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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit pétrolier'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 15 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit pétrolier"

1

Bayunanto, Alloysius. "Le régime juridique des activités pétrolières en Indonésie." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB183.

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Abstract:

L'exploitation des ressources pétrolières est un moyen de développement important pour les pays exportateurs de pétrole. Toutefois, dans la plupart de ces pays, l'abondance de ces ressources naturelles suscite souvent des interrogations, notamment quant à la gestion des activités d'exploitation et des recettes pétrolières. Aussi, la mise en œuvre de politiques pétrolières appropriées par l'État hôte est un des facteurs principaux dans la réussite du développement du secteur pétrolier. Compte tenu de la situation nationale et internationale, l'Indonésie a mis en œuvre sa politique pétrolière en

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2

Ibrahim, Mohamad. "Le contrat de service pétrolier." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2020. http://www.theses.fr/2020PA020009.

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Abstract:

Le contrat de service, dernière génération des contrats pétroliers upstream, est apparu dans les années 70 lors de la révolution des pays pétroliers sur les contrats de concession. Depuis cette période, sa propagation dans le monde comme son évolution sont continues. Considéré comme l’un des contrats les plus complexes, son entrée en vigueur est précédée d’une période précontractuelle plus longue que celle d’un contrat classique et suivie d’une période contractuelle qui dure plusieurs décennies. La période précontractuelle est celle de l’étude, de la planification et des procédures de négociat

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3

Ngoma, Bertin Yves. "Droit pétrolier et durabilité au Congo-Brazzaville dans le golfe de Guinée : prospective d'une politique petrolière durable." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0542.

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Abstract:

Étudier sous l'angle des politiques publiques les conditions juridiques de l'exploitation des hydrocarbures dans le golfe de Guinée(NIGERIA,COTE D'IVOIRE, CAMEROUN, GABON, GUINEE EQUATORIALE, CONGO, ANGOLA) revient avant tout à circonscrire outre les instruments spécifiques y afférents, le contexte international, politique, économique, social dans lequel se déploient ces moyens juridiques. Le concept de développement durable, tout en voyant son contenu progressivement précisé, demeure sujet à controverses et pas seulement quand il s'agit de l'intégrer directement dans la politique pétrolière d

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4

Antonova-Michiels, Véronika. "Le régime juridique des investissements étrangers dans le secteur pétrolier en Russie." Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/216c3d2c-f773-442a-bea4-6737ade9aec4.

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Abstract:

Dans la conjoncture internationale actuelle, la Russie devient un pays de plus en plus attirant pour les investisseurs étrangers avec ses immenses réserves de ressources naturelles. De multiples possibilités sont offertes aujourd'hui aux investisseurs étrangers. Ils ont le choix entre la négociation d'un contrat de partage de production (PSA) avec l'Etat, ou bien la création de sociétés avec une société russe détenant une licence. Il semble que cette solution soit la plus courante : les autorités russes sont en effet de plus en plus réticentes à céder des droits sur l'exploitation de leurs ric

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5

Padanassirou, Tchatina. "Essai sur la notion d'économie du contrat pétrolier : étude transnationale de cinquante contrats africains de partage de production." Thesis, Lorient, 2020. http://www.theses.fr/2020LORIL553.

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Abstract:

Naguère controversée, l’utilité de la notion d’économie du contrat n’est plus à démontrer. Elle s’entend de l’agrégation des éléments nécessaires à la réalisation de la fonction économique globale et précise du contrat. Dans cette occurrence, l’économie du contrat apparaît comme un instrument d’analyse et de détermination du sort du contrat qui, en s’éloignant de la méthode analytique envisageant le contrat comme une somme d’obligations, met l’accent sur l’opération économique que veulent réaliser les parties, l’idée étant qu’au cœur du contrat se trouve une opération économique, matière objec

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6

El, Kailani-Chariat Ebtissam. "La stabilisation des contrats pétroliers." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D058/document.

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Abstract:

Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques très complexes. Une complexité qui est particulièrement accentuée lorsque l'investissement étranger concerne les ressources naturelles, en particulier le pétrole qui restent à ce jour la ressource la plus précieuse en matière de développement socio-économique. Cette complexité autour du contrat d’investissement pétrolier s’explique par deux facteurs principaux. La première concerne la nature diffèrent et même contradictoire des cocontractants ainsi que de leurs droits découlant du contrat lui-mêm

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7

Tonkin, Mohamed. "Contribution à l'examen de l'application du principe du developpement durable au secteur pétrolier (la dimension du principe en droit économique)." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0043.

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Abstract:

Le secteur pétrolier doit faire face à quatre principaux défis : répondre aux besoins energétiques, estimés entre 13 et 20 Gtep, d'une population qui atteindrait les 10 Mds en l'an 2010; contribuer à assurer le financement du développement économique et social des PED; réduire les atteintes à l'environnement du fait de l'exercice des activites pétrolières et permettre une répartition equitable, dans l'espace et dans le temps (générations futures), des richesses et des progrès nés de l'exploitation de pétrole. Ce sont là les éléments essentiels de la problèmatique du développement durable dans

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8

El, Tayeb Mohmed Ali. "Étude juridique des investissements pétroliers dans les pays en développement non-producteurs de pétrole : le cas du Soudan." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10002.

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Abstract:

Les pays en developpement disposant de ressources petrolieres ne sont pas en mesure, la plupart du temps, faute d'infrastructure technique et de moyens financiers suffisants, de prendre en charge l'exploitation de leurs ressources petrolieres. Ils sont donc obliges de remettre cette tache aux soins de societes etrangeres privees. L'encouragement des investissements prives dans ces pays rencontre deux types de contraintes, a savoir le taux tres eleve des risques non-commerciaux et des cadres legislatifs et contractuels peu attrayants. En ce qui concerne les risques non-commerciaux, il existe de

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9

Ba, Ibrahima. "La politique pétrolière du Sénégal." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010282.

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Abstract:

Dépourvu de ressources en hydrocarbures et de combustibles solides pour assurer la couverture de ses besoins énergétiques essentiels, le Sénégal se trouve fortement dépendant de l'extérieur pour son approvisionnement. Pour trouver une solution à ce problème crucial : 1) dès les premiers mois qui ont suivi l'indépendance différentes mesures ont été prises en vue de - Favoriser la recherche pétrolière par la mise en place d'un cadre juridique spécifique résultant de l'ordonnance du 10 octobre 1960. - Créer une industrie nationale de raffinage pour assurer l'autosuffisance en produits finis. - Fa

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10

Nkounkou, Euloge Anicet. "La stabilisation des investissements pétroliers et miniers transnationaux : des contrats aux traités." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/27603/27603.pdf.

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