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Dissertations / Theses on the topic 'Droit romain Droit privé'

Author: Grafiati
Published: 4 June 2021
Last updated: 5 February 2022

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1

Chevreau, Emmanuelle. "Le temps et le droit, la réponse de Rome : l'approche du droit privé." Paris 2, 2001. http://www.theses.fr/2001PA020051.

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2

Combette, Céline. ""In solidum teneri" la solidarité en droit privé romain." Clermont-Ferrand 1, 2007. http://www.theses.fr/2007CLF10006.

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3

Forest, Grégoire. "Essai sur la notion d'obligation en droit privé." Thesis, Tours, 2010. http://www.theses.fr/2010TOUR1003.

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Abstract:
Traditionnellement, l’obligation se définit comme le lien de droit par lequel nous sommes astreints envers autrui à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Cette définition classique, admise par tous, ne serait juste que parce qu’elle nous vient directement du droit romain.L’argument historique ne résiste pas, cependant, à une étude attentive. L’obligation romaine n’est pas l’obligation que nous connaissons. Les romains ont vu dans l’obligation un pur lien de contrainte, centré sur la personne du débiteur, mais ils ont totalement ignoré l’aspect « droit personnel » de l’obligation moderne
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Bertoldi, Federica. "La Lex Iulia iudiciorum privatorum." Torino : G. Giappichelli, 2003. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb390497298.

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5

Laher, Rudy. "Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé." Thesis, Paris Est, 2014. http://www.theses.fr/2014PEST0042.

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Abstract:
La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit – le Droit est dit – alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle – le Droit est fait –. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir
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6

Zaher, Khalid. "Conflit de civilisations et droit international privé." Paris 1, 2007. http://www.theses.fr/2007PA010269.

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Abstract:
Ces recherches portent sur l'étude du droit international privé de la famille de part et d'autre de la Méditerranée. Il s'agit d'une étude critique de la réception des droits religieux (notamment mulsuman) en France et inversement, c'est-à-dire le traitement réservé par les pays musulmans aux droits d'inspiration laïque
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7

Saliou, Catherine. "Les lois des bâtiments : voisinage et habitat urbain dans l’Empire romain : recherches sur les rapports entre le droit et la construction privée du siècle d’Auguste au siècle de Justinien." Paris 1, 1992. http://www.theses.fr/1991PA010626.

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Abstract:
Les rapports de voisinage au sein de l'espace urbain s'organisent autour de trois thèmes : rapports de voisinage immédiat, approvisionnement en eau et évacuation des eaux usées, élévation. La mitoyenneté constitue pour le droit romain un rapport facultatif volontaire; toutefois la possibilité de constitution implicite d'un rapport de mitoyenneté est reconnue à partir de l'époque antonine. La régulation des rapports de voisinage combine des accords contractuels entre particuliers (les servitudes) et des mesures administratives règlementaires assurant la protection de l'habitat urbain dans son e
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Jarno, Clément-Louis-Marie. "Droit romain." Grenoble : SICD2, 2009. http://penelope.upmf-grenoble.fr/numerisation/384212101_200281_1873_4.pdf.

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9

Marguénaud, Jean-Pierre. "L'animal en droit prive." Limoges, 1987. http://www.theses.fr/1987LIMO0404.

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Abstract:
Il y a seulement un quart de siecle, l'animal n'etait, pour le droit prive, qu'une chose depourvue de sensibilite et assimilee, de surcroit, a une chose inanimee. Aujourd'hui, le droit prive decouvre avec une surprise mal maitrisee que l'animal est doue d'une sensibilite, mais sans toujours se rendre compte qu'il est, d'abord, vivant. Il faut donc considerer l'animal au moins comme une chose veritablement animee et organiser rationnellement toutes les consequences de la decouverte de sa sensibilite. Le premier objectif doit conduire a envisager l'animal comme une source originale de dommages e
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10

Bourgninaud, Véronique. "Droit prive et deontologie." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4015.

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Abstract:
La deontologie des professions organisees en ordre repond aux criteres de juridicite degages par la doctrine. Des lors, la deontologie, de morale professionnelle, s'est muee en droit professionnel et l'on a assiste a l'emergence d'un ordre deontologique au sein de l'ordre juridique. Les deux ordres ont longtemps coexiste en parfaite independance. Mais les professionnels entretiennent entre eux ou avec les tiers des rapports de droit prive. Il est donc probable que sur la confrontation de la deontologie et du droit prive s'avere plus complexe que la simple opposition des deux matieres. Des lors
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11

Tilloy, Céline. "Le contrat collectif en droit prive." Reims, 1997. http://www.theses.fr/1997REIMD003.

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Abstract:
Le contrat collectif, qu'illustre la convention collective de travail, se definit generalement comme l'acte juridique qui s'applique a plusieurs personnes sans distinguer entre celles qui y ont consenti et celles qui s'y sont opposees. Ainsi presente, cet acte contredit des principes fondamentaux du droit prive, dont l'article 1165 du code civil. Le but de cette recherche est de verifier si cette conception est fondee, si le pouvoir de contrainte du contrat collectif est attache a la seule existence d'un groupe ou s'il depend de son regime juridique elabore par la loi et/ou par les parties. La
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12

Ayissi, Manga Eugène Bertrand. "L'ordre public en droit judiciaire prive." Rennes 1, 1998. http://www.theses.fr/1998REN11021.

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Abstract:
L'absence de substance propre de l'ordre public amene a concevoir celui-ci comme une notion fonctionnelle, dont les effets importent plus que la nature juridique. L'etude propose ainsi une theorie generale de l'ordre public en droit judiciaire prive, fondee le role de l'ordre public dans le proces. Partant, les destinataires de l'ordre public, autrement dit les acteurs de la procedure pourraient constituer le domaine subjectif et stable de l'ordre public. C'est au travers de l'activite processuelle de ses agents d'execution que s'affirme et rayonne l'ordre public, notamment par sa capacite a m
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Le, Fichant Francoise. "L'obligation de negocier en droit prive." Rennes 1, 1992. http://www.theses.fr/1992REN11020.

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Abstract:
La negociation est devenue un maitre-mot du discours economique,07sont parfois contraintes de negocier. L'obligation de social et juridique contemporain. Ainsi, des parties a un contrat sont parfois contraintes de negocier. L'obligation de negocier impose de mener une negociation mais ne contraint pas a aboutir a un accord. Elle se rencontre dans diverses matieres du droit prive : droit du travail (dans les conventions collectives), droit civil, droit du commerce international (clause de hardship, clause de force majeure), procedure civile (mediation). Ceci pourrait donner l'impression d'une p
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Riendeau, Marie. "La protection de l'enfance en droit international prive compare : droit quebecois et droit francais." Thesis, McGill University, 1987. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=64013.

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15

Chevreau, Emmanuelle. "Le temps et le droit : la réponse de Rome ; l'approche du droit privé /." Paris : De Boccard, 2006. http://www.gbv.de/dms/spk/sbb/recht/toc/528188313.pdf.

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Raolison, Christian. "Le Droit du pouvoir économique : exposé sur un thème du nouveau droit économique malgache." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010266.

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JULIEN, FRANCK. "Les interets des capitaux. Mention droit prive." Paris 11, 1994. http://www.theses.fr/1994PA111004.

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Abstract:
L'objet de l&etude doctorale est contitue par le regime juridique des interest de capitaux en droit prive, a la lumiere, notamment, de deux decisions fondamentales de la cour de cassation des 9 fevrier et 12 avril 1988. Pour ces deux arrets, la haute cour rappelle q'une inperative distinction est a effectuer entre stipulation d'interet, qui peut n'etre qu'expresse, et stipulation de taux d'interet, necessairement ecrite. Par ailleurs, l'analyse de l'anatocisme, ou capitalisation des interets, est reconsideree : cette operation, prevue a l'article 1154 du code civil, designe la production d
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Angoennah-Essyngone, Jean-Paul. "Le facteur temps en droit international prive." Lille 2, 1999. http://www.theses.fr/1999LIL20012.

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Abstract:
Les etats ne vivent plus en totale autarcie. Cependant, les personnes qui les peuplent se deplacent, voyagent, migrent ou changent parfois de nationalite. Des relations economiques et commerciales se nouent et se denouent, des biens circulent d'un etat vers l'autre et concourent ainsi a la mondialisation de l'economie. . . Nombreuses sont les hypotheses dans lesquelles deux ou plusieurs ordres juridiques sont appeles a regir une meme situation, un meme rapport de droit, voire a regler un meme litige, cette diversite de lois potentiellement concurrentes cree et multiplie les conflits de lois da
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Guibert, Georges. "Des CLAUSES D'IRRESPONSABILITE EN DROIT PRIVE MAROCAIN : comparaison avec le droit francais." Paris 5, 1990. http://www.theses.fr/1990PA05D001.

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Abstract:
La clause d'irresponsabilite s'analyse fondamentalement non comme une convention sur la determination des obligations ou des modalites de la responsabilite, mais comme une convention sur les dommages et interets. De ce fait, le principe de la validite de la clause d'irresponsabilite doit etre admis quand bien meme le dommage atteindrait la personne car elle ne permet nullement la negligence, son objet autant que l'action du droit penal a travers le principe de l'unite de faute s'y opposent. C'est la solution qu'affiche le droit marocain en ce qui concerne le dommage aux biens, malgre une nette
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Cheikholeslami, Sayed Mohsen. "Applicabilite d'office du droit etranger et ses limites en droit international prive." Nantes, 1995. http://www.theses.fr/1995NANT4023.

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Abstract:
Dans cette these nous examinons la question de l'applicabilite d'office du droit etranger et les empechements de son application en droit international prive. La question est de savoir si la regle de conflit designant le droit etranger competent doit etre traitee comme toute autre regle de droit, applicable d'office par le juge, ou si elle releve d'un statut particulier. Cette recherche comprend les matieres suivantes ; 1) les fondements de l'application de la 1ex fori. 2) les fondements de l'application du droit etranger. 3) l'impossibilite d'etablir le contenu du droit etranger. 4) l'ordre p
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Nicod, Marc. "Le formalisme en droit des libéralités." Paris 12, 1996. http://www.theses.fr/1996PA122001.

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Abstract:
Le but de cette these est d'etudier et de defendre le formalisme en droit des liberalites. Alors qu'en droit commun des contrats on assiste actuellement a une renaissance du formalisme, le droit des liberalites est, a l'inverse, frappe par un mouvement de "desolennisation". Ce recul des formes liberales n'a pourtant rien d'ineluctable. En effet, le formalisme sert la volonte de gratifier, et par dela la liberte de disposer a titre gratuit. Technique d'exteriorisation et de protection du vouloir, la solennite en rationalise l'exercice de l'interieur et en affirme la loyaute vers l'exterieur. Ce
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Fasano, Raffaele. "La torture judiciaire en droit romain." Online version, 1997. http://bibpurl.oclc.org/web/29780.

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Giannozzi, Elena. "Le bonus vir en droit romain." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020008.

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Abstract:
Le "vir bonus" apparaît à de nombreuses reprises dans les sources littéraires. Néanmoins, le"vir bonus" n’est pas seulement un idéal éthique, mais il est un critère herméneutique qui permet d’interpréter et de compléter des actes juridiques. C’est dans ce sens technique que les jurisconsultes y ont recours, au moins dès le IIe siècle av. J.-C.Le vir bonus doit être encadré dans le phénomène plus large de l’arbitrage à Rome et il doit être distinct de l’"arbiter ex compromisso". Il est surtout employé dans le domaine du droit des obligations et du droit des successions. Il est donc utilisé pour
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Mekidiche, Abdelkader. "La transmission des obligations en droit algerien." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11024.

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Abstract:
L'obligation, objet incorporel, est-elle transmissible entre vifs en droit algerien? c'est a cette question qu'il s'agissait de repondre en mettant en lumiere les differentes techniques qui peuvent realiser une transmission de cette obligation. Il s'agit specialement de la cession de creance, de la cession de dette et de la cession de contrat, seules operations susceptibles de realiser une veritable transmission de l'obligation. La premiere, organisee par les articles 239 et s. Du code civil emporte substitution du creancier sans que le lien obligatoire unissant le cedant et le debiteur cede n
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El, Harouchy Malika. "L'exercice d'un commerce au Maroc et la condition civile des personnes : étude de droit comparé : droit marocain, droit français." Montpellier 1, 1985. http://www.theses.fr/1985MON10031.

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Duron, Hubert. "L'aigle et le caducée : essai de reconstitution d'un droit économique et commercial, à Rome et dans la romanité, des origines au Bas Empire." Poitiers, 1998. http://www.theses.fr/1998POIT3004.

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Abstract:
A part la lex rhodia de jactu et le nauticum foenus, rien ne figure dans le droit romain d'un droit commercial cree par rome et applique dans son empire. Tout porterait donc a croire ou bien que les commercants romains ou peregrins ont applique le droit grec, ou bien que le jus romanum incluait les actes commerciaux et les moyens d'en juger. Or il s'avere : * en premier lieu que le droit romain des origines, patriarcal et hierarchique, protegeait une caste de paysans devenus guerriers, le commerce n'ayant pas pour eux d'existence autonome. * en second lieu que c'est le commerce qui a fini, au
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Kostic, Gaël. "L'intuitus personae dans les contrats de droit prive." Paris 5, 1997. http://www.theses.fr/1997PA05D010.

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Abstract:
L'intuitus personae, ou consideration de la personne, joue un role primordial dans les contrats de droit prive. On en percoit la presence aussi bien dans la theorie generale des contrats, que dans les differents contrats speciaux. Dans la premiere partie, la notion est etudiee a travers ses manifestations dans les principaux contrats de maniere a pouvoir en degager une definition. Ce survol permet d'observer que l'intuitus personae, rare dans les contrats translatifs de propriete, est, dans ceux de mise a disposition d'un bien, dans ceux portant sur une somme d'argent et dans ceux ayant pour o
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OUNDA, MEYBI IGNACE. "Grands adolescents et jeunes adultes en droit prive." Poitiers, 1990. http://www.theses.fr/1990POIT3010.

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Abstract:
En principe, pour traiter de la capacite ou de l'incapacite des individus, le droit positif les separe en mineurs et majeurs. Mineur, le sujet est juridiquement incapable ; majeur il est capable de tous les actes de la vie civile. Il peut valablement s'engager a l'egard des tiers et repondre de ses actes. Mais la separation en mineurs et majeurs est-elle absolue ? pour remedier a l'anachronisme de ce principe, le legislateur recours a des exceptions. Tantot, il attribue des fragments de capacite ou tout simplement une majorite anticipee lorsque le sujet n'a pas encore atteint la dix-huitieme a
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GUILLORE, DE LA LAND ELISABETH. "L'executeur testamentaire en droit francais, anglais et americain." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10010.

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Abstract:
L'execution testamentaire est percue differemment en france, en angleterre et aux etats-unis. Dans le premier pays, l'executeur a des pouvoirs peu etendus qui ne lui permettent guere de remplir totalement la mission qui lui est confiee en respectant la volonte du defunt. Dans les pays anglo-saxons, et plus specialement en angleterre, le "personal representative" recoit de plein droit la possession de l'entier patrimoine du de-cujus qu'il peut alors gerer, sous le controle de la "high court", obeissant fidelement aux termes du "will". Il n'a pas a lutter avec les heritiers, comme cela arrive pa
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Segura, Serge. "La cessio bonorum : étude comparée de droit romain et de droit suisse /." Zurich : Schulthess, 2005. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00137942.pdf.

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Balanger, Laurent. "Etude de l'accession artificielle en droit romain." Phd thesis, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00661386.

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Abstract:
Nous présentons une étude consacrée à l'origine romaine de ce que la doctrine moderne considère comme l'un des modes originaux de la notion de propriété : l'accession. Dans la première partie nous analysons les traits spécifiques et originaux de ce mode d'appropriation qu'est l'accession dans sa forme la plus fréquente, l'accession "artificielle". Dans un premier chapitre, sont étudiées les conditions d'existence : adjonction entre deux biens et hiérarchie entre ceux-ci; tandis que le deuxième chapitre envisage plusieurs situations qui ont suscité une riche casuistique. La deuxième partie est
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Lucas, Sophie. "L'abus de faiblesse et de vulnérabilité des personnes en droit civil et en droit pénal." Paris 13, 1997. http://www.theses.fr/1997PA131010.

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Abstract:
Depuis quelques temps, nous constatons une evolution parallele du droit civil et du droit penal, liee a une evolution de nos societes, dans le sens d'une extension, dans le temps, dans les moyens et dans les methodes, de la protection des personnes vulnerables contre les abus de faiblesse dont elles peuvent faire l'objet. Par consequent, d'une protection ponctuelle, le legislateur et la jurisprudence, semblent donc s'orienter vers une protection generale de la faiblesse. En effet, l'evolution economique a ete source de nouvelles techniques contractuelles engendrant des abus permettant l'exploi
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Moghames, Michel. "Recherches sur l'engagement bancaire autonome en droit français et en droit comparé." Aix-Marseille 3, 1987. http://www.theses.fr/1987AIX32012.

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Abstract:
Le commerce international a atteint des dimensions jamais prevues dans le passe et ou la banque est definie comme le centre nerveux de la societe contemporaine. Son intervention dans le marche international est primordial, il est une securite appreciable aux transactions car la concurrence est vive et les partenaires sont souvent lointains. C'est pour cette raison que les engagements bancaires autonomes font figure d'armes sans parade, ils deviennent un element important des operations courantes des activites bancaires. Le charme de ces engagements est d'etre actuel. Si le droit cambiaire remo
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Robert, Jean-Christophe. "Fructus belli ac victoriae : les profits de guerre et de conquête à Rome (de la première guerre punique à la mort de Trajan, 264 av. J.-C. - 117 n. è.)." Perpignan, 2002. http://www.theses.fr/2002PERP0422.

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Abstract:
De la première guerre punique aux dernières conqêtes de Trajan (264 av. J. -C. - 117 ap. J. -C. ), toute victoire militaire romaine avait ses bénéfices. Lorsque la guerre avait été régulièrement déclarée, et en vertu du droit de prise, la personne de l'ennemi, ses biens et son territoire étaient butin du peuple romain. S'ajoutaient certaines charges, en nature ou en argent, imposées aux vaincus et déterminées lors du rétablissement de la paix et de l'organisation de la conquête. Jusqu'au dernier siècle de la République, l'Etat romain conserva malgré les tentatives illicites d'accaparement de l
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Celerien, Laurence. "Les obligations alimentaires apres divorce en droit international prive." Lyon 3, 1999. http://www.theses.fr/1999LYO33017.

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Abstract:
L'objet de cette these est d'examiner l'etat du droit positif s'agissant des obligations alimentaires nees d'un divorce dans une situation comportant un element d'extraneite, c'est-a-dire en droit international prive. En raison de l'ouverture des frontieres, de l'accroissement des echanges economiques, de l'augmentation de l'immigration, il existe de plus en plus de couples internationaux. En casde divorce, ces couples internationaux rencontrent de multiples difficultes relatives notamment aux obligations alimentaires. Apres le divorce, l'un des epoux peut en effet etre tenu de verser a l'autr
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Abbet, Stéphane. "De l'exceptio doli à l'interdiction de l'abus de droit : étude de droit romain et de droit suisse /." Genève : Schulthess, 2006. http://aleph.unisg.ch/hsgscan/hm00153920.pdf.

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Watry, Constant. "La Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international bilan et perspectives juridiques /." Lille 3 : ANRT, 1986. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37601829j.

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COHEN, MADAR ODILE. "Les accords de recherche et developpement en matiere internationale." Toulouse 1, 1995. http://www.theses.fr/1995TOU10024.

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Abstract:
L'objet de cette these est d'analyser le contenu des clauses contractuelles des accords de recherche et developpement et de demontrer leur specificite, ces accords etant tres divers, pragmatiques et faits "sur mesure" et non selon un modele generalisable. Une analyse concrete et detaillee de ces accords a permis de mettre en evidence qu'ils se caracterisaient par la conciliation de deux imperatifs juridiques en apparence antinomique : la liberte contractuelle et la securite juridique. L'originalite de ces accords de recherche reside dans l'equilibre entre ces deux concepts. La securite contrac
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MABASSI, JEAN PROSPER. "La responsabilite du banquier dispensateur de credit a l'occasion des procedures collectives." Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT3004.

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Abstract:
L'ampleur du recours au credit bancaire conjuguee avec la crise economique et les defaillances des entreprises qui en sont resultees ont multiplie durant ces dernieres annees, les actions en responsabilite contre les banques. La question a donne lieu a des developpements importants en doctrine et en jurisprudence. Apres avoir rattache, en 1960 notamment au droit commun de la responsabilite delictuelle et contractuelle, la responsabilite du banquier distributeur de credit, la cour de cassation s'est efforcee de cerner les conditions de cette responsabilite et le regime des actions dirigees cont
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Barraud, Elisabeth. "ALa copropriété immobilière dans la région Auvergne (FRANCE)." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10009.

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Abstract:
La copropriete des immeubles batis fait partie de l'histoire urbaine de l'auvergne et principalement de sa capitale regionale clermont-ferrand, avec aussi ses particularites, ses experiences et ses projets. Soumise a la loi du 10 juillet 1965 modifiee et a son decret d'application, elle est organisee avec precision, parfois avec exces, dans les structures de la collectivite et dans sa gestion. Cependant, quelques formes nouvelles tendent a voir le jour, se demarquant parfois de la copropriete classique et de sa legislation. Les textes en vigueur sont interpretes sans grande originalite, par le
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BERTHET, JEAN-JACQUES. "Les difficultes d'information du banquier." Clermont-Ferrand 1, 1986. http://www.theses.fr/1986CLF10023.

Full text
Abstract:
Le banquier est un commercant particulier qui, pour remplir les multiples obligations qui lui incombent, dispose de moyens inadaptes voire anachroniques. Sa mission qui l'amene a gerer, a accorder des credits, a assurer des services de caisse,a conseiller. . . Requiert de nombreuses informations. Or, pour disposer de ces dernieres, il se heurte a plusieurs obstacles; s'il doit surveiller sans s'immiscer, conseiller sans imposer et renseigner sans denoncer, il le fait en plus avec des instruments qui ne correspondent plus a la rapidite croissante des transactions commerciales. Aussi doit-il dep
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Sarr, Marie-Pierre Rokhayatou. "Pour une nouvelle politique d'imposition des bénéfices des sociétés dans les pays de communauté économique de l’Afrique de l'ouest." Dijon, 1986. http://www.theses.fr/1986DIJOD003.

Full text
Abstract:
Dans les systèmes fiscaux des pays de la communauté économique de l’Afrique de l'ouest, la place faite aux impôts sur les bénéfices des sociétés est faible. Les préoccupations essentielles doivent donc porter sur le rendement de ces impôts afin de faire face aux lourdes charges des états. Le recours doit être essentiellement fiscal. Pour cela, il faut une amélioration de la législation, de la technique et de l'administration fiscale et du cadre politique. L'aptitude à l'imposition dépend des données politiques et administratives, telles que l'efficacité de l'administration, la volonté politiqu
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Lay, James. "La bourse et les mecanismes de financement des p. M. E-p. M. I." Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT309T.

Full text
Abstract:
Il faut attendre 1983 avec la creation du second marche pour voir la communaute financiere et boursiere s'interesser aux petites et moyennes entreprises. Cette nouvelle structure d'accueil permanente rencontre rapidement un succes et semble repondre aux differentes motivations des chefs d'entreprise. Pour que ce phenomene se generalise, les intermediaires financiers (banques, agents de change, bourses regionales, cabinets specialises) doivent faire l'effort de prospection, d'information, de conseils. En effet s'introduire en bourse n'est pas une decision a prendre a la legere. Chaque entrepris
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Bissila, Janvier Michel. "L'évolution des conceptions relatives à la responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales des codifications napoléoniennes à nos jours." Orléans, 1996. http://www.theses.fr/1996ORLE0004.

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Abstract:
L’objet de cette thèse est de montrer que la responsabilité des dirigeants de sociétés a évolué en fonction de certaines insuffisances. Ce qui a conduit a des progrès, a des reformes, qui constituent le droit contemporain. Le constat des insuffisances, et de la réaction qui en a résulte, ont couvert tous les aspects de cette responsabilité. En effet, l'analyse a porte dans une première partie sur les sources de cette responsabilité ; dans une deuxième partie sur la notion de dirigeant responsable et enfin, dans une troisième partie, sur l'exercice des actions en responsabilité et sur les sanct
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Buchalet, Sylvie. "L'Imposition des revenus perçus par les écrivains ou compositeurs : étude comparative et aspects internationaux." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010257.

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Abstract:
L'etude de l'imposition des revenus percus par les ecrivains ou compositeurs s'organise de la maniere suivante : dans un premier temps, nous analysons le regime fiscal francais qui s'applique a ce type de revenus en proposant des reformes afin d'ameliorer leur imposition. Nous etablissons egalement un parallele avec les regimes fiscaux etrangers applicables a ces memes auteurs. En second lieu, nous elargissons notre etude a l'imposition des revenus de source internationale en mettant en evidence le probleme essentiel pose par la mondialisation de la culture : la double imposition. Ainsi, nous
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Tsikas, Nicolas. "L'influence du traite de rome sur les etablissements de credit (l'exemple du systeme bancaire grec)." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010272.

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Abstract:
Cette etude est consacree a l'influence sur les etablissements de credit en general et du systeme bancaire grec en particulier, des principes, d'une part, de la liberte d'etablissement et prestations de services mais aussi de la coordination des legislations bancaires des etats membres au sens large du terme et, d'autre part, l'influence de la liberation des mouvements de capitaux et des politiques communes de la cee (politique commerciale, politique de concurrence, politique fiscale,politique monetaire). Un chapitre est consacre a l'egalite de traitement a l'acces du credit dans differents et
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Moutaftchiev, Gueorgui. "Prospectives sur l'évolution des règles de la concurrence inter-entreprises dans le système économique bulgare." Paris 1, 1987. http://www.theses.fr/1987PA010300.

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Abstract:
L'etude commence par des explications sur la notion et la place de la concurrence dans un pays de l'est. Suit une partie preliminaire consacree au cadre economique bulgare. La premiere partie est centree sur l'evolution des structures de l'organisation de la production. Sont examines: les formes de concentration et leur fonctionnement, les regimes des "complexes" et des filiales. Actuellement des formations de nature variee assurent une autonomie accrue au niveau de leurs composantes. La deuxieme partie couvre le comportement concurrentiel. Des elements predeterminants la concurrence comme: la
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Gallinari, Gérard. "La gestion des immeubles et l'organisation des echanges en matiere de logements de vacances : etude pratique." Paris 12, 1986. http://www.theses.fr/1986PA120204.

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Abstract:
La loi du 06 janvier 1986 a donne aux societes d'attribution d'immeubles en jouissance a temps partage un veritable statut juridique, qui les distingue de celles du titre ii de la loi du 16 juillet 1971. Les consequences pratiques de ce cadre juridique sont nombreuses l'organisation de la societe est mieux structuree (constutition, vie sociale, fiscalite). De plus, la gestion de l'immeuble social est facilitee (charges, cessions des titres sociaux, delivrance des locaux). Enfin, la gestion des services complementaires (locations et echanges) a une importance croissante. En definitive, ces soci
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Total, Marie-Hélène. "Les Mécanismes de déblocage de la vie sociale en dehors de l'intervention d'un tribunal." Paris 1, 1986. http://www.theses.fr/1986PA010264.

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Capo-Chichi, K. Arsène. "La sous-traitance dans les marches de développement : obligations et solution des litiges." Orléans, 1987. http://www.theses.fr/1987ORLE0002.

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Abstract:
Pour accéder à un niveau de modernisation semblable à celui des societes industrialisées, les pays du tiers-monde élaborent de grands projets d'équipement industriel, social ou agro-pastoral. Ceux-ci ont pour support juridique des instruments désignés sous le vocable de marche de développement dont l'exécution requiert en général d'innombrables prestations spécialisées. La réalisation de celles-ci peut être négociée avec un co-contractant unique ou en lots homogènes séparés. L’inexpérience, le désir de n'avoir qu'un seul interlocuteur ou celui d'être déchargé des problèmes de coordination inci
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