et le pouvoir exécutif participe largement à l'administration de la justice pénale. La présence sur le territoire des tribunaux consulaires accroit encore cette complexité. Le protectorat met en place une organisation de type moderne copiée sur celle de la France, à l'usage des étrangers, les tribunaux français, mais les marocains restent juges par les tribunaux makh
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3

Ounnir, Abdallah. "La Sanction en droit pénal marocain." Toulouse 1, 1988. http://www.theses.fr/1988TOU10034.

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Abstract:
L’intervention pénale subit actuellement une sorte de tiraillement délégitimant en Occident le débat opposant les partisans de la répression pénale à ceux qui prônent à l'extrême avant garde l'abolition même du droit pénal. En pays d'islam, on assiste, depuis la révolution iranienne, au renouveau du consensus métaphysique et religieux en matière de justice pénale. Les fondamentalistes se référent en effet a un ordre supérieur à l'ordre social pour convaincre le criminel et la conscience du juge que la peine infligée est juste. La législation pénale était coutumière au Maroc préislamique, elle
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4

Meliani, Mohamed. "Une approche explicative de l'institutionnalisation du système pénal français au Maroc." Bordeaux 1, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR1D008.

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Abstract:
A l'autonomie politique dont beneficiaient certaines regions du maroc precolonial faisait pendant une autonomie dans l'exercice de la justice penale dans ces regions. Il existait une diversite d'institutions penales et la penetration francaise, notamment, allait provoquer de grandes transformations a ce niveau. Dans la zone du protectorat francais on avait cree un organe legislatif controle par les autorites de ce protectorat, alors qu'il s'agissait auparavant de sources de droit diversifiees, essentiellement musulmanes et coutumieres. La creation appropriation du pouvoir legislatif par le pro
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5

Bétina, Zine Eddine. "La complicité : ancien droit français, droit musulman, droit algérien." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020154.

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Abstract:
Cette these consiste dans une etude comparative entre l'ancien droit francais, le droit musulman et le droit algerien. La complicite est un phenomene courant a toutes les epoques, malgre le temps et l'espace, la notion de complicite n'a pas beaucoup evoluee quant a ses elements. Les trois systemes juridiques sont tres clairs sur la definition de la complicite, qui s'inscrit dans le cadre d'une infraction principale commise par d'autres. Si l'infraction principale doit etre punissable, il n'est pas necessaire cependant qu'elle soit punie. Si la complicite se rattache a une infraction principale
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6

Maatouk, Salah-Eddine. "La responsabilité pénale des personnes morales en droit marocain : contenu et portée d'un droit pénal spécial." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0589.

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Abstract:
La question de savoir s'il est opportun de retenir la responsabilité pénale des personnes morales a fait couler beaucoup d'encre et suscite encore de nombreux débats. Aux termes de l'article 127 du code pénal marocain les personnes morales ne peuvent être condamnees qu'à des peines pécuniaires et aux peines accessoires prevues sous les numeros 5, 6, 7 de l'article 36, elles peuvent être soumises aux mesures de suretés de l'article 62. Il convient de preciser que le code pénal de 1962 etait novateur en ce qu'il posait le principe de la responsabilite penale des personnes morales et ce bien avan
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7

Dahraoui, Omar. "Le pouvoir discrétionnaire du juge en droit marocain." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0548.

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Abstract:
La 1ère partie de la thèse traite le pouvoir discrétionnaire du juge pénal en matière de qualification de l'acte criminel, d'évaluation de la peine (CH1) et de la preuve (CH2). En 2ème partie de la thèse, analyse le pouvoir d'apréciation du juge dans le domaine contractuel (CH1) et son corollaire la responsabilité civile délictuelle (CH2) le tout avec le contrôle de la cours suprême<br>The first part of thesis focuses on the discretionary power of penal judge in regards to the qualification of criminal act, punishment evaluation (Chap. I) as well as evidence (Chap. II). As for the second part
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8

Touhami, Ahmed. "La fiscalisation de la réaction pénale : l'amende comme indicateur." Bordeaux 1, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR1D004.

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Abstract:
L'amende, instrument privilegie de la depenalisation, n'a fait l'objet ni d'un travail exhaustif de mise a jour, ni d'une insertion dans une vision problematisee or celle-ci est fondamentale pour la compreshension de la generalisatio n de l'amende comme sanction depuis le xixe siecle. Cette etude a esaye de transcrire en langage fiscal l'implicite du juridico-penal, d'une part par l'inscription de la plus importante sanction patrimoniale (l'amende) dans un registre plus vaste qui lui donne un sens, et d'autre part par sa reinscription dans le juridico-penal pour lui assigner une fonction speci
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9

Afailal-Jerroundi, Touria i. "La politique criminelle au Maroc." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10017.

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Abstract:
La politique criminelle marocaine se caracterise notamment par sa double inspiration: islamique (decoulant du coran et de la tradition) et occidentale (droit criminel francais qui est evidemment une branche du droit positif). Ces deux sources presentent a la fois des elements de rapprochement et de differenciation des deux types de politique criminelle et engendrent des conflits internes et externes dans la pratique. Jusqu'a 1912, la legislation penale islamique s'appliquait selon l'ecole malekite. Elle interpretait la coran et la tradition et se basait sur le principe de l'"interet general" p
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10

Slimani, Amina. "Les infractions non intentionnelles : étude comparée des droits français et marocain." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3015.

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Abstract:
L'étude comparée des droits français et marocain en matière d'infractions non intentionnelles s'impose pour plusieurs raisons. Au-delà du lien historique qui unit les deux pays, cette étude est dictée également par l'évolution importante de l'imprudence en droit français depuis 1994. La volonté de dépénaliser les fautes légères côtoie celle de surpénaliser les négligences les plus graves, notamment en matière de circulation routière et d'environnement. En revanche, si la faute non intentionnelle ne cesse de monopoliser l'attention du législateur français, la situation est totalement différente
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11

Slaoui, Brahim. "L'action paulienne en droit marocain : histoire d'une institution jurisprudentielle." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0752.

Full text
Abstract:
Les créanciers peuvent, en principe, saisir tous les biens de leur débiteur, lorsque ce dernier n'exécute pas ses obligations. Mais, on pouvait craindre qu'un débiteur insolvable ne s'abstienne à exécuter ses engagements. Cette abstention pourrait nuire à ses créanciers. Le débiteur pourrait passer des actes frauduleux avec autrui afin de priver le créancier de saisir les biens qui lui appartenaient et vider ainsi son patrimoine. En effet, si le débiteur n'exécute pas son obligation, le créancier peut saisir et faire vendre les biens figurant dans le patrimoine de ce dernier au jour de la pour
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Azzi, Saïd. "L'abus des biens ou du crédit de la société en droit marocain : un délit en quête d'identité." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0870.

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Abstract:
En vue de satisfaire un objectif dicté : celui d’intégrer l’économie mondiale, Le Maroc a entamé depuis quelques années un train de mesures et des réformes législatives. Parmi ces dernières, la répression de l’abus des biens ou du crédit de la société. Bien que le texte qui définit cette infraction remonte à 1996, sa rédaction, son interprétation, continue à poser de grands points d’interrogation donne lieu à de multiples et souvent subtiles variations qui peuvent engendrer une incertitude pour les juges<br>To satisfy a dictated objective: that to integrate the world economy, Morocco began for
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Benbani, Khadija. "La justice pénale au Maroc au regard des instruments internationaux de protection des libertés et droits fondamentaux." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0620.

Full text
Abstract:
Jadis bastion de la souveraineté étatique, la justice pénale, du fait de l'adhésion des Etats aux instruments internationaux relatifs aux libertés et droits fondamentaux, est engagée dans une constante recherche d'équilibre entre la sanction de la violation des droits et la protection de ces mêmes droits contre le risque pénal. . Précédemment bras armé d'un pouvoir despotique, la justice pénale au Maroc se voit aujourd'hui assigner l'objectif d'accompagner la transition démocratique par l'adaptation du droit national au droit international relatif aux droits de l'homme. La présente étude se pr
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Mansour, Mostapha. "Les droits de la victime d'une infraction pénale : étude du droit marocain et aperçus de droits autres." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3008.

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Abstract:
La position de la victime d'une infraction pénale fait l'objet de plusieurs réflexions des législations contemporaines, orientées principalement vers le renforcement des droits de la victime d'une infraction pénale. C'est dans cette tendance que s'inscrivent certaines dispositions en faveur de la victime apportées par le nouveau Code de procédure pénale marocain adopté en 2002. L'étude du droit marocain révèle que la victime d'une infraction pénale possède deux sortes de droits : des droits qu'on peut qualifier de répressifs d'un côté et des droits indemnitaires d'un autre. Si les droits répre
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Démare-Lafont, Sophie. "La femme dans le droit pénal du ProcheOrient ancien." Paris 2, 1990. http://www.theses.fr/1990PA020057.

Full text
Abstract:
Le droit penal feminin, tel qu'il ressort des sources juridiques mesopotamiennes, hittites et bibliques, reflete les conceptions morales des societes orientales antiques. A part deux delits feminins par nature (l'avortement et le double allaitement), les infractions concernant les femmes sont soit des variantes de mefaits masculins (vol, blaspheme, coups et blessures. . . ), soit des crimes consideres comme feminins par convention (adultere, viol, delits domestiques. . . ). La repression de ces divers manquements aux legislations orientales anciennes depend du statut social ou familial de la f
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El, Hailouch Rachid. "Les garanties pénales de la démocratie au Maroc." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0517.

Full text
Abstract:
Dans le cadre de la recherche des origines qui entravent l'application de la démocratie, nous allons essayer à travers notre étude de jeter la lumière sur l'effectivité de l'arsenal juridique au Maroc, et plus spécialement son code pénal, nous élaborerons le sujet en matière électorale, en matière de religion et surtout en ce qui concerne les libertés individuelles et publiques à travers l'analyse des articles 219 à 232 du code pénal marocain, pour essayer de savoir si le contenu matériel des règles juridiques et des dispositions constitutionnelles en vigueur au Maroc a permis d'obtenir les ré
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Essafsafi, Lahcen. "La responsabilité médicale en droit marocain : histoire d'un concept protectoral à la lumière du droit comparé." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1102.

Full text
Abstract:
Le droit médical marocain obéit à un Corpus Juris fondé sur une double influence : protectorat d'abord, le mimétisme juridique ensuite. Le protectorat a crié dans l'empire Chérifien un droit moderne qui ne saurait être défini comme un droit colonial, dans la mesure où la loi promulguée n'a jamais cessé d'être "chérifienne". Le Maroc n'ayant jamais perdu sa souveraineté législative, dans la mesure également où la jurisprudence développée par les tribunaux (modernes) n'a cessé d'être rendue au nom du Sultan. Il va sans dire que l'influence de l'Etat protecteur est manifestée, tant dans le droit
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Blanc, François-Pierre. "L'adultère en droit pénal français : histoire juridique et politique d'une infraction : 1803-1975." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0495.

Full text
Abstract:
L'adultère va figurer avec des fortunes diverses dans l'arsenal répressif des législateurs successifs qui, de la révolution de 1789 à nos jours, vont se pencher sur le devoir de fidélité auquel s'engagent toujours les époux l'un envers l'autre. La disparition actuelle de l'adultère, infraction pénale, traduit bien l'évolution juridique de l'union conjugale, dont la protection, sous les coups conjugués des nouvelles libertés et égalités (Liberté sexuelle, égalité des sexes), relève de moins en moins de l'ordre public. L'histoire de l'adultère, infraction pénale, est ainsi indissociable d'un con
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Rudolf, Emile. "La femme dans le droit pénal alsacien jusqu'à la fin de l'Ancien régime." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1993. http://www.theses.fr/1995STR30009.

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Abstract:
L'auteur, né en 1920, a étudié le droit en France et en Allemagne. Il s'est proposé de déceler des aspects peu connus du droit alsacien, dus à la spécificité du pays et de ses habitants. Le peuple parlait initialement des langues celtes ou germaniques, et ensuite l'alémanique pour aboutir au français. Payen à l'origine, arien alémanique ensuite et puis catholique franc, il a connu la Réformation du XVe siècle. L'environnement juridique changea de même. La coutume générale de l'Alsace a été le Schwabenspiegel de 1275, contenant du droit franc et alémanique. Un premier code pénal d'allure modern
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Cunique, Pierre-Philippe. "Le bagne de 1852 à 1953 : histoire d'une institution pénale." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0540.

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Abstract:
Le XIXéme siècle fut en France celui des révolutions sociales et technologiques. . . Le droit, et plus particulièrement le droit pénal avec la question pénitentiaire, durent être reconsidérés. L'utilisation des colonies à des fins pénales permit au législateur impérial, puis républicain, d'utiliser ces territoires pour éloigner de la Mère patrie les " indésirables", tout en favorisant leur peuplement par l'élément pénal De là vint que l'arsenal répressif fut renforcé par la loi du 30 mai 1854, instaurant la transportation des condamnés aux travaux forcés, puis, par la loi du 27 mai 1885 sur la
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Thiollier, Jérôme. "Fondements et caractères de la peine chez Gaspard de Réal : 1682-1752." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32009.

Full text
Abstract:
Gaspard de real est l'auteur d'une oeuvre meconnue, la science du gouvernement, parue dans la seconde moitie du xviiieme siecle. En depit de ses convictions monarchistes, de real developpe une reflexion sur la peine qui cherche a concilier tradition et modernite, et degage nombre de principes precurseurs que consacrera la revolution francaise : utilite des peines, proportionnalite des peines, abolition de la torture.
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El, Hajam Soulaiman. "Essai d'interprétation du phénomène de l'acculturation et de l'identification du système juridique marocain : Droit constitutionnel." Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020091.

Full text
Abstract:
Au lendemain de l'independance, le royaume cherifien s'est vu dote d'une constitution liberale et d'institutions democratique du type occidental. Certains considerent cette transposition comme une suite logique de l'oeuvre acculturative jadis entame, reprochant par la au droit constitutionnel, l'extremite, l'ineffectivite et l'instabilite. Cependant, l'etude de la pratique constitutionnelle et des regles d'agen cement du pouvoir, permet d'une part, d'affirmer l'existence d'une coexistence harmonieuse entre les regles constitutionnelles traditionnelles et d'autres modernes et d'autre part d'eca
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Bleuchot, Hervé. "Cultures juridiques soudanaises et droits fondamentaux : pour une anthropologie du droit musulman à travers l'histoire du droit pénal soudanais." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32033.

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Abstract:
Apres quelques apercus sur la geographie, l'histoire, et l'ethnologie du soudan, l'introduction generale pose une problematique de recherche dans le cadre theorique du pluralisme juridique. Le soudan offre l'exemple concret de l'affrontement entre des cultures juridiques traditionnelles (musulmanes et paiennes) d'une part et d'autre part un droit colonial (britanique) qui se reclame des droit5s de l'homme. La premiere partie proporse une introduction au droit musulman, puis retrace l'histoire du droit penal traditionnel au soudan et s'acheve en decrivant le contenu et le fonctionnement de ce d
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Ghazani, Takfur Isabelle. "Acculturation constitutionnelle et résistances socio-politiques au Maroc." Paris 10, 1985. http://www.theses.fr/1985PA100172.

Full text
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Morin, André Albert. "De l'étude des racines chrétiennes des droits pénaux français, britannique et canadien et d'un exemple concret dans le domaine de la lutte contre les produits de la criminalité." Poitiers, 2001. http://www.theses.fr/2001POIT3013.

Full text
Abstract:
Cet ouvrage est une étude et une analyse de l'influence de certains principes fondamentaux du christianisme sur la création et le développement du droit lai͏̈c en Europe et au Canada. Nous utilisons l'expression droit lai͏̈c par opposition au droit canonique qui émane des autorités religieuses. Cette thèse est divisée en deux parties. La première est au regard des principes chrétiens, une étude historique de l'évolution du droit pénal remontant au peuple hébreux, tel que décrit dans l'Ancien Testament, puis au peuple romain avant l'avènement de Jésus-Christ et ensuite à l'étude et à l'impact d
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Vielfaure, Pascal. "L'évolution du droit pénal sous la Monarchie de Juillet entre exigences politiques et interrogations de société." Montpellier 1, 1998. http://www.theses.fr/1998MON10052.

Full text
Abstract:
La revolution de juillet 1830 a des repercussions immediates en droit penal. Sur la base de la charte reformee, la loi du 8 octobre 1830 etend la competence du jury aux delits politiques et de presse. Globalement, la legislation sur la presse est assouplie, rendant effective la liberte consacree par la charte. La pression des opposants au regime, la persistance des emeutes et les attentats contre louisphilippe conduisent toutefois le gouvernement a plus de fermete. Les proces politiques et de presse se multiplient, sans que les dirigeants n'obtiennent des jures une repression efficace. Le mona
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Benkirane, Iman Meriem. "La problématique de l'habitat du plus grand nombre : quel regard porter sur les quartiers clandestins, peut-on capitaliser le phénomène de l'habitat non réglementaire : cas du Maroc." Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), 2005. http://www.theses.fr/2005PA123005.

Full text
Abstract:
Il est un droit fondamental : le droit de tous à un logement convenable. Cependant, sa réalisation varie selon les ordres de priorité des États. Les contributions des institutions et ONG restent insignifiantes face à l'ampleur du besoin ; et la Banque mondiale et le Fonds monétaire international rejettent toute intervention directe dans le secteur de l'habitat. Ces contraintes, conjuguées aux moyens financiers limités des pays concernés, aux normes pratiquées et aux ambitions urbaines projetées, font que "l'habitat non réglementaire" continue de constituer l'unique alternative. Le cas du Maroc
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El, Yousfi Alaoui Moulay Abderrahmane. "Apport de la police technique et scientifique à la justice pénale au Maroc." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10022.

Full text
Abstract:
L’évolution de la société et le progrès de la science et de la technologie ont fait de la police technique et scientifique un acteur incontournable du procès pénal. Dotée de la science, elle offre désormais, de nombreux outils, très efficaces grâce auxquels les différents traces et indices retrouvés sur les lieux d’un crime peuvent être exploités pour reconstituer le déroulement des faits et devenir des preuves au moment du procès. Son champ d’action porte sur deux volets principaux : le premier concerne l’examen de la scène de crime, en déployant des outils et des techniques scientifiques pou
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Raoult, Sacha. "La théorisation de l'évolution pénale." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32023.

Full text
Abstract:
De Montesquieu à Posner, de Durkheim à Foucault, la recherche d'un schéma de causalité qui expliquerait synthétiquement les variations entre les systèmes historiques de pénalité sur une échelle unique d’observation est une entreprise ambitieuse à l'intersection de la sociologie du droit et d'une matière peu à peu décriée : la philosophie de l'Histoire. Aujourd'hui, deux corps théoriques complexes et éclatés prétendent au titre de sciences de l'évolution pénale. Le premier est fondé sur une analogie poussée entre évolution culturelle et évolution biologique, et emprunte à l'analyse économique d
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Lazaar, Sonia. "La responsabilité pénale des mineurs : étude de droit comparé France-Maroc." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1077.

Full text
Abstract:
La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations maje
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Lavoie, Bianca. "Moralité et acteurs sociaux : la construction de l'ordre pénal au Canada, 1892-1927." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/mq21998.pdf.

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Atmani, Khalid. "Les atteintes à la liberté individuelle au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit marocain : contenu et portée du code de procédure pénale de 2002-." Perpignan, 2009. http://www.theses.fr/2009PERP0864.

Full text
Abstract:
L’effort législatif considérable déployé depuis la grande réforme de 1991 a permis de rattraper le retard relatif accusé par le Maroc en matière de privation de liberté avant jugement. La réforme de 2002 a rétabli un peu de cohérence en la matière, mais des lacunes subsistent. Au cours de cette étude, il est apparu que le droit marocain, en la matière, présentait de nombreuses carences qui facilitent la prorogation des abus, non seulement au stade de la garde à vue (Partie1), mais encore dans le cadre de la détention préventive (Partie2). Certes, l’impératif sécuritaire, fondé sur la préservat
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Parent, Hugues. "Responsabilité pénale et troubles mentaux, histoire de la folie en droit pénal français, anglais et canadien." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1999. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk1/tape9/PQDD_0006/NQ42266.pdf.

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Helmis, Andréas. "Crime et châtiment dans l'Égypte ptolémaïque : recherches sur l'autonomie d'un modèle pénal." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100076.

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Bouglé-Le, Roux Claire. "La Cour de cassation et le code pénal de 1810 : le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence, 1811-1863." Rennes 1, 2002. http://www.theses.fr/2002REN10401.

Full text
Abstract:
Le principe de légalité des délits et des peines, de même que l'idéal de perfection de la loi conforté par la codification, forment autant d'obstacles à la formation d'une jurisprudence pénale au XIXème siè́cle. La richesse de l'activité de la Chambre criminelle de la Cour de cassation montre qu'en dépit de ces handicaps les conseillers de la Chambre criminelle ont rapidement investi le champ de la création normative. L'interprétation du Code pénal de 1810 par la Cour de cassation souligne un double phénomène. Le premier réside dans l'émancipation de la Cour de cassation vis-à-vis de la codifi
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Sout, Tahiri. "La protection du fonctionnaire marocain." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA006.

Full text
Abstract:
Le fonctionnaire marocain est l’objet du droit de la fonction publique exprimé par le statut général de la fonction publique (S.G.F.P.). Il occupe en même temps sa place dans le droit pénal en tant qu’auteur ou victime d’infractions, afin de garantir sa répression ou sa protection.Ce fonctionnaire est défini par les termes de l’article 2 du (S.G.F.P.) du 24 Février 1958 et l’article 224 du code pénal. Comme tout autre individu, le fonctionnaire est une personne physique bénéficiant de multiples droits; de ce fait, il suscite une protection de la part de l’administration en sa qualité d’agent d
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Wasenda, N'Songo Corneille. "Le droit pénal congolais confronté aux exigences constitutionnelles." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D046.

Full text
Abstract:
Alors que sous d'autres cieux, les liens entre le droit constitutionnel et le droit pénal ont été acceptés comme fondement de droit pénal d'une part, et que les grandes questions de droit répressif ont fonctionné comme catalyseur d'une constitutionnalisation de l'État et de l'émergence des droits de l'homme, d'autre part, en République démocratique du Congo par contre, la question a rarement été traitée de façon systématique par les chercheurs. La constitutionnalisation du droit pénal serait-elle ainsi un sujet négligé ? La présente thèse avait l'ambition de relever le défi en faisant une lect
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Wattellin, Guillaume. "L’élaboration des principes directeurs du droit pénal des mineurs : l’exemple du Nord (XVIe-XIXe siècles)." Thesis, Lille 2, 2016. http://www.theses.fr/2016LIL20020.

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Abstract:
Adoptée au lendemain de la Libération par le Gouvernement provisoire de la République française, l’ordonnance du 2 février 1945 établit toute une série de principes qui, encore aujourd’hui, forment le socle du droit pénal des mineurs. Ainsi, la responsabilité progressive par paliers calquée sur l’évolution du discernement, la primauté de l’éducation sur la répression, la mitigation des peines ou encore l’adaptation des procédures, sont autant de règles dérogatoires qui structurent et orientent le traitement juridique de l’enfance coupable. Cet ensemble forme, selon l’expression consacrée, les
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Boussetta, Mourad. "La coutume en droit marocain : aspects historiques et contemporains." Lille 2, 1992. http://www.theses.fr/1992LIL20010.

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Abstract:
Essai de determination de la place de la coutume comme source du droit marocain dans le passe et dans le present. Dans le passe, et du fait de l'existence d'un droit revele hegemonique, donne par les jurisconsultes marocains comme le seul ayant regi la vie juridique des populations, ce travail tente de verifier ce postulat. Il s'avere que la coutume a non seulement subsiste comme source autonome, mais a feconde le droit musulman au point de pouvoir parler d'un droit musulman maghrebin ou marocain. La manifestation la plus plausible de cette osmose est "l'amal" : pratique des pretoires et ensem
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Janem, Anwar. "L'évolution du droit de la prescription pénale en France depuis 1964." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3007.

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Abstract:
L'étude de l’institution de la prescription en matière pénale demeure une question d'actualité. C'est un principe très ancien qui se base sur des fondements et des justifications liés à des raisons de politique criminelle. Les principes de cette institution ont évolué à la lumière de nombreuses controverses. Depuis un demi siècle, cette institution a subi le plus grand nombre d'exceptions de toute son histoire. Une de 1964 a introduit l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité en droit pénal français. Depuis, de nombreuses modifications législatives, dérogatoires au droit commun, concer
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Ruopoli-Cayet, Sylvaine. "Arnould Bonneville de Marsangy (1802-1894) : un précurseur de la Science criminelle moderne." Lille 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LIL20023.

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Abstract:
En quelques mots, comment présenter un homme et son oeuvre ? Bonneville de Marsangy est en premier lieu, un magistrat, et son dévouement à ses fonctions de procureur puis de président du tribunal et de conseiller près de la Cour d'appel de Paris sont sans limite. Il manifeste une passion indiscutable pour la justice. Il est, en second lieu, un criminaliste méconnu des juristes du XXe siècle, étudiant les divers moyens d'améliorer la loi criminelle. Pour réaliser cet objectif, il se révèle également historien, philosophe et statisticien. Ses travaux annoncent la science criminologique qui va se
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Auroy, Benoît. "La consommation de l'infraction." Thesis, université Paris-Saclay, 2021. http://www.theses.fr/2021UPASH001.

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Abstract:
La consommation de l’infraction est une expression très familière à la communauté des juristes, notamment ceux qui s’intéressent aux sciences criminelles. Pourtant, le législateur n’a jamais pris la peine de la définir. Que recouvre exactement cette notion ? Quelle est son utilité ? A priori, la consommation de l’infraction s’oppose à la tentative pour désigner la constitution pleine et entière de l’infraction. Elle ne serait donc pas autre chose que la réunion des éléments constitutifs de l’infraction. Cette opposition séculière entre consommation et tentative n’est pourtant pas absolue, comm
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Fiorucci, Jean-Sébastien. "L'émergence du droit pénal du travail en France et dans les colonies, de la Monarchie de juillet à la Troisième République (1841-1939 : entre sanction, protection et régulation." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0036.

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Abstract:
En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal et au droit du travail ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier selon la doctrine. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit industriel ou du travail, était donc nécessaire. De 1841 à 1939, vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender les travailleurs qu'ils soient intellectuels libér
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Dolt, Jean-Philippe. "L'évolution de l'indice de la procédure criminelle en France, en Angleterre et en Allemagne, du monde romain à la fin du XVIIIe siècle." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2001. http://www.theses.fr/2001STR30002.

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Abstract:
La preuve par indices trouve son origine dans les ouvrages de rhétorique de l'époque classique et en droit romain. Les rhéteurs considèrent que les indicia forment une catégorie d'argumenta employés pour convaincre le magistrat. Les juristes romains conservent au terme indicium le sens de signe qui indique, mais peu à peu les termes d'indice et d'argument sont confondus. Apres la disparition de l'empire romain d'occident, l'indice s'adapte à la procédure d'origine germanique, dans laquelle l'objet de la preuve est la vérité de l'affirmation émanant de chaque partie. Les signes de crédibilité u
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Pelletier-Audet, Alexandre. "Mort en sursis: processus décisionnels dans l'attribution de la Prérogative Royale pour les condamnés québécois, 1895-1959." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2012. http://hdl.handle.net/10393/23232.

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Abstract:
À travers l’étude de trente-deux condamnations à mort prononcées au Québec entre 1895 et 1959, l’auteur retrace le processus qui menait aux délibérations quant à l’octroi de la Prérogative Royale de clémence par le Cabinet fédéral. En se basant sur les dossiers compilés par le ministère fédéral de la Justice et conservés dans le Fonds des condamnés à mort des Archives nationales du Canada, il a été possible de dégager la participation de nombreux acteurs dans l’exercice de la peine capitale et de la clémence. Parmi eux, trois acteurs – le jury, le juge de première instance et les bureaucrates
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Buteyko-Bujon, Véronika. "Violence et criminalité sur les terres ukrainiennes au XVIe siècle : étude comparative (Pologne, Pays-Bas, France)." Paris 13, 2011. http://www.theses.fr/2011PA131046.

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Abstract:
Après avoir abordé les phénomènes de la violence et de la criminalité à travers les sources ukrainiennes du XVIe siècle, on en a ensuite effectué une analyse comparative en incluant les données provenant de la Pologne de la France et des Pays-Bas. On a traité le sujet à travers le concept de frontières / zones frontalières en combinant deux approches, celle de l’histoire culturelle et sociale et celle de l’histoire du droit et des pratiques judiciaires. La recherche est construite en quatre parties. Dans la première partie, on décrit le contexte historique du XVIe siècle, en particulier ukrain
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Lolies, Isabelle. "La protection pénale de la vie privée." Aix-Marseille 3, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX32060.

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Abstract:
La protection pénale de la vie privée a été peu étudiée jusqu'ici tant en France que dans les pays étrangers. Pour ceux-ci, cela s'explique par le fait que la vie privée est surtout protégée par des règles et des procédures non pénales de nature civile essentiellement, alors qu'en France une protection pénale spécifique a été mise en place depuis une trentaine d'années. A cet égard, l'expérience française est intéressante et c'est d'elle dont il est question dans la présente thèse. L'ouvrage se divise en deux parties consacrées successivement à la "protection spécifique de l'intimité de la vie
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Gazeau, Daniel. "La société de Fès au miroir d'un ouvrage de droit musulman : le livre des séances des juges d'al-yafrani (XVIème siècle) : édition critique, traduction et commentaire historique." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010566.

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Abstract:
En exhumant de l'oubli une source nouvelle de l'histoire du Maroc, nous avons voulu apporter un éclairage supplémentaire aux études historiques ayant trait au bassin méditerranéen. L'objet de notre étude est un texte juridique rédigé par Abu Abd Allah Sidi Muhammad Ibn Abd Allah Ibn Muhammad Al-Yafrani au début du XVI/Xème siècle et intitulé : les séances des cadis et des Hakim (Magalis Al-Qudat Wa-L-Hukkam) notre thèse est centrée sur l’édition critique, la traduction et le commentaire de cet ouvrage. Dans la présentation du texte d'Al-Yafrani, nous avons souhaité établir un dialogue entre l'
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Saphore, Céline Anne. "La jurisprudence criminelle de la Cour de cassation sous la Révolution et l'Empire (1790-1810)." Bordeaux 4, 2002. http://www.theses.fr/2002BOR40027.

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Abstract:
Le Tribunal de cassation est institué dans le but exclusif de contrôler l'application de la loi. En 1790, toute idée de création jurisprudentielle de sa part est exclue. Jusqu'à l'Empire, il élargit ses attributions par le jeux de ouvertures à cassation. La procédure criminelle, qui fonde l'essentiel du contentieux traité, offre un terrain favorable à l'émancipation jurisprudentielle du Tribunal. L'omnipotence de la loi, conception fidèle à l'idéal révolutionnaire, montre ses limites. La Section criminelle trace elle-même la séparation des points de fait et de droit, ce qui permet un contrôle
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Jouet, Mugambi. "Les droits de l'homme en France et aux États-Unis : la dialectique des convergences et des divergences." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D024.

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Abstract:
La thèse examine l'évolution des droits de l'homme et de la dignité humaine en France et aux États-Unis depuis les Lumières. Sa dialectique pluridisciplinaire offre de nouvelles perspectives sur les processus forgeant I'entendement de ces normes à travers l'expérience de deux sociétés ayant joué un rôle historique majeur. Les révolutions américaine et française convergèrent dans leurs revendications de droits universels. Pourtant, chaque pays diverge considérablement de nos jours. Tandis que la Déclaration des droits de l'homme de 1789 a intégré le bloc de constitutionnalité, le concept des «h
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