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Dissertations / Theses on the topic 'Droit pétrolier'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 15 February 2022

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1

Bayunanto, Alloysius. "Le régime juridique des activités pétrolières en Indonésie." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2016. http://www.theses.fr/2016USPCB183.

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Abstract:
L'exploitation des ressources pétrolières est un moyen de développement important pour les pays exportateurs de pétrole. Toutefois, dans la plupart de ces pays, l'abondance de ces ressources naturelles suscite souvent des interrogations, notamment quant à la gestion des activités d'exploitation et des recettes pétrolières. Aussi, la mise en œuvre de politiques pétrolières appropriées par l'État hôte est un des facteurs principaux dans la réussite du développement du secteur pétrolier. Compte tenu de la situation nationale et internationale, l'Indonésie a mis en œuvre sa politique pétrolière en
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2

Ibrahim, Mohamad. "Le contrat de service pétrolier." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2020. http://www.theses.fr/2020PA020009.

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Abstract:
Le contrat de service, dernière génération des contrats pétroliers upstream, est apparu dans les années 70 lors de la révolution des pays pétroliers sur les contrats de concession. Depuis cette période, sa propagation dans le monde comme son évolution sont continues. Considéré comme l’un des contrats les plus complexes, son entrée en vigueur est précédée d’une période précontractuelle plus longue que celle d’un contrat classique et suivie d’une période contractuelle qui dure plusieurs décennies. La période précontractuelle est celle de l’étude, de la planification et des procédures de négociat
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3

Ngoma, Bertin Yves. "Droit pétrolier et durabilité au Congo-Brazzaville dans le golfe de Guinée : prospective d'une politique petrolière durable." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0542.

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Abstract:
Étudier sous l'angle des politiques publiques les conditions juridiques de l'exploitation des hydrocarbures dans le golfe de Guinée(NIGERIA,COTE D'IVOIRE, CAMEROUN, GABON, GUINEE EQUATORIALE, CONGO, ANGOLA) revient avant tout à circonscrire outre les instruments spécifiques y afférents, le contexte international, politique, économique, social dans lequel se déploient ces moyens juridiques. Le concept de développement durable, tout en voyant son contenu progressivement précisé, demeure sujet à controverses et pas seulement quand il s'agit de l'intégrer directement dans la politique pétrolière d
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4

Antonova-Michiels, Véronika. "Le régime juridique des investissements étrangers dans le secteur pétrolier en Russie." Dijon, 2004. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/216c3d2c-f773-442a-bea4-6737ade9aec4.

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Abstract:
Dans la conjoncture internationale actuelle, la Russie devient un pays de plus en plus attirant pour les investisseurs étrangers avec ses immenses réserves de ressources naturelles. De multiples possibilités sont offertes aujourd'hui aux investisseurs étrangers. Ils ont le choix entre la négociation d'un contrat de partage de production (PSA) avec l'Etat, ou bien la création de sociétés avec une société russe détenant une licence. Il semble que cette solution soit la plus courante : les autorités russes sont en effet de plus en plus réticentes à céder des droits sur l'exploitation de leurs ric
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Padanassirou, Tchatina. "Essai sur la notion d'économie du contrat pétrolier : étude transnationale de cinquante contrats africains de partage de production." Thesis, Lorient, 2020. http://www.theses.fr/2020LORIL553.

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Abstract:
Naguère controversée, l’utilité de la notion d’économie du contrat n’est plus à démontrer. Elle s’entend de l’agrégation des éléments nécessaires à la réalisation de la fonction économique globale et précise du contrat. Dans cette occurrence, l’économie du contrat apparaît comme un instrument d’analyse et de détermination du sort du contrat qui, en s’éloignant de la méthode analytique envisageant le contrat comme une somme d’obligations, met l’accent sur l’opération économique que veulent réaliser les parties, l’idée étant qu’au cœur du contrat se trouve une opération économique, matière objec
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6

El, Kailani-Chariat Ebtissam. "La stabilisation des contrats pétroliers." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D058/document.

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Abstract:
Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques très complexes. Une complexité qui est particulièrement accentuée lorsque l'investissement étranger concerne les ressources naturelles, en particulier le pétrole qui restent à ce jour la ressource la plus précieuse en matière de développement socio-économique. Cette complexité autour du contrat d’investissement pétrolier s’explique par deux facteurs principaux. La première concerne la nature diffèrent et même contradictoire des cocontractants ainsi que de leurs droits découlant du contrat lui-mêm
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7

Tonkin, Mohamed. "Contribution à l'examen de l'application du principe du developpement durable au secteur pétrolier (la dimension du principe en droit économique)." Nice, 1999. http://www.theses.fr/1999NICE0043.

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Abstract:
Le secteur pétrolier doit faire face à quatre principaux défis : répondre aux besoins energétiques, estimés entre 13 et 20 Gtep, d'une population qui atteindrait les 10 Mds en l'an 2010; contribuer à assurer le financement du développement économique et social des PED; réduire les atteintes à l'environnement du fait de l'exercice des activites pétrolières et permettre une répartition equitable, dans l'espace et dans le temps (générations futures), des richesses et des progrès nés de l'exploitation de pétrole. Ce sont là les éléments essentiels de la problèmatique du développement durable dans
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El, Tayeb Mohmed Ali. "Étude juridique des investissements pétroliers dans les pays en développement non-producteurs de pétrole : le cas du Soudan." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10002.

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Abstract:
Les pays en developpement disposant de ressources petrolieres ne sont pas en mesure, la plupart du temps, faute d'infrastructure technique et de moyens financiers suffisants, de prendre en charge l'exploitation de leurs ressources petrolieres. Ils sont donc obliges de remettre cette tache aux soins de societes etrangeres privees. L'encouragement des investissements prives dans ces pays rencontre deux types de contraintes, a savoir le taux tres eleve des risques non-commerciaux et des cadres legislatifs et contractuels peu attrayants. En ce qui concerne les risques non-commerciaux, il existe de
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9

Ba, Ibrahima. "La politique pétrolière du Sénégal." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010282.

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Abstract:
Dépourvu de ressources en hydrocarbures et de combustibles solides pour assurer la couverture de ses besoins énergétiques essentiels, le Sénégal se trouve fortement dépendant de l'extérieur pour son approvisionnement. Pour trouver une solution à ce problème crucial : 1) dès les premiers mois qui ont suivi l'indépendance différentes mesures ont été prises en vue de - Favoriser la recherche pétrolière par la mise en place d'un cadre juridique spécifique résultant de l'ordonnance du 10 octobre 1960. - Créer une industrie nationale de raffinage pour assurer l'autosuffisance en produits finis. - Fa
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Nkounkou, Euloge Anicet. "La stabilisation des investissements pétroliers et miniers transnationaux : des contrats aux traités." Thesis, Université Laval, 2012. http://www.theses.ulaval.ca/2012/27603/27603.pdf.

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11

Abdoulaye-Sabre, Fadoul. "Les mécanismes de gestion des revenus pétroliers au Tchad." Paris 5, 2010. http://www.theses.fr/2010PA05D015.

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Garza-Garza, Rodolfo. "L'exploitation pétrolière au Mexique, le cadre juridique, les politiques et la structure de l'industrie." Paris 1, 1990. http://www.theses.fr/1990PA010287.

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Abstract:
Divisée en trois parties, la thèse analyse respectivement le cadre juridique de la mise en valeur de pétrole au Mexique, la structure monopolistique de cette mise en valeur et les politiques pétrolières Que le pouvoir public mexicain met en œuvre afin de parvenir à une exploration et une exploitation rationnelle des hydrocarbures à l'intérieur du territoire national ; elle essaie bien entendu les approches théoriques généraux servant à analyser convenablement le modèle mexicain. La première partie étudie le régime de propriété du sous-sol et les principes juridiques directeurs de la recherche
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Eteme, Marie-Josiane Mireille. "Aspects juridiques des contrats pétroliers d'exploration et d'exploitation en mer : approches comparées." Nantes, 2012. http://www.theses.fr/2012NANT4011.

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Abstract:
Les contrats pétroliers régissent la relation entre un Etat souverain propriétaire de la ressource et une compagnie pétrolière privée qui l'exploite. Ces contrats ont la particularité dans un contexte d'économie mondiale de résulter des nécessités de l'intérêt général et de mettre au pied d'égalité les intérêts publics et privés. Forme d'accord historiquement prédominante, le contrat de concession était naturellement régi par le droit de l'État d'accueil. Cette tradition est peu à peu abandonnée par la doctrine et par les juridictions arbitrales au profit d'une internationalisation des contrat
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Bannes, Frédérique. "La responsabilité civile pour dommages pétroliers en droit comparé français et américain." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX32017.

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Abstract:
Depuis l'adoption de l'opa 90 par le congres americain, on assiste a un eclatement du droit de la responsabilite civile pour dommages petroliers entre le systeme juridique international auquel la france a adhere, et le systeme juridique americain. Toutefois, l'analyse comparee de ces deux regimes, francais et americain, de responsabilite civile revele l'existence des fondements d'une possible harmonisation. La necessaire et urgente realisation d'un nouvel ordre juridique petrolier s7avere donc envisageable<br>Since the adoption of the oil pollution act in 1990 by the us congress, there is a sp
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15

Fedi, Laurent. "Le cadre juridique de l'exploitation des terminaux pétroliers." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32078.

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16

Amir-Aslani, Ardavan. "Étude comparative du régime juridique des contrats de concessions pétrolières en droit anglais et nord-américain des affaires." Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010267.

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Abstract:
Cette étude tente de démontrer à travers une analyse comparative des régimes miniers des hydrocarbures au Royaume-Uni et aux États-Unis ainsi que des différentes techniques contractuelles usitées dans ces derniers pays, d'une part, les similitudes et les divergences de leurs droits positifs en matière des activités d'exploitations pétrolières, d'autre part, l'influence de ce droit pétrolier anglo-saxon sur le cadre juridique régissant les différentes transactions pétrolières dans des pays producteurs qui n'appartiennent pas a la tradition juridique anglo-saxonne. À cet égard une analyse détail
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Faali, Reza. "L'affrètement maritime des "Tankers", navires pétroliers. : vers un "multilatéralisme" ou une liberté encadrée ?" Thesis, Paris 1, 2019. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/fc86e657-30a6-402d-b632-4c153835e5ab.

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Abstract:
Le transport sous contrat d'affrètement est pour un certain nombre de raisons qui seront examinées au cours de cette recherche (charges, indemnisation des dommages, pollutions, assurances etc.) le mode de transport le plus adopté pour le pétrole. Cette étude a pour objectif d’analyser le régime de responsabilité des parties contractantes dans le transport des produits par les navires pétroliers. De cibler corollairement l’âme du contrat qui est la question de la liberté contractuelle encadrée par les chartes parties proprement pétrolières. De déterminer le périmètre d'intervention des différen
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Foundoux, Miakanda Joe Pépin. "Les contrats pétroliers : Associations et marchés à terme." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010331.

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Abstract:
Les compagnies pétrolières sont sujettes, dans leurs activités d'exploration-production et de vente de pétrole, à d'innombrables risques : financement, volatilité de prix. . . Ces risques, croissant dans le contexte mouvant de l'industrie du pétrole, ont conduit les opérateurs à s'organiser. Associations et marchés à terme constituent les vecteurs juridiques de l'échange économique mis en place pour les atténuer. Ces contrats sont assurément distincts du droit commun dont ils dérivent et s'écartent. Mais, la nature et la mesure de ces indifférences demeurent incertaines. Associations et marché
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Tuelle-Pambo, Imelda. "L’exploration-production offshore des hydrocarbures : prévention, répression et réparation des déversements illicites d’hydrocarbures." Thesis, Université de Lorraine, 2016. http://www.theses.fr/2016LORR0263.

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Abstract:
Dans l’attente d’une augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, les énergies fossiles, telles que les hydrocarbures, restent encore la première source d’approvisionnement énergétique de l’Homme. La raréfaction des hydrocarbures sur le continent conduit les industriels à se tourner vers l’offshore. Ainsi, aux Etats-Unis (1er pays producteur de pétrole au monde en 2015), la production pétrolière offshore (principalement concentrée dans le Golfe du Mexique) représente plus de la moitié de la production nationale totale de pétrole. La France, quant à elle, se tourn
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Tadayoni, Kazerouni Abbas. "La législation pétrolière américaine et le nouveau droit international de la mer." Paris 2, 1992. http://www.theses.fr/1992PA020109.

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Abstract:
Aux etats-unis l'industrie petroliere se developpa dans un cadre de liberte garantie et controlee par l'etat; et dans un regime federal repartissant les competences entre l'etat federal et les etats federes. Le droit de mines des particuliers s'exerce dabs le cadre de contrats prives. La politique petroliere americaine est basee sur un soutien au monde industriel (l'europe et le japon), surtour dans le cas d'une eventuelle "crise" de l'energie. Les etats-unis ont toujours manifeste un interet particulier pour certains pays americains comme le canada, le mexique et le venezuela parce qu'ils fon
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Binon, André. "Harmonisation européenne des droits d’accises sur les produits pétroliers : insuffisances et perspectives." Paris 9, 2005. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2005PA090059.

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Abstract:
Les droits d’accises sont des taxes intérieures de consommation limitées à certains produits (alcools, tabacs, hydrocarbures). Elles représentent en France environ 8 % des recettes fiscales. L’Acte unique de 1986, prévoyant fin 1992 un marché unique, impliquait une harmonisation des taxes supportées par le consommateur (dont les accises). Trois directives de 1992 (dont deux spécifiques aux hydrocarbures) ont tenté d’apporter une solution non satisfaisante au plan des taux. L’Union européenne a tenté d’améliorer les imperfections par un texte de 2003, qui constitue un progrès limité. En outre u
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Torkzad, Behrooz. "Le droit international du petrole." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D002.

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Abstract:
La crise de l'energie en 1973 a demontre que l'industrie petroliere internationale n'est pas totalement libre. Elle a souvent fait l'objet d'une organisation, meme pendant la domination des compagnies petrolieres internationales qui avaient etabli un systeme international du petrole, sur lequel etait base un droit de concession petroliere. Ce systeme etait fonde sur une structure oligopolistique qui avait les caracteristiques d'un monopole dans la mesure ou cette structure integree de l'industrie petroliere mondiale durant cette periode (1920-1950) etait en fait plus ou moins monopolistique ve
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Brahim, Brahimi. "Le statut juridique des entreprises de recherche, d'exploitation et de commercialisation des hydrocarbures liquides et gazeux en Tunisie." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1992PA010269.

Full text
Abstract:
La thèse traite de la question des hydrocarbures en Tunisie. Richesse naturelle non renouvelable, les hydrocarbures liquides et gazeux constituent un facteur de croissance et de développement pour ce pays qui ne peut se désintéresser de leur recherche et de leur exploitation à cet effet, la thèse offre une double approche. La première se propose d'examiner le cadre juridique régissant les différentes opérations et activités des compagnies pétrolières en Tunisie. Elle retrace l'évolution enregistrée depuis 1948 et tente de dégager les traits l'ayant caractérisée. C'est une approche statique dan
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Al-Majali, Ahmad. "L'arbitrage et les contrats pétroliers dans le monde arabe." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020069.

Full text
Abstract:
Depuis le début des premières concessions, les compagnies pétrolières et leur pays d'appartenance ont joué un rôle primordial dans la conclusion des contrats pétroliers, bénéficiant de l'autorité nécessaire pour imposer leur volonté. Ces anciens accords étaient établis sur des rapports juridiques inégaux et le plus souvent à partir d'engagements pris involontairement. Parfois même ils mettaient en cause le droit de souveraineté nationale. C'est la raison pour laquelle les pays producteurs de pétrole les ont abandonnés pour adopter des nouveaux type de contrats. Ceux-ci possèdent des ordres cla
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Zoleyn, Nader. "Le droit des hydrocarbures en Iran et la recherche d'une politique pétrolière indépendante." Paris 1, 1989. http://www.theses.fr/1989PA010275.

Full text
Abstract:
Au lendemain de la nationalisation de son industrie pétrolière, l'Iran tente, par l'intermédiaire de la N. I. O. C. , d'instituer progressivement de nouvelles bases juridiques dans ses rapports avec les compagnies pétrolières internationales opérant sur son territoire. Par ses initiatives, l'Iran a largement contribué à la prise de conscience des états producteurs de pétrole ; son apport reste considérable dans l'évolution des structures traditionnelles du marché pétrolier mondial vers un meilleur équilibre entre les forces en présence et l'instauration d'un nouvel ordre international<br>Follo
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Jamshidi, Zahra. "Les contrats pétroliers et gaziers dans les pays du golfe persique : aspects de droit substantiel et processuel." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D081.

Full text
Abstract:
La moindre des choses qui peut décrire aux mieux notre monde d’aujourd’hui, c’est qu’il est un monde de pétrole et de gaz. Si cette évidence ne se présente pas aujourd’hui de la même façon qu’il y a un siècle, les événements de ces dernières années, en particulier les deux crises du golfe Persique, ont apporté la preuve de l’importance stratégique de ces matières premières pour l’ensemble de la planète, en particulier pour les pays de cette région. L’un des problèmes les plus importants dans ce domaine peut être lié aux différents types de contrats. Cependant, on peut dire que le contrat est u
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Rostain, Gildas. "Déplacement des plates-formes de forage en mer." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA021015.

Full text
Abstract:
Apres avoir presente dans une introduction le marche de l'exploiration petroliere en mer et defini en termes economiques et techniques les navires charges de deplacer les plates-formes de forage, cet ouvrage s'attache a analyser en deux parties les differents contrats servant de support juridique au deplacement des plates-formes de forage. La premiere partie est consacree a l'etude du contrat de remorquage direct. Cette technique consiste a acheminer la plate-forme au simple moyen d'un remorqueur connecte sur celle-ci. Les premieres operations de ce type donnerent lieu a la signature de simple
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Othman, Adel. "Le rôle de l'arbitrage commercial international dans le règlement des différends des contrats d'investissements pétroliers." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2018. http://www.theses.fr/2018SACLS091.

Full text
Abstract:
L'arbitrage est considéré comme l'un des principaux moyens alternatifs de règlement des contentieux nés des contrats de commerce international, dont notamment les contrats d'investissements pétroliers. Il bénéficie en effet de la confiance et du soutien des sociétés étrangères opérant dans le secteur de la mise en valeur des richesses pétrolières. On observe un regain d'intérêt pour l'arbitrage aux plans international et étatique. Au plan international, de nombreuses conventions relatives à l'arbitrage ont été conclues et des institutions d'arbitrage à caractère international ont été créées av
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Aghili, Seyed Mohammad. "La protection des intérêts nationaux dans les contrats pétroliers en Iran : de l’échange au partenariat." Thesis, université Paris-Saclay, 2020. http://www.theses.fr/2020UPASH001.

Full text
Abstract:
L’Iran a mis en oeuvre quatre générations de contrats pétroliers depuis la révolution de 1978. En raison des énormes destructions sur les infrastructures iraniennes causées par la guerre de 8 ans en Iran et du manque de ressources financières, d'exigences légales, le gouvernement iranien a décidé d'utiliser des méthodes d'échange comme contrats de compensation pour la reconstruction et le développement des infrastructures. Les Buybacks (rachats) sont considérés comme l'une des formes les plus connues de contrats d'échange. Ces contrats ont été utilisés dans la partie en amont de l'industrie pé
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Mahamat, Nasser Hassane. "Les lois pétrolières en Afrique centrale, les dispositions environnementales : efficacité et harmonisation." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4004.

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Omri, Mohamed Ali. "Fiscalité pétrolière : impact sur l'activité exploration-production des hydrocarbures : cas de la Tunisie." Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0020.

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Abstract:
Conscient de la baisse de la production p2troliere du pays, le gouvernement tunisien a pris des mesures fiscales d'incitation en faveur des compagnies pour développer l'activité amont des hydrocarbures. Il est démontré, à l'aide d'un modèle économétrique que la fiscalité n'a pas d'incidence sur l'activité exploration. Par contre au niveau de l'activité production, l'apport de la fiscalité est clairement établi. En effet, les nouvelles dispositions fiscales ont réduit l'écart dans le partage de la rente pétrolière entre l'état et la compagnie et ont permis aussi de développer les gisements marg
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Abdul, Wahab Ismail Samar. "Droit budgetaire et comptabilite publique en iraq : element comparatif avec la france )." Caen, 1992. http://www.theses.fr/1992CAEN0026.

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Abstract:
L'irak, comme tout etat souverain, a besoin d'un budget pour fonctionner et continuer ses activites. La notion du budget est donc au coeur de l'analyse. Contenant des depenses et des recettes, le budget est elabore, execute et controle suivant un certain nombre de regles qui, parallelement a leur caractere universel, presentent une certaine originalite liee a la nature meme du pays et de son regime politique. Ainsi, a la difference de la plupart des etats y compris la france dont le budget est largement fiscal, le budget irakien repose largement sur des recettes petrolieres ; l'impot y apparai
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Tabatabaei, Seyed Hossein. "Analyse comparative des contrats pétroliers iraniens et des contrats de partage de production." Thesis, Nice, 2016. http://www.theses.fr/2016NICE0015/document.

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Abstract:
Les contrats pétroliers iraniens sont habituellement de type Buy-back mais devraient évoluer sous la forme d’IPC, s’éloignant du modèle traditionnel des contrats de partage de production. Un contrat Buy-back est essentiellement un contrat de service en vertu duquel une société étrangère développe une ressource pétrolière ou gazière. Elle est rémunérée grâce aux revenus issus du projet, mais cette dernière ne possédera aucun intérêt dans le projet après le remboursement des investissements effectués. Les contrats de partage de production sont des contrats dans lesquels, la compagnie internation
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Bouteloup, Claire. "Agir pour la reconnaissance du dommage écologique des marées noires : attachements, stratégies et justification. Cas de l'Amoco Cadiz et de l'Erika." Thesis, Paris, AgroParisTech, 2015. http://www.theses.fr/2015AGPT0062/document.

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Abstract:
En quarante ans, la Bretagne a subi en moyenne un naufrage de pétrolier tous les cinq ans. A chaque marée noire, le dommage écologique génère des mobilisations massives, des controverses sur la scène publique et la remise en cause des dispositifs de régulation. Malgré son évidence sensible, ni le régime international d'indemnisation (FIPOL) ni le Droit national n'intègrent l'atteinte environnementale comme motif supplémentaire de responsabilité financière pour les opérateurs. Les dommages de la pollution sont pris en compte à travers, d'un côté, les préjudices économiques et matériels et, de l
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Danhoue, Gogoue Achille. "Le régime juridique de l'activité pétrolière offshore en Afrique Subsaharienne, le cas d'un état francophone du Golfe de Guinée : la Côte d'Ivoire." Thesis, Limoges, 2021. http://www.theses.fr/2021LIMO0003.

Full text
Abstract:
Les États du golfe de Guinée en général et la Côte d’Ivoire en particulier ont une façade maritime sur l’Océan Atlantique Sud et possèdent un bassin sédimentaire riche en hydrocarbures. L’exploitation de cette ressource naturelle permet à ces États d’engranger des capitaux pour financer leur développement, mais elle est au cœur d’enjeux économiques, stratégiques, géopolitiques et environnementaux qui ont suscité la mise en place d’un cadre juridique qui mérite d’être connu. Ce cadre juridique qui inclut les normes internationales et les normes nationales s’applique à l’amont de l’activité pétr
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Baudouin, Vincent. "L'action communautaire appliquée aux hydrocarbures minéraux." Poitiers, 1999. http://www.theses.fr/1999POIT3015.

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Abstract:
Cette recherche se propose d'etudier l'intervention de la communaute europeenne dans le domaine des hydrocarbures mineraux. Produits hautement strategiques pour la communaute europeenne en raison de sa dependance pour ce type d'energie, le petrole et le gaz naturel sont abordes en droit communautaire sur la base de fondements juridiques empiriques car aucune disposition des traites constitutifs ne concerne directement ces produits. De fait, dans le domaine des hydrocarbures, on ne peut parler que de simple << action communautaire >> s'integrant aux objectifs de competitivite globale, de securi
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Agayeva-Le, Nouail Tamilla. "Le régime juridique des hydrocarbures de la mer Caspienne." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4003.

Full text
Abstract:
La mer Caspienne, la plus vaste des mers fermées du globe, se trouve aujourd’hui au cœur d’une zone stratégique déterminée par la présence d’immenses réserves d’hydrocarbures. Selon les estimations des spécialistes, elles atteignent entre 17 et 44 milliards de barils de pétrole et quelques 232 milliards de m3 de gaz naturel. Cette redécouverte du potentiel de la Caspienne pose d’emblée deux problèmes juridiques. Le premier problème consiste à s’interroger sur le statut de cette mer qui reste toujours incertain suite à la multiplication du nombre d’Etats riverains, et détermine le régime intern
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Ahmed, Mohamed Ali. "L'aide publique de l'OPEP au développement." Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0005.

Full text
Abstract:
La crise pétrolière de 1973-74 a amené les états membres de l'organisation des pays exportateurs de pétrole (opep) à intensifier leur aide au développement des pays du tiers monde. Pour alléger les conséquences économiques de cette crise, les pays de l'opep ont créé un certain nombre de mécanismes au niveau national, régional et international, capable de contribuer à la consolidation des économies sous-développées dont la déstabilisation d'ordre structurel a été aggravée par la hausse du prix du pétrole, l'augmentation du prix des produits manufactures importes et la stagnation, si ce n'est la
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Simonet, Loïc. "Les pipelines de transit terrestres et le droit international public." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010259.

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Abstract:
Moyen de transport récent mais en pleine expansion, vecteur de la géopolitique de l'énergie, le pipeline de transit terrestre a vocation à être confronté au droit international public qui peine à l'appréhender, contrairement au pipeline sous-marin qui fait l'objet d'un régime juridique cohérent. La conception abstraite et théorique du transit fondée, notamment, sur la Convention de Barcelone de 1921 et l'article V du GATT, tout comme la Convention de 1965 sur le commerce de transit des Etats sans littoral et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, qui pourtant n'ignorai
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Balaam, Konamadji Ngomdodji. "La protection intégrée de l'environnement dans les zones d'exploitation pétrolière des pays d'Afrique subsaharienne : le cas de l'on-shore tchadien." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3014.

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Abstract:
Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte
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Oloumi, Zia. "Les nouveaux aspects des contrats d'hydrocarbures et le droit international du développement : Contribution à une étude juridique du partenariat public-privé en faveur du développement "durable"." Nice, 2002. http://www.theses.fr/2002NICE0062.

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Abstract:
La mondialisation liberale transforme les reflexes juridiques. Le contrat, par sa souplesse, devient l'instrument juridique privilegie de la mise en Œuvre du partenariat public et prive pour le developpement. Les contrats petroliers, au cŒur de l'affirmation d'un droit international du developpement, ont ete analyses sous le prisme d'une souverainete etatique absolue. A travers le concept du developpement 'durable' l'interdependance des enjeux du developpement implique desormais l'abandon du dogmatisme. Si l'ensemble des modeles contractuels s'adapte a la mondialisation, le contrat de partage
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Portier, Nathalie. "Les droits en matière d'hygiène industrielle, de sécurité et de protection de l'environnement sur les installations pétrolières en mer." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10007.

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Abstract:
Les installations pétrolières en mer sont des structures industrielles et des équipements utilisés pour l'exploration et la production d’hydrocarbures en mer. Ces installations comprennent les plates-formes de production fixes ou flottantes, les équipements de forage, les bateaux de ravitaillement, etc. Toutes ces installations présentent un risque pour la santé et la sécurité des personnes présentes et pour l'environnement. Les règles relatives à l’Hygiène (la santé), la Sécurité et l’Environnement (HSE) sont donc importantes pour les opérateurs, responsables de ces installations. Dans les an
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Hendawi, Hossam. "L'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) : problémes juridiques et politiques d'une organisation internationale spécialisée dans le domaine des affaires pétrolières." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF10053.

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Galindez, José. "Prix de transfert et l'exportation de brut amélioré. Le Cas du Venezuela." Thesis, Paris Sciences et Lettres (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019PSLED039.

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Abstract:
Le pétrole est le moteur de l'économie vénézuélienne : c’est la principale source de revenus du pays, convertissant l'État vénézuélien en un « État pétrolier ». De 1943 à nos jours, la législation fiscale vénézuélienne a mis au point différents mécanismes de contrôle fiscal dans le but de préserver les revenus de l’État. La libéralisation de l'industrie pétrolière dans les années 90 et la Loi des hydrocarbures de 2001 ont encouragé la participation des capitaux privés. La mise en œuvre des « entreprises mixtes », introduit pour la première fois dans la Loi hydrocarbures de 2001, a permis, dans
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Marque, Étienne. "L’accès aux énergies fossiles en droit international économique." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0118.

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Abstract:
Notre planète recèle dans sous-sol des gisements d’hydrocarbure, à l’origine depuis près d’un siècle, de la puissance de l’homme moderne. La présente étude porte sur les modalités juridiques d’extraction et d’appropriation de ces énergies fossiles. A l’état naturel, ces ressources n’ont pas d’existence juridique propre et leurs régimes suivent celui des territoires dans lesquels elles gisent. Aussi, pour que l’extraction des gisements puise avoir lieu, il convient d’abord d’identifier les titulaires des droits sur les territoires pétrolifères et prendre en compte non seulement la diversité de
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Donner, Nicolas. "La clé des champs : enclavement et immunité territoriale de l'exploitation pétrolière en Afrique centrale (Tchad, Guinée Équatoriale, São Tomé et Príncipe)." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010607.

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Abstract:
La présente thèse propose de réfléchir au « statut territorial » des espaces de la production pétrolière en Afrique centrale. Et ce en explorant d’abord – derrière les évidences d’un « enclavement » ordinairement admis de ces espaces (mais sans que celui-ci soit véritablement réfléchi) – leurs modes de production architecturaux : à la fois ceux des « enclaves pétrolières » en tant que telles, que l’on proposera de théoriser en tant qu’« îles artificielles » en les réfléchissant au vaste miroir des constructions techniques humaines, et ceux des systèmes spatiaux qui les portent : architectures
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Dashab, Mehryar. "Les problèmes politiques, juridiques et financiers posés par le transport des hydrocarbures par pipelines : l'exemple de la zone géographique de la mer Caspienne." Nice, 2000. http://www.theses.fr/2000NICE0023.

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Abstract:
Parmi les différents moyens de transport des hydrocarbures à l'échelle internationale, les pipelines occupent depuis plusieurs décennies une place privilégiée. Durant les prochaines années, ce phénomène est appelé à s'intensifier notamment à cause de la découverte de nombreux gisements de pétrole et de gaz naturel dans des états enclavés qui n'ont aucune autre possibilité pour évacuer leur production énergétique vers l'extérieur. Les nouveaux états riverains de la mer Caspienne, à savoir l'Azerbai͏̈djan, le Kazakhstan, et le Turkménistan se trouvent d'ailleurs dans cette situation délicate. Or
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Labarthe, Sunniva. "La légende dispersée de l’affaire Chevron en Équateur : le pari manqué de la transnationalisation des droits de l’homme et de l’environnement (1993-2020)." Thesis, Paris, EHESS, 2020. http://www.theses.fr/2020EHES0148.

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Abstract:
Pollué à l’époque des opérations de la compagnie pétrolière américaine Texaco aux confins de l’Amazonie équatorienne, condamné au bénéfice de Chevron par des tribunaux d’arbitrage international, l’Équateur semble à ce jour être sorti grand perdant de ce recours historique et transnational au droit, alimenté par toute une variété d’acteurs privés depuis 1993 et baptisé généralement « l’affaire Chevron ». Un recours au droit unique en son genre de par sa durée, par l’ampleur de ses enjeux économiques, financiers et politiques mais aussi sa complexité procédurière du fait de son caractère transna
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Jamshidi, Mehdi. "Les investissements étrangers en Iran." Paris 5, 2009. http://www.theses.fr/2009PA05D003.

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Abstract:
Dans le tourbillon qui a suivi la Révolution islamique iranienne de 1979; l'Iran a dû subir une guerre économiquement épuisante, la reconstruction du pays, un isolement politique. L'Iran a alors ressenti le besoin de'se doter de moyens économiques puissants pour redresser le pays et le faire accéder au niveau auquel son potentiel économique, humain et minier lui permettait de prétendre. Il n'existait cependant pas de loi sur les investissements étrangers autres que la loi d'attraction et de la protection des investissements étrangers en Iran qui datait de 1955. Apres la Révolution iranienne et
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Juteau-Martineau, Guilhem. "Quand les instruments de participation reconduisent l'incapacité politique : le cas de la régulation sociale et environnementale des activités pétrolières en Équateur." Thesis, Toulouse 2, 2019. http://dante.univ-tlse2.fr/id/eprint/7252.

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Abstract:
Dans cette thèse, nous étudions la régulation sociale (Reynaud, 1987, 1991) et environnementale des activités pétrolières en Amazonie équatorienne, à travers deux études de cas : les paroisses de Pacayacu et Dayuma, où l’exploitation pétrolière commence au milieu des années 1970. A partir des années 1990, une série de publications (Little, 1992 ; UPPSAE, 1992 ; Kimerling, 1993 ; CESR, 1994 ; San Sebastian, 2000) met en lien les activités pétrolières et différents impacts environnementaux, sanitaires et socio-culturels. Leur médiatisation oblige l’Etat et les entreprises pétrolières à adopter u
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