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Dissertations / Theses

Academic literature on the topic 'Droit public économique – Maroc'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 12 February 2022

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Dissertations / Theses on the topic "Droit public économique – Maroc"

1

Mekaoui, Adam. "Le partenariat économique et financier entre l'Union européenne et le royaume du Maroc : aspects juridiques et institutionnels." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010291.

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Abstract:

À l'occasion de la conférence de Barcelone (nov. 1995), l'union européenne a inauguré une nouvelle politique de « partenariat » avec les pays tiers méditerranéens (PTM). L'objectif poursuivi par le partenariat est l'établissement d'une vaste zone euro-méditerranéenne de libre-échange, de paix et de stabilité. Dans ce cadre, la communauté et le Maroc ont signé, le 26 février 1996, un accord euro-méditerranéen d'association, dont l'objet principal est l'établissement d'une zone de libre-échange (ZLE) bilatérale sur 12 ans. Ce projet pêche par de nombreuses insuffisances : les produits agricoles

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2

Oukdim, Bassou. "Le contrôle des finances publiques au Maroc." Caen, 1990. http://www.theses.fr/1990CAEN0017.

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3

Ou, Ouchen Assou. "Essai sur l'insertion de l'achat public dans le processus du développement au Maroc." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA021001.

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4

El, Okbani Raddad. "L'interventionnisme économique et politique de l'Etat marocain à travers les établissements publics : 1904-1982." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA022012.

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Abstract:

Le secteur public a un poids considerable dans les pays a economie liberale, ce qui temoigne du changement intervenu dans l'apprehension de l'interventionnisme etatique dans l'economie. Le soubassement ideologique de l'intervention etatique est pratiquement devenu secondaire a cause des contraintes economiques. Le maroc n'echappe pas a ce phenomene general. En effet, le secteur public reste un fait dominant de la vie economique et sociale du pays. L'intervention etatique est imperative pour differentes raisons (reticences de l'investissement etranger, insuffisance du capital prive national. .

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5

Marouazi, Abdelbare. "L'essor du droit européen des transports maritimes et son impact sur les relations Maroc/Union européenne." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4017.

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Abstract:

L'indépendance des pays en voie de développement a engendre la nécessité d'un nouvel ordre économique international. En matière maritime, ce dernier s'est traduit par l'adoption du code de conduite des conférences maritimes. L’apport de cette nouvelle convention est l'introduction de la règle de partage du trafic. Selon cette dernière chacun des deux pays intéressés par l'opération de transport maritime détient 40% du trafic, la part restante est attribuée aux compagnies étrangères en l'application du principe de la libre concurrence. Dans ses relations avec les états membres de la communauté,

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6

Zakari, Azeddine. "Le contrôle des entreprises publiques au Maroc." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF10040.

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7

Daoudi, Mohammed. "La gouvernance d'entreprise dans les établissements et entreprises publics au Maroc : état des lieux et perspectives d'amélioration." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010292.

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Abstract:

Les établissements et entreprises publics (EEP) jouent un rôle socio-économique important et pèsent considérablement dans l'économie et les finances publiques du Maroc. Malgré les réformes réalisées dans ce domaine durant la demi.ère décennie, ces entités présentent toujours des insuffisances dans leur gestion. Celles-ci grèvent leur performance et ternissent leur réputation. Or, avec les changements qu'a connu le Maroc comme pays ouvert à l'économie libérale, les valeurs de performance, de transparence et de reddition des comptes sont devenues des exigences pressantes des citoyens, de l’État

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8

Elouardighi, Benaïssa. "État, secteur public et rationalité économique au Maroc." Paris 10, 1987. http://www.theses.fr/1987PA100048.

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Abstract:

Existant à l'état embryonnaire avant 1912, le secteur public a été mis en place et développé par la colonisation, puis il a été étendu et diversifie sous le régime de l'indépendance politique. Concentrées dans le domaine de l'infrastructure, les entreprises publiques implantées par le protectorat avaient pour finalité principale de concourir au drainage des ressources naturelles vus la mutropole : 80% des investissements publics sont absorbes par l'infrastructure. Depuis l'indépendance, le développement des entreprises publiques a obéi a deux orientations successives et radicalement différente

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9

Bouachik, Ahmed. "Etude critique du secteur public économique marocain." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0012.

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10

Serhane, El Houssaine. "Le contentieux administratif de pleine juridiction en droit public marocain." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D010.

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Abstract:

Le travail porte sur la pratique juridictionnelle du contentieux administratif ordinaire, ou de pleine juridiction depuis les origines. Cette donnée a pris en considération l'évolution historique du contentieux en question. Aussi le travail a été divisé en deux parties, l'une se consacrant au processus de formation du contentieux en question, l'autre à la consolidation de celui-ci. La première s'est exclusivement intéressée au contentieux de la responsabilité des services publics ; ce dernier est en effet à l'origine même du contentieux administratif au Maroc. Dans cet intérêt divers points pr

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