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Dissertations / Theses on the topic 'Droit public économique – Maroc'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 12 February 2022

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1

Mekaoui, Adam. "Le partenariat économique et financier entre l'Union européenne et le royaume du Maroc : aspects juridiques et institutionnels." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010291.

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Abstract:
À l'occasion de la conférence de Barcelone (nov. 1995), l'union européenne a inauguré une nouvelle politique de « partenariat » avec les pays tiers méditerranéens (PTM). L'objectif poursuivi par le partenariat est l'établissement d'une vaste zone euro-méditerranéenne de libre-échange, de paix et de stabilité. Dans ce cadre, la communauté et le Maroc ont signé, le 26 février 1996, un accord euro-méditerranéen d'association, dont l'objet principal est l'établissement d'une zone de libre-échange (ZLE) bilatérale sur 12 ans. Ce projet pêche par de nombreuses insuffisances : les produits agricoles
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2

Oukdim, Bassou. "Le contrôle des finances publiques au Maroc." Caen, 1990. http://www.theses.fr/1990CAEN0017.

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3

Ou, Ouchen Assou. "Essai sur l'insertion de l'achat public dans le processus du développement au Maroc." Paris 2, 1986. http://www.theses.fr/1986PA021001.

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4

El, Okbani Raddad. "L'interventionnisme économique et politique de l'Etat marocain à travers les établissements publics : 1904-1982." Paris 2, 1987. http://www.theses.fr/1987PA022012.

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Abstract:
Le secteur public a un poids considerable dans les pays a economie liberale, ce qui temoigne du changement intervenu dans l'apprehension de l'interventionnisme etatique dans l'economie. Le soubassement ideologique de l'intervention etatique est pratiquement devenu secondaire a cause des contraintes economiques. Le maroc n'echappe pas a ce phenomene general. En effet, le secteur public reste un fait dominant de la vie economique et sociale du pays. L'intervention etatique est imperative pour differentes raisons (reticences de l'investissement etranger, insuffisance du capital prive national. .
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5

Marouazi, Abdelbare. "L'essor du droit européen des transports maritimes et son impact sur les relations Maroc/Union européenne." Nantes, 1998. http://www.theses.fr/1998NANT4017.

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Abstract:
L'indépendance des pays en voie de développement a engendre la nécessité d'un nouvel ordre économique international. En matière maritime, ce dernier s'est traduit par l'adoption du code de conduite des conférences maritimes. L’apport de cette nouvelle convention est l'introduction de la règle de partage du trafic. Selon cette dernière chacun des deux pays intéressés par l'opération de transport maritime détient 40% du trafic, la part restante est attribuée aux compagnies étrangères en l'application du principe de la libre concurrence. Dans ses relations avec les états membres de la communauté,
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6

Zakari, Azeddine. "Le contrôle des entreprises publiques au Maroc." Clermont-Ferrand 1, 1987. http://www.theses.fr/1987CLF10040.

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7

Daoudi, Mohammed. "La gouvernance d'entreprise dans les établissements et entreprises publics au Maroc : état des lieux et perspectives d'amélioration." Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010292.

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Abstract:
Les établissements et entreprises publics (EEP) jouent un rôle socio-économique important et pèsent considérablement dans l'économie et les finances publiques du Maroc. Malgré les réformes réalisées dans ce domaine durant la demi.ère décennie, ces entités présentent toujours des insuffisances dans leur gestion. Celles-ci grèvent leur performance et ternissent leur réputation. Or, avec les changements qu'a connu le Maroc comme pays ouvert à l'économie libérale, les valeurs de performance, de transparence et de reddition des comptes sont devenues des exigences pressantes des citoyens, de l’État
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8

Elouardighi, Benaïssa. "État, secteur public et rationalité économique au Maroc." Paris 10, 1987. http://www.theses.fr/1987PA100048.

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Abstract:
Existant à l'état embryonnaire avant 1912, le secteur public a été mis en place et développé par la colonisation, puis il a été étendu et diversifie sous le régime de l'indépendance politique. Concentrées dans le domaine de l'infrastructure, les entreprises publiques implantées par le protectorat avaient pour finalité principale de concourir au drainage des ressources naturelles vus la mutropole : 80% des investissements publics sont absorbes par l'infrastructure. Depuis l'indépendance, le développement des entreprises publiques a obéi a deux orientations successives et radicalement différente
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9

Bouachik, Ahmed. "Etude critique du secteur public économique marocain." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0012.

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10

Serhane, El Houssaine. "Le contentieux administratif de pleine juridiction en droit public marocain." Bordeaux 1, 1989. http://www.theses.fr/1989BOR1D010.

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Abstract:
Le travail porte sur la pratique juridictionnelle du contentieux administratif ordinaire, ou de pleine juridiction depuis les origines. Cette donnée a pris en considération l'évolution historique du contentieux en question. Aussi le travail a été divisé en deux parties, l'une se consacrant au processus de formation du contentieux en question, l'autre à la consolidation de celui-ci. La première s'est exclusivement intéressée au contentieux de la responsabilité des services publics ; ce dernier est en effet à l'origine même du contentieux administratif au Maroc. Dans cet intérêt divers points pr
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11

Mondoloni, Marie-Josée. "Conseil constitutionnel et droit public économique : étude sur la reconnaissance par le juge constitutionnel du droit public économique." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010285.

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Abstract:
En dépit de la neutralité des dispositions constitutionnelles, le Conseil constitutionnel a largement développé les principes à vocation économique. L'évolution de la jurisprudence la plus remarquée est le mouvement de consécration des libertés économiques. Mais le Conseil constitutionnel a également dévelopé les principes de droit public qualifiés d'interventionnistes. Après une période durant laquelle il a rendu des décisions en demi-teint, le juge a aujourd'hui validé la fin du droit public conçu autour du service public. Cette reconnaissance du droit public économique se manifeste égalemen
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12

Basri, Driss. "L'administration territoriale au Maroc : ordre et développement." Grenoble 2, 1987. http://www.theses.fr/1987GRE21018.

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Abstract:
"l'administration territoriale au maroc: ordre et developpement. " l'administration territoriale au maroc est le resultat d'une volonte de combiner les apports positifs de l'ancienne administration makhzen avec ceux du protectorat francais pour faire face a un double imperatif qui s'impose au maroc a l'independance: assurer l'ordre et le developpement. Ces deux taches fondamentales de l'administration territoriale recouvrent en fait une multiplicite de missions d'ordre economique et social; c'est pourquoi l'administration territoriale est une administration certes generale, mais aussi une admi
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13

Daoudi, Mouloud. "Gestion et financement de l'hôpital public au Maroc : étude de droit public." Montpellier 1, 1994. http://www.theses.fr/1994MON10020.

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Abstract:
Le but de cette these est d'etudier la gestion et le financement de l'hopital public au maroc afin d'en cerner les dimensions critiques et d'en esquisser quelques elements de reforme. Elle s'articule autour de deux grands axes precedes par des elements introductifs. Le premier axe essaye d'exposer les principales insuffisances des structures publiques hospitalieres au maroc. L'accent est notamment mis sur l'inadequation du cadre de leur gestion financiere aux exigences de la rationalite et sur l'insuffisance de leurs ressources financieres. Le second axe de la recherche degage les reformes sus
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14

Hervio-Lelong, Anne. "Le droit processuel économique." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10408.

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Abstract:
Les contentieux relatifs à l'application du droit économique révèlent la création d'autorités particulières et la mise en place de procédures originales qui permettent de conclure à l'existence d'un droit processuel économique. Le droit processuel économique marque la création d'autorités spécifiques qui provoquent une vision renouvelée de la notion de juridiction. Si un pouvoir de sanction leur est largement reconnu, la priorité semble donnée à la prévention. Il s'agit de créer une relation préalable entre l'autorité et les agents économiques afin de prévenir tout litige. En outre, leur pouvo
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Wakkach, Najib. "Les compétences de la Cour suprême du Maroc." Metz : Université Metz, 2008. ftp://ftp.scd.univ-metz.fr/pub/Theses/1997/Wakkach.Najib.DMZ9701.pdf.

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Jaridi, Nadia Achoura. "Crise du secteur public et privatisation au Maroc : analyse et perspectives." Paris, EHESS, 2002. http://www.theses.fr/2002EHES0092.

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Abstract:
La politique de privatisation entreprise au Maroc en 1993 constitue, en raison de son étendue, une expérience sans précédent dans ce pays, et présente selon le gouvernement marocain un moyen stratégique de changement de fonctionnement de l'économie marocaine. Après un rappel des raisons fondamentales de l'interventionnisme étatique au Maroc durant les années 60 et 70 et celles qui sont à l'origine de sa défaillance, l'étude présentée ici tente d'analyser la politique de privatisation menée par les responsables marocains à travers ses objectifs et les résultats obtenus jusqu'alors. Le jugement
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Ibn, El Farouk Mohamed. "La contrainte financière du trésor et le financement des soldes budgétaires : le cas de l'économie marocaine." Paris 10, 1986. http://www.theses.fr/1986PA100002.

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Sebti, Azzeddine. "L'entreprise conjointe et le développement : le cas du Maroc." Nice, 1987. http://www.theses.fr/1987NICE0009.

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19

Chaaban, Haytham. "Agriculture et financement du développement : le cas du Maroc et de la Tunisie." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0007.

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Abstract:
Prélever sur l'agriculture pour créer les conditions propices à l'implantation d'autres activités constitue le pas primordial vers le développement du pays à secteur agricole dominant dont l'exemple est le Maroc et la Tunisie. En dépit de son poids considérable dans chacun de ces deux pays, l'agriculture ne contribue que relativement au financement de leur développement. Ceci est dû essentiellement aux difficultés climatiques, structurelles et technico-culturales où se trouve exposée, d'ailleurs largement dominante, l'agriculture vivrière. En effet la stratégie imposée par le marché mondial et
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Sghir, Saïd. "L'aménagement hydro-agricole en Doukkala: : Impacts sur l'organisation socio-économique et spatiale." Metz, 2002. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2002/Sghir.Said.LMZ0201_1.pdf.

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Abstract:
La région des Doukkala, qui est située au centre ouest du Maroc, comprend l'un des grands périmètres irrigués du pays. La mise en eau, commencée dès les années cinquante (entre 1982 et 1985), n'est pas tout à fait achevée. Elle utilise une ressource provenant pour l'essentiel de l'Oum-Er Rbia, située à l'extérieur du périmètre, puisque localement cette ressource est très peu abondante, étant donné les dcaractéristiques du milieu naturel : climat semi-aride, précipitations indigentes, réseau hydrographique quasi-inexistant, réserves souterraines difficilement accessibles. Ce périmètre, qui expl
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El, Meskine Lahcen. "L'esprit d'entreprise et le développement économique : l'exemple du Maroc." Université Louis Pasteur (Strasbourg) (1971-2008), 1990. http://www.theses.fr/1990STR10015.

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Abstract:
L'esprit d'entreprise est l'indispensable ferment de tout système économique dont le but est la croissance et le développement. La présentation des résultats est faite en considérant d'abord l'esprit d'entreprise comme facteur général de développement économique, puis l'esprit d'entreprise et le développement économique au Maroc : ses caractéristiques, ses limites et sa promotion. Les observations sur les limites de l'esprit d'entreprise et les problèmes qu'a connu sa promotion ont abouti à l'élaboration d'un certain nombre de suggestions nouvelles dans les champs économiques, financier, insti
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Calveyra, Éva. "La responsabilité des notaires et l'Ordre public économique." Paris 8, 2005. http://www.theses.fr/2005PA082646.

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Abstract:
La problématique consiste à analyser les relations entre l’État et l’officier public (pouvoir incitatif de l’État, pouvoir économique du notariat qui agit comme un groupe de pression mais non comme un Ordre privé économique, la confiance dans le notariat est jugée d’Ordre public au nom de l’Ordre public fiscal, partie intégrante de l’Ordre public économique, intérêt de l’État à éviter le coût du contentieux grâce au système du notariat) ; analyser comment accroître la responsabilité positive du notaire, mais aussi quelles en sont les limites raisonnables, dresser un bilan sur le rôle de garant
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Njehi, Amel. "L'interventionnisme économique public : étude de droit comparé franco-tunisien." Thesis, Lyon, 2018. http://www.theses.fr/2018LYSE2063.

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Abstract:
Cette thèse porte sur le périmètre de l’intervention publique dans l’économie en droit français et en droit tunisien. L’intervention de l’État dans l’économie vise à améliorer les conditions du développement des activités économiques sur un territoire donné. Saisir les mutations juridiques de l’action économique des personnes publiques requiert d’abord la description des moyens de l’intervention étatique tels qu’ils furent utilisés en période d’économie dirigée. Discrétionnaires, ils s’appuyaient sur la nationalisation, la planification, le contrôle des entreprises et la réglementation étatiqu
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Abdelfattah, Eddahbi. "Les biens publics en droit administratif marocain." Bordeaux 1, 1985. http://www.theses.fr/1985BOR1D009.

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Chadi, Mohamed. "La politique de privatisation au Maroc." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010265.

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Abstract:
Depuis le début des années 80, la politique de l'interventionnisme étatique s'est montrée défavorable au contexte intellectuel, économique et social du pays. Elle ne peut qu'accentuer les tensions sur les finances publiques, l'endettement, le système productif etc; et ce malgré les réformes entreprises par les organismes internationaux. Considérée comme une simple composante de l'ajustement structurel, la politique de privatisation apparait donc comme le moyen le plus indispensable ne serait-ce que pour arrêter - dans un premier temps - l'hémorragie financière de l'état et pour permettre à cel
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Najih, Nabil. "Le régime de gestion et d'exploitation portuaire au Maroc : étude des aspects juridique {s] et économiques[s] des ports de commerce." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0862.

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Abstract:
Depuis 1980, les institutions portuaires font l’objet d’une profonde réforme. Les processus de libéralisation et de privatisation ainsi que le développement de nouvelles formes de partenariat ont modifié les relations entre les acteurs publics et privés et transformé la gestion institutionnelle des ports. La réforme des ports marocains s’inscrit dans cette dynamique globale. Le législateur marocain, à travers la loi 15-02 relative aux ports maritimes, confirme cette tendance sans faire reculer pour autant l’intervention de l’Etat. L’objectif serait d’intégrer des exigences légales dans les str
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El, Hajjami Ahmed. "Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain." Metz, 1988. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1988/El_Hajjami.Ahmed.DMZ8801.pdf.

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Abstract:
La faillite du droit de la faillite au Maroc est due au vieillissement de la législation et son inadaptation au redressement de l'entreprise. Il est donc nécessaire de procéder a une refonte totale de la loi en vue de sauver aussi bien l'entreprise "in bonis" que celle qui a fait l'objet d'une procédure collective. Les principales orientations de cette réforme doivent être la prévention des difficultés de l'entreprise, la redéfinition de la cessation des paiements la rénovation du concordat, le renforcement des structures économiques et juridiques de l'entreprise, et l'encouragement des créanc
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Baita, Chakib. "Le Premier ministre au Maroc." Paris 12, 1986. http://www.theses.fr/1986PA120202.

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Abstract:
L'etude de l'institution du premier ministre a ete envisagee a un double point de vue; d'abord sur le plan politique et ensuite sur le plan administratif. L'action du premier ministre en tant qu'autorite politique, se revele limitee et etroitement controlee par le roi qui constitue l'organe supreme du systeme constitutionnel marocain auquel sont subordonnees toutes les institutions et notamment celle du premier ministre. La subordination est la donnee essentielle du statut du premier ministre; elle est la consequence directe de la suprematie royale qui ne peut tolerer l'affirmation d'une autre
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Mansouri, Laïla. "Le statut de la femme marocaine au regard du droit international public." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10401.

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Abstract:
La charte de l'o. N. U. Ainsi que tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme prohibent la hierarchie des sexes et proclament l'egalite en droits de l'homme et de la femme. Mais le principe selon lequel tous les etres humains naissent egaux et dotes de droits inalienables a connu et connait encore des applications pour le moins fantaisistes. En effet, il n'est pas besoin d'etre expert en la matiere pour constater que les etres les plus universellement touches par les applications restrictives de ce principe fondamental, demeurent les femmes. Generalement les textes consa
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Calmette, Jean-François. "La rareté en droit public français." Toulouse 1, 2002. http://www.theses.fr/2002TOU10062.

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Abstract:
Dans cette thèse nous soutenons que le rareté, notion économique, a toujours suscité l' intérêt du droit public. Nous montrons que la rareté est appréhendée par le droit public car elle va parfois à l' encontre des principes essentiels de celui-ci. Elle entraîne alors la mise en oeuvre de politiques publiques. De plus la rareté a été consacrée en droit public en justifiant l' établissement de normes juridiques d' intervention dans le champ économique. Pour protéger les biens rares, ce sont les régimes "traditionnels" de la dominialité publique et des polices spéciales qui sont utilisés. Mais,
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Daragon, Simon. "Service public et droit fiscal." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D036.

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Abstract:
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique et du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre; d'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pa
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Dirabi, Mhammed. "Les depenses publiques de sante au maroc : leur role dans le developpement du systeme de sante publique." Poitiers, 1987. http://www.theses.fr/1987POIT3007.

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Abstract:
Chaque annee, la loi de finances attribue des credits au departement de la sante. Comment ont-ils evolue depuis que le maroc a accede a l'independance politique? comment sont-ils orientes? contribuent-ils a l'elevation du niveau sanitaire du peuple marocain? l'analyse critique de la situation actuelle revele l'insuffisance et la mauvaise orientation des depenses publiques de sante. Ces defaillances n'ont pas par consequent permis l'etablissement d'un niveau satisfaisant de sante. L'amelioration de l'etat sanitaire necessite le recours a une autre strategie qui se base sur le developpement de l
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RAHMOUNI, HASSAN. "La recherche de l'efficacite dans la gestion publique au maroc." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010295.

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Abstract:
Malgre divers atouts, l'administration marocaine semble eprouver du mal a se liberer des multiples contraintes qui en hypothequent l'efficience. Examinee sous l'angle des reminiscences historiques, elle presente l'image d'une structure "makhzenienne" pyramidale et fortement centralisee dont l'hermetisme bloque, malgre toute vraisemblance, les eventuelles predispositions de certaines de ses composantes a la permeabilite au changement. Tournee vers le passe, elle en subit encore certains legs paralysants. La transposition de certains styles d'action d'inspiration occidentale lui occasionne par a
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Talapina, Elvira. "Contribution à la théorie du droit public économique par l'analyse comparative du droit français et du droit russe." Phd thesis, Université de la Réunion, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00867003.

Full text
Abstract:
L'analyse comparative permet de mieux comprendre l'évolution du droit public économique en France, en Russie et dans l'Union européenne. La Première partie de l'étude est consacrée au droit public économique en France avec ses principes de base et concepts, sources et catégories principaux en tant qu'éléments caractérisant l'autonomie du droit public économique. La Deuxième partie contient l'analyse du droit public russe dans le domaine économique, puisque en Russie "le droit public économique" comme discipline académique est absent. Ni le mélange complexe des conceptions prérévolutionnaires e
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Magnouloux, Hervé. "L'économie politique constitutionnelle : la production des règles de la démocratie." Aix-Marseille 3, 1993. http://www.theses.fr/1993AIX32006.

Full text
Abstract:
L'analyse economique des institutions considere les regles qui encadrent les echanges comme des variables endogenes. Le principe de l'echange volontaire s'applique a la production des regles de la meme maniere qu'aux activites a l'interieur des regles. Il donne a ces dernieres deux origines possibles. Elles emergent spontanement, ou sont creees a la suite de negociations entre tous les participants. Dans ce cas, l'accord de tous est necessaire. La regle theorique est l'unanimite. Ces regles garantiront l'attribution de droits egaux a tous, principe decoulant du droit naturel classique que si l
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Issa, Ali. "Islam et Droit constitutionnel en Egypte, en Syrie et au Maroc : étude comparée." Thesis, Université de Lorraine, 2015. http://www.theses.fr/2015LORR0153.

Full text
Abstract:
Pour comprendre les logiques de la constitutionnalisation de l'Islam dans les paysarabes, cette étude propose, dans la première partie, de mettre en évidence la permanence del'influence constitutionnelle de l'Islam. En effet, toutes les constitutions des Etats arabes, àl'exception de celle du Liban, se réfèrent à l'Islam. La place prééminente qu'occupe cettereligion dans les textes fondamentaux arabes influe effectivement sur la structure etl'organisation de l'Etat, mais également la protection des droits fondamentaux, en particuliercelle relative à la liberté religieuse.Dans la seconde partie
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Malwé, Claire. "La propriété publique incorporelle : au carrefour du droit administratif des biens et du droit public économique." Nantes, 2008. http://www.theses.fr/2008NANT4017.

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Abstract:
Si l'Etat redécouvre aujourd'hui l'existence, dans son patrimoine, de propriétés incorporelles, le droit administratif des biens est longtemps resté étranger à ces biens d'une nature particulière. La notion de « propriété publique incorporelle » doit permettre de rendre compte de leur présence dans le patrimoine public. Elle doit être délimitée de façon restrictive : elle suppose que le bien public fasse effectivement l'objet d'un droit de propriété et que soit prise en compte la qualité publique du titulaire du droit. Identifier la propriété publique incorporelle, c'est aussi examiner ses mod
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Ayie, Ayié. "Les fonctions du Droit pénal économique dans les systèmes économiques contemporains." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0029.

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Emiri, Thalia. "Concurrence et secteur public économique : l'article 90 du traité CE : moyen d'encadrement communautaire des activités étatiques d'intérêt économique général." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020049.

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Abstract:
Au sein de l'union europeenne, le secteur public economique subit actuellement une erosion profonde. Sur le fondement de l'article 90, paragraphe 1, du traite, la communaute soumet aux regles de concurrence toute mesure etatique relative aux entreprises beneficiaires de droits speciaux. La jurisprudence permet meme l'interdiction des abus eventuels des positions dominantes. Seule limite a ce courant de liberalisation apparait la preservation du service d'interet economique general, ou service universel, formulee par l'article 90, paragraphe 2, definie par la cour et enrichie par le droit deriv
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Mallavaux, Laurent. "La définition de l'équilibre économique des concessions de service public." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3057.

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Abstract:
La définition historique de l'équilibre économique dans les contrats de concession s'est manifestée principalement au travers de la théorie générale des contrats administratifs. C'est pourtant réduire sa définition à la seule résolution des situations de déséquilibre nées lors de l'exécution du contrat. L'équilibre économique dépasse cette seule fonction de rééquilibrage des relations contractuelles tout comme il relativise le principe qui lui est rattaché du droit financier détenu par le concessionnaire à son maintien. Aussi, la définition de l'équilibre économique des concessions de service
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Lahlou, Hicham. "La justice administrative et la protection des administrés au Maroc." Paris 10, 2008. http://www.theses.fr/2008PA100043.

Full text
Abstract:
Toute l'histoire du contentieux administratif pourrait se résumer dans la volonté du juge de limiter les excès de pouvoir de l'administration et d'apporter aux administrés de nouvelles garanties. Au Maroc, depuis l'indépendance, des réformes ont été adoptées pour corriger le système juridictionnel de protection des administrés et l'adapter aux nouvelles exigences de l'État de droit. Ces séries de réformes au rythme relativement accéléré, n'excluent pas l'existence des lacunes diverses empêchant l'émergence d'une protection effective des administrés. Une approche qualitative de la justice admin
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Bahans, Jean-Marc. "Théorie générale de l'acte juridique et droit économique." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40032.

Full text
Abstract:
L'analyse de la structure de l'acte juridique en droit economique confirme combien celle-ci est fondamentalement dualiste, a la fois subjective et objective. A la complexite de la structure objective repond le renouvellement de la structure subjective. La complexite de la structure objective, se traduit par la combinaison d'elements objectifs de fait en expansion (la duree, la dependance economique) et d'elements objectifs de droit heterogenes (ordre public economique, autoregulation). Le renouvellement de la structure subjective se realise par l'exigence de qualite du subjectivisme et la pris
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Féraille, Damien. "L' accès au marché en droit du marché intérieur." Strasbourg, 2009. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2009/FERAILLE_Dami_2009.pdf.

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Abstract:
Le critère de l’accès au marché est idoine pour qualifier, d’une part, une restriction publique apportée à la libre circulation au sens du TCE et, d’autre part, une pratique anticoncurrentielle au regard des articles 81 ou 82 TCE. Or, une étude de ce critère révèle que le droit de la libre circulation et le droit de la concurrence partagent la nécessité d’abandonner une qualification formaliste des restrictions publiques et privées apportées aux échanges. À cet égard, le droit de la concurrence met l’accent sur l’analyse de l’effet du comportement en cause sur le marché, avant qu’une pratique
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Anvar, Shabnam Laure. "Semences et droit : L'emprise d'un modèle économique dominant sur une réglementation sectorielle." Paris 1, 2008. https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00335766.

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Abstract:
Les modèles économiques de la "filière semence" sont pluriels. Mais la réglementation ne prend en compte que l'un d'entre eux. Ses règles techniques sont dirigistes, répondent à la spécificité des variétés commerciales conçues pour la seule agriculture productiviste et entravent les pratiques caractéristiques des modèles économiques parallèles. Cette thèse a pour objet d'aider à la compréhension de cette réglementation mal connue, de son élaboration, de sa mise en œuvre, de ses contraintes et de ses conséquences, ce qui clarifie le contexte juridique de la filière. D'autre part, elle montre qu
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Wakkach, Najib. "Les compétences de la Cour suprême du Maroc." Metz, 1997. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/1997/Wakkach.Najib.DMZ9701.pdf.

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Schryve, Ludovic. "L'ordre public et le droit des sociétés." Lille 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LIL20004.

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Abstract:
L'ordre public et le droit des sociétés entretiennent traditionnellement des rapports tumultueux. La présence du premier dans le second est indissociablement liée au rôle qu'entend jouer l'Etat dans l'économie. L'ordre public du droit des sociétés est souvent décrit comme vétilleux et répressif. Il constituerait le reflet d'une époque, celle de l'après-guerre, où l'Etat entendait maîtriser et régenter tous les rouages de l'économie. La tendance à la réglementation s'efface progressivement aujourd'hui face à la mondialisation et à l'ouverture généralisée des marchés à la concurrence internation
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Ouanaim, Abbès. "Les centres hospitaliers universitaires au Maroc." Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10048.

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Abstract:
La notion de centre hospitalier universitaire est complexe. Trois traits notamment la caracterisent. Tout d'abord, une dualite d'etablissements publics: la faculte de medecine et l'hopital. Ensuite, une dualite de fonction: hospitalieres et universitaires. Enfin, une double appartenance d'un personnel commun. L'etude est realisee selon une approche qui s'articule autour de deux axes: les statuts des c. H. U. D'une part et leurs fonctions d'autre part. De vocation nationale et d'attributions multidisciplinaires, les chu sont charges d'assumer une mission de service public qui consiste notamment
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Kabral-Yangassengue, Fidèle. "Les aspects juridiques de l'interventionnisme économique dans les États francophones d'Afrique du sud du Sahara : cas de la Centrafrique." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10012.

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Abstract:
Au lendemain de leur accession a l'independance, les etats africains francophones au sud du sahara avaient tres vite manifeste leur volonte d'accompagner la decolonisation politique par leur prise en main de l'economie nationale. Pour ces etats, en effet, l'expression "interventionnisme" avec ce qu'elle designe habituellement de politiques systematiques, volontaristes et planifiees, de direction generale et de controle par la puissance publique etait apparue comme la seule therapeutique possible pour lutter contre le sous-developpement. L'etat centrafricain, a l'exemple de bien d'autres, s'est
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Cudennec, Annie. "L'organisation des marchés des produits de la pêche dans la Communauté économique européenne." Brest, 1989. http://www.theses.fr/1989BRES5002.

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Abstract:
Outre la necessite d'eviter que des importations massives ne nuisent a l'interet du pecheur communautaire, l'organisation commune des marches doit avoir aussi pour objectif de permettre le developpement rationnel de l'industrie de peche communautaire, qui doit pouvoir soutenir la concurrence avec les produits importes, autrement que par le biais de mesures protectionnistes vis a vis de l'exterieur. En effet, tant les pressions internationales, que la necessite d'approvisionner le marche communautaire de maniere satisfaisante, amene parfois la CEE, dans ses relations avec les etats tiers, a met
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Clamour, Guylain. "Intérêt général et concurrence : essai sur la pérennité du droit public en économie de marché." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10029.

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Abstract:
En droit public, la notion d'intérêt général est traditionnellement opposée à la concurrence, notamment en raison du rejet d'une conception utilitariste au profit d'une conception volontariste. Pourtant, les préoccupations concurrentielles participent bien, désormais, de l'intérêt général. Telle est l'hypothèse de cette recherche qui s'emploie à souligner la convergence entre la "dimension objective du droit de la concurrence" et un intérêt général, qui, pour être en mutation, ne verse pas dans l'idéal-type utilitariste. L'étude du mouvement jurisprudentiel issu de l'arrêt Million et Marais co
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