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Journal articles on the topic 'Droit traditionnel'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 3 February 2022

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1

MANIRABONA, AMISSI MELCHIADE. "La compétence de la future Cour pénale africaine à l’égard des personnes morales: propositions en vue du renforcement de ce régime inédit." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 55 (September 24, 2018): 293–329. http://dx.doi.org/10.1017/cyl.2018.21.

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Abstract:

RésuméCet article porte sur le Protocole portant amendements au protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Il analyse les enjeux juridiques autour de la compétence à l’égard des entreprises de la future Section du droit international pénal au sein de cette Cour de justice. Après avoir souligné l’opportunité historique de cette initiative, l’auteur relève un certain nombre de problèmes qui se poseront nécessairement lorsque cette Cour commencera à fonctionner. Ces problèmes sont essentiellement liés au fait que le droit pénal s’est développé autour de la

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Lemonde, Lucie. "L'évolution des normes dans l'institution carcérale." Canadian journal of law and society 10, no. 1 (1995): 125–70. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100003987.

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Abstract:

SommaireAprès avoir analysé les caractéristiques de l'institution carcérale et du rôle traditionnel du droit dans cet ordre juridique totalitaire, l'auteure tente d'identifier les facteurs et les mouvements sociaux ayant contribué à l'émergence, depuis la fin des années soixante-dix, d'une normativité des droits fondamentaux des personnes incarcérées. Elle soutient que les développements récents sont principalement le résultat de la lutte du mouvement des droits des détenus devant les tribunaux. Au fur et à mesure que les tribunaux ont élaboré des critères pour juger de la légalité d'une prati

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3

Meurant, Jacques. "Le droit international humanitaire dans le monde contemporain Du droit humanitaire traditionnel au droit humanitaire élargi." Revue Internationale de la Croix-Rouge 74, no. 795 (1992): 333–35. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100105027.

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4

Teubner, Gunther. "Pour une épistémologie constructiviste du droit." Annales. Histoire, Sciences Sociales 47, no. 6 (1992): 1149–69. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1992.279101.

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Abstract:

L'ouverture du droit à des disciplines voisines, particulièrement à l'économie, à la sociologie et à l'histoire, représente l'un des phénomènes les plus surprenants du droit moderne. Les mouvements law and society et law and économics ont marqué une irruption spectaculaire de l'interdisciplinarité dans la science du droit, en rompant le splendide isolement du formalisme juridique traditionnel. Ceci s'est accompagné d'une transformation progressive de la fonction primaire du droit : la solution des conflits a fait place à la régulation de la société. C'est sur une base réaliste et individualist

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Xinchao, Tong. "Le droit chinois des contrats : sa codification, ses sources, ses champs d'application et ses caractéristiques." Les Cahiers de droit 37, no. 3 (2005): 715–38. http://dx.doi.org/10.7202/043405ar.

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Abstract:

Le développement du droit des contrats comme discipline juridique indépendante est chose récente en Chine. Son rapprochement des concepts occidentaux ne remonte qu'à quelques années. Ce droit apparaît, sur le plan formel, à la croisée d'un système administratif, d'un système coutumier et d'un système juridique. Ses défauts peuvent venir de sa jeunesse. De nombreux problèmes sont trop récents pour qu'on ait une idée claire de leurs solutions opportunes. De plus, la société chinoise connaît de grands changements résultant de la réforme économique et le droit économique est en pleine mutation. D'

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Martins, Thomas Passos. "L’inversion des principes du contrat administratif." A&C - Revista de Direito Administrativo & Constitucional 17, no. 69 (2017): 33–53. http://dx.doi.org/10.21056/aec.v17i69.491.

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Abstract:

Cet article vise à nuancer le postulat traditionnel selon lequel le contrat administratif serait le siège privilégié d’une égalité profitant à l’administration, par opposition à un contrat civil tenu pour un parangon d’égalité. L’examen du droit des contrats administratifs révèle en effet que l’exorbitance peut également se traduire par des sujétions qui s’imposent à l’administration contractante ainsi que par des droits exorbitants octroyés au cocontractant. D’autre part, il convient de souligner que la mutabilité peut se manifester sous une autre forme que la modification unilatérale et ains

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7

Langevin, Louise. "L'affaire des matrones de la Ville de Québec : de l'abstraction à la contextualisation." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (2005): 1277–99. http://dx.doi.org/10.7202/043181ar.

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Abstract:

En droit, comme dans toutes les branches du savoir traditionnel, la méthode féministe de la contextualisation a joué un rôle important dans la dénonciation de l'abstraction, de l’« androcentricité » du savoir et de leurs conséquences néfastes sur les femmes. Dans l'affaire Ville de Québec c. Commission des droits de la personne, l'auteure soutient que si le juge Nichols de la Cour d'appel du Québec avait adopté une approche davantage contextualisée et moins abstraite dans l'interprétation et l’application des concepts de discrimination et d'égalité des sexes, il aurait tout de suite conclu que

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Dorvil, Henri, Paul Morin, Josée Chénard, Julie Bickerstaff C., and Fatima El-Filali. "L’actualité du logement social." L’entrevue 14, no. 1 (2004): 8–19. http://dx.doi.org/10.7202/008321ar.

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Abstract:

Résumé « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires […] ». Ainsi la Déclaration universelle des droits de l’homme dont nous venons de fêter le 50e anniversaire l’an dernier a été le premier document international à mentionner dès 1948 le droit au logement dans son article 25.1. Le logement joue un rôle fondamental pour la survie de l’homme et son aptitude au travail, de même que pour la sécurité de la société et sa c

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Mathieu, Bertrand. "La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français." Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (2005): 121–36. http://dx.doi.org/10.7202/043925ar.

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Abstract:

L’articulation entre la loi et les accords collectifs de travail repose en droit français sur le principe constitutionnel de participation. L’évolution du système normatif est caractérisée par un développement de la part du contrat. Au système traditionnel de mise en œuvre de la loi par les accords collectifs, s’ajoutent un renforcement des exigences liées au respect des conventions par le législateur et une plus grande liberté des partenaires sociaux quant à la détermination de la substance des accords. Enfin, une réforme législative est engagée pour renforcer le rôle des partenaires sociaux

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Qi, Xuefeng. "L'évolution et le nouvel essor de la législation chinoise après l'époque de Mao : ses orientations." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (2005): 941–60. http://dx.doi.org/10.7202/043307ar.

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Abstract:

Que s'est-il passé en Chine après la mort de Mao ? L'explosion économique intervenue depuis la réforme et l'ouverture sur l'extérieur, l'événement de la place Tian'anmen de 1989 et le lancement de l'économie de marché socialiste font réfléchir sur la direction du développement de ce pays tellement peuplé, où la civilisation confucianiste et l'idéologie issue du marxisme-léninisme et de la pensée de Mao ont eu une très profonde influence sur le peuple qui se méfiait du rôle du droit. À travers un rappel historique sur l'évolution juridique et législative du droit chinois traditionnel, qui se ca

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Lafond, Pierre-Claude. "Le consommateur et le procès – Rapport général." Les Cahiers de droit 49, no. 1 (2009): 131–57. http://dx.doi.org/10.7202/019797ar.

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Abstract:

Si la situation s’est améliorée en quelques endroits du monde, les consommateurs de tous les pays demeurent aux prises avec le même sérieux problème d’accès à la justice, qui s’exprime par une difficulté réelle à exercer leurs droits substantiels devant les instances judiciaires. Le présent rapport de droit comparé analyse les mesures correctives et les solutions de plusieurs pays, non seulement à l’aune de leur existence et de leur mode de fonctionnement, mais aussi à la lumière de leur efficacité. La procédure judiciaire ordinaire n’étant pas appropriée pour régler les différends liés à la c

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Grondin, Rachel. "La responsabilité pénale du chef militaire : un défaut d’agir mais pas un défaut d’état d’esprit." Revue générale de droit 34, no. 2 (2014): 309–41. http://dx.doi.org/10.7202/1027254ar.

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Abstract:

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale prévoit que le chef militaire n’ayant pas exercé le contrôle qui convenait, engage sa responsabilité pour le crime commis — génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre — par des Forces qui lui sont subordonnées s’il savait ou « aurait dû savoir que ces forces commettaient ou allaient commettre ce crime ». Au Canada, la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre établit que pour son manquement, le chef militaire est plutôt responsable pour un crime distinct de celui commis par un subordonné. Alors que l’élement matériel

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McRae, D. M. "The International Law Commission: Codification and Progressive Development after Forty Years." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 355–68. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003246.

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Abstract:

SommaireLa Commission du droit international est maintenant à l'œuvre depuis quarante ans. À ses débuts, la Commission a très bien réussi, en effectuant le travail préparatoire aux conventions sur le droit de la mer, sur les relations diplomatiques et consulaires et sur le droit des traités. Depuis lors, les conventions résultant du travail de la Commission on été beaucoup plus controversées et n'ont pas reçu le même appui général. Le changement dans la nature des thèmes à l'étude par la Commission entraîne à l'heure actuelle une réévaluation du rôle et des méthodes de travail de la Commission

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Stawniak, Henryk. "Problem "bonum coniugum"." Prawo Kanoniczne 32, no. 1-2 (1989): 97–118. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1989.32.1-2.06.

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Abstract:

L’article traite du problème du bien des conjoints (bonum coniugum). Le problème est abordé de la manière suivante: Dans un premier point on s’occupe de la question, à savoir si le législateur dans le précédent code du droit avait remarqué le bien des conjoints et en quoi ce bien se manifestait. Ensuite on expose le problème à la lumière de l’encyclique de Pie XI, des déclarations de Pie XII et de quelques savants groupés autour de H. Doms. Puis on jette sur le bien des conjoints la lumière des documents conciliaires et postconciliaires. Enfin, le dernier point concerne le bien des conjoints d

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Lallemand, Suzanne. "La question du secret de la naissance dans les sociétés « traditionnelles »." Anthropologie et Sociétés 33, no. 1 (2009): 183–92. http://dx.doi.org/10.7202/037820ar.

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Abstract:

Résumé La question du secret de la naissance dans les sociétés « traditionnelles » (note de recherche) Cette note de recherche fait l’inventaire des attitudes et raisons alléguées contre le secret de la naissance lors de l’adoption chez les populations de droit plutôt oral et traditionnel, d’une part, et des attitudes et argumentaires de leurs opposants dans le même type de société, d’autre part. On postule une analogie de situation entre le face-à-face des partisans du rejet des parents biologiques et ceux qui prônent une coopération entre parents initiaux et d’adoption avec, en société de dr

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Von Heinegg, Wolff Heintschel. "Visit, Search, Diversion, and Capture in Naval Warfare: Part II, Developments since 1945." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 30 (1992): 89–136. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800005075.

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Abstract:

SommaireIci la deuxième partie de l'article qui était publié dans le volume XXIX de l'Annuaire. Elle examine la pratique des États depuis 1945.Bien que les belligérants aient eu tendance depuis 1945 à ne pas recourir à la guerre maritime économique et à opter plutôt pour une politique de torpillage sans restriction, il est encore pertinent d'examiner les mesures relevant de la guerre maritime qui sont acceptables en vertu du droit international traditionnel et de se demander si ces règles s'appliquent à la guerre maritime moderne.Le traitement des équipages et des passagers ainsi que la réquis

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Karim, Vincent. "L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.

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Abstract:

Malgré les efforts déployés par le législateur lors de la réforme du Code civil du Québec, la notion d'ordre public demeure vague, floue et difficile à définir en des termes précis. La disparition de la notion de bonnes moeurs n'a pas en effet réglé toutes les questions controversées soulevées sous l'empire de l'ancien Code civil ni dissipé toute la confusion qui régnait. Certaines questions se posent toujours relativement à la distinction entre l'ordre public de direction et l'ordre public de protection, entre l'ordre public économique et l’ordre public politique et social, ainsi qu'au sujet

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Guillemard, Sylvette. "Médiation, justice et droit : un mélange hétéroclite." Les Cahiers de droit 53, no. 2 (2012): 189–228. http://dx.doi.org/10.7202/1009441ar.

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Abstract:

Pour diverses raisons, les citoyens semblent de plus en plus invités à régler leurs différends non plus par le biais de recours devant les tribunaux étatiques mais par la médiation. Ce processus par lequel ils sont accompagnés par un tiers dans leurs échanges, leur négociation, est utilisé aussi bien en matière familiale que dans le domaine civil et commercial. S’en tenant à ce dernier registre, l’auteure du présent article se penche sur ce mode de résolution des différends tant dans sa version extrajudiciaire que sous sa forme de conférence de règlement à l’amiable, également appelée « médiat

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Crête, Raymonde. "Le raisonnement judiciaire fondé sur l’équité dans les conflits entre actionnaires de petites sociétés : l’éclairage d’une approche consensuelle." Les Cahiers de droit 47, no. 1 (2005): 33–87. http://dx.doi.org/10.7202/043880ar.

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Abstract:

En droit canadien des sociétés par actions, le recours en cas d’iniquité, appelé communément « recours pour oppression », est un terrain fertile pour résoudre les confits entre les administrateurs, les dirigeants et les actionnaires des sociétés. Ce recours permet d’apprécier le caractère juste des actes d’une société en tenant compte non seulement des droits explicitement reconnus mais également des intérêts implicites des personnes protégées. Dans l’hypothèse où ils concluent à l’existence d’un acte abusif ou injuste, les juges disposent d’une discrétion étendue pour rendre l’ordonnance qu’i

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Déme, Ousmane. "Les constitutions arabes et l'islam, les enjeux du pluralisme juridique." Canadian Journal of Political Science 39, no. 2 (2006): 450–52. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423906369983.

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Abstract:

Les constitutions arabes et l'islam, les enjeux du pluralisme juridique., Sabine Lavorel, Québec : Presses de l'université du Québec, 2005, 202 pp.L'ouvrage de Sabine Lavorel cherche à analyser les mutations politiques à l'œuvre dans le monde arabe, à travers une nouvelle approche du droit constitutionnel des pays arabes. Son objectif est de brasser dans un seul corpus analytique l'ensemble du monde arabe, malgré les quelques spécificités observables par endroit. Pour ce faire, l'auteure propose une démarche qui tend à “ refuser que la religion représente le seul facteur d'explication du systè

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Timtchueng, Moïse. "Le droit camerounais des successions dépouillé des conceptions civilistes." Revue générale de droit 41, no. 2 (2014): 531–63. http://dx.doi.org/10.7202/1026932ar.

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Abstract:

Pendant la colonisation, les successions au Cameroun étaient l’objet d’un dualisme juridique et judiciaire bien cloisonné. À côté des juridictions traditionnelles appliquant les coutumes locales aux affaires intéressant les Africains, alors appelés indigènes, existaient des juridictions dites modernes, jugeant suivant le droit civil les personnes de statut civil européen ou assimilé. Après l’indépendance, les différents statuts civils ont été abolis, alors que le dualisme juridique et judiciaire a été maintenu. L’absence de critère précis permettant de déterminer les sujets de tel ou tel ordre

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Bernand, Younes. "Les temporalités dans le droit de la famille français : la famille à l’épreuve du « présentisme »." Les Cahiers de droit 59, no. 4 (2019): 857–87. http://dx.doi.org/10.7202/1055258ar.

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Abstract:

Les temporalités désignent tout à la fois le caractère de ce qui s’inscrit dans le temps et une forme d’agencement du passé, du présent et du futur. L’évolution du droit de la famille est marquée par le passage d’un modèle traditionnel, fondé sur l’idée d’un mariage perpétuel, source de pérennité du lien familial à un modèle, empreint de « présentisme », caractérisé par la précarité de la conjugalité. Devant le risque de rupture du continuum de la famille, le législateur a été contraint de renforcer et de consolider la parenté. On observe, dès lors, un déplacement de la durée de la conjugalité

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Naccarato, Mario. "La fiducie : réflexion sur la réception judiciaire d’un nouveau code." Note 48, no. 3 (2005): 505–24. http://dx.doi.org/10.7202/043939ar.

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Abstract:

Dans le Code civil du Québec de 1994, le législateur a innové en adoptant le concept original de patrimoine d’affectation pour encadrer la fiducie. Ce patrimoine n’est rattaché à personne. Ainsi, les biens qu’il comporte n’appartiennent à personne ! Contrairement à la fiducie du Code civil du Bas Canada, la nouvelle fiducie du Code civil du Québec permet une grande flexibilité dans sa création et son exécution. Aussi, elle permet a priori aux constituants d’en tirer une série de bénéfices, tout comme s’ils étaient propriétaires des biens composant le patrimoine fiduciaire. Voilà qui concorde m

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Lachapelle, Jacques. "Le juge et les petites créances : un rôle multiforme." Les Cahiers de droit 40, no. 1 (2005): 199–216. http://dx.doi.org/10.7202/043539ar.

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Abstract:

La création de la division des petites créances en 1972 au sein de la Cour provinciale, en excluant avocats, entreprises et droit d'appel et en confiant au greffier de la Cour, aux justiciables et au juge un rôle actif, proposait une philosophie et un modèle particulièrement original d'accès à la justice. Quant au juge, en plus de son rôle traditionnel de décideur des questions de fait et de droit, il devient maître des débats, vulgarisateur du droit et de la procédure, conciliateur, enquêteur et inquisiteur, tout en apportant à chacune des parties un secours équitable et impartial. La formule

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Leckey, Robert. "Employing Fairness." Canadian journal of law and society 18, no. 2 (2003): 45–67. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007705.

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Abstract:

RésuméL'auteur, à partir de l'exemple de la pratique des grandes entreprises de payer à leurs employés des primes basées sur leur performance, fait état de deux types de contraintes s'appliquant aux employeurs: d'une part, les règles imposées par la loi; d'autre part, les recommandations des manuels de gestion des ressources humaines. Le droit considère les primes à travers le prisme étroit et traditionnel des règles portant sur les modalités de rémunération dans le cadre de la relation contractuelle avec l'employé. À l'opposé, la science de la gestion les traite comme une forme de communicati

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Goubau, Dominique, and Martin Chabot. "Recomposition familiale et multiparentalité : un exemple du difficile arrimage du droit à la famille contemporaine." Les Cahiers de droit 59, no. 4 (2019): 889–927. http://dx.doi.org/10.7202/1055259ar.

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Abstract:

Le portrait démographique et sociologique de la famille contemporaine met en lumière l’écart grandissant entre le vécu de nombreuses familles et les normes légales qui encadrent les relations familiales. L’augmentation des séparations et des recompositions familiales oblige à s’interroger sur l’opportunité de consacrer le principe de la « multiparentalité ». Cet exercice s’inscrit dans le contexte d’un système juridique qui est généralement fidèle au modèle traditionnel biparental et qui démontre une préférence nette à ne reconnaître le rôle parental d’un tiers que dans un contexte de parental

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Lajoie, Andrée. "Le Rapport Arthurs vingt ans plus tard: «commentaire sur les commentaires»." Canadian journal of law and society 18, no. 1 (2003): 45–49. http://dx.doi.org/10.1017/s0829320100007444.

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Abstract:

Invitée à «commenter les commentaires» de Constance Backhouse et de Roderick A. Macdonald sur le Rapport Arthurs, j'avais bien sûr prévu de leur part une évaluation critique de son influence sur l'enseignement et la recherche en droit, mais je ne m'attendais pas vraiment à des commentaires convergents aussi nettement négatifs … J'essayerai de voir si le tableau est aussi noir partout au Canada, pour tenter ensuite à mon tour une analyse des causes et des remèdes de ce mal-être que vivent les descendants d'Harry Arthurs.Des diagnostiques négatifs convergents: Sur l'enseignement, surtout au nive

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Simard, Jeanne, and Marc-André Morency. "L’interprétation du droit par les juristes : la place de la délibération éthique." Les ateliers de l'éthique 6, no. 2 (2012): 26–48. http://dx.doi.org/10.7202/1008030ar.

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Abstract:

Dans cet article, il sera fait un bref rappel du modèle traditionnel d’interprétation des lois, toujours prescrit dans la doctrine, sinon épousé verbalement dans les tribunaux canadiens. Il sera démontré que ce modèle ne peut pas représenter toute la réalité du travail d’interprétation des juristes canadiens, pour plusieurs raisons. L’herméneutique, la sociologie critique, l’analyse du discours, prenant pour objet les textes législatifs, les jugements rendus, les arguments pratiques entendus, ont montré l’étendue du comportement réflexif réel, l’étendue du champ interprétatif visant les circon

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Moccia, Luigi. "Le double paradoxe de la modernité en chine ou de la question du droit, miroir du monde chinois traditionnel et contemporain." Revue internationale de droit comparé 63, no. 4 (2011): 781–808. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2011.20034.

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Ouellette, Françoise-Romaine, and Carmen Lavallée. "La réforme proposée du régime québécois de l’adoption et le rejet des parentés plurielles." McGill Law Journal 60, no. 2 (2015): 295–331. http://dx.doi.org/10.7202/1029210ar.

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Abstract:

Cet article porte sur le projet controversé d’introduire une forme d’adoption additive dans le Code civil du Québec. Après avoir constaté les limites du droit québécois, aujourd’hui confronté à diverses configurations familiales qui s’écartent du modèle conjugal traditionnel, les auteures examinent trois propositions de lois (présentées en 2007, 2012 et 2013) qui ont jalonné le processus de réforme de l’adoption amorcé en 2006. L’article vise à démontrer que d’une proposition à l’autre, les motifs justifiant de préserver la filiation d’origine de certains enfants adoptés semblent avoir été oub

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Eltis, Karen. "Rétablir l’intégrité du processus électoral : le droit à la participation politique utile et les transfuges." Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes 36, no. 4 (2014): 629–51. http://dx.doi.org/10.7202/1027163ar.

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Abstract:

L’intervention de plus en plus active des tribunaux dans des questions réputées « politiques » et dans l’élaboration des politiques publiques reflète un phénomène que Michael Mandel baptise la « judiciarisation du politique ». Il est proposé que cette réalité croissante découle non dudit « activisme judiciaire » mais d’une perte de confiance préoccupante du public dans les institutions politiques représentatives de l’État, qui semblent déléguer les questions les plus épineuses aux tribunaux. Pis encore, ce phénomène semble être alimenté par une perception publique de la construction élitiste e

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Dussault, François-René. "L'utilisation de l'échange de documents informatisés pour le crédit documentaire : l'apport du projet de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international." Les Cahiers de droit 36, no. 3 (2005): 645–68. http://dx.doi.org/10.7202/043348ar.

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Abstract:

Dans le présent texte, l'auteur tente de délimiter les différents problèmes liés à l'utilisation de l'échange de documents informatisés pour les lettres de crédit. L'utilisation d'une telle technique permettra une transmission très rapide des documents relatifs au crédit documentaire et leur assurera, à condition de respecter certaines formalités, un caractère authentique. Cependant, le remplacement du mécanisme traditionnel du crédit documentaire par une forme électronique engendre des problèmes liés à la dématérialisation des documents et à la dématérialisation de l'opération même du crédit

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Green, L. C. "Is World Citizenship a Legal Practicality?" Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 151–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003167.

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Abstract:

SommaireLe présent article cherche à déterminer dans quelle mesure le droit international, d'origine coutumière ou conventionnelle, peut être utilisé comme fondement pour le développement d'une citoyenneté mondiale. L'analyse révèle en outre qu'à l'époque biblique et classique ancienne le droit traçait des frontières assez étanches entre les droits des citoyens et ceux des étrangers. Toutefois, les "pères" du droit international ont, sans reconnaître la notion de citoyenneté mondiale, voulu reconnaître que certains droit étaient communs à tous, sans égard à la nationalité, alors que d'autres f

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Woehrling, José. "L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit de la famille au Québec." Revue générale de droit 19, no. 4 (2019): 735–69. http://dx.doi.org/10.7202/1058495ar.

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Abstract:

La famille constitue pour ses membres un espace de liberté et d’autonomie et, dans cette mesure, doit rester autant que possible soustraite à l’intervention de l’État. La Charte canadienne des droits et libertés vient constitutionnaliser cette autonomie. Cependant, la famille n’est pas une entité propre qui se verrait reconnaître des droits autonomes, mais plutôt une association intime de plusieurs individus, dont chacun possède, outre les droits qu’il partage avec les autres membres de la famille, ses propres droits. Aussi l’État doit-il traditionnellement arbitrer entre ces droits contradict

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Tchotourian, Ivan, and Naomi Koffi. "Renforcer le conseil d’administration et mieux encadrer le vote actionnarial : les réponses possibles du droit à l’activisme dur des hedge funds." Les Cahiers de droit 59, no. 3 (2018): 617–76. http://dx.doi.org/10.7202/1052479ar.

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Abstract:

L’activisme de certains fonds d’investissement tels que les fonds de couverture ou fonds de placement spéculatif (plus connus sous le nom de « hedge funds ») rompt avec la philosophie et la démarche qui ont longtemps caractérisé l’activisme actionnarial traditionnel. La stratégie des hedge funds consiste à contraindre les administrateurs et les dirigeants d’entreprises à mettre en oeuvre des politiques de rentabilité à court terme en ayant recours aux instruments classiquement utilisés par les actionnaires activistes (batailles de votes, propositions actionnariales, recours judiciaires, etc.).

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Noreau, Pierre, and Alexandra Pasca. "Les grands modèles de justice de proximité : bilan d’une nouvelle pratique juridique." Revue générale de droit 44, no. 2 (2015): 305–51. http://dx.doi.org/10.7202/1028138ar.

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Abstract:

L’institutionnalisation graduelle des institutions juridiques et judiciaires a favorisé, depuis le milieu des années 60, une grande diversité d’expériences et l’élaboration de pratiques visant à combler le fossé qui sépare les activités juridiques traditionnelles des besoins de plus en plus diversifiés des justiciables. Un grand nombre de ces pratiques et de ces services sont nés du besoin de rapprocher les citoyens du système de justice. Ces pratiques et services répondent souvent aux mêmes caractéristiques générales du service juridique et du droit à la justice et fondent une conception plus

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Boisvert, Anne-Marie, and André Jodouin. "De l’intention à l’incurie : le déclin de la culpabilité morale en droit pénal canadien." Colloque : La responsabilité. Sens et essence 32, no. 3 (2015): 759–95. http://dx.doi.org/10.7202/1028092ar.

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Abstract:

Notre conférence portera sur l’évolution de la théorie canadienne de la responsabilité pénale. Cette évolution est marquée par un effritement de la place centrale accordée à l’intention coupable comme moteur de la culpabilité criminelle par la common law traditionnelle au profit d’une tolérance plus grande de la négligence comme fondement de la responsabilité. En outre, notre droit des peines considère dorénavant que le préjudice causé par la conduite coupable est un facteur aggravant de la responsabilité initiale sans qu’il soit nécessaire d’établir que les conséquences de la conduite étaient

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Andacht, Fernando. "L’imaginaire d’un petit pays." Protée 30, no. 2 (2003): 9–22. http://dx.doi.org/10.7202/006727ar.

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Abstract:

Résumé En se référant à un corpus de timbres-poste de l’Uruguay des cinq dernières années, cet article fait avec ces éloquents « tokens » un parcours de l’imaginaire social (C. Castoriadis) de cette communauté imaginée (B. Anderson). À l’aide du modèle sémiotique triadique de C. S. Peirce, on essaiera de relever la semiosis visuelle qui est mise en scène dans cette opération de propagande explicite qui est la commémoration d’un petit pays d’Amérique latine, avec différents personnages, activités et traits matériels. L’Uruguay est caractérisé, depuis son indépendance en 1825, par de récurrents

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Thériault, Sophie, and Ghislain Otis. "Le droit et la sécurité alimentaire." Les Cahiers de droit 44, no. 4 (2005): 573–96. http://dx.doi.org/10.7202/043768ar.

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Abstract:

Dans la présente étude, les auteurs proposent une réflexion sur le rôle essentiel des juristes dans la réalisation de la sécurité alimentaire pour tous ainsi que sur la complémentarité entre le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire. D’une part, le droit à l’alimentation qui, en droit international, fait partie intégrante des droits fondamentaux de la personne, participe au fondement même de la sécurité alimentaire. D’autre part, le concept de sécurité alimentaire permet de mettre en évidence les mesures concrètes — dont les mesures juridiques — nécessaires à la réalisation du droit

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Paradelle, Muriel, and Hélène Dumont. "L’emprunt à la culture, un atout dans le jugement du crime de génocide ?*." Criminologie 39, no. 2 (2007): 97–135. http://dx.doi.org/10.7202/014430ar.

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Abstract:

Résumé Les auteures s’intéressent aux juridictions traditionnelles gacaca telles que réformées par le législateur rwandais afin de pouvoir être saisies de poursuites criminelles liées au génocide. Elles examinent les raisons qui ont amené les autorités gouvernementales à parier sur ce mode coutumier de justice dans une optique de réconciliation nationale et à réinvestir ce type de justice de proximité. Elles analysent ensuite les altérations profondes apportées au fonctionnement originel de ces instances qui empruntent tout à la fois à la palabre africaine et au droit pénal de facture occident

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Diesse, François. "La situation juridique de l’enfant à naître en droit français : entre pile et face." Question d’actualité en droit de la famille comparé 30, no. 4 (2014): 607–61. http://dx.doi.org/10.7202/1027762ar.

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Abstract:

Traditionnellement enfermé depuis le droit romain dans une fiction juridique qui fait de lui un être (humain!) à la fois juridiquement inexistant, faute de personnalité juridique, et paradoxalement apte à acquérir des droits, le sort de l’enfant conçu fait l’objet, en doctrine comme en jurisprudence, d’un chassé-croisé perpétuel entre catégories juridiques différentes et opposées. Face aux apories juridiques qu’engendre une telle situation et au traitement pour le moins « dégradant et inhumain » infligé à cet être au commencement de sa vie humaine, le présent article propose modestement, après

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Berry, Sara. "Hegemony on a shoestring: indirect rule and access to agricultural land." Africa 62, no. 3 (1992): 327–55. http://dx.doi.org/10.2307/1159747.

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Abstract:

AbstractIn their efforts to govern African colonies through traditional rulers and customary law, British officials founded colonial administration on contested terrain. By committing themselves to uphold ‘native law and custom’ colonial officials linked the definition of Africans' legal rights with their social identities, which were, in turn, subject to conflicting interpretations. As agricultural growth and commercialisation intensified demand for land, competition for access to land and control over agricultural income gave rise to disputes over customary jurisdictions and structures of au

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Mockle, Daniel. "L'État de droit et la théorie de la rule of law." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (2005): 823–904. http://dx.doi.org/10.7202/043305ar.

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Abstract:

La prépondérance de l'État de droit dans le discours politique international justifie une comparaison avec la théorie de la rule of law. Le faible nombre d'études comparatives ne facilite pas la détermination précise de leur contenu réciproque alors que s'élaborent des postulats implicites d'équivalence ou de concordance. Le discours des droits fondamentaux et de la démocratie favorise ce rapprochement dans une perspective de standardisation du droit public. L'internationalisation, l'indétermination ainsi que l'indifférenciation de certains éléments qui figurent dans la problématique de l'État

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Brunelle, Christian, and Mélanie Samson. "La liberté d’expression au travail et l’obligation de loyauté du salarié : plaidoyer pour un espace critique accru." Les Cahiers de droit 46, no. 4 (2005): 847–904. http://dx.doi.org/10.7202/043869ar.

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Abstract:

En manifestant publiquement sa réprobation à l’égard de son employeur, que ce soit sous forme de dénonciation ou de critique, un salarié exerce sa liberté d’expression, liberté fondamentale garantie par les chartes des droits. Pourtant, lorsqu’ils ont à juger du caractère abusif ou non d’une telle conduite, les tribunaux se replient généralement sur les concepts traditionnels du droit civil que sont la « faute » et l’« obligation de loyauté ». Ainsi, la plupart du temps, la prise de parole du salarié est assimilée à un manquement à ses obligations contractuelles. Dans le texte qui suit, les au

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Goheen, Mitzi. "Chiefs, subchiefs and local control: negotiations over land, struggles over meaning." Africa 62, no. 3 (1992): 389–412. http://dx.doi.org/10.2307/1159749.

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Abstract:

AbstractControl over and access to land in Nso, Cameroon, has always depended on social identity. Control over land is a central symbol of leadership, both historically and today. Since the mid-1970s the Cameroonian state has instituted land ordinances and stressed privatisation and land titling, while Nso ideology has continued to emphasise access to land as a right of Nso citizenship. The contradictions set up by these two differing views are exacerbated by disputes between the Fon Nso and his sub-chiefs, in this case the Fon Nseh, over the right to control access to land. This prerogative,

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Corriveau, Stéphan. "Le droit aux prestations d’assurance-emploi soumis à l’épreuve du processus d’appel. Les mécanismes de contestation avant et après la réforme de 2013." Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 10, no. 1 (2016): 33–61. http://dx.doi.org/10.7202/1036225ar.

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Abstract:

Dans le cadre des deux lois omnibus adoptées à l’occasion du budget de 2012, le gouvernement fédéral a réformé le programme d’assurance-emploi. Si cette réforme s’inscrit dans la continuité des différentes réformes mises en oeuvre depuis 1990 qui ont successivement restreint les droits des assurés et des prestataires, elle s’est distinguée par l’ampleur des modifications apportées au processus de contestation des décisions de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC). Ces derniers changements auront un impact sur la mise en oeuvre du droit aux prestations d’assurance-emploi, surtout

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Moron-Puech, Benjamin. "De quelques faiblesses de la définition traditionnelle du contrat." Droits 64, no. 2 (2016): 115. http://dx.doi.org/10.3917/droit.064.0115.

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Mbang Essono, Désiré Aurèle. "The Judge and The Right of Preemption Land in Cameroon." African Journal of Law, Political Research and Administration 4, no. 1 (2021): 52–69. http://dx.doi.org/10.52589/ajlpra-i8wuour1.

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Abstract:

The action of the Cameroonian judge in the context of the preservation of land ownership faced with the right of pre-emption remains very marginal. On the other hand, thanks to the increase in its field of competence, the administrative judge has been erected as a full-fledged protector of the property of private persons subject to pre-emption. Through his action, the administrative judge should ensure that land pre-emption operations comply with the law. In the event of non-compliance with legality, the respondent could be held liable. Moreover, the Cameroonian legal system reserves a traditi

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Coiquaud, Urwana. "La loi et l’accès à la syndicalisation de certains travailleurs non salariés vulnérables : une relation pathologique ?" Les Cahiers de droit 48, no. 1-2 (2005): 65–92. http://dx.doi.org/10.7202/043923ar.

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Abstract:

À la lumière des récents développements judiciaires, l’objectif de l’auteure est d’examiner la nature et l’origine des difficultés éprouvées par certains travailleurs non salariés vulnérables dans l’accès à la syndicalisation. À partir de l’analyse de trois situations de travail dites vulnérables, l’auteure démontre que la loi ordinaire joue un rôle moteur dans l’exclusion de l’accès à la syndicalisation des travailleurs vulnérables. L’interprétation restrictive livrée par la Cour suprême du Canada à l’égard de l’article 2 d) de la Charte canadienne des droits et libertés ne permet pas de jugu

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Louviot, Maude. "Enjeux autour de l’implémentation de l’éducation aux droits de l’enfant en Suisse romande." Swiss Journal of Educational Research 42, no. 1 (2020): 108–26. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.42.1.7.

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Abstract:

Depuis une quarantaine d’années, les « éducations à » se multiplient dans les plans d’études francophones et s’y font une place en parallèle des objectifs disciplinaires. Néanmoins, cette intégration ne se fait pas sans susciter débats et difficultés de mise en œuvre au sein de l’école traditionnelle. Cet article s’organise autour de l’exemple de l’éducation aux droits de l’enfant et s’appuie sur des données empiriques afin de conceptualiser la tension qui oppose les caractéristiques des « éducations à » et celles de la forme scolaire propre au système scolaire traditionnel. Cette démarche per

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