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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit pénal – Maroc – Histoire'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 7 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit pénal – Maroc – Histoire"

1

Friji, Noureddine. "La construction historique du droit pénal du travail au Maroc." Perpignan, 2010. http://www.theses.fr/2010PERP0987.

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Abstract:

En droit positif, la spécialité du droit pénal du travail par rapport au droit pénal ne fait aucun doute, même si, les limites de la discipline peuvent varier. Une étude spécifique, à travers le croisement de sources multiples, des conditions de l'émergence de cette matière, dont on peut démontrer l'ancienneté et l'indépendance par rapport au droit pénal, était donc nécessaire. De 1912 à 2004, (date d'entrée en vigueur du nouveau code du travail) vont se dégager, des dispositifs pénaux complexes et spécifiques dans la façon d'appréhender la protection des travailleurs. Cette recherche a pour a

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2

Zirari, Devif Michèle. "La formation du système pénal marocain." Nice, 1989. http://www.theses.fr/1989NICE0014.

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Abstract:

Au XIXème siècle, le droit pénal applicable au Maroc est théoriquement le droit musulman. Dans la réalité, le système pénal est complexe : le droit musulman, largement ineffectif est relayé par la coutume berbère et par des usages et le pouvoir exécutif participe largement à l'administration de la justice pénale. La présence sur le territoire des tribunaux consulaires accroit encore cette complexité. Le protectorat met en place une organisation de type moderne copiée sur celle de la France, à l'usage des étrangers, les tribunaux français, mais les marocains restent juges par les tribunaux makh

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3

Ounnir, Abdallah. "La Sanction en droit pénal marocain." Toulouse 1, 1988. http://www.theses.fr/1988TOU10034.

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Abstract:

L’intervention pénale subit actuellement une sorte de tiraillement délégitimant en Occident le débat opposant les partisans de la répression pénale à ceux qui prônent à l'extrême avant garde l'abolition même du droit pénal. En pays d'islam, on assiste, depuis la révolution iranienne, au renouveau du consensus métaphysique et religieux en matière de justice pénale. Les fondamentalistes se référent en effet a un ordre supérieur à l'ordre social pour convaincre le criminel et la conscience du juge que la peine infligée est juste. La législation pénale était coutumière au Maroc préislamique, elle

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4

Meliani, Mohamed. "Une approche explicative de l'institutionnalisation du système pénal français au Maroc." Bordeaux 1, 1986. http://www.theses.fr/1986BOR1D008.

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Abstract:

A l'autonomie politique dont beneficiaient certaines regions du maroc precolonial faisait pendant une autonomie dans l'exercice de la justice penale dans ces regions. Il existait une diversite d'institutions penales et la penetration francaise, notamment, allait provoquer de grandes transformations a ce niveau. Dans la zone du protectorat francais on avait cree un organe legislatif controle par les autorites de ce protectorat, alors qu'il s'agissait auparavant de sources de droit diversifiees, essentiellement musulmanes et coutumieres. La creation appropriation du pouvoir legislatif par le pro

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5

Bétina, Zine Eddine. "La complicité : ancien droit français, droit musulman, droit algérien." Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020154.

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Abstract:

Cette these consiste dans une etude comparative entre l'ancien droit francais, le droit musulman et le droit algerien. La complicite est un phenomene courant a toutes les epoques, malgre le temps et l'espace, la notion de complicite n'a pas beaucoup evoluee quant a ses elements. Les trois systemes juridiques sont tres clairs sur la definition de la complicite, qui s'inscrit dans le cadre d'une infraction principale commise par d'autres. Si l'infraction principale doit etre punissable, il n'est pas necessaire cependant qu'elle soit punie. Si la complicite se rattache a une infraction principale

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6

Maatouk, Salah-Eddine. "La responsabilité pénale des personnes morales en droit marocain : contenu et portée d'un droit pénal spécial." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0589.

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Abstract:

La question de savoir s'il est opportun de retenir la responsabilité pénale des personnes morales a fait couler beaucoup d'encre et suscite encore de nombreux débats. Aux termes de l'article 127 du code pénal marocain les personnes morales ne peuvent être condamnees qu'à des peines pécuniaires et aux peines accessoires prevues sous les numeros 5, 6, 7 de l'article 36, elles peuvent être soumises aux mesures de suretés de l'article 62. Il convient de preciser que le code pénal de 1962 etait novateur en ce qu'il posait le principe de la responsabilite penale des personnes morales et ce bien avan

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7

Dahraoui, Omar. "Le pouvoir discrétionnaire du juge en droit marocain." Perpignan, 2004. http://www.theses.fr/2004PERP0548.

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Abstract:

La 1ère partie de la thèse traite le pouvoir discrétionnaire du juge pénal en matière de qualification de l'acte criminel, d'évaluation de la peine (CH1) et de la preuve (CH2). En 2ème partie de la thèse, analyse le pouvoir d'apréciation du juge dans le domaine contractuel (CH1) et son corollaire la responsabilité civile délictuelle (CH2) le tout avec le contrôle de la cours suprême<br>The first part of thesis focuses on the discretionary power of penal judge in regards to the qualification of criminal act, punishment evaluation (Chap. I) as well as evidence (Chap. II). As for the second part

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8

Touhami, Ahmed. "La fiscalisation de la réaction pénale : l'amende comme indicateur." Bordeaux 1, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR1D004.

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Abstract:

L'amende, instrument privilegie de la depenalisation, n'a fait l'objet ni d'un travail exhaustif de mise a jour, ni d'une insertion dans une vision problematisee or celle-ci est fondamentale pour la compreshension de la generalisatio n de l'amende comme sanction depuis le xixe siecle. Cette etude a esaye de transcrire en langage fiscal l'implicite du juridico-penal, d'une part par l'inscription de la plus importante sanction patrimoniale (l'amende) dans un registre plus vaste qui lui donne un sens, et d'autre part par sa reinscription dans le juridico-penal pour lui assigner une fonction speci

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9

Afailal-Jerroundi, Touria i. "La politique criminelle au Maroc." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10017.

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Abstract:

La politique criminelle marocaine se caracterise notamment par sa double inspiration: islamique (decoulant du coran et de la tradition) et occidentale (droit criminel francais qui est evidemment une branche du droit positif). Ces deux sources presentent a la fois des elements de rapprochement et de differenciation des deux types de politique criminelle et engendrent des conflits internes et externes dans la pratique. Jusqu'a 1912, la legislation penale islamique s'appliquait selon l'ecole malekite. Elle interpretait la coran et la tradition et se basait sur le principe de l'"interet general" p

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10

Slimani, Amina. "Les infractions non intentionnelles : étude comparée des droits français et marocain." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3015.

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Abstract:

L'étude comparée des droits français et marocain en matière d'infractions non intentionnelles s'impose pour plusieurs raisons. Au-delà du lien historique qui unit les deux pays, cette étude est dictée également par l'évolution importante de l'imprudence en droit français depuis 1994. La volonté de dépénaliser les fautes légères côtoie celle de surpénaliser les négligences les plus graves, notamment en matière de circulation routière et d'environnement. En revanche, si la faute non intentionnelle ne cesse de monopoliser l'attention du législateur français, la situation est totalement différente

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